Modifications au Plan de mise en oeuvre de l'entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
Modifié - C.P. 2004-1067 - 23 septembre 2004
Liste des amendements substantifs apportés au Plan de mise en oeuvre de l'Entente des Dénés et Métis du Sahtu
- On a renouvelé le Plan de mise en oeuvre (PMO) de l'Entente des Dénés et Métis du Sahtu, qui portera sur la période allant du 23 juin 2004 au 31 mars 2014.
Annexe A : Paiements
- L'Étude sur les activités de récolte dans la région visée par l'Entente a été prolongée de trois ans, jusqu'en 2007, au coût de 200 000 $.
- Dans le mandat approuvé par le Conseil du Trésor, on a mis à jour de la façon suivante les hypothèses de planification, les feuilles de travail sur les coûts et les niveaux de financement des offices et comités établis en vertu de l'Entente :
| 2004-2005 | jusqu'en 2013-2014 | |
|---|---|---|
| Conseil d'arbitrage | 24 615 $ | 29 715 $ |
| Office des resources renouvelables | 534 528 $ | 691 856 $ |
| Conseils des resources renouvelables | 251 095 $ | 325 000 $ |
| Office d'aménagement du territoire | 245 984 $ | 318 385 $ |
| Office des terres et des eaux | 650 827 $ | 842 388 $ |
| Sahtu Secretariat Incorporated | 397 889 $ | 515 000 $ |
| Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest | 226 493 $ | 293 156 $ |
- On a déterminé la façon dont doivent être calculés les montants du financement, les facteurs d'ajustement (c'est-à-dire l'Indice implicite de prix de la demande intérieure finale) et les montants nets transférés.
Annexe D : Rôles et responsabilité du Comité de mise en oeuvre (CMO)
- Le Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sahtu Secretariat Incorporated (SSI) continueront de désigner chacun un représentant de niveau supérieur au Comité de mie en oeuvre (CMO) pour la deuxième période de mise en oeuvre de dix ans.
- Le Comité continuera de remplir ses fonctions conformément à l'Entente et au Plan de mise en oeuvre (PMO).
- Le Comité continuera de fonctionner selon le principe du consensus et de conserver des dossiers sur les questions discutées et les décisions rendues.
- Chacune des parties continuera d'assumer les coûts de participation de son représentant nommé au Comité.
- Le Comité continuera de soumettre un rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'Entente, qui sera rendu public.
- Le Comité amorcera et réalisera un examen complet du Plan de mise en oeuvre, au plus tard en avril 2012.
- Après l'achèvement de cet examen et au plus tard en avril 2013, le Comité présentera aux parties des recommandations pour la poursuite de la mise en oeuvre de l'Entente.
- Le Comité continuera de travailler à résoudre les problèmes non réglés liés à la mise en oeuvre et ceux qui surviendront au moyen de discussions et de négociations.