Archivée -  Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - Rapport annuel du Comité de mise en ouvre du 1er avril 2000 au 31 mars 2001

AINC Affaires indiennes et du Nord Canada

ATG Administration du territoire gwich'in

CRR Conseils des ressources renouvelables

CRRG Conseil des ressources renouvelables gwich'in

CTG Conseil tribal des Gwich'in

DGMO Direction générale de la mise en ouvre

EDRHA Entente sur le développement des ressources humaines autochtones

GTNO Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

GSCI Gwich'in Social and Cultural Institute

LGRVM Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

MRFDE Ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique

OEREVM Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

OGAT Office gwich'in d'aménagement territorial

OGTE Office gwich'in des terres et des eaux

ONE Office national de l'énergie

P&O Pêches et Océans Canada

PEPDY Processus d'évaluation des projets de développement du Yukon

PSEC Programme de surveillance des effets cumulatifs

SCF Service canadien de la faune

SZP Stratégie sur les zones protégées

Le 22 avril 1992, le Conseil tribal des Gwich'in (CTG), le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et gouvernement du Canada ont signé l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in et le Plan de mise en ouvre rattachant. L'Entente est entrée en vigueur le 22 décembre 1992.

Aux termes des principales dispositions de l'Entente, les Gwich'in

• reçoivent le titre de propriété de 22 422 kilomètres carrés de terres dans les Territoires du Nord-Ouest et de 1 554 kilomètres carrés de terres au Yukon;
• reçoivent les droits d'exploitation des ressources fauniques et droits de premier refus sur une variété d'activités fauniques commerciales;
• ont le droit de créer des institutions gouvernementales responsables de la gestion de la faune et de la réglementation des terres, des eaux et de l'environnement;
• obtiennent une représentation au sein des institutions gouvernementales;
• se voient verser un montant total de 75 millions de dollars dollars constants de 1990) sous forme de transferts exempts d'impôt. Ce montant, dont le paiement s'échelonnera sur 15 ans, équivaudra à 141 millions de dollars à la fin de la période versement. Le (CTG) a reçu un paiement de transfert d'une valeur de 7,4 millions au moment de la promulgation de la sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich'in. D'autres paiements seront effectués à chaque anniversaire de signature de l'Entente. De plus, une part des redevances annuelles sur les ressources naturelles de la vallée du Mackenzie est versée trimestriellement aux Gwich'in.

L'Entente prévoit également la négociation des accords l'autonomie gouvernementale qui entreront en vigueur lors l'adoption d'une loi fédérale ou territoriale.

Voici les principaux points saillants du Rapport annuel 2000-2001 du Comité de mise en ouvre.

.Le CTG a reçu des paiements de transfert de 9 318 835 $ (après le remboursement des prêts lui ayant été accordés pour financer les activités de négociations).

.Le CTG a continué d'inscrire les bénéficiaires admissibles à l'Entente. À l'heure actuelle, 2 466 personnes figurent au registre d'inscription.

.Le Conseil des ressources renouvelables gwich'in (CRRG) a alloué 361 283 $ pour financer la réalisation de 21 projets de recherche et de gestion, y compris les activités visant à parfaire les connaissances sur la faune, la pêche, la surveillance des forêts et l'environnement.

.Les responsables du Projet sur les connaissances environnementales gwich'in ont terminé de rédiger un deuxième livre portant sur 20 autres espèces d'animaux et de poissons. Ce livre devrait être publié au cours de l'été 2001.

.L'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM) a reçu des fonds d'exploitation supplémentaires en raison de l'augmentation de sa charge de travail, dont l'ampleur est fonction du volume des activités essentielles.

.Les négociateurs de l'Entente sur l'autonomie gouvernementale des Gwich'in du delta de Beaufort ont rédigé l'ébauche d'une entente de principe, qui sera revue par toutes les parties.

.Le CTG, le CRRG et le GTNO ont élaboré conjointement l'ébauche d'un plan d'aménagement forestier.

.On a formé un comité consultatif de mise en ouvre de la Stratégie sur les zones protégées (SZP) dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce comité est composé de représentants de chacun des organismes autochtones, notamment le CTG, ainsi que des représentants de l'industrie, des organismes environnementaux non gouvernementaux, du gouvernement du Canada et du GTNO.

.Le Gwich'in Social and Cultural Institute (GSCI) a entrepris la mise en ouvre d'un plan quinquennal de revitalisation de la langue gwich'in, élaboré en collaboration avec les collectivités et les organismes gwich'in, les écoles locales et le gouvernement.

.Le GSCI a terminé la rédaction d'un livre portant sur le territoire et l'histoire des Gwich'in, intitulé Googwandak: A History of the Gwichya Gwich'in and of Tsiigehtchic.. Fondé sur l'histoire orale,les archives, des renseignements publiés et des données archéologiques réunies depuis 1992, ce document unique dépeint la culture des Gwichya Gwich'in et explique la façon dont les collectivités utilisaient les terres.

.Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) a octroyé ressources financières à des collectivités et des organismes gwich'in afin d'encourager l'économie traditionnelle, de stimuler la création d'emplois et de remplir ses obligations, telles qu'elles sont énoncées dans l'Entente.

.Le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique (MRFDE), qui relève du GTNO, a apporté son aide à des organismes gwich'in dans le cadre de nombreuses activités, y compris des programmes de préservation des terres à l'intention des jeunes, la participation au cinquième symposium minier annuel et la participation à diverses conférences l'exploitation pétrolière et gazière. En outre, le MRFDE a sollicité la participation d'organismes gwich'in et inuvialuits d'autres ministères afin de concevoir un programme de formation à l'intention des guides. Le Ministère a également accordé au CTG une subvention destinée à créer des emplois d'été pour les élèves en plus de fournir son appui financier pour créer d'autres emplois d'été offerts à l'interne.

.Le ministère des Travaux publics et des Services du GTNOentre autres, concédé à la Gwich'in Development Corporation un contrat de 715 000 $ pour l'aménagement d'une station remplissage des camions-citernes à eau au lac Deep Water.plus, le Ministère a accordé à la 4801 NWT Ltd., une société issue d'un partenariat entre la Nihtat Gwich'in Development Corporation et la Uummarmiut Development Corporation,un contrat de 565 000 $ pour effectuer l'étude-conception l'étude de fondation d'un nouvel hôpital à Inuvik.

.AINC s'est entretenu avec le GTNO et les représentants Sommet autochtone des Territoires du Nord-Ouest, organisme dont le CTG est membre, afin de convenir d'une façon procéder pour que le gouvernement du Canada transfère Territoires du Nord-Ouest ses pouvoirs législatifs, ses programmes et ses responsabilités en matière de gestion des terres, des eaux et des ressources naturelles.

.Une somme de 920 060 $ a été attribuée aux Gwich'in dans cadre de l'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA), élaborée par le gouvernement Canada.

.Le gouvernement du Canada a eu recours au Service canadien la faune (SCF) pour préparer un projet de loi sur les espèces menacées, qu'une commission parlementaire est à étudier. CRRG a participé au processus de consultations en procédant des évaluations et en assistant à des ateliers et à des réunions.

.On a signé le Plan de gestion intégrée de la pêche à l'inconnu dans le cours inférieur du fleuve Mackenzie. Ce plan de gestion des populations piscicoles partagées a été élaboré en collaboration avec des groupes de requérants inuvialuits et du Sahtu.

Le Comité de mise en ouvre comprend un haut représentant de chacune des parties.

Le Comité est formé des membres suivants : Fred Carmichael, président du Comité et représentant du CTG (il a remplacé Richard Nerysoo vers le milieu de l'exercice financier); Mark Warren, sousministre adjoint au ministère des Affaires autochtones du GTNO; et Aideen Nabigon, directrice de la Gestion de la mise en ouvre à AINC.

Conformément au paragraphe 28.2 de l'Entente, le Comité de mise en ouvre est chargé :

. de diriger et de superviser la mise en ouvre de l'Entente;

. de surveiller l'état d'avancement du Plan de mise en ouvre;

. de réviser le calendrier des activités de mise en ouvre, de réaffecter les ressources nécessaires à ces activités et, s'il y a lieu, de modi- fier le Plan de mise en ouvre de l'Entente;

. de régler les différends pouvant survenir entre les parties;

. de rédiger un rapport annuel sur la mise en ouvre de l'Entente, devant être rendu public.

Les membres du Comité de mise en ouvre se sont réunis à trois reprises au cours de l'exercice financier 2000-2001, soit à Yellowknife, à Inuvik et à Ottawa.

3.1 L'Examen général quinquennal du Plan de mise en ouvre de l'Entente

Le Comité de mise en ouvre a continué d'orienter ses efforts vers les 20 problèmes non résolus qui avaient été soulevés dans le cadre de l'Examen général quinquennal du Plan de mise en ouvre. Dix de ces problèmes ont été réglés en 2000-2001, dont les suivants :

Point 9 - Ressources patrimoniales

Le 11 août 2000, le gouvernement du Canada a accepté de verser, au cours des exercices 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003, des fonds supplémentaires au CTG pour que ce dernier puisse effectuer le recensement des sites patrimoniaux gwich'in.

Point 13 - Amélioration générale du Plan de mise en ouvre

Le Comité de mise en ouvre a accepté les modifications à apporter au Plan de mise en ouvre.

Point 15 - Versement de fonds aux conseils des ressources renouvelables pour les activités de mise en ouvre

Le 11 août 2000, le gouvernement du Canada a déclaré qu'il ne pouvait pas étudier la demande de financement présentée par les conseils des ressources renouvelables (CRR) à moins que ceux-ci ne fournissent des documents attestant de l'augmentation de leur charge de travail. Toutefois, les parties ont convenu que l'on tiendrait compte des préoccupations des CRR dans le cadre de la renégociation du Plan de mise en ouvre.

3.2 La renégociation du Plan de mise en ouvre de l'Entente

Conformément au paragraphe 28.2 de l'Entente, le Comité de mise en ouvre a entamé ses délibérations au sujet des activités de mise en ouvre que l'on entreprendra après la période initiale de dix ans. Lors d'une réunion tenue en avril, il a été convenu que le Comité ne renégocierait pas le Plan de mise en ouvre. Le Comité a plutôt envoyé une lettre aux parties à l'Entente recommandant à chacune de désigner un négociateur et d'entreprendre les discussions le plus tôt possible. Le GTNO et le gouvernement du Canada ont déjà procédé à la nomination de leur négociateur respectif. Quant au CTG, il a confirmé son intention de nommer un responsable sous peu.

3.3 Les autres activités

Le Comité de mise en ouvre s'est engagé à :

. approuver la réaffectation des fonds prévus pour les activités de mise en ouvre;

. préparer le rapport annuel 1999-2000;

. superviser le processus de nomination et d'affectation des membres aux conseils créés dans le cadre de l'Entente.

L'Entente prévoit la création de divers organismes de mise en ouvre chargés de gérer les ressources fauniques, de procéder à l'évaluation des effets environnementaux des activités d'exploitation, de planifier et de réglementer l'utilisation des terres et des eaux, de trouver une solution aux questions liées à l'accès aux terres et à l'indemnisation, de régler les différends relatifs à l'interprétation de l'Entente et de désigner les bénéficiaires à l'Entente. Le délai nécessaire à l'établissement de ces organismes, les membres qui en feront partie et les fonctions qu'ils exerceront sont précisés dans le Plan de mise en ouvre.

Voici les progrès réalisés au chapitre de la création de ces organismes de mise en ouvre :

. Le Conseil d'arbitrage des Gwich'in, l'Office gwich'in des terres et des eaux (OGTE), l'Office gwich'in d'aménagement territorial (OGAT), le CRRG, les CRR et l'OEREVM sont en plein fonctionnement. La liste des membres de ces organismes (à l'exception des membres des CRR) figure à l'annexe 1.

. Le chapitre 26 de l'Entente stipule qu'un conseil des droits de surface doit être établi après l'entrée en vigueur d'une mesure législative fédérale distincte. Formé de résidants des Territoires du Nord-Ouest, cet organisme quasi-judiciaire réglera les différends relatifs à l'accès aux terres et à l'indemnisation liée à leur utilisation qui sont susceptibles d'opposer les propriétaires fonciers et les titulaires de droits de surface ou souterrains à usage commercial. Lorsque des terres gwich'in seront en jeu, le conseil des droits de surface devra agir par le truchement d'un comité formé de ses membres, dont au moins un devra habiter la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in. Comme ce conseil n'est pas encore créé par voie législative, les différends qui surviennent dans la région visée par le règlement pourraient être dirigés vers le Conseil d'arbitrage.

4.1 Le Conseil d'arbitrage

Le chapitre 6 de l'Entente prévoit la création d'un conseil d'arbitrage qui réglera les différends survenant au cours de la mise en ouvre de l'Entente.

Le Conseil d'arbitrage n'a pas été appelé à régler de différends depuis sa création. Ainsi, les membres du Conseil ne se sont pas réunis en 2000-2001.

4.2 L'Office gwich'in d'aménagement territorial (OGAT)

L'OGAT est responsable d'élaborer, de passer en revue et de suggérer des demandes d'approbation, des mesures restrictives et des modi- fications concernant le plan d'aménagement du territoire pour la région visée par le règlement. Le plan d'aménagement du territoire permettra d'assurer la préservation, l'exploitation et l'utilisation des terres, des ressources et des eaux au profit de tous les Canadiens et Canadiennes, et ce, en accordant une attention particulière aux besoins des Gwich'in.

La demande d'approbation du plan d'aménagement du territoire des Gwich'in

On a terminé de rédiger le plan d'aménagement du territoire des Gwich'in. Portant le nom de Nành' Geenjit Gwitr'it T'igwaa'in, Working for the Land, ce plan a été approuvé par le CTG et le GTNO en 1999. Le gouvernement du Canada, qui en est le dernier signataire, n'a pas encore donné son approbation. Un désaccord entre les dispositions du Plan et le Règlement sur l'exploitation minière au Canada soulève des préoccupations. Selon les règles de zonage énoncées dans le Plan, il faudrait que certaines mesures restrictives ou modifications soient ajoutées au Plan afin de permettre la réalisation d'activités d'exploitation minière autorisées dans les aires de conservation du territoire gwich'in.

L'OGAT,AINC et le CTG ont poursuivi l'élaboration d'un processus visant à régler les différends laissés en suspens.

Le gouvernement du Canada a fourni à l'OGAT une liste exhaustive des commentaires et des suggestions concernant les modificationset les améliorations à apporter au Plan. L'OGAT a étudié tous les commentaires et y a répondu; il proposera des modifications au Plan en fonction des suggestions présentées par le gouvernement du Canada. L'OGAT devra attendre que le CTG et le GTNO aient approuvé les modifications avant de mettre le Plan en ouvre.

La poursuite des activités de planification et de gestion

Pendant l'exercice financier 2000-2001, l'OGAT a poursuivi l'élaboration de ses politiques, de ses procédures et de ses stratégies de communication. Il a rédigé une stratégie de mise en ouvre préliminaire ainsi que l'ébauche de règlements et de politiques concernant la mise en ouvre du Plan. Il a également élaboré la version provisoire de dépliants décrivant le Plan et le processus réglementaire à l'intention des collectivités et des entreprises. Il est prévu que la version définitive de toutes les ébauches soit rédigée une fois que le Plan aura été approuvé. On peut télécharger le Plan proposé et plusieurs cartes à partir du site Web de l'OGAT  .

L'OGAT s'est engagé à effectuer une planification plus détaillée en ce qui a trait au corridor de la route Dempster. On a préparé une série exhaustive de cartes portant sur le corridor. Au cours du prochain exercice financier, l'Office recueillera l'opinion des parties intéressées en vue de remplir ses engagements.

L'OGAT a organisé des activités et des séances de discussions sur la planification des terres frontières et y a participé. Il a aussi assisté à des ateliers avec le Conseil d'aménagement du territoire du Yukon en plus de rencontrer les CRR du district Mayo et des Gwich'in Tetlit pour discuter des possibilités de planification concernant le bassin hydrographique de la rivière Peel. L'OGAT a également rencontré des représentants du Conseil d'aménagement territorial du Sahtu en vue d'évaluer la possibilité de collaborer aux processus de planification communautaire menés dans la région. L'Office prévoit poursuivre toutes ces discussions au cours de l'année à venir et se réjouit à l'idée de travailler avec la nouvelle commission chargée de l'aménagement du territoire du parc Vuntut.

L'OGAT a joué un rôle directeur au moment de mettre au point un programme intégré de gestion des ressources dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in. Il a également aidé à définir les paramètres d'un système d'information géographique intégré et a tenu des rencontres régulières avec les directeurs et les présidents de toutes les institutions gouvernementales afin de faciliter l'intégration des activités.

En raison de l'essor des projets d'exploitation des ressources pétrolières et gazières dans la région, l'OGAT a organisé un atelier en mars pour discuter des pratiques environnementales exemplaires en vigueur au sein de l'industrie. Des représentants de divers organismes de la région de la vallée du Mackenzie ainsi que des membres des collectivités gwich'in ont participé à cet atelier, qui s'est révélé fort fructueux. Les membres des collectivités ont indiqué clairement le besoin de participer davantage au processus de réglementation et d'exploitation et d'être mieux informés à ce sujet. Au cours de l'année à venir, les institutions gouvernementales uniront leurs efforts pour élaborer des stratégies visant à favoriser la sensibilisation et la communication entre les organismes et les collectivités au sujet de l'exploitation pétrolière et gazière.

4.3 Le Conseil des ressources renouvelables gwich'in (CRRG)

Les activités du CRRG

Créé en vertu du paragraphe 12.8 de l'Entente, le CRRG a célébré sa septième année d'existence. Il est mandaté pour assurer l'exploitation durable des ressources fauniques, halieutiques et forestières afin qu'elles profitent aux générations actuelles et futures. Le CRRG a mené avec succès plusieurs activités de recherche et de gestion. À titre d'organisme public régional chargé de gérer les ressources renouvelables dans la région visée par le règlement, le Conseil assure la participation du public aux programmes de gestion des ressources renouvelables et a établi une bonne relation de travail avec d'autres institutions et organismes gouvernementaux. Les membres du CRRG se réunissent deux fois par année au sein d'une collectivité gwich'in. Dans le cadre des réunions communautaires périodiques, le Conseil rencontre les CRR pour discuter de préoccupations locales au sujet de la gestion des ressources renouvelables.

Les activités de recherche et de gestion

Le CRRG reconnaît l'importance de disposer de données actualisées sur les ressources renouvelables dans la région visée par le règlement afin de prendre des décisions éclairées en matière de gestion. C'est pourquoi il a alloué 361 283 $ pour financer la réalisation de 21 projets de recherche et de gestion, y compris :

. la recherche sur le caribou (caribou des forêts et caribou de la toundra), sur le mouflon de Dall, sur la sauvagine et sur l'orignal;

. des activités de pêche (sur la rivière Rat, le lac Trout, la rivière Peel, le fleuve Mackenzie);

. quatre activités de recherche et de gestion forestières;

. le Projet sur les connaissances environnementales gwich'in;

. quatre activités éducationnelles et culturelles.

Le CRRG collabore étroitement avec les CRR et les organismes gouvernementaux afin d'assurer l'exploitation et la préservation à long terme des ressources fauniques, halieutiques et forestières. Il a participé avec les CRR à plusieurs travaux de recherche communautaires afin de tenir compte des préoccupations au sujet de la gestion des ressources locales et de parfaire la capacité de recherche et de gestion des ressources dans les collectivités. Le CRRG a veillé à ce que les membres des collectivités prennent part au processus d'approbation des programmes de recherche et de gestion de même qu'aux activités de recherche menées sur le terrain. Des auxiliaires communautaires participant aux travaux sur place ont apporté une précieuse contribution à la recherche.

La gestion des ressources renouvelables

La planification de l'exploitation durable des ressources fauniques, halieutiques et forestières constitue un des principaux objectifs du CRRG et de son personnel. Grâce à une gestion des ressources renouvelables planifiée, les collectivités, le CRRG et les organismes concernés ont la possibilité de décider de la façon dont les ressources sont utilisées et gérées. L'an dernier, le CRRG a joué un rôle prépondérant en élaborant des plans de gestion du grizzli, de l'orignal et des forêts dans la région visée par le règlement. Chaque année, tous les CRR reçoivent deux permis de chasse au grizzli et les remettent à des bénéficiaires de leur collectivité. Le Conseil travaille maintenant avec les collectivités afin qu'elles obtiennent l'autorisation de pratiquer la chasse et la chasse sportive guidée dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in. L'aménagement forestier doit prévoir la création d'aires de surveillance forestière et la planification des activités de recherche à venir. Le CRRG poursuivra la mise en ouvre de plans de gestion des ressources afin de définir les priorités au chapitre de l'exploitation des ressources ainsi que les préoccupations et les besoins en matière de gestion.

L'étude sur les prises des Gwich'in

L'étude sur les prises des Gwich'in a pris fin pour une cinquième année. Cette étude vise à protéger les droits de chasse, de pêche et de piégeage des Gwich'in en fixant un niveau de besoins minimaux et en fournissant de l'information, qui sera utilisée pour la gestion des ressources renouvelables. Pour être menée à bonne fin, l'étude nécessite la participation des Gwich'in habitant la région visée par le règlement. Afin d'inciter les Gwich'in à collaborer, les responsables de l'étude ont organisé un concours, dans le cadre duquel des prix mensuels étaient attribués à chaque collectivité. Les renseignements sur les prises sont affichés dans les bureaux des CRR de sorte que les membres des collectivités puissent les consulter dès qu'ils sont rendus publics.

Désireux de poursuivre l'étude sur les prises des Gwich'in au-delà du mois de juin 2001, le CRRG s'est tourné vers le Comité de mise en ouvre afin d'obtenir du financement supplémentaire. Les fonds nécessaires n'avaient pas été dégagés à ce jour. Le Conseil juge qu'il est important de poursuivre l'étude, car il s'agit d'un programme de surveillance communautaire efficace qui fournira de précieux renseignements en cette période d'exploration pétrolière et gazière.

Le Projet sur les connaissances environnementales gwich'in

Le Projet sur les connaissances environnementales gwich'in se poursuit; les responsables ont terminé un deuxième livre portant sur 20 autres espèces d'animaux et de poissons. Le texte a été rédigé, révisé et mis en page. Le livre devrait être publié au cours de l'été 2001.

On a continué d'enrichir la base de données du savoir traditionnel et des connaissances locales. De plus en plus, le personnel du CRRG et les organismes externes reconnaissent l'utilité de cette base de données.

L'éducation et la formation

L'éducation et la formation des bénéficiaires gwich'in ouvrant dans les secteurs de la recherche et de la gestion des ressources renouvelables ont été considérées comme des activités prioritaires aux yeux du CRRG. Le CRRG a poursuivi la réalisation des programmes actuels et a entrepris plusieurs nouvelles démarches :

. la création de quatre postes de formation en cours d'emploi à temps plein (gestionnaire de bureau, assistant pour l'étude sur les prises des Gwich'in, technicien stagiaire spécialisé dans les activités de pêche et assistant en aménagement forestier);

. le recrutement d'enquêteurs communautaires pour l'étude sur les prises des Gwich'in et pour le Projet sur les connaissances environnementales gwich'in (au cours des six dernières années, on a formé et embauché 33 personnes à titre d'enquêteurs communautaires);

. la création de deux à trois emplois en recherche et en gestion des ressources renouvelables dans le cadre d'un programme carrièreété. Les élèves acquièrent sur place de l'expérience dans le monde du travail et s'initient à la cogestion des ressources renouvelables. En 2000-2001, afin d'encourager les élèves à faire carrière dans le domaine de la gestion des ressources renouvelables, le CRRG a mis sur pied un programme de formation professionnelle pour les élèves du secondaire dans le cadre duquel les apprentis étaient appelés à aider les chercheurs et les surveillants à mener divers travaux;

. la remise de la bourse d'études Jim Edwards Sittichinli à trois étudiants de niveau collégial ou universitaire qui poursuivent des études dans le domaine des ressources renouvelables ou dans un domaine connexe. Cette année, trois bourses de 1 000 $ ont été attribuées;

. le perfectionnement professionnel des employés;

. la participation à des journées-carrières communautaires, à des journées-nature, à des expositions et à des camps scientifiques afin d'encourager les jeunes à poursuivre leur carrière dans le domaine de la gestion des ressources renouvelables;

. l'organisation et le financement du volet pour les jeunes de l'Expédition du millénaire. Les jeunes de la région ont été invités à participer à une randonnée pédestre, à visiter un camp pour les jeunes et les sages et à prendre part à une expédition en canoë pour en apprendre davantage sur les terres et l'utilisation traditionnelle de la région visée par le règlement. Le voyage d'exploration a été organisé dans le cadre de l'Expédition du millénaire afin de sensibiliser le public sur l'importance de protéger l'aire de mise bas de la harde de caribous de la Porcupine;

. l'utilisation de divers moyens de communication et de diffusion pour renseigner les gens sur les activités et les programmes du CRRG. Cette information peut être consultée dans le site Web du CRRG    et dans un nouveau bulletin mensuel distribué par la poste et affiché dans le site Web.

La concertation des efforts déployés pour préserver les terres

Selon l'Entente, le CRRG doit collaborer avec les Gwich'in et les organismes gouvernementaux comme le ferait une institution gouvernementale afin d'assurer une gestion responsable des ressources renouvelables. Le CRRG a établi de bonnes relations de travail avec les institutions gouvernementales dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in et dans des régions visées par d'autres revendications territoriales.

Il incombre aux CRR de gérer les ressources renouvelables dans la région visée par le règlement. Pour cette raison, le CRRG a collaboré étroitement avec les CRR afin d'assurer leur participation à la recherche sur les ressources renouvelables et au processus de prise de décisions. Le CRRG a également organisé une séance de planification stratégique à leur intention.

4.4 L'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM)

L'OEREVM est le principal organisme mandaté en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM)pour effectuer des études et des évaluations environnementales dans la vallée du Mackenzie. Toutes les terres dans les Territoires du Nord-Ouest, sauf celles de la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit et celles du parc national Wood Buffalo, relèvent de sa compétence. Lorsqu'il est question de la vallée du Mackenzie,la LGRVM remplace la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale,à moins de conditions particulières.

Le personnel et l'emplacement de l'OEREVM

Situés à Yellowknife, les bureaux de l'OEREVM abritent cinq employés : un directeur général, deux agents d'évaluation environnementale,un agent des finances et de l'administration de même qu'un agent de communication.

Les examens préalables et les évaluations environnementales

L'OEREVM a reçu 186 avis d'examen préalable. Sept examens préalables ont fait l'objet d'un renvoi pour une évaluation environnementale :

. ExplorData Ltd : modification d'un permis d'aménagement territorial pour réaliser un programme séismique près de Nahanni Butte;

. Paramount Resources Ltd. : programme de forage exploratoire du lac Bovie, près de Fort Liard;

. Paramount Resources Ltd. : programme de forage exploratoire à Arrowhead, près de Fort Liard (Nota : Le présent programme et le programme de forage exploratoire du lac Bovie, tous deux réalisés par Paramount Resources Ltd., ont été regroupés sous le nom de Paramount Liard East Program.);

. Paramount Resources Ltd. : programme de forage exploratoire des collines Cameron, au sud de Hay River;

. Canadian Zinc Corporation : programme de forage de Prairie Creek et programme de Cat Camp et d'extraction du carburant stocké (Nota : Le programme de forage a été séparé du programme de Cat Camp et d'extraction du carburant stocké pour ensuite être évalué séparément.);

. Patterson Lumber Ltd. : demande de permis d'abattage de bois près de Pine Point;

. Robinson's Trucking Ltd. : demande de permis d'aménagement territorial pour la carrière de gravier dans la région de Drybones Bay.

De plus, deux évaluations, qui avaient été reportées depuis l'année précédente, ont été menées à bien : les cheminées de kimberlite exploitées par BHP à Sable, Beartooth et Pigeon ainsi que le réseau de gazoduc de Ranger Oil Limited, Chevron Canada Limited et Canadian Forest Oil Ltd., près de Fort Liard.

Les lignes directrices sur l'évaluation des répercussions environnementales

L'OEREVM a révisé le contenu de son document intitulé Évaluation des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie - Lignes directrices intérimaires. De même, l'ébauche du règlement sur la façon de procéder aux évaluations environnementales et à l'étude des répercussions environnementales a fait l'objet d'une révision.

Les activités de l'OEREVM

Les membres de l'OEREVM ont participé à 11 réunions et à 15 téléconférences, qui avaient pour objet d'étudier le calendrier complet des évaluations environnementales. De plus, l'OEREVM a notamment organisé :

. une assemblée publique à N'dilo dans le cadre de l'évaluation environnementale des cheminées de kimberlite exploitées par BHP à Sable, Beartooth et Pigeon;

. une visite de la mine Diavik et de la mine Ekati exploitée par BHP en juillet en vue de mieux comprendre les activités de mise en valeur du diamant;

. diverses séances d'orientation pour mieux comprendre le processus d'évaluation des répercussions environnementales et d'exercice des pouvoirs de l'Office.

Durant l'été, l'OEREVM a travaillé en collaboration avec AINC en vue d'examiner la méthode de gestion financière. On en est arrivé à établir des modalités de financement : l'Office a droit à un budget annuel de 1,1 million de dollars, versés par l'entremise d'un paiement de transfert souple. Il se voit aussi autorisé à reporter les excédents au prochain exercice financier en vue de lancer d'autres activités de mise en ouvre.

L'OEREVM siège à un groupe de travail chargé de mettre au point un cadre d'évaluation et de gestion des effets cumulatifs. Regroupant différents ministères et organismes autochtones, ce groupe établit le cadre qui servira à définir la façon dont les effets cumulatifs seront évalués dans les Territoires du Nord-Ouest. En novembre, l'OEREVM a réuni les organismes de réglementation et d'évaluation du Nord en vue de trouver une méthode d'inspiration nordique pour rendre possible l'aménagement d'un réseau de gazoduc dans la vallée du Mackenzie. En décembre, une réunion de suivi a rassemblé, pour la première fois, les présidents des conseils de gestion des ressources, de l'Office national de l'énergie (ONE), de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, du GTNO et d'AINC. Cette réunion avait pour objet de coordonner les différentes lois de réglementation et celles portant sur l'évaluation environnementale. Le travail se poursuit.

Pour donner suite aux demandes de mise en valeur du pétrole et du gaz dans la région de Fort Liard, l'OEREVM et l'ONE ont entamé des discussions visant à coordonner leurs fonctions respectives en matière d'évaluation environnementale. En décembre, les deux organismes ont signé un protocole d'entente décrivant comment ils entendent collaborer dans le cadre de l'évaluation environnementale des activités d'exploitation pétrolière et gazière.

L'information publique

Les membres de l'OEREVM ont tenu des séances d'information publiques, ont participé à des rencontres de diffusion de renseignements et ont noué des liens avec d'autres organisations. De plus, le personnel a rencontré à plusieurs reprises des employés de l'ONE pour discuter des questions de coordination relativement aux examens préalables et aux évaluations environnementales.

Les 12 prochains mois

Dans la prochaine année, les activités de mise en valeur du diamant à Snap Lake par la société DeBeers pourraient être dirigées vers une évaluation environnementale. Outre l'évaluation environnementale des activités ayant fait l'objet d'un renvoi par les personnes chargées de l'examen préalable, les activités suivantes retiendront l'attention de l'OEREVM au cours de l'année à venir :

. poursuivre les discussions entre le personnel de l'OEREVM et diverses sociétés d'exploration et d'aménagement de pipelines concernant les activités de gazoduc prévues dans la vallée du Mackenzie;

. préparer un protocole d'entente en collaboration avec d'autres conseils et organismes de réglementation dont la compétence s'étend aux régions situées à proximité de la vallée du Mackenzie en vue d'établir un processus d'évaluation environnementale des terres frontières;

. continuer la rédaction d'un protocole d'entente avec la participation de l'ONE;

. tenir des consultations publiques concernant le contenu du document intitulé Évaluation des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie - Lignes directrices intérimaires;

. tenir des consultations publiques concernant l'ébauche du règlement sur la façon de procéder aux évaluations environnementales et à l'étude des répercussions environnementales. L'OEREVM adoptera ce document après qu'il aura été modifié à la lumière des consultations, le cas échéant.

4.5 L'Office gwich'in des terres et des eaux (OGTE)

L'OGTE est l'organisme de réglementation désigné dans l'Entente et mandaté par la LGRVM pour régir l'exploitation des terres et des eaux dans toute la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in.

L'Office est chargé de veiller à la conservation, à l'exploitation et à l'utilisation des terres et des eaux de la région visée par le règlement de façon à en optimiser les avantages pour ses résidants actuels et futurs, pour les résidants de la vallée du Mackenzie de même que pour tous les Canadiens et Canadiennes. La LGRVM autorise l'OGTE à réglementer l'utilisation des terres et des eaux en accordant, modifiant, renouvelant et révoquant des permis dans la région visée, y compris sur les terres de la Couronne, les terres gwich'in et les propriétés privées.

L'OGTE compte cinq membres, dont deux sont désigné par le CTG et deux autres sont nommés respectivement par le GTNO et le gouvernement du Canada. Ces quatre membres procèdent ensuite à l'élection d'un président. Tous les membres sont nommés pour un mandat de trois ans par le gouvernement du Canada.

Le personnel de l'OGTE regroupe un directeur général, un gestionnaire des ressources intégrées, un technicien en système d'information géographique, un technicien spécialisé dans les terres et les eaux ainsi qu'un gestionnaire de bureau.

Au cours de cette deuxième année d'activité complète, l'Office a reçu 13 demandes de permis d'utilisation des terres, dont une a été retirée par le requérant. L'OGTE a approuvé deux demandes de permis d'utilisation des eaux. On prévoit une hausse du nombre de demandes de permis au cours de l'année 2001 en raison de l'intérêt accru pour l'exploration pétrolière et gazière dans la région visée par le règlement.

Pour l'année qui vient, l'Office a entre autres pour objectifs :

. d'adopter une méthode efficace et opportune pour traiter les permis d'utilisation des terres et des eaux dans la région visée par le règlement;

. de continuer d'engager et de former des membres des Premières nations qualifiés;

. de poursuivre l'élaboration d'un processus de communication effi- cace en sollicitant la participation des collectivités gwich'in;

. de continuer de travailler avec d'autres institutions gouvernementales dans la région visée par le règlement et dans d'autres régions afin de mettre au point un système intégré et coordonné de gestion des terres dans la vallée du Mackenzie.

Le CTG est l'organisme qui se voit confié, aux termes de l'Entente, le mandat de représenter les bénéficiaires gwich'in au Comité de mise en ouvre et de protéger leurs droits et leurs intérêts énoncés dans l'Entente. Depuis sa constitution en corporation en 1992, le CTG s'est appliqué à établir progressivement un cadre intégré de gestion des ressources dans la vallée du Mackenzie, comme l'exige l'Entente. On trouvera ci-dessous une description des principales activités de mise en ouvre entreprises par le CTG .

5.1 Le Conseil d'inscription

Après la période d'inscription initiale de cinq ans, le CTG a assumé les fonctions d'inscription, y compris la production du registre annuel qui fait le bilan de la mise en ouvre pour la période allant de la sixième à la dixième année inclusivement, comme l'exige le chapitre 4 de l'Entente. À l'heure actuelle, 2 466 personnes figurent au registre d'inscription, ce qui représente une augmentation de 2,2 % par rapport à l'an dernier. Le CTG est responsable de financer l'activité et de couvrir les frais d'entretien.

5.2 Le Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC)

Le CTG a participé à toutes les réunions du comité directeur responsable du Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC). En collaboration avec le CRRG, il a mis au point une méthode visant à intégrer les collectivités et les sages au PSEC tout en respectant le savoir traditionnel.

Pour l'exercice financier 2000-2001, on a demandé qu'un montant de 350 000 $ soit alloué afin de pouvoir réaliser le PSEC. Malheureusement, seule une somme de 100 000 $ a pu être attribuée. Une telle situation a considérablement ralenti l'élaboration d'un plan de travail à long terme et l'accomplissement des 12 tâches mentionnées dans l'ébauche du plan de travail.

5.3 Le cadre d'évaluation et de gestion des effets cumulatifs

En décembre 1999, le ministre de l'Environnement et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien se sont engagés à préparer un cadre d'évaluation et de gestion des effets cumulatifs dans les Territoires du Nord-Ouest. On a formé un groupe de travail composé de représentants du gouvernement autochtone, de l'industrie et d'organismes non gouvernementaux, dont la tâche consiste à échafauder un plan de travail pour appuyer la réalisation du cadre. Le CTG est membre du groupe de travail depuis ses débuts.

En janvier, le représentant du CTG s'est démis de ses fonctions, jugeant que le groupe de travail avait outrepassé les limites de son mandat et que l'objectif du cadre d'évaluation et de gestion des effets cumulatifs n'était pas clairement défini en regard à la partie 6 de la LGRVM. Selon le CTG , la façon la plus efficace d'assurer la conformité au PSEC consiste à définir un processus en vertu de la Loi.

5.4 Les consultations sur le processus d'évaluation des projets de développement du Yukon (PEPDY)

Le processus d'évaluation des projets de développement du Yukon (PEPDY) permettra d'évaluer les effets environnementaux et socioéconomiques des activités menées au Yukon, telles que l'exploitation minière et forestière, le tourisme et, depuis récemment, l'exploitation pétrolière et gazière. En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de telles évaluations sont réalisées pour toutes les activités de compétence fédérale. Le PEPDY étendra la portée des évaluations aux mesures proposées sur les terres relevant de la compétence des Premières nations, des gouvernements territoriaux ou du gouvernement du Canada.

Au cours de l'année, le CTG a reçu des copies du projet de loi sur le PEPDY afin de pouvoir l'examiner et de formuler des observations à ce sujet. Il a discuté de certains éléments précis avec le négociateur fédéral en chef du PEPDY. Le CTG persiste à croire qu'il serait bon que la mesure législative sur le PEPDY lui permette de siéger à la Commission d'évaluation des projets de développement du Yukon lorsqu'il sera question d'une aire d'utilisation principale des Gwich'in.

Le CTG a pris part aux discussions portant sur la mise en ouvre de la mesure législative sur le PEPDY par le truchement du Comité de planification de la mise en ouvre. Le CTG estime qu'il devrait participer à ces discussions afin de s'assurer que le PEPDY sera bel et bien mis en vigueur. Des représentants fédéraux ont souligné que le Comité de planification de la mise en ouvre devrait participer à tout débat sur le financement pouvant être accordé au CTG pour appuyer la mise en ouvre du PEPDY, comme le prévoit le Plan de mise en ouvre.

Le CTG a participé activement aux discussions des institutions gouvernementales lorsqu'il lui était possible de le faire, a continué d'étudier le projet de loi et a rencontré les hauts fonctionnaires d'AINC pour discuter de ses préoccupations. Il a formulé plusieurs observations au sujet des activités d'exploitation pétrolière et gazière qui pourraient être réalisées au Yukon.

5.5 Le transfert des responsabilités au Yukon

Le CTG négocie actuellement le protocole de communication qui régira les relations entre les deux parties aux termes d'une loi proposée portant sur l'évaluation environnementale du Yukon, qui entrera en vigueur après le transfert des responsabilités. Le CTG a rencontré les représentants du gouvernement du Canada à deux reprises au cours de l'année pour discuter de l'entente sur le transfert de responsabilités.

5.6 Les négociations sur l'autonomie gouvernementale des Gwich'in du delta de Beaufort Selon

le chapitre 5 de l'Entente, les gouvernements et le CTG doivent mener des négociations afin de conclure des accords sur l'autonomie gouvernementale. L'annexe B de l'Entente précise l'objet des négociations. Pour appuyer le plan de travail relatif au processus de négociations, on a créé des groupes de travail chargés de traiter des aspects juridiques, de la mise en ouvre et de la fiscalité. Au cours de l'année, on a conclu un accord conceptuel au sujet d'une entente de principe sur l'autonomie gouvernementale.

Lors des négociations, plusieurs sujets étaient débattus, notamment les structures administratives, l'éducation et la formation, la culture, la langue et les ressources patrimoniales, les services sociaux, le soutien du revenu, les services de santé, la structure des programmes, la justice et les services de police, la fiscalité et les dispositions financières. On a également entamé des négociations sur la résolution des différends, le processus d'examen, les modifications à apporter, les relations intergouvernementales, la période de transition et la ratification de l'entente de principe.

Les négociateurs ont atteint le consensus sur tous les aspects de l'entente de principe sous réserve de la poursuite de la rédaction juridique et d'examens internes. Les négociateurs gwich'in et inuvialuits ont présenté l'ébauche de l'entente de principe au conseil d'administration et à tous les dirigeants de la région. Les négociateurs se sont attaqués aux questions soulevées dans le cadre des examens internes.

Un bureau responsable de l'autonomie gouvernementale a entrepris des activités de planification en vue de satisfaire aux conditions nécessaires pour arriver à la conclusion d'une entente définitive, y compris l'engagement complet des collectivités à élaborer leurs règles constitutionnelles, leurs plans de mise en ouvre et leurs budgets ainsi que l'affectation de ressources suffisantes pour préparer et créer les nouveaux gouvernements et maintenir les programmes et les services actuels.

5.7 Le plan d'aménagement du territoire

L'OGAT a mis la dernière main au plan d'aménagement du territoire des Gwich'in en 1999. Le CTG a approuvé le plan au cours de la même année. Depuis ce temps, le CTG travaille conjointement avec l'OGAT pour obtenir l'approbation du gouvernement du Canada.Au cours de l'exercice 2000-2001, on a pris des mesures efficaces pour régler le différend suscité par le plan. On a élaboré un protocole d'entente proposant des mesures qui permettraient de dénouer l'impasse. Malheureusement, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien n'a pas donné de réponse officielle à ce jour. Le CTG continue d'exercer des pressions sur AINC pour obtenir une réponse.

5.8 L'administration du territoire gwich'in (ATG)

Selon l'alinéa 18.1.6 de l'Entente, il incombe à l'administration du territoire gwich'in (ATG) de gérer les terres des Gwich'in et d'exercer ses pouvoirs sur ces terres. À l'heure actuelle, les terres des Gwich'in sont le théâtre de l'exploitation des carrières de gravier et de roches, de l'exploration et de l'exploitation pétrolière et gazière, de la remise en état des emplacements de puits de pétrole et de gaz, de la récolte du bois sous ses diverses formes, de la recherche scientifique, d'activités récréatives auxquelles peuvent participer les randonneurs pédestres occasionnels et les propriétaires de chalets à long terme et de l'accès aux services gouvernementaux notamment pour les exercices militaires et l'entretien des routes en gravier.

L'ATG élabore également des méthodes et des politiques de gestion des terres pour le CTG . On a établi un code d'identification des dossiers, un système de classement et un registre des terres. Le registre des terres peut être raccordé à la cartographie utilisant le système d'information géographique, qui a été mise en ouvre pour la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in. Grâce aux activités liées à la cartographie, aucune restriction n'est imposée sur le nombre de demandes de renseignements présentées ni sur le nombre de cartes, de tableaux et de graphiques produits pour répondre à la demande. Au cours de l'année qui vient, on prévoit :

. établir des plans de gestion des carrières de gravier;

. élaborer une trousse d'information à l'intention des requérants de l'industrie;

. examiner et officialiser la grille tarifaire;

. réorganiser les bureaux de l'ATG afin d'accroître l'efficacité de l'organisme;

. élaborer une entente type sur les répercussions que les activités d'exploitation entraînent sur les Gwich'in en prévision de l'accroissement des activités d'exploitation pétrolière et gazière;

. former des surveillants environnementaux chargés de superviser les activités entreprises sur les terres des Gwich'in.

5.9 La gestion des ressources renouvelables

Le mandat du gestionnaire des ressources renouvelables du CTG consiste à s'assurer que la gestion et la planification des ressources dans la région visée tiennent compte des intérêts des collectivités gwich'in et les respectent. Tout au cours de l'année, on a entrepris plusieurs nouvelles activités et poursuivi la réalisation de projets déjà amorcés.

L'examen de la Loi sur la faune

Le GTNO et le gouvernement du Yukon examinent actuellement leur loi respective portant sur la faune. Dans le cadre des processus d'examen, on a formulé des commentaires concernant les lois sur la faune actuellement en vigueur ainsi que des recommandations au sujet des nouvelles lois. Le gestionnaire des ressources renouvelables a en outre veillé au bon déroulement du processus afin d'assurer la participation des collectivités tout au long de l'examen.

Le plan d'aménagement forestier

Le CTG , le CRRG, et le GTNO ont préparé conjointement l'ébauche d'un plan d'aménagement forestier. Ce plan servira de fondement à une planification plus détaillée pour chacune des quatre collectivités gwich'in.

Le manuel des politiques des CRR

Le CTG a produit un manuel des politiques pour aider les conseillers des CRR à accomplir leurs activités quotidiennes. Le manuel publie des renseignements sur tous les organismes pertinents et décrit en détail les rôles et les responsabilités liés à divers processus.

Les activités de gestion et les stratégies concernant la faune

Le gestionnaire des ressources renouvelables a surveillé l'évolution de toutes les activités de gestion de la faune du CRRG et a formulé des commentaires au sujet des mesures adoptées par celui-ci. Le CTG a échafaudé un projet de chasse sportive au mouflon de Dall, dans le cadre duquel on a tenu des consultations communautaires. On examinera le potentiel financier que générerait la chasse sportive au mouflon de Dall dans les monts Richardson. Avant de lancer le projet, qui sera ouvert aux résidants et aux non-résidants, on s'enquerra de l'intérêt suscité par une telle activité auprès de la collectivité.

5.10 Les conseils des ressources renouvelables (CRR)

On a créé les CRR par l'intermédiaire d'organismes gwich'in désignés dans chacune des quatre collectivités gwich'in. Le rôle de ces CRR consiste à favoriser la participation locale aux programmes de préservation, aux études sur les prises, à la recherche ainsi qu'à la gestion de la faune et des forêts. Au cours de l'année, les CRR ont continué d'aider le CRRG à assumer ses fonctions en matière de gestion et de planification des ressources fauniques. Ils ont participé à l'élaboration de l'ébauche du plan d'aménagement forestier et ont soumis leurs observations à l'ATG et à l'OGTE dans le cadre de l'examen des permis d'utilisation des terres. LesCRR ont aussi la responsabilité de délivrer des permis pour l'exploitation d'arbres à des fins non commerciales et d'organiser des activités récréatives sur les terres des Gwich'in.

5.11 Les polluants de l'environnement

Les aliments traditionnels constituent l'un des éléments de base du régime alimentaire des Gwich'in. En réponse aux préoccupations des collectivités au sujet de la présence de polluants transportés sur de longues distances et issus de sources locales dans la chaîne alimentaire, le coordonnateur chargé de traiter de la question des polluants de l'environnement a lancé des programmes de recherche en collaboration avec des scientifiques. Le coordonnateur a également communiqué les préoccupations des Gwich'in aux responsables du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Ce programme vise à étudier le niveau de pollution de l'environnement nordique engendré par les activités industrielles et agricoles dans le Sud.

Voilà maintenant deux ans que le CTG participe au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Le coordonnateur a mis la dernière main à une étude qui porte sur les substances toxiques détectées chez les poissons de la rivière Peel et qui a été effectuée à partir de poissons prélevés à Fort McPherson, dans les Territoires du Nord-Ouest. En outre, il a entrepris une étude comparable à Tsiigehtchic, dans les Territoires du Nord-Ouest.

On a présenté des demandes de financement afin d'être en mesure de concrétiser trois projets : une étude portant sur la capacité du castor et du rat musqué de biomobiliser des substances toxiques; le recrutement d'un coordonnateur régional chargé de la question des polluants; et la tenue d'un atelier régional sur la santé. Le coordonnateur a transmis aux collectivités des renseignements sur les polluants en plus d'assister à un certain nombre d'ateliers et de réunions. De plus, il s'est engagé, au nom du CTG , dans des programmes environnementaux autres que le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord à titre de conseiller. Au nombre de ces programmes figurent le PEPDY, l'évaluation des effets cumulatifs, le projet visant le lac Deep Water à Fort McPherson, le projet de restauration des rivières Peel et Caribou, l'échange de renseignements sur le changement climatique, la modification de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest, la modification de la Loi sur la faune du Yukon ainsi que la réglementation sur la chasse dans le corridor de la route Dempster.

Le coordonnateur a déployé maints efforts en vue de sensibiliser les Gwich'in aux questions locales, nationales et internationales se rapportant aux polluants. Le rapport d'une étude portant sur les substances toxiques détectées chez les poissons de la rivière Peel a été produit en collaboration avec Pêches et Océans Canada (P&O). On a octroyé le financement demandé afin de créer le poste de coordonnateur pour l'exercice 2001-2002 et d'entreprendre deux travaux de recherche proposés, soit l'étude sur les substances toxiques effectuée sur le poisson à Tsiigehtchic et l'étude sur la capacité du castor et du rat musqué de biomobiliser des substances toxiques dans la vallée du Mackenzie. En outre, AINC et la Shell Oil Co. se sont engagés à décontaminer un site dans le cadre d'une activité de restauration des rivières Peel et Caribou.

Le poste de coordonnateur chargé de traiter de la question des polluants s'est révélé un élément primordial pour le CTG et les responsables du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Les principales fonctions assumées par le coordonnateur se résument à rassembler, organiser et diffuser des renseignements à ce sujet et à mettre sur pied des programmes de recherche.

5.12 La Stratégie sur les zones protégées (SZP) dans les Territoires du Nord-Ouest

En 1999, les gouvernements fédéral et territorial ainsi que les partenaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest ont ratifié la SZP.

Au cours de l'année, le CTG a dressé une liste exhaustive sur laquelle figurent les zones qui, selon les collectivités, devraient être protégées en priorité par la loi. On a tenu plusieurs ateliers de consultations afin de transmettre des renseignements aux collectivités et de recueillir leurs commentaires. Étant donné que la signature du plan d'aménagement du territoire des Gwich'in a été retardée, le CTG n'a pu déterminer si des zones devraient être protégées par la loi et,le cas échéant, de délimiter les endroits où les collectivités et les dirigeants gwich'in souhaiteraient exiger une telle protection.

5.13 Le Gwich'in Social and Cultural Institute (GSCI)

Le plan de revitalisation de la langue gwich'in

Le GTNO a récemment transféré la responsabilité et le financement des programmes linguistiques aux groupes linguistiques autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Le GSCI a entrepris la mise en ouvre d'un plan quinquennal de revitalisation de la langue gwich'in, élaboré en collaboration avec les collectivités et les organismes gwich'in, les écoles locales et le gouvernement. Parmi les activités financées, mentionnons la conception d'un dictionnaire gwich'in et d'un livre sur l'histoire des Gwichya Gwich'in, la tenue d'activités portant sur les langues des collectivités, la préparation d'un livre sur l'ethnobotanique gwich'in et la rédaction de biographies sur des sages gwich'in.

Le rapatriement et la reproduction de vêtements traditionnels gwich'in

En collaboration avec le Centre du patrimoine septentrional du Prince de Galles, le GSCI a entrepris de reproduire un vêtement d'été conçu à partir de peaux de caribou. Cette pièce de vêtement, que les hommes d'origine gwich'in portaient au 19e siècle, est actuellement conservée au Musée canadien des civilisations. Des couturières issues des quatre collectivités gwich'in et de Yellowknife travaillent à confectionner cinq échantillons du vêtement et à les décorer en utilisant des méthodes et du matériel traditionnels. Un échantillon sera remis à chacune des collectivités gwich'in, où il sera utilisé à des fins éducatives ou pour des expositions; l'autre échantillon enrichira la collection du Centre du patrimoine septentrional du Prince de Galles. Un cinéaste local documente toutes les étapes de la réalisation du projet en vue de produire une bande vidéo éducative. On prévoit terminer la conception des cinq échantillons du vêtement au plus tard à l'été 2001.

La recherche biographique sur des sages gwich'in

Un étudiant à la maîtrise de la Trent University a mené des entrevues auprès de sept des sages les plus âgés des quatre collectivités gwich'in afin de recueillir des renseignements sur l'histoire de leur vie. Le GSCI s'est servi de l'information recueillie lors de ces entrevues et d'autres entretiens pour produire un calendrier des sages 2001. Il espère effectuer des entrevues auprès d'autres sages gwich'in en vue de publier un livre à l'intention des écoles et de créer d'autres calendriers.

Les fouilles archéologiques de la rivière Peel

En collaboration avec le Conseil des Gwich'in Tetlit et avec l'University of Alberta, le GSCI a réalisé une recherche ethnoarchéologique d'une durée de un mois sur le plateau de la rivière Peel. Le projet a pu être mené à bien grâce à l'appui de Parcs Canada, d'AINC , de l'Aurora Research Institute, de la SZP du Yukon, du CTG , du conseil des ressources renouvelables des Gwichin Tetlit, du CRRG, du hameau de Fort McPherson, de l'Église anglicane, de la Tl'oondih Healing Society et du Centre du patrimoine septentrional du Prince de Galles.

Le plateau de la rivière Peel était traditionnellement utilisé les Gwich'in Tetlit, qui vivent maintenant principalement à McPherson. La première étape du projet consistait à faire l'inventaire de la région au moyen d'un relevé effectué à bord d'un hélicoptère. Cette étape a été suivie d'une étude de la rivière, qui échelonnée sur deux semaines, puis d'une semaine de fouilles exploratoires sur un site où la collectivité de Fort McPherson pratiquait la traite des fourrures. Une fois ces étapes réalisées, on a monté une exposition de photographies à l'occasion du Midway Festival 2001. Une affiche a également été distribuée aux collectivités et organismes de financement. Les données issues de cette étude serviront à recenser de nouveaux sites historiques nationaux d'autres zones protégées et permettront d'améliorer ceux qui existent déjà.

Le projet de lieu historique national Nagwichoonjik

Nagwichoonjik a été désigné comme lieu historique national. Longeant le fleuve Mackenzie sur une distance de 170 kilomètres, ce segment compris entre la rivière Thunder et Separation Point unique au Canada, puisqu'il représente l'un des plus vastes sites ce genre et compte parmi les premiers lieux historiques désignés moyen du concept « paysages culturels ».

Le comité directeur de la collectivité de Nagwichoonjik a terminé de rédiger un texte que l'on gravera sur une plaque commémorative aménagée au sein de la collectivité de Tsiigehtchic. Au cours prochain exercice financier, on prévoit également terminer la rédaction d'une déclaration d'intégrité commémorative, dernière étape du plan de gestion et de l'entente de partage des frais.

L'enregistrement des histoires orales et la tenue d'archives photographiques

En collaboration avec le personnel responsable du plan de revitalisation de la langue gwich'in, le GSCI veille à ce que toutes les histoires orales enregistrées, les photographies et les diapositives réunies dans sa vaste collection soient traduites, transcrites, cataloguées et archivées. Il déposera des copies de ces précieux documents aux archives territoriales. Pour rendre ce matériel plus accessible bénéficiaires gwich'in et aux élèves, le GSCI prend soin d'aménager une station d'écoute au centre culturel, permettant ainsi à la population d'écouter leurs parents parler de la terre et de leur culture.

Le livre sur l'histoire des Gwichya Gwich'in

Le GSCI a terminé la rédaction d'un livre portant sur le territoire et l'histoire des Gwichya Gwich'in, intitulé Googwandak: A History of the Gwichya Gwich'in and of Tsiigehtchic. Fondé sur l'histoire orale, les archives, des renseignements publiés et des données archéologiques réunies depuis 1992, ce document unique, qui sera imprimé au cours du prochain exercice financier, dépeint la culture des Gwichya Gwich'in et explique la façon dont les collectivités utilisaient les terres.Comme il contient plus de 100 photos, cartes et diagrammes,ce livre apporte une contribution exceptionnelle à la littérature nordique et se révèle une ressource pédagogique fort précieuse.Un tel projet n'aurait pu être réalisé sans l'aide financière de Parcs Canada, du Fonds du nouveau millénaire, du ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi du GTNO, du Conseil de l'éducation de Beaufort-Delta, du conseil des ressources renouvelables des Gwichya Gwich'in et de l'administration scolaire du district de Tsiigehtchic. Le livre est le premier d'une série portant sur l'histoire des collectivités gwich'in et l'utilisation des terres. Les dix prochaines années seront consacrées à produire d'autres documents qui viendront s'ajouter à cette série.

Le livre sur l'ethnobotanique gwich'in

En collaboration avec Parcs Canada et des sages gwich'in, le GSCI a publié en mars un livre sur la façon dont les Gwich'in utilisaient traditionnellement les plantes pour se nourrir et pour fabriquer des médicaments, des abris et des outils. Ce livre présente le nom gwich'in des plantes, l'endroit où on peut les trouver et l'utilisation qu'on peut en faire. Il propose également quelques recettes pour la préparation de médicaments.

Le livre d'histoire des bénévoles gwich'in Le GSCI a collaboré avec le ministère des Affaires municipales et communautaires du GTNO pour effectuer de la recherche en vue de rédiger un livre d'histoire destiné aux enfants de la troisième à la sixième année. Dans le livre, il est question d'un mariage célébré à l'entrée du village de Peel en 1999. Ce livre d'histoires illustré est rédigé en anglais et traduit en gwich'in de sorte que les professeurs de langue gwich'in puissent l'utiliser comme ressource pédagogique.Il sera publié en 2001-2002, puisqu'il a été conçu dans l'intention de souligner 2001 comme étant l'Année internationale des volontaires.

Une politique sur le savoir traditionnel des Gwich'in

Grâce aux commentaires recueillis au sein des collectivités organismes gwich'in, des institutions gouvernementales et du gouvernement, le GSCI a rédigé l'ébauche d'une politique sur le traditionnel des Gwich'in, que le CTG est à étudier. Une fois cette politique sera approuvée, elle sera mise à la disposition du et guidera toutes les activités de recherche sur le savoir traditionnel réalisées dans la région visée par le règlement, tant dans les Territoires du Nord-Ouest qu'au Yukon.

Les autres activités

Le GSCI a continué d'examiner les demandes de permis d'utilisation des terres et des eaux au nom de l'OGTE et de l'ATG.prodigué des conseils sur les répercussions que de tels permis pouvaient entraîner sur les ressources patrimoniales dans la région visée par le règlement. De plus, il a entrepris des discussions l'ATG afin d'inclure des données sur les ressources patrimoniales le système d'information géographique. Le GSCI a continué d'émettre des observations au sujet de la SZP, stratégie que l'on à élaborer dans la région visée par le règlement et au Yukon d'utilisation principales et secondaires). Un membre d'un groupe travail gwich'in s'efforce de faire progresser la réalisation de activité.

Le GSCI a répondu aux demandes de renseignements du public, présenté des exposés dans les écoles et a participé à d'autres réunions à titre de conférencier.

5.14 Le site Web du Conseil tribal des Gwich'in (CTG )

Le CTG a conçu un site Web   dans lequel sont diffusés des renseignements sur les rôles et les responsabilités du CTG organismes qu'il chapeaute.

Conformément au Plan de mise en ouvre de l'Entente et aux accords de financement connexes décrits ci-après, le GTNO a convenu d'entreprendre diverses activités de mise en ouvre.

6.1 Le ministère des Affaires autochtones

Le ministère des Affaires autochtones a travaillé en étroite collaboration avec les représentants du CTG, du gouvernement du Canada et du GTNO ainsi qu'avec les divers organismes de mise en ouvre conformément à l'Entente. Le Ministère a coordonné les activités de mise en ouvre de tous les ministères du GTNO, a préparé des rapports d'étape pour le Comité de mise en ouvre et a rédigé le chapitre du présent rapport annuel qui traite du GTNO.

Un agent du Ministère a siégé au Comité de mise en ouvre à titre de représentant du GTNO. Ce Comité s'est penché sur les questions suivantes :

. le processus d'approbation du plan d'aménagement du territoire des Gwich'in;

. la mise en application des recommandations formulées dans le cadre de l'Examen général quinquennal du Plan de mise en ouvre;

. les dispositions de l'Entente portant sur les mesures économiques;

. l'allégement des taxes municipales pour les bénéficiaires à l'Entente;

. l'étude sur les prises des Gwich'in, réalisée par le CRRG;

. la réaffectation des fonds consacrés aux activités de mise en ouvre.

Les fonctionnaires du Ministère ont saisi l'occasion qu'offraient les réunions du Comité de mise en ouvre, tenues à Yellowknife en avril, pour coordonner l'atelier réunissant le Comité de mise en ouvre du Sahtu et celui des Gwich'in. Cet atelier avait pour objectif de discuter des lignes directrices sur les fonctions de chacun des comités et d'un guide formel des marches à suivre.

Conformément au chapitre 5 et à l'annexe B de l'Entente, le Ministère a également participé aux négociations sur l'autonomie gouvernementale des Gwich'in du delta de Beaufort. Les parties sont à la veille de conclure une entente de principe.

Le Ministère a conçu un site Web qui fournit des renseignements sur la négociation et la mise en ouvre d'ententes sur les terres, sur les ressources et sur l'autonomie gouvernementale dans les Territoires du Nord-Ouest.

6.2 Le ministère des Affaires municipales et communautaires

Le ministère des Affaires municipales et communautaires et le CTG ont signé un protocole d'entente qui autorise le GTNO à accéder au lac Deep Water, situé sur le territoire gwich'in, en vue d'aménager des installations d'approvisionnement en eau pour la collectivité de Fort McPherson.

Le ministère des Affaires municipales et communautaires a versé au CTG des redevances trimestrielles sur les ressources naturelles. Il a aussi rédigé l'ébauche d'un formulaire sur l'allégement des taxes foncières des propriétaires de résidence, qui vise à aider les bénéficiaires à déposer une demande d'allégement des taxes municipales.

6.3 Le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique (MRFDE)

Le MRFDE a continué de s'acquitter de ses obligations en tenant des séances de consultations auprès du CTG, des organismes gwich'in désignés et des CRR. Le Ministère a également travaillé en étroite collaboration avec le CRRG, l'OGAT, l'OGTE, le GSCI et la Gwich'in Development Corporation. Il appuie et conseille ces organismes sur les questions de la gestion de la faune, de l'aménagement forestier, de l'exploitation des ressources et du développement économique.

L'éducation, la formation et le perfectionnement professionnel

L'éducation, la formation et le perfectionnement professionnel sont demeurés des priorités ministérielles. Ainsi, le MRFDE a apporté son aide à des organismes gwich'in dans le cadre de nombreuses activités, y compris la mise en application des programmes de préservation des terres à l'intention des jeunes, la participation au cinquième symposium minier annuel et la participation à diverses conférences sur l'exploitation pétrolière et gazière. En outre, le MRFDE a sollicité la participation d'organismes gwich'in et inuvialuits et d'autres ministères afin de concevoir un programme de formation à l'intention des guides. Le Ministère a également accordé au CTG une subvention destinée à créer des emplois d'été pour les élèves en plus de fournir son appui financier pour créer d'autres emplois d'été offerts à l'interne.

Le développement économique

C'est en collaborant étroitement avec le CTG et les collectivités gwich'in que le MRFDE a pu continuer d'appuyer et d'encourager la participation des bénéficiaires à l'expansion commerciale et à la création d'emplois favorisant l'autosuffisance économique. Le Ministère a offert des avis, des conseils et des services d'appoint aux entreprises en plus d'aider des Gwich'in et des entreprises gwich'in à obtenir un appui financier provenant de sources diverses.

L'aménagement forestier

Le CRRG, le CTG et le MRFDE ont mis sur pied un comité consultatif sur les forêts dont la tâche consiste à superviser le plan d'aménagement forestier. On a poursuivi les consultations auprès des CRR au sujet de ce plan. Le MRFDE a collaboré avec le CRRG et le CTG pour organiser des ateliers communautaires sur la planification de l'exploitation forestière à Inuvik, à Fort McPherson et à Tsiigehtchic. Un contrat de trois ans, d'une valeur de 93 000 $ par année, a été octroyé à la Red River Incorporated Band Ltd., qui sera chargée de l'aménagement forestier.

La Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest

Le MRFDE a collaboré très étroitement avec des organismes gwich'in compétents pour élaborer l'ébauche d'une nouvelle Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest. Cette loi doit tenir compte de l'Entente en vigueur et des nouvelles lois sur les espèces menacées. Le MRFDE a également travaillé avec ces organismes gwich'in à la rédaction d'un projet de règlement sur la chasse au caribou de la Porcupine pratiquée le long de la route Dempster ainsi qu'à la préparation d'un projet de loi sur la chasse au grizzli dans la région visée par le règlement.

Le repérage par satellite de la harde de caribous du lac Bluenose

Le programme de repérage par satellite de la harde de caribous a pris fin pour une cinquième année. On a fourni régulièrement aux 12 collectivités et aux institutions gouvernementales participantes des cartes indiquant la position et les déplacements des caribous porteurs d'un collier émetteur. L'activité était cofinancée par le CRRG, le Conseil des ressources renouvelables du Sahtu, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et Parcs Canada.

Le plan directeur du parc

On a poursuivi la mise en ouvre du plan directeur du parc territorial gwich'in. Des contrats exclusifs d'une valeur totale de 85 000 $ ont été attribués à la Gwich'in Development Corporation pour l'aménagement de boucles de camping, pour la construction de tables de pique-nique, de foyers, de hangars à bois et d'installations destinées à l'approvisionnement en eau ainsi que pour l'aménagement de repères de camps. L'entretien général annuel du parc territorial gwich'in a été confié à la Chii Construction Ltd. à Inuvik dans le cadre d'un contrat exclusif d'une valeur de 20 921 $. Le Ministère continue de faire appel à un bénéficiaire gwich'in pour combler le poste d'agent saisonnier du parc.

6.4 Le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi

Le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi a coordonné plusieurs programmes de soutien à l'éducation, à la culture et à l'emploi dans la région visée par le règlement. On a offert aux Gwich'in des programmes de services à la petite enfance ainsi qu'une formation à Aklavik, à Fort McPherson, à Tsiigehtchic et à Inuvik dans le cadre du programme d'activités intitulé Healthy Children's Initiative, qui vise à promouvoir la santé des enfants. Le soutien provenant d'un programme conçu pour promouvoir les traditions orales a permis d'organiser un camp scientifique pour les élèves gwich'in. Le Ministère a subventionné les postes d'agents d'emploi communautaires à Aklavik et à Fort McPherson et a apporté sa contribution au programme de collaboration Working Together destiné à toutes les collectivités. Le MECE a également financé les contrats offerts dans le cadre du programme de formation en cours d'emploi intitulé Training on the Job. Il a aussi accordé des contrats par l'entremise du programme Apprenticeship Training on the Job, une formation d'apprenti en cours d'emploi offerte au sein de toutes les collectivités, en plus de concéder d'autres contrats destinés à offrir un soutien du revenu aux collectivités à Fort McPherson et à Aklavik.

Par son soutien financier et professionnel, la Division de la culture, du patrimoine et des langues a permis au GSCI de rapatrier des vêtements traditionnels faits de peaux de caribou et d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour les reproduire. Le Musée canadien des civilisations a confié au Centre du patrimoine septentrional du Prince de Galles des pièces de vêtements, qui ont ensuite été minutieusement étudiées par des conservateurs et des couturières gwich'in. On a tenu des ateliers au sein de toutes les collectivités gwich'in en vue d'enseigner les méthodes de confection requises pour reproduire fidèlement ces vêtements.

Le Ministère a continué de prodiguer à l'OGTE et au GSCI des conseils au sujet des répercussions que certaines activités d'aménagement territorial pouvaient entraîner sur les sites patrimoniaux.

6.5 Le ministère de la Justice

La direction des Services juridiques a continué de mettre en ouvre l'Entente en fournissant, à la demande des ministères, de l'aide et des avis juridiques.

6.6 Le ministère des Travaux publics et des Services

Pour respecter les dispositions sur les mesures économiques énoncées au chapitre 10 de l'Entente et pour se conformer aux politiques et procédures du GTNO sur l'adjudication préférentielle de contrats visant à maximiser les possibilités d'emploi et les occasions d'affaires à l'échelle locale, régionale et nordique, le ministère des Travaux publics et des Services a attribué les contrats suivants :

. un contrat de 715 000 $ concédé à la Gwich'in Development Corporation pour l'aménagement d'une station de remplissage des camions-citernes à eau au lac Deep Water;

. un contrat pluriannuel de 565 000 $ accordé à la 4801 NWT Ltd., une société issue d'un partenariat entre la Nihtat Gwich'in Development Corporation et la Uummarmiut Development Corporation, pour effectuer l'étude-conception et l'étude de fondation d'un nouvel hôpital à Inuvik. Des travaux d'une valeur estimative de 292 000 $ ont été exécutés au cours de l'exercice 2000-2001.

En outre, on a attribué les contrats exclusifs suivants :

. deux contrats d'une valeur totale de 85 000 $ à la Gwich'in Development Corporation pour la construction de tables de piquenique et d'autres installations dans le parc territorial gwich'in;

. un contrat de 21 000 $ à la McDonald Bros. Electric Ltd. pour la mise à niveau du système de télécommunications à l'école Chief Paul Niditchie à Tsiigehtchic;

. trois contrats d'une valeur totale de 12 000 $ à la Chii Construction Ltd. pour l'entretien des terrains de camping Campbell, Caribou et Cabin Creek.

6.7 Le ministère des Transports

Le ministère des Transports et le CTG ont convenu d'élaborer un plan d'aménagement pour la carrière de gravier de Frog Creek. Le Ministère a terminé les premiers travaux réalisés sur le terrain, y compris l'exécution de 19 forages d'essai et l'excavation de 18 puits de prospection. Il élaborera un plan en tenant compte des recommandations émises par le CTG. On prévoit que le CTG pourra mettre le plan en ouvre d'ici au 31 mai 2001.

7.1 Les activités économiques et l'emploi

Développement des ressources humaines Canada

La structure des activités économiques gouvernementales dans la région visée par le règlement se doit de préserver et de renforcer l'économie traditionnelle et de favoriser l'autosuffisance économique des Gwich'in. Le CTG est l'un des signataires de l'EDRHA, entente de contribution quinquennale qui a été signée en avril 1999 et qui demeurera en vigueur jusqu'en 2004. L'EDRHA finance les activités de formation professionnelle pour les Autochtones habitant la région visée par le règlement. Elle prévoit également l'affectation de fonds à des programmes de soins pour enfants en vue d'offrir davantage de services de qualité aux enfants dont les parents vivent dans la région visée par le règlement et occupent un emploi ou poursuivent des études.

L'EDRHA permet aux Gwich'in d'élaborer et d'offrir un éventail complet de services au choix grâce à l'intégration de plusieurs programmes destinés aux Autochtones, y compris les programmes et les services relatifs au marché du travail, le perfectionnement des capacités, un volet consacré aux Autochtones vivant en milieu urbain, des programmes destinés aux jeunes et aux personnes handicapées et des programmes de soins pour enfants. Le financement annuel s'élève à 920 060 $.

Développement des ressources humaines Canada est tenu d'appuyer l'Entente et les aspirations à l'autonomie gouvernementale des Gwich'in par l'entremise de ses programmes actuels et de l'EDRHA.Il doit aussi poursuivre les discussions avec les Gwich'in au sujet des activités entreprises en vertu de l'Entente. Les employés de Développement des ressources humaines Canada qui ouvrent dans les Territoires du Nord-Ouest communiquent régulièrement avec les agents gwich'in responsables de l'EDRHA en vue de discuter de questions opérationnelles, de clarifier et de définir différentes clauses de l'Entente et de fournir des conseils sur la mise en ouvre de divers aspects de l'Entente. Un bureau du Centre des ressources humaines du Canada, situé à Inuvik, fournit aux employeurs et aux chercheurs d'emploi des renseignements sur les programmes et les services offerts par Développement des ressources humaines Canada et par le Centre des ressources humaines du Canada.

Industrie Canada

Grâce au Metis-Dene Development Fund Ltd., Industrie Canada a continué d'offrir son programme Entreprise autochtone Canada dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in. Le programme est ouvert à quiconque est d'ascendance autochtone. Ses priorités stratégiques sont la jeunesse, le tourisme, l'innovation et l'expansion du marché. Un certain nombre de particuliers et d'entreprises ont tiré profit du programme, et la plus importante de ces entreprises est la Tetlit Services Cooperative Ltd. à Fort McPherson.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a continué de faire connaître les offres de soumission des marchés publics en diffusant les occasions d'affaires sur le service électronique d'appels d'offres gouvernemental et en informant tous les groupes requérants de la possibilité d'assurer la prestation de biens et services (y compris dans le domaine de la construction) dans la région visée par les ententes. La politique de mise en ouvre relative à l'Entente stipule que les groupes requérants doivent être tenus informés chaque fois que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre un projet de marché qui se rapporte à une ou plusieurs des ententes sur les revendications territoriales globales.

Au cours de l'année, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a fourni sur demande de l'aide et de l'information sur le processus des marchés en plus de donner des renseignements sur des marchés spécifiques. De plus, il recommandait que les demandes de propositions comportent des critères d'évaluation lorsqu'une telle pratique se révélait efficace et permettait d'assurer une saine gestion des marchés, maximisant ainsi les avantages socioéconomiques pour les groupes requérants.

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Voici le financement qu'ont reçu des collectivités et des organismes gwich'in en vue d'encourager l'économie traditionnelle et de stimuler la création d'emplois.

La collectivité des Gwich'in Tetlit

. 80 262 $ offerts dans le cadre du Programme du développement économique des collectivités, et 5 000 $ versés dans le cadre du Programme des possibilités régionales pour appuyer la planifi- cation et la mise en ouvre d'une occasion d'affaires.

La collectivité des Gwichya Gwich'in

. 34 358 $ prélevés du Programme du développement économique des collectivités;

. 15 000 $ issus du Programme des possibilités régionales.

La collectivité d'Aklavik

. 36 890 $ prélevés du Programme du développement économique des collectivités.

La collectivité gwich'in d'Inuvik

. 27 905 $ prélevés du Programme du développement économique des collectivités.

Le Conseil tribal des Gwich'in (CTG)

. 8 000 $ versés dans le cadre du Programme forestier des Premières nations pour l'élaboration d'un plan d'exploitation forestière communautaire portant sur une partie de la région visée par le règlement.

L'Office national de l'énergie (ONE

Le chapitre 23 de l'Entente confère à l'ONE des responsabilités particulières concernant l'expropriation des terres visées par l'Entente lorsque l'établissement d'une emprise pour l'aménagement de pipelines ou des lignes de transport d'électricité se révèle nécessaire et convient à la population. Jusqu'à ce jour, l'ONE n'a pas eu à intervenir à ce chapitre.

Au cours de l'année, le personnel de l'ONE a participé, sur une base volontaire, à diverses activités visant à faciliter la mise en ouvre de l'Entente. On a prodigué des conseils à l'OGTE au moment où il réalisait sa toute première évaluation d'une activité d'exploitation pétrolière et gazière. Le personnel de l'ONECTG le rôle qu'il joue en matière de réglementation de l'exploitation pétrolière et gazière dans le Nord ainsi que les responsabilités que lui confère l'Entente.

L'ONEa continué d'appuyer la mise en ouvre de la LGRVM,. En décembre, l'ONE et l'OEREVM ont signé un protocole d'entente définissant un cadre au sein duquel chaque partie peut exercer ses pouvoirs respectifs en matière d'évaluation des répercussions environnementales.Sur un plan géographique plus général, les différents organismes responsables de l'évaluation et de la réglementation de l'aménagement énergétique dans les Territoires du Nord-Ouest ont publié en mars un document intitulé Conseils sur la préparation d'une trousse d'information préliminaire pour un projet gazier dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce document facilite l'obtention de renseignements visant à aider ces organismes à évaluer en temps utile les différentes façons de mener un processus d'examen coordonné à l'égard de l'extraction du gaz et des propositions sur les pipelines. L'OGTE, l'Office des terres et des eaux du Sahtu, l'OEREVM et l'ONE comptaient parmi les parties à cette entente.

7.2 La gestion de l'environnement et de la faune

Environnement Canada

Du point de vue de la gestion des ressources renouvelables, y compris les activités entreprises par le CRRG, l'exercice 2000-2001 s'est révélé fructueux. On a réalisé un éventail de projets de recherche et de surveillance portant sur les ressources fauniques, halieutiques et forestières. En outre, on a rédigé des rapports d'étape ainsi que des rapports définitifs. Le SCF a subventionné plusieurs postes de formation au sein du CRRG. Les bénéficiaires gwich'in ont continué d'être au cour des activités du CRRG, qui a assisté à un grand nombre d'ateliers et de conférences ministériels.

Le SCFa participé à de nombreuses activités liées à la gestion faunique, notamment au sein du groupe de travail chargé de l'étude sur les prises des Gwich'in. Ce groupe de travail fournit au CRRG de l'information sur les activités de chasse, permettant entre autres de fixer la récolte totale autorisée pour les oiseaux migrateurs dans la région visée par le règlement.

Le SCF , grâce à sa présence au sein du CRRG, a pu offrir les services suivants :

La récolte des oiseaux migrateurs considérés comme gibier

. Le SCF informe le CRRG de toute modification qui est apportée à la réglementation sur les oiseaux migrateurs et qui est susceptible d'intéresser les Gwich'in. Ces règlements traitent de divers sujets, dont l'utilisation de grenaille non toxique et la saison de chasse printanière proposée.

. Le SCF et le United States Fish and Wildlife Service dressent des statistiques sur la récolte annuelle des oiseaux migrateurs. Le CRRG n'a pas abordé la question de l'établissement d'une récolte totale permise pour les oiseaux migrateurs; on s'attend toutefois à ce que l'étude sur les prises donne des renseignements que le CRRG pourrait utiliser à cette fin.

La gestion des espèces migratrices

. Le SCF communique avec le CRRG au sujet de questions pertinentes débattues par le groupe de travail responsable du Projet conjoint sur les oies de l'Arctique. Le Projet conjoint est un organisme de coopération Canada-États-Unis chargé de coordonner la gestion et la recherche relatives aux oies dans les deux pays. Le SCF , par sa présence au sein du groupe de travail, renseigne le CRRG sur les activités touchant la surpopulation des oies des neiges dans l'Arctique, principalement dans l'Arctique central. Les Gwitch'in chassent les oies des neiges dans l'Ouest de l'Arctique, région où le problème semble être moins sérieux.

. Grâce à sa participation aux différents comités du Conseil des voies migratoires, au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et à d'autres mesures internationales, le SCF collabore étroitement à la gestion des oiseaux migrateurs qui franchissent les frontières. Le CRRG est régulièrement tenu au fait des questions découlant de ces activités internationales susceptibles d'intéresser les Gwich'in.

. Le SCF a continué de participer à la gestion d'autres espèces migratrices qui franchissent les frontières internationales. Comme il siège au sein du CRRG, il a participé à la préparation de plans de gestion pour la harde de caribous du lac Bluenose et pour le grizzli de la toundra, deux espèces qui se déplacent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la région visée par l'Entente. Le SCF fait aussi partie du Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine, dont les activités visent à connaître les déplacements que cette espèce faunique chassée par les Gwich'in des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon effectue entre le Canada et les États-Unis.

La recherche sur la faune

. Le SCF a appuyé la planification et la réalisation d'enquêtes sur le terrain menées dans le cadre d'une activité de recherche que le CRRG a entreprise en vue d'étudier l'écologie de reproduction du petit fuligule et de la macreuse.

L'évaluation des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie

. Le SCF a fourni à l'OGTE des conseils au sujet de l'évaluation environnementale des activités d'exploitation menées dans la région visée par le règlement. En outre, le SCF a donné des conseils à l'OEREVM et a émis des commentaires sur plusieurs questions liées aux procédures et à l'environnement.

Les mesures législatives sur les espèces menacées

. Signataire de la Convention sur la biodiversité et d'autres mesures de conservation internationales, le gouvernement du Canada est tenu de prendre des mesures qui garantissent la viabilité de toutes les espèces fauniques sur son territoire. C'est pourquoi il a eu recours au SCF pour préparer un projet de loi sur les espèces menacées, qu'une commission parlementaire est à étudier. Le CRRG a contribué au processus de consultations en procédant à des évaluations périodiques et en participant à des ateliers et à des réunions. On prévoit que ce projet de loi franchira l'étape de la troisième lecture en novembre 2001.

Pêches et Océans Canada (P&O)

P&O s'est prononcé sur des questions de gestion des activités de pêche en assistant aux réunions du CRRG, en participant aux consultations sur les lois et les politiques et en collaborant à l'élaboration de plans pour les espèces migratrices, particulièrement à la préparation du Plan de gestion intégrée de la pêche à l'inconnu.

P&O a continué de délivrer des permis de pêche commerciale; cependant, on songe à établir un nouveau régime de permis de pêche commerciale pour la région visée par le règlement. P&O a en outre versé des fonds au CRRG pour le recrutement d'un technicien spécialisé dans les activités de pêche. Il a aussi mené des consultations auprès des CRR, qui se sont engagés dans les travaux de recherche, comme l'exige l'Entente. On a embauché six agents communautaires, et P&O a pris part à sept réunions.

Du point de vue des activités de pêche, le moment fort de l'exercice financier a été la signature du Plan de gestion intégrée de la pêche à l'inconnu dans le cours inférieur du fleuve Mackenzie. Ce plan de gestion des populations piscicoles partagées a été élaboré en collaboration avec des groupes de revendication territoriale inuvialuits et du Sahtu.

À partir du 1er juin jusque dans les environs du 10 octobre 2000, la Garde côtière canadienne a assuré la prestation du Service des aides à la navigation sur le fleuve Mackenzie dans la région visée par le règlement. Pour ce qui est des responsabilités de la Garde côtière canadienne en matière d'administration des terres, on a reçu huit demandes pour des réserves (points de débarquement), qui étaient encore en suspens à la fin de l'année. Deux sites réservés depuis plus de dix ans continuent d'être utilisés. Les demandes de renouvellement de ces réserves demeurent en suspens.

Au cours de l'année, P&O a fourni une subvention de 57 194 $ pour financer les activités de mise en ouvre, notamment pour offrir des services de soutien, pour tenir des séances de consultations, pour solliciter la participation des exploitants pêcheurs et pour réaliser divers projets.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) a continué de coopérer avec AINC en vue de préciser les liens qu'il existe entre la LGRVM, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

7.3 Le patrimoine

Le patrimoine canadien

Étant donné que la culture traditionnelle et l'histoire se révèlent des éléments prioritaires pour les Gwichya Gwich'in, l'Entente prévoit la participation active des Gwich'in à la préservation et à la gestion des ressources du patrimoine gwich'in. Parcs Canada a travaillé avec le GSCI pour préparer une déclaration d'intégrité commémorative concernant le lieu historique national de Nagwichoonjik. On est à terminer la rédaction d'une déclaration préliminaire. Parcs Canada a aidé le GSCI à concevoir une plaque commémorative, qui sera installée sur ce site.

Parcs Canada, l'Aurora College et le GSCI ont terminé la rédaction du livre sur l'ethnobotanique gwich'in. Le GSCI a reçu des fonds de Parcs Canada pour effectuer des fouilles archéologiques sur le plateau de la rivière Peel près de Fort McPherson. Le GSCI a exécuté ce projet avec succès et a produit un rapport et des affiches à l'intention de Parcs Canada. Il a reçu une subvention en vue de mettre au point une activité par laquelle seraient transmises l'histoire orale et des données archéologiques. Une telle activité est menée dans l'intention de sensibiliser la population à la culture et à l'histoire des Gwich'in Tetlit.

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

La Loi sur les terres territoriales des Territoires du Nord-Ouest exige que l'on tienne compte des ressources patrimoniales avant de délivrer des permis d'utilisation des terres. La responsabilité de délivrer de tels permis revient à l'OGTE. AINC doit aussi se conformer aux exigences lorsqu'il recommande des conditions générales.

7.4 La gestion des terres et des eaux

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) Le bureau régional d'AINC dans les Territoires du Nord-Ouest a continué de coordonner les services techniques fournis dans le cadre des évaluations environnementales réalisées par l'OEREVM. AINCn'a jamais cessé de gérer les actions que chaque ministère fédéral responsable a entreprises pour répondre aux constatations de l'OEREVM lors des évaluations environnementales.

Les ressources en sable et en gravier

Le bureau régional d'AINC dans les Territoires du Nord-Ouest a rédigé des rapports trimestriels portant sur les redevances prélevées dans les carrières de la vallée du Mackenzie. Aucune modification du régime de redevances dans les carrières n'est envisagée.

L'aménagement territorial

À la suite de la présentation du plan d'aménagement du territoire des Gwich'in pour approbation en vertu de l'article 43.4 de la LGRVM,,on a accompli des progrès en vue de remédier à plusieurs préoccupations qu'AINC avait soulevées au sujet du plan. Le bureau régional d'AINC dans les Territoires du Nord-Ouest et l'administration centrale ont continué de travailler avec OGAT,, le GTNO et le CTG pour régler les questions laissées en suspens de sorte que le plan puisse être approuvé sans problème par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.

L'utilisation des terres et des eaux

Le bureau de district du Mackenzie Nord a perpétué son travail de collaboration avec l'OGTE afin de formuler des recommandations sur les conditions à respecter au moment de présenter une demande de permis d'utilisation des terres et des eaux. De plus, il a offert sur une base continue des services d'inspection à l'OGTE en vue de garantir le respect des conditions liées aux autorisations accordées.

Ressources naturelles Canada

Toutes les activités menées par la Division des levés officiels de Ressources naturelles Canada sont terminées. Il ne reste aucun levé à effectuer en vertu de l'Entente. La majorité des plans d'arpentage sont enregistrés auprès du Bureau des titres de biensfonds.

7.5 L'Agence des douanes et du revenu du Canada

Aux termes de l'Entente, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (anciennement Revenu Canada) doit véhiculer des renseignements généraux sur les conséquences fiscales auxquelles les sociétés de gestion des indemnités sont exposées et préparer un document d'information à ce sujet. On a mis la dernière main à un document préliminaire concernant des sociétés de gestion des indemnités et des questions fiscales connexes, qui a été transmis au CTG au cours de l'exercice financier précédent. Aucune réaction à ce rapport n'a été émise jusqu'à maintenant.

7.6 La gestion fédérale des activités de mise en ouvre

La Direction générale de la mise en ouvre (DGMO) d'AINC a pour mandat de vérifier le respect des obligations fédérales en vertu de l'Entente. En 2000-2001, la Direction générale a continué de siéger au Comité de mise en ouvre tripartite et de renseigner le GTNO et le CTG sur la façon dont le gouvernement du Canada s'acquittait des obligations que lui impose l'Entente. La DGMO a continué de servir de secrétariat pour les membres du Comité de mise en ouvre, qui se sont réunis le 4 avril, les 30 et 31 août de même que le 13 décembre 2000.

La DGMO doit assurer la liaison avec les ministères et organismes fédéraux relativement à leurs activités de mise en ouvre en intervenant au besoin et en tenant à jour le Système des obligations liées aux revendications territoriales, qui fait le point sur l'état d'avancement du processus de mise en ouvre.

En plus de consulter les organismes de mise en ouvre afin d'évaluer leurs besoins de financement de fin d'année et de recommander une réaffectation des fonds pour l'exercice financier 2001-2002, la Direction générale a continué d'étudier les budgets des organismes de mise en ouvre et de gérer leurs ententes de paiement de transfert souple en 2000-2001. La DGMO a également assumé la responsabilité du processus de nomination (ministérielle ou par décret) des membres de divers organismes de mise en ouvre créés dans le cadre de l'Entente. Au cours de l'exercice, seuls l'OGTE et l'OEREVM ont lancé le processus de nomination.

Pour la première année, on a utilisé la méthode de paiement de transfert souple pour acheminer des fonds aux organismes de mise en ouvre créés dans le cadre de l'Entente. Ces organismes sont maintenant en mesure de reporter des fonds d'un exercice financier à l'autre en vue de financer des activités de mise en ouvre futures.

La DGMO a donné suite aux recommandations en suspens issues de l'Examen général quinquennal et a aussi coordonné la préparation du rapport annuel de 1999-2000

.

En janvier 2001, la DGMO a organisé un atelier interministériel fédéral de deux jours, qui a remporté un franc succès. Les ministères et les organismes engagés dans la mise en ouvre des ententes sur les revendications territoriales ont participé à cet atelier, qui a comporté des discussions sur les préoccupations et les défis suscités par la responsabilité de s'acquitter de ses obligations.

7.7 Les autres activités de mise en ouvre

Le Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) Conformément à la partie 6 de la LGRVM,, on a poursuivi l'élaboration du PSEC et d'une vérification environnementale indépendante par l'intermédiaire d'un comité directeur réunissant des représentants du GTNO, du gouvernement du Canada et de tous les organismes autochtones des Territoires du Nord-Ouest. Le PSEC fournira un mécanisme de surveillance des effets cumulatifs découlant de l'utilisation des terres et des eaux sur l'environnement de la vallée du Mackenzie. En vertu de la Loi, la vérification environnementale doit être effectuée et rendue publique au moins tous les cinq ans, et la première vérification doit être réalisée au plus tard en 2003.

Le PSEC a en grande partie été mis en suspens en raison d'une lacune au point de vue du financement. Le CTG s'est dit très préoccupé par le manque de fonds initial et par le versement qui a été effectué plus tard dans l'année. Le groupe de travail chargé de la surveillance des effets cumulatifs a pris de l'expansion de manière à englober tous les organismes autochtones régionaux dans les Territoires du Nord- Ouest. Chaque organisme a décidé s'il préférait siéger à titre de membre ou à titre d'observateur. Les membres du groupe se sont réunis une fois afin d'évaluer un plan préliminaire pour 2000-2001. Toutefois, la majorité des travaux proposés n'ont pas été réalisés, notamment la dernière étape de l'élaboration d'un plan de travail à long terme et l'accomplissement de 12 tâches mentionnées dans l'ébauche du plan.

Le groupe de travail du PSEC a déterminé à titre provisoire des composantes de l'écosystème devant être surveillées en priorité et a aidé à étudier l'information recueillie sur ces composantes. Un financement minime a été versé afin de mettre sur pied un atelier sur la gestion de l'information assorti au cadre d'évaluation et de gestion des effets cumulatifs. Ce financement a également servi à lancer un projet sur les relations entre la collectivité et les terres dans la région visée par le règlement. AINC a remis au groupe de travail des documents sur la mise en ouvre du PSEC et sur la préparation d'un cadre de référence pour l'évaluation environnementale.

La Stratégie sur les zones protégées (SZP)

Le comité consultatif de la mise en ouvre de la SZP dans les Territoires du Nord-Ouest a été créé en septembre 2000. Il compte des représentants de chacun des organismes autochtones régionaux, y compris le CTG, l'industrie, les organisations environnementales non gouvernementales, le gouvernement du Canada et le GTNO. AINC a appuyé l'idée de créer un secrétariat pour la SZP, en partenariat avec le MRFDE.

L'autonomie gouvernementale

On a poursuivi les négociations sur le contenu des chapitres à ajouter à l'Entente de principe sur l'autonomie gouvernementale des Gwich'in du delta de Beaufort. Dans le cadre du processus de négociations, le bureau régional d'AINC dans les Territoires du Nord- Ouest a épaulé le négociateur fédéral en chef aux points de vue de la recherche et de l'administration.

Les paiements prévus par les traités

Le bureau régional d'AINC dans les Territoires du Nord-Ouest a rencontré chacune des quatre collectivités gwich'in et a effectué les paiements annuels prévus par les traités. Ainsi, le 11 avril 2000, le personnel d'AINC s'est rendu à Tsiigehtchic pour verser aux Gwichya Gwich'in leur dû. De plus, le 12 avril 2000, les Gwich'in Tetlit ont reçu leur paiement à Fort McPherson. Finalement, des représentants fédéraux ont visité la collectivité d'Aklavik le 13 avril 2000 et la collectivité d'Inuvik, le 14 avril 2000.

Membres des organismes de mise en ouvre (en date du 31 mars 2001)

Conseil d'arbitrage

James Ross
Grace Blake
Freddie Carmichael
Willard Hagen
Richard M. Hill
Katherine Peterson, conseil de la reine
Peter Ross

Office gwich'in d'aménagement territorial

Office gwich'in des terres et des eaux

Conseil des ressources renouvelables gwich'in

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Adresses de sites Web

Conseil tribal des Gwich'in
www.gwichin.nt.ca   (site web non disponible en français)

Office gwich'in des terres et des eaux
www.glwb.com   (site web non disponible en français)

Conseil des ressources renouvelables gwich'in
www.grrb.nt.ca   (site web non disponible en français)

Office gwich'in d'aménagement territorial
www.gwichinplanning.nt.ca   (site web non disponible en français)

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
www.mveirb.nt.ca   (site web non disponible en français)

Direction générale de la mise en ouvre d'Affaires indiennes et du Nord Canada
www.ainc-inac.gc.ca/fra/1100100030580/1542728997938

Ministère des Affaires autochtones du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Carte de la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in

À titre informatif, la nouvelle carte de la région visée par le règlement peut être téléchargée à partir du site à l'adresse www.gwichin.nt.ca.

Calendrier des paiements de transfert, de 1992 à 2000

Date	Paiements de transfert versés au CTG*
Total1992	2,000,000$
le 23 décembre 1992	7 426,766$
le 22 avril 1993	4 180 680$
le 22 avril 1994	6 271 020$
le 22 avril 1995	7 455 068$
le 22 avril 1996	9 318 835$
le 22 avril 1997	9 318 835$
le 22 avril 1998	9 318 835$
le 22 avril 1999	9 318 835$
le 22 avril 2000	9 318 835$
Total	73 927 709$

* De ces montants sont déduits les prêts ayant été accordés pour financer les activités de négociations.

Paiements versés au Conseil tribal des Gwich'in, au
gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et aux
organismes de mise en ouvre, pour financer les activités
de mise en ouvre, de 1992-1993 à 2000-2001

Exercice financier	Paiements versés
1992-1993	559 151$
1993-1994	1 070 634$
Fonds versé pour les études sur la faune	2,030,000$
1994-1995	1 833 735$
1995-1996	1 886 760$
1996-1997	2 987 444$
1997-1998	3 174 342$
1998-1999	3 197 097$
1999-2000	3 310 619$
2000-2001	3 501 345$
Total	23 551 127$

Part des redevances sur les ressources naturelles versée
par le gouvernement en vertu du paragraphe 9.1.1 de
l'Entente, de 1992 à 2000

Exercice financier	Somme versée
1992	10 122$
1993	212 883$
1994	197 009$
1995	204 345$
1996	242 090$
1997	244 261$
1998	211 264$
1999	321 949$
2000	343 224$
Total	1 987 147$

Taxes foncières payées sur les biens des Gwich'in, de 1994 à 2000

Exercice financier	Somme payée
1994	4 306 $
1995	4 348 $
1996	4 571 $
1997	4 571 $
1998	4 752 $
1999	4 734 $
2000	6 411 $
Total	33 693 $