Archivée - Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador Rapport annuel - du 1er avril 2007 au 31 mars 2008

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Table des matières



Avant-propos

C'est avec plaisir que le Comité de mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (l'Accord) présente son deuxième rapport annuel, qui couvre la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.

Ce rapport est le fruit d'une collaboration entre le gouvernement du Nunatsiavut, le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Les parties ont toutes travaillé diligemment à la mise en œuvre de l'Accord, qui constitue le premier traité autochtone moderne du Canada atlantique et le premier accord sur des revendications territoriales assorti d'un mode de financement tripartite au pays.

Le Comité, composé d'un haut fonctionnaire de chacune des parties, est chargé d'encadrer, de surveiller et d'orienter la mise en œuvre de l'Accord. Il fonctionne par consensus et constitue un forum où les trois parties peuvent exposer leurs problèmes et exprimer leurs préoccupations.

Le présent rapport annuel décrit les réalisations obtenues et les nouveaux faits survenus au cours de l'exercice. Le gouvernement du Nunatsiavut, les gouvernements fédéral et provincial de même que l'Office Torngat mixte des pêches, l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore, les comités régionaux de l'effectif et de l'inscription ainsi que l'office de cogestion du parc national des Monts-Torngat ont tous contribué de façon significative aux succès obtenus depuis l'entrée en vigueur de l'Accord, le 1er décembre 2005.

Toutes les parties se sont engagées à travailler dans un esprit de collaboration pour relever les défis à venir dans le but d'assurer la réussite de la mise en œuvre de l'Accord. Les réalisations obtenues jusqu'ici sont issues de cette collaboration.

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Caractéristiques de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador

Cet Accord est le résultat de près de 30 années de négociations souvent intenses. La revendication a été soumise au gouvernement du Canada en 1977, mais elle n'a abouti à la table de négociation qu'en 1988. Il s'est ensuite écoulé 13 années supplémentaires avant qu'une entente de principe soit conclue entre l'Association des Inuits du Labrador et les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le processus de ratification a débuté en 2003 et l'Accord a été soumis pour approbation aux Inuits du Labrador le 26 mai 2004. Ceux-ci ont voté massivement en sa faveur, ce qui a ouvert la voie à la ratification par les gouvernements fédéral et provincial.

La Chambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador a adopté la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador le 6 décembre 2004. La Loi a reçu la sanction royale le même jour, et l'Association des Inuits du Labrador et les gouvernements fédéral et provincial ont signé l'Accord lors d'une cérémonie officielle à Nain le 22 janvier 2005.

L'étape finale de la ratification a été complétée lorsque le projet de loi C-56, « Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador », a été adopté par la Chambre des communes le 15 juin 2005. Ce projet de loi a été approuvé au Sénat et a reçu la sanction royale par la gouverneure générale le 23 juin 2005. Le 1er décembre 2005, l'Accord et la Constitution des Inuits du Labrador sont entrés en vigueur lors de la première assemblée du gouvernement transitoire du Nunatsiavut, qui s'est tenue à Nain, à Terre-Neuve-et-Labrador.

L'Accord est protégé en tant que traité en vertu de la Loi constitutionnelle de 1982. Il définit la relation entre les Inuits du Labrador et leurs territoires ancestraux dans le Nord du Labrador. Il précise les droits de propriété sur les terres, les modalités de partage des ressources et les droits liés à l'exercice de l'autonomie gouvernementale. Il crée la région du règlement des Inuit du Labrador. Cette région, située au nord du Labrador, couvre environ 72 500 kilomètres carrés (28 000 milles carrés), ainsi qu'une zone marine de 48 690 kilomètres carrés (18 800 milles carrés). De la région visée par le règlement, 15 800 kilomètres carrés (6 100 milles carrés) appartiennent aux Inuits : les « Terres des Inuit du Labrador ». L'Accord prévoit également la création de la réserve de parc national des Monts-Torngat, zone d'une superficie d'environ 9 600 kilomètres carrés (3 700 milles carrés) située dans la région du règlement des Inuit du Labrador.

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Gouvernement du Nunatsiavut

Le gouvernement du Nunatsiavut exerce bon nombre de responsabilités et de droits similaires à ceux des autres gouvernements, tels la planification du développement économique à long terme, la protection et la préservation des cultures et des traditions des Inuits du Labrador et la mise en œuvre de programmes sociaux au nom des bénéficiaires de l'Accord.

Le gouvernement du Nunatsiavut agit à deux niveaux distincts, bien que connexes : les niveaux régional et communautaire. Le centre législatif du gouvernement régional est situé à Hopedale et son centre administratif, à Nain. Les gouvernements des collectivités inuites sont situés à Nain, Hopedale, Makkovik, Postville et Rigolet. L'AngajukKâk (ou maire) de chaque gouvernement communautaire doit représenter sa collectivité à l'Assemblée du Nunatsiavut.

Dans les régions où un grand nombre d'Inuits du Labrador vivent à l'extérieur du Nunatsiavut, des sociétés communautaires inuites sans but lucratif ont été créées afin de donner aux bénéficiaires l'occasion de prendre part aux projets liés à l'autonomie gouvernementale. Il existe deux sociétés communautaires inuites : la première se trouve à North West River et l'autre, à Happy Valley- Goose Bay et Mud Lake. Le président de chaque société représente également sa collectivité à l'Assemblée du Nunatsiavut. La circonscription canadienne des Inuits vivant à l'extérieur du Labrador est représentée par un membre élu de l'Assemblée.

Le gouvernement du Nunatsiavut est formé de sept ministères, qui reflètent chacun les principes uniques de la Constitution des Inuits du Labrador. Il s'agit des ministères suivants:

Le présent rapport contient des renseignements sur les mandats et les activités de chaque ministère pour l'exercice 2007-2008.

Secrétariat du Nunatsiavut

Sous la direction du président, le Secrétariat du Nunatsiavut a pour mandat de répondre aux besoins des Inuits du Labrador. Il est responsable du fonctionnement du Conseil exécutif du Nunatsiavut, des Affaires intergouvernementales, des communications et du projet de guérison communautaire. Il comprend le président, le secrétaire du Conseil exécutif du Nunatsiavut, le directeur des communications et le coordonnateur de la guérison communautaire.

Plan stratégique

Avec l'aide de l'Institut sur la gouvernance établi à Ottawa, le Secrétariat du Nunatsiavut a dressé un plan stratégique à l'intention du gouvernement du Nunatsiavut.

Un comité de planification stratégique a été mis sur pied afin de collaborer avec l'Assemblée et les ministères du gouvernement du Nunatsiavut à l'élaboration de plans à long terme (de quatre et de 20 ans, respectivement). L'embauche d'un consultant est prévue pour 2008-2009 afin de faciliter le processus de planification.

De plus, durant l'année, l'Institut sur la gouvernance a élaboré des programmes d'apprentissage afin de fournir une orientation sur la gouvernance aux ministres du gouvernement du Nunatsiavut, ainsi qu'aux membres et au président de l'Assemblée. Ces programmes sont conçus pour donner aux membres nouvellement élus un aperçu de la façon de fonctionner des gouvernements et de leur rôle en matière de gouvernance. D'autres programmes, notamment des ateliers sur l'élaboration des politiques et la préparation des notes d'information, sont prévus à l'intention des cadres supérieurs.

Affaires intergouvernementales

Le Secrétariat du Nunatsiavut représente le gouvernement du Nunatsiavut au sein de la Coalition des ententes sur les revendications territoriales, un organisme mandaté par ses membres pour exercer des pressions sur le gouvernement du Canada afin que celui-ci élabore une nouvelle politique nationale d'avant-garde visant la mise en œuvre des revendications territoriales. Les membres de la Coalition collaborent pour faire en sorte que les revendications territoriales globales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale connexes soient respectées, honorées et pleinement mises en œuvre, de manière à atteindre leurs objectifs. Ses membres comprennent tous les gouvernements et toutes les organisations du Canada dont les revendications territoriales globales sont réglées.

Le gouvernement du Nunatsiavut continue d'entretenir de bonnes relations de travail avec les gouvernements fédéral et provincial concernant la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador.

Le président siège au Conseil de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), association nationale des Inuits du Canada représentant quatre régions inuites - le Nunatsiavut, le Nunavik (nord du Québec), le Nunavut et la région désignée des Inuvialuit dans les Territoires du Nord-Ouest.

Communications

Afin de renforcer sa capacité interne et de réduire sa dépendance envers des entreprises de l'extérieur, le gouvernement du Nunatsiavut a embauché un rédacteur pour son service des communications. Ce nouveau poste, de même que le nouveau centre de ressources, permettront au gouvernement du Nunatsiavut de produire divers documents imprimés.

Comité de gestion mixte

Le secrétaire du Conseil exécutif a été nommé pour représenter le Ministère au Comité de gestion financière mixte. Présidé par le ministre des Finances et des Ressources humaines et formé des AngajuKkâk des gouvernements de la collectivité inuite et du contrôleur du gouvernement du Nunatsiavut, ce Comité s'occupe du financement relatif au fonctionnement et aux travaux d'envergure, ainsi que d'autres questions financières liées aux cinq collectivités inuites du Nunatsiavut.

Projet de guérison communautaire

Des progrès ont été réalisés quant au projet de guérison communautaire mis sur pied par le président. Un certain nombre d'ateliers où la collectivité rend hommage à la sobriété et de cercles de guérison ont été organisés dans plusieurs collectivités du Nunatsiavut, de même que dans la région supérieure de Lake Melville. Des discussions sur la possibilité de tenir une conférence spéciale à l'intention des aînés ont eu lieu l'automne dernier à Nain.

Les responsables du projet de guérison communautaire et ceux du projet de guérison des Inuits du Labrador ont collaboré afin d'organiser un rassemblement de deux jours au Labrador Christian Youth Camp de Gosling Lake, près de Happy Valley-Goose Bay.

Ce rassemblement a permis de réunir d'anciens élèves des pensionnats du Nunatsiavut et de la région supérieure de Lake Melville.

Les cultures innues et inuites ont été réunies l'été dernier lors d'une conférence des aînés à Kaianitshit, au Québec. La conférence a donné l'occasion aux deux groupes d'aborder leurs problèmes communs et leurs préoccupations en matière de guérison communautaire.

Ministère des Affaires du Nunatsiavut

Le ministère des Affaires du Nunatsiavut défend les droits des bénéficiaires de l'Accord et coordonne la gestion du gouvernement du Nunatsiavut. Sous la direction du premier ministre, le Ministère est chargé d'assurer la mise en œuvre de l'Accord, qui est essentielle au développement de tous les Inuits du Labrador. Il est également responsable des services juridiques, de la justice communautaire, des biens publics et de l'enregistrement des bénéficiaires.

Mise en œuvre

La mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador se heurte à des défis constants. Il faut notamment s'assurer que les gouvernements fédéral, provincial et du Nunatsiavut assument leurs obligations respectives et que les processus et les procédures établis sont appliqués et mis en œuvre.

L'entente de transfert des terres conclue entre le gouvernement de Terre-Neuve-et- Labrador et le gouvernement du Nunatsiavut est entrée en vigueur le 2 février 2008. Cette entente a permis à toutes les terres publiques situées dans les limites des collectivités inuites du Labrador d'être transférées du gouvernement provincial aux gouvernements communautaires inuits. À Hopedale, l'entente de transfert des terres n'entrera en vigueur que lorsque la question des terrains contaminés situés dans les limites de la collectivité aura été réglée.

Un ensemble de modifications à l'Accord est en cours de préparation et devrait être présenté aux gouvernements fédéral, provincial et du Nunatsiavut d'ici la fin de l'exercice 2008 2009. La première série de modifications portera sur l'ajout du chapitre 24, qui concerne les dispositions relatives au territoire co-revendiqué par les Inuits du Nunavik et les Inuits du Labrador ainsi que les modifications connexes, tel la révision de l'annexe 2 A et du calendrier des paiements de transfert de capital qui fourniront au gouvernement du Nunatsiavut un montant supplémentaire de 20 millions de dollars, plus les intérêts, échelonné sur 15 ans. La seconde série de modifications portera sur des amendements de forme relatifs aux cartes annexées à l'Accord et aux descriptions connexes devant entrer en vigueur à une date ultérieure.

Le Conseil régional d'aménagement a commencé à effectuer des recherches sur les détails du plan d'aménagement du territoire pour la région du règlement des Inuit du Labrador et a demandé au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et au gouvernement du Nunatsiavut de prolonger de trois ans le délai d'exécution du plan. La demande a été accordée et le plan doit maintenant être achevé d'ici le 31 mars 2011.

Registraire des bénéficiaires

Le bureau du registraire des bénéficiaires a été extrêmement occupé à consulter les comités de l'effectif et l'Office d'appel de l'effectif au sujet du processus de demande d'adhésion et d'enregistrement des bénéficiaires, de même qu'à traiter les questions et les demandes de renseignements des demandeurs.

Certains défis de taille se sont posés lors de la mise en œuvre du processus d'inscription des bénéficiaires prévu dans l'Accord. Toutefois, le registre est continuellement mis à jour et la liste des bénéficiaires augmente sans cesse. Un atelier a été tenu avec tous les comités de l'effectif dans le but de s'assurer que les membres comprennent clairement leurs rôles, le processus d'enregistrement et les critères d'enregistrement établis dans l'Accord. Un manuel a été rédigé afin d'aider les membres à bien saisir le processus.

Développement de l'infrastructure

La construction de l'immeuble administratif de Nain a été retardée à cause de problèmes environnementaux imprévus à l'emplacement choisi. La société d'ingénierie a réussi à assainir la zone contaminée. On estime que la préparation finale du terrain et la construction seront achevées en 2009.

La conception architecturale de l'immeuble public de Hopedale a été examinée et approuvée. De plus, les études d'ingénierie et la préparation du terrain sont terminées. On espère que l'immeuble sera terminé en 2009.

Services juridiques, relations avec le public, logement et justice communautaire

Cette Division est chargée de fournir des services juridiques aux divers ministères du gouvernement du Nunatsiavut, au Conseil exécutif et à l'Assemblée. Elle assure en outre les liens entre le gouvernement du Nunatsiavut et les gouvernements communautaires inuits. Le logement et la justice communautaire relèvent également de celle-ci.

Des services juridiques comprenant la préparation et l'examen des contrats, des lois et des travaux juridiques généraux, ainsi que la prestation de conseils relatifs aux projets du gouvernement du Nunatsiavut sont fournis à l'interne. Les ressources juridiques particulières sont retenues par contrat, selon les besoins.

Les services de liaison et de relations avec le public sont chargés d'aider les gouvernements communautaires inuits à faire la transition vers l'autonomie gouvernementale et à mettre en œuvre les activités prévues par l'Accord. Cela comprend la rédaction et l'adoption de règlements administratifs à l'intention des gouvernements des collectivités inuites en vertu des lois du gouvernement du Nunatsiavut, ainsi que le soutien à l'interprétation des rôles et des responsabilités des collectivités inuites en vertu des lois du gouvernement du Nunatsiavut.

En 2007-2008, la Division a assumé l'élaboration d'une politique en matière de logement à l'intention du gouvernement du Nunatsiavut, après avoir examiné les modèles de logements sociaux des collectivités inuites. On s'attend à ce que cette activité prenne une place de plus en plus importante pour la Division à l'avenir. De même, un représentant du gouvernement du Nunatsiavut siège au conseil d'administration de la Torngat Regional Housing Association.

Bien que le gouvernement du Nunatsiavut ne se soit pas encore attribué compétence sur la justice communautaire, la Division délègue un représentant pour siéger aux comités et aux conseils juridiques locaux et régionaux. Elle entretient également un dialogue continu avec le ministère provincial de la justice.

Ministère des Finances et des Ressources humaines

Le ministère des Finances et des Ressources humaines, qui comprend la Technologie de l'information et le Statut de la femme, est principalement responsable de tous les domaines se rapportant aux finances et au financement, de même qu'à la gestion de la fonction publique du Nunatsiavut. À titre de principal ministère à vocation administrative, il appuie la prestation des services dans l'ensemble du gouvernement du Nunatsiavut. La haute direction est formée d'un sous-ministre des Finances, d'un directeur des Ressources humaines et d'un directeur de la Technologie de l'information.

Responsibilité financière

Le gouvernement du Nunatsiavut affiche un modeste surplus de 54 000 $ pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. Dans son deuxième budget depuis son établissement le 1er décembre 2005, le gouvernement a approuvé des dépenses d'environ 37 millions de dollars pour 2007-2008, ainsi que d'un montant de 2,4 millions de dollars supplémentaire annoncé au printemps 2007 et provenant de revenus tirés des redevances du projet de Voisey's Bay.

Environ 29,8 millions de dollars ont été dépensés au chapitre des programmes de santé, d'éducation et de développement économique, des subventions pour dépenses courantes aux gouvernements des collectivités inuites, ainsi que l'infrastructure du logement et des immobilisations. Les 10,5 millions de dollars restants ont été consacrés à la gestion du gouvernement du Nunatsiavut.

Le troisième versement des paiements de transfert de capital fédéraux a été reçu le 1er décembre 2007, tel que précisé dans l'Accord. Environ 70 p. cent du montant de 21 035 028 $ (moins 4 632 385 $ pour le remboursement de prêts) a été investi par l'intermédiaire de conseillers en placement de l'extérieur, et on prévoit investir les 30 p. cent restants au début de l'exercice 2008-2009.

Le gouvernement du Nunatsiavut demeure résolu à investir autant du financement initial reçu en vertu de l'Accord que nécessaire afin d'obtenir un rendement d'intérêt permettant d'annuler les coûts associés à la gestion et de s'assurer que des fonds seront disponibles pour les générations futures.

Le gouvernement du Nunatsiavut a adopté son troisième budget équilibré en mars 2008, en vue de l'exercice 2008-2009. On s'attend à ce qu'au total 29,1 millions de dollars soient dépensés concernant les programmes, 9 millions de dollars concernant le nouvel immeuble administratif de Nain et 13,1 millions de dollars pour la gestion. Selon l'Accord, il est prévu que le gouvernement du Nunatsiavut recevra 29,1 millions de dollars, dont 6 millions de dollars provenant de gains d'intérêts, 2,8 millions de dollars provenant de l'impôt sur le revenu des particuliers, 1,3 million de dollars provenant du financement de l'autonomie gouvernementale, 1,3 million de dollars provenant de la taxe sur les produits et services et des recettes des programmes et 2,65 millions de dollars provenant de redevances du projet de Voisey's Bay. Un total de 8 millions de dollars proviendra du financement de l'Accord.

Développement de la capacité

L'exercice 2007-2008 a permis de renforcer la fonction publique du Nunatsiavut, puisque 20 nouveaux postes ont été créés afin d'améliorer la capacité dans tous les ministères. Voici quelques-uns des postes-clés:

Bien que des progrès aient été réalisés, il reste toujours de nombreux défis à relever, particulièrement en ce qui a trait au recrutement et au maintien en poste du personnel du ministère de la Santé et du Développement social. Comme c'est le cas dans la plupart des régions nordiques du pays, le Nunatsiavut continue de faire face à une pénurie d'infirmières dans ses collectivités. En vue d'attirer du personnel qualifié, plusieurs salons de recrutement ont été organisés tout au long de l'année. Ils ont permis de compiler des données de recherche et des renseignements sur des pistes de solutions, par exemple les ensembles d'avantages sociaux dans les régions où le recrutement est difficile et l'étude de la manière dont les autres gouvernements et organismes s'attaquent au problème.

Si on perfectionne chaque année les politiques et les procédures, et si on renforce sans cesse la capacité de la fonction publique du Nunatsiavut, on devrait s'assurer qu'un personnel qualifié sert le Nunatsiavut de manière appropriée.

Technologie de l'information

La Division de la technologie de l'information (TI) a continué de progresser en 2007-2008 au niveau du réseau étendu du gouvernement du Nunatsiavut. Presque tous les bureaux ont désormais accès à un domaine interne dont l'accès est protégé par un pare-feu approprié. Cette première étape était essentielle pour garantir que la sécurité de l'environnement de travail soit adaptée à la nouvelle ère numérique. Cela a permis à la Division d'aider les divers ministères à déployer de nouvelles applications qui vout améliorer la capacité de la fonction publique du Nunatsiavut à faire la prestation des programmes et des services.

La Division a contribué au déploiement de nouvelles applications de base de données à l'intention du registraire des bénéficiaires et des programmes et services de santé non assurés. De plus, elle a aidé la Division des finances à faire l'essai d'une version améliorée du logiciel actuel de gestion financière, afin qu'il devienne éventuellement un système de gestion financière électronique harmonisé et que tous les ministères et organismes du gouvernement du Nunatsiavut utilisent une plateforme et un cadre de travail communs.

De nos jours, le courriel est un outil de communication essentiel, tant pour le gouvernement du Nunatsiavut que pour les organismes externes. Au cours de la dernière année, un nouveau système de courriel a été élaboré permettant ainsi de communiquer de manière plus sûre et plus fiable et offrant un fichier d'archivage indépendant et dédié pour cet important dossier. Ce nouveau système doit être mis en ligne en mai 2008.

Les plans de mise à jour et de restructuration du site Web du gouvernement du Nunatsiavut ont débuté vers la fin de 2007, et l'embauche d'un concepteur de site Web est prévue pour le début de l'exercice suivant.

Statut de la femme

En juillet 2007, le gouvernement du Nunatsiavut a embauché un coordonnateur pour aider la Division du statut de la femme à atteindre ses objectifs.

La Division a représenté le Nunatsiavut lors de conférences et d'événements importants tout au long de l'année, y compris la huitième conférence nationale en matière de leadership pour les dirigeantes autochtones de Vancouver, la rencontre annuelle des centres de femmes de Terre-Neuve-et-Labrador, la conférence sur la justice appliquée aux Autochtones de Happy Valley-Goose Bay et la Conférence des femmes autochtones de St. John's. La Division a également participé à l'atelier Inuit Women in Business offert par Pauktuutit à Hopedale.

La présidente du Conseil consultatif provincial sur le statut de la femme, Leslie MacLeod, ainsi que la ministre des Affaires autochtones, Patty Pottle, se sont rendues à Makkovik en novembre pour discuter de diverses questions avec les femmes de la collectivité. On espère que des réunions similaires se tiendront dans d'autres collectivités du Nunatsiavut à l'avenir.

Un des grands moments de l'année fut la retraite des femmes tenue à Tikkoatokak, au nord de Nain, à la fin mars. Financé par le Programme provincial de subventions pour la prévention de la violence faite aux femmes autochtones, avec l'appui du ministère de la Santé et du Développement social du Nunatsiavut, l'événement de quatre jours était orienté vers les femmes victimes de violence.

Ministère de la Santé et du Développement social

Le ministère de la Santé et du Développement social a pour mandat d'améliorer la santé et le bien-être social des Inuits du Labrador, en portant une attention particulière sur la protection de la santé des personnes, des familles et des collectivités.

Le Ministère a achevé un plan sanitaire régional de trois ans en 2007-2008, mettant l'accent sur sa vision, sa mission et ses valeurs, les descriptions du programme, les buts, les objectifs et les indicateurs de santé pour chaque domaine de programme. La prestation des programmes et des services est principalement axée sur les neuf domaines suivants:

Les sept bureaux de santé communautaire du Ministère déterminent quels sont les objectifs du plan sanitaire régional qui sont prioritaires pour leurs collectivités respectives. Les bureaux élaborent également des plans communautaires, comme cela a été démontré durant un exercice de simulation de catastrophe qui a eu lieu à Makkovik en novembre 2007. Le but de cet exercice très réaliste était d'illustrer les dures réalités et les conséquences de l'alcool au volant. L'événement a été un franc succès.

Services de santé non assurés

Ce programme a subi des changements importants au cours de la dernière année. Le 1er avril 2007, le Ministère a pris en main la gestion du programme à l'intention de tous les bénéficiaires de l'Accord. Cela a permis d'effectuer des changements importants au niveau du personnel et d'instaurer un nouveau mode de gestion. Le Ministère a perfectionné le système de facturation électronique pour les médicaments, l'équipement et les fournitures et a inclus le remboursement des frais dentaires.

Un service dentaire auquel participent des dentistes itinérants dédiés à chaque collectivité a été mis en œuvre au Nunatsiavut en juin 2007. Des services dentaires supplémentaires sont offerts afin d'aider à rattraper le travail en retard.

Un nouveau poste (agent de liaison avec la clientèle) a été créé au Labrador Health Centre de Happy Valley-Goose Bay pour aider les clients à s'y retrouver dans le système de santé et leur fournir des services d'interprétation.

Une entente de financement avec retour en service a été conclue avec un des bénéficiaires de l'Accord pour qu'il suive une formation en dentisterie dans le but de fournir des services au Nunatsiavut.

Soins infirmiers

Syndrome d'intoxication fœtale à l'alcool

Le Ministère a élaboré un programme d'éducation prénatale, intitulé Healthy You, Healthy Me, dont la prestation est assurée par le personnel de santé publique dans toutes les collectivités du Nunatsiavut. Le programme permet de renseigner les participantes et de leur offrir un soutien sur la manière d'améliorer leur santé durant la grossesse, dans un format actualisé culturellement significatif pour la population inuite. En incluant de l'information sur diverses questions liées à la grossesse, le Ministère adopte une approche générale afin de prévenir les naissances affectées par l'alcool dans les collectivités inuites. Au moyen de ce programme, le Ministère favorise un style de vie sain durant la grossesse qui permettra à la nouvelle génération d'Inuits de prendre un bon départ.

Trousse d'outils pour les services de garde

L'an dernier, le Ministère a lancé une trousse d'outils contenant divers documents et ressources à l'intention des garderies. Cette trousse a pour objet de fournir aux enfants et au personnel des ressources reflétant le mode de vie inuit ou nordique. Le personnel des garderies ne ménage aucun effort pour promouvoir la culture et la langue en milieu de garde et la trousse les aidera à atteindre ce but. Le financement de la trousse a été fourni par l'Initiative de services de garde et le ministère de la Santé et des Services communautaires provincial.

Rassemblement d'anciens élèves des pensionnats

Un rassemblement d'anciens élèves des pensionnats s'est tenu à Gosling Lake du 7 au 10 décembre 2007. Au total, 21 anciens élèves du Nunatsiavut et de la région supérieure de Lake Melville y ont participé.

Forum sur la santé mentale des enfants et des adolescents

Un forum sur la santé mentale des enfants et des adolescents a eu lieu à Happy Valley- Goose Bay les 5 et 6 mars 2008. L'objectif de ce forum était d'offrir une occasion à tous les partenaires chargés de la prestation des services de santé mentale de se réunir pour discuter de questions touchant la santé mentale, les ressources et les programmes actuels, les points forts et les secteurs à améliorer, ainsi que l'orientation des cultures inuites et des Premières nations.

Initiative sur le diabète chez les Autochtones

Notre style de vie a radicalement changé au cours des 50 dernières années et, parfois, ce changement a un prix. C'est ce qui se produit avec le diabète de type 2. Bien que le taux de diabète chez les Inuits soit faible, ce taux est en augmentation chez les peuples autochtones partout dans le monde. Il est très important que des mesures soient prises dès maintenant pour former des travailleurs de première ligne dans les domaines de la sensibilisation, de la prévention et de l'éducation relatifs au diabète. En 2007-2008, huit membres du personnel ont participé à un programme de formation en 12 modules offert par Santé Canada dans le cadre de l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones. Cette formation permet d'acquérir un vaste éventail de connaissances et d'aptitudes en matière de prévention et de gestion.

Ministère de l'Éducation et du Développement économique

L'éducation et la formation demeurent une priorité de premier ordre pour le gouvernement du Nunatsiavut. En déterminant les meilleures occasions et utilisations des ressources naturelles et humaines, le Ministère s'efforce de favoriser un climat positif qui permettra au Nunatsiavut et aux bénéficiaires de l'Accord d'accéder à la stabilité économique à long terme, peu importe où ils habitent.

Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaire

Ce programme offre une aide financière aux Inuits admissibles qui souhaitent poursuivre leurs études. Il est géré depuis St. John's, à Terre-Neuve, en collaboration avec l'agent de liaison autochtone de la Memorial University et le bureau du conseiller pédagogique de Makkovik.

Au total, 208 étudiants à temps plein et à temps partiel sont inscrits pour l'année scolaire 2007-2008 dans divers programmes de niveaux collégial et universitaire. On prévoit que tout au long de l'année, 52 de ces étudiants abandonneront leurs études en invoquant des raisons personnelles, médicales, de changement d'orientation ou d'ordre scolaire. Parmi les étudiants restants, environ 32 devraient être admissibles à un diplôme lorsqu'ils auront réussi l'année en cours, et 124 prévoient poursuivre leurs études en 2008-2009. En outre, plus de 140 nouvelles demandes d'admission ont été reçues pour le semestre d'automne.

Les étudiants inscrits au Inuit Nursing Access Program/Collaborative Nursing Program termineront leurs études à Happy Valley-Goose Bay en mai et se rendront à Corner Brook en août pour entamer leurs deux dernières années d'études. Des 19 étudiants inscrits, seulement six poursuivront à Corner Brook leur troisième année du baccalauréat en sciences infirmières. On s'attend à ce que quatre étudiants supplémentaires, qui avaient demandé un congé d'un an, reviennent en septembre entreprendre leur seconde année du programme.

Des mesures ont été prises pour remédier à la grave pénurie de travailleurs sociaux au Labrador. Un contact a été établi avec la St. Thomas University durant l'hiver au sujet de la possibilité que l'institution offre un programme d'études supérieures à Happy Valley- Goose Bay dès septembre 2008. Des pourparlers ont également eu lieu avec l'Université McGill concernant la prestation d'un programme universitaire complet en travail social à Happy Valley-Goose Bay à compter de septembre 2009.

Un contact a également été établi avec la Memorial University pour former un groupe de travail afin d'élaborer un nouveau programme de formation des enseignants pour le Labrador. On souhaite que ce programme soit prêt à être mis en œuvre en septembre 2009 ou 2010.

Le gouvernement du Nunatsiavut a conclu une « entente de financement avec retour en service » dont la mise en œuvre est prévue pour septembre 2008, afin de former une personne en dentisterie. Une seconde entente est en cours de négociation et concerne la maîtrise en administration des affaires.

Une « entente de financement avec retour en service » est un contrat au sens de la loi stipulant que les personnes formées doivent revenir travailler pour le gouvernement du Nunatsiavut durant une période donnée. Il s'agit d'un nouveau concept pour le gouvernement du Nunatsiavut qui sera probablement adopté comme méthode de dotation des postes difficiles à combler.

Inuit Pathways

Ce programme est financé en vertu d'une entente avec Service Canada dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA) à l'intention des bénéficiaires de l'Accord. Un soutien est offert au moyen de programmes relatifs au marché du travail concernant un large éventail d'initiatives, notamment le recyclage scolaire, la formation préalable à l'emploi, les subventions salariales pour obtenir de l'expérience de travail et le travail indépendant. Au cours de la dernière année, des fonds ont été affectés à la formation à diverses occupations, notamment mécanicien de véhicules automobiles, électricien de construction/industriel, opérateur de machinerie lourde/technicien de service, technicien minier, artiste culinaire, interprète/traducteur et fonctions d'urgence en mer.

Inuit Pathways a conclu une entente avec le ministère de la Santé et du Développement social pour qu'il appuie les services de garde inuits au moyen d'une allocation versée dans le cadre de l'Initiative de services de garde pour les Premières nations et les Inuits. Cette entente contribue à financer les programmes dans les garderies du Nunatsiavut. Inuit Pathways appuie également des projets concernant la formation des jeunes et l'emploi au moyen d'un protocole d'entente conclu avec la Labrador Inuit Youth Division.

Il y a également une affectation budgétaire pour les programmes à l'intention des personnes handicapées. Ces fonds servent à fournir un soutien supplémentaire aux clients qui doivent surmonter des obstacles au perfectionnement des compétences ou à l'acquisition de l'expérience.

Au cours de la dernière année, Inuit Pathways a également été chargé de gérer le programme de financement de Suliatsak, le volet inuit de l'après-financement de Service Canada concernant Voisey's Bay. Ces fonds ont servi à offrir une expérience de travail et une formation précieuses aux bénéficiaires lors de travaux relatifs à Voisey's Bay et aux industries dérivées.

Développement économique

La Société de développement des Inuits du Labrador (SDIL) a été constituée en personne morale en vertu des lois canadiennes en 1982 à titre d'organe de développement économique de l'Association des Inuits du Labrador, qui est désormais le gouvernement du Nunatsiavut. Le mandat de la SDIL est d'améliorer les conditions de vie des Inuits du Labrador en leur offrant des possibilités d'emploi, en mettant particulièrement l'accent sur les habiletés traditionnelles inuites et en favorisant l'éducation et la formation des Inuits afin de leur permettre de répondre aux exigences du marché du travail d'aujourd'hui.

Au cours de la dernière année, la SDIL a connu des changements dans plusieurs domaines.

Ministère des Terres et des Ressources naturelles

Le ministère des Terres et des Ressources naturelles est chargé de protéger les ressources renouvelables et de tirer le maximum de bénéfices des ressources non renouvelables, tout en réduisant les répercussions sur le mieux-être des humains, l'héritage culturel inuit et le milieu naturel. Le Ministère est formé de trois divisions gérées séparément : Terres et ressources non renouvelables, Ressources renouvelables et Environnement. Avec son personnel à plein temps de spécialistes des politiques, de chercheurs, de techniciens, de surveillants et d'agents de conservation, le Ministère est également chargé de mettre en œuvre les ententes sur les répercussions et les avantages pour le Nunatsiavut de la mine de Voisey's Bay et de la réserve du parc national du Canada des Monts-Torngat.

Conseil régional d'aménagement

Le Conseil régional d'aménagement continue de travailler à la mise en œuvre du plan d'aménagement du territoire du Nunatsiavut, un processus que l'on prévoit maintenant terminer en 2011. Un planificateur a été embauché à temps plein et travaille à l'élaboration des détails du plan.

Extraction et concentration de l'uranium

Une motion visant à modifier la Labrador Inuit Lands Act afin d'interdire l'extraction et la concentration de l'uranium sur les terres inuites a été déposée à l'Assemblée du Nunatsiavut en octobre 2007. Des consultations publiques et une collecte de renseignements pertinents sur la question de l'extraction de l'uranium ont été entreprises par les employés du gouvernement et les membres de l'Assemblée du Nunatsiavut en prévision du vote prévu à la séance de l'Assemblée du printemps de 2008.

Projet de Nuluak

Ce projet visant à étudier l'écosystème marin des fjords d'Anaktalak, de Saglek et de Nachvak (Projet Nunatsiavut Nuluak) s'est poursuivi en 2007, tant dans la zone côtière qu'à bord du navire de la Garde côtière canadienne Amundsen. Des échantillons de chabots, d'omble chevalier, de phoques, de zooplancton et de phytoplancton ainsi que d'eau et de sédiments ont été prélevés aux trois endroits afin d'observer les répercussions des changements climatiques et de l'industrialisation sur l'environnement. Un bureau d'extension du Projet Nunatsiavut Nuluak a été ouvert à Nain.

Voisey's Bay

Environ 220 Inuits ont été embauchés à Voisey's Bay durant l'année, ce qui représente plus de 42 p. cent de la main-d'œuvre de ce site minier. Le transport maritime hivernal s'est assez bien déroulé l'an dernier. Des essais ont été menés afin de trouver une structure qui pourrait éventuellement servir de pont lorsque le délai nécessaire au regel s'avère trop long. Lorsque les températures sont plus chaudes, ce pont constituerait un autre moyen de traverser malgré le passage ouvert dans la glace par les navires.

Programme de formation des agents de conservation

La Division des ressources renouvelables a poursuivi son programme de formation des agents de conservation en 2007-2008. Trois modules ont été menés à bien par les sept agents, et des bénéficiaires supplémentaires ont reçu une formation et pourront se prévaloir des possibilités d'emploi futures. La formation devrait prendre fin en novembre 2008.

Ancien site d'entraînement militaire de Hopedale

Une évaluation du risque environnemental posé par la contamination à l'ancien site d'entraînement militaire de Hopedale a été entreprise. Des discussions ont été amorcées avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador sur l'obligation de celui-ci de nettoyer toute la contamination connexe et sur ses plans pour commencer ce nettoyage en 2008.

Bureau de recherche

Un bureau de recherche a été ouvert à Nain par le gouvernement du Nunatsiavut. Il s'agit désormais du principal point de contact pour tous les chercheurs qui prévoient travailler au Nunatsiavut.

Travaux en cours

Les travaux se poursuivent en 2007-2008 en vue du plein établissement du Secrétariat commun et de l'exécution des fonctions de l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore et l'Office Torngat mixte des pêches.

Le ministère des Terres et des Ressources naturelles est parvenu à obtenir un financement suffisant pour assurer trois années supplémentaires de recherches d'ArcticNet sur l'environnement marin et terrestre du Nunatsiavut. Les travaux débuteront en 2008 et comprendront des partenariats avec l'Environmental Sciences Group, Parcs Canada, Vale Inco, le ministère des Pêches et des Océans et le ministère de la Défense nationale.

Les travaux ont également progressé concernant l'établissement d'un système d'administration des terres et l'élaboration d'une législation environnementale, notamment de normes relatives à l'exploitation des carrières sur les Terres des Inuit du Labrador et de directives concernant les routes, les sentiers et les passages de cours d'eau.

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs

Le ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs a pour mandat de veiller à la préservation de la langue, de la culture et des traditions inuites, de promouvoir les loisirs et le sport, de faire progresser les questions relatives aux jeunes et aux aînés et d'établir la réputation du Nunatsiavut à titre de destination internationale de tourisme.

Pour aider à la réalisation de ce mandat, le gouvernement du Nunatsiavut a nommé un sous-ministre à ce Ministère en octobre 2007, celui-ci doit également assumer le rôle de directeur de la Division des jeunes, des aînés et des loisirs.

Langue et culture

Le centre culturel Torngâsok a tenu des consultations communautaires au cours de l'été 2007 afin d'obtenir l'avis des bénéficiaires sur l'orientation future de l'Accord. Un certain nombre de recommandations sont ressorties de ce processus, y compris la nécessité :

Les travaux se poursuivent également concernant la restauration de l'immeuble de la Hebron Moravian Mission, grâce à un apport de 1,3 million de dollars provenant d'une entente de contribution de deux ans entre l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, le Department of Innovation, Trade and Rural Development de la province et le gouvernement du Nunatsiavut. Les projets pour 2008-2009 concernent l'élaboration d'un plan stratégique tenant compte des aspects culturels et touristiques du site.

La préservation et la promotion de la langue inuite sont très importantes pour l'ensemble de la société inuite. La langue inuite contribue à définir les Inuits en tant que peuple, et elle fait partie de l'héritage culturel qu'ils se transmettent de génération en génération depuis des temps immémoriaux. À l'automne 2007, on a lancé le dictionnaire inuktitut-anglais Labradorimi Ulinnaisigutet, le logiciel d'apprentissage linguistique Rosetta Stone ainsi que Unikkâlautta, un recueil des histoires racontées lors du festival du conte organisé par le Centre culturel Torngâsok en mai 2006. Le lancement de ces ouvrages et de ce logiciel est l'aboutissement de nombreuses années de dur labeur et de dévouement. Après avoir constaté qu'il reste encore beaucoup de travail à faire, le Centre culturel Torngâsok a amorcé un plan à long terme visant à redonner vie à l'inuktitut et à assurer sa pérennité.

Conformément à l'Accord, le titre à l'égard de tout le matériel archéologique trouvé dans les Terres des Inuit du Labrador après la date d'entrée en vigueur est dévolu au gouvernement du Nunatsiavut. Un certain nombre d'initiatives ont été lancées à l'été 2007 par suite de l'émission de neuf permis de recherche. Des initiatives supplémentaires seront lancées à l'été 2008.

Jeunes et aînés

Cette Division est responsable de l'administration et de l'organisation du Rising Youth Council, formé de représentants de toutes les collectivités du Nunatsiavut, de North West River et de Happy Valley-Goose Bay. Des rencontres ont été organisées tout au long de l'année afin de discuter de questions importantes pour les bénéficiaires de l'Accord.

C'est à l'occasion d'une séance de formation tenue à Nain au cours de l'été 2007, et qui comprenait un atelier de planification stratégique de trois jours à l'intention du Rising Youth Council, que l'idée de tenir une conférence des jeunes et des aînés a pris naissance. La conférence viserait à réunir les deux générations, permettant ainsi aux aînés de transmettre la langue, la culture et les valeurs traditionnelles inuites.

Un atelier de célébration de la vie auquel a participé le ministère de la Santé et du Développement social du Nunatsiavut a été organisé en décembre 2007 à l'école Jens Haven de Nain à l'intention des élèves de la 7e année jusqu'au niveau III.

De plus, des travaux de planification préliminaires ont été effectués concernant le 15e symposium annuel des jeunes Inuits du Labrador, qui doit avoir lieu à Rigolet en mai 2008, de même que concernant une conférence à l'intention des aînés prévue pour l'automne 2008.

Loisirs

Cette Division a exercé un contrôle sur l'administration de la Torngat Recreation Commission en 2007. Autrefois financée et administrée par le gouvernement de Terre- Neuve-et-Labrador, la Commission a tenu sa première réunion sous le gouvernement du Nunatsiavut en janvier 2008.

La Division a assuré la liaison avec le comité organisateur des championnats nationaux autochtones de hockey qui ont eut lieu á Sault Ste. Marie, en Ontario, et a élaboré une proposition en vue d'appuyer la participation des bénéficiaires de l'Accord. Elle a également apporté une contribution à l'équipe de Terre-Neuve-et-Labrador concernant les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord, en vue de la tenue des Jeux de 2008 organisés en Colombie-Britannique en août.

Tourisme

L'élaboration d'un plan stratégique en matière de tourisme constituait l'un des objectifs importants du Ministère en 2007-2008.

Sous les auspices de Tourisme Nunatsiavut, qui fut formé en avril 2006 par suite du succès de la conférence sur les partenariats et la planification en matière de tourisme tenue à Nain en janvier 2006, des recherches ont été effectuées dans un certain nombre de domaines, notamment la commercialisation, la mesure de l'incidence du tourisme, ainsi que l'inventaire et l'analyse des lacunes en matière de tourisme.

Une série « d'ateliers sur le tourisme axé sur l'expérience », intitulée Stepping Stones, a été organisée dans tout le Nunatsiavut au cours du mois de juillet 2007. Les ateliers examinaient les inventaires locaux, la collaboration communautaire ainsi que la manière de créer des expériences reflétant les gens, les traditions, la culture et la nature du Nunatsiavut.

Des consultations communautaires ont été tenues en janvier 2008 afin d'examiner l'ébauche du plan stratégique en matière de tourisme, qui fut par la suite présenté au Conseil exécutif du gouvernement du Nunatsiavut au début de mars 2008.

Afin d'accroître la sensibilisation, Tourisme Nunatsiavut a également participé à un certain nombre d'événements au cours de l'année, notamment Expo Labrador à Happy Valley- Goose Bay en juin, ainsi que la conférence et le salon professionnel Aurores boréales tenus à Ottawa du 30 janvier au 2 février 2008.

Nunatsiavut a également accueilli deux paquebots de croisières durant l'été 2007. Les passagers du Cruise North ont visité Rigolet et ont fait une excursion à Mugford Tickle, tandis que les passagers d'Adventure Canada ont visité la réserve du parc national des Monts-Torngat et Hopedale. En février 2008, le gouvernement du Nunatsiavut a obtenu un siège au Conseil de direction de la Cruise Association of Newfoundland and Labrador. On s'attend à ce que davantage de paquebots fassent escale au cours de l'été 2008.

Du 3 au 10 août 2007, Parcs Canada a organisé un camp à Kangigluasuk, Saglek Bay, dans la réserve du parc national des Monts-Torngat afin de discuter des possibilités de développement du tourisme dans le parc et de son intégration aux collectivités du Nunatsiavut.

La question de la réputation de Nunatsiavut comme destination touristique de choix a été soulevée à l'assemblée générale annuelle de Hospitality Newfoundland and Labrador à Gander en février 2008.

À la suite de consultations tenues dans les cinq collectivités inuites et dans la région supérieure de Lake Melville en janvier et février 2008, l'énoncé de marque « Nunatsiavut: Adventures and Mysteries for the Labrador Inuit » (Nunatsiavut : Aventures et mystères chez les Inuits du Labrador) a été retenu. Un concept innovateur est attendu et sera dévoilé tôt au début de l'exercice 2008-2009.

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Gouvernement de Terre-neuve-et-Labrador

L'Accord précise les droits de propriété sur les terres et les modalités de partage des ressources du nord du Labrador, ce qui permet aux Inuits du Labrador de profiter de possibilités de développement économique en harmonie avec leurs valeurs culturelles. La conclusion de cet accord de revendications territoriales, le premier et le seul à ce jour pour Terre-Neuve-et-Labrador, créera un environnement stable favorable aux investissements qui profitera aux Inuits du Labrador et à tous les autres citoyens de la province.

Depuis le 1er décembre 2005, date d'entrée en vigueur de l'Accord, les ministères et les organismes provinciaux ont travaillé activement avec les représentants élus et les fonctionnaires du gouvernement du Nunatsiavut. En plus d'élaborer des mécanismes visant à assurer une mise en œuvre efficace de l'Accord, le gouvernement du Nunatsiavut a accordé des consultations sur les principaux projets gouvernementaux, tels le plan énergétique de la province, le projet du cours inférieur du fleuve Churchill, l'analyse des questions de développement des régions côtières et l'administration de la justice.

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador continue de collaborer étroitement avec le gouvernement du Nunatsiavut et le gouvernement fédéral concernant la mise en œuvre de l'Accord.

Ministère du Labrador et des Affaires autochtones

Le ministère du Labrador et des Affaires autochtones sert de principal centre de coordination et de supervision pour la mise en œuvre de l'Accord. En plus de participer au Comité de mise en œuvre et au groupe de travail sur la mise en œuvre avec le gouvernement du Nunatsiavut et le gouvernement du Canada, le Ministère examine la législation, les politiques et les programmes afin de s'assurer du respect de l'Accord.

Des progrès importants ont été réalisés concernant la mise en place de mécanismes permettant d'informer les ministères et les organismes provinciaux de leurs obligations en vertu de l'Accord. Le ministère du Labrador et des Affaires autochtones a préparé des bulletins d'information et des présentations à l'intention des principaux intervenants internes et externes, y compris les représentants de l'industrie minière, les pourvoyeurs, les archéologues ainsi que les amateurs de chasse et de pêche sportive. De plus, le Ministère a créé une liste d'envoi électronique permettant d'informer les représentants des ministères et organismes provinciaux de leurs obligations en vertu de l'Accord et des principaux événements concernant le gouvernement du Nunatsiavut.

Le personnel du Ministère a apporté son aide à la Direction générale des terres du Ministère de l'Environnement et de la Conservation pour le transfert des terres de la Couronne aux gouvernements des collectivités inuites conformément aux termes de l'Accord.

Des mécanismes de surveillance ont été examinés lors des réunions du Comité de mise en œuvre, auxquelles participent des représentants des gouvernements fédéral, provincial et du Nunatsiavut. Le perfectionnement des ententes de financement et des processus de reddition de comptes ont également été examinés lors de ces réunions, ainsi qu'avec les présidents de l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore et l'Office Torngat mixte des pêches.

Durant la période de référence, le ministère du Labrador et des Affaires autochtones a informé le Conseil régional d'aménagement de ses responsabilités en matière de reddition de comptes en vertu des lois sur la transparence et la responsabilité de la province, et a fourni un soutien pour l'élaboration du plan de transition et la préparation du rapport annuel sur le rendement de 2007-2008.

Le Ministère a collaboré de près avec les conseils. Des mises à jour concernant les activités des conseils sont fournies dans la section « Organismes de mise en œuvre » du présent rapport.

Ministère de l'Environnement et de la Conservation

Le ministère de l'Environnement et de la Conservation assume de nombreuses responsabilités, notamment en ce qui concerne l'arpentage des Terres des Inuit du Labrador et les limites de la région du règlement, la gestion des terres, la gestion de la faune, l'évaluation environnementale et les parcs.

Division de la gestion des ressources en eau

La Division de la gestion des ressources en eau du ministère de l'Environnement et de la Conservation a émis 18 permis temporaires d'utilisation de l'eau concernant des projets d'exploration minière dans la région du règlement des Inuit du Labrador, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des terres appartenant à ceux-ci.

Lors de deux séminaires et d'une séance de formation sur place tenus à Happy Valley- Goose Bay et à Labrador City, la Division a formé 13 exploitants de réseaux d'eau potable municipaux des collectivités inuites de Makkovik (un), de Nain (trois), de Hopedale (trois) et de Postville (deux), ainsi que de Torngait Services Inc. (quatre).

Elle a émis un permis à la collectivité inuite de Nain pour construire la phase 5 de l'agrandissement du lotissement. Elle a également émis un permis pour l'installation de deux ponceaux afin de donner accès au site proposé pour la sablière de Makkovik et a émis des permis concernant l'utilisation des systèmes de collecte des eaux usées à Nain, Hopedale, Makkovik et Postville.

La Division a en outre prévu des activités de surveillance de la qualité de l'eau potable, notamment le prélèvement de 11 échantillons dans des sources et de 12 échantillons au robinet afin de déceler la présence de substances inorganiques, ainsi que de 18 échantillons afin de déceler la présence de THM et de six échantillons pour déceler la présence de perturbateurs endocriniens.

La Division de la gestion des ressources en eau a consulté le gouvernement du Nunatsiavut (région du règlement des Inuit du Labrador) pour toutes les activités achevées en 2007-2008 et a obtenu son consentement (Terres des Inuit du Labrador).

Direction générale des terres

La Direction générale des terres a terminé les descriptions des terres de la Couronne requises pour le transfert aux gouvernements des collectivités inuites. À l'exception de Hopedale, tous les transferts ont été réalisés.

Le processus appliqué par la Direction générale pour obtenir le consentement ministériel au transfert et à l'attribution de titres commerciaux relatifs aux pourvoiries dans la région du règlement des Inuit du Labrador a été modifié afin de garantir le droit de premier refus du gouvernement du Nunatsiavut. Le processus d'acceptation des nouvelles pourvoiries par la Couronne dans la région du règlement des Inuit du Labrador a également été modifié afin de garantir le droit de premier refus du gouvernement du Nunatsiavut.

Direction générale du patrimoine naturel (Division de la faune)

En coopération avec le gouvernement du Nunatsiavut, la Division de la faune a établi une limite provisoire au nombre de prises d'orignaux autorisées aux fins de subsistance dans la région du règlement des Inuit du Labrador. Au total, 15 permis ont été accordés au Nunatsiavut pour être remis à des bénéficiaires de l'Accord.

En partenariat avec l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore, un inventaire des orignaux a été réalisé dans la région de gestion de l'orignal no 55. Une composante principale de cette région se trouve dans la région du règlement des Inuit du Labrador.

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs

Le ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs est responsable des questions de mise en œuvre liées aux activités de pourvoirie et de tourisme, de même que des activités d'archéologie et de ressources culturelles organisées par le Musée provincial.

Division du développement des nouveaux produits

Kristy Sheppard, directrice du marketing pour le Nunatsiavut, a siégé au comité directeur pour l'élaboration d'une stratégie provinciale en matière de tourisme hivernal et représentera le Nunatsiavut lors de la mise en œuvre de celle-ci par le Ministère.

Le gouvernement du Nunatsiavut a accepté de former un partenariat avec les organisateurs de la course d'endurance en motoneige de l'Aventure de Caïn pour que le Nunatsiavut puisse accueillir l'événement.

La Division du développement des nouveaux produits a adopté une approche proactive en collaborant avec Destination Labrador, un organisme qui compte des représentants du gouvernement du Nunatsiavut, concernant la commercialisation du tourisme au Labrador. De plus, le gouvernement du Nunatsiavut est inclus dans les consultations relatives à la stratégie en matière de tourisme culturel de la province.

Bureau provincial d'archéologie

Le Bureau provincial d'archéologie a consulté le gouvernement du Nunatsiavut au sujet des demandes de permis dans la région du règlement des Inuit du Labrador et au sujet des restes humains qui découverts ont été.

Le nouvel archéologue du Nunatsiavut a eu l'occasion de travailler au Bureau provincial d'archéologie, ce qui lui a permis de se familiariser avec les questions de gestion des ressources archéologiques. Le Bureau a également aidé l'archéologue à préparer une licence d'exportation de biens culturels afin de permettre temporairement à des objets d'exposition de la région du règlement des Inuit du Labrador de quitter le Canada à des fins de recherche. Les objets d'exposition doivent passer par les douanes canadiennes avant de quitter le pays.

Le Bureau provincial d'archéologie a fourni 2 950 $ au Projet archéologique de Hopedale afin d'appuyer la recherche archéologique au Nunatsiavut. Ce projet pluriannuel vise à comprendre au moyen de l'archéologie la manière dont les Inuits du Labrador ont intégré les changements matériels et idéologiques introduits par les missionnaires moraviens allemands à Hopedale - la troisième mission établie en 1782. Un tel projet constitue une expérience culturelle pour les jeunes Inuits, de même qu'il élargit de manière importante la reconnaissance et l'importance de la relation de dépendance qui existait entre les Inuits et les Moraviens du 18e et du 19e siècle dans le nord du Labrador.

Le Bureau provincial d'archéologie est également membre du groupe de travail du Centre culturel de Nain.

Ministère de la Santé et des Services communautaires

Le ministère de la Santé et des Services communautaires joue un rôle de premier plan dans les programmes où l'on doit se conformer à un cadre législatif, à une politique provinciale ou à des normes provinciales. Le Ministère collabore avec les autorités régionales en matière de santé afin de faire la prestation d'un vaste éventail de services de santé et de services communautaires aux résidants de Terre-Neuve-et-Labrador.

Des rencontres ont eu lieu avec les représentants élus et les hauts fonctionnaires du gouvernement du Nunatsiavut pour discuter de la prestation des services de santé et des services communautaires aux Inuits.

Ministère des Ressources naturelles

Le ministère des Ressources naturelles est responsable de l'exécution des exigences de l'Accord relativement à la foresterie, à l'exploration et à l'exploitation minières, y compris le calcul des paiements à faire au gouvernement du Nunatsiavut en raison des redevances pour l'exploration et l'exploitation minières dans la région du règlement.

Direction générale de la foresterie

La Direction générale de la foresterie a procédé à la prise de photographies aériennes de Kaipokok Bay - district d'aménagement forestier no 23 - aux fins de l'inventaire forestier. La Direction générale a communiqué avec le gouvernement du Nunatsiavut au sujet du processus menant à l'ébauche du plan d'exploitation quinquennal du district d'aménagement forestier no 23 qui doit être soumis à l'automne 2008.

De plus, la Direction générale a émis 90 permis de récolte dans la zone 12E, près de Happy Valley-Goose Bay, et a aidé les agents de conservation du gouvernement du Nunatsiavut à régler les problèmes que posent les animaux sauvages nuisibles, à leur demande.

Direction générale des mines

La Direction générale des mines a collaboré avec le gouvernement du Nunatsiavut dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les normes d'exploration minière sur les Terres des Inuit du Labrador afin de compléter les activités des saisons d'exploration minières de 2007 et la plupart de celles de 2008. Depuis que les normes sont entrées en vigueur, le 30 mars 2007, un total de 45 plans de travail ont été approuvés concernant des programmes d'exploration sur les Terres des Inuit du Labrador, 634 630 $ en dépôts de sécurité ont été versés et trois voyages d'inspection ont été effectués.

Le système élaboré pour calculer les paiements dus au gouvernement du Nunatsiavut concernant les droits et les recettes issus de l'administration des droits miniers fonctionne bien et le partage des revenus relatifs aux ressources souterraines de la région du règlement des Inuit du Labrador et de la région de Voisey's Bay sont effectués régulièrement dans les délais prévus.

Ministère des Affaires municipales

Le ministère des Affaires municipales de concert avec le gouvernement du Nunatsiavut et est responsable de la planification de l'aménagement du territoire d'appliquer un plan d'aménagement du territoire pour la région du règlement des Inuit du Labrador. Le plan d'aménagement du territoire sera préparé sous la supervision du Conseil régional d'aménagement, dont les membres sont nommés conjointement par le gouvernement du Nunatsiavut et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Ministère a participé à une séance d'orientation à l'intention du Conseil régional d'aménagement de Happy Valley-Goose Bay en avril 2007. Les employés du Ministère ont également participé à la visite d'orientation de l'instance dans les cinq collectivités inuites, du 15 au 19 octobre 2007. Les fonctionnaires du Ministère ont aidé au recrutement d'un planificateur, qui a été nommé par le ministre des Affaires municipales provincial, sur recommandation du Conseil régional d'aménagement. Le Ministère a fourni de l'orientation au planificateur et continue de seconder le Conseil régional d'aménagement.

Le bureau régional du Labrador du ministère des Affaires municipales offre du soutien administratif au gouvernement du Nunatsiavut. Sous la direction du Comité de gestion mixte, le bureau régional est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'administration du programme de grands travaux du gouvernement du Nunatsiavut. Ce service a été fourni par le bureau régional depuis l'établissement du gouvernement du Nunatsiavut en décembre 2005. Les projets financés concernent l'eau et les égouts, les routes, les immeubles municipaux, les loisirs et l'achat d'équipement. Le financement alloué au programme pour 2008-2009 s'élève à 5,5 millions de dollars.

Ministère des Pêches et de l'Aquaculture

Le ministère des Pêches et de l'Aquaculture est responsable des obligations de l'Accord associées à la transformation du poisson et à l'aquaculture, y compris de l'offre au gouvernement du Nunatsiavut du droit de premier refus pour ce qui est de l'acquisition des usines de transformation appartenant à l'État dans la région du règlement des Inuit du Labrador.

Le Ministère s'applique à transférer la propriété des installations des usines de transformation du poisson et des terres de Hopedale au gouvernement communautaire inuit, qui prévoit établir un dépôt frigorifique sur les lieux.

Le Ministère continue de fournir une aide au gouvernement du Nunatsiavut, pendant que celui-ci élabore sa stratégie des pêches.

Commission de la fonction publique

La Commission de la fonction publique est responsable de l'embauche des employés du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle surveille la dotation dans les collectivités inuites afin de s'assurer que les obligations en matière de préférence sont appliquées comme le précise l'Accord, lequel stipule que la préférence doit être donnée aux Inuits dans les collectivités inuites, jusqu'à ce que la proportion d'Inuits dans les effectifs soit représentative du rapport entre la population inuite et non inuite dans ces collectivités. Actuellement, environ 70 p. cent des employés du gouvernement provincial dans ces collectivités sont des Inuits, alors qu'environ 90 p. cent de la population est inuite. Au cours du présent exercice, la Commission s'est assurée que les communications et les consultations étaient adéquates entre les ministères et les organismes appliquant la Public Service Commission Act en matière de dotation dans les collectivités inuites du Labrador.

La Commission de la fonction publique a également doté tous les postes vacants selon les exigences de l'Accord et a ébauché des politiques et des procédures en relation avec la préférence accordée aux Inuits. De plus, des consultations ont eu lieu avec le ministère du Labrador et des Affaires autochtones, la Division de la négociation collective du Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère de la Justice, afin d'élaborer une politique en matière de dotation pour régler cette question. Avant la fin de l'exercice, l'ébauche de la politique a été acheminée au gouvernement du Nunatsiavut afin qu'il fournisse leurs commentaires. Lorsque ceux-ci auront été reçu et les ajustements nécessaires apportés, cette politique sera approuvée.

Office Canada - Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Durant l'exercice 2007-2008, le gouvernement du Nunatsiavut et l'Office Canada - Terre Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers ont coprésidé l'évaluation environnementale stratégique de la zone extracôtière du Labrador. L'Office a prévenu le gouvernement du Nunatsiavut de l'existence d'une activité sismique au large des côtes et de la désignation de terres extracôtières, et a réuni les parties intéressées pour une séance à Happy Valley-Goose Bay en juin 2007.

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Gouvernement du Canada

L'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador symbolise l'espoir du Canada que les Inuits du Labrador et tous les Canadiens partageront un avenir caractérisé par la reconnaissance et le respect mutuels.

Grâce aux efforts concertés du Comité de mise en œuvre et du caucus fédéral de la région de l'Atlantique, ainsi qu'au travail de tous les ministères concernés, le gouvernement du Canada peut respecter ses obligations aux termes de l'Accord.

Le gouvernement du Canada surveille la mise en œuvre de l'Accord, favorise le respect du plan de mise en œuvre, prépare un rapport annuel sur la mise en œuvre de l'Accord et formule des recommandations sur le renouvellement du plan de mise en œuvre au-delà de la période initiale.

En signant l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, le Canada a établi une relation positive avec le Nunatsiavut, laquelle repose sur le respect mutuel et la reconnaissance des droits et des titres ancestraux des Inuits.

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Affaires indiennes et du Nord Canada est investi de deux mandats distincts et complémentaires dont il a la responsabilité principale mais non exclusive : les affaires indiennes et inuites et les affaires du Nord. Il est chargé de respecter les obligations et les engagements pris par le gouvernement du Canada à l'égard des Inuits, des Métis et des Premières nations. Il est aussi tenu de s'acquitter des responsabilités constitutionnelles qui incombent au gouvernement fédéral dans le Nord, en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les dirigeants inuits, métis et des Premières nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements circumpolaires, les organismes de prestation de services, le secteur privé et les organismes non gouvernementaux.

En accomplissant ce double mandat, AINC parvient à s'acquitter de sa mission, qui consiste à aider les Premières nations et les Inuits - ainsi que l'ensemble des résidants du Nord, y compris les Premières nations, les Inuits et les Métis - à réaliser leurs aspirations sociales et économiques, à former des collectivités viables et en santé, à participer plus activement à l'avancement politique, social et économique du Canada et à tirer parti des avantages qui en résulteront.

AINC, au nom du gouvernement fédéral négocie, des ententes sur les revendications territoriales globales, les revendications particulières et l'autonomie gouvernementale. Il supervise la mise en œuvre de ces ententes de manière à favoriser l'avancement social et économique, et finance par divers moyens les gouvernements et les institutions des Premières nations. Les responsabilités du Ministère sont façonnées par plusieurs lois, des ententes négociées et des décisions juridiques connexes.

Direction générale de la mise en œuvre

La Direction générale de la mise en œuvre d'Affaires indiennes et du Nord Canada est chargée de d'élaborer des politiques relatives à la mise en œuvre des plans, de la négociation des plans de mise en œuvre et de la gestion quotidienne de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale. La Direction de la gestion de la mise en œuvre (Nunavut et Nunatsiavut) est chargée de coordonner la mise en œuvre des obligations contenues dans l'Accord et le plan de mise en œuvre de l'Accord dans l'ensemble des ministères fédéraux visés, en s'assurant que l'engagement pris par l'ensemble du gouvernement en matière de mise en œuvre soit respecté. Il incombe aussi à la Direction d'établir des relations solides avec le gouvernement du Nunatsiavut, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et les membres des divers organismes de mise en œuvre de l'Accord. Un niveau élevé de respect, des contacts réguliers et une communication ouverte sont les éléments qui caractérisent un processus de mise en œuvre que toutes les parties considèreront comme réussi.

Le directeur, Gestion de la mise en œuvre (Nunavut & Nunatsiavut), a été désigné pour représenter le Canada au Comité de mise en œuvre. Sa principale responsabilité consiste à soutenir les intérêts du gouvernement du Canada. Le caucus fédéral de la région de l'Atlantique joue un rôle essentiel en s'assurant que ce membre du Comité de mise en œuvre est tenu au courant des principales priorités et questions de l'ensemble des ministères.

Au cours de l'exercice 2007-2008, la Direction générale de la mise en œuvre d'AINC a joué un rôle crucial en coordonnant les questions de mise en œuvre entre le gouvernement du Nunatsiavut, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et les ministères fédéraux. Elle a entre autres :

La Direction générale a participé à quatre réunions du Comité de mise en œuvre au cours de l'exercise 2007-2008. En plus du Comité de mise en œuvre - formé d'un représentant du gouvernement du Nunatsiavut, du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et du gouvernement du Canada -, l'Accord est également implanté par un groupe de travail formé de fonctionnaires fédéraux de niveau opérationnel de chaque partie qui se réunissent régulièrement. De plus, un groupe de travail chargé du rapport annuel et composé d'un membre de chacune des parties a été mis sur pied, ce qui démontre un engagement ferme de faire de la mise en œuvre de l'Accord un véritable effort collectif.

Enfin, la Direction générale a commencé à préparer l'examen à venir de l'accord de financement budgétaire relatif à l'Accord, qui doit débuter officiellement à l'automne 2008. L'accord de financement budgétaire souligne le montant du financement que le gouvernement fédéral doit fournir au gouvernement du Nunatsiavut chaque année et décrit la portée des programmes et des services couverts. Une ébauche du cadre de référence pour l'examen a été préparée en mars 2008 et a été transmise au gouvernement du Nunatsiavut.

Caucus fédéral de la région de l'Atlantique

Le caucus fédéral de la région de l'Atlantique continue de jouer un rôle fondamental dans la mise en œuvre opérationnelle de l'Accord. En plus de fournir une approche intégrée et de conseiller le représentant du gouvernement du Canada siégeant au Comité de mise en œuvre, le caucus offre un milieu propice aux débats sur les questions opérationnelles pouvant avoir un effet sur la mise en œuvre.

Au cours de l'exercice 2007-2008, celui-ci a apporté une importante contribution au processus national de consultations qui a permis d'examiner la mise en œuvre des revendications territoriales globales en tant que moyen de partager les meilleures pratiques, les préoccupations, ainsi que les nouvelles approches innovatrices relatives à la mise en œuvre de l'Accord.

Le caucus se compose de membres représentant Santé Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Parcs Canada, Transports Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, Ressources naturelles Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Patrimoine canadien.

Bien que sa composition change lorsque ses membres passent à une autre organisation, le caucus offre une « continuité » basée sur la participation historique et la participation de nouveaux membres au processus de mise en œuvre. Il constitue également un forum où des questions d'ordre général peuvent être abordées et où l'on peut chercher des solutions à l'avantage de tous les ministères membres afin de résoudre les problèmes liés à l'Accord.

Le caucus continue de tenir à jour le plan de travail pour la mise en œuvre des obligations stipulées dans l'Accord, afin de s'assurer que la mise en œuvre progresse et pour reconnaître les obligations imprévues au fur et à mesure qu'elles se présentent. De nouvelles pratiques exemplaires sont continuellement rapportées, des commentaires sont reçus, et on soulève des préoccupations dont il faudra tenir compte dans toutes les revendications territoriales ultérieures. Le caucus est fier du nouveau chemin qu'il balise pour le Canada atlantique, ainsi que de la manière dont il collabore à la mise en œuvre avec le gouvernement du Nunatsiavut.

Secrétariat des relations avec les Inuit

Le Secrétariat des relations avec les Inuit s'occupe des programmes de sensibilisation du public, de la recherche sur les politiques et de l'élaboration des politiques relatives aux questions inuites. Il travaille avec les organisations inuites, les ministères et les organismes fédéraux ainsi qu'avec d'autres intervenants afin d'accroître l'uniformité, la pertinence et l'efficacité des programmes et des politiques du gouvernement du Canada touchant les Inuits au pays.

Le Secrétariat aide à l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux afin de s'assurer que les intérêts des Inuits sont pris en compte, en :

Le Secrétariat est dirigé par un directeur administratif qui relève du sous-ministre d'Affaires indiennes et du Nord Canada et qui coordonne les activités du Comité permanent interministériel sur les priorités inuites. Le Secrétariat collabore avec des organisations inuites et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Au cours de l'exercice 2007-2008, la Direction générale de la mise en œuvre et le Secrétariat des relations avec les Inuit ont commencé à entretenir des communications régulières, avant et après les réunions du Comité de mise en œuvre concernant l'Accord, afin de tenir le membre du Comité de mise en œuvre représentant le Canada au courant des nouveaux enjeux concernant les Inuits. Ce progrès au niveau de la communication a également permis de tenir le Secrétariat des relations avec les Inuits au courant des principales activités de mise en œuvre. Grâce à cette amélioration des communications, les diverses parties d'Affaires indiennes et du Nord canadien engagées dans les affaires inuites ont pu unir leurs efforts afin de distinguer des secteurs d'intérêt commun où ils peuvent collaborer.

Pêches et Océans Canada

Le ministère des Pêches et des Océans est chargé de créer et de mettre en œuvre, au nom du gouvernement du Canada, des politiques et des programmes visant à favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du pays à l'égard des océans et des étendues d'eau douce.

Le Ministère est un chef de file national et international en matière de sécurité maritime et de gestion des océans et des ressources en eau douce. Ses activités, de même que sa présence en eaux canadiennes, lui permettent d'assurer la sécurité des déplacements des gens et des biens. À titre de ministère favorisant le développement durable, Pêches et Océans Canada prend en considération les perspectives environnementales, économiques et sociales afin de s'assurer que les ressources marines et d'eau douce du Canada profitent à cette génération et à celles à venir.

La législation directrice du Ministère inclut la Loi sur les océans, qui confirme le pouvoir du ministre de diriger la gestion des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada, ainsi que la Loi sur les pêches, qui lui confie la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture. Le Ministère figure également parmi les trois autorités responsables en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Groupe de travail sur la mise en œuvre

Les cadres supérieurs du gouvernement du Nunatsiavut et de Pêches et Océans Canada se rencontrent officiellement de façon régulière, ce qui reflète leur participation active en matière de mise en œuvre et leur intérêt mutuel à discuter des politiques et des questions prioritaires.

Un groupe de travail sur la mise en œuvre incluant des représentants du gouvernement du Nunatsiavut et de Pêches et Océans Canada a été mis sur pied dans la région de Terre- Neuve-et-Labrador. Ce groupe constitue un mécanisme efficace pour régler les questions courantes ayant trait à la mise en œuvre de l'Accord et ses membres se rencontrent officiellement de manière régulière afin de discuter des progrès de la mise en œuvre. De même, les processus opérationnels de gestion des pêches sont abordés quotidiennement afin de s'assurer d'une gestion ordonnée et adéquate des pêches.

Mesures législatives

Le personnel du Ministère continue de travailler à l'élaboration d'une loi habilitante et aux modifications requises aux règlements connexes, de sorte que l'Accord soit efficacement mis en œuvre pour refléter les pêches nationales inuites. Le règlement sur les pêches de Terre-Neuve-et-Labrador, la réglementation sur les pêches dans l'Atlantique, le règlement sur les mammifères marins, le règlement général sur les pêches ainsi que les règlements relatifs aux permis de pêche des collectivités autochtones sont quelques-uns de ces règlements habilitants.

Office Torngat mixte des pêches

Pêches et Océans Canada a collaboré de près avec l'Office Torngat mixte des pêches afin de préparer et présenter les renseignements requis lors des sessions d'orientation et pour offrir le soutien nécessaire à partir des bureaux locaux ou régionaux. Le Ministère a nommé deux membres qui vont représenter le Canada au sein du Comité. Les bonnes relations entre le Ministère et l'Office ont facilité la communication sur les nouvelles questions de politique et les éléments opérationnels connexes. Au fur et à mesure que l'Office devient entièrement fonctionnel, d'autres questions seront traitées au besoin.

Entente sur la pêche de subsistance dans la région en amont de Lake Melville

L'Accord stipule qu'une entente doit être conclue sur la pêche de subsistance dans la région en amont de Lake Melville pour les bénéficiaires vivant hors de la région du règlement du Labrador. Des négociations sont en cours entre le gouvernement du Nunatsiavut et le Ministère afin d'en arriver à une entente sur les pêches. En attendant, pour faciliter l'accès à cette région au cours des saisons de pêche 2007 2008 et 2008 2009, l'obtention d'un permis communautaire a été négociée pour la région en amont de Lake Melville. Ce permis permettra aux bénéficiaires inuits résidant dans la région en amont de Lake Melville d'avoir accès à une pêche de subsistance au saumon, à la truite et à l'omble.

Niveaux de prise nationaux pour les Inuits

Le chapitre de l'Accord consacré aux pêches stipule que des niveaux de prise nationaux pour les Inuits doivent être établis dans le but de protéger les intérêts des Inuits en ce qui a trait aux espèces de poissons utilisés pour la pêche de subsistance, sociale et traditionnelle. C'est pourquoi Pêches et Océans Canada, de concert avec le gouvernement du Nunatsiavut et la Memorial University, a travaillé à mettre sur pied un processus visant à faciliter l'établissement des niveaux de prise nationaux pour les Inuits. Cet effort se poursuit actuellement et il reste des décisions finales à prendre.

Le groupe de travail sur la mise en œuvre a appuyé ce processus jusqu'à maintenant, y compris les ententes sur les niveaux de prise du saumon, tant dans la région en amont de Lake Melville que dans la région du règlement des Inuit du Labrador. De même, des approches concernant les pêches au filet de saumon, de truite et d'omble ont été définies, ce qui comprend l'examen approprié des exigences de conservation du saumon dibermarin.

Gestion des ressources océaniques

Des travaux visant à définir la stratégie de gestion des ressources des milieux océaniques et marins et le plan de mise en œuvre connexe seront réalisés à l'avenir. Ces travaux porteront notamment sur les zones de protection marine.

Évaluation environnementale

Des travaux ont été entrepris afin de contribuer au processus d'évaluation environnementale en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, pour ce qui concerne le mandat de Pêches et Océans Canada. Cette approche comprend la préparation d'exposés informatifs et de sensibilisation. Au 31 mars 2008, le seul projet enregistré en matière d'évaluation environnementale et qui était susceptible d'avoir un effet sur les Terres des Inuit du Labrador ou sur la région du règlement des Inuit du Labrador, sous l'angle du mandat du Ministère, était la proposition de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure du fleuve Churchill.

Parcs Canada : Tisser des liens - Mettre en œuvre nos obligations

Lorsque l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador est entré en vigueur, le 1er décembre 2005, le Canada et l'Association des Inuits du Labrador ont également signé l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du Labrador de la réserve de parc national du Canada des Monts-Torngat (l'Entente). Par ailleurs, les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador ont signé le Protocole d'entente sur la création d'une réserve de parc national du Canada et d'un parc national du Canada dans les Monts-Torngat.

L'Accord prévoit l'établissement de la réserve du parc national des Monts-Torngat, qui a été officiellement créée le 1er décembre 2005.

L'Entente établit le rôle des Inuits du Labrador dans la gestion de la réserve du parc. Elle traite des aspects du parc qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les Inuits ou dont les Inuits pourraient bénéficier. Elle respecte les règles à suivre concernant l'utilisation du sol et des ressources de la réserve du parc par les Inuits, telles que présentées dans l'Accord.

Les Inuits du Nunavik possèdent des droits dans ce qui est désormais la Réserve du parc national des Monts-Torngat en vertu de leur utilisation et de leur occupation traditionnelle de cette zone. Le Canada et la Société Makivik ont réglé la revendication des Inuits du Nunavik concernant le Labrador au moyen de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik. En signant cette entente, les Inuits du Nunavik ont donné leur consentement à la création de la Réserve du parc national des Monts-Torngat. Ce consentement était assorti d'une condition, soit l'engagement de conclure une entente sur les répercussions et les avantages entre le Canada et la Société Makivik, laquelle a été signée le 1er décembre 2006. Grâce à cette entente, les Inuits du Nunavik sont les partenaires de Parcs Canada et du gouvernement du Nunatsiavut dans l'établissement et la gestion du Parc National des Monts-Torngat.

Lorsque l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik entrera en vigueur, une modification sera apportée à la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin d'ajouter la Réserve de parc national des Monts-Torngat à l'annexe 1. L'Agence Parcs Canada et le gouvernement du Nunatsiavut signeront une version modifiée de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits du Labrador de la réserve de parc national du Canada des Monts-Torngat qui harmonisera cette entente avec l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit du Nunavik du parc national du Canada des Monts-Torngat.

En conséquence, l'Agence Parcs Canada est responsable de la mise en œuvre des ententes conclues avec les Inuits du Nunavik et les Inuits du Nunatsiavut concernant la Réserve de parc national des Monts-Torngat.

La Réserve de parc national des Monts-Torngat est exploitée à partir de locaux à bureaux provisoires situés à Nain, en attendant qu'il se présente une occasion appropriée de collaborer à un projet communautaire pertinent pour répondre aux besoins en infrastructure.

Parcs Canada travaille actuellement en partenariat avec le gouvernement du Nunatsiavut pour bâtir le nouveau centre culturel Torngâsok à Nain. Le centre tiendra compte des besoins d'infrastructure de Parcs Canada, notamment en prévoyant des bureaux d'administration, un centre d'accueil des visiteurs et un centre d'orientation. La planification du centre, entreprise en conjonction avec Patrimoine canadien, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Institut canadien de conservation et le gouvernement de Terre- Neuve-et-Labrador, progresse vers la phase de définition conceptuelle.

La gestion coopérative est l'un des aspects déterminants du nouveau parc de réserve. Elle repose sur des engagements pris aussi bien en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador que de l'Entente. Le Conseil compte sept membres et est formé entièrement d'Inuits. Les membres du Conseil de même que les cadres supérieurs et le personnel de Parcs Canada ont passé une semaine ensemble dans la réserve du parc au début d'août 2007. En plus de traiter les affaires du Conseil et d'obtenir une orientation quant à leurs rôles et à leurs responsabilités, les participants de Parcs Canada ont profité de ce séjour pour voir le paysage par les yeux des Inuits et établir des liens essentiels à une bonne cogestion.

Le Conseil s'est également réuni à Kangiqsualujjuaq (Nunavik) en novembre 2007.

Le Conseil établit ses propres priorités, et l'une d'entre elles vise la reconnaissance du travail archéologique d'intérêt pour les Inuits et la documentation d'orientation concernant les histoires orales des Inuits sur les monts Torngat.

Parcs Canada, en collaboration avec le gouvernement du Nunatsiavut, a géré un camp de base à la frontière sud de la réserve du parc durant la seconde saison d'activité de 2007. Le camp de base a été établi et géré par des Inuits de manière traditionnelle. Parcs Canada, avec le soutien de la Société Makivik et du gouvernement du Nunatsiavut, a perçu le camp de base comme une occasion de réunir des connaissances sur les Inuits afin de les utiliser dans l'élaboration du premier Rapport sur l'état du parc, qui en est à sa dernière version préliminaire. Entre autres choses, le rapport donne une vision d'ensemble du parc. Par ce processus, il a été convenu qu'un des indicateurs pour la surveillance de la santé écologique future du parc serait la présence d'Inuits sur les lieux.

Au bout de deux années seulement d'activités, l'expérience du camp de base et le partenariat établi avec les Inuits du Nunavik et du Nunatsiavut ont reçu une reconnaissance nationale au sein du réseau de Parcs Canada. Le prix d'excellence pour le recrutement des partenaires a été décerné à William Barbour, membre du gouvernement du Nunatsiavut, aux membres de la Commission de gestion coopérative et au personnel de la Réserve de parc national du Canada dans les Monts-Torngat. Ce prix a été accordé parce que le camp de base et le partenariat constituent, pour notre pays, des exemples d'une relation transparente et basée sur la confiance permettant d'aller de l'avant pour réaliser le mandat de Parcs Canada, qui est de fournir aux visiteurs un accès à des expériences mémorables, d'éduquer le public et de protéger l'intégrité écologique.

Cette approche continuera de faire en sorte qu'il sera plus facile pour Parcs Canada de respecter l'esprit et l'intention de ses obligations en vertu de nos ententes respectives avec les Inuits du Nunavik et du Labrador.

L'étude de faisabilité en vue de l'établissement de la Réserve de parc national de Monts-Mealy s'est poursuivie tout au long de cette période et on s'attend à ce que le comité directeur soit en place au début de l'été 2008 pour faire ses recommandations sur la possibilité de concrétisation du projet de parc national. Parcs Canada continue de consulter le gouvernement du Nunatsiavut par le processus du Comité directeur.

Environnement Canada

Le mandat général d'Environnement Canada est de préserver et d'améliorer la qualité de l'environnement naturel et des ressources renouvelables, y compris les oiseaux migratoires et la flore et la faune sauvages. Il consiste aussi à prévoir les variations météorologiques et les changements dans l'environnement, à conserver et à protéger les ressources en eau du pays, à appliquer les règles se rapportant aux eaux limitrophes et à coordonner les politiques et les programmes sur l'environnement du gouvernement fédéral.

Environnement Canada tire l'autorité nécessaire pour remplir son mandat de divers documents, entre autres :

En ce qui a trait à l'Accord, Environnement Canada a la responsabilité de travailler avec le gouvernement du Nunatsiavut à la gestion des oiseaux migrateurs ainsi qu'à la conservation et à la protection des espèces en péril qui relèvent de la compétence fédérale.

En ce qui concerne les questions de protection de l'environnement qui font partie du mandat d'Environnement Canada et qui sont considérées comme importantes par le gouvernement du Nunatsiavut, le degré de participation d'Environnement Canada variera selon les besoins, allant de la révision des lois de protection de l'environnement à une collaboration lors d'urgences environnementales. Il est possible que, dans certains cas, Environnement Canada ait également l'obligation de consulter le gouvernement du Nunatsiavut à propos de problèmes particuliers concernant des évaluations ou des urgences environnementales. Environnement Canada peut également avoir à travailler de concert avec le gouvernement du Nunatsiavut sur des questions liées à l'eau et à la gestion des eaux usées, à la gestion des océans, aux parcs nationaux et aux zones protégées, aux espèces en péril, à certains aspects des pêches et à l'application des lois.

Activités

Le gouvernement du Nunatsiavut a embauché sept chercheurs en milieu communautaire entre la mi-septembre et la fin décembre 2007 afin d'enquêter sur la récolte d'oiseaux migratoires dans l'ensemble des cinq collectivités inuites du Labrador et dans la région en amont de Lake Melville. Dans le cadre de l'enquête sur la récolte, on a interrogé des participants de la collectivité sur leurs pratiques en matière de récolte et de partage au cours de la dernière année, concernant les oies du Canada, les canards à sourcils, les eiders communs, les macreuses noires, les macreuses à front blanc, les macreuses brunes, les œufs d'eider à duvet, les œufs de goéland, les œufs de sterne, les œufs de guillemot, le saumon, l'omble et le caribou. Les résultats de cette enquête ont été compilés et les données sont actuellement analysées.

Le Service canadien de la faune d'Environnement Canada a effectué des inventaires aériens de colonies d'oiseaux marins considérées comme importantes par les Inuits du Labrador dans la région du règlement des Inuit du Labrador, le long de la côte du Labrador. Les espèces concernées incluaient la sterne, le guillemot à miroir, le macareux moine, le mergule, les colonies de guillemots marmettes et de marmettes de Brünnich et le goéland. Les données recueillies par ces inventaires joueront un rôle important dans la détermination du statut local des populations d'oiseaux et aideront le gouvernement du Nunatsiavut et le Service canadien de la faune à établir des niveaux de prise locaux appropriés. Cela constitue une exigence aux termes de l'Accord.

Le baguage des canards à sourcils et des outardes du Labrador effectué cette année contribue à la gestion durable de la reproduction des canards et des oies sur les Terres des Inuit du Labrador et au-delà. Le baguage aidera à s'assurer que des plans de gestion de la récolte appropriés sont en place dans les régions à l'extérieur du Nunatsiavut et que la récolte dans les régions plus au sud est faite d'une manière durable. L'enquête initiale a été terminée en 2006 par le personnel du Service canadien de la faune en se basant sur les rapports historiques publiés et sur les connaissances locales concernant la région. Compte tenu des résultats obtenus en 2007, on a constaté qu'il était nécessaire d'étendre le programme au-delà des emplacements visés, pour couvrir un éventail plus vaste d'emplacements de baguage éventuels, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la région du règlement des Inuit du Labrador. Pour ce qui est des outardes, Environnement Canada cherche activement à obtenir les connaissances traditionnelles des Inuits du Labrador afin de bien choisir les emplacements supplémentaires où les activités de baguage d'oies auraient des chances de réussir, en communiquant avec la collectivité de Rigolet. Malheureusement, Environnement Canada a été avisé un peu tard que l'hélicoptère requis pour le baguage n'était plus disponible. Par conséquent, aucune tentative n'a été faite pour baguer les outardes du Labrador durant l'été 2008. Environnement Canada prévoit présenter une nouvelle demande de travail pour l'an prochain.

De plus, la recherche et le baguage des macreuses à front blanc, des macreuses noires et des macreuses brunes sont en cours.

Environnement Canada a tenu des consultations sur la Stratégie de gestion des effluents des eaux usées au niveau municipal et le règlement proposé sur la gestion des eaux usées du Conseil canadien des ministres de l'environnement, ainsi que concernant un règlement sur les effluents d'eaux usées en vertu de la Loi sur les pêches. Le Ministère a consulté le personnel du gouvernement du Nunatsiavut et les représentants des collectivités inuites sur ce sujet en novembre 2007.

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Organismes de mise en œuvre

Secrétariat commun Torngat

Le Secrétariat commun a été mis sur pied afin de gérer à la fois les affaires de l'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore et celles de l'Office Torngat mixte des pêches.

Un rapport contenant des recommandations concernant l'établissement des priorités et les mécanismes opérationnels en général a été fourni par la William A. Tilleman Professional Corporation aux offices. Ce rapport servira de guide et permettra de dispenser des conseils juridiques et comptables afin d'établir des outils de gouvernance comme des politiques en matière de ressources humaines, des règlements administratifs et des politiques financières. La plupart de ces activités devraient avoir lieu pendant l'exercice 2008-2009, où on s'attend à ce que le nombre total d'employés prévu soit atteint. L'exercice à venir prévoit également l'établissement d'un bureau pour professionnels comportant tout l'équipement électronique sur place. Une dépliant d'information a été préparée afin d'informer le grand public des mandats des offices et du Secrétariat. Un site Web est également prévu.

Office Torngat mixte des pêches

L'Office Torngat mixte des pêches a été mis sur pied en vertu de l'Accord. Il compte sept membres. Trois sont nommés par le gouvernement du Nunatsiavut, deux par le gouvernement du Canada et un par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador; il compte également un président proposé par le Comité et nommé par le ministre fédéral des Pêches et des Océans.

La principale responsabilité de l'Office Torngat mixte des pêches est de conseiller le ministre fédéral des Pêches et des Océans sur diverses questions liées à la conservation et à la gestion des pêches au sein de la région du règlement des Inuit du Labrador. Voici quelques exemples de questions de ce genre : la détermination des récoltes, des prises totales autorisées et des allocations pour la région du règlement, le contrôle des prises, le contrôle de l'effort de pêche, la gestion des pêches récréatives, l'octroi de permis, la gestion portuaire, la conservation et la gestion de l'habitat du poisson, la récolte de plantes aquatiques, et l'aquaculture. En outre, à la demande du ministre des Pêches et des Océans ou du gouvernement du Nunatsiavut, selon l'entité responsable, l'Office peut remplir toute tâche liée à une espèce ou population piscicole ou à une plante aquatique, un habitat de poisson ou une pêche dans la région du règlement des Inuit du Labrador.

L'Office s'est réuni à cinq reprises durant l'année, soit les 16 et 17 mai 2007, le 19 juin 2007, les 19 et 20 septembre 2007, les 9 et 10 janvier 2008 et le 31 mars 2008.

Activités

Depuis le dépât du rapport annuel 2006-2007, le 31 mai 2007, une trousse d'orientation a été élaborée et utilisée lors des séances du personnel de l'Office et du Secrétariat embauché au cours de l'exercice 2007-2008. L'Office a recruté un biologiste des pêches qui est entré en fonction en mars.

L'Office a mis l'accent sur l'élaboration d'une base de données ou d'un outil de planification de base afin d'établir des points de repère pour la gestion des pêches dans la région du règlement des Inuit du Labrador. Les membres de l'Office ont pris contact avec plusieurs des organisations qui effectuent actuellement des travaux liés à la pêche au Labrador ou qui l'ont fait dans le passé. Tous ont coopéré et offert de fournir des renseignements ou de l'aide. Des discussions ont également eu lieu avec la Direction des océans et de l'habitat de Pêches et Océans Canada, qui entreprend actuellement un projet communautaire d'inventaire des ressources en collaboration avec le gouvernement du Nunatsiavut au large des côtes, dans le nord du Labrador. Un représentant de l'Office siège au Comité directeur pour ce qui concerne l'étude, ainsi qu'à un comité similaire sur l'évaluation environnementale stratégique du plateau continental du Labrador en cours en vue de la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières du Nord. Tous ces renseignements préalables devraient s'avérer très utiles si la base de données venait à être créée. L'achèvement de la base de données constitue une activité prioritaire du plan de travail du biologiste.

En plus du travail organisationnel nécessaire pour rendre l'Office fonctionnel et capable de remplir son mandat, des discussions ont eu lieu avec le personnel de Pêches et Océans Canada concernant la révision des frontières. L'Office collabore avec le gouvernement du Nunatsiavut et le personnel du Ministère chargé de la protection des espèces en péril afin de déterminer quels sont les renseignements actuellement recueillis, quel est le processus dans lequel ils sont engagés et comment l'Office peut tirer profit des renseignements et des partenariats. Le niveau d'activité requis de la part de l'Office dans cette région et la possibilité de conclure des accords de coopération sont également examinés.

L'Office prévoit s'informer auprès du Professional Certification of Harvesters Board du processus qu'il applique concernant le nord du Labrador. L'Office effectue des recherches sur la cartographie de l'habitat du fond marin et amorce des discussions afin de déterminer ce qui est possible et ce qui ne l'est pas sur la côte du Labrador et quels devraient être les domaines prioritaires. Une étude visant à découvrir des approches appropriées pour l'utilisation des barrages de dénombrement de poissons dans la collecte des données sur la population de saumons a donné lieu à d'intenses discussions, car il est connu que l'état des ressources en saumon représente une question très importante pour les collectivités vivant sur la côte.

Les priorités en matière de recherche ont constitué le sujet principal de discussions approfondies lors des réunions de l'Office avec le personnel du gouvernement du Nunatsiavut, Pêches et Océans Canada, le Department of Fisheries and Agrifoods provincial et d'autres ministères et organismes menant des activités au nord du Labrador. Des consultations supplémentaires sont requises et ont été prévues dans le plan de 2008-2009 du biologiste.

Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore

L'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore a été mis sur pied en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Il est formé de sept membres. Trois sont nommés par le gouvernement du Nunatsiavut, deux par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et un par le gouvernement du Canada; il compte également un président proposé par l'Office et nommé par le ministre provincial de l'Environnement et de la Conservation des ressources naturelles.

L'Office possède un vaste éventail de pouvoirs et de responsabilités en ce qui concerne la conservation et la gestion de la faune, de la flore et des habitats au sein de la région du règlement des Inuit du Labrador. Il a l'autorité nécessaire pour déterminer, modifier ou éliminer, au besoin, les prises et récoltes totales permises pour les espèces non migratrices et pour les plantes. L'Office peut aussi recommander des mesures de conservation et de gestion de la faune, des plantes et des habitats. Cela comprend les prises totales permises en ce qui a trait au caribou et aux oiseaux migrateurs, les restrictions sur les récoltes, la recherche sur la conservation, l'établissement de zones protégées, les plans de reforestation, la mise sur pied d'activités commerciales touchant la faune et la flore et de nombreuses autres questions.

L'Office s'est réuni quatre fois durant l'année, soit les 10 et 11 juillet 2007, le 16 octobre 2007, le 4 décembre 2007 et le 10 mars 2008.

Activités

En mars 2008, l'Office a entrepris un relevé des orignaux dans la zone de gestion de Double Mer. Un résumé a été préparé, mais aucun rapport détaillé des résultats n'a été reçu avant la fin de l'année.

Aucun progrès n'a été réalisé concernant le projet relatif aux habitats fragiles et importants. L'Office a été informé qu'il pouvait utiliser un rapport compilé par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador sur les zones fragiles.

L'Office continue de cerner les priorités en matière de recherche et de gestion pour le nouvel exercice, et deux concours concernant le poste de biologiste de la faune et de la flore ont été lancés. L'embauche sera effectuée au cours du nouvel exercice. L'Office compte débuter les séances d'information et de consultation dans les collectivités de la région du règlement des Inuit du Labrador au cours du nouvel exercice. On prévoit que les activités de l'Office s'intensifieront en 2008-2009, puisque son personnel et les membres de son conseil seront au complet.

L'Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore et l'Office Torngat mixte des pêches ont embauché la plupart des employés du Secrétariat commun.

Activités indépendantes

Une trousse d'orientation a été élaborée, puis utilisée lors des séances à l'intention du personnel du conseil et du Secrétariat embauché au cours de l'année. Les sujets suivants ont été couverts :

L'assurance-responsabilité des directeurs ainsi que l'assurance-déplacement à l'intention des membres des deux Offices ont été contractées, et l'assurance-vie et l'assurancedéplacement à l'intention du personnel sont en vigueur.

En ce qui concerne le développement de la base de données (outil de planification de base et points de repère pour la gestion des pêches dans la région du règlement des Inuit du Labrador), la communication est établie avec plusieurs organisations qui effectuent actuellement des travaux liés à la pêche au Labrador ou qui l'ont fait par le passé. Tous ont coopéré et offert de fournir des renseignements ou de l'aide. Des discussions ont également eu lieu avec la Direction des océans et de l'habitat de Pêches et Océans Canada, qui entreprend un projet communautaire d'inventaire des ressources en collaboration avec le gouvernement du Nunatsiavut au large des côtes, dans le nord du Labrador.

Commission de règlement des différends

La Commission de règlement des différends n'est pas encore opérationnelle, mais l'établissement d'une liste de membres éventuels a débuté. Le gouvernement de Terre- Neuve-et-Labrador passe actuellement en revue une liste de candidats qui sera transmise au gouvernement du Nunatsiavut et au gouvernement du Canada pour examen., Le processus de nomination des membres qui représenteront chacun une des parties débutera à cette étape.

Conseil régional d'aménagement

Les membres du Conseil régional d'aménagement de la région visée par l'entente avec les Inuits du Labrador, un conseil de catégorie trois, ont été nommés conjointement par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et le gouvernement du Nunatsiavut en avril 2007. En vertu de l'Accord, le rôle de cette instance est de diriger la préparation du plan d'aménagement régional pour la région visée par l'entente avec les Inuits du Labrador (y compris les Terres des Inuits du Labrador) qui doit être soumis à l'examen des deux gouvernements.

Le Conseil est formé de quatre membres, soit deux nommés par le gouvernement du Nunatsiavut et deux par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, comme l'exige l'Accord. Le conseil élit un président parmi ses membres.

L'Accord n'établit pas d'exigence en matière de rapports mais, puisque les renseignements sont transmis par les deux gouvernements, que les membres du Conseil communiquent avec le personnel des deux gouvernements et que des membres du personnel assistent de temps à autre aux réunions du Conseil, toutes les parties sont tenues au courant des activités.

Tous les membres du Conseil disposeront d'un droit de parole égal lors des délibérations finales sur le plan d'aménagement régional avant que celui-ci soit soumis aux deux gouvernements.

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Aller de l'avant

Dans un esprit de collaboration, les trois paliers de gouvernement poursuivent leurs efforts en vue de s'assurer que la mise en œuvre de l'Accord se déroulera sans heurts. Le présent rapport annuel offre un aperçu de certaines des activités et des réalisations de l'exercice 2007-2008.

La compréhension des rôles et des responsabilités de tous les ordres de gouvernement tient une place importante dans la réussite globale de l'Accord. Un éventail de communiqués, de politiques et d'initiatives de planification sont nécessaires, tant au sein d'un même gouvernement qu'entre différents gouvernements, afin que les revendications territoriales soient mises en œuvre avec succès. Bien des progrès ont été accomplis depuis la date d'entrée en vigueur de l'Accord, et le Comité de mise en œuvre a hâte de s'attaquer à de nouveaux défis en collaboration avec ses partenaires.

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