Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités
Le Système d'information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) est un système d'information géographique sur le Web. Il localise et décrit les nations, les groupes, les communautés et les organisations autochtones. Il présente des informations relatives à leurs droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, et est essentiel pour soutenir les responsabilités du gouvernement du Canada en matière d'obligation de consulter en vertu de l'article 35. L'obligation de consulter prend naissance lorsque la Couronne examine une conduite susceptible d'avoir un effet préjudiciable sur des droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis.
Mise à jour
Sans accès à un réseau privé virtuel, le lien vers la version interne du SIDAIT est temporairement non-disponible. Le lien public demeure fonctionnel.
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À propos du SIDAIT
Le SIDAIT est un système d'information Web qui localise les groupes autochtones sur une carte interactive et affiche des renseignements sur leurs droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis. Le système ne fournit pas de liste précise des personnes devant être consultées, ni le niveau de consultation.
Le SIDAIT permet aux utilisateurs d'accéder facilement à des données provenant de sources multiples via une plateforme unique interactive et personnalisable. Il est essentiel pour appuyer les consultations menées auprès des Autochtones par les ministères fédéraux et d'autres entités.
Le système est régulièrement mis à jour pour inclure des renseignements tirés de consultations auprès des communautés autochtones, de décisions judiciaires et d'autres sources.
La collaboration avec les groupes autochtones en vue de l'élaboration conjointe de contenu de système est une priorité pour appuyer la souveraineté des données autochtones et contribuer à l'autodétermination des Autochtones. Les partenaires autochtones peuvent nous contacter à l'adresse suivante : indigenous.consultations.autochtones@rcaanc-cirnac.gc.ca pour plus d'informations sur le développement ou la mise à jour du contenu du SIDAIT.
Le SIDAIT fait partie de l'initiative pour un Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.
Le SIDAIT contient des renseignements sur :
Les nations, les groupes, les communautés et les organisations autochtones, notamment :
- les coordonnées des chefs et des bureaux de bandes;
- l'affiliation des conseils tribaux;
- les organisations métisses (locales, provinciales ou territoriales et nationales);
- les communautés et gouvernements inuits;
- d'autres renseignements pertinents sur les nations, les groupes, les communautés et les organisations autochtones.
Les traités et autres ententes, notamment :
- les traités historiques et modernes;
- les accords sur l'autonomie gouvernementale;
- d'autres ententes, comme les protocoles de consultation.
Les revendications et les négociations, y compris les renseignements publics sur :
- les revendications particulières soumises au Canada;
- les revendications globales soumises au Canada;
- les négociations sur l'autonomie gouvernementale.
Les causes et décisions des tribunaux, notamment :
- les litiges entre les groupes autochtones et la Couronne au sujet des droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones garantis à l'article 35;
- les litiges entre les groupes autochtones et la Couronne;
- les décisions clés rendues par les tribunaux concernant l'obligation légale de consulter.
Les renseignements relatifs aux consultations, notamment :
- le contexte historique;
- les perspectives communautaires;
- les rapports, les études, la correspondance ou les ententes.
Webinaires sur le SIDAIT
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) offre gratuitement des webinaires en ligne qui donnent un aperçu du SIDAIT et de ses principales fonctions. Au cours de ces webinaires, les participants apprennent comment l'information est organisée dans le système et comment mener leurs propres recherches à l'aide du SIDAIT.
La formation est dispensée dans les deux langues officielles aux dates suivantes :
Séances en français : de 14 h 15 à 15 h 15, heure de l'Est
- 23 octobre 2024
- 13 novembre 2024
- 20 novembre 2024
- 4 décembre 2024
- 18 décembre 2024
Séances en anglais : de 13 h à 14 h, heure de l'Est
- 30 octobre 2024
- 20 novembre 2024
- 4 décembre 2024
- 18 décembre 2024
Instructions pour le webinaire sur le SIDAIT
Pour participer à une séance de formation, vous avez besoin d'un accès téléphonique et d'un accès Internet. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire. Suivez simplement les instructions ci-dessous.
- Rendez-vous à WebEx (non disponible en français) et inscrivez le numéro de la salle suivante : 1730388862
- Changer la langue d'affichage au Français
- Saisissez votre prénom et votre nom de famille. Cliquez ensuite sur « Rejoindre une réunion » pour accéder au webinaire
RCAANC propose également des séances de formation personnalisées sur le SIDAIT aux groupes d'utilisateurs qui veulent suivre la formation en équipe. Veuillez communiquer avec le guichet unique pour organiser une séance de formation adaptée, à une date qui vous convient.
Service d'information sur la consultation
Service d'information sur les consultations (SIC) est un guichet unique de RCAANC qui fournit des informations sur l'obligation de consulter. Le SIC est responsable de la maintenance du SIDAIT et, par l'entremise de son guichet unique, procède également au tri des demandes de renseignements et fournit des directives et des renseignements sur les politiques opérationnelles afin de répondre aux demandes ou de mettre les demandeurs en contact avec l'expert en la matière approprié.
Demander des renseignements
Envoyez un courriel contenant les renseignements qui suivent à indigenous.consultations.autochtones@rcaanc-cirnac.gc.ca :
- description de votre projet;
- renseignements géographiques sur le projet (par exemple, lieu ou région touchée);
- description précise des renseignements demandés;
- le caractère urgent de la demande.