Gestion des terres de la Couronne
La santé et la sécurité des résidants du Nord et la protection de l'environnement, par le truchement de l'administration des terres de la Couronne, font partie des priorités d'Affaires autochtones et du Nord Canada.
Que fait AANC en matière de gestion des terres de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest?
AANC administre les activités à la surface des terres de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest en administration, règlement et application de la legislation aux énergies renouvelable et non renouvelables.
AANC continuera à gérer un petit pourcentage des terres de la Couronne dans les Territoires du Nord-Ouest après le transfert des responsabilités le 1er avril 2014. La Direction de la gestion des ressources et des terres appuie la protection de l'environnement et le développement économique dans le territoire au moyen de l'administration des droits de surface et de sous-sol des terres fédérales, de la gestion des terres et l'environnement dans les réserves, de l'administration des intérêts liés au pétrole et au gaz extracôtiers dans le Nord, ainsi que des évaluations environnementales des terres fédérales.
Faits saillants
Le 1er avril 2014, l'administration et le contrôle de terres et de ressources publiques seront transférées d'Affaire autochtones et du Nord Canada au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Le transfert comprend l'administration, le contrôle et la gestion des terres infracôtières, des eaux, des minéraux, et des ressources pétrolières dans les T.N.-O. Le gouvernement du Canada conservera la responsabilité pour l'assainissement des sites contaminés importants existants, l'administration de l'émission des droits et des intérêts en mer, la négociation des revendications territoriales et les évaluations environnementales.
Renseignements
Dans cette section, vous trouverez des renseignements sur le rôle que joue AANC dans l'administration des terres de la Couronne, sur les terres territoriales et les règlements, et sur l'utilisation des terres dans les Territoires du Nord-Ouest. Vous trouverez également des renseignements sur le travail des inspecteurs d'AANC.