Archivée - Mise en oeuvre de la convention définitive des Inuvialuit examen annuel 1994-1995

La Convention définitive des inuvialuit est le premier règlement global de revendications territoriales du Nord canadien et sa mise en œuvre continue d'offrir des perspectives et de presenter des défis exceptionnels aux inuvialuit et aux administrations publiques fédérales et territoriales.

L'information présentée dans l'examen annuel qui suit a été réunie aupres des instances de gestion inuvialuit et conjointes établies an vertu de la Convention et à partir de diverses sources au sein des gouvernements fédéral et territoriaux.

L'examen annuel de la mise en œuvre de la Convention definitive des inuvialuit fait état de progrès réguliers dans l'application des dispositions de la Convention. Parmi les principales realisations de 1994- 1995, on peut signaler les suivantes :

• les membres du Conseil de gestion du gibier, du Secrétariat mixte et du Conseil consultatif de gestion de la faune des Territoires du Nord-Ouest ont visité les collectivités inuvialuit afin de faire le point avec elles sur la cogestion de la faune dans la région visée par le règlement;
• le Conseil d'examen des répercussions environnementales a effectué une étude des incidences environnementales sur une proposition de recupération de bois flotté dans la region du versant nord;
• le Conseil consultatif de gestion de la faune das Territoires du Nord-Ouest a animé un atelier sur l'amenagement des terres regionales et sur la gestion des ressources renouvelables;
• le Comité consultatif de gestion de la faune du versant nord et Environnement Canada ont parrainé un atelier d'étude sur un réseau de surveillance et d'évaluation de l'écosystème du nord du Yukon;
• le Comité mixte de gestion de la pêche, Pêches et Océans Canada et le Conseil des ressources renouvelables des Gwich'in ont panainé un atelier sur les ressources halieutiques de la région visée par le règlement.

Ces réalisations temoignent de l'engagement et de l'esprit de coopération de toutes les parties touchées par la mise en œuvre de la Convention, qui en est actuellement à sa deuxième décennie d'application.

Dans les années à venir, je suis convaincu que les parties continueront de travailler pour faire en sorte que la Convention définitive des inuvialuit apporte des avantages durables à la génération actuelle d'Inuvialuit et aux générations futures.

L'honorable Ronal A. Irwin, c.p., député
Ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien

La Convention définitive des Inuvialuit (CDI) est entrée en vigueur en 1984 au moment de l'adoption de la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique.

1.1 Propriété des terres

La Convention confère aux Inuvialuit la propriété absolue en fief simple d'environ 91 000 kilomètres carrés de terres situées dans l'ouest de l'Arctique, dont environ 13 000 kilomètres carrés pour lesquels ils jouissent du droit de propriété du sol et du sous-sol. La région visée par Ie règlement des revendications des Inuvialuit inclut les étendues septentrionales du Yukon appelées versant nord, la moitié orientale de la mer de Beaufort, une partie de l'océan Arctique, l'île Banks, la presque totalité de la partie occidentale de l'île Victoria et quelquesunes des îles Parry (voir la carte de la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit, annexe 1).

1.2 Admissibilité et inscription

Aux termes de la CDI, les personnes admissibles aux avantages conférés par la Convention doivent être désignées par un bureau d'inscription, comprenant un représentant du gouvernement fédéral et deux Inuvialuit. La liste d'inscription officielle est tenue à jour par les Inuvialuit.

1.3 Indemnités financières et mesures économiques

En vertu de la CDI, les Inuvialuit auront reçu, au total, 152 millions de dollars sur une période de 14 ans devant prendre fin en 1997. Au 31 mars 1995, les Inuvialuit avaient reçu des paiements totalisant 100 millions de dollars. La Convention prévoyait également un versement unique, fait en 1984, de 7,5 millions de dollars à un fonds d'aide au développement social des Inuvialuit et de 10 millions de dollars au Fonds de promotion économique.

L'article 16 de la CDI porte sur le développement économique de la région visée par le règlement. Les objectifs généraux de cet article sont de permettre aux Inuvialuit de participer à l'économie du Nord canadien et de s'intégrer à la société canadienne au moyen du développement économique. Depuis 1984, le Fonds de promotion économique a aidé les Inuvialuit à intervenir davantage dans l'économie locale et à faire des investissements à long terme qui constitueront une base solide de développement futur.

La Société inuvialuit régionale, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), ainsi que le ministère du Tourisme et du Développement économique du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont constitué un Comité directeur des mesures économiques qui est chargé de mettre en œuvre l'article 16. Le mandat du Comité est de cerner les questions et de réunir les données nécessaires pour un examen public de l'article 16 qui doit avoir lieu en l'an 2000. Le Comité est cofinancé par les Inuvialuit, le gouvernement des T.N.-O. et le MAINC.

1.4 Cogestion de la faune et de l'environnement

Dans la région visée par le règlement, les Inuvialuit jouissent de droits étendus et détaillés d'exploitation de la faune. Ils comptent également sur une instance de règlement des différends qui les opposent aux exploitants en cas de perte de ressources fauniques et qui détermine les indemnités à verser ou les mesures correctives à prendre.

La Convention a établi les structures qui permettent d'assurer la participation des Inuvialuit à la gestion de la faune, à la conservation des ressources et à la protection de l'environnement dans la région visée par le règlement. Ces structures comprennent les six comités des chasseurs et des trappeurs (COT), soit un comité pour chacune des collectivités de la région, et le Conseil de gestion du gibier, constitué de représentants de chacun des COT.

La Convention a également donné lieu à la création des cinq instances consultatives suivantes, lesquelles comprennent un nombre égal de représentants du gouvernement et des Inuvialuit :

• le Comité d'étude des répercussions environnementales (CERE), qui évalue les projets d'aménagement et qui détermine s'ils doivent donner lieu à une étude détaillée des incidences environnementales;
• le Bureau d'examen des répercussions environnementales (BERE), qui est chargé de l'examen public des projets d'aménagement désignés par le Comité d'étude;
• le Comité mixte de gestion de la pêche (CMGP), qui conseille le ministre des Pêches et des Océans sur les questions relatives à la pêche et aux mammifères marins de la région visée par le règlement;
• le Conseil consultatif de gestion de la faune des Territoires du Nord-Ouest (CCGF - T.N.-O.), qui conseille le gouvernement et les autres organismes concernés sur les questions de conservation de la faune vivant dans la partie des CCGF - T.N.-O. qui se trouve dans la région visée par le règlement;
• Le Conseil consultatif de gesfion de la faune - versant nord (CCGF - VN), qui conseille le gouvernement et les autres organismes concernés sur les questions de conservation de la faune qui touchent le versant nord du Yukon.

1.5 Sociétés inuvialuit

Diverses sociétés inuvialuit ont été constituées en vertu de la Convention pour administrer et gérer les fonds de règlement, les terres et les autres avantages qui y sont prévus (voir l'annexe 4, Sociétés inuvialuit). Citons, entre autres :

• six sociétés de collectivité inuvialuit, correspondant aux six collectivités inuvialuit de la région visée par le règlement, qui dirigent ensemble la Société inuvialuit régionale;
• la Société inuvialuit régionale, formée de chacune des six sociétés de collectivité, qui est chargée de coordonner les activités de mise en œuvre de la Convention;
• la Société inuvialuit de gestion foncière, chargée d'administrer les terres visées par le règlement;
• la Société inuvialuit de développement et la Société inuvialuit de placement, dont le role est d'exercer des activités commerciales et d'investir les fonds reçus en vertu du règlement au nom des Inuvialuit.

1.6 Comité de coordination de la mise en œuvre

Aux termes de la Convention, on a établi le Comité de coordination de la mise en œuvre, lequel est composé de représentants de la Société inuvialuit régionale et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Le Comité a cessé ses activités en 1989.

2.1 Conseil de gestion du gibier

Le Conseil de gestion du gibier (CGG) défend les intérêts des Inuvialuit à l'égard de la faune. Les membres du Conseil examinent les propositions de recherche faunique du Service canadien de la faune (SCF) et des ministères chargés des ressources renouvelables des deux gouvernements territoriaux touchant la région visée par le règlement et ils fixent les priorités de financement relativement à ces projets et à d'autres projets concernant la faune et l'environnement.

En 1994-1995, le CGG est intervenu dans plusieurs dossiers locaux. Des membres du CGG ont accompagné le CCGF-T.N.-O. et le Secrétariat mixte durant une visite auprès des collectivités. Le but était de connaître les préoccupations au sujet de la faune et de faire rapport aux membres des collectivités sur les activités de cogestion de la faune. La Convention et les activités de gestion de la faune ont été présentées dans toutes les écoles de la région visée par le règlement.

Des membres du CGG ont participé, de concert avec le CCGF-T.N.-O. et les CCT, aux cérémonies officielles d'inauguration des plans de conservation des six collectivités, ainsi qu'aux négociations préparatoires à la création du parc national Tuktut Nogait et à la conclusion de l'accord général sur les eaux transfrontalières. Le Conseil a également obtenu par négociation des fonds supplémentaires pour les CCT afin de leur permettre d'engager une personne ressource à plein temps.

À mesure que l'intérêt envers la cogestion de la faune se répand dans le monde, les membres du Conseil sont de plus en plus souvent invités à partager l'expérience en gestion de la faune qu'ils ont acquise après avoir exercé cette activité pendant 11 ans. Le Conseil a envoyé des représentants pour participer à plusieurs conférences et négociations d'importance concernant la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction, la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la North Atlantic Marine Mammals Commission et le Comité Alaska-Inuvialuit sur la chasse aux bélougas.

2.2 Comités des chasseurs et des trappeurs

Il existe un CCT pour chacune des six collectivités inuvialuit, soit Inuvik, Aklavik, Tuktoyaktuk, Holman, Paulatuk et Sachs Harbour. Les coûts administratifs et opérationnels des CCT sont assumés par le gouvernement des T.N.-O. En 1994-1995, les comités ont participé aux activités suivantes :

• Le CCT d'Inuvik a participé à un programme desfné à empêcher les ours de déranger les camps du delta du Mackenzie par la mise en place de clôtures à ours électrif.
• Le CCT d'Aklavik a géré, pendant l'été, trois contrats portant sur des dispositifs de surveillance des bélougas et des prises d'ombles chevaliers, ainsi que sur un projet de marquage des bélougas. Le Comité a également fourni de l'emploi à ses membres dans le cadre de divers projets de recherche et a aidé des personnes à réparer leur pavillon et à se déplacer dans la région.
• Le CCT de Tuktoyaktuk a engagé des membres pour diriger une chasse aux caribous destinée à fournir de la viande à la population de Sachs Harbour. Onze membres du CCT ont suivi le cours de formation de guide de niveau 1 qui était donné àTuktoyaktuk.
• Le CCT de Holman a participé à plusieurs projets, notamment pour la surveillance des phoques et des ombles chevaliers. Les prélèvements de boeufs musqués qu'on avait prévus pour 1994-1995 ont été annulés. En raison des préoccupations concernant le déclin de la population de caribous au nord de l'agglomération et de l'imposition subséquente d'un quota nul pour les prises de caribous, la collectivité a acheté de la viande de caribou de Coppermine.
• Le CCT de Paulatuk s'est réuni à neuf reprises en 1994-1995; il a dirigé des chasses sportives par l'intermédiaire d'une nouvelle société commerciale et dispensé un cours de formation de guide de niveau 2 dans la collectivité. Le Comité a également participé à des études sur les baleines, les ombles chevaliers et les phoques, de même qu'à des projets de marquage.
• Le CCT de Sachs Harbour et l'équipe de planification du Parc ont rédigé des lignes directrices provisoires en matière de gestion pour le parc national Aulavik. Les membres du Comité ont prélevé 736 boeufs musqués et ont participé à des études sur cet animal, de même que sur les oies des neiges, les poissons, les caribous de la région.Le CCT de Paulatuk s'est réuni à neuf reprises en 1994-1995; il a dirigé des chasses sportives par l'intermédiaire d'une nouvelle société commerciale et dispensé un cours de formation de guide de niveau 2 dans la collectivité. Le Comité a également participé à des études sur les baleines, les ombles chevaliers et les phoques, de même qu'à des projets de marquage.
• Le CCT de Sachs Harbour et l'équipe de planification du Parc ont rédigé des lignes directrices provisoires en matière de gestion pour le parc national Aulavik. Les membres du Comité ont prélevé 736 boeufs musqués et ont participé à des études sur cet animal, de même que sur les oies des neiges, les poissons, les caribous de la région.

3.1 Secrétariat mixte

Le Secrétariat mixte a été créé par les Inuvialuit, le GTNO et le gouvernement fédéral, qui tenaient à offrir des services de soutien administratif et technique aux organismes de cogestion de la faune et de l'environnement ainsi qu'au Conseil de gestion du gibier (CGG). Le Secrétariat gère les fonds de mise en œuvre et d'autres fonds au nom de ces comités de cogestion et du CGG. II fournit également des services de soutien administratif et technique à ces organismes et sert de point de convergence pour toute l'information relative à leurs activités. II sert enfin de bibliothèque et fait la collecte de données pour le Conseil consultatif de la recherche, qui nest pas en activité.

Le Secrétariat a organisé une téléconférence, deux rencontres ordinaires et une assemblée générale annuelle. Voici ses principales activités en 1994-1995 :

• maintien du poste d'administrateur du système d'information géographique pour une année supplémentaire;
• soutien du programme de technologie des ressources renouvelables, d'une durée de deux ans, qui a été offert à l'Arctic College d'Inuvik dès septembre 1995;
• élection des administrateurs, dont le vice-président du Secrétariat;
• participation aux réunions des organismes de cogestion;
• coordination d'un atelier sur le Plan de conservation de la collectivité, qui a eu lieu à Inuvik en décembre 1994;
• visite des collectivités de concert avec le CGG et le CCGF-T.N.-O.

Le Secrétariat a assuré la liaison avec les gouvernements, l'industrie et d'autres organismes, et il a fourni des conseils et des services financiers à chacun des Comités des chasseurs et des trappeurs. Le directeur administratif a, par ailleurs, donné un exposé à l'occasion d'un atelier de la société Nunavut Tunngavik Incorporated sur la mise en œuvre du règlement des revendications territoriales et sur les connaissances traditionnelles. Les membres du Secrétariat et le CGG ont assisté à un atelier sur la chasse aux baleines parrainé par Inuit Tapirisat du Canada. Enfin, le directeur administratif, la personne ressource et deux membres du CGG ont participé à une assemblée de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction.

Vers la fin du mois de mars 1995, le Secrétariat a appris que les frais de participation des Inuvialuit aux deux comités consultatifs de gestion de la faune, au CERE et au BERE ne seraient plus assumés par le GTNO à partir de 1995-1996. Le directeur administratif et le président du CGG ont entrepris des discussions avec les porte-parole du gouvernement des T.N.-O. et du MAINC pour obtenir un financement de transition et empècher l'arrêt des activités de ces quatre organismes. Les efforts étaient toujours en cours à la fin de la période visée par l'examen.

3.2 Commission d'arbitrage

On a constitué, en vertu de la CDI, une commission d'arbitrage composée de 11 membres et agissant à titre d'organisme quasi-judiciaire pour trancher les différends entre les Inuvialuit, le Canada ou l'industrie, différends pouvant découler de l'interprétation ou de la mise en œuvre de la Convention. La Commission peut également servir d'arbitre pour régler les différends en matière d'inscription susceptibles de survenir à la suite de la publication de la liste officielle d'inscription des bénéficiaires.

En 1994-1995, le Procureur général du Canada a continué de demander la révision judiciaire, à la Division d'appel de la Cour fédérale, de certains aspects des décisions rendues par la Commission en 1994 concernant le déplacement des stations du Réseau avancé de préalerte dans les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.

3.3 Comité d'étude des répercussions environnementales

Le CERE fait l'évaluation préliminaire de toutes les propositions d'aménagement touchant la région visée par le règlement. Son mandat est de déterminer si les propositions risquent d'avoir des répercussions néfastes sur l'environnement ou sur l'exploitation de la faune, et nécessitent ainsi une évaluation des incidences environnementales en bonne et due forme. Les propositions d'aménagement jugées préjudiciables sont envoyées au BERE ou à d'autres organismes d'examen compétents, en vue d'une évaluation publique des incidences environnementales.

Le CERE a tenu huit réunions en 1994-1995. Au total, le Comité a été saisi de 62 descriptions de projets, dont 51, pour la plupart axées sur la recherche, ont été classées dans la catégorie des projets d'information qui ne nécessitent pas d'évaluation. Sept projets ont fait l'objet d'une évaluation préliminaire et quatre projets ont été reportés. Les membres du Comité ont jugé que parmi les premiers, deux n'étaient pas complets et devaient étre mis de côté, que quatre autres n'auraient pas de graves répercussions et que le dernier aurait des incidences néfastes (ce projet a été envoyé au BERE en vue dune évaluation plus approfondie).

Le CERE a participé à des discussions sur les points suivants : jalonnement de zones minières dans la région visée par le règlement et autorisation d'y exploiter des concessions; permis d'utilisation des eaux à accorder aux collectivités du delta du Mackenzie; pavillons de chasse et de pêche sur les terres de la Couronne situées dans la région visée par le règlement; liens entre le processus d'évaluation environnementale des Inuvialuit et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Le CERE a reçu un certain nombre de mémoires, et le président, les membres et le secrétaire ont participé à neuf rencontres, ateliers et conférences supplémentaires. Signalons, entres autres, la Conférence annuelle sur le versant nord du Yukon, un atelier sur le parc national Aulavik, un autre sur la mise en œuvre du plan de conservation de la collectivité inuvialuit, et des réunions du CGG.

3.4 Bureau d'examen des répercussions environnementales

Le BERE est chargé de diriger l'évaluation environnementale publique des projets d'aménagement. Le Bureau présente des recommandations à l'organisme gouvernemental compétent sur l'opportunité d'autoriser les projets d'aménagement et, le cas échéant, sur les conditions à respecter. Le Bureau recommande également des mesures correctives et des mesures d'atténuation pour réduire le plus possible les incidences néfastes des projets sur l'exploitation de la faune et, dans le cas des projets d'aménagement susceptibles de faire l'objet d'une demande d'indemnité pour dommages causés aux ressources fauniques, il recommande des limites de responsabilité pour le promoteur.

En 1994-1995, le BERE a tenu trois réunions et deux téléconférences. Le fait saillant de l'année a été l'examen d'une proposition de récupération du bois flotté qui se trouve sur les plages du versant nord du Yukon. Le Bureau a été saisi du projet en août 1994 par le CERE, et il a accepté en septembre un énoncé des incidences environnementales présenté par le promoteur. Une commission d'examen a été constituée immédiatement après. Cette dernière a organisé des réunions publiques à Aklavik et à Inuvik, de même qu'un atelier à Aklavik en novembre 1994, puis elle a recommandé au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, en janvier 1995, que le projet soit autorisé sous réserve d'un certain nombre de conditions.

En plus de cet examen, le BERE s'est acquitté des fonctions suivantes:

• l'examen des règlements du Bureau;
• la diffusion des lignes directrices sur les méthodes d'évaluation des incidences à utiliser au Bureau;
• l'examen de la version préliminaire du Plan de conservation et de gestion de la faune du versant nord, établi par le CCGF-VN, ainsi que du projet de plan de gestion du parc national Tuktut Nogait proposé;
• l'étude de la portée de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et l'obtention de la reconnaissance, par le ministre de l'Environnement, du fait que le Bureau peut être assimilé à une commission d'examen aux termes de la nouvelle loi;
• le contrôle de l'élaboration des nouvelles procédures d'évaluation environnementale par le gouvernement fédéral, les Gwich'in, les Inuit, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Indiens du Yukon.

Les membres et le personnel du Bureau ont également participé à diverses rencontres et à des ateliers, dont les réunions du CGG et un atelier technique sur l'évaluation environnementale et les communications organisé dans les bureaux du MAINC.

3.5 Conseil consultatif de gestion de la faune - Territoires du Nord-Ouest

Le rôle du CCGF - T.N.-O. est de fournir des conseils sur la gestion de la faune de la région nord-ouest des CCGF - T.N.-O. aux ministres fédéraux et territoriaux responsables de ce dossier, ainsi qu'au CERE, au BERE et aux autres organismes compétents, de dresser des plans de conservation et de gestion de la faune pour la région ouest de l'Arctique et de recommander des quotas d'exploitation de la faune selon les besoins.

Réunion du Conseil et activités connexes

II y a eu cinq réunions ordinaires du Conseil et trois téléconférences en 1994-1995. Les membres et le personnel du Conseil ont également participé à diverses autres activités, dont un atelier télévisé sur la recherche nordique parrainé par la Commission canadienne des affaires polaires, un atelier sur la surveillance des écosystèmes organisé par le CCGF-VN, une visite conjointe du CGG, du CCGF et du Secrétariat mixte dans les collectivités, ainsi que les réunions ordinaires du CGG et du Secrétariat mixte.

Plans de conservation de collectivité

Le Conseil a animé un atelier sur l'aménagement des terres régionales et la gestion des ressources renouvelables. L'atelier a porté sur les recommandations contenues dans divers plans au sujet de l'établissement et de l'amélioration des méthodes de protection des aires naturelles et de la faune à l'intérieur de la région visée par le règlement. Vingt-deux organismes ont participé à l'atelier, avec 75 délégués représentant les Inuvialuit, les instances de cogestion, ainsi que les ministères et organismes des gouvernements fédéral et territoriaux.

Élaboration de règlements administratifs et quotas d'exploitation de la faune

En raison des modifications apportées à la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest, le volume de travail se rapportant aux règlements administratifs a continué d'augmenter. Le Conseil a examiné un règlement de gestion de la faune du CCT portant sur la définition de quotas et de territoires pour la chasse aux caribous de Peary sur l'île Victoria. II a aussi modifié les règlements relatifs aux ours polaires de Holman, de Sachs Harbour et de Paulatuk afin de les harmoniser avec les dispositions des accords inuvialuit de 1991 pour la gestion des ours blancs. On a aussi entrepris des consultations concernant deux règlements administratifs, lesquels portent sur la gestion de l'exploitation des animaux à fourrure (lynx) dans la région inuvialuit et sur la modification des limites de la zone de gestion des boeufs musqués afin d'harmoniser ces règlements avec les limites de la région inuvialuit. Ces deux règlements administratifs ont été déposés devant le CGG pour examen.

Afin de favoriser la mise en place d'un processus efficace de réglementation, le Conseil a produit un guide pour l'élaboration des règlements de gestion de la faune du CCT de la région inuvialuit. Le guide définit les pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et présente un organigramme précisant les organismes responsables et les processus suivis pour l'adoption de règlements.

Le Conseil a également porté son attention sur l'augmentation possible des quotas d'exploitation commerciale du caribou de l'île Bluenose au cours de l'exercice 1994-1995. En se fondant sur le fait que les quotas commerciaux actuels ne sont pas entièrement utilisés, le Conseil a recommandé que les quotas non utilisés soient répartis entre les collectivités, ce qui permettrait d'éviter l'augmentation des quotas actuels.

Convention concernant les oiseaux migrateurs

Le Conseil a continué de jouer un rôle dynamique à l'appui des modifications à la Convention concernant les oiseaux migrateurs afin d'autoriser la chasse printanière de ces oiseaux. Le président du Conseil et le président du CGG se sont joints au groupe consultatif inuit pour les négociations du printemps 1995.

Lois touchant la gestion de la faune

Quatre textes législatifs touchant la gestion de la faune dans la région visée par le règlement ont été examinés en 1994-1995. II s'agit de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs du gouvernement fédéral, la Loi sur la faune du Canada et la Loi sur les espèces menacées d'extinction proposée par le gouvernement fédéral. Le Conseil et le GTNO ont entrepris un examen du règlement d'application de la Loi sur la faune afin de mettre en évidence les écarts par rapport à la loi modifiée, puis ils ont rencontré les porte-parole d'Environnement Canada afin de recevoir de l'information préliminaire sur la Loi concernant les espèces menacées d'extinction proposée.

Le Conseil a continué également de suivre de près les activités effectuées en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction.

Élaboration de plans de gestion des espèces

Pour donner suite aux vives recommandations contenues dans les six plans de conservation de collectivité, le Conseil a attribué une cote de priorité élevée à l'élaboration de plans de gestion des espèces. On a entrepris deux plans en 1994-1995, soit un plan de gestion des loups de la région ouest de l'Arctique et un plan de gestion du caribou de l'île Bluenose.

Comme la zone visée par le plan de gestion du caribou s'étend sur quatre secteurs touchés par des règlements de revendications territoriales (soit ceux qui sort décrits dans les ententes concernant les Inuvialuit, les Gwich'in, le Sahtu et le Nunavut), le ministère des Ressources renouvelables du GTNO a pris en main la coordination de l'élaboration de ce plan.

3.6 Conseil consultatif de gestion de la faune - versant nord

Le CCGF - VN est l'homologue du CCGF - T.N.-O. pour la partie de la région visée par le règlement qui se trouve au Yukon et qu'on appelle le versant nord. Le Conseil a notamment la responsabilité d'établir des quotas d'exploitation, de conseiller les organismes inuvialuit et gouvernementaux sur toutes les questions de conservation de la faune et de leur habitat dans la région du versant nord, d'examiner les propositions de projets de recherche financés par la CDI dans le domaine de la gestion de la faune, pour ensuite présenter des recommandations au CGG, ainsi que de donner des conseils et de présenter des recommandations aux ministres fédéraux et territoriaux concernés au sujet de la gestion des parcs du versant nord.

Réunions

En 1994-1995, il y a eu trois réunions et une téléconférence.

Plan de gestion et de protection de la faune du versant nord du Yukon

Les travaux relatifs au Plan de gestion et de protection de la faune du versant nord du Yukon ont accaparé une borne partie du temps et de l'énergie du Conseil en 1994-1995. Après un examen approfondi, le Conseil a révisé le Plan. Il a remanié le volume 1 dans le but de produire une monographie d'intérét général sur la population et l'environnement, ainsi que sur l'histoire de l'aménagement et de la conservation du versant nord. Le volume 2 a également fait l'objet de modifications importantes, dont l'ajout de rapports de situation sur les espèces, dans lesquels sont abordés les buts et les objectifs de gestion pour des espèces particulières. Le Plan révisé, qui comprend un document récapitulatif, a été rendu public au milieu de 1994, en vue d'un nouvel examen, et les membres du Conseil ont participé à des consultations auprès des intéressés à Calgary et à Whitehorse.

Quatrième conférence annuelle sur le versant nord du Yukon

La quatrième Conférence annuelle sur le versant nord du Yukon a eu lieu à Dawson City, au Yukon, en septembre 1994. Environ 150 participants ont passé deux jours à discuter du Plan de conservation et de gestion de la faune du versant nord du Yukon et à fixer les priorités à cet égard. Les membres du Conseil ont trouvé les commentaires présentés à la Conférence utiles à la réalisation du Plan.

Évaluation environnementale et examen : demande de récupération du bois flotté

Au début de 1994, le Conseil a présenté au MAINC des commentaires sur une demande de permis de récupération du bois flotté qui se trouve sur les plages du versant nord. Les membres du Conseil ont discuté en détail de l'étude sur les incidences environnementales et organisé une téléconférence sur la question. Its ont aussi envoyé un mémoire écrit détaillé à la commission d'examen et participé à une réunion publique à Aklavik.

Réserve faunique nationale de l'Arctique

En mars 1994, le CCGF-VN a adopté une résolution pour appuyer la désignation à titre «d'étendue sauvage» de la Réserve faunique nationale de l'Arctique en Alaska et pour soutenir les efforts de jumelage de cette réserve avec les parcs nationaux Ivvavik et Vuntut. Le Conseil a également exercé des pressions auprès des gouvernements canadien et américain en vue d'obtenir la protection de la Réserve faunique nationale de l'Arctique, qui revét une grande importance pour les Inuvialuit en tant que lieu de mise bas pour la harde de caribous de la Porcupine.

Recherche sur la faune financée par la CDI

En 1994-1995, le CCGF-VN a recommandé le financement des études suivantes :

• projet d'acquisition de carcasses de carcajou pour Aklavik;
• poursuite des travaux d'établissement des cartes de végétation à l'aide de satellites pour le secteur nord des monts Richardson;
• poursuite de la surveillance des mouvements des loups porteurs de collier émetteur; et
• dénombrement et composition des troupeaux de boeufs musqués dans le nord du Yukon.

Surveillance de l'écosystème

Le CCGF-VN a appuyé une proposition présentée par le SCF, laquelle vise à lancer un projet de surveillance de l'écosystème du versant nord. Le Conseil, en collaboration avec Environnement Canada, a parrainé un atelier où était présenté le Réseau de monitorage et d'évaluation de l'écosystème du Yukon. L'objectif du réseau est de créer et de tenir à jour un système commun de surveillance et d'évaluation de l'état de l'environnement du nord du Yukon, et ce, dans une perspective holistique et à long terme. À la fin du mois de mars 1995, on avait produit un dépliant à l'intention des collectivités pour décrire le projet et la façon dont elles pourraient y participer.

Parc national lvvavik

En 1994, un protocole d'entente a été conclu entre Parcs Canada, la Société inuvialuit régionale et la Société collective d'Aklavik pour la répartition des excursions commerciales de canotage sur la rivière Firth. Selon le protocole, 50 p. 100 des 20 dates de départs commerciaux reviendront aux collectivités inuvialuit tandis que les autres 50 p. 100 seront attribués aux pourvoiries d'Ivvavik, en fonction de leur contribution au développement économique des Inuvialuit.

Parc territorial de l'île Herschel

Le programme Elderhost s'est poursuivi pendant l'été 1994. Parrainé par le parc, le programme vise à aider les aînés à visiter l'ïe et s'inspire de leurs histoires pour élaborer le plan d'interprétation du parc.

Deux programmes d'interprétation ont été réalisés en 1994: un umiak (bateau) en peau de phoque a été construit et une exposition itinérante sur le parc a été montée à l'intention des écoles et du Centre d'accueil d'Inuvik.

Gestion du grizzli

En 1994 et en 1995, Parcs Canada et le Fonds du Programme d'innovation environnementale ont financé des recherches sur le grizzli. Le but principal de ces recherches est d'obtenir suffisamment d'information sur l'habitat du grizzli, sur son utilisation saisonnière des habitats et sur ses mouvements afin d'être en mesure de gérer les activités humaines avec un minimum de perturbations pour les ours. En attendant la fin de ce programme de recherche de trois ans, un moratoire a été déposé sur la chasse au grizzli par les Inuvialuit dans le parc national Ivvavik.

En décembre 1994, le CCGF-VN a adopté une résolution dans laquelle il recommandait le maintien des quotas d'exploitation du grizzli dans le nord du Yukon pendant la saison de chasse de 1995-1996. Les quotas existants à ce moment étaient temporaires et de nombreuses questions de réglementation demeuraient en suspens. Le CCGF-VN a travaillé avec Parcs Canada et le GY à l'élaboration des règlements de gestion de la chasse au grizzli sur le versant nord.

3.7 Comité mixte de gestion de la pêche

Le CMGP aide le ministre des Pêches et des Océans à gérer les pêches et lui fournit des conseils sur des questions relatives aux pêches dans la région visée par le règlement.

Le CMGP travaille en étroite collaboration avec des organismes gouvernementaux, des groupes d'utilisateurs des ressources renouvelables appartenant aux collectivités inuvialuit, ainsi qu'avec des commissions des ressources chargées de surveiller l'état des populations de poissons et de mammifères marins qui occupent la région inuvialuit pendant certaines parties de leur cycle de vie. Conformément au principe de cogestion de la Convention, les consultations auprès des CCT locaux, du CGG, de P et O et d'autres organismes gouvernementaux ont constitué une partie importante des activités et des programmes du Comité en 1994-1995.

Plus précisément, bon nombre des activités du Comité ont porté sur la gestion de contrats locaux d'aide au travail sur le terrain et d'assistance technique, par l'intermédiaire des COT. L'administration du programme de surveillance de l'exploitation des bélougas a également été transférée aux CCT, qui ont fait rapport au CMGP des résultats du programme à la fin de la saison de chasse. Les activités de chasse et de pêche des Inuvialuit de même que des chasseurs et pêcheurs sportifs de la région visée par le règlement ont également été surveillées en collaboration avec les CCT.

Réunions du Comité et activités connexes

Le CMGP a tenu cinq réunions et trois téléconférences en 1994-1995. Une réunion ordinaire, qui a eu lieu à l'occasion de la visite annuelle dans les collectivités, a coïncidé avec celle du Comité des chasseurs et des trappeurs de chaque collectivité. Une autre réunion a été tenue à Winnipeg, de manière à ce que le Comité puisse rencontrer les cadres supérieurs de la région du Centre et de celle de l'Arctique de P et O ainsi que les scientifiques de l'Institut des eaux douces. Le Comité a également rencontré le ministre des Pêches et des Océans afin de discuter de plusieurs questions d'intérêt, dont la gestion des baleines à l'échelle nationale et internationale, les contaminants de l'environnement et l'incidence de la restructuration de P et O.

Activités de surveillance et de recherche

Le Comité a dirigé de nombreuses activités de surveillance et de recherche, dont les suivantes :

• surveillance régulière des populations d'ombles chevaliers de la région visée par le règlement. II fallait entre autres retrouver et évaluer 42 ensembles de données déjà réunies sur les stocks de Dolly Varden du versant nord dans les rivières Firth, Rat, Big Fish et Babbage, à traiter des échantillons non analysés, ainsi qu'à normaliser et à informatiser toutes les données d'échantillonnage. Les ensembles de données peuvent désormais être utilisés pour la prise de décisions en matière de gestion et la détermination des domaines de recherche prioritaires;
• programmes de surveillance régulière des populations des rivières Hornaday et Kuujjau;
• étude des connaissances de la collectivité de Paulatuk;
• examen de cinq lacs de la région de Sachs Harbour pour évaluer la structure et les caractéristiques des populations d'espèces de poissons principales, en vue de déterminer si la région se prête à la pêche sportive;
• surveillance des phoques annelés;
• étude communautaire à Aklavik, à Inuvik et à Tuktoyaktuk pour recueillir de l'information auprès des ainés sur le comportement des baleines et sur les méthodes de prélèvement et de conditionnement. Cette information a servi ensuite à l'élaboration d'un rapport.

Étude sur la pêche exploratoire d'Inuvik

L'analyse des résultats de l'étude sur la pêche exploratoire d'Inuvik, menée de 1988 à 1993 en vue de déterminer le potentiel d'une exploitation commerciale du corégone tschir, s'est poursuivie. Une bonne partie des travaux d'analyse de l'àge effectués en 1994-1995 a été confiée à l'Inuvik Aging Lab, organisme créé sous les auspices du CMGP dans le but d'initier des résidants de la collectivité aux techniques scientifiques de base. Le laboratoire fonctionne maintenant comme une entreprise indépendante et ses affaires vont bien.

Atelier coopératif sur la pêche

Le CMGP, P et O et le Conseil des ressources renouvelables des Gwich'in ont parrainé un atelier en vue d'examiner l'état des populations, les pratiques de conservation et les méthodes de pêche touchant les principales ressources halieutiques de la région visée par le règlement. L'atelier a eu lieu à Inuvik et a réuni 40 représentants des CCT locaux, de P et O, du Conseil des ressources renouvelables des Gwich'in et du CMGP, de même que des membres d'organismes privés. Au cours de l'atelier, des pêcheurs, des cadres et des chercheurs ont partagé des connaissances traditionnelles et des renseignements scientifiques dans une atmosphère de coopération.

Programmes sur les contaminants

Trois programmes sur les contaminants ont été exécutés en 1994-1995 :

• l'analyse d'échantillons de sang, de tissu, d'organes et de viande de bélouga prélevés en 1994 a commencé pendant l'exercice et se poursuivra en 1995-1996, en même temps qu'une analyse de l'àge des baleines qui avaient été sélectionnées pour le dépistage de contaminants;
• on a examiné 45 branchies de turbot prélevés à divers endroits près d'Aklavik en vue d'y trouver des cicatrices témoignant d'une exposition à l'ammoniaque, tel qu'on peut la trouver dans les effluents de canalisations d'eaux usées (les résultats de cette étude ne sont pas encore disponibles);
• on a examiné des tissus de phoque annelé en vue d'y déceler des anticorps à la maladie du Carré qui a causé une épidémie chez les phoques européens en 1988. (Les résultats du programme montrent que les phoques de la région visée par le règlement ne sont pas menacés d'épizootie.)

Programmes sur les bélougas

Plusieurs programmes sur les bélougas ont été exécutés. Dans une étude de longue durée, on utilise des marqueurs à l'ADN nucléaire de type microsatellite pour déterminer les relations génétiques qui existent entre les populations de la mer de Beaufort et de l'Alaska, qui, toutes, passent l'hiver dans la mer de Bering. Les préoccupations concernant les bélougas qui restent pris à l'occasion dans les glaces des lacs Husky ont motivé des activités permanentes de surveillance dans cette région. Une vidéo illustrant les méthodes de prélèvement et de conditionnement des bélougas a été réalisée et distribuée dans les écoles locales.

Deux programmes sur les bélougas ont été annulés ou sont demeurés inactifs en 1994-1995. Une étude génétique sur les bélougas, comprenant des analyses de l'ADN mitochondrial des bélougas prélevés à Norton Sound et à Point Lay, en Alaska, et dans la région visée par le règlement, a été abandonnée en raison des limites méthodologiques. Les mauvaises conditions atmosphériques, de même que les difficultés inhérentes à l'utilisation des seines et des verveux, ont empêché le marquage par satellite en 1994-1995.

4.1 Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Direction de la planification et de la mise en œuvre des ententes relatives aux revendications Au nom du MAINC, la Direction de la planification et de la mise en œuvre des ententes relatives aux revendications a joué un rôle de premier plan dans l'entretien des relations entre les Inuvialuit, les gouvernements territoriaux et les autres ministères fédéraux lors des discussions sur les questions touchant la mise en œuvre de la CDI.

Les responsabilités de la Direction comprennent la négociation d'autorisations de financement pour la mise en œuvre régulière de la Convention, la gestion des mécanismes de financement entre le gouvernement fédéral, les gouvernements territoriaux et la Commission d'arbitrage de la Convention, la surveillance des activités fédérales de mise en œuvre en vertu de la Convention et le suivi, auprès des ministères fédéraux, du traitement des questions de mise en œuvre demeurées en suspens, le traitement de la nomination des membres représentant le Canada à la Commission d'arbitrage de la CDI, la conduite de négociations fédérales sur toute proposition de modifications à la CDI et la préparation de l'examen annuel.

En 1994-1995, la Direction a participé directement à des négociations détaillées sur la question des coûts de participation des Inuvialuit de même qu'à des discussions préliminaires sur le rétablissement du Comité de coordination de la mise en œuvre.

Programme des affaires du Nord

Le Programme des affaires du Nord (PAN) du MAINC est responsable de l'application de la loi relativement à l'attribution et à l'utilisation des terres publiques, des eaux intérieures, des ressources marines et des ressources non renouvelables, ainsi que de la protection générale de l'environnement du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

En outre, le PAN appuie les activités du CERE et du BERE en administrant les fonds nécessaires et en surveillant la mise en œuvre des examens préalables et des évaluations de manière à régler les problèmes qui se présentent, dans les meilleurs délais. En vertu de ses pouvoirs réglementaires, le PAN peut ordonner des mesures d'atténuation pour réduire les incidences du développement industriel. C'est principalement au PAN que sont communiquées les décisions et les recommandations du CERE et du BERE. Enfin, le PAN administre les fonds consacrés à l'établissement de répertoires de matériaux granulaires (sable et gravier).

En 1994-1995, les travaux de compilation des données historiques sur la consommation de matériaux granulaires dans la région visée par le règlement, de création d'une base de données sur l'utilisation des matériaux granulaires et d'établissement de prévisions de la demande, qui avaient été confiés à forfait, ont pris fin. On a passé un nouveau contrat pour obtenir un modèle de gestion des matériaux granulaires dans l'ouest de l'Arctique afin d'aider les Inuvialuit et le gouvernement à gérer ces ressources. La première étape du projet consistait à établir, à installer et à mettre à l'épreuve un modèle préliminaire à partir d'informations cartographiques et d'une base de données sur les ressources granulaires, ainsi que d'autres paramètres connexes. Le projet se poursuit en 1995-1996.

4.2 Ministère des Pêches et des Océans

Le ministère des Pêches et des Océans (P et O) est chargé de modifier les politiques et la réglementation de manière à les concilier avec les droits des Inuvialuit en matière d'exploitation, de commerce, de transport et de cogestion des ressources que sort les poissons et les mammifères marins de la région visée par le règlement. Le Ministère a également la responsabilité de soutenir le CMGP, établi aux termes de la CDI. P et O dispose de fonds de mise en œuvre pour intensifier les programmes d'étude de la faune marine dans la région visée par le règlement.

En 1994-1995, P et O a continué de promouvoir la cogestion des ressources halieutiques dans la région visée par le règlement, avec l'entière collaboration des Inuvialuit. Au total, 19 projets ont été exécutés gràce à la collaboration de P et O et du CMGP.

Dans les secteurs d'étude des poissons et des mammifères marins, les projets coordonnés et dirigés par P et O au nom du CMGP sont notamment les suivants :

• évaluation des ombles chevaliers de Hornaday, de Holman et de Kuujjau, et surveillance de l'exploitation domestique de ce poisson à Aklavik;
• poursuite des études sur la structure des communautés de corégones tschir et synthèse des données réunies jusqu'à présent;
• poursuite de la surveillance des contaminants qui se trouvent dans les tissus des mammifères marins et des poissons de la région visée par le règlement.

Parmi les autres travaux effectués par P et O sur les mammifères marins, on peut signaler l'étude des maladies des phoques et le contrôle de l'exploitation, ainsi que la surveillance de la chasse aux bélougas et le prélèvement de tissu de ces animaux à des fins d'analyse génétique. Par ailleurs, un programme de surveillance de la chasse à la baleine boréale par la collectivité d'Aklavik a été organisé sans qu'il ait été nécessaire de le mettre en œuvre étant donné qu'aucune baleine boréale n'a été prise en 1994.

Les travaux sur les habitats du poisson se sont poursuivis, notamment par la surveillance des niveaux d'eau dans la péninsule de Tuktoyaktuk et par l'examen des facteurs qui limitent l'habitat dans le réseau hydrographique de la rivière Big Fish.

4.3 Environnement Canada

Service canadien de is faune

Environnement Canada, par l'intermédiaire du SCF, est représenté au sein des conseils consultatifs de gestion de la faune qui traitent d'importantes questions touchant la faune de la région visée par le règlement.

En 1994-1995, le SCF a exécuté les projets suivants, en plus de fournir des données techniques pour l'étude sur l'exploitation de la faune menée par les Inuvialuit.

• L'étude sur les populations et les habitats de la bernache noire dans l'île Banks consiste à réunir des informations de base sur la répartition et la population de bernaches noires dans la région visée par le règlement, sur leur taux de reproduction et de mortalité, ainsi que sur les routes de migration et les zones d'hivernage. L'île Banks abriterait la plus grande partie de la population canadienne de bernaches noires. Un groupe de ces oiseaux a été marqué dans le cadre d'une étude parallèle menée par la United States Fish and Wildlife Service.
• Les connaissances traditionnelles sur les eiders et les autres espèces d'oiseaux aquatiques près de Holman et de Sachs Harbour ont été consignées dans le cadre de programmes de gestion de la sauvagine au moyen d'interviews auprès de chasseurs inuvialuit des deux collectivités.
• Méme si la région visée par le règlement constitue une aire de nidification importante pour les oies à front blanc, on connaît mal le nombre, la répartition, les principaux habitants et le taux de reproduction des individus de cette espèce. Pour combler ces graves lacunes dans les connaissances, on a effectué des recensements aériens pendant les périodes de nidification et de mue. Des recensements des cygnes siffleurs et des oies canadiennes ont été menés en méme temps que ce projet.
• La répartition automne-hiver et les taux annuels de survie des oies à front blanc sont mal connus. On a obtenu de l'information en posant des bagues et des colliers aux oies à front blanc dans les aires de nidification. Dans le cadre de l'étude, on a aussi posé des bagues et des colliers à la population de la basse prairie de bernaches du Canada.

4.4 Patrimoine canadien

Parcs Canada

La principale responsabilité de Parcs Canada est de protéger le caractère sauvage des parcs nationaux dans la région visée par le règlement, notamment par la protection et la gestion des populations et des habitats fauniques de ces parcs. II y en a deux dans la région des Inuvialuit : le parc national Ivvavik, dans la partie occidentale du versant nord, et le parc national Aulavik, sur l'île Banks. Par ailleurs, des négociations sont en cours pour l'établissement du parc national Tuktut Nogait, à l'est de Paulatuk.

Les activités de tourisme et de recherche scientifique dans les parcs nationaux Ivvavik et Aulavik sont surveillées et contrôlées au moyen de permis de Parcs Canada, dont le but est de limiter au minimum les répercussions négatives sur les ressources naturelles et culturelles. Tous les projets d'aménagement font l'objet d'un examen des répercussions environnementales et sont présentés au Comité d'étude des répercussions environnementales, qui procède à un examen préalable.

Activités du Parc national lvvavik

En 1994-1995, Parcs Canada a mené un certain nombre de projets dans le parc national Ivvavik :

• On a poursuivi l'étude sur l'habitat du grizzli de 1994-1995 le long de la rivière Firth, qui en était à sa troisième et dernière année. Deux rapports d'étape (1993 et 1994) ont été remis au CCGS-VN et aux autres parties intéressées.
• Parcs Canada et Pêches et Océans Canada ont lancé une série de projets de recherche conjoints sur le Dolly Varden afin de mieux comprendre la dynamique et la structure génétique de la population. Des travaux analogues sont prévus dans le parc national Aulavik.
• Dans le cadre d'un dénombrement des ressources de base du parc national Ivvavik, on a entrepris les travaux de planification pour une étude des oiseaux terrestres en 1994-1995.
• Au cours de travaux d'envergure visant à répertorier les ressources archéologiques de la vallée de la rivière Firth, on a découvert plus de 80 sites non documentés, dont un de plus de 10 000 ans.
• Parcs Canada, en collaboration avec la Commission géologique du Canada, a mis en place un système de surveillance de l'érosion qui permettra de mieux comprendre les processus géomorphologiques côtiers et de mieux protéger les ressources culturelles côtières du parc national Ivvavik. Avec l'aide des collectivités d'Aklavik et d'Inuvik, Parcs Canada a interviewé des aînés inuvialuit pour réunir des connaissances traditionnelles sur la zone côtière et la vallée de la rivière Firth.

Activités du Parc national Aulavik

Parcs Canada a également dirigé les projets suivants dans le parc national Aulavik :

• Les travaux de la deuxième année de l'inventaire archéologique ont été parachevés pour la rivière Thomson. Un grand nombre de nouveaux sites importants ont été portés à l'inventaire, dont plusieurs témoignent des premières occupations de l'île Banks il y a quelque 3 000 ans. Parcs Canada a passé des contrats pour interroger les aînés dans le cadre de la deuxième étape du projet d'histoire orale d'Aulavik.
• Les inventaires des ressources naturelles dressés en 1994-1995 incluaient des études sur les oiseaux et les végétaux. On a recueilli des spécimens de végétaux pour un herbier du parc, tandis que la carte de la végétation sera établie en collaboration avec le gouvernement des T.N.-O. au moyen d'images satellite.
• Les négociations se sont poursuivies avec le ministère de la Défense nationale sur les normes de dépollution de la station du Réseau avancé de pré-alerte (RAPA), première ligne, à Komakuk Beach. On a également entrepris un projet de dépollution de la côte du parc national lvvavik, qui sera terminé dès que les fonds seront débloqués. En 1994-1995, un grand projet de dépollution a été réalisé dans la région du lac Shoran.

Parcs Canada s'est engagé à mener des activités à l'échelle locale dans l'ouest de l'Arctique. Des programmes d'éducation, d'embauche et de formation sont en voie d'élaboration et prévoient des tours structurés et de la formation en cours d'emploi. L'objectif consiste à embaucher un nombre prédominant de bénéficiaires inuvialuit comme employés de Parcs Canada dans l'ouest de l'Arctique. De plus, lorsque le mode de gestion du parc offre des possibilités d'activités économiques, Parcs Canada a le devoir d'accorder la priorité aux particuliers et aux entreprises inuvialuit.

4.5 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Le bureau régional de l'Ouest de TPSGC a créé un poste de conseiller du programme des affaires autochtones et organisé des séminaires et des ateliers internes sur les obligations de TPSGC en vertu de la CDI et d'autres ententes de règlement de revendications territoriales.

Les Inuvialuit continuent de s'intéresser de près aux initiatives en matière de politique de TPSGC et ont rencontré des représentants des ministères à Ottawa à plusieurs reprises en 1994-1995. Une de ces initiatives, soit l'Initiative d'approvisionnement stratégique, a fait l'objet d'une longue discussion avec un représentant inuvialuit. Celui-ci s'interrogeait au sujet de l'incidence de cette initiative sur l'aptitude du gouvernement fédéral à s'acquitter efficacement des responsabilités qui lui incombent en vertu de la Convention.

En 1994-1995, les Services techniques du MAINC ont participé au déclassement et à la dépollution de la station du Réseau avancé de pré-alerte de Horton River. Ces travaux, dont le coût est évalué à 2,6 millions de dollars, ont été entrepris par la société inuvialuit Projects Incorporated, du secteur privé.

4.6 Ministère de la Défense nationale

Le ministère de la Défense nationale a conclu, avec les Inuvialuit, un accord de coopération qui prévoit des possibilités et des engagements précis sur le plan de la formation, de l'emploi et des affaires touchant l'exploitation et l'entretien de la chaine d'installations radar du Réseau d'alerte avancé de l'ouest de l'Arctique.

En vertu de l'accord, des entreprises inuvialuit ont participé à des contrats évalués à plusieurs millions de dollars en 1994-1995. Signalons, entre autres, un contrat avec Avati, coentreprise inuvialuit et inuit, d'une valeur d'environ 166 000 $, et un contrat avec la société inuvialuit Gruebens Limited, d'une valeur d'environ 1,1 million de dollars.

4.7 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Le GTNO a les responsabilités suivantes : nommer le président et les membres du gouvernement au CCGF-T.N.-O. et fournir à ce dernier un secrétariat; assumer les frais administratifs et opérationnels du Conseil de gestion du gibier et des six comités de chasseurs et de trappeurs des collectivités; nommer un membre au sein du CERE et un autre au BERE, à la Commission d'arbitrage et au Conseil consultatif de la recherche; gérer le budget de fonctionnement et d'entretien de ce conseil (le financement des services de bibliothèque de cet organisme est assuré par le Secrétariat mixte). Le GTNO assume également le financement du Secrétariat mixte. Par ailleurs, il reçoit des fonds grâce auxquels ses membres peuvent participer aux activités du CERE et du BERE; ces fonds lui permettent en outre d'effectuer des recherches sur les espèces fauniques relevant de sa compétence afin de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de la Convention.

Développement économique et Tourisme

Afin de favoriser l'essor de l'économie traditionnelle et d'assurer des emplois aux résidants de la région des Inuvialuit, le personnel régional de Développement économique et Tourisme a participé à la préparation des propositions de financement élaborées en vertu d'ententes de développement économique. Des propositions ont été approuvées et mises en œuvre dans le domaine des techniques de gestion des affaires et des industries environnementales.

Affaires intergouvernementales et autochtones

Le ministère des Affaires intergouvernementales et autochtones a participé de près aux discussions et aux négociations visant à régler la question des frais de participation des Inuvialuit, depuis longtemps demeurée en suspens. Le Ministère a également procédé à un examen de modifications proposées à la CDI, à l'administration financière des fonds de mise en œuvre du GTNO et à la rédaction du présent examen annuel. Enfin, le Ministère a participé à des discussions préliminaires concernant la remise sur pied d'un comité de coordination de la mise en œuvre et la possibilité d'élaborer un plan de mise en œuvre.

Justice

Le ministère de la Justice a continué d'apporter sa contribution à la mise en œuvre en offrant des conseils juridiques à un certain nombre de ministères du GTNO. La Division de la législation a aidé à rédiger le règlement d'application de la Loi sur la faune et le Bureau du cadastre a proposé des modifications à la Loi sur les titres de biens-fonds afin d'aider à régler les problèmes qui ont retardé la délivrance du titre de propriété des terres inuvialuit.

Ressources renouvelables

Les études sur la faune ont formé une partie appréciable des travaux du ministère des Ressources renouvelables en 1994-1995, menés en différents domaines :

• On a établi des tableaux récapitulatifs des prélèvements pour 1994, qui ont été présentés aux réunions du CGG et aux conseils consultatifs de gestion de la faune. On a aussi poursuivi les travaux de vérification et d'évaluation de l'exactitude des données réunies dans l'étude sur l'exploitation. Les données sur les ours blancs, les grizzlis et les bélougas ont été mises en correspondance avec celles qui ont été obtenues dans le cadre de programmes semblables de surveillance des prises, lesquels ont été réalisés par le CMGP et le ministère des Ressources renouvelables.
• On a effectué des études en juin et en juillet 1994 afin de déterminer la composition, par âge et par sexe, et les taux de mortalité annuels des boeufs musqués du tiers sud de l'île Banks. Au cours de cette deuxième année du programme, on a terminé les activités de surveillance de l'utilisation des pâturages d'été et d'hiver et l'étude de l'état de santé des caribous et des boeufs musqués. On a aussi étudié la totalité de l'île pour préciser la population de caribous de Peary et de boeufs musqués. En outre, on a prélevé des échantillons de tissu sur les caribous abattus par des chasseurs afin de déterminer l'état de santé du caribou mâle adulte. On a par ailleurs examiné les données d'étude des années 1982, 1985, 1987, 1989, 1991 et 1993, qui ont été présentées à une conférence sur le caribou organisée à Prince George, en Colombie Britannique. On a enfin entrepris d'analyser les données en vue d'évaluer les changements survenus dans la répartition des caribous et des boeufs musqués au cours des années susmentionnées.
• On a posé des colliers émetteurs sur 50 caribous de Bluenose en préparation d'un photorecensement de la harde qui devait avoir lieu en juin et en juillet 1995. Ces travaux se sont déroulés dans les régions d'Inuvik, du Sahtu et de Kitikmeot et visaient à faire en sorte que des animaux de tous les secteurs des gagnages d'hiver du troupeau portent des colliers émetteurs. Le financement de ce programme sur le terrain a été assuré par le Conseil des ressources renouvelables des Gwich'in.
• On a poursuivi les travaux de récapitulation de l'information disponible sur la harde de l'île Bluenose en vue de rédiger un rapport de situation. On a également établi des cartes montrant les territoires saisonniers utilisés par le troupeau. Des rencontres ont eu lieu avec les Comités des chasseurs et des trappeurs de la région inuvialuit, avec les Conseils consultatifs des ressources renouvelables de la région des Gwich'in et avec les associations de chasseurs et de trappeurs de la région du Nunavut dans le but de présenter de l'information sur la harde et de connaître le point de vue et les préoccupations des divers groupes à ce sujet.
• On a repéré des grizzlis femelles portant des colliers radio-émetteurs pendant l'été 1994 afin de préciser leur potentiel de reproduction. On a acheté des crânes de grizzlis à des chasseurs et à des piégeurs en vue de déterminer l'âge et le sexe des prises. Une analyse préliminaire des données transmises par satellite a été effectuée en vue d'évaluer la qualité des habitats.
• On a élaboré le rapport préliminaire du projet de marquage-recapture réalisé en 1993-1994 dans la région des monts Richardson. On a repéré des grizzlis femelles portant des colliers radio-émetteurs au printemps 1994 afin de déterminer leur potentiel de reproduction. On a acheté des crânes de grizzlis à des chasseurs en vue de préciser l'âge et le sexe des prises.
• On a élaboré le rapport préliminaire du projet de marquage-recapture réalisé en 1993-1994 dans la région de la rivière Brock-Hornaday. Une analyse préliminaire des données transmises par satellite a été effectuée en vue d'évaluer la qualité des habitats.
• On a analysé les données sur l'exploitation et sur les mouvements du loup continental et rédigé des rapports de fin de projet.
• On a acheté des carcasses de loup de l'archipel arctique à des chasseurs et à des piégeurs de l'île Banks en vue de déterminer l'âge, le sexe, le taux de maladies, le régime alimentaire et l'état de santé général des loups prélevés

4.8 Gouvernement du Yukon

Le GY a la responsabilité de nommer le président du CCGF-VN et un membre du Yukon à ce comité, de nommer un membre au CERE, au BERE, à la Commission d'arbitrage et au Conseil consultatif de recherche, de gérer le parc territorial de l'île Herschel et de coordonner la Conférence annuelle du versant nord du Yukon. Le GY alloue également des fonds de mise en œuvre au CERE et au BERE, en plus de financer des recherches courantes sur la faune du versant nord.

Les travaux de recherche sur les habitats des monts Richardson et du versant nord du Yukon se sont poursuivis en 1994-1995. L'établissement de la carte des habitats de la faune a permis de produire une classification de la couverture végétale au moyen d'images satellite. On a consacré une semaine en juillet 1994 pour effectuer des vols au-dessus de la région d'étude en vue de vérifier l'exactitude de la classification. Certaines modifications ont dû être apportées et on s'est employé à améliorer les procédures de classification. L'exactitude de l'image reclassifiée doit faire l'objet d'une autre évaluation à l'automne 1995.

L'étude sur le loup du versant nord s'est poursuivie. Sept des huit colliers de télémesure ont été repris et l'information satellite au sujet d'un loup a servi de base à un projet scientifique visant à améliorer les connaissances sur les loups et la technologie de satellite. Ce projet a été réalisé en collaboration avec l'école Chief Zzeh Gittlit d'Old Crow.

Huit carcasses de carcajou ont été achetées à des chasseurs et à des piégeurs d'Aklavik. Elles feront l'objet d'une autopsie visant à déterminer l'état de santé général des animaux prélevés.

En juin 1994, le CCT d'Aklavik a demandé l'établissement d'un quota pour le boeuf musqué du Yukon. Le ministère des Ressources renouvelables du Yukon, le parc national Ivvavik et le CCGF-VS ont préparé un plan d'action concertée visant à connaitre la situation du boeuf musqué et à élaborer un programme de gestion de ce bovidé au Yukon. Toutes les études sur cet animal, au Yukon, sont le fruit de la collaboration entre le ministère des Ressources renouvelables du territoire, le parc national Ivvavik de Parcs Canada et le CCT d'Aklavik. On a effectué une étude sur la population des boeufs musqués en mars 1995, déterminé la composition du troupeau, de méme que réuni et résumé des données historiques sur l'état de la population de cette espèce faunique du Yukon.

Le Parc territorial de l'île Herschel a accueilli quelque 500 visiteurs pendant la saison touristique de 1994, soit une hausse de 20 p. 100 par rapport à la saison précédente. Environ la moitié de ces visiteurs sont venus à l'occasion d'une croisière. Une exposition d'interprétation mobile a été présentée au centre d'accueil d'Inuvik et dans les écoles de la région Nord.

Le gouvernement du Yukon a accueilli la quatrième Conférence annuelle sur le versant nord du Yukon à Dawson City en septembre 1994. Le thème de la Conférence était « Cogestion sur le versant nord - Mise en œuvre des plans ». Les ateliers et les discussions ont porté sur le Plan de gestion et de protection de la faune du versant nord du Yukon. Le rapport abrégé de la conférence a été terminé en mars 1995 et distribué par le Secrétariat du Yukon.

Annexe 1 : Carte de la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit

Annexe 2 : Réseau permanent de financement : Entités gouvernementales et conjointes de mise en œuvre

Annexe 3 : Structures pour la faune et l'environnement : organismes de nomination et liens

Annexe 4 : Sociétés Inuvialuit

Annexe 5 : Structures financières : calendrier des paiements de transfert

L'annexe "N" de la CDI prévoit que les paiements de transfert aux Inuvialuit seront effectués la dernière journée de travail ouvrable avant le 31 décembre de chaque année et qu'ils correspondront aux montants suivants :

Annexe 6 : Coûts cumulatifs de la mise en œuvre : 1984-1985 à 1994-1995

Ces fonds constituent des affectations à la mise en œuvre, puisque les chiffres pour les dépenses réelles ne sont pas disponibles.