Programme des sites contaminés du Nord : Politique sur l'environnement, la santé et la sécurité

Approuvée le 29 mars 2021

La santé et la sécurité des employés et la protection de l'environnement contre les polluants sont une priorité absolue du Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) de l'Organisation des affaires du Nord (OAN) de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). La présente Politique sur l'environnement, la santé et la sécurité (ESS) a été élaborée afin d'orienter les décisions et les mesures à prendre pour assurer l'atteinte des résultats escomptés en matière d'ESS. Parmi ces résultats figurent les suivants :

1. La direction confirme son engagement à offrir des conditions de travail sûres et saines qui contribuent à la prévention des blessures et des maladies liées au travail et au maintien d'un environnement sain en veillant à ce que :
   1. toutes les activités du Programme soient conformes aux exigences en matière d'ESS;
   2. les lignes directrices énoncées dans la présente Politique sur l'ESS et les autres documents d'orientation ayant trait à l'ESS soient pleinement mises en œuvre et surveillées;
   3. tous les employés, entrepreneurs tiers, visiteurs et collectivités locales qui travaillent sur les sites de RCAANC ou s'y rendent ne subissent pas les répercussions néfastes des risques pour l'environnement, la santé et la sécurité que présentent les sites contaminés;
   4. les ressources soient affectées en quantité suffisante pour lui permettre d'honorer ses engagements.
2. Toutes les activités du Programme satisfont aux exigences de la partie II du Code canadien du travail, aux lois et aux règlements territoriaux et fédéraux applicables concernant l'ESS, aux politiques du Conseil du Trésor et aux exigences du cadre de gestion du PSCN de RCAANC. Les pratiques exemplaires, autres que celles qui sont nécessaires à la conformité, seront adoptées lorsque cela sera possible et profitable de le faire en vue de faire preuve de la diligence requise.
3. Un système de gestion de l'ESS est mis au point pour coordonner tous les travaux exécutés sur les sites contaminés à tous les niveaux de l'organisation, y compris les activités d'évaluation, d'assainissement, de gestion des risques et de surveillance, et pour créer le cadre nécessaire à l'établissement et à l'examen des objectifs et des cibles en matière d'ESS du Programme, des régions et des projets.
4. Un système de responsabilité interne (SRI) est mis en œuvre. Dans le cadre de celui-ci, chaque employé est directement responsable de l'environnement, de la santé et de la sécurité en tant qu'élément essentiel de son travail; applique des méthodes de travail sécuritaires et respecte les règlements applicables; et est tenu responsable de la mise en œuvre et du respect des exigences relatives au système de gestion de l'ESS.
5. Les travailleurs, leurs représentants et d'autres intervenants clés sont consultés pour recenser les aspects et les dangers liés à l'ESS, pour en évaluer les risques ainsi que pour élaborer et mettre en œuvre les mesures de contrôle connexes.
6. Des activités de formation fondées sur les besoins sont offertes à tous les niveaux de l'organisation pour s'assurer que les employés sont au courant des risques et de leurs responsabilités, de manière à ce qu'ils puissent accomplir les tâches qui leur sont attribuées sans subir un accident, se blesser ou nuire à l'environnement.
7. Les programmes, les projets et les pratiques en matière d'ESS sont surveillés et évalués de façon à maintenir un niveau de risque acceptable, et font l'objet d'améliorations qui permettent de réduire les risques pour la santé et pour l'environnement.