Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - Rapport annuel du comité de mise en œuvre : 1er avril 2008 au 31 mars 2009

4.1 Conseil d'arbitrage relevant de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in

Pendant l'exercice 2008-2009, le Conseil a organisé deux téléconférences, le 7 mai et le 17 septembre 2008. Les membres du Conseil ont visité la RVRRG et ont organisé des réunions d'affaires du 13 au 16 juillet 2008 à Inuvik. Ils se sont réunis les 20 et 21 novembre 2008 et ont participé aux séances de formation intitulées « Cultural Fluency for Arbitrators ». Celles-ci étaient organisées en partenariat avec le Conseil d'arbitrage de l'entente sur la revendication territoriale globale des Sahtu. Michelle LeBaron et Val Napoléon y ont servi de modérateurs.

4.2 Forum du conseil des Territoires du Nord-Ouest

Le Forum du conseil des T.N.-O. est une réunion biannuelle des comités de cogestion des ressources, et des offices publics des T.N.-O., des gouvernements et de leurs ministères respectifs. Il a été mis sur pied pour promouvoir l'échange d'information et pour faciliter les discussions sur les questions présentant des intérêts communs. Ce Forum du conseil se réunit dans différentes collectivités dans l'ensemble des T.N.-O. Parmi ses activités pendant l'on peut citer :

• l'élaboration de lignes directrices en matière de planification stratégique et opérationnelle ainsi que de modèles pour l'utilisation des membres du Forum du conseil des T.N.-O.;
• le développement d'un portail Web de type « guichet unique » du Forum du conseil des Territoires du Nord-Ouest; ce site fournit quantité d'information sur la gestion des ressources, le processus réglementaire, des organigrammes, précise qui sont les membres et donne d'autres informations utiles au public.
• la préparation d'un exposé récapitulatif sur les priorités de recherche du Forum du conseil des T.N.-O. qui sera distribué aux chercheurs et aux organismes de financement intéressés dans les T.N.-O.
• les efforts pour répondre aux besoins permanents de formation des membres du Forum.

4.3 Office gwich'in d'aménagement territorial

L'Office gwich'in d'aménagement territorial (OGAT) est responsable de la conception et de l'exécution d'un plan d'aménagement des terres situées dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in. Ce plan prévoit la conservation, l'aménagement et l'utilisation des terres, des ressources et des eaux au profit de tous les Canadiens, en portant une attention particulière aux besoins des Gwich'in. Voici les principales activités menées par l'OGAT pendant l'exercice 2008-2009 :

• Il a poursuivi l'examen quinquennal du Plan d'aménagement territorial. Cela a nécessité de traiter de l'information, de réaliser des travaux préliminaires sur le SIG pour apporter d'éventuelles modifications au zonage, et de préparer des documents pour les consultations de l'industrie et du gouvernement. Des résumés ont été préparés sur ce que les participants ont dit pendant les consultations de la collectivité qui se sont déroulées pendant la phase d'étude des diverses solutions pour le plan de l'examen.
• Il a acheté 200 exemplaires du livre The Delta is My Home de Tom McLeod et de Mindy Willet et 200 autres de We Feel Good Out Here de Julie-Anne Andre et de Mindy Willet. L'Office a contribué à la préparation de ces ouvrages en 2004 en échange de mention au Plan d'aménagement territorial dans le texte. Certaines copies de ces ouvrages ont été remises aux écoles de la région et les autres seront distribuées comme prix.
• Il a continué à s'impliquer activement dans les questions transfrontalières. C'est dans ce cadre qu'il s'est réuni avec la Commission d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel au sujet des diverses possibilités de planification et qu'il a révisé la seconde ébauche du Plan d'aménagement territorial Sahtu.

4.4 Office gwich'in des ressources renouvelables

L'OGRR a été institué dans le cadre de la RVRRG pour assumer l'essentiel des responsabilités en matière de gestion de la faune, y compris des espèces aquatiques, et de la forêt. L'exercice 2008-2009 était le quinzième de l'Office. L'OGRR, composé d'un président nommé et de six membres, appuyés par sept employés, était pleinement fonctionnel.

4.5 Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

L'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie (OEREVM) compte neuf membres qui sont nommés par le ministre d'AADNC. En général, le président est désigné lors des la nomination des membres de l'Office d'examen. Huit membres ordinaires sont nommés parmi les candidats soumis par le gouvernement fédéral et par les organisations de revendication territoriale. Les Gwich'in, les Tlicho, les Sahtu et les Dehcho nomment chacun un membre alors que le gouvernement fédéral et le GTNO en désignent chacun deux.

L'OEREVM a géré 16 évaluations environnementales et deux examens des répercussions environnementales pendant l'exercice 2008-2009. Six de ces évaluations environnementales actives vont se poursuivre pendant l'exercice 2009-2010, ainsi que des deux examens des répercussions environnementales. Deux évaluations environnementales ont été annulées pendant l'exercice 2008-2009.

En 2008-2009, l'OEREVM a examiné 81 demandes d'examen préliminaire. Il en a retenu six. Sur le total de demandes reçues, 22 concernaient l'exploration et l'exploitation minières, 15 étaient par rapport au secteur des transports et 15 touchaient l'ouverture de carrières. Les autres demandes visaient des projets de développement pétrolier et gazier, des projets de recherche, des travaux d'assainissement, d'abattage et d'exploitation forestière, de tourisme de loisir, ainsi que d'autres activités de développement.

4.6 Office gwich'in des terres et des eaux

L'Office gwich'in des terres et des eaux (OGTE) est un organisme de réglementation créé aux termes de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in. Il a commencé à exercer ses activités au moment de l'entrée en vigueur de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM) afin d'offrir un système intégré et coordonné de gestion des terres dans la vallée du Mackenzie, dans les T.N.-O. L'exercice 2008-2009 était le dixième du fonctionnement de l'Office.

L'OGTE a pour objectif d'assurer la conservation, la mise en valeur et l'utilisation des terres et des eaux dans la région visée par l'entente avec les Gwich'in, de manière à permettre aux habitants actuels et futurs de cette région et de la vallée du Mackenzie, ainsi qu'à tous les Canadiens, d'en tirer le plus d'avantages possible.

Aux termes de la LGRVM, l'Office est autorisé à réglementer l'utilisation des terres et des eaux en émettant, modifiant, renouvelant et suspendant des permis d'utilisation des terres et des eaux à l'échelle de la région visée par l'entente avec les Gwich'in. Celle-ci comprend toutes les terres de la Couronne, celles des Gwich'in et toutes les terres privées.

L'OGTE est constitué de cinq membres, dont un président. Le CTG en nomme deux et le GTNO et le gouvernement du Canada en nomment chacun un. Ces quatre membres désignent le cinquième membre qui occupe les fonctions de président de l'Office. Le ministre d'AADNC nomme tous les membres de l'OGTE, dont le mandat est de trois ans.

En 2008-2009, cinq nouvelles demandes de permis d'utilisation des terres ont été déposées, trois ont été approuvées et deux ont été retirées. Deux nouvelles demandes de permis d'utilisation des eaux ont également été soumises, qui ont toutes deux été approuvées.

L'OGTE a collaboré avec d'autres offices de gestion des terres et de l'eau dans la vallée de la Mackenzie pour coordonner les questions de politique, d'administration, de finances et de réglementation touchant les permis et les licences. Six groupes de travail ont été mis sur pied pour préparer des plans de travail. Ceux-ci ont été présentés, puis acceptés et approuvés lors de la réunion de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie qui s'est tenue à Inuvik en juin 2008. Des documents intérimaires sur les questions importantes, les résultats et les recommandations ont été produits par la plupart des groupes de travail et des plans de travail et des budgets révisés ont ensuite été préparés.

5.1 Directeur de la mise en œuvre du Conseil tribal des Gwich'in

Pendant l'exercice 2008-2009, le directeur de la mise en œuvre du CTG a réalisé les tâches et les activités suivantes :

• Il a participé à la mise en œuvre des recommandations découlant de la première vérification du Programme de surveillance des effets cumulatifs (PSEC) par l'ERTGG et le LGRVM.
• Il a aidé à la rédaction du mandat de la vérification environnementale de 2010 des T.N.-O.
• Il a participé au processus pour mesurer la réussite des programmes économiques mis en œuvre à la demande de l'ERTGG ou pour constater leur absence de réussite.
• Il a assuré le suivi du rapport du Vérificateur général sur la mise en oeuvre.
• Il a participé à l'examen environnemental du PGM.
• Il a assuré la liaison avec les autres groupes de mise en œuvre des revendications territoriales afin de coordonner les efforts pour parvenir à une mise en œuvre efficace (Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales).
• Il a continué à s'occuper de trois questions d'arbitrage en suspens au Yukon qui pourraient aboutir à d'autres changements pour résoudre les questions en suspens.
• Il a fait rapport à l'Assemblée générale des Gwich'in sur les questions de mise en œuvre.
• Il a participé à des révisions additionnelles apportées à la LGRVM.
• Il a participé à la préparation de la législation sur les espèces en péril des T.N.-O. et à l'examen des amendements à apporter à la Loi sur les espèces en péril des T.N.-O. afin de s'assurer que les dispositions des revendications territoriales y étaient intégrées comme il convient.
• Il a supervisé les programmes d'administration des terres et de gestion des ressources du CTG et la mise en œuvre de l'ERTGG. Cela englobait les révisions aux frais d'accès aux terres, aux lignes directrices pour l'accès au développement terrestre, pétrolier et gazier dans les T.N.-O. et le Yukon; à d'autres ententes avec la Première nation des Nacho Nyak Dun; au Plan régional d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel et au Plan d'aménagement territorial du Nord du Yukon, ainsi qu'aux questions de gestion des eaux, y compris en ce qui concerne les problèmes transfrontaliers, les stratégies des aires protégées et les conflits en matière d'utilisation des terres.
• Il a finalisé la signalisation des terres en fief simple du CTG dans la RVRRG afin de pouvoir exercer plus facilement le contrôle des violations d'accès à ces terres.
• Il a assuré le suivi avec les responsables de la réglementation qui ne respectent pas les exigences des revendications territoriales mises en œuvre dans le cadre de la LGRVM.
• Il a finalisé la préparation d'un registre des exploitants gwich'in et de la Politique sur l'indemnisation des répercussions de l'exploitation du CTG afin de mettre en œuvre plus facilement les dispositions des revendications territoriales sur les compensations des exploitants.
• Il a supervisé le travail sur l'élaboration d'une base de données sur les cabines afin de pouvoir administrer plus facilement les dispositions des revendications territoriales sur les droits des participants à avoir des cabines d'exploitation à des fins de subsistance dans la RVRRG.
• Il a terminé la rédaction d'un résumé en langue claire à l'intention du CTG sur l'ERTGG. Ce résumé est en cours de traduction pour pouvoir le diffuser sur un CD.

5.2 Planification de la mise en œuvre en vue de l'autonomie gouvernementale

L'obligation de négocier une entente d'autonomie gouvernementale découle du chapitre 5 de l'ERTGG. Le conseil d'administration du CTG a pour mandat de communiquer à l'équipe de négociation sur l'autonomie gouvernementale des Gwich'in les principes qui doivent guider les négociations pour parvenir à une entente finale d'autonomie gouvernementale avec le GTNO et le gouvernement du Canada.

Pour l'exercice 2008-2009, le service de l'Autonomie gouvernementale du CTG a continué à mettre en œuvre les dispositions du chapitre 5 et de l'annexe B de l'ERTGG.

5.3 Mise en œuvre de l'Accord transfrontalier du Yukon

Le CTG continue à veiller que l'ERTGG soit mis en œuvre intégralement et comme il convient au Yukon. Le service des terres, des ressources et de la mise en œuvre est impliqué dans les volets et les initiatives qui suivent pour la mise en œuvre de l'ERTGG:

• Les relations avec les Premières nations : Le CTG a tissé des liens pour étroits avec la Première nation des Gwitchin Vuntut, la Première nation des Nacho Nyak Dun et les Tr'ondëk Hwëch'in, et le CPNY afin de mieux aborder les questions d'intérêt mutuelles.
• Le Plan régional d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel : La majorité de la zone couverte par la planification du bassin hydrographique de la rivière Peel se trouve dans la zone d'exploitation principale définie par l'ERTGG et, de ce fait, le CTG continue à s'efforcer d'être considéré comme une partie à l'approbation du plan d'exploitation des terres.
• La Loi sur l'évaluation environnementale et socio-économique au Yukon: Le personnel et la direction du CTG ont été impliqués dans la mise en œuvre de la LEESY. Les membres du personnel participent actuellement à l'examen quinquennal de la Loi. Afin de participer au processus à titre de partenaire égal pour la mise en œuvre de la LEESY, le CTG cherche à obtenir un financement comparable à celui offert aux autres Premières nations du Yukon.
• Le Conseil des Premières nations du Yukon : Le CTG est membre du CPNY, ce qui lui permet d'être reconnu comme une première nation du Yukon par la législation et à des fins de politique. Il peut ainsi participer sur un pied d'égalité avec les autres Premières nations du Yukon comme le prévoyait l'ERTGG. Pendant cette période, le CTG a assisté aux réunions sur le leadership du CPNY pour s'efforcer d'obtenir l'appui de son statut de Première nation du Yukon dans les politiques du GY. Le CTG a également déposé une demande de réunion avec le GY pour élaborer un processus de consultation devant permettre de s'attaquer aux préoccupations concernant les relations du CTG avec le GY dans les questions de gestion des terres et des ressources.

5.4 Gestion intégrée des ressources

Le CTG continue à jouer un rôle de leader au nom de tous les participants gwich'in, du CRR et des comités de cogestion. Ces activités dans ce domaine comprennent la coordination des efforts pour lancer les consultations; pour influencer l'élaboration de la politique et de la législation touchant à la gestion des ressources, et pour faciliter les autres ententes d'exploitation entre le Gwich'in et les autres Premières nations ayant déposé des revendications territoriales touchant des territoires adjacents.

Pendant la période couverte par ce rapport, le service de gestion des ressources et les autres membres du personnel du CTG se sont impliqués activement au sein du Comité de lutte contre les contaminants dans la région du T.N.-O. dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, et il a suivi les développements de la Loi sur les espèces en péril (T.N.-O.).

5.5 Administration des terres

En application de l'ERTGG, l'administration de la gestion de l'accès aux terres privées appartenant au CTG dans toute la région d'implantation relève du CTG. Cela implique d'émettre des autorisations à l'industrie, au gouvernement et aux autres intervenants pour leur permettre d'accéder aux terres privées gwich'in. Le Service des terres, des ressources et de la mise en œuvre fournit des renseignements et de l'aide concernant la négociation des ententes sur les avantages et l'accès. Ce service contrôle également la conformité des activités autorisées, y compris relevant des ententes sur les avantages et l'accès et, au besoin, sur les activités d'application de la loi.

Pendant cette période de rapport, le gestionnaire des terres du CTG a fini la mise à jour de frais d'accès aux terres, des tarifs pratiqués par le CTG, et a continué à réviser les lignes directrices sur la gestion et le contrôle des terres pour s'assurer qu'elles sont plus faciles à comprendre et plus conviviales. Il a également continué à mettre à jour les bases de données sur les cabines et a poursuivi l'enregistrement des cabines des participants se trouvant dans la RVRRG.

5.6 Inscription

Le Conseil d'inscription des Gwich'in, qui exerce ses activités depuis mars 1993, est chargé d'inscrire toutes les personnes d'ascendance gwich'in respectant les critères définis dans l'ERTGG. Seules les personnes inscrites en vertu de l'ERTGG ont droit de voter et de se présenter aux élections du CTG, de participer aux activités du CTG et de tout organisme affilié et de retirer des avantages ou une part des fonds versés en application de l'Entente.

Le premier registre d'inscription gwich'in publié en avril 1994 énumérait 1245 participants. En date du 31 mars 2009, le nombre était passé à 3255.

5.7 Conseils gwich'in des ressources renouvelables

En application de diverses dispositions de l'ERTGG, chacune des quatre collectivités se trouvant dans la RVRRG s'est dotée d'un CRR de sept personnes pour favoriser et promouvoir l'implication locale dans la conservation, les études sur l'exploitation, les recherches et la gestion de la faune au sein de la RVRRG. Pour bien comprendre ces responsabilités, les conseils organisent des réunions régulières et annuelles pour coordonner les efforts sur une base régionale. Ils organisent également des ateliers, des conférences, des séances de formation pour les responsables du contrôle de l'environnement, et des réunions organisées par l'industrie ou le gouvernement qui cherchent à impliquer la collectivité dans des consultations.

L'ERTGG stipule que l'OGRR ainsi que les gouvernements des T.N.-O. et du Canada peuvent déléguer conjointement des pouvoirs aux CRR. En se basant sur les données de l'Étude des prises par les Gwich'in, les CRR ont calculé les niveaux des besoins de base des Gwich'in pour les participants de leur collectivité locale respective, et pour gérer, de façon cohérente avec la législation et les politiques de l'OGRR, les droits locaux d'exploitation. Les CRR ont également mis sur pied des zones de piégeage en groupe et conseiller à l'OGRR sur les activités d'exploitation des Gwich'in ainsi que sur d'autres sujets de préoccupations au niveau local.

Pendant l'exercice 2008-2009, les CRR ont continué à aider l'administration des terres gwich'in en procédant à l'examen des autorisations d'accès aux terres privées gwich'in et en faisant des commentaires sur ces autorisations. Ils ont également continué à aider l'OGRR et les autres comités de cogestion avec des initiatives de gestion des ressources et en administrant l'accès aux terres de la Couronne au sein de la RVRRG.

Le CRR a aidé à administrer la mise en œuvre de l'ERTGG et d'activités gouvernementales connexes au niveau communautaire. On peut citer dans ce domaine la participation aux études sur la faune, sur la biophysique, sur l'identification des besoins de base et sur les initiatives de recherche visant la surveillance des effets cumulatifs des gouvernements territoriaux et fédéral, des comités de cogestion et du CTG.

5.8 Patrimoine

L'Institut social et culturel gwich'in (ISCG) a vocation de bienfaisance et est constitué en organisme sans but lucratif. Fondé en 1993, il a pour mandat de documenter, de préserver et de promouvoir la culture, la langue, les connaissances traditionnelles et les valeurs des Gwich'in. Depuis 1993, l'ISCG a assumé les responsabilités patrimoniales du CTG comme le prévoit le chapitre 25 de l'ERTGG et le chapitre 9 de l'Accord transfrontalier. L'ISCG a également contribué à la préparation du Plan gwich'in d'aménagement territorial et du Plan gwich'in de gestion du parc territorial.

À la suite de ses recherches patrimoniales, l'ISCG a informé le service d'administration des terres gwich'in et l'OGTE du risque que des demandes de permis d'utilisation des terres et des répercussions sur les ressources patrimoniales du fait de l'accès aux terres et des développements dans la RVRRG. L'ISCG a également contribué au volet concernant la culture et la langue gwich'in dans les négociations sur l'autonomie gouvernementale. Dans la zone régie par l'Accord transfrontalier avec le Yukon, l'ISCG a contribué à la planification et à la protection de l'aménagement territorial du bassin hydrographique de la rivière Peel, et à une évaluation du développement.

Voici les activités auxquelles l'ISCG s'est adonné pendant l'exercice 2008-2009 :

• Demandes de permis d'utilisation des terres, de recherches archéologiques et scientifiques : L'ISCG a continué à étudier les demandes de permis d'utilisation des terres transmises par le CTG et l'OGTE pour déterminer leurs répercussions possibles sur les ressources patrimoniales dans la RVRRG.
• Politique sur les sépultures : Le 20 juin 2006, le CTG a finalisé les Lignes directrices en cas de découvertes de restes humains et de sépultures dans la Région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in. Cette politique sur les sépultures s'est avérée très importante dans un cas au cours de l'été 2008 avec la découverte de restes humains dans les montagnes Richardson.
• Célébrations du 15^e anniversaire de l'ISCG: C'est le 8 septembre 1993 que l'ISCG a débuté ses activités, en réponse aux préoccupations exprimées pendant l'Assemblée générale annuelle de 1992 du CTG à Fort McPherson au sujet du déclin de la culture et de la langue gwich'in, et des répercussions négatives que ce déclin avait sur les familles et les collectivités. Depuis cette époque, l'ISCG s'est consacré à plus de 50 projets de recherche avec les anciens, les jeunes, les comités de direction de la collectivité de Gwich'in, ainsi qu'avec des professionnels du patrimoine et des étudiants diplômés en muséologie, en anthropologie culturelle, en archéologie, en ethnobotanique et en linguistique. Les résultats obtenus au cours des 15 dernières années n'auraient pas été possibles sans l'aide et l'engagement de nombreux anciens qui ont collaboré étroitement avec le CTG et l'ISCG.

Pour souhaiter le 15^e anniversaire de l'ISCG, des fonds ont été attribués à chacune des quatre collectivités pour les aider à célébrer cette occasion et le travail réalisé depuis la mise sur pied de l'Institut. Chaque organisation gwich'in désignée et chaque bureau de conseil de bande dans la RVRRG ont été incités à organiser des célébrations le mercredi 17 décembre 2008.

• Visite des sous-ministres adjoints du gouvernement fédéral : Le 3 juin 2008, six sous-ministres adjoints du gouvernement fédéral se sont rendus à Inuvik dans le cadre de leur formation au leadership. L'ISCG leur a fait une présentation dans la salle du conseil du CTG à laquelle assistaient les membres du personnel du Conseil. La présentation de l'ISCG leur a donné un aperçu de l'Institut, des défis et des questions auxquels il est confronté en faisant ses recherches patrimoniales et en travaillant sur la langue. Cette présentation a précisé comment les sous-ministres adjoints pourraient travailler plus efficacement avec l'ISCG.
• Séance d'information sur la transition au leadership du CTG: Le 30 juin 2008, le personnel de l'ISCG a participé à une réunion des gestionnaires à Inuvik pour informer la nouvelle direction du CTG des programmes de l'Institut, de son plan stratégique quinquennal et de l'examen sur un an de ce même plan.
• Projet d'enregistrement par la CBC du legs laissé par les anciens : L'ISCG, en partenariat avec CBC Radio, a enregistré des légendes et des histoires d'anciens Gwich'in pour le Projet d'enregistrement par la CBC. Ces enregistrements serviront à produire des émissions dramatiques qui seront diffusées en 2009.
• Enquête préliminaire sur le patrimoine du bassin hydrographique de la rivière Peel : En juillet 2008, l'ISCG et le ministère du Tourisme et de la Culture du Yukon ont procédé à un survol préliminaire en hélicoptère des sites patrimoniaux dans le bassin hydrographique de la rivière Peel. Le but principal de cette enquête était de relever et d'enregistrer les sites traditionnels Teetl'it Gwich'in ainsi que les sites historiques et archéologiques se trouvant dans cette région, en privilégiant les alentours des rivières Hart, Wind et Bonnet Plume. Cela contribuera à identifier les sites ayant une valeur patrimoniale importante et facilitera la planification de l'aménagement territorial par la Commission de planification du bassin hydrographique de la rivière Peel.
• Commission d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel : L'ISCG a communiqué des renseignements sur l'utilisation des terres à la Commission de planification du bassin hydrographique de la rivière Peel. Ces renseignements comprennent les noms des lieux Teetl'it Gwich'in ainsi que des données sur les sites culturels provenant du SIG de l'Institut. En septembre 2008, un atelier a été organisé à Yellowknife pour étudier la base de données du SIG de l'Institut sur les noms de lieux gwich'in et leur épellation.
• Projets d'initiatives sur les sites historiques : L'ISCG est parvenu à recevoir des fonds du GTNO dans le cadre de l'Initiative sur les lieux historiques pour mener à bien trois projets communautaires : le projet Black Mountain et Big Eddy à Aklavik; le projet Khaii Luk Tshik et Teetshik Googhaa (ancien site d'Arctic Red) à Tsiigehtchic et le projet de la limitation du territoire Nataiinlaii à Fort McPherson. Ces lieux ont été désignés par les comités de direction respectifs de ces collectivités qui étaient responsables de désigner les sites patrimoniaux importants. Le site de Black Mountain et Big Eddy a été désigné comme nouveau site historique territorial. La nomination à Tsiigehtchic et la délimitation du site Nataiinlaii ont été terminées pendant l'hiver.
• Module ethnobotanique des Gwich'in pour le site Web de l'ISCG: Avec l'aide du CTG, l'ISCG a obtenu des fonds de la Fondation MacArthur pour développer un nouveau module de son site Web s'appuyant sur les recherches ethnobotaniques réalisées par Alestine Andre et Alan Fehr. L'ISCG va collaborer avec Outcrop pour préparer ce module.

6.1 Ministère des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales

Le ministère des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales (MAARI) a travaillé étroitement avec le CTG, les représentants des gouvernements du Canada et des Territoires du Nord- Ouest ainsi que les divers organismes de mise en œuvre établis par l'ERTGG. Le MAARI a coordonné les activités de mise en œuvre menées par tous les ministères du gouvernement des T.N.-O., a préparé régulièrement des rapports d'étape destinés au CMOG et a rédigé les parties du présent rapport annuel qui concernent le GTNO.

Un représentant du MAARI a participé activement, en tant que représentant du GTNO, aux travaux du CMOG, se penchant notamment sur les mesures économiques, sur la présentation du nouveau rapport annuel, sur les communications, sur les demandes de financement du conseil, sur les nominations au conseil et sur la redistribution des ressources consacrées à la mise en œuvre.

Le MAARI a participé aux négociations sur l'autonomie gouvernementale des Gwich'in, conformément au chapitre 5 et à l'annexe B de l'Entente.

6.2 Ministère des Affaires municipales et communautaires

Le ministère des Affaires municipales et communautaires a effectué les paiements sur les redevances pétrolières au CTG en fonction des ventes de sable et de gravier réalisées par le GTNO.

Les demandes concernant le programme d'allégement de la taxe foncière ont été élargies de manière à inclure les gouvernements des bandes locales et les autorités gwich'in désignées, en plus du CTG.

Les discussions engagées avec le CTG et le Conseil Nihtat Gwich'in, concernant une proposition de la Ville d'Inuvik de modifier ses frontières municipales de manière à intégrer les terres domaniales situées près du lac Dolomite (aéroport), ont été suspendues dans l'attente des consultations sur les dispositions des baux à consentir aux utilisateurs des terres de la région.

6.3 Ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement

Le ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement (MITI) a continué de s'acquitter de ses obligations en consultant en permanence le CTG, les organisations gwich'in désignées et les conseils des ressources renouvelables. Il a aussi collaboré étroitement avec la Société de développement gwich'in, les conseils communautaires des villages locaux, les organisations des bandes locales et les sociétés de développement communautaire locales. En 2008-2009, le MITI a fait la promotion de ces organismes, les a aidés et conseillés sur les possibilités de développement économique, des entreprises et des ressources, y compris en ce qui concerne la gestion des parcs et les possibilités de développement touristiques, l'économie traditionnelle, les minéraux, le pétrole et le gaz.

6.4 Environnement et Ressources naturelles

Le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles (MERN) a pour mandat de promouvoir et de favoriser l'emploi et le développement durable des ressources naturelles et de protéger, de conserver et d'améliorer l'environnement pour le bien-être économique et social de tous les résidents des T.N.-O. Dans le cadre de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, le MERN accomplit diverses activités de mise en œuvre.

Le MERN a continué de s'acquitter des obligations du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest par la tenue de consultations permanentes avec le CTG et les autres organismes et conseils des Gwich'in, y compris les organismes gwich'in désignés, les CRR, l'OGRR, l'OGTE, l'OGAT et l'ISCG concernant toutes les questions se rapportant à la gestion de la faune et des forêts. Le MERN a continué de coordonner le processus de nominations du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest aux divers conseils. Beaucoup de temps a été consacré au processus d'évaluation environnementale, y compris à la nomination d'un coordonnateur régional des évaluations environnementales pour la région Inuvik. Le Ministère a également participé à l'élaboration des règles et des procédures de consultations et d'audiences publiques dans la RVRRG.

Le MERN a aussi fourni un soutien au personnel du service de biologie de l'OGRR et collaboré à des projets de recherche connexes du Ministère et de l'OGRR. Ceux-ci ont porté sur la harde de caribous de la Porcupine, avec la participation du Fish and Wildlife Service des États-Unis (y compris son état physique), sur l'écologie des caribous des forêts boréales (y compris le suivi par satellite), sur le recrutement, sur les lieux de vêlage et sur les études de productivité des hardes de caribous du Cap Bathurst et de Bluenose-West (y compris le suivi par satellite).

Au cours de la période visée par ce rapport, le MERN a continué de jouer un rôle important dans l'élaboration du plan de gestion du mouflon de Dall du nord des monts Richardson. Le MERN a participé, à titre de membre, au Groupe de travail sur la planification de la gestion du mouflon de Dall. Un plan provisoire a été distribué à tous les partenaires, y compris aux offices ou conseils de cogestion, et au gouvernement pour recueillir leurs commentaires.

Le MERN a travaillé très étroitement avec les collectivités gwich'in utilisatrices à l'élaboration d'une stratégie de gestion de l'exploitation de la harde de caribous de la Porcupine. Un groupe de travail s'est vu confier l'élaboration d'une ébauche de plan de gestion. MERN a fourni environ 70 000 $ pour la préparation de ce plan. Ces fonds ont permis d'organiser des visites visant à impliquer toutes les collectivités concernées en septembre et octobre 2008.

Le MERN a collaboré étroitement avec le CTG et avec l'OGRR à la préparation d'une nouvelle loi sur les espèces sauvages visant à protéger les espèces en péril dans les T.N.O. La Loi sur les espèces en péril (T.N.-O.) a été soumise à l'Assemblée législative en octobre 2008. Un comité de travail sur la faune, comportant des représentants du CTG et de l'OGRR, s'est réuni en 2008 pour commencer à rédiger l'ébauche de la nouvelle Loi sur les espèces fauniques. On s'attend à ce que ce projet de loi soit présenté à l'Assemblée législative en février 2011.

6.5 Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation

Le ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation (MECF) assure la planification, la prestation et la gestion d'un vaste éventail de programmes et de services d'emploi et d'enseignement, sociaux et culturels dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in.

Les organismes communautaires ont reçu une formation en alphabétisation communautaire afin d'accroître les capacités de lecture et d'écriture et de sensibiliser davantage les collectivités sur l'importance de l'alphabétisation. Les organismes suivants ont reçu des fonds au titre de l'alphabétisation communautaire :

• le Conseil Tetlit Gwich'in;
• les autorités scolaires du district de Fort McPherson;
• l'ISCG;
• le Gwichya Gwich'in Band in Tsiigehtchic;
• le Inuvik Works program;
• la Inuvik Centennial Library.

Le MECF est venu en aide à un certain nombre d'autres initiatives, dont celles-ci :

• Les employeurs d'apprentis gwich'in d'Aklavik, de Tsiigehtchic et d'Inuvik ont reçu une subvention salariale dans le cadre du Programme de formation en cours d'emploi par l'apprentissage. Des activités relevant de la Semaine nationale d'apprentissage ont été organisées à Inuvik et à Aklavik en février 2009.
• Le Conseil Tetlit Gwich'in de Fort McPherson a reçu de l'aide du MECF pour employer six personnes pendant deux mois et pour acheter du bois destiné au projet Woodmizer en faisant appel à l'initiative d'acquisition de compétences communautaires par le travail.
• L'ISCG de Fort McPherson a reçu des fonds pour l'amélioration des traditions orales et la préservation de la culture pour permettre à cinq personnes de perfectionner leurs compétences en transcription dans le système d'écriture traditionnel gwich'in et de suivre des cours sur la musique liturgique gwich'in.

La Division a examiné les demandes de permis d'utilisation des terres et les évaluations des répercussions sur l'environnement afin de relever les dangers potentiels auxquels sont exposées les ressources patrimoniales et a prodigué à divers organismes des conseils sur la conservation des ressources patrimoniales. La Division de la culture et du patrimoine a aussi continué d'offrir un financement et un soutien professionnel à l'ISCG pour les projets de redécouverte des traditions. C'est ainsi que, en 2008-2009, des contributions ont été versées pour permettre à l'ISCG de rapatrier et de documenter des photographies d'archives prises par le photographe gwich'in maintenant décédé, James Jerome. De plus, les archives des T.N.-O. ont également apporté une aide professionnelle en la matière dans le cadre de ce projet.

6.6 Ministère de la Justice

La Direction des affaires juridiques a continué de soutenir la mise en œuvre de l'ERTGG en prodiguant aux ministères du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest des conseils juridiques, au besoin.

Des levés ont été enregistrés et des certificats de titres ont été délivrés pour tous les emplacements précis et toutes les parcelles de terre municipales. Deux des emplacements précis se trouvent exclusivement dans des parcelles de terre octroyées par l'entente; des titres ont été délivrés pour ces parcelles plutôt que pour les emplacements précis.

6.7 Ministère des Transports

Le ministère des Transports s'est engagé à appuyer les entreprises locales et du Nord. Pendant l'exercice 2008-2009, le Ministère a accordé 19 contrats dans la RVRRG, dont 15 à des entrepreneurs gwich'in. Cinq de ces contrats, totalisant plus de 10,3 millions de dollars ont été accordés à des participants gwich'in sous forme de contrats négociés ou de contrats à fournisseur unique. Ce chiffre ne comprend pas les contrats négociés avec succès avec des entreprises gwich'in et octroyés au cours de l'exercice 2009-2010. Leur montant est évalué à environ 3 millions de dollars.

Le tableau qui suit illustre les contrats octroyés par le ministère des Transports (selon leur valeur) à des entreprises gwich'in. Bien que certains contrats portent sur plusieurs années (p. ex. l'entretien de routes), la valeur totale du contrat est indiquée selon l'année où le contrat a été octroyé.

En 2008-2009, dans le cadre du Programme communautaire des routes d'accès, 40 000 $ ont été versés à Fort McPherson pour construire un sentier se rendant jusqu'à la rivière Husky et 25 000 $ pour construire une route d'hiver entre Aklavik et Fort McPherson.

6.8 Ministère des Travaux publics et des Services

Le ministère des Travaux publics et des Services (MTPS) a appuyé de diverses manières les dispositions de l'ERTGG conformément aux pratiques et aux procédures préférentielles de passation des marchés du GTNO qui visent à maximiser les possibilités d'emploi et les occasions d'affaires à l'échelle locale et régionale ainsi que dans l'ensemble des T.N.-O. Le Ministère a accordé, en 2008-2009, cinq contrats dans la RVRRG ou au sein de collectivités gwich'in pour enregistrer les entreprises gwich'in participantes. La valeur totale de ces contrats s'élevait à environ 1,7 million $. Le ministère des Travaux publics et Services a conservé sept baux pour des bureaux dans les collectivités gwich'in, dont la valeur annuelle totale est d'environ 1,5 million $.

6.9 Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest

Conformément aux dispositions relatives aux mesures d'ordre économique énoncées au chapitre 10 de l'ERTGG ainsi qu'aux pratiques et procédures préférentielles de passation des marchés mises de l'avant par le GTNO, la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest (SHTNO) a octroyé 13 contrats dans la RVRRG à des entreprises appartenant à des participants gwich'in. La valeur totale de ces contrats s'élevait à environ 1,8 million $.

7.1 Coordination des activités de mise en œuvre par le gouvernement fédéral

7.2 Économie et emploi

7.3 Évaluation environnementale et gestion des ressources fauniques

7.4 Gestion des terres et des eaux

7.5 Ressources et sites patrimoniaux

Conseil d'arbitrage relevant de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in

• David McCann, président
• Karen Snowshoe
• Deborah Hanley
• Richard Hill
• Robert Kasting
• Anton Melnyk
• James Posynick
• Francis Price

Office gwich'in d'aménagement territorial

• Bob Simpson, président
• Fanny Greenland (GTNO)
• Ian McLeod (CTG)
• Charlie Snowshoe (CTG)
• Fred E. Koe, gouvernement du Canada

Office gwich'in des terres et des eaux

• Paul Sullivan, président
• Gerry Kisoun, gouvernement du Canada
• Liz Wright (CTG)
• Margaret Nazon (GTNO)
• William Koe (CTG)

Office gwich'in des ressources renouvelables

• Robert Charlie, président
• Robert Alexie Sr. (CTG)
• James Firth (CTG)
• Eugene Pascal (CTG)
• Elizabeth Hansen (POC)
• Stephen Charlie, GTNO (remplaçant)
• Paul Latour (SCF)
• Joel Ingram (SCF)
• Daniel Topolniski, POC (remplaçant)
• Barry Greenland (POC)
• George Low, Gwich'in (remplaçant)
• Poste vacant, remplaçant Gwich'in
• Poste vacant, remplaçant Gwich'in

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

• Richard Edjericon, président
• Danny Bayha, Conseil des Dénés Sahtu
• Darryl Bohnet, gouvernement du Canada
• Fred Koe (CTG)
• Gerry Loomis (GTNO)
• John Ondrack (GTNO)
• Percy Hardisty, Première nation Dehcho
• Vacant (Tlicho)

Annexe 2: Carte de la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in

Remarque : Cette carte de la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in peut être téléchargée à partir du site Web de Gwich'in Tribal Council (site Web non disponible en français).

La carte montre la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in, séparée en différentes sections : la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in; la zone d'utilisation principale; la zone d'utilisation secondaire; les terres gwich'in (droits surfaces); les terres gwich'in (droits souterrains); et les terres gwich'in (droits surfaces et souterrains). On y voit aussi les frontières territoriales, les frontières régionales, l'autoroute Dempster, les cours d'eau, les limites de la collectivité, les aires spéciales de récolte gwich'in et le parc territorial.