Passation de marchés fédéraux dans des régions visées par des accords sur les revendications territoriales globales : principales définitions
Les termes principaux sont décrits ci-après :
Code d'article économique
Les codes d'articles économiques sont utilisés pour l'établissement de rapports à l'échelle de l'administration fédérale. Ces codes classent les différents articles de dépenses, les articles applicables aux recettes et les articles applicables aux actifs et aux passifs.
Numéro du Système d'information des clients (SIC)
Le Système d'information des clients (SIC) renferme les noms et les adresses des clients qui se procurent des biens et des services par l'intermédiaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Chaque nom et chaque adresse sont liés à un code d'adresse du client (CAC) comportant cinq caractères. TPSGC a besoin des adresses des clients pour exercer ses activités d'achat courantes avec les autres ministères et organismes gouvernementaux. Ces adresses servent à expédier et à distribuer les biens, et à transmettre les factures aux clients.
Pour en savoir plus sur le SIC, consultez le site de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Valeur totale du marché
La valeur totale du marché est la valeur entière d'un marché qui est passé par un organisme ou un ministère fédéral.
Valeur du marché d'un accord sur les revendications territoriales globales
La valeur, ou la partie, d'un marché qui touche la prestation de biens ou de services, ou la construction dans une région visée par un accord sur les revendications territoriales globales.