Archivée - Rapport annuel 1999-2000 Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit

En 1999, le Groupe de sociétés inuvialuites a réalisé des bénéfices après impôt de 5,6 millions de dollars. Conformément à sa Politique de distribution des dividendes, le Groupe a versé, en mai 1999, 401,51 $ à chacun des 2 979 bénéficiaires pour un total de 1,2 million de dollars.

L'Inuvialuit Regional Corporation (IRC) a répondu aux manifestations d'intérêt croissant pour la prospection pétrolière dans le delta du Mackenzie en créant un groupe de travail sur le pétrole et le gaz. Ce groupe a été chargé de recueillir des informations et formuler des recommandations au Conseil de l'IRC concernant les activités liées aux hydrocarbures dans la région visée par la Convention (RC).

La Commission inuvialuite d'administration des terres (CIAT) a collaboré avec les collectivités de Sachs Harbour, Paulatuk et Holman à la détermination des terres de la Couronne qui devraient être transférées à la Société inuvialuite de gestion foncière (SIGF) en échange de terres inuvialuites actuellement utilisées comme pistes d'atterrissage communautaires. Des activités semblables ont été entreprises à Tuktoyaktuk en guise de compensation pour les terres inuvialuites cédées lors de l'établissement du lieu historique national des pingos.

D'importants efforts ont été déployés pour régler les problèmes de longue date concernant l'accès général aux terres inuvialuites et les exigences municipales à leur égard. Les Inuvialuit et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) ont convenu de se rencontrer pour traiter des échanges de terres en s'appuyant sur un ensemble de principes, afin de résoudre la question des besoins relatifs aux terres municipales.

L'IRC a comblé le besoin d'apporter un soutien opérationnel permanent aux sociétés communautaires. Pour ce faire, elle a créé un poste à temps plein pour aider leur personnel et leurs administrateurs à élaborer et à maintenir des systèmes efficaces de gestion administrative et financière.

Développement des ressources humaines Canada (DRHC) et les Inuvialuit ont conclu un Accord sur le développement des ressources humaines autochtones (ADRHA). Cet accord de contribution de cinq ans (1999–2004), qui fait partie de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, permet aux Inuvialuit de concevoir et d'exécuter des programmes et des services particuliers à l'intention de leurs collectivités. Les fonds versés dans le cadre de l'Accord s'élèvent à 1 946 737 $ annuellement.

Travaillant en coentreprise avec AltaGas Services Inc. et Enbridge Inc., la Inuvialuit Petroleum Corporation (IPC) a terminé le projet de gaz naturel de Ikhil et a livré du gaz naturel à Inuvik au début de l'été.

L'IPC a laissé tomber ses investissements dans le pétrole et le gaz du sud du Canada pour se consacrer aux nouvelles possibilités de prospection de ces ressources dans la RC.

Dans le cadre d'un marché avec le ministère de la Défense nationale (MDN), le Inuvialuit Projects Inc. a fini de nettoyer l'emplacement du réseau d'alerte avancé (RAA) installé sur la péninsule de Nicholson, dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), et commencé le nettoyage à Komakuk Beach, au Yukon.

Les négociations relatives à l'autonomie gouvernementale, menées avec le gouvernement fédéral et celui des T.N.-O., ont avancé régulièrement. Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la plupart des accords auxiliaires. De plus, l'IRC, le Conseil tribal des Gwich'ins, le GTNO et le gouvernement du Canada ont signé un accord politique.

L'IRC a continué d'offrir un soutien direct aux sages inuvialuits en leur versant un montant total de 400 000 $ pour Noël.

Dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants inuvialuits (PAEI), 44 bénéficiaires ont reçu une aide financière variant entre 500 $ et 7 500 $, pour un total de 168 736 $. Au cours de sa deuxième année de fonctionnement, le PAEI s'est révélé un programme productif et bien géré, qui offre aux collectivités des ressources importantes pour appuyer l'exploitation des ressources de subsistance.

Le Conseil de gestion du gibier (CGG) a poursuivi ses activités visant à fixer un quota pour les prises de boeuf musqué du versant nord du Yukon destinées à la subsistance. Le CGG a initié une rencontre avec les représentants des Autochtones de l'Alaska, le gouvernement de l'Alaska et le gouvernement fédéral, le Conseil consultatif de la gestion de la faune - versant nord (CCGF-VN), le gouvernement du Yukon (GY) et le CGG afin de discuter avec eux de la cogestion des populations de boeuf musqué du versant nord.

Le CGG et l'Inupiat de l'Alaska ont signé l'Accord sur le béluga de la mer de Beaufort. Cet accord, qui établit un système de partage de l'information et des activités de recherche, s'inspire de l'Accord de gestion de l'ours polaire dans le sud de la mer de Beaufort conclu entre les Inuvialuit et l'Inupiat en 1988. Cet accord a été confirmé en 1999–2000, ce qui permet aux pays concernés de continuer à cogérer cette population commune de mammifères marins pour le bien-être des futures générations.

Le Comité mixte de gestion de la pêche (CMGP) a travaillé avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et les représentants de l'Office gwich'in des ressources renouvelables (OGRR) et de l'Office des ressources renouvelables du Sahtu (ORRS) à l'élaboration d'un plan de gestion intégré de la pêche à l'inconnu. La signature de ce plan est prévue pour l'été 2000.

La Conférence 2000 sur la mer de Beaufort s'est déroulée à Inuvik. Co-commanditée par le CMGP, le MPO, l'Institut arctique de l'Amérique du Nord et l'Institut de recherche Aurora, la conférence a permis à 150 délégués, dont plus de la moitié provenait des six collectivités de la RC, d'aborder un grand nombre de questions. Celles-ci allaient de l'efficacité de la cogestion à l'application des nouvelles technologies comme la télémétrie par satellite, en passant par l'étude des nouveaux outils servant à gérer les effets de l'activité humaine sur les ressources océaniques.

Le Conseil consultatif de gestion de la faune - T.N.-O. (CCGF-T.N.-O) s'est principalement efforcé de terminer la mise à jour des six plans de conservation communautaires. Un rapport sur l'atelier de mars 1999, durant lequel ces plans ont été étudiés, a été publié en avril. Un suivi a été mené auprès des groupes ayant préparé les plans et ces derniers ont été révisés. Ces plans seront publiés en format imprimé et sur CD-ROM au cours du prochain exercice.

Le Comité des chasseurs et trappeurs de Sachs Harbour, le CCGF-T.N.-O. et le CGG ont approuvé le Plan de cogestion du caribou, du boeuf musqué, du loup arctique, de l'oie blanche et des petits herbivores de l'île Banks. Le Plan sera publié au début de l'été 2000.

Le CCGF-VN a entrepris une étude et une mise à jour du Plan de conservation et de gestion de la faune du versant nord du Yukon de 1994. Le plan devrait aider toutes les parties en cause à atteindre les objectifs de conservation de la faune énoncés dans la Convention définitive des Inuvialuit (CDI).

Le Comité d'étude des répercussions environnementales (CERE) a étudié 26 descriptions de projet, notamment des projets de recherche (15), de prospection des gisements d'hydrocarbures (4), de nettoyage des emplacements du réseau d'alerte avancé (2), de production de films (2), de prospection minière (1), de tourisme (1) et de location de terres (1). Seulement un de ces projets a été renvoyé afin de faire évaluer ses effets environnementaux potentiels. L'examen préalable de 96 p. 100 des soumissions a duré moins de 60 jours. Cinquante-cinq des soumissions ont été étudiées dans les 30 jours suivant leur réception.

L'Étude sur les récoltes des Inuvialuit (ERI) a été relancée au cours du dernier trimestre de 1999–2000 après que l'on ait décidé, l'année précédente, de suspendre la collecte des données et de mettre fin à l'emploi du travailleur sur le terrain au 31 janvier 1999 pour un an. Elle a été reprise selon le plan élaboré par le Comité de gestion de l'ERI à la suite de l'atelier communautaire.

Le ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique (MRFDE) du GTNO collabore étroitement avec tous les organismes inuvialuits compétents à la création d'une nouvelle Loi sur la faune qui tiendra compte des ententes relatives aux revendications territoriales et de la législation sur les espèces en péril.

Le GY a commencé à examiner les lignes directrices, politiques et règlements opérationnels qui devront être rendus plus conformes à la CDI . Ce travail est effectué dans le cadre de l'initiative visant à assurer la conformité des lois du Yukon avec la Convention.

La CDI est entrée en vigueur en 1984 au moment de l'adoption de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique.

1.1 Propriété des terres

La Convention confère aux Inuvialuit la propriété absolue en fief simple d'environ 91 000 km2 de terres situées dans l'Ouest de l'Arctique, dont environ 13 000 km2 pour lesquels ils jouissent des titres de propriété sur le sol et le sous-sol. La RC comprend les étendues septentrionales du Yukon appelées versant nord, la moitié orientale de la mer de Beaufort, une partie de l'océan Arctique, l'île Banks, la presque totalité de la partie occidentale de l'île Victoria et quelques-unes des îles Parry (voir la carte à l'annexe 1).

1.2 Admissibilité et inscription

Initialement, un organisme formé d'un représentant du gouvernement fédéral et de deux représentants des Inuvialuit a été mis sur pied pour inscrire les personnes autorisées à titre de bénéficiaires de la Convention. Actuellement, c'est l'IRC qui est responsable de l'inscription.

1.3 Indemnités financières

En vertu de la CDI, les Inuvialuit ont reçu 152 millions de dollars sur une période de 14 ans, laquelle s'est terminée en 1997. La Convention prévoyait également des versements uniques de 7,5 millions de dollars à un fonds d'aide au développement social des Inuvialuit et de 10 millions de dollars au Fonds de promotion économique. Ces versements ont été effectués en 1984.

1.4 Mesures économiques

L'article 16 de la CDI, qui porte sur le développement économique de la RC, a comme grands objectifs de favoriser la participation des Inuvialuit à l'économie du Nord et leur intégration à la société canadienne, et ce, en les aidant à atteindre un niveau satisfaisant d'autosuffisance économique ainsi qu'à établir une assise économique solide. Depuis 1984, le Fonds de promotion économique a aidé les Inuvialuit à jouer un rôle plus important dans l'économie locale et à faire des investissements à long terme qui constitueront une base solide pour leur développement futur.

1.5 Sociétés inuvialuites

Créée en vertu du paragraphe 6(1) de la CDI, l'IRC a comme responsabilité globale de gérer les affaires de ses filiales et d'atteindre les buts exposés dans la Convention. Actuellement, ses fonctions et obligations officielles sont les suivantes :

• mettre en oeuvre les dispositions de la Convention;
• jouer le rôle de représentant institutionnel des Inuvialuit;
• agir à titre de société-mère et superviser le Groupe de sociétés inuvialuites.

L'IRC est gérée directement par les présidents élus des six sociétés communautaires de la RC. Les présidents et directeurs des sociétés communautaires élisent le président de l'IRC, dont le conseil d'administration réunit ce dernier et les présidents des six sociétés.

La SIGF est propriétaire des terres reçues en vertu de l'application de la CDI et en a la responsabilité. La Société de développement inuvialuite (SDI), l'IPC et l'Inuvialuit Investment Corporation (IIC) sont responsables des activités commerciales et du placement de l'indemnité financière reçue à titre de règlement au nom des Inuvialuit.

1.6 Cogestion de la faune et de l'environnement

Dans la RC, les Inuvialuit jouissent de droits étendus d'exploitation de la faune. En outre, ils disposent d'un mécanisme qui leur permet de présenter des réclamations contre les promoteurs en cas de pertes graves de ressources fauniques et d'obtenir une indemnisation, ou, au besoin, la prise de mesures correctives.

La Convention prévoit des structures qui permettent d'assurer la participation des Inuvialuit à la gestion de la faune, à la conservation des ressources et à la protection de l'environnement dans la RC. Ces structures comprennent les comités de chasseurs et de trappeurs (CCT), et le CGG, constitué de représentants de chacun des CCT.

En outre, en vertu de la Convention, cinq organismes consultatifs ont été mis sur pied qui comprennent un nombre égal de représentants du gouvernement et des Inuvialuit :

• le CERE, qui évalue les projets d'exploitation et qui détermine s'ils doivent faire l'objet d'une étude approfondie pour en établir les incidences environnementales;
  
  
• le BERE, qui est chargé de l'examen public des projets d'exploitation jugés nécessaires par le CERE;
  
  
• le CMGP, qui fournit au ministre des Pêches et des Océans des conseils sur les questions relatives à la pêche et à la chasse aux mammifères marins de la RC;
  
  
• le CCGF-T.N.-O., qui donne au gouvernement et aux autres organismes concernés des conseils sur les questions de conservation des espèces fauniques vivant dans la partie des T.N.-O. qui se trouve dans la RC;
  
  
• le CCGF-VN, qui conseille le gouvernement et les autres organismes concernés au sujet des questions de conservation de la faune vivant dans le versant nord du Yukon.

Ultérieurement, un Secrétariat mixte a été créé pour assurer le soutien administratif et technique nécessaire à ces cinq organismes consultatifs mixtes. Le CCGF-VN reçoit des fonds de mise en oeuvre administrés par l'intermédiaire du GY à des fins d'administration et de fonctionnement.

L'année 1999 a été profitable pour les membres du Groupe des sociétés inuvialuites, qui a réalisé un revenu net de fin d'année de 5,6 millions de dollars après impôts[Note 1]. Conformément à sa Politique de distribution des dividendes, les profits de 1998 furent partagés avec les bénéficiaires, l'IRC a versé, en mai 1999, 401,51 $ à chacun des 2 979 bénéficiaires pour un total de 1,2 million de dollars.

En 1999, l'événement le plus important pour le Groupe a été le renouvellement et la hausse rapide de l'intérêt pour l'exploration du gaz naturel dans le delta du Mackenzie. Lors de la grande période d'exploration des gisements d'hydrocarbures des années 1970, les Inuvialuit disposaient de peu de ressources financières, avaient peu de contrôle sur l'utilisation des terres et ne bénéficiaient pas d'une pleine reconnaissance de leurs droits sur leurs terres traditionnelles. Désormais, les Inuvialuit peuvent jouer un rôle important dans l'établissement des règles de base régissant les sociétés d'hydrocarbures qui font de la prospection dans la RC, fixer des normes environnementales rigoureuses, surveiller les activités de prospection et tirer profit des retombées économiques connexes. En août, le Conseil de l'IRC a répondu à ce renouvellement d'intérêt en créant un groupe de travail sur le pétrole et le gaz. Ce dernier a été chargé de recueillir des informations et de formuler des recommandations au Conseil sur les activités d'exploration du gaz naturel dans la RC. Dans ce contexte, on a élaboré un processus et des conditions permettant l'utilisation des terres inuvialuites à des fins de prospection et d'exploitation. Les intéressés ont également commencé à élaborer à cette fin des stratégies à court, à moyen et à long termes en matière de commerce et de ressources humaines.

Ayant reconnu l'interdépendance des membres du Groupe des sociétés inuvialuites et l'incidence que peuvent avoir les activités commerciales de l'un d'entre eux sur le bien-être des autres, le Conseil de l'IRC a accepté les recommandations de son comité de vérification et a approuvé une politique interne d'exercice des pouvoirs. Cette politique précise quel montant doit être examiné et approuvé par le Conseil quand une filiale prévoit faire des dépenses d'immobilisations. Le Conseil a également approuvé une politique sur les conflits d'intérêt qui s'appliquerait à tous les administrateurs et aux agents du Groupe. Les plans d'entreprise de l'année 2000 ont été étudiés et approuvés pour tous les membres du Groupe.

Le Conseil de l'IRC a discuté des nominations aux conseils et comités de ses filiales. Le Conseil a déterminé la nécessité d'une précision et d'une cohérence accrues dans l'établissement des rôles, des responsabilités, des pouvoirs et de la rémunération des administrateurs des conseils de filiale ainsi que dans la mesure de leur rendement. Les présidents de tous les conseils de filiale ont rendu des comptes au Conseil de l'IRC à ce sujet à la réunion de novembre.

2.1 Terres des Inuvialuit

Par rapport à l'année précédente, le niveau d'activité sur les terres inuvialuites est demeuré à peu près le même, puisque les droits de permis et de bail, les paiements relatifs aux concessions et les redevances ont totalisé 1,4 million de dollars. Parmi les grands projets poursuivis, mentionnons le parachèvement du projet d'exploitation gazière Ikhil, le nettoyage du RAA dans la péninsule Nicholson (terminé) et à Komakuk Beach effectué par Inuvialuit Projects Inc. (dans le cadre d'un marché avec le MDN ), ainsi que le démantèlement du parc de stockage de pétrole du RAA de Saviktok Point (Tuktoyaktuk). On a également fait enquête sur la contamination au DDT dans l'ancien camp militaire situé près de Kitigaaryuit et sur les activités sismiques, on a fait des prélèvements d'échantillons de sol près de Darnley Bay Resources Limited, au sud de Paulatuk, mené divers projets de recherche et établi des baux résidentiels et des permis de tourisme.

Le personnel de la CIAT a consacré beaucoup de temps à l'examen des plans et d'autres sujets relatifs au projet de nettoyage des sites des réseaux d'alerte avancés de Komakuk Beach, de Shingle Point et de Clinton Point. La Commission s'est entretenue avec toutes les sociétés, communautaires et autres, sur le montant des droits à percevoir pour les activités de chasse sportive et de guide sur les terres inuvialuites.

La CIAT a collaboré avec les collectivités de Sachs Harbour, Paulatuk et Holman à la détermination des terres de la Couronne qui devraient être transférées à la SIGF en échange de terres inuvialuites utilisées pour les pistes aériennes communautaires. Des activités semblables ont été entreprises à Tuktoyaktuk, en vue d'obtenir d'autres terres en échange des terres inuvialuites cédées lors de la création du Lieu historique national des pingos. Les retards dans la formation du Comité sur le plan de gestion du lac Husky ont empêché que ce projet important progresse. Les efforts se poursuivront pour terminer ces activités en l'an 2000.

Compte tenu de l'intérêt renouvelé envers l'exploration du pétrole et du gaz dans le delta du Mackenzie, le personnel de la CIAT a largement contribué à la diffusion de renseignements sur l'utilisation des terres à l'industrie et aux entrepreneurs, ainsi qu'à l'élaboration de stratégies et de conditions qui permettraient d'offrir des terres inuvialuites pour la prospection et l'exploitation du gaz naturel.

L'examen des règles et des procédures de la CIAT – tâche considérable et complexe –, s'est poursuivi à un rythme régulier tout au long de 1999. Les sociétés communautaires et les CCT ont formulé leurs commentaires et leurs recommandations au cours d'un atelier qui a attiré, en juin, des représentants de l'industrie et des organismes gouvernementaux.

2.2 Sociétés d'affaires inuvialuites

Société de développement inuvialuite

Établies et mandatées en vertu des alinéas 6(1)a) et 6(1)d) de la CDI, la SDI et ses filiales ont enregistré un profit de 1,6 million de dollars. Il s'agit d'une réduction majeure par rapport à 1998, année où la vente de Valgro Ltd. et celle d'une propriété à Fort McMurray (dont la SDI possédait 50 p. 100 par le biais du Groupe NorTerra) avaient fait monter les profits à 7,6 millions de dollars.

Aucune vente importante d'entreprise ou de terrain n'a eu lieu cette année. La SDI a profité de la forte performance de sa société active la plus rentable, Inuvialuit Projects Inc., dont le revenu tiré des nettoyages environnementaux et de la construction dans le Nord ont compensé des rendements inférieurs à ce qu'on attendait du Groupe NorTerra. La SDI a continué d'investir dans le tourisme régional par le biais de Arctic Nature Tours.

La SDI a investi dans sa filiale Stanton Group en agrandissant l'entrepôt de la route de l'aéroport et en commençant d'importants travaux d'expansion de ses principales installations sur la route Navy. Au cours du dernier trimestre, la SDI a tiré avantage des nouvelles possibilités d'affaires dans le secteur du gaz naturel et a lancé des coentreprises dans les services d'exploitation et autres services de soutien.

La division de l'immobilier de la SDI a fourni d'importantes sommes tout au long de l'année, la demande de bâtiments dépassant le nombre d'unités disponibles. En Colombie-Britannique, deux changements positifs concernant les propriétés de la SDI se sont produits : le rezonage des propriétés de Port Moody a pris fin et un désaccord avec le gouvernement de la Colombie- Britannique au sujet de la valeur des propriétés expropriées à Nanaimo a été réglé.

Aklak Inc. a perdu un important contrat de courrier et a éprouvé des difficultés à établir une base d'exploitation à Cambridge Bay. Ces deux problèmes ont été résolus et Aklak Inc. devrait être de nouveau rentable en l'an 2000.

Inuvialuit Investment Corporation

Établie et mandatée en vertu des alinéas 6(1)a) et 6(1)e) de la CDI, l'IIC a connu une année très vigoureuse. Elle a dépassé les projections budgétaires avec un profit après impôts de 5,97 millions de dollars et a augmenté de beaucoup la valeur de son portefeuille d'investissement.

La hausse des gains traduit l'extraordinaire profit sur la vente de biens du portefeuille, les gestionnaires ayant modifié la composition des investissements durant l'exercice de leur mandat. Les dépenses se sont maintenues, tandis que la valeur marchande des biens de l'IIC augmentait à 141 millions de dollars à la fin de l'année. Cette croissance reflète celle de tous les marchés importants : le Canada, les États-Unis, l'Europe et l'Asie.

La valeur du portefeuille collectif géré par l'IIC pour le Groupe des sociétés inuvialuites se chiffrait à 190,4 millions de dollars en fin d'année. Dans l'ensemble, la performance de l'IIC a dépassé le rendement prévu dans sa politique d'investissement et a placé ses fonds pratiquement sur le même pied que des fonds comparables au Canada.

Inuvialuit Petroleum Corporation

En 1999, l'IPC a connu d'importants changements d'orientation. L'IPC a laissé tomber ses investissements dans le pétrole et le gaz du Sud canadien pour se consacrer aux nouvelles possibilités de prospection de ces ressources dans la RC. Alors qu'elle avait perdu 5,2 millions de dollars en 1998, l'IPC a perdu dans l'ensemble 4,1 millions de dollars en 1999, dont 2,2 millions au chapitre des frais d'exploitation et 1,9 million par suite de la vente d'Inuvialuit Energy Inc. (IEI), firme dans laquelle l'IPC avait des intérêts majoritaires.

Dans le cadre d'une coentreprise avec AltaGas Services Inc. et Enbridge Inc., l'IPC a parachevé le projet Ikhil, qui consistait à livrer du gaz naturel à la municipalité d'Inuvik au début de l'été. À la fin de l'année, un système de distribution urbain était mis en place et les besoins en électricité de la collectivité étaient satisfaits grâce aux générateurs alimentés au gaz naturel de la Northwest Territories Power Corporation. À la fin de 2000, on prévoit que la Inuvik Gas Limited (dont l'IPC possède un tiers) comblera la majorité des besoins de chauffage de la ville.

Dans les derniers mois de 1999, l'IPC a reçu une offre pour IEI et cette entreprise a été vendue. La part de l'IPC des produits de la vente s'est élevée à 32 millions de dollars. À la suite de cette vente, les liquidités nettes de l'IPC se chiffraient à 24,6 millions de dollars. Ces liquidités sont actuellement gérées par l'IIC. Reconnaissant la probabilité d'importants débouchés pour les investissements dans le pétrole et le gaz dans la RC durant la prochaine décennie, l'IPC étudiera ces débouchés plus attentivement avant d'élaborer de nouveaux plans d'entreprise pour l'approbation du Conseil de l'IRC.

2.3 Soutien à la collectivité et aux bénéficiaires

L'IRC a répondu à la nécessité d'un soutien opérationnel permanent aux sociétés communautaires en créant un poste à temps plein pour aider leur personnel et leurs administrateurs à élaborer et à maintenir des systèmes de gestion administrative et financière stables. Travaillant de concert avec le titulaire d'un poste semblable créé sous les auspices du Secrétariat mixte et du CGG à l'appui des CCT, cette personne a offert un programme de formation en finances et en administration d'une semaine aux gestionnaires des sociétés communautaires, aux personnes-ressources des CCT et aux travailleurs du programme Grandir ensemble. Complété par de fréquents voyages dans les collectivités et une formation à Inuvik à l'intention des gestionnaires de sociétés communautaires, ce programme a donné des résultats très encourageants.

L'IRC a réussi à obtenir des fonds supplémentaires importants pour le fonctionnement des sociétés communautaires. En effet, plus de 30 000 $ ont été remis à chacune d'entre elles dans le cadre de l'initiative Rassembler nos forces du gouvernement fédéral et des initiatives de renforcement des capacités des collectivités. Le peu de soutien opérationnel de base qu'offre le gouvernement fédéral aux organismes inuvialuits (par rapport aux fonds importants qu'il attribue aux bandes et aux conseils tribaux) continue de préoccuper l'IRC. L'IRC poursuivra l'étude de cette question en 2000 en communiquant directement avec le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi qu'en travaillant de concert avec d'autres organisations régionales inuites et de l'Inuit Tapirisat du Canada (ITC).

Le PAEI a versé à 44 bénéficiaires une aide financière variant entre 500 $ et 7 500 $, pour un total de 168 736 $. Au cours de sa deuxième année de fonctionnement, le PAEI s'est révélé un programme productif et bien géré qui offre aux collectivités des ressources importantes pour appuyer l'exploitation des ressources de subsistance.

L'IRC a continué d'apporter un appui financier direct aux sages inuvialuits en remettant, à l'occasion de Noël, la somme de 500 $ à tous les bénéficiaires de plus de 50 ans. En plus des 299 000 $ versés dans le cadre de ce programme, le montant de 97 500 $ a été réparti entre 39 bénéficiaires ayant célébré leur 50e anniversaire en 1999.

La politique d'assistance funéraire de l'IRC a permis d'apporter un soutien financier direct de près de 30 000 $ aux membres des familles en deuil pour payer les frais d'obsèques.

L'IRC a aidé la Inuvialuit Communications Society à poursuivre la publication de Tusaayaksat, au moyen d'une contribution financière directe de 48 000 $. L'IRC a continué de rendre des comptes aux bénéficiaires dans les bulletins IRC Board Summary et le rapport annuel consolidé.

Tout au long de l'année, on a consacré beaucoup de temps et d'efforts à la résolution d'un grand nombre de problèmes de contamination environnementale dans la RC. Pendant le nettoyage des sites abandonnés des réseaux d'alerte avancés dans la RC, on a constaté que la peinture recouvrant bon nombre des bâtiments et d'autres installations à démanteler contenaient des BPC. Avec le MDN , le ministère de l'Environnement (ME) ainsi que d'autres autorités et chercheurs, l'IRC et le CIAT se sont efforcées de trouver le moyen de se débarrasser de ces matériaux d'une façon acceptable et sûre pour l'environnement et la santé humaine. Des progrès importants ont été réalisés en ce domaine. L'IRC et la CIAT continueront de travailler avec les autorités appropriées et les collectivités en cause dans l'année qui vient.

Un des aspects importants du soutien aux collectivités et aux bénéficiaires a été le temps et les efforts consacrés par l'IRC et d'autres membres du personnel du Groupe des sociétés pour répondre à un grand nombre de problèmes et de préoccupations exprimés par des personnes, des organisations et des entreprises inuvialuites tout au long de l'année.

2.4 Division du développement communautaire

La Division du développement communautaire a continué d'adapter ses programmes pour qu'ils tiennent compte des priorités présentées dans le plan d'entreprise de l'IRC.

Le personnel des ressources humaines a offert une aide tout au long de l'année à des bénéficiaires en matière de plan de carrière et d'orientation, d'acquisition de compétences avant emploi et d'aide à l'emploi dans le domaine du gaz naturel. On a consacré un total de 1,4 million de dollars à ces services.

La Inuvialuit Education Foundation a encouragé les Inuvialuit à poursuivre leurs études à tous les niveaux. Dans le cadre de programmes, un montant de 190 000 $ a été consacré à cinq questions d'intérêt – les activités de préceptorat, le financement supplémentaire des études postsecondaires, les bourses, les voyages d'encouragement des étudiants et les camps d'été.

Dans le domaine du patrimoine inuvialuit, on a terminé le rapport touchant les travaux sur le terrain du Programme de développement social inuvialuit au site historique national de Kitigaaryuit (1997), le Projet d'inventaire et de cartographie archéologique de Kitigaaryuit – 1997. On a terminé le rapport sur les travaux sur le terrain et les transcriptions des entrevues pour le projet d'histoire orale et d'archéologie de Yellow Beetle (ancien camp militaire). On a élaboré une proposition de publication sur l'histoire du lieu historique national Kitigaaryuit intitulée Chapters in the History of Kitigaaryuit. Grâce à un financement fédéral et territorial, le personnel du Inuvialuit Early Childhood Development a continué d'offrir, dans chaque collectivité de la RC, des services administratifs, un soutien et une formation pour les programmes communautaires. Les centres communautaires de développement de l'enfance et le programme Bon départ de Paulatuk ont fourni des services tout au long de l'année à de jeunes enfants et à leurs familles. Le coordonnateur régional a fourni une formation et un soutien au moyen de visites dans les collectivités, de conférences téléphoniques régionales et d'ateliers de formation. Le Centre inuvialuit de ressources culturelles a continué de participer à la mise sur pied de programmes culturels.

Le Centre inuvialuit de ressources culturelles a concentré ses efforts sur la promotion de la langue et de la culture, ainsi que la revitalisation et la préservation de la langue. Parmi les grandes réalisations, citons la publication de huit livres pour les enfants en trois dialectes inuvialuktun; la publication et la distribution de trousses d'information pour le programme de culture et d'histoire inuvialuites à l'intention des enfants de la première à la sixième année; le financement de camps linguistiques dans toutes les collectivités inuvialuites.

Le personnel du programme de mieux-être communautaire a évalué plusieurs programmes communautaires, notamment Grandir ensemble, le Programme canadien de nutrition prénatale et les centres polyvalents urbains pour les jeunes Autochtones. En 2000, un des grands objectifs sera d'améliorer la planification et l'évaluation à long terme des programmes de mieux-être.

L'Organisme de développement économique communautaire (ODEC) a offert un large éventail de services de gestion à des organisations communautaires et à des particuliers inuvialuits. Ces services ont porté sur trois grands domaines : le développement des entreprises, les ressources humaines et les services financiers. Un important soutien a été accordé aux initiatives concernant le parc national Tuktut Nogait de Parcs Canada dans la région de Paulatuk, notamment le nettoyage de l'entrée du parc, l'arpentage et le jalonnement des limites du parc et la planification d'un nouveau complexe comprenant un centre des visiteurs, un hôtel et un magasin. Les bénéficiaires ont également profité d'importantes possibilités économiques.

2.5 Affaires territoriales et nationales

Les questions ayant une incidence territoriale et nationale ont beaucoup occupé l'IRC en 1999. Les négociations sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones de la région de Beaufort–Delta, menées avec les gouvernements fédéral et territorial, ont progressé régulièrement en ce qui concerne la plupart des accords auxiliaires. Par ailleurs, l'IRC, le Conseil tribal des Gwich'ins, le GTNO et le gouvernement du Canada ont signé un accord politique relatif à la région de Beaufort–Delta. Ce processus reconnaît le droit à l'autonomie gouvernementale des Inuvialuit et des Gwich'ins. Il prévoit également une tribune permettant d'exprimer des questions d'importance pour tous les résidents des collectivités de Beaufort–Delta.

L'IRC a travaillé en étroite collaboration avec l'ITC et les organisations régionales inuites à l'élaboration d'un plan d'action inuit et d'un accord de partenariat avec le Canada. Cette importante initiative se poursuit grâce aux efforts conjoints que déploient tous les Inuits canadiens pour s'assurer que le gouvernement du Canada tienne compte des différences historiques, culturelles et géographiques entre les Inuits et les Premières nations et reconnaisse la nécessité d'élaborer des politiques, des programmes et des processus distincts adaptés à chacun de ces deux groupes.

De concert avec l'ITC, l'IRC a participé à plusieurs autres initiatives lancées dans le cadre de la réponse du gouvernement fédéral au Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones.Mentionnons l'élaboration de programmes de santé pour les Inuits réalisée en coordination avec Santé Canada. Ces programmes tiennent compte de problèmes bien connus comme la tuberculose, le diabète, le VIH et le sida, les soins à domicile et les soins communautaires, la prévention du suicide, la santé mentale et la nutrition prénatale.

Le Groupe de travail canadien a été établi pour diriger le volet canadien de l'enquête internationale sur les conditions de vie des Inuits dans l'Arctique circumpolaire. En liaison avec trois autres groupes de requérants inuits au Canada et l'ITC, l'IRC a collaboré avec Statistique Canada et le Groupe de travail canadien pour établir un processus et un questionnaire adaptés à l'enquête. Pour répondre aux exigences financières de l'enquête, on l'a associée à la deuxième enquête sur les peuples autochtones de Statistique Canada, prévue pour 2001.

L'IRC, tout comme le CGG, a participé activement aux travaux du Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit (CCMO) de la CDI, qui s'est réuni trois fois en 1999–2000. Le CCMO de la CDI a travaillé au règlement d'une liste importante de revendications en suspens. Il a notamment mis au point un processus permettant d'évaluer le succès des articles de la CDI portant sur les mesures économiques. Le Comité a également accepté de publier le présent rapport annuel sur la mise en oeuvre de la CDI.

Créée en vertu de l'article 18 de la CDI, la Commission d'arbitrage doit procéder à l'arbitrage des conflits insolubles entre les Inuvialuit et le gouvernement du Canada, celui des T.N.-O. ou du Yukon, ainsi qu'entre les Inuvialuit et l'industrie. La Commission comprend trois membres nommés par le gouvernement du Canada, y compris des personnes désignées par le GTNO et le GY. Les Inuvialuit et l'industrie, qui est représentée par l'Association canadienne des producteurs pétroliers, nomment chacun trois membres au Conseil. Le président et le vice-président sont nommés par le gouvernement fédéral avec l'accord des Inuvialuit et de l'industrie. Depuis sa création, la Commission a arbitré deux différends entre les Inuvialuit et le gouvernement du Canada. La Commission d'arbitrage est heureuse de noter que les parties à la CDI ont travaillé avec diligence à la résolution des différends et n'ont recouru à l'arbitrage qu'après avoir épuisé toutes les autres possibilités.

En 1999–2000, la Commission d'arbitrage n'a pas été appelée à arbitrer et ne s'est pas réunie.

4.1 Conseil de gestion du gibier

Le CGG défend et gère les intérêts collectifs des Inuvialuit dans toute question relative à la faune. Son mandat est issu du paragraphe 14(74) de la CDI. Ce conseil est chargé de confirmer et d'administrer les droits de récolte découlant de la Convention. Ses membres étudient les projets de recherche sur la faune que le Service canadien de la faune (SCF) et les ministères des Ressources renouvelables des T.N.-O. et du Yukon souhaitent réaliser dans la RC, et ils fixent les priorités pour le financement de ces projets et d'autres initiatives concernant la faune et l'environnement.

Le CGG est composé d'un directeur et d'un suppléant de chacun des six CCT. Le président est élu par les six administrateurs du CGG. Voici quelles ont été les principales activités du CGG :

• Le CGG a continué de contribuer à la modification de diverses lois et règlements territoriaux et fédéraux pour assurer leur conformité à la CDI, aux termes de l'alinéa 14(73)d) de la CDI. Les lois à modifier étaient notamment la Loi sur les parcs nationaux et la Loi sur la faune du GTNO. Le CGG a également formulé des commentaires sur le projet de loi sur les espèces en péril, le texte fédéral présenté pour protéger les espèces en péril au Canada.
  
  
• Le CGG et les collectivités ont examiné la politique révisée du PAEI et les manuels de procédures produits par l'IRC. Les collectivités ont adopté certains changements alors que d'autres font encore l'objet de discussions. Les collectivités, le CGG et l'IRC continueront de peaufiner la structure des comités de sélection du PAEI durant le prochain exercice.

• Le CGG a fait en sorte que les plans de gestion des parcs nationaux et territoriaux reconnaissent les droits d'exploitation ancestraux et actuels des Inuvialuit dans le parc national Ivvavik et le parc territorial Qiqiktagruk (île Herschel). Le Conseil a examiné les documents d'orientation pour le parc territorial de l'île Herschel, l'ébauche du plan de gestion pour le parc national Ivvavik et les lignes directrices provisoires sur la gestion du nouveau parc de la RC, le parc national Tuktut Nogait.
  
  
• Le CGG a continué de collaborer avec les gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest à la rédaction des règlements sur l'exploitation des ressources qui se trouvent aux environs de la route de Dempster. Il s'agit d'assurer une certaine cohérence entre les compétences, de maintenir l'intégrité du parcours migratoire de la harde de caribous de la Porcupine, d'éviter que les véhicules endommagent l'habitat avant que la terre ne soit complètement gelée et d'assurer que les personnes puissent se déplacer en toute sécurité sur la route pendant la saison de chasse.
  
  
• Conformément à l'alinéa 14(73)f) de la CDI, le CGG est chargé de répartir les quotas entre les collectivités. À la demande du CGG, le GTNO a entrepris des recherches pour fournir de nouvelles données sur la population des ours polaires. Le CGG a continué d'établir des quotas pour la chasse au boeuf musqué du versant nord, effectuée aux fins de subsistance. Les chiffres sur le boeuf musqué, qui sont disponibles depuis 1993, montrent que cette population augmente. Un plan de gestion du boeuf musqué est en préparation. Le CGG a organisé une réunion avec les représentants des Autochtones de l'Alaska, le gouvernement de l'Alaska et le gouvernement fédéral, ainsi que le CCGF-VN afin de discuter de la cogestion du boeuf musqué du versant nord.
  
  
• L'augmentation rapide de la population des petites oies blanches dans l'Ouest de l'Arctique donne à penser que les habitats côtiers de l'Arctique pourraient être menacés par un surpâturage comme cela a été le cas dans la région de la Baie d'Hudson dans l'Est de l'Arctique. La chasse traditionnelle des Inuvialuit n'est pas suffisante pour réduire la population en croissance rapide. Le CGG a fourni des données au SCF sur les essais de chasse aux oies blanches dans l'île Banks par les bénéficiaires. Ces oies ont été distribuées aux bénéciaires vivant dans les collectivités de la RC qui n'ont pas accès à cette espèce.
  
  
• Le CGG a formulé des commentaires sur un certain nombre de plans de gestion de la faune préparés par le GTNO, notamment le plan visant la harde de caribous du lac Bluenose et celle du cap Bathurst. Il a approuvé un plan de cogestion du caribou, du boeuf musqué, du loup arctique, des oies blanches et des petits herbivores de l'île Banks.
  
  
• Le CGG a participé à plusieurs projets de recherche sur le terrain comme le marquage des eiders à tête grise dans leur aire de nidification de l'île Victoria, bien que la plupart des projets de recherche aient été menés par le Conseil de cogestion et les collectivités.
  
  
• Le CGG a participé à de nombreuses réunions avec diverses sociétés qui s'intéressent à la prospection du pétrole et du gaz dans le delta de la mer de Beaufort. Le Conseil a participé à l'étude, toujours en cours, des répercussions environnementales du projet de la Kuññek Resources Development Corporation et a fourni des commentaires à son sujet.
  
  
• L'évaluation et la surveillance des effets environnementaux cumulatifs dans les T.N.-O. ont pris une nouvelle importance à la suite de la création du Groupe de travail sur le programme de surveillance des effets cumulatifs dans la vallée du Mackenzie, au cours du dernier exercice, et de celle du Comité directeur de l'évaluation des effets cumulatifs (pour les T.N.-O.), en 1999–2000. Le CGG a participé aux processus d'évaluation lorsqu'il a été question des effets environnementaux que certains projets pourraient avoir dans la RC par le biais du fleuve Mackenzie.
  
  
• Le CGG et l'Inupiat de l'Alaska ont signé l'Accord sur le béluga de la mer de Beaufort. Cet accord, qui établit un système de partage de l'information et de la recherche, s'inspire de l'Accord de gestion de l'ours polaire dans le sud de la mer de Beaufort conclu entre les Inuvialuit et l'Inupiat en 1988. Cet accord a été confirmé en 1999–2000, ce qui permet aux pays concernés de poursuivre la cogestion de cette population commune dans l'intérêt des futures générations.
  
  
• Le personnel du CGG et du Secrétariat mixte ont participé au projet sur le climat de Sachs Harbour qui documente les connaissances écologiques traditionnelles sur les changements climatiques observés. Ce projet devrait prendre fin l'an prochain.

4.2 Comités de chasseurs et de trappeurs

L'article 14(75) de la CDI prévoit la création des CCT. Un CCT a été établi dans chacune des six collectivités inuvialuites de Inuvik, Aklavik, Tuktoyaktuk, Holman, Paulatuk et Sachs Harbour. Les coûts administratifs et de fonctionnement des CCT sont assumés par le GTNO.

Comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik

Voici quelles ont été les activités du CCT de Aklavik :

• Un camp d'été sur les sciences a été organisé en août pour les élèves de la cinquième à la treizième année. Il s'agissait de fournir de l'information sur le CCT d'Aklavik et de présenter divers plans de gestion et de montrer le rôle de la science dans ces plans. Les sages ont enseigné aux élèves leur connaissance traditionnelle de la terre, notamment sur les plantes et les racines comestibles, ainsi que des compétences de base en survie.
  
  
• Deux propositions, soit la collecte des données sur la pêche à l'omble, au cisco arctique, à l'inconnu et au corégone tschir ainsi que le nettoyage des ordures autour de Shingle Point et de la rivière Running, ont reçu un financement. Ceci a permis de créer des emplois à court terme pour cinq personnes.
  
  
• Le CCT a reçu une licence particulière pour la récolte de quatre boeufs musqués à la rivière Fish afin de fournir de la viande à la collectivité d'Aklavik.
  
  
• Dans le cadre du Programme de formation des trappeurs, trois programmes de formation sur le boeuf musqué de 10 jours chacun ont été offerts. Ce programme a été financé par Initiatives stratégiques autochtones d'Industrie Canada. Trois instructeurs inuvialuits ont formé sept étudiants âgés de 16 à 30 ans.
  
  
• Le CCT a étudié le plan de conservation de la collectivité Aklavik et tous les autres plans pertinents, pour déterminer les priorités et les mesures à prendre.
  
  
• Parmi les autres projets, citons la surveillance du béluga (deux surveillants ont été engagés); la participation au PAEI (cinq membres de la collectivité Aklavik ont participé); le programme de captures repères (deux personnes engagées), l'ERI (un intervieweur engagé); le programme de l'omble de la rivière Rat (offert en mars) et le plan de l'omble du côté ouest (en cours).
  
  
  
  
• Les membres du CCT ont assisté au rassemblement annuel sur les Borderlands arctiques à Old Crow, au Yukon et à un atelier sur le changement climatique à Yellowknife.

Comité de chasseurs et de trappeurs de Olokhaktomiut (Holman)

Voici quelles ont été les activités du CCT de Olokhaktomiut :

• Les membres ont participé au projet de surveillance de la pêche, au projet de marquage du phoque, au projet de surveillance du phoque, au projet de l'omble du lac Fish et au projet de l'omble de Tahiryuak.
  
  
• Le CCT a prélevé des échantillons de morue, de truite, de boeuf musqué et de renard pour l'Institut arctique de l'Amérique du Nord et des échantillons de caribou pour le MRFDE. Vingt-cinq filets de pêche ont été revendus aux membres. Le CCT a participé à des chasses au boeuf musqué en octobre et en novembre.
  
  
• Trois membres ont reçu de l'aide du PAEI pour l'achat de véhicules tout-terrain.

Comité de chasseurs et de trappeurs d'Inuvik

Le CCT d'Inuvik s'est réuni tous les mois pour discuter de questions courantes, des demandes d'utilisation des terres, ainsi que pour donner des renseignements généraux et de l'aide au public et aux organismes. Voici quelques autres activités :

• Une chasse au caribou, financée par le programme Grandir ensemble, a eu lieu en novembre. La chasse a fourni de la viande à un grand nombre de bénéficiaires et a donné aux élèves l'occasion d'apprendre à chasser.
  
  
• Trois instructeurs et neuf élèves ont participé à un programme de 12 jours dans le cadre du programme de formation en compétences de survie pour les trappeurs, également financé par Grandir ensemble. Les agents du MRFDE ont également participé à cet événement. En raison du succès de cette formation, on a recommandé de redonner très bientôt de tels cours.
  
  
• Le CCT d'Inuvik a fourni une grande quantité de muktuk et de poisson aux bénéficiaires. On a également échangé du muktuk contre de l'omble avec le CCT de Holman. Des oies blanches ont été offertes au CCT de Sachs.
  
  
• Onze demandes de financement ont été approuvées par le biais du PAEI. Deux appels de candidats non retenus ont été renvoyés au comité du PAEI pour examen.
  
  
• Les surveillants ont participé à la pêche au béluga. Quatre surveillants de la faune ont travaillé avec Schlumberger et Petro Canada dans le delta du Mackenzie.

Comité des chasseurs et trappeurs de Paulatuk

Voici quelles ont été les activités du CCT de Paulatuk :

• Le PAEI a traité huit demandes.
  
  
• Les membres ont procédé à la surveillance des bélugas et à la collecte de données sur l'omble arctique. Les quotas d'omble arctique ont été atteints immédiatement. Le CMGP et le CCT de Paulatuk étudient un emplacement pour la pêche communautaire.
  
  
• Le programme d'aide aux exploitants des collectivités (PAEC) a financé l'acquisition de viande de caribou d'Inuvik.
  
  
• Une enquête radio sur l'emplacement de 45 caribous à collier a pris fin et les données ont été traitées par le MRFDE.
  
  
• Le CCT de Paulatuk et celui de Darnley Bay Resources Ltd. ont signé un PE sur l'embauche de surveillants du poisson avant et après le forage. Les poissons capturés ont été envoyés au MPO pour analyse. Ces deux parties ont signé un deuxième protocole d'entente concernant l'embauche de personnes qui surveilleront la faune pendant le processus de forage. La CIAT a un surveillant environnemental sur place.

Comité de chasseurs et trappeurs de Sachs Harbour

Voici quelles ont été les activités du CCT de Sachs Harbour :

• Un travailleur chargé de collecter les données sur les récoltes a été engagé aux fins de l'ERI.
  
  
• Le CCT a rédigé des lettres d'appui au programme de formation en compétences de survie pour les trappeurs et au projet sur la flore de l'archipel arctique canadien.
  
  
• Le CCT a accueilli un nouveau membre qui sera chargé de travailler avec le CMGP à l'enquête sur les eaux entourant Sachs Harbour.
  
  
• Les membres ont assisté à la Conférence 2000 sur la mer de Beaufort.
  
  
• Le financement du PAEC de 1999 a servi à une chasse au caribou, au printemps 1999, afin de fournir de la viande à la collectivité. Au total, 10 personnes ont reçu l'aide financière du PAEC et 11, celle du PAEI.
  
  
• Le CCT a tenu des discussions sur le plan de gestion du caribou et a autorisé la réalisation de recherches sur la délimitation des zones de population de l'ours polaire dans la région du golfe Amundsen.

Comité des chasseurs et trappeurs de Tuktoyaktuk

Voici quelles ont été les activités du CCT de Tuktoyaktuk :

• Un travailleur a été engagé pour chasser 500 oies pour les sages, les chefs de famille monoparentale et les personnes handicapées de la collectivité.
  
  
• Les membres ont participé aux réunions portant sur le plan de gestion du lac Husky, à la réunion sur les règles et procédures de l'ATI, à un atelier sur les ours polaires, à deux ateliers sur l'ERI, à une rencontre publique sur la chasse aux rennes avec la Kuññek Resources Development Corporation, à un atelier sur le plan de gestion de l'inconnu, à un atelier sur la santé des écosystèmes marins et à un comité sur le Lieu historique national des pingos. De plus, le CCT a rencontré des représentants de Petro Canada pour discuter des futurs plans d'exploration dans le delta du Mackenzie.
  
  
• La procédure de collecte des données pour l'ERI a été finalisée. En attendant l'application de l'ERI, la collecte des données sur le nombre des poissons pêchés s'est poursuivie à la demande de la collectivité.
  
  
• La dernière phase du projet de trois ans sur le cisco a pris fin.
  
  
• Les fonds du PEAC ont été distribués aux propriétaires de cabines éloignées et aux habitants de la collectivité. Un paiement ponctuel de 100 $ par requérant (possédant une motoneige) a été versé pour la chasse aux fins de subsistance du caribou et de l'ours polaire et les fonds restants ont servi à des fins éducatives.

5.1 Comité mixte de gestion de la pêche

Conformément au paragraphe 14(61) de la CDI, le CMGP conseille le ministre des Pêches et des Océans sur toutes les questions touchant la pêche ainsi que la gestion du poisson et des mammifères marins de la RC. Le Comité collabore étroitement avec les organismes gouvernementaux, les groupes d'exploitants des ressources renouvelables dans les collectivités inuvialuites et avec d'autres organismes de gestion des ressources renouvelables du Canada et de l'Alaska à la surveillance des stocks communs de poissons migrateurs.

Conformément à la philosophie de cogestion préconisée par la CDI, la consultation des CCT, ainsi que du MPO et d'autres organismes gouvernementaux a constitué une partie importante des activités du Comité. Outre ses cinq réunions ordinaires et plusieurs conférences téléphoniques, le CMGP a tenu des réunions publiques à Paulatuk et à Sachs Harbour pour échanger avec les chasseurs et les pêcheurs sur différentes questions liées au poisson et aux mammifères marins, y compris les projets en cours et prévus du CMGP. Pendant qu'ils étaient à Paulatuk et à Sachs Harbour, les membres du Comité ont visité des écoles pour expliquer aux élèves, dont la plupart sont des bénéficiaires de la Convention, le rôle du Comité dans la gestion des ressources renouvelables. Une réunion régulière a été tenue à Winnipeg à l'Institut des eaux douces afin de faciliter l'échange d'information et la planification des projets avec le personnel scientifique et de gestion du Ministère. Les réunions communautaires et les discussions avec le personnel scientifique ainsi que les questions de planification en janvier et en mars, constituent l'essentiel du plan de travail annuel du Comité et du cycle de budgétisation.

Le CMGP a participé à de nombreuses activités de recherche et de surveillance. Il a terminé la troisième et dernière année d'un projet visant à évaluer l'état des importantes populations de cisco et de hareng près de Tuktoyaktuk, et il travaille à la préparation d'un rapport final. Des activités de surveillance de l'omble ont eu lieu à Holman, à Paulatuk et à Shingle Point. Les renseignements obtenus ont servi aux plans de pêche à l'omble des rivières Hornaday et Kuujjua près de Paulatuk et de Holman, respectivement.

Le Comité a apporté son appui à la première année du programme de télémétrie par satellite visant à surveiller les mouvements des phoques annelés qui ont été marqués dans le voisinage de Holman. Il a également travaillé avec le MPO et les représentants de l'OGRR et de l'ORRS à l'élaboration d'un plan de gestion intégré de la pêche à l'inconnu. La signature de ce plan est prévue pour l'été 2000. Comme les collectivités continuent à se préoccuper fortement de la qualité de la nourriture traditionnelle et du manque de disponibilité des renseignements sur les contaminants, le Comité a retenu les services d'un conseiller indépendant pour recueillir toute l'information sur les contaminants du poisson et des mammifères marins que l'on peut trouver dans les études réalisées sur la RC ou les régions adjacentes.

En collaboration avec les CCT, le Comité a continué de commanditer le programme de surveillance du béluga. Les surveillants des baleines qui ont été employés par les CCT travaillent dans chacun des camps de chasse à la baleine de la région visée par la Convention (RC). Ils recueillent des renseignements biologiques sur chaque béluga récolté. Le personnel du Comité a fourni à cette fin un soutien logistique, coordonné la collecte d'échantillons particuliers et réuni toutes les données.

Dans le but d'accroître le nombre de bénéficiaires participant aux aspects techniques de la gestion du poisson et des mammifères marins, le Comité a poursuivi son programme de mentorat pour étudiants. Grâce à l'appui du personnel du MPO d'Inuvik et de Winnipeg, ainsi qu'à l'aide financière du programme Grandir ensemble, quatre étudiants du secondaire ont participé à des travaux, dans un bureau ou sur le terrain, dans la région d'Inuvik et d'Aklavik.

La Conférence 2000 sur la mer de Beaufort, planifiée depuis longtemps par le Comité, a finalement eu lieu à la mi-septembre à Inuvik. Pendant trois jours et demi, des sages, des élèves et des représentants des CCT de la région ainsi que des scientifiques et des gestionnaires canadiens et internationaux se sont réunis pour étudier les grandes questions auxquelles sera confrontée la mer de Beaufort canadienne au cours de la prochaine décennie. Co-commanditée par le CMGP, le MPO, l'Institut arctique de l'Amérique du Nord et l'Institut de recherche Aurora, la conférence a permis à 150 délégués, dont plus de la moitié provenait des six collectivités de la RC, d'aborder maintes questions allant de l'efficacité de la cogestion à l'application des nouvelles technologies comme la télémétrie par satellite, en passant par l'étude des nouveaux outils de gestion des effets de l'activité humaine sur les ressources océaniques. La conférence a été considérée comme un grand succès.

En mars, le Comité a participé à la signature de l'accord Inuvialuit-Inupiat sur les bélugas, entente axée sur les utilisateurs. Ce document – qui a fait l'objet de négociations depuis près de 10 ans et s'inspire d'un accord très productif sur l'ours polaire –, engage les signataires à partager les renseignements sur les récoltes et les outils de gestion, à collaborer aux activités de recherche, à partager les connaissances traditionnelles et pratiques sur la pêche et la chasse et, en dernier lieu, à adopter un esprit de collaboration dans la gestion du stock de bélugas à l'est de la mer de Beaufort.

Vingt-quatre programmes ont été exécutés grâce aux efforts conjoints du MPO et du CMGP. Les fonds de mise en oeuvre du CMGP ont totalisé 856 300 $ au cours de l'année.

5.2 Conseil consultatif de gestion de la faune - Territoires du Nord-Ouest

Établi aux termes du paragraphe 14(45) de la CDI, le mandat du CCGF-T.N.-O. consiste à conseiller les ministres compétents sur toutes les questions liées aux politiques de la gestion de la faune, au règlement, à la recherche, à l'administration et à l'application des règlements sur la faune, l'habitat et la récolte dans l'Ouest de l'Arctique. Le Conseil doit préparer des plans de conservation et de gestion, ainsi que déterminer et recommander des quotas de récolte. Le CCGF-T.N.-O. examine également les projets de loi et les lois existantes, ainsi que la position canadienne proposée sur des questions concernant la faune de l'Ouest de l'Arctique, et il conseille les gouvernements compétents. Le CCGF - T.N.-O. a compétence notamment sur la partie de la RC située dans les T.N.-O. Le Conseil compte trois membres nommés par les Inuvialuit, deux membres nommés par le GTNO, un membre nommé par le gouvernement du Canada et un président. Le président est nommé par le GTNO avec l'approbation des Inuvialuit et du gouvernement fédéral.

Le Conseil s'intéresse surtout à la conservation des espèces fauniques terrestres, notamment l'ours polaire et les oiseaux. Il permet aux utilisateurs de ces ressources et aux agents de réglementation de discuter de toutes les questions liées à la faune de l'Ouest de l'Arctique. Le Conseil travaille en étroite collaboration avec le CGG, les CCT, les organismes gouvernementaux chargés de gérer la faune dans la RC et les autres organismes de cogestion établis par la CDI.

Plans de conservation communautaires

Une des grandes activités du CCGF-T.N.-O.a été de mettre à jour les six plans de conservation communautaires. Un rapport au sujet de l'atelier de mars 1999, portant sur le plan de consultation des collectivités, a été produit en avril 1999. Le CCGF-T.N.-O. a ensuite consulté les groupes de travail au sujet des plans de conservation communautaires et les plans ont été révisés. Ils seront produits en version imprimée et en format CD-ROM au cours du prochain exercice.

Plans de gestion des espèces

Le CCGF-T.N.-O. a continué de consacrer des efforts considérables à l'élaboration de plans de gestion des espèces dans la RC. Pour ce faire, il a consulté les organismes de gestion de la faune et les CCT, en assurant l'orientation et la coordination des discussions. Le Conseil approuve et recommande les plans de gestion, souvent en association avec les conseils de gestion des ressources ayant compétence sur les régions adjacentes qui sont également visées par des ententes sur des revendications territoriales, et où les espèces suscitent la même préoccupation.

On a terminé le Plan de cogestion du caribou, du boeuf musqué, du loup arctique, de l'oie blanche et des petits herbivores de l'île Banks, qui a été approuvé et publié en mars.

Le Conseil a approuvé l'Accord de coopération sur la gestion de la harde de caribous du lac Bluenose avec l'OGRR, l'ORRS et le Conseil de Tuktut Nogait afin d'établir un comité consultatif et de coordination chargé de la harde de caribous de l'ouest du lac Bluenose et celle du cap Bathurst.

Le travail s'est poursuivi dans les dossiers suivants :

• le Plan de gestion de la harde de caribous du lac Bluenose, qui précise les exigences relatives au maintien du troupeau sur tout son territoire. Dans la mesure où le plan touchera quatre régions désignées (régions des Inuvialuit, des Gwich'ins, du Nunavut et du Sahtu), tous les organismes de gestion de la faune qui les représentent ont convenu que le MRFDE de la région d'Inuvik devrait assumer le rôle principal dans l'élaboration du Plan;
  
  
• l'ébauche du Plan de cogestion de l'industrie de la fourrure dans la région d'Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, en collaboration avec l'OGRR;
  
  
• le projet du plan de cogestion du caribou, du boeuf musqué, du loup arctique, de l'eider et des petits herbivores dans le nord-ouest de l'île Victoria, dans la partie de la RC qui se trouve dans les T.N.-O.

Limites de prises de la faune

Le CCGF-T.N.-O. a recommandé, en juin, que 25 marques pour la chasse commerciale du caribou soient délivrées pour l'aire de gestion du caribou de la toundra 1/BC/04 (troupeaux Dolphin et Union, région de Holman). Le ministre du MRFDE a accepté cette recommandation et les changements réglementaires seront apportés bientôt.

En décembre, le CCGF-T.N.-O. a recommandé que l'on ne modifie pas les quotas actuels des espèces visées dans la RC, en attendant une nouvelle évaluation des quotas d'ours polaires et de grizzlis l'an prochain.

Récolte commerciale de la faune

La récolte commerciale de boeufs musqués dans l'île Banks a eu lieu en octobre et novembre. La collectivité de Holman n'a pas effectué de récolte commerciale du boeuf musqué en 1999–2000. Sur l'île Banks, les 1 450 boeufs musqués tués ont donné environ 215 000 kg de viande (carcasse), environ 4 500 kg de qiviut brut (laine) et quelque 23 000 m2 de cuir brut. Les biologistes du GTNO ont prélevé des échantillons sur une grande partie des boeufs musqués abattus afin d'évaluer la santé et le régime alimentaire de la population. Le Conseil collaborera avec les groupes d'exploitation des ressources commerciales de l'île Banks et surveillera leur incidence sur le boeuf musqué et le caribou. De nouvelles recommandations ont été faites et un soutien sera accordé au besoin.

Législation touchant la gestion de la faune

Aux termes de l'alinéa 14(60)(f) de la CDI, le CCGF-T.N.-O. a examiné le projet de loi sur la faune et a donné des conseils à cet égard. Il a continué d'examiner et de commenter le projet de loi fédéral sur les espèces en péril.

Recherche

La recherche sur la faune est indispensable pour permettre au CCGF-T.N.-O. de prendre des décisions et de formuler des recommandations sur la conservation des espèces et les limites de prises. Ces activités de recherche dans la RC sont réalisées essentiellement grâce aux fonds de mise en oeuvre prévus dans la CDI, ainsi qu'aux fonds et au soutien non financier du MRFDE et du SCF. Les programmes et priorités en matière de recherche proposés par le MRFDE et le SCF s'appuient sur des consultations permanentes avec les CCT. Le CCGF-T.N.-O. étudie ces propositions, fixe les priorités de recherche financées par la CDI chaque année et informe les organismes et le CGG de ses décisions. Le Conseil doit également examiner les projets de recherche faunique présentés par d'autres organismes et financés par d'autres fonds que ceux de la CDI, et donner des avis à cet égard. Les connaissances inuvialuites orientent et documentent la recherche sur la faune de plusieurs façons. Le processus de consultation entre le MRFDE, le SCF et les CCT permet de mieux déterminer les priorités en matière de recherche et la façon de s'y prendre.

Le CCGF-T.N.-O. exige que ces consultations aient lieu avant l'approbation d'un projet de recherche et veut obtenir l'assurance que la recherche sera effectuée à la satisfaction des CCT. Le Conseil étudie le concept du projet en question, sa mise sur pied, la façon dont il sera exécuté et l'interprétation de ses résultats en fonction des connaissances inuvialuites et scientifiques.

Les projets de recherche financés par le MRFDE et approuvés par le CCGF- T. N.-O. sont les suivants :

• Caribou de Peary, boeuf musqué, loup arctique des îles de l'Arctique : récolte commerciale du boeuf musqué, île Banks; récolte commerciale du boeuf musqué, nord-ouest de l'île Victoria; caribou de Peary, aire de répartition de l'île Banks; caribou de Peary, aire de répartition du nord-ouest de l'île Victoria;
  
  
• Caribou du lac Bluenose : productivité; cartographie de l'habitat de mise bas; recensement photographique; qualité du régime et du fourrage; utilisation et mouvement sur l'aire de répartition; recrutement;
  
  
• Grizzli : projet sur les connaissances locales d'Inuvik et Paulatuk; atelier sur les estimations de la population;
  
  
• Ours polaire : surveillance de la récolte, sud et nord de la mer de Beaufort, détroit du Vicomte-de-Melville; examen des accords de gestion; délimitation de la population, sud et nord de la mer de Beaufort.
  
  

Des fonds de mise en oeuvre ont été affectés au SCF pour le projet suivant :

• Étude sur les récoltes des Inuvialuit : surveillance de l'habitat des oies blanches dans l'île Banks; incidence de la récolte sur les populations d'oies blanches; analyse et réévaluation des ensembles de données existantes.

Réunions

En plus des réunions et des téléconférences normalement prévues, le Conseil a participé à une réunion mixte avec le CCGF-VN et accueilli une réunion des représentants de l'OGRR et de l'ORRS. En juin, le CCGF-T.N.-O. a organisé un atelier sur l'ours polaire à Inuvik pour faciliter la mise à jour des accords de gestion de la population d'ours polaires dans l'Ouest de l'Arctique.

Les membres du CCGF-T.N.-O. ont assisté à 11 réunions, ateliers et conférences tout au long de l'année pour aider le Conseil à s'acquitter de son mandat de façon adéquate et avec compétence.

Autre

Le Conseil a continué de conseiller le CERE au sujet des procédures de développement choisies.

Le Conseil a participé à l'examen de la demande que la Kuññek Resource Development Corporation a déposée devant le BERE, et il a régulièrement donné des conseils à ce bureau. La Kuññek souhaite revitaliser les troupeaux de rennes de l'Ouest de l'Arctique.

Le Conseil a fait des recommandations aux ministres fédéraux concernant la gestion de la sauvagine et la position du gouvernement du Canada au sujet de la prochaine réunion sur le 11e congrès des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction.

5.3 Conseil consultatif de gestion de la faune - versant nord

Le CCGF-VN, créé aux termes du paragraphe 12(46) de la Convention, est l'homologue du Yukon du CCGF-T.N.-O. Le CCGF-VN donne des conseils aux ministres fédéraux ou territoriaux compétents sur toutes les questions liées aux politiques et à la réglementation sur la faune, ainsi qu'à la gestion, à l'habitat et aux récoltes d'espèces fauniques vivant sur le versant nord du Yukon. Le Conseil détermine et recommande les prises appropriées pour les récoltes de gibier des Inuvialuit sur le versant nord, et il donne des conseils sur les mesures à prendre pour protéger l'habitat essentiel pour la faune ou les récoltes. Le CCGF-VN donne également des conseils relatifs au versant nord au Conseil de gestion du caribou de la Porcupine, à la Commission de planification de l'utilisation des terres du Yukon, au CERE et au BERE.

Voici un sommaire des principales activités du CCGF-VN.

Gestion du boeuf musqué

Le CCGF-VN a facilité la préparation d'un projet de plan de gestion du boeuf musqué pour le versant nord du Yukon. Ce plan applique les principes de conservation prévus dans la CDI, porte sur les droits de récolte des Inuvialuit et répond aux exigences du plan de gestion et de conservation de la faune pour le versant nord du Yukon. Ce plan stipule également les limites de prises recommandées pour le boeuf musqué du Yukon. Ces limites tiennent compte de la récolte de la population de boeufs musqués en Alaska, qui vit à l'échelle de cet État et sur le versant nord du Yukon. D'importantes consultations publiques auront lieu au courant de la prochaine année.

Des représentants de l'Alaska et du Canada se sont réunis à Anchorage, en Alaska, pour discuter de la gestion du boeuf musqué en Alaska et sur le versant nord du Yukon. Cette réunion a été une première étape importante dans la coordination des efforts, notamment le partage des renseignements sur les récoltes, l'intégration des méthodes d'étude et la collaboration concernant les plans de cogestion.

Le CCGF-VN a appuyé et recommandé le financement d'un projet de pose de colliers-émetteurs sur des boeufs musqués, qui a ensuite été réalisé par le GY et Parcs Canada. Le Conseil a également recommandé le financement d'un relevé de population et d'un dénombrement de la composition. Ces projets visent à évaluer les taux de reproduction et de survie des veaux, à vérifier les résultats du relevé de population et à étudier la façon dont les animaux utilisent leurs territoires tout au long de l'année.

Gestion des grizzlis

La gestion des grizzlis vivant sur le versant nord du Yukon revêt une importance constante aux yeux du CCGF-VN, qui a maintenu sa résolution de mars 1997. Par celle-ci, le Conseil fixait à 10 le nombre total de prises admissibles dont huit sur le versant nord du Yukon au cours de la saison de chasse de 1999–2000. Le reste du quota (deux ours) a été transféré à la région de chasse d'Aklavik, dans les T.N.-O.

Le CCGF-VN a continué de mettre en oeuvre les mesures énoncées dans le plan de gestion du grizzli vivant dans la RC, qui a été préparé par le GTNO en 1998. Les membres du CCGF-VN ont participé à un atelier sur la recherche et la gestion du grizzli qui a eu lieu à Inuvik en mars afin d'examiner les données sur la population de grizzlis et de discuter de méthodes pour évaluer cette population.

Plan de conservation et de gestion de la faune du versant nord du Yukon

Le Conseil a entrepris un examen et une mise à jour du plan de conservation et de gestion de la faune du versant nord du Yukon de 1994. Le plan vise à aider toutes les parties en cause à atteindre les objectifs de conservation de la faune aux termes de la CDI. Un poste de stagiaire a été créé pour faciliter ce processus. Travaillant en étroite collaboration avec le président, le secrétariat et les membres du Conseil, le stagiaire a examiné, préparé et incorporé des révisions pertinentes au projet du plan à la suite de recherches et de consultations. Parcs Canada intégrera le plan de gestion de l'écosystème du parc national Ivvavik dans son propre plan.

Surveillance de l'écosystème

Le CCGF-VN, en collaboration avec le ministère de l'Environnement, a coordonné la cinquième réunion annuelle de l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-operative, un élément du Réseau national de surveillance et d'évaluation de l'écosystème[Note 2]. Le Conseil a recommandé de financer la quatrième année du programme de surveillance communautaire de la Coopérative et l'élaboration de programmes de surveillance écologique à Aklavik.

Modifications de la Loi sur la faune du Yukon

On envisage de créer un règlement d'application pour la Loi sur la faune du Yukon récemment modifiée. Le Conseil a encouragé le GY à poursuivre les travaux entrepris en ce domaine important et lui a recommandé d'utiliser les fonds de mise en oeuvre prévus dans la CDI à cette fin.

Recherche sur la faune financée aux termes de la CDI

Conformément aux buts de la CDI, aux objectifs de l'article 12 de la Convention, le CCGF-VN examine les propositions de recherche en matière de gestion de la faune et de surveillance des écosystèmes sur le versant nord du Yukon. Après les avoir étudiés, le CCGF-VN recommande les projets aux gouvernements appropriés aux fins de financement et surveille l'avancement des travaux en exigeant des présentations et un rapport final de la part de tous les organismes bénéficiaires. Les projets qu'a retenus le Conseil au cours de l'exercice sont les suivants : la détermination des taux de reproduction du grizzli dans les monts Richardson, le programme Adoptez un caribou de la Porcupine, ERI – versant nord du Yukon, l'Atlas de l'environnement et de l'utilisation des terres du versant nord du Yukon, l'imagerie par satellite du versant nord du Yukon et la production d'une affiche, l'étude sur la végétation de l'île Herschel et un recensement des orignaux dans le nord des monts Richardson.

Plan de gestion du parc territorial Qiqiktagruk (île Herschel)

Le Conseil a continué de promouvoir activement l'examen du plan de gestion du parc territorial Qiqiktagruk (île Herschel) afin de tenir compte de l'augmentation du nombre des visiteurs et d'autres questions qui n'avaient pas été abordées dans le document de 1991. Ces questions ont trait notamment à la gestion des ordures, à certaines questions de gestion de la faune, à l'accès des visiteurs et à l'amélioration des possibilités économiques pour les Inuvialuit.

Le Conseil a remis au GY une description détaillée des sujets qui doivent être examinés, à partir des discussions que le Conseil a tenues avec le CCT d'Aklavik, la collectivité d'Aklavik, les gardes du parc Herschel et d'autres parties intéressées.

Plan de surveillance et de recherche à long terme sur le versant nord du Yukon

Au début de 1999, on a mis la dernière main au plan de surveillance et de recherche à long terme sur le versant nord du Yukon. En janvier 2000, le CCGF-VN a organisé un atelier sur la mise en oeuvre du plan à Whitehorse, auquel ont assisté des représentants des divers organismes gouvernementaux fédéraux, territoriaux et d'État, des institutions de recherche et les collectivités d'Aklavik, d'Inuvik et de Tuktoyaktuk. Une ébauche du Guide des chercheurs, un élément du plan de recherche, a été élaborée. Le guide sera affiché sur le site Web du plan lorsqu'il sera terminé. Pour promouvoir le plan, on a également produit un dépliant, ainsi qu'une affiche qui sera utilisée dans les conférences.

Parcs Canada et le parc national Ivvavik

Le CCGF-VN a continué de collaborer avec Parcs Canada dans des dossiers liés à la recherche sur la faune, la gestion et la surveillance écologique dans le parc national Ivvavik. Le Conseil a travaillé en étroite collaboration avec Parcs Canada à l'examen du plan de gestion du parc et a appuyé activement les initiatives de Parcs Canada visant à assurer le nettoyage complet de l'emplacement du RAA à Komakuk Beach.

Comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik

Au cours de rassemblements et de réunions publiques avec le conseil du CCT d'Aklavik, le CCGF-VN a fourni de l'information et échangé des idées sur la gestion de la faune, l'habitat et l'exploitation des ressources inuvialuites sur le versant nord du Yukon. Le CCGF-VN a fait en sorte que les préoccupations des Inuvialuit d'Aklavik soient prises en considération dans les décisions et les mesures prises.

Communications

Le CCGF-VN a enrichi son site Web. Le CCGF-VN a continué de produire un bulletin, Wildlife Watch, pour informer les utilisateurs des activités du Conseil et faire le point sur des dossiers d'intérêt communautaire. Le bulletin et les fiches techniques peuvent être consultés sur le site Web. Le Conseil a produit une affiche du versant nord du Yukon qui comprend deux images prises par le satellite Landsat. Cette affiche est une carte composite et une source de renseignements généraux sur le paysage et la faune de la région. Il s'agit d'un outil éducatif utile qui illustre l'importance régionale, nationale et internationale du versant nord du Yukon.

Réunions

En plus des quatre réunions et de la conférence téléphonique que tient régulièrement le Conseil, les membres du CCGF-VN ont assisté à des ateliers, à des conférences et à d'autres réunions tout au long de l'année.

5.4 Comité d'étude des répercussions environnementales

La CDI exige l'examen préalable des projets et des activités importantes de la RC susceptibles d'avoir des effets négatifs sur l'environnement ou la récolte de la faune. Le paragraphe 11(3) de la Convention décrète que le CERE doit être établi. Ce comité examine tous les projets d'exploitation dans la RC pour établir s'il faut évaluer leurs répercussions environnementales. Dans l'affirmative, les propositions sont renvoyées au BERE ou à d'autres organismes d'examen aux fins de l'exécution d'une évaluation publique de ces répercussions.

Le CERE est composé de sept membres dont trois sont nommés par le CGG et trois par le gouvernement du Canada à partir des noms présentés par le gouvernement du Canada, celui du Yukon et celui des T.N.-O. Le président est nommé par le gouvernement du Canada avec l'approbation du CGG.

Le CERE a examiné 26 descriptions de projet, y compris les projets associés à la recherche (15), l'exploration des hydrocarbures (4), le nettoyage des emplacements des RAA (2), la production de films (2), l'exploration minière (1), le tourisme (1) et la location des terres (1). Le CERE a estimé qu'aucun de ces projets ne risquait d'avoir d'incidences négatives importantes, sauf celui de la Kuññek Resource Development Corporation. Le projet de la Kuññek visant à revitaliser l'industrie du renne a été renvoyé au BERE en vue d'une étude environnementale approfondie. Aucune des descriptions de projet examinées par le CERE n'a été jugée insatisfaisante.

La consultation des collectivités est un élément essentiel du processus d'examen préalable. Les présentations ont été distribuées aux CCT compétents pour obtenir leurs commentaires. L'examen préalable de 96 p. 100 des présentations a nécessité moins de 60 jours. Cinquante-huit pour cent des présentations ont été examinées dans les 30 jours suivant leur réception.

Selon le CERE, d'autres nouveaux projets proposés pour la RC n'ont pas eu à subir d'examen préalable, et ce, parce qu'ils avaient déjà été examinés dans le cadre du processus de cogestion prévu par la CDI et qu'ils avaient reçu l'approbation du CGG, du CCT compétent, du CCGF-VN, CCGF-T.N.-O. ou du CMGP.

Des propositions ont été présentées par la Kuññek Resource Development Corporation (plan de regroupement des rennes), Explor Data Ltd (proposition d'opérations sismiques d'hiver), Petro Canada (programme sismique 2000 dans le delta du Mackenzie), le BERE (protocole d'entente entre le BERE et le ministre de l'Environnement concernant l'approbation du processus de substitution) et Darnley Bay Resources Ltd (phase III du programme d'exploration de la baie Darnley – programme de forage). Au cours de l'année, les membres du CERE ont assisté à 10 réunions, conférences et ateliers ou ont fait eux-mêmes des présentations.

Afin de vérifier l'information sur le processus d'examen préalable prévu par la CDI, sur ses propres activités ou sur des effets environnementaux qui y seraient mentionnés, le CERE a examiné les documents suivants :

• le rapport sur l'ébauche de processus d'évaluation des projets d'exploitation du Yukon;
  
  
• les lignes directrices provisoires sur la gestion du parc national Tuktut Nogait;
  
  
• le plan de gestion du parc national Ivvavik;
  
  
• le projet de règles et de procédures de la CIAT;
  
  
• la mise à jour du Guide pour la région désignée des Inuvialuit à l'intention des prospecteurs et des promoteurs miniers.

Harmonisation des processus régionaux d'évaluation environnementale, octobre

Après avoir reçu une lettre du BERE, le CERE a entamé des discussions avec le Bureau et l'IRC afin de déterminer quel serait le processus d'évaluation environnementale à suivre si le site d'un projet devait chevaucher une frontière.

Accord sur les mines, novembre – IRC et ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC)

Pour la troisième année consécutive, le CERE n'a pas effectué d'examen annuel des activités minières dans la RC. Le directeur des Ressources minérales, MAINC, et l'IRC ont collaboré à la résolution des questions en suspens relatives à la Convention.

Étude sur les récoltes des Inuvialuit, janvier – en cours

L'incapacité de publier les données de l'ERI a soulevé la question de savoir si le CERE pouvait s'acquitter de sa tâche avec une diligence raisonnable. À la fin de l'année, la question était encore en discussion avec le CGG.

5.5 Bureau d'examen des répercussions environnementales

Créé conformément au paragraphe 11(18) de la Convention, le BERE a pour mandat de procéder à l'examen public des répercussions environnementales des projets de développement qui lui sont soumis, de faire des recommandations sur la question de savoir si les projets devraient ou non être réalisés et, le cas échéant, d'en fixer les modalités d'exécution. Il est en outre chargé de recommander les mesures nécessaires pour réduire au minimum les répercussions néfastes sur l'exploitation de la faune. Enfin, si la question du versement d'une indemnisation pour perte de ressources fauniques se pose, il formule des recommandations quant à la limite des responsabilités du promoteur.

À titre d'organisme d'examen et d'évaluation des répercussions environnementales des projets de développement qui lui sont soumis conformément à la CDI, le BERE est structuré de façon à ce que les deux parties à la Convention, le gouvernement fédéral et les Inuvialuit, y aient le même nombre de représentants. Ce bureau comprend sept membres dont trois sont nommés par le gouvernement fédéral, trois par le CGG et un, le président, par le gouvernement du Canada avec le consentement du CGG. Des trois membres nommés par le gouvernement fédéral, un l'est par le GY, un autre par le GTNO et un dernier par le gouvernement du Canada.

Les buts de la CDI relatifs au fonctionnement du BERE sont d'assurer que les Inuvialuit sont des participants égaux dans le processus d'examen et d'évaluation des répercussions environnementales et y jouent un rôle important. La CDI vise aussi à protéger et à préserver les ressources fauniques, l'environnement et la productivité biologique de l'Arctique. Au cours de l'année, le BERE a participé aux activités énumérées ci-dessous.

Remplacement du processus d'examen fédéral par le processus d'examen prévu à la Convention définitive des Inuvialuit

Le BERE a continué de correspondre avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) pour lui demander que les projets touchant la RC puissent être examinés selon le processus décrit dans la CDI au lieu du processus d'étude prévu par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ces efforts ont abouti, le 10 décembre 1999, à la signature d'un protocole d'entente entre le Bureau d'examen des répercussions environnementales et le ministre de l'Environnement au sujet des approbations du processus de substitution. Le protocole précise le processus que chaque partie suivrait en cas de demande de substitution aux termes de l'article 43 de la Loi. À la suite de l'entente, les projets pertinents devant être réalisés dans la RC pourraient être soumis à un seul processus d'évaluation environnementale, plutôt que deux.

Ce sera au Ministre de prendre la décision au cas par cas. En plus d'éviter le double emploi, l'accord prévoit que le BERE et le ministre de l'Environnement s'acquittent de leurs obligations aux termes de leurs lois respectives.

Examen du Guide de la région désignée des Inuvialuit à l'intention des prospecteurs et des promoteurs, septembre 1999

Le BERE a examiné le projet du Guide de la région désignée des Inuvialuit à l'intention des prospecteurs et promoteurs et a fait parvenir ses commentaires à l'IRC. Le guide a été élaboré par l'IRC et la Division de l'exploitation minière du MAINC, afin de décrire les étapes et les processus à suivre, notamment les évaluations environnementales, par l'industrie minière dans la RC.

Site Web sur la zone d'exploitation minière de Beaufort- Mackenzie, novembre 1999

Le BERE a affiché, dans son site Web sur la zone d'exploitation minière de Beaufort-Mackenzie, les procédures d'exploitation et autres articles intéressant les promoteurs. Ce site Web, dont l'adresse est, est un projet conjoint de la Division des minéraux, du pétrole et du gaz du MRFDE, du Secrétariat mixte et de la CIAT. Le site présente des données sur les ressources minières et pétrolières de la RC et aide les promoteurs industriels à préparer des descriptions de projet informées.

L'examen du projet de la Kuññek, novembre 1999 – en cours

En novembre, le CERE a officiellement renvoyé une proposition de la Kuññek Resource Development Corporation au BERE aux fins d'une étude environnementale. La proposition est le quatrième projet à passer à l'étape des examens publics par le biais du processus d'examen environnemental prévu dans la CDI. Comme le BERE et le ministre de l'Environnement ont signé un protocole d'entente autorisant la substitution du processus d'examen fédéral par le processus d'examen prévu par la CDI, le BERE a informé le Ministre de ce renvoi. Le projet ne sera pas soumis au processus décrit dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

À la fin de février, la Kuññek Resource Development Corporation a présenté une ébauche intitulée Revitalization of the Western Arctic Reindeer Herd, dans laquelle l'entreprise énonce les effets environnementaux potentiels de son projet. Dix-huit personnes et groupes se sont inscrits pour participer à l'étude, ce qui leur permettra de recevoir les documents pertinents et de faire des commentaires. Cette étude se poursuivra au cours du prochain exercice.

Examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, février–mars 2000

Le BERE a participé aux ateliers sur l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui ont eu lieu dans tout le Canada. Le Bureau a indiqué qu'il se préoccupait principalement du fait que la Loi établit un processus d'examen préalable et d'étude parallèle au sien, et que ce processus peut s'appliquer à la RC. De plus, le BERE a fait remarquer que, si l'accord conclu avec le ministre de l'Environnement, conformément à l'article 43 de la Loi, autorisait le Ministre à permettre de substituer le processus d'examen du BERE au processus d'examen fédéral des projets pertinents, il ne garantissait pas que cette substitution aura lieu.

Le BERE a également présenté ses commentaires à l'ITC, qui devrait faire une présentation à l'ACEE au nom des Inuits canadiens.

Processus d'évaluation des projets d'exploitation au Yukon, mars 2000

Le BERE a continué de suivre les progrès du processus d'évaluation des projets d'exploitation au Yukon.

Réunions

Le BERE a tenu une seule réunion et quatre conférences téléphoniques au cours de l'année. Le Bureau ou une partie de son personnel a assisté à environ 20 réunions, ateliers et conférences.

5.6 Secrétariat mixte

Le Secrétariat mixte a été constitué en société en 1986. Bien qu'il ne soit pas prévu à la CDI, les parties ont jugé à-propos de le créer pour assurer des services de financement, d'administration et de soutien technique au CGG et aux comités, conseils et commissions de gestion de la faune et de l'environnement. Il établit et maintient des relations de travail avec les organismes inuvialuits, le gouvernement, l'industrie, le secteur de l'enseignement et d'autres organisations pertinentes.

Les présidents des cinq comités sur les ressources renouvelables (CGG, CCGF-T.N.-O., CMGP, BERE et CERE) sont à la fois membres et directeurs du Secrétariat.

Au cours de l'exercice 1999–2000, le conseil d'administration du Secrétariat mixte a tenu deux réunions ordinaires et une assemblée générale.

Le personnel continue de travailler en étroite coopération avec l'IRC. Le Secrétariat a principalement axé ses efforts sur les lois environnementales existantes et proposées, les modifications aux règlements, la mise en oeuvre du PAEI et les questions relatives à la Conférence circumpolaire inuite et à l'Inuit Tapirisat du Canada. L'un des objectifs principaux du Secrétariat mixte et de l'IRC étant de fournir aux CCT le soutien nécessaire à leur administration financière et l'infrastructure connexe, un poste d'agent de soutien administratif a été créé. Il est rémunéré par le MRFDE à même les fonds de mise en oeuvre de la CDI. Depuis la création de ce poste, les autres membres du Secrétariat mixte ne sollicitent plus un appui aussi important qu'auparavant pour les CCT.

En plus de fournir des services directs aux CCT, le Secrétariat mixte abrite leurs installations centrales dont celles de l'ERI et du Système d'information géographique (SIG). L'ERI est dirigée par un coordonnateur et un comité de gestion. Le SIG est sous la responsabilité d'un spécialiste du domaine.

L'ERI a été relancée au dernier trimestre de 1999–2000 après que l'on ait décidé, l'année précédente, de suspendre la collecte des données et de mettre fin à l'emploi de la personne responsable au 1er janvier 1999, pour une période d'un an. Elle a été revitalisée conformément à un plan élaboré par le comité de gestion de l'ERI à la suite de l'atelier communautaire. L'ancien poste de coordonnateur de l'ERI est devenu un poste de gestionnaire de programme et a été pourvu. De plus, chaque CCT a engagé un employé sur place. Ce personnel et l'agent de soutien administratif du CCT ont joué un rôle essentiel dans la reprise rapide du processus de collecte des données. Une série d'affiches communautaires, une brochure et un calendrier ont été produits. La base de données de l'ERI a été examinée, les évaluations de récolte terminées et la méthode totalement documentée.

Les améliorations apportées au matériel, aux logiciels, à la connectivité et à l'information accroissent la capacité du Secrétariat mixte en matière de conception, de production et de diffusion de cartes et de documents tant imprimés que numériques.

Le site Web sert à diffuser des renseignements relatifs à la gestion de la faune en partenariat avec la Division des minéraux, du pétrole et du gaz du MRFDE.

Tout le personnel du Secrétariat mixte a largement participé à la Conférence 2000 de la mer de Beaufort, qui a été un grand succès.

Aux termes de la CDI, il incombe au GTNO de nommer le président et les membres du CCGF-T.N.-O. ainsi que de fournir un secrétariat à l'organisme; d'assumer les frais d'administration et de fonctionnement du CGG et des six CCT; de désigner un membre au CERE, au BERE, à la Commission d'arbitrage et au Conseil consultatif de la recherche (CCR); et de fournir le budget de fonctionnement et d'entretien nécessaire au CCR. Les parties ont convenu de fournir au Secrétariat mixte les fonds nécessaires à la prestation de services de bibliothèque par l'entremise du CCR. Enfin, le GTNO verse des fonds de mise en oeuvre au Secrétariat mixte pour lui permettre de fournir des services de soutien administratif et technique aux divers organismes constitués aux termes de la CDI.

6.1 Ministère des Affaires autochtones

Les représentants du ministère des Affaires autochtones ont collaboré étroitement avec les ministères du GTNO chargés de l'exécution des programmes ainsi qu'avec le Secrétariat mixte pour favoriser une saine administration des fonds de mise en oeuvre du GTNO, en coordonnant le processus annuel d'accords de contribution et les activités de vérification relatives à la mise en oeuvre, en recommandant la réaffectation des fonds entre les tâches de mise en oeuvre approuvées, et en assurant le report opportun des fonds excédentaires aux exercices à venir. En outre, le Ministère a préparé la partie du présent rapport qui concerne le GTNO et finalisé un nouvel instrument permanent de financement des divers organismes de mise en oeuvre.

Le Ministère a travaillé fort pour régler les questions depuis longtemps non résolues concernant l'accès général aux terres inuvialuites et les exigences municipales à cet égard. Ces questions découlent de l'interprétation des paragraphes 7(16) et 7(61) de la Convention et du fait que des infrastructures du GTNO, comme les aéroports, les sites d'enfouissement de déchets solides et les stations de pompage, sont situées dans ces terres. Le litige concernant l'accès à ces sites de même que leur utilisation demeure entier. Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a convenu d'étudier la possibilité d'échanger des terres à condition que les Inuvialuit et le GTNO soient d'accord. Les Inuvialuit et le GTNO ont accepté de se rencontrer pour s'efforcer de régler le problème des échanges de terre en s'appuyant sur un ensemble de principes, dans le but d'en venir à combler les besoins relatifs aux terres municipales.

Le Ministère a participé à trois réunions avec des représentants des Inuvialuit, du GY et du gouvernement fédéral pour discuter des problèmes de mise en oeuvre en suspens. Le CCMO de la CDI a permis de les aborder et d'en résoudre certains de façon positive.

6.2 Ministère des Ressources, de la Faune et du Développement économique

Le MRFDE a collaboré étroitement avec l'IRC et les collectivités inuvialuites à la promotion des occasions d'emplois et de l'autosuffisance économique dans la RC. À cet égard, le Ministère a fourni des services d'appui et de conseils à des particuliers et à des entreprises inuvialuites afin de les aider à obtenir le soutien financier de diverses sources. En outre, le MRFDE a collaboré avec tous les organismes inuvialuits appropriés à la création d'une nouvelle loi sur la faune des T.N.-O. qui tiendrait compte des ententes sur les revendications territoriales et des lois sur les espèces en péril.

Enfin, le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec le CGG, le CCGF-T.N.-O. et les CCT locaux dans tous les dossiers concernant la gestion de la faune dans la RC. Les études sur la faune constituent une partie importante des activités du MRFDE, qui a réalisé à cet égard les progrès suivants.

Étude sur les récoltes des Inuvialuit

Le MRFDE a maintenu son appui à l'ERI, laquelle est gérée par un comité formé des présidents des organismes de cogestion et de représentants des collectivités et d'organismes commanditaires.

Caribou et boeuf musqué de l'île Banks

Des études sur la composition des populations ont été réalisées en juin et en juillet pour estimer le ratio veau-femelle adulte et le pourcentage de veaux d'un an par femelle adulte chez les caribous de l'île Banks et les boeufs musqués du tiers sud de l'île. On a effectué un relevé des caribous abattus en vue de déterminer l'âge, le régime alimentaire et l'état général des caribous mâles adultes sur l'île Banks.

Le Ministère a poursuivi la rédaction de rapports sur les répercussions du broutage, la quantité et la répartition du fourrage, l'enneigement à proximité des fosses de broutage des caribous et des boeufs musqués, et le régime des caribous et des boeufs musqués de l'île Banks. D'autres travaux en cours ont porté sur le parachèvement de la carte de classification des habitats de l'île.

Des cartes indiquant les mouvements de neuf femelles caribous portant un collier émetteur de l'île Banks ont été préparées régulièrement et envoyées au CCT de Sachs Harbour, au CCGF-T.N.-O. et au CGG.

Le Ministère a participé à la récolte commerciale de boeuf musqué à Sachs Harbour. Environ 1 100 animaux ont été examinés pour déterminer l'âge, le sexe et les tailles corporelles et pour évaluer la fréquence du ténia, du strongle pulmonaire et de la caillette dans ces animaux récoltés. L'utérus de toutes les femelles âgées de deux ans et plus a été examiné pour déterminer la capacité de reproduction de ces animaux et les dates de saillie. Des photographies numériques de tous les parasites, maladies et anomalies du boeuf musqué observés lors de la récolte ont été prises et envoyées à Agriculture Canada. Le Ministère a entrepris des études en collaboration avec les universités de la Saskatchewan et de Fairbanks pour obtenir des données de base sur la caillette et pour évaluer la physiologie de reproduction.

Caribou du nord-ouest de l'île Victoria

On a travaillé à la pose de colliers émetteurs sur les caribous de Minto Inlet. Toutefois, aucun caribou n'a été repéré sur l'aire d'hivernage de Minto Inlet.

Caribou de l'île Melville

Des relevés ont été effectués en juillet 1999 pour établir les ratios veau-femelle adulte et animal d'un an-femelle adulte.

Étude sur la génétique des caribous de Peary, des îles de l'Arctique et de la toundra

Des échantillons de tissu prélevés sur les troupeaux de la Porcupine, de Bathurst, de Dolphin-Union, de Minto Inlet, de l'île Banks et de l'île Melville, ainsi que sur les troupeaux qui ont mis bas sur la péninsule du Cap Bathurst, les collines ouest de Melville et le cours supérieur des rivières Rae et Richardson ont été analysés. Les résultats des analyses ont montré qu'il existe trois troupeaux de caribous différents sur le plan génétique dans l'aire des caribous du lac Bluenose. Les résultats de l'étude ont également indiqué que le caribou de l'île Banks et celui de Minto Inlet sont plus étroitement apparentés à ceux de l'île Melville alors que le caribou de Dolphin-Union est davantage apparenté à celui du continent. Les collectivités et les participants à la dixième Conférence arctique sur les ongulés qui a eu lieu en Norvège ont pu connaître les résultats de l'étude.

Caribou de la région du lac Bluenose

La quatrième année du programme de surveillance des caribous porteurs de colliers émetteurs a pris fin. Des cartes indiquant les lieux occupés par les caribous porteurs de colliers et leurs déplacements ont été régulièrement fournies aux 12 collectivités utilisatrices et aux conseils de cogestion de la faune. Ce projet a été cofinancé par l'OGRR, l'ORRS, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et Parcs Canada. Les données du programme de repérage par satellite confirment la présence de trois hardes sur l'aire de répartition de l'animal, à savoir les parties est et ouest de la région du lac Bluenose et du Cap Bathurst.

Des colliers ont été placés sur 60 caribous de la région du Cap Bathurst et de l'ouest du lac Bluenose en préparation d'un recensement photographique à l'été 2000. Les relevés de la fin de l'hiver des deux troupeaux sont terminés. Ce travail a été cofinancé par l'OGRR, l'ORRS et Parcs Canada.

Les résultats de l'étude comparant la concentration de métaux lourds dans les reins des caribous de l'île Banks et ceux de la région du lac Bluenose ont été acceptés et seront publiés.

Étude des connaissances locales sur le grizzli

Le MRFDE a collaboré avec le CCT d'Inuvik à la documentation des connaissances locales sur le grizzli de ces régions. Dans le cadre de cette activité, on a interviewé des sages et des exploitants du territoire. Les résultats seront analysés en 2000–2001.

Grizzli des monts Richardson

En juin, on a localisé des femelles porteuses de colliers émetteurs pour établir leur potentiel de reproduction. On a également déterminé la répartition des animaux prélevés selon l'âge et le sexe. L'OGRR et le CCGF-VN ont contribué financièrement à la réalisation de ce projet.

Chasse à l'ours polaire et au grizzli

La chasse à l'ours polaire et au grizzli a eu lieu encore cette année dans la région d'Inuvik. On a mis à jour la base de données sur les cas problèmes et les bêtes tuées et on a examiné les quotas et les renseignements sur les zones de chasse de chacune des collectivités. Les résultats ont été publiés dans le rapport intitulé Résumé des données sur les résultats de la chasse aux espèces contingentées dans la RC, préparé pour le CCGF-T.N.-O. et le CCGF-VN. Des affiches indiquant le nombre et le sexe des grizzlis et des ours polaires abattus chaque année de 1994–1995 à 1998–1999, de même que l'endroit où ils ont été tués, ont été préparées et envoyées à chacun des CCT, au CGG et aux deux CCGF.

Ententes sur la gestion de l'ours polaire

Un atelier a été organisé pour mettre à jour les ententes sur la gestion de l'ours polaire pour les populations du sud et du nord et celle des environs du détroit du Vicomte-de-Melville. Avec la collaboration du CCGF-T.N.-O., des ébauches d'accords de gestion ont été préparés et distribués aux collectivités en vue d'un examen.

Loup arctique

On a analysé les crânes et les carcasses de loups achetés à des chasseurs et à des trappeurs de l'île Banks et du nord-ouest de l'île Victoria pour déterminer l'âge et le sexe des prises, leur régime alimentaire et leur état général, ainsi que la présence de maladies. Les données ont été résumées et incorporées dans les plans provisoires de cogestion de plusieurs espèces dans ces régions. On a envoyé à l'Université de l'Alberta des échantillons de tissus prélevés sur ces loups pour effectuer une analyse de l'ADN. Ces analyses des échantillons prélevés sur les loups du continent et des îles de l'Arctique sont terminées et le rapport résumant les résultats a été soumis pour publication.

Mouflon de Dall

On a commencé à évaluer la fréquence des parasites sur le mouflon de Dall dans les monts Richardson.

Plans de gestion

Le Ministère a continué de travailler aux plans de gestion suivants :

• l'ébauche du Plan de cogestion du caribou, du boeuf musqué, du loup arctique, de l'oie blanche et des petits herbivores de l'île Banks, de la RC (T.N.-O.).
  
  
• L'ébauche du Plan a été recommandée par le CCT de Sachs Harbour, le CCGF-T.N.-O. et le CGG. Le Plan sera publié au début de l'été 2000;
  
  
• l'ébauche du Plan de cogestion du caribou, du boeuf musqué, du loup arctique, de l'eider et des petits herbivores de l'île Victoria, dans la RC (T.N.-O.);
  
  
• l'ébauche de Plan de cogestion de l'industrie de la fourrure dans la région d'Inuvik (T.N.-O.);
  
  
• l'ébauche de Plan de cogestion de la harde de caribous de la région du lac Bluenose (T.N.-O.).

6.3 Ministère de la Justice

La Division de la législation a achevé la rédaction de plusieurs modifications aux règlements sur la faune pour répondre aux besoins des collectivités dans la RC.

La Division des services juridiques du ministère de la Justice a continué à contribuer à la mise en oeuvre de la CDI en fournissant des services d'aide juridique dans divers domaines, en particulier l'accès aux terres et l'utilisation de celles-ci.

Le Secrétariat du Yukon est chargé d'exécuter les formalités administratives liées à la nomination du président du CCGF-VN et d'un représentant du Yukon à cet organisme ainsi qu'à la désignation d'un membre au CERE, au BERE et à la Commission d'arbitrage. Il a également comme responsabilités l'exécution des obligations du Yukon relatives à la mise en oeuvre de la CDI, la gestion des fonds permettant aux conseils et comités susmentionnés de participer à la mise en oeuvre de la Convention, la gestion de la recherche sur la faune du versant nord du Yukon et la gestion du parc territorial Qiqiktagruk (l'île Herschel).

7.1 Projets sur la faune

Un relevé de l'orignal a été effectué en mars 2000 dans le nord des monts Richardson et la plaine côtière du Yukon qui leur est adjacente. Cette région avait déjà fait l'objet d'un relevé en mars 1989 dans le cadre d'un programme de gestion de la faune. On a fait cette année un nouveau relevé coopératif de la région intéressant le CCT d'Aklavik, Parcs Canada (parc national d'Inuvik) et le GY afin de donner une estimation à jour de l'abondance des orignaux. Ces données serviront, dans le futur, à déterminer leur état de santé.

Au total, on a compté 445 orignaux dans la région, une augmentation de 67 p. 100 par rapport au relevé de 1989. Parmi les orignaux observés, 175 étaient des femelles adultes, 174 des mâles adultes (soit un ratio de 99 mâles pour 100 femelles), 74 étaient des veaux (40 veaux pour 100 femelles adultes) et 22 étaient des adultes dont le sexe n'a pas été confirmé. Le programme Adoptez un caribou de la Porcupine s'est poursuivi. Tous les colliers ont été remplacés par de nouveaux émetteurs d'une durée de vie de trois ans. On a continué à envoyer des cartes des emplacements par télécopieur et à mettre à jour le le site Web.

L'Étude sur l'écologie du boeuf musqué a commencé en 1998. Il s'agit d'un projet coopératif entre le CCT d'Aklavik et Parcs Canada (Parc national Ivvavik). Dix colliers émetteurs ont été achetés et installés sur huit femelles et deux mâles en avril. De l'information sur la population de boeufs musqués sera ajoutée aux renseignements déjà recueillis. Elle permettra de procéder à diverses estimations, notamment la production de veaux et les taux de survie. Cette étude prendra fin en mars 2001 lorsque les colliers seront retirés.

L'Étude sur la végétation de l'île Herschel menée par des spécialistes des sols et des plantes a également commencé en 1998. On a enseigné aux gardiens du nouveau parc territorial la façon d'utiliser la carte sur le terrain et la végétation (dressée en 1989) pour localiser les animaux sauvages et consigner les rencontres. Cette saison, l'équipe sur le terrain a observé d'importants changements dans la végétation. En juillet, la vérification de l'exactitude de la carte sur le terrain et la végétation a été terminée et on a établi le site d'une expérience internationale sur la toundra (EIT) afin de suivre les changements à long terme de la végétation. Le travail de l'été 2000 confirmera ces changements et on installera un système de surveillance du pergélisol.

En outre, le GY a participé à un certain nombre de projets administrés par d'autres organismes et a contribué financièrement à leur réalisation. Le GY a contribué aux projets suivants :

• l'ERI (Secrétariat mixte);
  
  
• l'Atlas de la faune et de l'utilisation des terres du versant nord du Yukon (CCGF-VN);
  
  
• le plan de surveillance et de recherche à long terme sur le versant nord du Yukon (CCGF-VN);
  
  
• l'affiche d'images photographiques et satellites du versant nord du Yukon (CCGF-VN);
  
  
• l'étude sur la fertilité des ours bruns (grizzlis) des monts Richardson (GTNO);
  
  
• le plan de gestion du grizzli dans la RC (GTNO);
  
  
• la réunion sur la planification de la gestion du boeuf musqué à Anchorage, en Alaska (CCGF-VN).

7.2 Examen législatif

Le GY a entrepris de déterminer les lignes directrices, politiques et règlements opérationnels qui devront être modifiés pour qu'ils soient conformes à la CDI. Il s'agit de la poursuite de l'initiative visant à assurer la conformité des lois du Yukon avec la Convention.

On a compilé et distribué au groupe de travail, aux fins d'examen, les incohérences déjà constatées lors de l'élaboration des modifications à la Loi sur la faune du Yukon. On a retenu les services d'un conseiller juridique pour rédiger une ébauche de sommaire des contradictions et des incohérences dans les règlements sur la faune. Ce travail se poursuivra en 2000–2001.

7.3 Brochure – Droits de récolte autochtones le long de la route Dempster

Une brochure d'information a été publiée en juillet pour informer les Autochtones de leurs droits et responsabilités relativement aux activités de subsistance qu'ils peuvent mener le long de la route de Dempster. La brochure, qui comprenait une section sur la harde de caribous de la Porcupine, résumait les droits et les responsabilités des Inuvialuit et des Premières nations du Yukon dans cette région.

7.4 Parc territorial de Qiqiktagruk (île Herschel)

L'examen du plan de gestion du parc territorial de l'île Herschel a commencé au printemps 1999. Les premières discussions ont porté sur la méthode de consultation des Inuvialuit. On a décidé que le CCGF-VN serait le principal contact pour obtenir leurs commentaires et suggestions. De plus, le GY consulterait également le CGG et le CCT de Aklavik. L'hiver suivant, un document d'orientation précisant le processus et indiquant les questions initiales a été préparé avec l'aide des Inuvialuit. On s'attend à ce que la plus grande partie de l'examen, notamment la section d'examen public et la révision du plan, prennent fin au cours de l'exercice 2000–2001.

Trois nouveaux gardiens ont été engagés pour la saison 1999–2000. Compte tenu de la nécessité d'une formation supplémentaire, des programmes comme les Journées des parcs, Journées des carrières et Hôtes aînés n'ont pas eu lieu cette saison. Ces programmes reprendront dans un proche avenir.

Bien qu'un seul bateau de croisière ait visité l'île Herschel, soit une diminution par rapport aux années précédentes, le nombre des visiteurs a été légèrement supérieur et évalué entre 700 et 800 personnes.

La Direction du patrimoine a continué l'entretien de routine des bâtiments historiques et a réparé les dommages causés par un ours polaire en 1998. Les bâtiments ont été consolidés et n'ont plus besoin que d'un entretien cyclique comme la peinture et les réparations de routine.

8.1 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Direction générale de la mise en oeuvre des ententes relatives aux revendications

La DGMOER assure la liaison entre les Inuvialuit, les gouvernements territoriaux et les autres ministères fédéraux au sujet des questions liées à la mise en oeuvre de la CDI. Elle a entre autres comme responsabilités :

• de négocier des ententes de financement avec divers organismes de mise en oeuvre ayant des obligations aux termes de la CDI et d'en surveiller l'application, ainsi que de contrôler les activités de mise en oeuvre du gouvernement fédéral pour en assurer la conformité avec la Convention;
  
  
• de traiter les nominations effectuées par le Canada, le GTNO et le GY à la Commission d'arbitrage, au BERE et au CERE;
  
  
• de diriger les discussions entourant les modifications proposées à la CDI et de publier le rapport annuel du CCMO de la CDI sur la mise en oeuvre de la Convention.

Le directeur général de la DGMOER est le membre représentant le Canada au CCMO de la CDI et le directeur de la Gestion de la mise en oeuvre et son suppléant.

La Direction générale a participé à trois réunions du CCMO de la CDI et à un certain nombre d'activités de mise en oeuvre de la CDI.

• Un rapport d'étape a été préparé. Ce rapport, tenu à jour par la DGMOER au nom du CCMO de la CDI, contient des mises à jour provenant de toutes les parties. Il est distribué à tous les membres et aux participants et comprend une référence aux parties et aux bureaux responsables.
  
  
• La Direction générale a participé, avec d'autres représentants du MAINC (vérification et évaluation, bureau régional des T.N.-O.), du GTNO et de l'IRC au groupe de travail sur l'examen de l'article 16.
  
  
• La DGMOER a poursuivi ses discussions avec l'IRC concernant les modifications à la CDI.
  
  
• La Direction générale a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor pour recourir dorénavant à un mécanisme de paiement souple. Celui-ci permettra de verser les paiements de transfert – auparavant alloués au moyen d'un système régi par des accords de contribution – aux organismes créés en vertu d'ententes sur des revendications territoriales. Ce mécanisme convivial dissipera deux grandes préoccupations suscitées par les accords de contribution : l'incapacité des organismes de mise en oeuvre de reporter les fonds d'un exercice à l'autre et la clause d'expiration.
  
  
• La DGMOER a vu à ce que l'élaboration d'un rapport d'étape détaillé sur la mise en oeuvre de la CDI se poursuive. Le document est préparé par un consultant et devrait être terminé en 2000–2001.
  
  
• La Direction générale a coordonné la production du premier rapport annuel du CCMO de la CDI.
  
  

Programme des affaires du Nord

Le Programme des affaires du Nord (PAN) est chargé de voir à l'application des lois sur l'aliénation et l'utilisation des terres de la Couronne, les eaux intérieures, les ressources extracôtières, les ressources non renouvelables, ainsi que la protection générale de l'environnement du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Les responsabilités du PAN comprennent l'administration et la surveillance d'un accord de financement qui appuie les activités du Secrétariat mixte, du CERE et du BERE. En 1999–2000, des fonds supplémentaires ont été accordés pour permettre au BERE de procéder à l'étude approfondie des effets que le projet de revitalisation de l'industrie du renne, présenté par la Kuññek Resource Development Corporation, aurait sur l'environnement du delta de Beaufort. L'entreprise a présenté au BERE une ébauche d'énoncé d'impact environnemental en février. Le PAN participe à l'examen du projet, dont la plus grande partie se déroulera en 2000–2001.

Inventaire des granulaires

Le PAN administre des fonds de mise en oeuvre devant faciliter la constitution d'inventaires des granulaires (sable et gravier). Le nouvel intérêt suscité par le potentiel des gisements d'hydrocarbures dans la région visée par la Convention et les propositions de construction de pipelines et de routes ont nécessité que l'on examine les ressources granulaires et le potentiel général de la région pour répondre aux exigences publiques, communautaires et industrielles dans ce domaine. Deux nouveaux contrats ont été lancés au cours de l'année :

• la mise à jour du modèle de demande de granulaires et la préparation d'une nouvelle prévision de la demande future, comme l'exige la CDI;
  
  
• l'évaluation des méthodes permettant de jauger les ressources en granulaires, à l'aide de systèmes d'information géographique, utilisés de manière à donner une idée plus juste de la valeur de ces ressources dans les terres choisies de la RC.

Ce travail se poursuivra en 2000–2001 et après, à mesure qu'évolueront les plans de nouveaux projets d'exploitation d'hydrocarbures et de construction d'une infrastructure dans la RC. Le potentiel, les inventaires des ressources en granulaires et la demande à venir devront être intégrés avec d'autres données sur les terres dans les systèmes d'information foncière, afin d'élaborer un plan régional de gestion des ressources granulaires dans la RC.

Direction du pétrole et du gaz du Nord

La Direction du pétrole et du gaz du Nord effectue régulièrement des consultations environnementales avec le CGG avant d'offrir des terres continentales et extracôtières à l'industrie du pétrole et du gaz. Les renseignements environnementaux obtenus du CGG aident considérablement le MAINC à déterminer et à confirmer les zones vulnérables dans la RC. Par l'intermédiaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, le gouvernement tient compte de ces informations avant d'offrir des terres de la Couronne à l'industrie.

Outre une réunion avec le CGG en décembre à Inuvik, des discussions ont eu lieu avec le CCT d'Aklavik en janvier au sujet de la vulnérabilité environnementale de la baie du Mackenzie et la baie de Shallow.

Région des T.N.-O.

Administration des terres

L'Administration des terres est chargée de gérer les terres de la Couronne, de surface et du sous-sol, dans la RC. À la lecture du paragraphe 7(72) de la Convention, selon lequel les titres fonciers énoncés à l'alinéa (1)(b) accordés aux Inuvialuit doivent être d'égale valeur au Lieu historique national des pingos, on a estimé que la question des terres à recevoir en échange du site n'était pas réglée. En collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à Edmonton, la région des T.N.-O. a trouvé plusieurs parcelles qui devront faire l'objet d'un échange par le biais de la CIAT aux termes de la CDI et de l'accord de cession des aéroports B et C. À l'appui du paragraphe 7(106), on a demandé à tous les ministères figurant à l'annexe R de la Convention de faire une mise à jour de l'état des sites. On procède actuellement à la mise de côté des sites qui dépendent du MAINC et dont l'inspection a révélé la salubrité, pour satisfaire à l'engagement à l'égard du titre de propriété inuvialuit. Le MAINC travaille avec le Bureau Inuvialuit des titres fonciers du GTNO et Justice Canada dans le cadre de cette initiative.

Division du développement minier

La Division du développement minier consulte les Inuvialuit chaque année, comme l'exige l'Accord sur la prospection minière. Le rapport sur les résultats de cette consultation n'avait pas encore été terminé pendant la période visée par ce rapport.Mais des réunions de consultation ont eu lieu en mars. Les tentatives de consultation de 1999 ont été entravées par de mauvaises conditions météorologiques.

La Division a travaillé avec l'IRC afin de rédiger un guide à l'intention des promoteurs dans la région désignée inuvialuite.

Aux termes de l'Accord de prospection minière, la Division des terrains miniers envoie de l'information sur la RC à tous les titulaires de permis de prospection ainsi que de licences de prospection nouvelles ou renouvelées. L'information sur la RC est intégrée dans les lignes directrices annuelles remises aux demandeurs de permis de prospection. Le dossier qui est envoyé aux titulaires de licence ou de permis de prospection comprend les mesures de protection du caribou, les cartes des zones vulnérables de la RC, un énoncé des questions et des lignes directrices, une lettre d'accompagnement qui énonce les exigences relatives aux activités menées dans la RC et les lignes directrices sur les profits.

Soixante-quinze concessions minières ont été enregistrées dans la RC au cours de l'année. Aucun bail minier n'était actif au Canada et aucun permis de prospection n'a été délivré.

Financement des activités économiques

L'ODEC a continué de participer pleinement au programme de financement des ODEC du MAINC. Ce programme fournit chaque année à ces organismes 370 684 $ pour financer des activités visant à atteindre les objectifs économiques et d'emploi dans la RC. De même, l'IRC est consultée au sujet de toutes les initiatives de développement économique applicables aux Inuvialuit.

La Société de développement régional inuvialuite (SDRI) a reçu une contribution de 25 000 $ du Programme de négociation de l'accès aux ressources afin de négocier un accord de concession minière avec Darnley Bay Resources et Falconbridge.

Dans le cadre de la Stratégie d'emploi pour les jeunes, l'IRC a reçu une contribution de 114 300 $ pour mettre en oeuvre les trois programmes suivants dans la RC :

• Le programme Camps d'été en sciences et en technologie pour les Premières nations et les Inuits. Ce programme promeut les sciences et la technologie comme choix de carrière en finançant des camps qui offrent aux jeunes Inuits qui habitent dans des collectivités reconnues une expérience directe des diverses disciplines scientifiques et technologiques.
  
  
• Le programme Carrière-été pour les étudiants inuits et des Premières nations. Ce programme aide les jeunes étudiants Inuits qui habitent dans des collectivités reconnues à acquérir une expérience professionnelle et une formation pendant l'été.
  
  
• Le programme Expérience de travail pour les jeunes Inuits et des Premières nations. Ce programme apporte un appui aux jeunes Inuits sans emploi et ayant quitté l'école à acquérir une expérience professionnelle supervisée. Les jeunes travailleront alors dans des services communautaires et des entreprises communautaires, ou feront d'autres expériences de travail qui rehausseront leur employabilité de façon enrichissante et valorisante.

Pour améliorer les compétences en gestion des sociétés communautaires inuvialuites et des organisations communautaires connexes nées des revendications territoriales, la SDRI a reçu 200 000 $ du Programme de développement professionnel de l'initiative Rassembler nos forces.

Autres

Les cartes produites par la région des T.N.-O. ont été examinées pour vérifier qu'elles ne mentionnent pas le lieu historique national de Nelson Head proposé.

Le Programme de gestion des déchets du MAINC a fourni environ 212 000 $ pour l'évaluation d'un site contaminé au DDT et l'application de mesures d'atténuation, ainsi que 22 000 $ pour l'élimination d'environ 50 km de barbelés d'une ancienne clôture pour rennes et le démantèlement d'un ancien pylône radio.

Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) a fourni 40 000 $ pour doter le poste de coordonnateur régional du Programme. Celui-ci s'attaquera aux grandes questions de contamination dans la RC. Le PLCN a en outre versé environ 17 000 $ pour la réalisation d'une évaluation des contaminants dans les poissons. Les Inuvialuit, qui sont représentés à part égale au Comité sur les contaminants dans les T.N.-O., ont participé à des rencontres individuelles et à des ateliers nationaux avec l'aide du PLCN.

La région des T.N.-O. a envoyé un représentant assister à chacune des réunions du CCMO de la CDI au cours de l'année.

Négociations sur l'autonomie gouvernementale

En septembre 1996, le Canada, le GTNO, les Gwich'ins et les Inuvialuit ont signé un accord sur le processus et un calendrier de négociation de l'autonomie gouvernementale. Les négociations qui se sont poursuivies en 1999–2000 ont porté, notamment, sur les accords auxiliaires provisoires qui feront partie d'un accord de principe sur l'autonomie gouvernementale des Autochtones de la région de Beaufort-Delta. Diverses directions générales du MAINC n'ayant pas participé directement à ces négociations ont régulièrement donné des conseils au négociateur en chef fédéral et aux agents de la Direction générale de l'autonomie gouvernementale.

8.2 Ministère des Pêches et des Océans

Le MPO est chargé d'apporter aux règlements et aux politiques les modifications qui s'imposent pour permettre aux Inuvialuit d'exercer leurs droits de récolte, de commerce, de transport et de cogestion du poisson et des mammifères marins dans la RC et d'appuyer le CMGP. Le Ministère a accordé des fonds pour étendre la portée des programmes d'étude des ressources fauniques. Le MPO souhaite que les ressources halieutiques de la RC soient gérées avec l'entière coopération des Inuvialuit. Conformément au paragraphe 14(61) de la Convention, le CMGP aide le ministre des Pêches et des Océans dans la gestion des pêches et lui donne des conseils sur des questions relatives à la RC.

La Garde côtière canadienne a fourni un service d'aide à la navigation sur le fleuve Mackenzie du 5 juin à la mi-octobre environ. Au sein de la RC, le nombre d'aides à la navigation s'est élevé à 10. Voici les activités liées à l'administration des terres qui se sont déroulées.

• L'annulation de deux réservations d'emplacements terrestres a été demandée. Ces sites ont fait l'objet d'une inspection environnementale pendant l'été.
  
  
• La CIAT a reçu de nouvelles demandes d'utilisation continue de 10 emplacements terrestres qui ont été réservés pour plus de 10 ans.
  
  
• Quatorze emplacements nécessaires à la navigation ont fait l'objet d'une demande de réservation à laquelle on n'a pas encore répondu.
  
  

Les terres mises de côté par le décret 1979-1154 comprennent trois emplacements qui pourraient former une réserve de broutage pour les rennes. On n'y trouve pas de matières dangereuses et les rennes pourraient s'y nourrir en toute sécurité.

8.3 Ministère de l'Environnement

Le SCF représente le ME aux conseils consultatifs de gestion de la faune qui s'occupent de tous les dossiers importants relatifs aux ressources fauniques dans la RC. Siégeant au CCGF-T.N.-O. et au CCGF-VN, le SCF fournit des données techniques pour l'ERI. Les renseignements recueillis permettront de gérer plus facilement les ressources fauniques, de calculer les indemnités pour les pertes en matière de ressources et d'habitats fauniques causées par les activités industrielles dans la RC, ainsi qu'à déterminer les besoins de subsistance des Inuvialuit et l'étendue de leurs activités de récolte de la faune.

En collaboration avec les Inuvialuit, le SCF mène un certain nombre d'études sur les oiseaux migrateurs dans la région visée. Ces études contribueront à éviter la surexploitation des populations et à protéger l'habitat dont dépendent les oiseaux. L'an dernier, les études sur les oiseaux migrateurs ont porté sur les populations et l'habitat de l'oie blanche, l'espèce la plus chassée parmi les oiseaux migrateurs dans la RC.

Les données à long terme ont été analysées et résumées afin de pouvoir servir à la conservation de la faune.

8.4 Patrimoine canadien

Parcs Canada est chargé de protéger les ressources naturelles et culturelles, y compris les populations et les habitats fauniques des deux parcs nationaux de la RC, soit le parc national Ivvavik, situé dans la partie ouest du versant nord, et le parc national Aulavik, situé dans l'île Banks.

Pingos

Le Lieu historique national des pingos est situé à six kilomètres au sud-sudouest de Tuktoyaktuk. On trouve dans ses limites le plus gros pingo au Canada ainsi qu'un certain nombre d'autres pingos qui en sont à divers stades d'évolution. Un pingo est une butte ressemblant à un dôme qui se forme avec les années, et dont l'intérieur est principalement rempli par une lentille de glace. Il est créé par la pression de l'eau lorsque la glace se forme dans le pergélisol ou sous celui-ci.

L'entente visant la création du Lieu historique national des pingos fait partie de la CDI. La loi qui a présidé à sa création a été adoptée en 1996. Un comité de travail formé de représentants de Parcs Canada et de plusieurs organisations communautaires de Tuktoyaktuk a été créé pour orienter la conception et la présentation du lieu. Ce comité met actuellement la dernière main à la rédaction d'un plan de gestion du Lieu historique national des pingos.

Une brochure éducative a été distribuée au grand public. De plus, un modèle tri-dimensionnel du pingo Ibyuk a été réalisé à des fins éducatives et d'interprétation.

Règlement sur les parcs nationaux

Des consultations se poursuivent avec le CGG en vue de la tenue de consultations publiques visant à discuter des modifications à apporter au Règlement sur les parcs nationaux pour qu'il soit conforme à la CDI.

Stratégie d'emploi des Inuvialuit

La majorité des employés du parc national Ivvavik sont des Inuvialuit bénéficiaires de la CDI. Parcs Canada est à mettre au point une stratégie d'emploi des Inuvialuit et l'IRC participe à des discussions sur la promotion des bénéficiaires inuvialuits et leur maintien au sein de l'effectif.

Lieu historique canadien à Nelson Head

Il n'y aura pas de lieu historique à Nelson Head. Cette décision a été transmise à l'IRC.

Komakuk Beach

Le ministère de la Défense nationale et Parcs Canada ont signé un PE concernant le nettoyage de l'emplacement du réseau d'alerte avancé BAR-1 de Komakuk Beach. La première année de nettoyage a pris fin en 1999 et la deuxième année est en cours de préparation.

8.5 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Conformément au paragraphe 16(18) de la CDI, TPSGC a continué de fournir des possibilités de soumissionner des marchés du gouvernement en affichant les occasions dans le Système électronique d'appels d'offres (SEAO) et en avertissant tous les groupes de requérants de la RC des possibilités qui leur sont offertes de vendre des biens et des services, y compris des services de construction.

TPGSC a fourni sur demande de l'aide et des renseignements sur le processus d'approvisionnement, ainsi que de l'information sur les marchés. Chaque fois que cela était pratique et conforme à une méthode de saine gestion des achats, des critères d'évaluation ont été incorporés aux appels d'offres pour donner aux groupes de requérants un maximum de chances de tirer profit des retombées socio-économiques.

8.6 Agence canadienne d'évaluation environnementale

Le 9 mars, le gouvernement du Canada a annoncé la signature d'un PE entre le BERE et le ministère de l'Environnement concernant l'approbation de processus de substitution. Le PE précise comment le processus d'évaluation environnementale du BERE peut remplacer un examen par une commission en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Le PE précise le processus et les étapes que chaque partie doit suivre lorsque le BERE demande ce remplacement. Les ententes propres à un projet seront conclues par les deux parties au cas par cas lorsqu'elles le jugent approprié.

Le PE respecte les exigences relatives à l'évaluation environnementale établies par le BERE aux termes de la CDI et celles relatives aux commissions d'examen et au processus de substitution mentionnés dans la Loi. Cette initiative respecte l'intention du gouvernement fédéral de mettre en place et d'appuyer des régimes d'évaluation environnementale qui tiendront compte des divers règlements de revendication territoriale. Cet accord d'harmonisation profitera aux Inuvialuit, au Canada et au secteur privé en réduisant les incertitudes et les doubles emplois.

8.7 Développement des ressources humaines Canada

DRHC doit appuyer la CDI et les aspirations à l'autonomie gouvernementale des Inuvialuit par le biais de ses programmes existants, soit la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, et maintenir le dialogue avec les Inuvialuit au sujet des activités qu'ils mènent en vertu de la Stratégie.

L'Accord de développement des ressources humaines autochtones (ADRHA) négocié entre DRHC et les Inuvialuit est un accord de contribution de cinq ans (1999–2004) conclu dans le cadre de la Stratégie. Il permet aux Inuvialuit de concevoir et d'exécuter des programmes et des services dans leurs collectivités. Le financement annuel s'élève à 1 946 737 $, ce qui comprend les 297 000 $ alloués au projet Inuvik Works.

Les agents de DRHC des T.N.-O. communiquent régulièrement avec les agents de l'ADRHA inuvialuit pour discuter de questions opérationnelles, préciser et définir diverses sections de l'Accord et donner des conseils sur sa mise en oeuvre. Un bureau du Centre des ressources humaines du Canada (CRHC) situé à Inuvik fournit aux employeurs et aux chercheurs d'emploi des renseignements sur les programmes et les services offerts par le Centre et DRHC.

8.8 Ministère de la Défense nationale

Le quartier général des Forces canadiennes dans le Nord a communiqué fréquemment avec l'IRC et les collectivités locales, selon les besoins, avant les exercices d'entraînement des cadets, des rangers juniors canadiens et des unités militaires canadiennes basées dans le Sud.

La plupart des exercices étaient des patrouilles de rangers, des programmes de rangers juniors et des activités du corps des cadets. Les effectifs sont les suivants :

Aklavik 14 rangers
Holman 18 rangers, 15 cadets et 3 instructeurs de cadets
Inuvik 24 rangers, 11 cadets et 3 instructeurs de cadets
Paulatuk 25 rangers et 44 rangers juniors
Sachs Harbour 15 rangers
Tuktoyaktuk 17 rangers et 38 rangers juniors

Chaque patrouille offre chaque année une formation aux rangers. Chaque exercice dure deux semaines et comprend une période d'entraînement dans les collectivités locales suivie d'un exercice de quatre jours dans la région. La formation se concentre sur les compétences des rangers, les compétences en entraînement et les aptitudes à la survie. Les exercices sont effectués dans différentes régions chaque année. En 1999–2000, les exercices suivants étaient prévus :

Aklavik aucun pendant la période visée par le rapport
Holman août
Inuvik novembre
Paulatuk septembre et février
Sachs Harbour aucun pendant la période visée par le rapport
Tuktoyaktuk novembre et mars

8.9 Ressources naturelles Canada

Conformément au paragraphe 7(7) de la CDI, le Canada a effectué l'arpentage des terres inuvialuites par l'intermédiaire de Ressources naturelles Canada. L'activité finale, l'arpentage des régions de reconversion, est terminée et le plan a été consigné dans le Registre d'arpentage des terres du Canada. Le plan est enregistré au Bureau des titres fonciers du GTNO. Les Inuvialuit peuvent maintenant transférer les terres excédentaires et demander un certificat de titre pour leurs terres.

Carte de la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit

Calendrier des paiements de transfert

On trouve à l'annexe N de la CDI le calendrier et le montant des paiements de transfert qui ont été versés aux Inuvialuit le dernier jour ouvrable précédant le 31 décembre de chacune des années suivantes :

Année	Paiement
1984	12 000 000 $
1985	1 000 000 $
1986	1 000 000 $
1987	1 000 000 $
1988	5 000 000 $
1989	5 000 000 $
1990	5 000 000 $
1991	5 000 000 $
1992	5 000 000 $
1993	20 000 000 $
1994	20 000 000 $
1995	20 000 000 $
1996	20 000 000 $
1997	32 000 000 $
Total	152 000 000 $

Coûts cumulatifs de la mise en oeuvre : 1984–1985 à 1999–2000

Exercice	Montant
1984–1985	1 595 882 $
1985–1986	1 795 812 $
1986–1987	6 854 165 $
1987–1988	6 330 236 $
1988–1989	7 250 518 $
1989–1990	6 878 202 $
1990–1991	6 878 858 $
1991–1992	7 362 633 $
1992–1993	9 512 215 $
1993–1994*	10 632 825 $
1994–1995*	5 850 000 $
1995–1996*	5 967 000 $
1996–1997*	6 086 340 $
1997–1998*	6 208 066 $
1998–1999*	6 107 228 $
1999–2000*	6 169 408 $
Total	101 854 522$

* Les chiffres pour ces années représentent les fonds affectés à la mise en oeuvre de la CDI, car nous ne disposons pas de chiffres sur les dépenses réelles.

Conseil d'administration de l'Inuvialuit Regional Corporation

Nellie Cournoyea - Présidente-directrice générale
Patrick Gruben - Premier vice-président
Donna Kisoun - Deuxième vice-président
Alex Illasiak - Secrétaire-trésorier
Fred Bennett
Brenda Dillon
Peter Malgokak

Société inuvialuite de gestion foncière

Albert Elias - Président
Moe Hansen - Commissaire
Alex Illasiak - Commissaire

Inuvialuit Development Corporation Board

Dennie Lennie - Président-directeur général
Andy Carpenter
Eddie Dillon
Wayne Gordon
Patrick Gruben
Albert Ruben
Richard Storr

Inuvialuit Investment Corporation Board

Frank Hansen - Président
Lucy Kuptana
Fred McKeon
Evelyn Storr
Glenna Storr
Barry Wainstein

Inuvialuit Petroleum Corporation Board

Doug Irish - Président
Bradley Carpenter
Maria Hansen
Adam Inuktalik
Ernest Pokiak

Comité d'inscription des Inuvialuit

Nellie Cournoyea
Fred Bennet
Billy Day
Annie Goose
Agnes Tardiff

Commission d'arbitrage

Stein K. Lal - Président (conjoint, nommé par le Canada)
A. Ernie Pallister - Vice-président (conjoint)
Jack Williams (GTNO)
Charles Hunter - (représentant inuvialuit)
Georgina Jacobson-Mazusumi (Canada)
David Luff (industrie)
Tyson Pertschy - (représentant inuvialuit)
Ian Scott (industrie)
Nick Schulz (industrie)
Kathleen Wood (GY)
Lena Selamio - (représentante inuvialuite)

Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit

Nellie Cournoyea (SRI)
Terry Henderson (Canada)
Don Hutton (GY)
Duane Smith (CGG)
Mark Warren (GTNO)

Conseil de gestion du gibier

Duane Smith - Président
Frank Pokiak - Vice-président
Dennis Arey
Richard Binder (en remplacement de Johnny Lennie)
Donald Inuktalik
John Keogak
Nelson Ruben (en remplacement de Tony Green, qui a remplacé David Ruben)

Suppléants

John Alikamik
Billy Day
Danny C. Gordon
Chucky Gruben
Desmond Nasogaluak
Ruben Ruben (en remplacement de John Max Kudlak)

Comité mixte de gestion de la pêche

Robert K. Bell - Président
Donald Dowler - Vice-président
Burton Ayles
Billy Day
Pat Ekpakohak
Max Kotakak
Ron Allen - Agent de liaison pour le MPO

Conseil consultatif de la gestion de la faune - T.N.-O.

Peter J. Usher - Président
Frank Poliak - Vice-président
William Day
Ron Graf
Kevin McCormick
John Nagy
Arnold Ruben

Suppléants

Ray Case
Herbert Felix
Jim Hines
Donald Inuktalik
Ron Morrison

Conseil consultatif de la gestion de la faune - versant nord

Lindsay Staples - Président
Joan Eamer
Brian Pelchat
Danny C. Gordon
Nelson Green

Suppléants

Billy Archie
Carol Arey
Dorothy Cooley
Alan Fehr

Comité d'étude des répercussions environnementales

Tom Beck - Président
Marsha Branigan
Tom Butters
Billy Day
Alex Kaglik
Bruce McLean
Fred Wolki

Bureau d'examen des répercussions environnementales

Robert Hornal - Président
Jack Akhiatak
Peter Bannon
Richard Binder
Tom Butters
Herbert Felix
Andrew Williams

Secrétariat mixte, comités des ressources renouvelables des Inuvialuit*
Conseil d'administration

Duane Smith - Président
Tom Beck - Vice-président
Bob Bell
Robert Hornal
Peter Usher

membres d'office

Lindsay Staples

secrétaire

Norm Snow

*Le Secrétariat mixte fournit des services de secrétariat au CGG, au CMGP, au CCGF-T.N.-O., au CERE et au BERE. Le secrétariat qui dessert le CCGF-VN est situé à Whitehorse (Aileen Horner, secrétaire).

1 L'information sur l'IRC et son groupe de sociétés à la section 2 correspond à l'année civile 1999.(Retourner au paragraphe source de la note en bas de page 1)

2 Pour plus de renseignements, voir le site web. (Retourner au paragraphe source de la note en bas de page 2).(pas disponible en français)