Rapport annuel 2001 sur l'Accord définitif Nisga'a

L'Accord définitif Nisga'a

La vallée du Nass, dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique, est un pays de très hautes montagnes, de lacs glaciaires, de forêts anciennes et de champs de lave raboteux. La vallée a pourvu aux besoins des Nisga'a pendant des millé- naires. Les ressources du fleuve et de son abondant bassin hydrographique ont permis aux Nisga'a de développer une des cultures précoloniales les plus avancées en Amérique du Nord.

Vers la fin du dix-neuvième siècle, alors qu'une bonne partie du territoire tra- ditionnel des Nisga'a était déclarée terre de la Couronne, les Nisga'a ont com- mencé à adresser des pétitions au gouvernement pour qu'il reconnaisse leurs liens avec ce territoire. En 1973, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire Calder, qui avait été portée devant les tribunaux par le chef Nisga'a Frank Calder, président du Conseil tribal Nisga'a. Des négociations officielles ont été entamées entre le Conseil tribal Nisga'a et le Canada en 1976. En 1990, le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est joint aux négocia- tions pour établir un processus tripartite. Le 4 août 1998, une cérémonie de signature à Gitlakdamix marquait la fin d'un quart de siècle de négociations.

Après ratification de l'accord par la Nation Nisga'a, la Colombie-Britannique et le Canada, la Loi sur les Indiens a cessé de s'appliquer aux Nisga'a à minuit, le 10 mai 2000 (sauf aux fins de l'inscription des Indiens). Le lendemain, date d'en- trée en vigueur du traité, fut une journée historique et de triomphe pour les Nisga'a. Elle marquait la fin d'un voyage qui avait duré 113 ans - et les pre- miers pas dans une nouvelle direction.

Aujourd'hui, la Nation Nisga'a comprend approximativement 5500 personnes, dont la majorité résident dans quatre collectivités situées sur les bords du fleuve Nass : Gingolx (Kincolith), Laxgalts'sap (Greenville), Gitwinksihlkw (Canyon City) et Gitlakdamix (New Aiyansh). Une proportion appréciable des Nisga'a vit également dans les centres urbains de Terrace, Prince Rupert et Vancouver, en Colombie-Britannique. Aux termes du traité, les Nisga'a possèdent collectivement environ 2000 kilomètres carrés de terres dans la vallée du Nass. Pour la première fois dans l'histoire moderne, grâce aux dispositions du traité rela- tives à l'autonomie, les Nisga'a disposent d'un fondement juridique pour diriger leurs propres affaires.

Le traité profite non seulement aux Nisga'a, mais aussi à tous les Britanno-Colombiens et à tous les Canadiens. Il ouvre déjà la porte à des initiatives économiques communes dans le développement des ressources naturelles de la Nation Nisga'a et il élimine définitivement l'incertitude concernant la propriété foncière. Guidés par leur culture et la sagesse de leurs aînés, les Nisga'a ont maintenant la charge du soin et de la protection de leur territoire et de ses habitants.

Puisque trois gouvernements se partagent la responsabilité de la mise en place de l'Accord définitif Nisga'a, un Comité de mise en ouvre a été formé pour servir de forum de partage de l'information et des idées. Le comité veille à ce que les responsabilités prévues par le traité soient accomplies en temps opportun et essaie de résoudre les problèmes qui peuvent surgir. Le Canada, la Colombie-Britannique et la Nation Nisga'a ont indiqué que le Comité de mise en ouvre avait accompli des progrès mesurables et que les trois parties travail- laient ensemble dans un esprit de coopération.

L'Accord définitif Nisga'a a servi d'exemple pour les Premières nations du Canada et du monde entier. Il constitue la preuve que les gouvernements et les Premières nations peuvent, lorsqu'ils y mettent de la bonne volonté, façonner un avenir meilleur pour chacun.

Gouverner une nation

Le gouvernement de la Nation Nisga'a se compose du gouvernement Nisga'a Lisims (GNL) et de quatre gouvernements de village Nisga'a. La Nation Nisga'a agit par l'intermédiaire du GNL et chaque gouvernement de village agit par l'intermédiaire de son conseil et de son chef de village Nisga'a dans l'exercice de ses droits, pouvoirs et privilèges et dans l'exécution de ses devoirs, fonctions et obligations. Les citoyens Nisga'a qui résident d'habitude dans les trois « locaux urbains » Nisga'a (Terrace, Prince Rupert et Vancouver) élisent des personnes pour les représenter au GNL.

Pendant d'innombrables générations, les Nisga'a se sont gouvernés selon les Ayuukhl Nisga'a, les pratiques et lois traditionnelles de la Nation Nisga'a. Le Conseil des Aînés - qui se compose du président, de chefs, de matriarches et d'aînés respectés des Nisga'a - fournit des conseils et l'interprétation des Ayuuk au gouvernement Nisga'a. Le Conseil des Aînés est nommé par le GNL selon la loi Nisga'a.

Le Président, le président du conseil, le secrétaire-trésorier et le président du Conseil des Aînés sont élus au suffrage universel par la Nation Nisga'a et constituent les quatre dirigeants du GNL. Le conseil de direction se compose de tous les dirigeants, du conseiller en chef de chaque gouvernement de village Nisga'a et d'un représentant de chaque local urbain Nisga'a. Le Wilp Si'ayuukhl Nisga'a comprend chaque dirigeant du gouvernement Nisga'a Lisims, le conseiller en chef et les conseillers de chaque gouvernement de village Nisga'a et deux représentants de chaque local urbain Nisga'a.

Pendant la période visée par le présent rapport, il y a eu quatre séances du Wilp Si'ayuukhl Nisga'a (11 mai, 13 septembre, 14 et 15 novembre, et 5 décembre). En tout, 21 lois ont été adoptées, dont deux étaient des lois de modification législative. Toutes les lois Nisga'a sont disponibles publiquement sur le site Web du GNL. La Nation Nisga'a a également élu un président et un vice-président d'assemblée et a établi le règlement intérieur du Wilp Si'ayuukhl Nisga'a.

Wilp Si'ayuukhl Nisga'a (Chambre des lois)

Le 14 septembre 2000, le gouvernement Nisga'a Lisims a ouvert les portes de son bâtiment administratif aux Nisga'a. Le GNL a invité des représentants des gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et des municipalités environnantes à participer aux célébrations. Ce nouvel immeuble du gouvernement, impressionnant, comprend la chambre législative, des lieux de réunion, des bureaux, une aile administrative et le bureau du président. C'est un monument à la persistance et à la patience des Nisga'a. Le 16 novembre 2000, le GNL a érigé un nouveau pts'aan (poteau totémique) appelé Goothl Lisims (le cour de la Nation Nisga'a). Il se trouve devant le Wilp Si'ayuukhl Nisga'a pour marquer l'aube d'une nouvelle ère et pour faire bon accueil à tous au siège du gouvernement Nisga'a.

Élire des représentants

Le 8 novembre 2000, la Nation Nisga'a a tenu sa première élection, remplissant ainsi la condition prévue au traité de tenir une élection générale six mois après la date d'entrée en vigueur. Cette première élection constituait une occasion d'observer les traditions démocratiques des Nisga'a en action. Plusieurs des candidats ont créé leurs propres dépliants, brochures, boutons et annonces à la radio pour promouvoir leur candidature et pour clarifier leur position sur les enjeux. Le GNL a nommé un directeur général des élections pour garantir que l'élection se déroule équitablement, de façon transparente et selon toutes les conditions prévues dans la Loi sur les élections des Nisga'a.

Partager la sagesse

La nouvelle de la conclusion de l'Accord définitif Nisga'a s'est répandue bien au-delà de la vallée du Nass à travers la Colombie-Britannique, le Canada et autour du monde. Les gouvernements et les peuples autochtones observent tous la mise en place du traité avec un vif intérêt. Ils sollicitent également les conseils des membres du gouvernement et des négociateurs des Nisga'a. Depuis la date d'entrée en vigueur, les représentants de la Nation Nisga'a ont donné de nombreuses présentations à des parties intéressées sur le processus de négociation de traité et le contenu de l'Accord définitif Nisga'a. En outre, des groupes autochtones de Taïwan, d'Australie et de Scandinavie sont venus dans la vallée du Nass pour voir le gouvernement Nisga'a en action et pour tirer parti sur place de l'expérience de la Nation Nisga'a.

Participation internationale

En avril 2000, l'envergure internationale de la Nation Nisga'a a atteint un nouveau sommet quand des représentants de la Nation Nisga'a, avec d'autres participants canadiens, ont été invités à assister au Sommet des Amériques, à Québec. Seconde conférence du genre, le Sommet des Amériques s'est attaché à stimuler le développement économique entre les hémisphères septentrional et méridional. Le gouvernement Nisga'a Lisims était un participant à part entière aux côtés du ministère fédéral des Affaires indiennes et du Nord canadien. L'exposition des Nisga'a a été visitée par un certain nombre de personnalités de haut rang, notamment le ministre des Affaires étrangères du Canada, le secrétaire général de l'Organisation des États américains et de nombreux dignitaires étrangers, ambassadeurs et chefs de mission provenant de partout en Amérique.

Réponse à la question des terres

À la date d'entrée en vigueur, la Nation Nisga'a est propriétaire d'approximativement 2000 kilomètres carrés de Terres Nisga'a en fief simple. La Nation Nisga'a a accordé des intérêts de remplacement aux personnes qui avaient, immédiatement avant la date d'entrée en vigueur, des intérêts dans les Terres Nisga'a. Cette reconnaissance marque le début d'un processus de guérison et de renouvellement pour les Nisga'a. Elle établit également un cadre de stabilité pour tous les Canadiens.

Avant le traité, les Nisga'a ne contrôlaient pas les ressources de leur territoire traditionnel. La pêche d'espèces comestibles leur était permise, mais le titre de propriété de la terre sur laquelle ils vivaient était détenu par la Couronne. Le gouvernement Nisga'a a agi rapidement afin d'ébaucher une législation qui accorde aux citoyens Nisga'a le droit à la terre qui se trouve sous leurs maisons.

La propriété en fief simple des Terres Nisga'a est maintenant la plus complète au Canada. Les Terres Nisga'a incluent les droits de superficie, les droits forestiers et les droits miniers (à l'exclusion de l'eau) et sont enregistrées dans le régime provincial de titres fonciers. La Loi sur les terres Nisga'a régit les terres qui ne font pas partie du site d'un village. Cette loi est tout simplement une version de la loi provinciale sur les terres de la Colombie-Britannique.

La Nation Nisga'a possède certaines terres, en dehors des Terres Nisga'a, sur lesquelles elle n'exerce pas sa compétence gouvernementale. En dehors des Terres Nisga'a, la Nation Nisga'a possède d'anciennes réserves indiennes avec quelques terres adjacentes appelées terres de la catégorie A, qui incluent des droits aux ressources du sous-sol. La Nation Nisga'a possède également d'autres zones en dehors des Terres Nisga'a appelées terres de la catégorie B, qui incluent certains droits aux ressources du sous-sol, tels que stipulés dans l'Accord défini- tif Nisga'a.

Sensibilisation du public

Seule une forme limitée de propriété foncière était possible en vertu du vieux système des réserves. Pendant des générations, les Nisga'a ne pouvaient pas acquérir ou vendre de propriétés sans approbation du ministre fédéral, ni profiter des avantages que confère la possession de capitaux propres. Pas étonnant, donc, qu'aucun mot n'existe dans la langue Nisga'a pour désigner le concept d'« hypothèque ». Ce manque d'expérience pose beaucoup de défis. Depuis la date d'entrée en vigueur, le gouvernement Nisga'a Lisims a travaillé pour informer les citoyens Nisga'a au sujet des droits, des responsabilités et des possibilités de propriété foncière qui s'offrent maintenant à eux.

Régimes d'enregistrement et de titres fonciers

La Nation Nisga'a a son propre régime de titres fonciers et son propre équivalent d'un registre des terres de la Couronne, connu sous le nom de Registre des terres Lisims. Basés sur le modèle provincial, ils reflètent les régimes de la Colombie-Britannique dans leur structure, leur rigueur et leurs fondements juridiques, mais ils ont été légèrement modifiés pour refléter des tenures différentes. La Nation Nisga'a a accordé des terres aux villages. Les villages ont à leur tour offert un « droit de village » aux citoyens Nisga'a.

Les régimes de titres fonciers et d'enregistrement foncier des Nisga'a ont tous deux été conçus et mis en application en seulement quatre mois et fonctionnaient à la date d'entrée en vigueur.

Arpentage des limites des Terres Nisga 'a

Le Canada et la Colombie-Britannique sont responsables de l'arpentage des limites des Terres Nisga'a. Les deux compagnies d'arpentage engagées à cette fin doivent employer des ouvriers locaux et utiliser les services locaux dans la mesure du possible. En 2000, neuf Nisga'a ont été formés dans un éventail de techniques d'arpentage et embauchés à temps plein ou à temps partiel. Les bureaux, les locations de camion, les repas et le logement ont été fournis par des entreprises Nisga'a locales. Les arpentages seront terminés à l'hiver 2001.

Un des points culminants du travail d'arpentage des limites a été la cérémonie pour marquer le placement d'un poteau commémoratif d'arpentage des Nisga'a. Tenue en octobre 2000, la cérémonie a eu lieu en présence de quatre matriar- ches et chefs héréditaires des Nisga'a. Un vieux poteau d'arpentage du gouvernement du Canada délimitant l'ancienne réserve indienne et la terre de la Couronne provinciale a été retiré. Un nouveau poteau d'arpentage, comportant le hayatskw (armoiries) des Nisga'a et celui de la Couronne britannique, a été placé pour délimiter de façon permanente le territoire de la Nation Nisga'a.

Sites patrimoniaux et noms géographiques des Nisga'a

En 2000, la Colombie-Britannique a officiellement enregistré les noms Nisga'a de cinquante-deux particularités géographiques et en a renommé trente-sept autres en utilisant des noms Nisga'a. En outre, elle a créé le parc provincial Bear Glacier, d'une superficie de 6,6 hectares, qui est à l'extérieur des terres visées par le traité des Nisga'a mais dans une zone d'importance culturelle et historique pour la Nation Nisga'a.

La province a également désigné cinq nouveaux sites patrimoniaux provinciaux qui se trouvent en dehors des limites des Terres Nisga'a. Les sites sont chacun d'une superficie d'environ un hectare et comprennent l'embouchure du ruisseau Kelskiist, un affleurement rocheux le long du ruisseau Treaty, une péninsule dans le lac Nass et deux sections du sentier Grease - une ancienne route commerciale employée par des générations de Nisga'a et d'autres Premières nations le long de la côte de la Colombie-Britannique.

Gestion de la pêche

Le contrôle par les Nisga'a de leur propre pêche est essentielle pour des raisons culturelles et économiques. C'est pourquoi, en 1992, Nisga'a Fisheries a été établie pour contrôler la ressource en association avec le Canada. Actuellement, trente personnes sont employées à plein temps dans la gestion de la pêche des Nisga'a. Au plus fort de la saison, ce contingent compte 85 personnes.

En vertu du traité, le Canada et la Colombie-Britannique ont donné 5,9 millions de dollars chacun pour appuyer la participation des Nisga'a à la pêche commerciale générale.

Le Canada a contrôlé la redistribution de la ressource en saumons résultant de l'Accord définitif Nisga'a par un programme de retrait de permis volontaire. Le Canada et l'industrie de la pêche commerciale du saumon se sont entendus sur le nombre et le type de permis à retirer.

Pendant sa première année d'activité, le Comité conjoint de gestion des pêches - le principal organisme tripartite sur la pêche établi par l'Accord définitif - a recommandé le plan annuel de pêche des Nisga'a au ministre des Pêches et des Océans. En 2000, le GNL a établi un nouveau processus de demande et de permis pour la pêche au saumon commerciale intérieure des Nisga'a. Près de 900 demandes ont été reçues et approximativement 450 titu- laires de permis ont participé à la pêche.

Nisga'a Fisheries a profité d'une année réussie, avec des bénéfices au-dessus de la moyenne. En 2000, les pêcheurs Nisga'a ont pu récolter un peu plus de 35 000 saumons, ce qui représentait quelque 900 000 $ de revenu. Le traité permet la vente commerciale des saumons et ce nouveau revenu a permis aux collectivités d'en profiter de manière significative. La récolte domestique, pour consommation par les Nisga'a eux-mêmes, a atteint l'objectif de 25 000 saumons.

En plus de pêcher des poissons, les citoyens Nisga'a ont le droit de récolter les bivalves intertidaux des zones désignées à des fins domestiques. La Colombie- Britannique, qui est responsable de la réglementation de la récolte des huîtres, a établi des régions de récolte des bivalves intertidaux dans le bras de mer Observatory, le golfe Nasoga'a et le bras de mer Winter.

Nouvelles associations

Depuis la date d'entrée en vigueur, Nisga'a Fisheries a établi des associations en dehors de la Nation Nisga'a. En 2000, le GNL a conclu une alliance avec Canadian Fishing Company (Canfisco) pour traiter le poisson pêché à des fins commerciales par les Nisga'a. Canfisco a fourni à Nisga'a Fisheries du personnel, des chariots et de l'expertise dans le traitement du poisson. Cinq pour cent des futures prises annuelles seront utilisées pour faire des produits à valeur ajoutée, notamment du saumon rouge sauvage Nisga'a, de première qualité et spécialement étiqueté.

Lisims Fisheries Conservation Trust

À la suite de la conclusion de l'Accord définitif, le Canada et la Nation Nisga'a ont établi le Lisims Fisheries Conservation Trust, qui est contrôlé par des fiduciaires désignés par la Nation Nisga'a, la Colombie-Britannique et le Canada. Son mandat est de promouvoir la conservation et la protection des espèces de poisson de la Région du Nass, de faciliter la gestion durable et d'appuyer la par- ticipation Nisga'a à l'intendance des pêches au bénéfice de tous les Canadiens. En vertu du traité, le Canada a versé 10,4 millions de dollars à la fiducie, tandis que la Nation Nisga'a a donné 3,1 millions de dollars.

Évaluation de la ressource

En 2000, la Nation Nisga'a a continué à évaluer les stocks halieutiques dans l'ensemble des affluents du fleuve Nass. Nisga'a Fisheries a également entrepris un certain nombre d'études scientifiques au lac Meziadin sur le saumon rouge, le saumon quinnat, le saumon coho, le saumon kéta et le saumon rose. Depuis la date d'entrée en vigueur, Nisga'a Fisheries en association avec le ministère des Pêches et des Océans évalue également la valeur potentielle d'autres espèces de poisson.

Bien que la truite arc-en-ciel, la truite et les mollusques et crustacés ne fassent pas partie de la responsabilité de la Nation Nisga'a, Nisga'a Fisheries a choisi d'étudier ces espèces en raison de leur importance pour l'environnement et l'avenir de la pêche globale.

Exportation de l'expertise des Nisga'a

L'expertise des Nisga'a dans la fabrication de tourniquets est très en demande. Les tourniquets (un outil important dans l'évaluation des stocks de saumons) sont utilisés pour attraper les saumons remontant les rivières; ils peuvent ainsi être comptés, mesurés et pesés. En reprenant et en améliorant la construction en bois et la conception traditionnelle, Nisga'a Fisheries a développé une version tout en aluminium du tourniquet qui exige peu d'entretien. Des ouvriers Nisga'a construisent les tourniquets dans la vallée du Nass, à Terrace et à divers emplacements, sur place. Cette innovation des Nisga'a peut être vue en action dans le bras de mer Rivers, à Yale, à Skeena, en Alaska et aussi loin qu'en Caroline du Nord.

Gestion de la faune

La Nation Nisga'a a le bonheur de posséder un milieu naturel abondant. Située sur le bord du Pacifique, la vallée du Nass occupe une position privilégiée sur les itinéraires migratoires de beaucoup d'oiseaux et de poissons et constitue le domicile de beaucoup de mammifères pendant toute l'année. À partir des rives du fleuve Nass, on trouve des cerfs communs, des orignaux, des ours noirs, des grizzlis, des castors, des loups et des chèvres de montagne en abondance, qui ont aidé à faire vivre les Nisga'a pendant des milliers d'années.

Créé aux termes de l'Accord définitif Nisga'a, le Comité de la faune tripartite fournit des conseils sur la récolte et la gestion de la faune dans la Région faunique du Nass. La Colombie-Britannique utilise cette information pour établir les niveaux de récolte annuels totaux et approuve le Plan annuel de gestion de la faune.

Le Plan annuel de gestion de la faune du Nass se concentre sur trois espèces désignées: l'orignal, le grizzli et la chèvre de montagne. Avant la conclusion du traité, des recherches avaient été entreprises pour déterminer la population de ces espèces cibles. Un peu moins de 1500 orignaux avaient été comptés et, en vertu du traité, l'allocation des Nisga'a était de 120 par an. Une étude scien- tifique de la population de grizzlis a conclu qu'il y en avait approximativement 1000 à 1200 sur les Terres Nisga'a. Avec la conservation comme principe prépondérant, l'allocation des Nisga'a était de deux par an (bien qu'aucun n'ait été capturé en 2000). La population de chèvres de montagne s'est avérée supérieure à 4000 têtes. Bien que cela ait donné aux chasseurs Nisga'a une allo- cation totale de 65 animaux, seuls six ont été pris en 2000.

Comme c'est le cas pour les pêcheurs Nisga'a, les chasseurs doivent porter la carte de citoyenneté Nisga'a. Auparavant, elle servait également de permis. À partir de la saison 2001, cependant, un permis de chasse séparé était exigé. L'éducation du public au sujet de la récolte de la faune s'est intensifiée, de façon à assurer que les citoyens Nisga'a connaissent bien les nouveaux règlements.

Pour surveiller la mise en place du Plan de gestion de la faune du Nass et pour assurer la conformité aux nouveaux règlements, quatre surveillants à temps partiel ont été postés dans chacun des quatre villages Nisga'a. Bien que les citoyens Nisga'a doivent maintenant payer des redevances, la conformité est élevée parce qu'on reconnaît que la Nation Nisga'a est chargée de gérer ces ressources pour les générations futures.

Gestion de la forêt

Maintenant que la Nation Nisga'a a la propriété et le contrôle de ses forêts, elle se concentre sur la gestion de la ressource. L'Accord définitif Nisga'a stipule que les pratiques forestières des Nisga'a doivent répondre aux normes de la législa- tion sur les pratiques forestières de la Colombie-Britannique ou les dépasser. Le GNL tient à réaliser ce but tout en fournissant de l'emploi stable et durable aux ouvriers de la foresterie.

En 2000, un total de 99 588 mètres cubes de bois a été récolté sur les Terres Nisga'a - une quantité beaucoup plus faible que prévu en raison d'une baisse dans la demande d'une industrie forestière en déclin. En conséquence, le GNL a réagi en faisant de la planification à long terme une de ses priorités. Un des objectifs du ministère des Ressources forestières Nisga'a est d'informer les Nisga'a au sujet des possibilités de travail qui s'offrent à eux dans le secteur forestier. Par conséquent, à mesure que les marchés récupéreront, les Nisga'a seront bien placés pour répondre à la demande accrue de produits du bois.

Le Comité de transition de la foresterie, qui compte des représentants de la Nation Nisga'a et de la province de la Colombie-Britannique, était responsable de tous les aspects de la récolte et de la gestion du bois sur les Terres Nisga'a avant la date d'entrée en vigueur. En 2000, la Colombie-Britannique a versé des paiements trimestriels de « même position économique » (MPE) à la Nation Nisga'a pour le bois récolté sur les Terres Nisga'a. La Colombie-Britannique continue à répartir les volumes annuels de bois parmi les titulaires de tenure existants.

Le traité prévoit une transition pour transférer la récolte d'arbres sur les Terres Nisga'a des exploitants actuels aux Nisga'a eux-mêmes. Les entrepreneurs actuels seront éliminés au cours d'une période de cinq ans pour fournir des possibilités aux entrepreneurs Nisga'a. Dans le cadre des dispositions actuelles, les entrepreneurs doivent respecter des quotas précis quant au nombre d'arbres qu'ils récoltent tous les ans. Aussi, un pourcentage de ce travail doit être donné par contrat aux citoyens Nisga'a et ce pourcentage augmentera annuellement. Dans la première année du traité, l'objectif de cinquante pour cent d'employés Nisga'a a été dépassé de loin.

À mesure que les citoyens Nisga'a prennent conscience des possibilités, ils se tournent vers le gouvernement Nisga'a pour savoir comment ils peuvent participer au secteur des ressources forestières. Cette dynamique positive contraint le gouvernement Nisga'a à relever le défi et à aider ses citoyens à réaliser ces possibilités.

Récolte de champignons

Les Nisga'a contrôlent maintenant toutes les ressources sur les Terres Nisga'a. Les champignons du pin, en forte demande en Asie, sont la deuxième ressource en importance qu'on trouve dans les forêts des Nisga'a. Bien que la récolte de champignons en 2000 ait été au-dessous de la moyenne à 13 620 kilogrammes, on estime qu'elle a ajouté plus de 400 000 $ à l'économie locale.

Avant le traité, les Nisga'a avaient peu de contrôle sur cette ressource. La Nation Nisga'a prend maintenant des mesures pour identifier et protéger les zones de champignons à rendement élevé et pour faire observer les règlements Nisga'a afin d'aider à assurer la durabilité de la ressource. En conséquence, l'obtention et la compilation de données complètes et précises étaient des priorités en 2000. Le gouvernement Nisga'a Lisims est le premier gouvernement au Canada à établir un plan de gestion pour la récolte de cette ressource renouvelable.

Développement du tourisme

La Colombie-Britannique s'est acquis une réputation internationale pour la beauté stupéfiante de son milieu naturel et les excellentes possibilités de tourisme dans ses milieux sauvages. La Nation Nisga'a est désireuse de participer au secteur du tourisme, la deuxième industrie en importance de la Colombie- Britannique. Deux entreprises de tourisme, dont on trace les grandes lignes ci- dessous, utilisent l'environnement naturel remarquable des Nisga'a, leur con- naissance traditionnelle de la terre et de l'eau et leur riche acquis culturel.

Aux termes de l'Accord définitif Nisga'a, la Colombie-Britannique a délivré une tenure récréative commerciale à la Nation Nisga'a. Lisims Backcountry Adventures, incorporée le 9 août 2000, a été désignée comme récipiendaire de cette tenure et offrira du tourisme en milieu sauvage et des expériences culturelles aux visiteurs dans la vallée du Nass-y compris des visites touristiques en pourvoirie, de l'héliski et des randonnées. La planification est en cours pour lancer l'entreprise en 2002.

Le camp de pêche Wilp Sy'oon (Maison de glacier) a commencé ses activités en 1996. Créé pour offrir des vacances de pêche mémorables, Wilp Sy'oon donne aussi aux visiteurs l'occasion de faire l'expérience de la culture et de l'hospitalité des Nisga'a. Le camp est accessible seulement par bateau ou hydravion et est situé près de l'île de Pearce, à approximativement trente kilomètres au sud de Gingolx. Des compagnies d'affrètement accueillent les visiteurs à Prince Rupert pour les emmener au camp et les en ramener.

Avec ses sept chambres, le camp peut confortablement accueillir jusqu'à 14 invités. L'art des Nisga'a fait partie intégrante de la décoration intérieure et figure dans chaque chambre. Un chef professionnel sert des fruits de mer locaux. En 2000, 290 visiteurs ont séjourné au camp, qui a embauché seize Nisga'a (à plein temps et à temps partiel). Wilp Sy'oon, la première entreprise de la Nation Nisga'a dans l'industrie du tourisme, est assurément un succès.

Registre des électeurs et base de données des Nisga'a

Un des premiers grands défis qu'a dû relever le ministère des Programmes et des Services du gouvernement Nisga'a Lisims a été de compiler un registre des électeurs de la Nation Nisga'a en vue de la première élection. En vertu des conditions du traité, cela devait être terminé dans les six mois de la date d'entrée en vigueur. Une partie importante des ressources du ministère a été consacrée à cette tâche cruciale. Tous les Nisga'a en âge de voter, peu importe où ils vivaient, devaient être recensés et inscrits au registre des électeurs.

Deux membres du personnel de base ont travaillé exclusivement à la campagne d'enregistrement des électeurs et de citoyenneté. Ils ont fait le tour de la province trois fois pour compter et inscrire les Nisga'a en âge de voter. Ils ont également iden- tifié tous les hommes, femmes et enfants Nisga'a pour établir la liste de citoyenneté. Le GNL a employé en partie la liste tirée du registre des Indiens du Canada pour identifier ses citoyens. Le mode de filiation des Nisga'a est matrilinéaire et la citoyenneté est établie par les structures traditionnelles du wilp (maison).

Durant toute la campagne de citoyenneté et d'enregistrement des électeurs, la Nation Nisga'a a été aidée par des ministères fédéraux et provinciaux. Le Comité tripartite des finances et le Comité de mise en ouvre ont également été consultés. Le personnel des systèmes provinciaux et fédéraux a travaillé étroite- ment avec ses homologues Nisga'a pour s'assurer que la transition se passe le plus possible en douceur.

Financement des programmes et des services

Les trois gouvernements ont mené à bonne fin et ont mis en application l'Accord de financement budgétaire, le principal arrangement financier entre les parties. Aux termes de cet accord, à la date d'entrée en vigueur, le Canada a fourni 31,5 millions de dollars au gouvernement Nisga'a Lisims pour qu'il fournisse les programmes et les services convenus. Dans un accord séparé, la Colombie-Britannique a transféré 1,2 million de dollars au GNL à la même date.

Santé

Pour améliorer la santé de ses citoyens, le GNL veut rendre ses services de santé aussi efficaces que possible. Cela est accompli en faisant participer les collectivités.

Depuis 1989, les Nisga'a contrôlent leur propre système de santé. Inscrit en vertu de la Loi sur les sociétés, le Conseil de la santé de la vallée des Nisga'a se compose de représentants des quatre villages, plus un représentant élu de la communauté non Nisga'a. Le conseil est chargé de créer et d'entretenir les équipements et de promouvoir des programmes de santé publique et des programmes médicaux. Le GNL exploite un centre de diagnostic à Gitlakdamix et des cliniques satellites dans les autres villages. Cette expérience acquise avant le traité a aidé à assurer une transition en douceur pour les Nisga'a vers les responsabilités accrues de l'après-traité.

Services à l'enfance et à la famille

Une étape importante a été franchie en 1994 quand la province a délégué ses pouvoirs à la Nation Nisga'a dans le domaine des services à l'enfance et à la famille. Depuis lors, le GNL offre des services de soutien à la famille et des programmes visant les personnes ayant des besoins spéciaux. Depuis la date d'entrée en vigueur, le GNL se prépare également à fournir des services d'accueil familial.

Sept personnes sont employées dans le ministère des Services à l'enfance et à la famille des Nisga'a (SEFN). Elles fournissent des services directement aux quatre collectivités et exploitent un foyer d'accueil d'urgence à Terrace. Actuellement, SEFN recrute des Nisga'a qualifiés comme dispensateurs de soins pour des enfants Nisga'a.

SEFN sollicite les conseils de chacune des quatre collectivités par l'entremise du Comité commun de gestion qui comprend des représentants des gouvernements de village, du Comité des ressources communautaires et des travailleurs dans le domaine du développement social. Il offre de nombreux programmes dans les villages Nisga'a, notamment : services de soutien à la famille, travaux culturels, formation à la garde d'enfants, formation en compétences parentales et loisirs. SEFN agit aussi en tant que défenseur des droits pour les familles et les enfants en crise.

Éducation primaire et secondaire

Le gouvernement Nisga'a est déterminé à stimuler et à protéger la culture et la langue Nisga'a et reconnaît l'importance de l'éducation pour réaliser ce but. Le GNL a des pouvoirs administratifs sur l'éducation de ses enfants dans l'arrondissement scolaire 92 et offre les programmes provinciaux de la maternelle à la 12^e année. En outre, plus de 550 élèves Nisga'a dans la vallée du Nass sont inscrits dans des cours biculturels et bilingues.

Maison de la sagesse

Établi en 1993, Wilp Wilxo'oskwhl Nisga'a (Maison de la sagesse) s'associe avec un certain nombre d'établissements publics pour offrir des programmes post-secondaires dans les locaux urbains et les collectivités Nisga'a. Bien que le programme d'études de base soit fondé sur les Ayuukhl Nisga'a (le droit Nisga'a), Wilp Wilxo'oskwhl Nisga'a (WWN) existe pour desservir tous les résidants du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, qu'ils soient Nisga'a ou non. La présence de cet établissement d'enseignement supérieur dans la vallée du Nass a eu de profondes répercussions sur les taux de réussite ainsi que sur la fierté et l'esprit de la communauté. Elle a également aidé à préserver la langue et la culture des Nisga'a.

WWN offre un certain nombre de cours professionnels et techniques en collaboration avec le Collège communautaire du Nord-Ouest, notamment en premiers soins, pêche, technologie de bureau, ordinateurs, garderie, ateliers transculturels et Nisga'a parlé. Des cours sont également offerts pour ceux qui veuent obtenir l'équivalence de 12^e année ou se préparer à l'université ou au collège. Deux Nisga'a siègent au conseil du Collège communautaire du Nord-Ouest.

L'équipe enseignante et administrative de base de WWN comprend six employés à temps plein et 11 membres du corps enseignant à temps partiel. Quatre-vingt-cinq pour cent du corps enseignant sont des Nisga'a. En association avec l'Université du Nord de la Colombie-Britannique (UNBC), WWN offre un baccalauréat ès arts en études autochtones (Nisga'a), avec de nombreuses mineures (notamment : histoire, anglais et psychologie). Le programme a eu énormément de succès: 14 personnes ont terminé le baccalauréat, 32 autres ont reçu un certificat et il y a eu 2388 réussites de cours jusqu'ici. WWN travaille à établir une maîtrise en études autochtones avec UNBC.

WWN a des relations officielles avec la CONAP (Confederación de Nacionalidades Amazónicas del Perú); il l'aide dans le domaine de l'enseignement postsecondaire et de l'enseignement pour adultes dans les régions rurales et éloignées. WWN est maintenant reconnu internationalement pour son expertise dans ce domaine. Des universitaires et des groupes autochtones d'Europe, de Nouvelle-Zélande, du Japon et de Chine sont venus dans la vallée du Nass pour étudier à WWN.

Accès à la justice

Le Programme de justice autochtone du gouvernement Nisga'a Lisims offre des services judiciaires aux Nisga'a. Ce programme aide les participants du système judiciaire à communiquer avec les collectivités Nisga'a. Il encourage aussi la renaissance des pratiques judiciaires traditionnelles des Nisga'a qui sont appropriées, élabore des programmes parallèles, aide les victimes de crimes, encourage la prévention du crime et favorise la justice réparatrice.

Sensibilisation des Nisga'a urbains

S'assurer que les Nisga'a vivant dans les centres urbains aient accès aux programmes et aux services autochtones est une priorité pour la Nation Nisga'a. Par ses bureaux urbains, Services à l'enfance et à la famille des Nisga'a tient à rejoindre les Nisga'a vivant à l'extérieur de la vallée du Nass pour stimuler un sens de communauté et pour fournir de l'appui à tous les Nisga'a, peu importe où ils habitent en Colombie-Britannique.

Projet d'amélioration de la route Nisga'a

Le projet d'amélioration de la route Nisga'a, évalué à 41 millions de dollars et financé par la province de la Colombie-Britannique, est en cours depuis deux ans. Approximativement 90 kilomètres de la route Nisga'a (de Sand Lake à Nass Camp) seront améliorés, pour la faire passer d'une route en gravier d'accès aux ressources à une autoroute revêtue à deux voies de 70 km/h, capable de recevoir des camions contenant 100 pour cent de la charge permise par la loi pendant toute l'année. Le budget du projet est de 41 millions de dollars et la construc- tion doit se terminer en 2005.

En 2000, la plus grande partie des travaux a eu lieu sur la section du lac Lava, qui a approximativement dix kilomètres de longueur. Le revêtement de cette section devrait être terminé vers la fin de 2003 et améliorera l'accès à la vallée du Nass pour les Nisga'a et pour tous les Britanno-Colombiens. Une politique d'embauche locale durant toute la construction assure un pourcentage élevé d'ouvriers Nisga'a parmi les employés. Des possibilités de formation ont également été offertes. Vingt Nisga'a étaient employés au projet en 2000.

Projet de prolongement Kincolith

Les Nisga'a ont hâte de joindre Kincolith (Gingolx) au reste de la Nation Nisga'a. L'accès à ce village a toujours été difficile. La côte Nord de la Colombie-Britannique est reconnue pour son très mauvais temps (en dehors des mois d'été) et il y a eu de nombreux accidents. Après des années de planification pour relier la route Nisga'a à Kincolith, la construction a finalement com- mencé en 2000 et sera sensiblement terminée le ou avant le 31 décembre 2002. Le prolongement est construit aux termes d'un accord tripartite séparé entre le Canada, la Colombie-Britannique et la Nation Nisga'a.

Le projet de prolongement Kincolith, d'une valeur de 34 millions de dollars, créera une route de gravier à deux voies de 29 kilomètres, utilisable par tous les temps. La section de 24,4 kilomètres allant de la baie Mill à Laxgalts'sap représente des défis géotechniques et environnementaux appréciables, car elle traverse des pentes raides d'une très grande importance pour la pêche et la faune. La route sera la propriété de la Colombie-Britannique et sera payée conjointement par les trois gouvernements. Trente Nisga'a ont été embauchés pour ce projet.

La route vers un port libre de glaces toute l'année pour l'expédition de marchan- dises et de produits forestiers créera de nouvelles possibilités économiques et mettra en valeur les possibilités historiques. Quand la route sera terminée, les Nisga'a profiteront d'un accès facile à la baie Fishery pendant l'abondante migration des eulachons.

Ministère des Ayuukhl Nisga'a

La nation a confié au ministère des Ayuukhl Nisga'a (MAN) du gouvernement Nisga'a Lisims le soin de protéger, de préserver et de pro- mouvoir l'histoire, la culture et la langue Nisga'a. Cela est accompli en encourageant la recherche et la compréhension, en respectant la propriété traditionnelle des adaawak (histoires appartenant à un wilp, ou maison, des Nisga'a) et de l'histoire des Nisga'a et en préservant ce patrimoine par la recherche. Le MAN répond également aux demandes d'informa- tion du gouvernement et de la collectivité sur un éventail de sujets, allant de la syntaxe et de l'orthographe Nisga'a aux systèmes traditionnels d'u- tilisation de la terre et aux pratiques culturelles.

La collection du MAN se compose de documents archivistiques, his- toriques et contemporains concernant la question des terres Nisga'a ainsi que la culture et l'histoire des Nisga'a en général écrits par des universi- taires, des anthropologues et des scientifiques. Elle comprend des entrevues avec des aînés Nisga'a, une photothèque, une cartothèque, des documents historiques et des transcriptions. Le MAN est en train de mettre au point un système d'accès à sa collection pour les étudiants et le grand public.

Les objets fa çonnés des Nisga'a

La remarquable histoire du rapatriement des objets façonnés des Nisga'a aux termes de l'Accord définitif Nisga'a en est une de coopération, de compréhension interculturelle et de bonne volonté.

Les objets façonnés des Nisga'a sont une expression importante de la culture Nisga'a. Au XIX^e siècle et au début du XX^e siècle, de nombreuses personnes collectionnaient les objets façonnés des Nisga'a. Certaines de ces collections ont été par la suite transférées au Musée royal de la Colombie-Britannique et au Musée canadien des civilisations. Le traité prévoit la restitution d'approximativement 100 objets façonnés actuellement détenus par le Musée canadien des civilisa- tions et de 180 autres du Musée royal de la Colombie-Britannique.

Dans le but de partager la culture des Nisga'a avec le reste du monde, certains des objets façonnés resteront dans les musées afin que d'autres personnes puissent se renseigner sur les Nisga'a, leur terre et leur culture. Les objets façonnés qui seront renvoyés dans la vallée du Nass feront partie d'une collection spéciale de la Nation Nisga'a. Une installation de calibre international sera construite dans le village de Laxgalts'sap pour servir de destination centrale à la restitution des objets façonnés et pour accueillir les visiteurs souhaitant en apprendre plus au sujet de la culture et du patrimoine des Nisga'a.

La Galerie du trait é avec les Nisga'a

Depuis la date d'entrée en vigueur, des musées importants à travers l'Amérique du Nord exposent des objets façonnés des Nisga'a et mettent en vedette leur culture. Le Musée canadien des civilisations, le Musée royal de l'Ontario, le Musée d'anthropologie de l'Université de la Colombie-Britannique et le Musée national des Indiens américains à New York ont tous fait connaître l'histoire du patrimoine et de la détermination des Nisga'a à un vaste public.

La planification est également en cours pour créer une exposition sur le traité conclu avec les Nisga'a au Musée royal de la Colombie-Britannique, à Victoria. Comportant des textes, des photos et des objets façonnés, la Galerie du traité avec les Nisga'a est conçue pour donner aux Britanno-Colombiens, aux Canadiens et aux visiteurs internationaux une meilleure compréhension de l'Accord définitif Nisga'a. L'ouverture de l'exposition est prévue pour le début de 2002; la Galerie offrira un aperçu de la culture contemporaine des Nisga'a, de leur langue et des occasions que le traité représente pour les Nisga'a.

Brève chronologie

1887

Les chefs Nisga'a se rendent à Victoria en bateau pour discuter de la question des terres Nisga'a; ils sont chassés des marches de l'Assemblée législative par le premier ministre William Smithe

1889

Les pêcheurs autochtones sont exclus de la pêche professionnelle jusqu'en 1923

1890

Établissement du premier Comité des terres des Nisga'a

1910

Le premier ministre Laurier promet de régler la question des terres

1913

Le Comité des terres des Nisga'a soumet sa pétition au Conseil privé britannique à Londres

1924

La Nation Nisga'a reçoit 76 kilomètres carrés de terre de réserve

1927

Ottawa interdit aux peuples autochtones de s'organiser pour discuter de la question des terres

1949

Le chef Nisga'a Frank Calder est lu à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique

1951

Le Parlement abroge les dispositions de la Loi sur les Indiens qui proscrivaient les potlatchs et interdisaient les activités liées aux revendications territoriales

1955

Le Comité des terres des Nisga'a est rétabli sous le nom de Conseil tribal Nisga'a;Frank Calder en est élu le premier président

1960

On accorde aux autochtones le droit de vote dans les élections fédérales

1973

L'arrêt Calder : la Cour suprême du Canada déclare que les Nisga'a détenaient un titre aborigène avant que les colons n'arrivent, mais les juges sont divisés sur la question de savoir si le titre aborigène a continué à exister

1976

Les Nisga'a commencent à négocier avec Ottawa, le gouvernement de la Colombie-Britannique assiste à ces négociations en tant qu'observateur; le gouvernement fédéral adopte une « politique des revendications territoriales globales »; la revendication des Nisga'a est la seule en Colombie-Britannique à être entreprise dans le cadre de cette nouvelle politique

1982

La Constitution du Canada reconnaît et confirme les droits autochtones existants

1990

La Colombie-Britannique entre officiellement en négociation avec les Nisga'a

1991

Une entente-cadre tripartite est signée

1993

Jugement Delgamuukw:la Cour d'appel de la Colombie-Britannique déclare que les Gitxsan et les Wet'suwet'en ont « des droitsancestraux qui ne sont ni exclusifs ni éteints,autres qu'un droit de propriété » sur une bonne partie de leur territoire traditionnel

1996

Le 22 mars, les représentants du Conseil tribal Nisga'a,du Canada et de la Colombie-Britannique signent l'entente de principe Nisga'a,préparant ainsi le terrain pour un accord définitif

1998

Le 4 août,le traité avec les Nisga'a est parafé à Gitlakdamix, faisant les manchettes autour du monde

1998

Le 30 novembre, l'Accord définitif Nisga'a (projet de loi 51) est présenté en première lecture à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique

1999

Le 26 avril, le projet de loi 51 reçoit la sanction royale

1999

Le 19 octobre, l'Accord définitif Nisga'a (projet de loi C-9) est présenté à la Chambre des communes; le 14 décembre, le Sénat en est saisi

2000

Le 13 avril,le Sénat approuve l'Accord définitif Nisga'a en troisième lecture, après un examen approfondi à l'étape de l'étude en comité; le traité avec les Nisga'a est formellement ratifié et le projet de loi C-9 reçoit la sanction royale de la gouverneure générale du Canada, madame Adrienne Clarkson

2000

Le 11 mai, le gouvernement Nisga'a Lisims entre officiellement en vigueur, se constitue et adopte ses premières lois

2000

Le 14 septembre, Wilp Si'ayuukhl Nisga'a,le nouveau bâtiment législatif et administratif du gouvernement Lisims,est inauguré comme siège officiel du gouvernement Nisga'a à Gitlakdamix;une nouvelle ère commence