Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in - Rapport annuel du Comité de mise en oeuvre 1 avril 2007 au 31 mars 2008

Vérification environnementale des Territoires du Nord-Ouest

La première vérification environnementale a été effectuée en décembre 2005. Le Groupe de travail du Programme de surveillance des effets cumulatifs et les « parties directement concernées » ont collectivement identifié une ou plusieurs organisations directrices pour chacune des cinquante recommandations formulées dans la vérification. Le CTG a contribué à l'établissement de l'ordre de priorité et, lorsque c'était possible, à la mise en oeuvre des recommandations formulées lors de la vérification effectuée en 2005. En septembre 2007, AINC a publié une réponse du Ministère, la proposition de plan d'action d'AINC. Les activités de préparation pour la deuxième vérification (prévue en 2010) sont en cours. AINC embauchera de nouveau les membres du sous-comité de vérification, y compris les représentants du CTG, qui prépareront le mandat de vérification permettant d'amorcer le processus de passation de marchés en vue de sélectionner un vérificateur indépendant.

Le CTG continue de faire pression sur le Conseil du Trésor du gouvernement du Canada afin d'obtenir le financement à long terme du PSEC dans les T.N.-O. et d'une vérification permettant d'assurer une meilleure gérance de l'environnement dans la RVRRG.

Mise en oeuvre du Plan d'aménagement du territoire gwich'in

L'approbation finale du Plan d'aménagement du territoire gwich'in, Nành' Geenjit Gwitr'it T'igwaa'in (Working for the Land), a été donnée le 7 août 2003. Il est très important que le Conseil comprenne le mode d'exécution du Plan ainsi que son incidence sur l'aménagement des terres dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in. Il est aussi très important que les collectivités et les autres intervenants comprennent le Plan et son mode d'exécution, car aux termes de celui-ci, ils prennent part de manière continue aux décisions qui se rapportent aux activités de développement.

L'OGAT a préparé un document stratégique qui décrit plus en détail les problèmes relatifs à l'exécution du Plan d'aménagement du territoire qui ont été identifiés au chapitre 7 du Plan. Ce document stratégique est essentiellement un plan de travail quinquennal qui est révisé et mis à jour, au besoin. L'état d'avancement du plan de travail est aussi décrit en détail dans le rapport annuel de l'OGAT.

Bien que le plan a été approuvé, deux conditions menant à l'approbation du Plan faisaient l'objet d'une surveillance de la part de l'OGAT. Il est important qu'AINC s'acquitte de ces obligations pour la réalisation de l'examen quinquennal du Plan.

1. Modifications au Règlement sur l'exploitation minière au Canada: Affaires indiennes et du Nord Canada a amorcé en 2002 le processus de modification du Règlement sur l'exploitation minière au Canada (REM) après avoir reconnu que l'exécution du Plan d'aménagement du territoire constituait une obligation découlant de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in. L'Entente sur la revendication territoriale ayant prépondérance sur les autres lois fédérales, AINC doit modifier le Règlement sur l'exploitation minière au Canada afin de tenir compte du zonage du Plan d'aménagement du territoire qui restreint l'exploration et l'exploitation minérales nécessitant des permis.

   AINC a d'abord choisi d'entreprendre un processus de modification du Règlement sur l'exploitation minière au Canada qui comprend la mise à jour de l'ensemble du REM et le changement de son nom en Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. L'OGAT était de plus en plus préoccupé par la durée des travaux et il devenait évident que le processus de modification n'arriverait pas à terme avant l'expiration de l'Entente sur les terres soustraites et l'achèvement de l'examen du Plan. En février 2007, l'OGAT a tenu des discussions avec AINC concernant une deuxième version du libellé de l'article du REM se rapportant au Plan d'aménagement du territoire. Pour régler la question de la durée des travaux, AINC a retiré cet article du processus général afin que le REM soit approuvé plus tôt. Ces modifications particulières devraient être terminées à l'été 2008, le reste du règlement devant être finalisé à une date ultérieure.

2. Évaluation des ressources non renouvelables dans les zones de conservation des Gwich'in: Le Bureau géoscientifique des Territoires du Nord-Ouest (connu auparavant sous le nom de C.S. Lord Northern Geoscience Centre) est l'organisme gouvernemental auquel AINC a confié la tâche de procéder à l'évaluation. L'OGAT a reçu le rapport d'évaluation de la phase I en février 2005. La deuxième et dernière année de travail sur le terrain a été complétée en août 2004. Bien que l'OGAT se soit informé auprès du Bureau géoscientifique des Territoires du Nord-Ouest, on ne sait toujours pas à quel moment le rapport de la phase II sera terminé. L'OGAT espérait étudier l'information sur l'évaluation au cours du présent examen quinquennal, mais doit attendre que le rapport soit terminé.

Conformité au plan

Les promoteurs ayant mis à jour la description du projet en mai 2007, du temps a été consacré à l'examen de cette mise à jour afin d'en assurer la conformité.

L'OGAT a reçu les permis et les licences associés aux activités telles les carrières et la recherche en vue de vérifier leur conformité.

Le PGM a nécessité une partie du temps et des ressources de l'OGAT. Les promoteurs ayant mis à jour la description du projet en mai 2007, du temps a été consacré à l'examen de cette mise à jour afin d'en assurer la conformité. L'OGAT n'a toutefois pu prendre de décision sur l'autorisation du projet, celle-ci dépendant de l'achèvement du rapport d'évaluation environnementale par la CEM ainsi que des actes que poseront les promoteurs à la suite de ce rapport.

L'OGAT continue de prendre des mesures afin de s'assurer qu'il est capable d'agir rapidement lorsque des demandes d'exception et de modification du Plan sont présentées.

Examen quinquennal du Plan

Voici un résumé des prochaines étapes qui permettront de transformer la rétroaction et/ou les commentaires reçus en un Plan révisé, conçu en fonction des étapes de planification.

• Étape de cueillette de l'information/détermination des questions : La cueillette de l'information a commencé peu après que le plan d'aménagement des terres ait été approuvé. La première ronde de réunions a permis de sonder l'opinion des membres des collectivités sur l'état d'avancement du plan d'aménagement des terres et de leur demander s'ils avaient des questions particulières.
• Étape des options du Plan : Cette ronde de réunions avait pour but de clarifier les préoccupations ou les problèmes soulevés à l'étape de l'information/des questions, et d'entreprendre la formulation détaillée en vue des révisions du Plan. Les réunions ont également servi à faire un rapport aux membres des collectivités qui n'ont pas assisté à l'atelier régional et à obtenir leurs commentaires sur les résultats de celui-ci.
• Étape de la version préliminaire du Plan révisé : Les membres et le personnel de l'OGAT analysent l'information compilée se rapportant aux options. Une fois mise au point, la formulation détaillée sera rédigée et un plan révisé sera préparé. L'OGAT présentera un plan d'aménagement du territoire préliminaire révisé, attirant l'attention sur les modifications proposées.
• Étape d'approbation du Plan : Lorsque l'OGAT aura intégré au document final les modifications/commentaires apportés à la version préliminaire, ce document sera soumis aux signataires aux fins d'approbation. Cette étape comportera une dernière visite aux collectivités avant que le document soit soumis au conseil d'administration du CTG, puis transmis aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Canada aux fins d'approbation.

La mise en oeuvre du Plan révisé et approuvé devrait avoir lieu entre 2009 et 2013.

Participation des jeunes

Le personnel a présenté la trousse documentaire à l'intention des enseignants, axée sur les programmes scolaires dans les écoles de la région, afin de faire un suivi de la présentation de la conférence de 2006 des enseignants de la région. La trousse permet d'initier les étudiants à la gestion des ressources en s'inspirant de l'exemple du plan d'aménagement du territoire des Gwich'in. Cette approche pratique annuelle permet d'informer les enseignants des documents produits et encouragera, nous l'espérons, leur utilisation à l'avenir.

Deux livres d'une série destinée aux enfants qui présente des histoires provenant de diverses régions des T.N.-O. sur des expériences familiales sur les terres ont été terminés. Il s'agit d'un projet indépendant géré par Mindy Willet. L'Office gwich'in d'aménagement territorial a offert un soutien aux bandes Tsiigehtchic et Aklavik afin que chacune puisse réaliser un livre (We Feel Good Out Here, de Julie-Ann Andre et The Delta is My Home, de Tom McLeod). Le plat inférieur de chaque livre fournira des renseignements sur le plan d'aménagement et sur l'OGAT, de sorte que parents et enfants puissent aussi en apprendre sur l'aménagement des terres.

Réunions des membres de l'OGRR

Les membres de l'OGRR se sont réunis deux fois au cours de l'année 2007-2008; une fois à Aklavik, en octobre 2007, puis à Inuvik, en février 2008. Au cours de ces réunions, les membres de l'OGRR ont rencontré les CRR Ehdiitat et Nihtat et ont discuté des préoccupations et questions locales se rapportant à la gestion des ressources renouvelables. L'OGRR continue d'entretenir une bonne relation de travail avec les autres conseils de cogestion et les organismes gouvernementaux. On a tenu de nombreuses réunions au cours desquelles des sujets comme les espèces en péril, le caribou et l'omble ont été abordés. Le président a représenté l'OGRR au cours de ces réunions.

En février 2008, l'OGRR a tenu une séance de planification stratégique à laquelle ont participé des partenaires de cogestion (le CTG, Environnement Canada, le ministère des Pêches et des Océans (MPO), le GTNO et les conseils gwich'in des ressources renouvelables). Cette séance avait pour but d'élaborer un plan stratégique déterminant ainsi qu'un plan de travail qui non seulement rendent compte des pouvoirs et des responsabilités de l'OGRR, mais tiennent aussi compte des priorités et préoccupations des partenaires.

Projets de recherche et de gestion

En 2007-2008, l'OGRR a attribué 82 250 $ à sept projets. Il a également accordé un appui non financier aux gouvernements fédéral et territorial et à certaines organisations non gouvernementales (ONG) afin que ces derniers réalisent leurs projets dans la RVRRG.

Outre le budget de fonctionnement (697 784 $ pour l'exercice 2007-2008), l'OGRR a reçu de diverses organisations des fonds additionnels (quelque 137 000 $) et un appui non financier afin de mener des projets de recherche et développement dans la RVRRG.

Un grand nombre des projets de recherche ont été menés conjointement avec le MERN (l'étude sur la population boréale de caribou des bois et le relevé aérien de mouflons de Dall) et le MPO (l'analyse de la population halieutique du lac Travaillant et le projet de pistage radioélectrique de la population halieutique du fleuve Mackenzie).

Les projets de l'OGRR comprenaient entre autres :

• le mouflon de Dall;
• les interactions entre les ours grizzlis et les loups;
• la surveillance des animaux à fourrure par les collectivités;
• le relevé aérien de mouflons de Dall;
• la population d'omble chevalier Dolly Varden de la rivière Vittrekwa;
• les stocks de poisson du fleuve Mackenzie;
• les données de référence photographiques de l'habitat de l'omble chevalier Dolly Varden;
• l'analyse des populations de poisson du lac Travaillant;
• l'analyse du foie de la lotte.

Gestion des ressources renouvelables

L'OGRR a été établi comme principal instrument de gestion des espèces sauvages et des ressources forestières dans la RVRRG. Il a donc pour mandat d'assurer l'exploitation durable des espèces sauvages, des poissons et des forêts qui se trouvent dans la RVRRG.

En 2007-2008, la principale préoccupation en matière de gestion a continué d'être le déclin du caribou des toundras dans la RVRRG et les régions adjacentes. Les consultations avec les collectivités et les réunions avec d'autres organisations de gestion des espèces sauvages se sont poursuivies. L'OGRR a reçu du MERN la confirmation que les recommandations relatives à la prise du caribou formulées l'année dernière ont été approuvées et sont maintenant exécutoires. Par conséquent, l'OGRR a distribué des étiquettes de récolte du caribou aux quatre conseils des ressources renouvelables (CRR) qui sont ainsi devenus responsables de la redistribution de ces étiquettes à leur collectivité respective.

Une autre question de gestion dans la RVRRG, en 2007-2008, a été le déclin continu de l'omble de la rivière Rat. Le personnel de l'OGRR et son président ont participé activement au Groupe de travail sur l'omble de la rivière Rat. L'OGRR a présidé les réunions annuelles de consultation sur le Plan de pêche de l'omble chevalier de la rivière Rat dans la RVRRG.

L'OGRR promeut la gestion des ressources renouvelables par les collectivités dans la RVRRG et a continué à travailler à divers plans de gestion pour la région.

L'OGRR promeut la gestion des ressources renouvelables par les collectivités dans la RVRRG et a continué à travailler à divers plans de gestion pour la région. Les travaux sur le Plan de gestion des mouflons de Dall du nord des monts Richardson se sont poursuivis au cours de l'exercice 2007-2008, de même que les travaux sur le Plan d'aménagement forestier. La version préliminaire du Plan d'aménagement forestier comprend le cadre de planification et le cadre de référence de planification d'aménagement forestier dans la RVRRG.

Étude des prises par les Gwich'in

Sans financement, cette étude est faite sur une base bénévole. Le rapport technique devrait être terminé à l'automne 2008.

Connaissances locales et connaissances des Gwich'in

L'OGRR a continué de recueillir les connaissances locales dans le cadre de ses activités de recherche et de ses consultations régulières auprès des membres des collectivités.

Éducation et formation

L'éducation et la formation en matière de recherche sur les ressources renouvelables et la gestion de celles-ci constituent une partie importante des activités de l'OGRR. En 2007-2008, l'Office a continué d'offrir des programmes, notamment :

• de la formation en cours d'emploi (un poste de stagiaire technicien);
• le Programme d'emploi d'été pour étudiants (un poste d'été pour étudiants);
• une bourse Jim Edwards Sittichinli pour la prise du caribou (une bourse de 500 $);
• le Programme d'expériences de travail pour les jeunes qui a pour but d'inciter les chercheurs et les surveillants communautaires à intégrer des jeunes dans les recherches et les programmes sur le terrain (cinq jeunes).

L'OGRR a également continué d'offrir un programme de formation qui encourage le perfectionnement professionnel de tous les employés. Son personnel a continué de participer à des journées-carrières communautaires, des classes-nature, des visites scolaires, des camps scientifiques et des expositions afin d'encourager les jeunes à poursuivre une carrière orientée vers la gestion des ressources renouvelables.

L'OGRR a tenu et mis à jour son site Web afin d'améliorer la communication relative à ses activités et ses programmes au public.

Projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest

L'OGRR a continué de participer au processus de la CEM en tant qu'intervenant, avec les fonds de la phase III du financement des participants.

Les audiences de la CEM et du PGM et les demandes de permis de recherche connexes ainsi que d'autres propositions de projet d'exploitation continuent d'exiger beaucoup de temps de la part du personnel de l'OGRR. Le groupe continue de recevoir un grand nombre de demandes de permis/licence de recherche et doit répondre à celles-ci sur une base hebdomadaire. L'OGRR a affecté un biologiste à l'examen des propositions de projet qui lui sont envoyées par l'Institut de recherche Aurora et l'administration du territoire gwich'in.

Évaluations environnementales en cours

• EA0506-004 : Tyhee NWT Corp. – Projet aurifère de Yellowknife.
• EA0708-001 : Selwyn Resources Ltd.. – Exploration minérale à Howard Pass.
• EA0708-002 et EA0708-003 : Uravan Minerals Inc. – Exploration minérale au sud et au nord du lac Boomerang.
• EA0708-004 et EA0708-005 : Bayswater Uranium Corporation – Exploration minérale au lac EL et au lac Crab.
• EA0708-006 : Hunter Bay Minerals Inc. – Exploration minérale à Hunter Bay.
• EA0708-007 : Dezé Energy Corporation – Projet d'expansion de la centrale hydroélectrique de Taltson.

Évaluations environnementales en attente de l'acceptation du Ministère

• EA03-009 : Imperial Oil Resources Ventures Ltd.. – Relevé géotechnique Deh cho.
• EA0506-005 : Consolidated Goldwin Ventures Inc. – Programme d'exploration minière.
• EA0506-006 : Sidon International Resources Corp. – Programme d'exploration minière.
• EA0506-007 : Paramount Resources Ltd.. – Programme géophysique SDL 8 2-D.

Évaluations environnementales complétées

• EA0607-002 : Tamerlane Ventures Inc. – Projet pilote de Pine Point.
• EA0607-003 : Ur Energy Inc. – Exploration d'un gisement d'uranium à Screech Lake.

Examens des répercussions environnementales en cours

• EIR0406-001 : Imperial Oil Resources Ventures – Projet gazier du Mackenzie.
• EIR0607-001 : De Beers Canada Mining Ltd.. – Mine de diamants Gahcho Kué.

Forum du conseil des Territoires du Nord-Ouest

Au cours de l'exercice 2007-2008, l'Office d'examen et son personnel ont continué de participer activement aux travaux suivants du Forum du conseil des Territoires du Nord-Ouest :

• l'élaboration de lignes directrices en matière de planification stratégique et opérationnelle ainsi que de modèles pour l'utilisation des membres du Forum du conseil;
• le développement d'un portail Web de type « guichet unique » du Forum du conseil des Territoires du Nord-Ouest;
• la préparation d'un exposé récapitulatif sur les priorités de recherche du Forum du conseil des Territoires du Nord-Ouest qui sera distribué aux chercheurs et aux organismes de financement intéressés dans les T.N.-O.

L'Office d'examen a eu le plaisir d'accueillir la réunion du Forum du conseil des Territoires du Nord-Ouest qui s'est tenue à Yellowknife, le 10 et 11 novembre 2007.

Lignes directrices d'examen des espèces sauvages en péril

L'Office d'examen a collaboré avec Environnement Canada et le GTNO à la rédaction de lignes directrices d'examen des espèces sauvages en péril dans le cadre des évaluations des répercussions environnementales. Ces lignes directrices concernent les exigences de la Loi sur les espèces en péril du Canada. L'Office d'examen a publié une version préliminaire des lignes directrices afin de connaître les commentaires du public et finalisera celles-ci l'an prochain.

Perfectionnement professionnel

L'Office d'examen a été en mesure de gérer les nombreux changements de personnel de sorte que les connaissances propres à l'Office détenues par son personnel ont été conservées. De nombreuses promotions internes ont été effectuées et deux stagiaires d'été ont été embauchés. Il s'agissait de la première année où l'Office d'examen mettait sur pied un programme de stagiaires d'été qui a permis de dispenser à ceux-ci une formation en matière d'évaluation environnementale et leur a proposé de mener seuls un petit projet.

Formation en rédaction claire

Les membres et le personnel de l'Office d'examen ont assisté à de nombreuses conférences de formation au cours de l'année. En général, la formation a été axée sur la gouvernance de l'office et la formation, la gestion de projets et l'évaluation des répercussions environnementales.

En décembre 2007, les membres et le personnel de l'Office d'examen ont participé à un atelier intitulé « Amélioration de la rédaction juridique » qui a fourni au personnel les outils nécessaires au perfectionnement de leurs compétences en rédaction. L'atelier a aidé les membres et le personnel de l'Office d'examen à produire des documents clairs, concis et conviviaux, à communiquer plus clairement avec les parties et à offrir de meilleurs instruments d'information au public.

Lignes directrices d'évaluation des répercussions environnementales

L'Office d'examen a traduit de l'anglais en langues Chipewyan, française, Gwich'in, North Slavey, South Slavey et Tlicho sa brochure intitulée Aperçu des Lignes directrices d'évaluation des répercussions environnementales. La brochure est une version condensée des Lignes directrices d'évaluation des répercussions environnementales, et s'adresse aux personnes qui ne connaissent pas bien le processus d'évaluation et qui veulent acquérir une meilleure connaissance de celui-ci.

Audiences du comité sénatorial sur la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales

 Le CTG affirme que la plupart des problèmes découlent directement de l'incapacité d'AINC de mettre en oeuvre les ententes sur les revendications territoriales. Le comité sénatorial a coordonné les audiences visant à produire un rapport sur la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales. Le rapport du comité sénatorial a déterminé les principaux problèmes auxquels font face les groupes de revendications territoriales d'un bout à l'autre du Canada dans la réalisation de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales. La plupart des problèmes découlent directement de l'incapacité d'AINC de mettre en oeuvre les ententes sur les revendications territoriales.

Consultations du MAINC sur la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales

Le gouvernement du Canada s'est réuni avec les groupes de revendications territoriales dans l'ensemble du Canada afin de discuter de la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales. La CERT a préparé une réponse coordonnée de tous les groupes de revendications territoriales. Des messages semblables ont été délivrés à l'échelle du Canada. En décembre 2007, les groupes de revendications territoriales se sont réunis à Ottawa où les résultats des consultations leur ont été présentés. La présentation ne consistait pas en un rapport officiel, mais en une présentation PowerPoint. Les groupes de revendications territoriales ont exprimé leur désapprobation du processus de consultation et ont exprimé leur désir d'obtenir un rapport plus officiel.

Règlement sur la chasse relatif à la route Dempster (T.N.-O. et Yukon)

Le gestionnaire des ressources du CTG a continué de travailler avec le GTNO, gouvernement du Yukon / GY, l'OGRR, les CRR et le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine (CGHCP) à la mise en oeuvre des modifications apportées au Règlement sur la chasse concernant la route Dempster. Le CTG surveille un problème juridique relatif au Règlement sur la route Dempster au Yukon et continuera à suivre de près ce dossier.

Plan de gestion des mouflons de Dall

Le CTG, le GTNO, le GY, la bande des Gwitchin Vuntut, le Conseil des ressources renouvelables du nord du Yukon et l'OGRR travaillent à la conception d'un plan de gestion transfrontalière pour le mouflon de Dall du nord des monts Richardson. Le mandat du groupe de travail a été établi. Le plan de gestion a été défini et sera transmis aux partenaires, aux fins de consultations publiques. La date de fin de ces consultations publiques a été fixée au 15 septembre 2008.

Le ministère sur l'autonomie gouvernementale a pour mandat d'approfondir la compréhension de ce que les gens veulent voir dans un gouvernement des Gwich'in.

Programme d'aide aux exploitants gwich'in

Le Programme d'aide aux exploitants gwich'in est un programme du Conseil tribal des Gwich'in (CTG) qui vient en aide aux exploitants gwich'in qui travaillent à temps partiel et à temps plein en participant à l'achat d'équipement et de fournitures nécessaires à la récolte. Au cours de la dernière période visée par le rapport, le CTG a approuvé 117 demandes d'aide et versé près de 141 000 $ en financement.

Aménagement forestier

Le CTG continue de travailler de concert avec le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles et l'OGRR à la préparation d'un plan d'aménagement forestier relatif à la région visée par le règlement avec les Gwich'in.

Le CTG a installé aux points d'accès du lac des panneaux informant les utilisateurs de s'abstenir d'exercer des activités pouvant entraîner une contamination du lac étant donné que ce dernier constitue la source d'approvisionnement en eau potable de la collectivité.

Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine et Entente sur la gestion de la harde de caribous de la Porcupine

Le CTG a appuyé une modification à l'Entente sur la gestion de la harde de caribous de la Porcupine qui vise à remplacer le terme « Dénés et Métis » par « Gwich'in » et à permettre la participation de plus d'un représentant gwich'in. Ces modifications n'ont pas encore été apportées. Au cours de la période visée par le rapport, le CTG a participé aux activités suivantes :

• l'examen continu du Règlement sur la route Dempster;
• l'élaboration du protocole de stratégie de gestion de l'exploitation;
• un plan de gestion de l'exploitation de la harde de caribous de la Porcupine au Canada.

Mise en oeuvre du plan de gestion de Deep Water Lake

Un plan de gestion de cette source d'eau potable a été mis en place à Fort McPherson. Conformément à ce plan, la collectivité a été informée qu'elle ne devrait pas autoriser la construction d'autres cabanes près du lac. Le CTG a installé aux points d'accès du lac des panneaux informant les utilisateurs de s'abstenir d'exercer des activités pouvant entraîner une contamination du lac étant donné que ce dernier constitue la source d'approvisionnement en eau potable de la collectivité.

Projets importants

• Commission d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel
  Le CTG participe, de concert avec la Première nation des Gwitchin Vuntut, la Première nation des Nacho Nyak Dun, la Première nation Trondek Hwechin et la bande de Tetlit Gwich'in à la mise en oeuvre du processus de planification d'aménagement territorial de la rivière Peel. Le CTG continue de participer au processus de planification de l'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel en assistant la Commission d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel (CABHRP) dans ses activités de cueillette de l'information. Le représentant du CTG à la CABHR est M. Peter J. Kaye, de Fort McPherson, qui connaît très bien la région visée par la planification pour y avoir beaucoup voyagé.
• Signalisation dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in
  Le CTG a terminé le projet de signalisation le long de la route Dempster. Les panneaux additionnels identifient les zones d'exploitation particulières situées près de la frontière entre les T.N.-O. et le Yukon et la zone d'utilisation secondaire au Yukon. Le CTG a également installé à Deep Water Lake des panneaux indiquant que le lac constitue la source d'eau potable de la collectivité de Fort McPherson.
• Base de données sur les exploitants et les cabanes
  Le CTG continue d'inscrire les cabanes des bénéficiaires et les zones d'exploitation dans la RVRRG. Cette information est nécessaire afin d'assurer que les programmes de développement n'aient pas de conséquences sur l'utilisation traditionnelle et culturelle par les participants. Les bénéficiaires qui inscrivent leurs cabanes reçoivent un drapeau de pleine dimension de la Première nation des Gwich'in. Le CTG a mis au point une autorisation de bail résidentiel relative à tous les camps situés dans la RVRRG qui n'appartiennent pas à des Gwich'in. Le CTG exige de tous les propriétaires de cabane non-Gwich'in qu'ils concluent un bail.
• Programme de contrôleurs environnementaux
  Le détenteur de toute autorisation d'accès aux terres ou de recherche accordée est tenu d'embaucher un contrôleur environnemental gwich'in. Le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi des Territoires du Nord-Ouest a élaboré des normes relatives aux contrôleurs environnementaux. Le Collège Aurora a mis au point un programme de formation normalisée des contrôleurs environnementaux par l'entremise duquel les participants gwich'in obtiennent une accréditation. Tous les contrôleurs environnementaux du CTG devront détenir une accréditation d'un programme de formation des contrôleurs environnementaux avant de travailler sur le terrain.
• Lignes directrices en matière de gestion et de surveillance des terres et grille tarifaire
  Les tarifs d'accès aux terres du CTG ont été mis à jour pour la saison 2008-2009. Un multiplicateur automatique dont le taux augmentera le 1^er avril de chaque année a été ajouté. Les lignes directrices ont été mises à jour afin de tenir compte des nouvelles politiques du CTG ainsi que de l'ajout de plusieurs nouvelles catégories d'activités d'utilisation des terres. Les Lignes directrices en matière de gestion et de surveillance des terres sont un document de travail qui sera mis à jour au fil du temps, au besoin, et qui requiert l'approbation du conseil d'administration du CTG afin d'assurer qu'il traite de tous les aspects relatifs à l'utilisation des terres et à la politique.
• Épandage agricole et hydrocarbures à James Creek
  Le GTNO mène un programme d'échantillonnage annuel du point d'eau aménagé de James Creek qui comprend l'échantillonnage du sol, de l'eau souterraine et de l'eau. À ce jour, le programme n'indique aucune contamination du point d'eau aménagé de James Creek causée par l'épandage agricole. Le GTNO continuera à tenir les membres de la collectivité de Fort McPherson informés de l'échantillonnage et des résultats sur une base annuelle.

Examen du plan quinquennal de l'ISCG (2006-2010)

Le conseil d'administration a examiné et révisé la première année du plan quinquennal lors de la réunion régulière qui s'est déroulée en décembre 2007. L'examen a permis d'attirer l'attention des membres du conseil d'administration sur la nécessité, pour le personnel de l'ISCG, de poursuivre le travail de recherche et de revitalisation associé à la langue Dinjii Zhuh Ginjik – qui doit être la priorité du Centre linguistique gwich'in.

Fondé en 1993, l'ISCG a pour mandat de documenter, préserver et promouvoir la culture, la langue, les connaissances traditionnelles et les valeurs des Gwich'in.

Sites patrimoniaux et emplacements culturels dans la RVRRG

Une liste annotée des sites patrimoniaux et des emplacements culturels situés dans la RVRRG a été dressée. La liste a été créée en tant que base de données cartographiques indiquant l'emplacement et les données tabulaires. On trouve dans cette liste un résumé des sites patrimoniaux et des emplacements culturels inscrits ainsi que leur ordre de priorité. La base de données géographiques a été produite à partir de trois bases de données de noms de localité gwich'in (noms de localité Gwicha Gwich'in, Teetl'it Gwich'in et Ehdiitat Gwich'in) compilés au cours des quinze dernières années grâce aux recherches approfondies menées par l'ISCG.

Recherche sur les dinosaures à rivière Peel

L'ISCG a donné des conseils sur la manière d'obtenir le soutien de la collectivité de Fort McPherson et sur quels accès aux terres, permis de recherche ou ententes MM. Grant Zazula (paléontologue du Yukon) et David Evans (Musée royal de l'Ontario) devraient négocier avant de commencer la recherche sur les dinosaures qui sera menée dans la région de la rivière Bonnetplume à l'été 2008.

Commission d'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel

L'ISCG a formulé des commentaires sur le document intitulé Résumé préliminaire des valeurs patrimoniales dans la région visée par l'aménagement du bassin hydrographique de la rivière Peel, rédigé à l'intention de la Commission. Les données patrimoniales des Teetl'it Gwich'in, consignées en 1996 et saisies dans le Système d'information géographique (SIG) de l'ISCG, ainsi que les renseignements patrimoniaux consignés dans le cadre des projets ethno-archéologiques des hautes terres de Blackstone et de la rivière Peel réalisés entre 2000 et 2005 ont fourni la base de cet examen.

Découverte de fossiles du Bison priscus à Tsiigehtchic

L'ISCG a agi en tant qu'agent de liaison auprès de la collectivité en ce qui a trait aux restes du Bison priscus qui ont été découverts à Tsiigehtchic, en septembre 2007, par Shane van Loon. Les restes partiellement momifiés et en train de se désagréger ont été découverts sur le rivage de la rivière Arctic Red, près du cimetière. La découverte de restes de bison est très particulière et importante puisqu'aucun spécimen de bison (sous forme momifiée) n'avait été découvert auparavant dans les T.N.-O. ou au Yukon.

Initiative sur les lieux historiques de Pokiak et Nataiinlaii

Le Comité directeur de la collectivité Aklavik a examiné le projet de formulaire de nomination relatif à Pokiak en février 2008 et a apporté plusieurs corrections et ajouts à celui-ci. Le Comité directeur Teetl'it Gwich'in a délimité la frontière de Nataiinlaii, de nouvelles cartes indiquant cette frontière ont été produites. Les cartes indiquant les mises à jour sur la frontière seront transmises à l'Office gwich'in d'aménagement territorial afin qu'il utilise celles-ci dans le cadre de l'examen quinquennal du plan d'aménagement des terres.

Projet du Centre linguistique gwich'in

Les activités linguistiques inscrites au Plan linguistique gwich'in en 2007-2008 comprennent les activités suivantes :

• la septième édition du dictionnaire en langue gwich'in;
• les biographies des aînés gwich'in ainsi que le calendrier des aînés gwich'in 2008;
• les cours de langue gwich'in dans la collectivité.

La conception de matériel documentaire linguistique gwich'in comprend :

• l'élaboration de brochures et la recherche de lecteurs;
• un programme d'enseignement d'une langue seconde (Gwich'in);
• un atelier à l'intention des enseignants.

Efforts de revitalisation de la langue gwich'in

Au début de la réunion du conseil d'administration de l'ISCG qui a eu lieu en mars 2008, chaque membre du conseil et du personnel a prononcé quelques mots en langue Dinjii Zhuh Ginjik. Les membres du conseil d'administration veulent poursuivre cette pratique pendant leurs réunions et ils appuieront toutes les initiatives linguistiques qui visent à promouvoir l'utilisation de la langue afin qu'elle soit parlée dans les milieux de travail et les collectivités.

Membres du CTG siégeant au Conseil des Premières nations du Yukon

Le CTG a terminé la nomination des membres du Conseil des Premières nations du Yukon. On s'attend à ce que le nombre de membres nommés au conseil permettra au CTG de participer pleinement au régime de réglementation de la gestion des terres et des ressources naturelles du Yukon.

Mise en oeuvre de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Les membres du personnel du CTG ont participé à la mise en oeuvre de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY). Le CTG continuera d'assurer la coordination des activités associées aux bureaux désignés d'application de la LEESY à Dawson et à Mayo, au Yukon. La LEESY fait présentement l'objet d'un examen quinquennal qui devrait prendre fin d'ici avril 2009 et auquel le CTG a participé.

Puits au Yukon

En raison des préoccupations exprimées par les membres de la collectivité de Fort McPherson, le CTG, le Conseil Tetlit Gwich'in et le GY continuent d'évaluer les emplacements de puits abandonnés du bassin hydrographique de la rivière Peel. Un programme d'évaluation a été exécuté et l'GY a préparé un rapport qu'elle a fait circuler au sein des collectivités.

Au début de la réunion du conseil d'administration de l'ISCG qui a eu lieu en mars 2008, chaque membre du conseil et du personnel a prononcé quelques mots en langue Dinjii Zhuh Ginjik.

Le CTG continuera de collaborer avec le groupe de travail à l'évaluation de tous les emplacements existants et apportera des mesures correctives, au besoin.

Espèces en péril au Yukon

Le gouvernement du Yukon est en train de rédiger une Loi sur les espèces en péril au Yukon. Le CTG a demandé à le GY de financer sa participation ainsi que celle d'un conseiller juridique étant donné la nature technique de la loi et la mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in.

Modifications à la Loi sur la faune du Yukon

Le CTG a demandé à le GY de financer sa participation ainsi que celle d'un conseiller juridique étant donné la nature technique des modifications à la Loi sur la faune du Yukon et la mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in.

Développement économique

Le MITI a continué de collaborer étroitement et de tenir des consultations avec le CTG et les collectivités gwich'in afin d'appuyer et d'encourager la participation des bénéficiaires au développement des entreprises et à la création d'emplois favorisant l'autosuffisance économique.

Le MITI a offert soutien, conseils et services de consultation aux entreprises, en plus d'aider certains Gwich'in et certaines entreprises gwich'in à obtenir un appui financier.

Le MITI a entrepris les activités suivantes en 2007-2008 :

• il a fourni des prêts, des contributions, des subventions ainsi que des subventions fonctionnelles par le truchement du Fonds de subventions pour les petites entreprises et des programmes du Business Development and Investment Corporation des T.N.-O.;
• les agents de développement économique ont continué d'offrir des conseils et des services de consultation aux entreprises des collectivités des Gwich'in.

Le ministère des Travaux publics et des Services (MTPS) a appuyé de diverses manières les dispositions de l'ERTGG relatives aux mesures économiques, conformément aux pratiques et aux procédures préférentielles de passation des marchés du GTNO qui visent à maximiser les possibilités d'emploi et les occasions d'affaires à l'échelle locale et régionale ainsi que dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest.

Un marché à fournisseur unique d'une valeur de 8 448 $ a été attribué à Inuvik Commercial Properties Zheh Gwizu afin de fournir et installer des fenêtres extérieures dans un immeuble de bureaux situé à Inuvik. Un contrat négocié de 1 526 000 $ a été octroyé à GDC–NNP Limited Partnership pour la location de locaux d'entreposage à Inuvik pendant dix ans. Deux contrats accordés par soumissions, d'une valeur totale de 111 000 $, ont été accordés à Mackenzie Valley Construction pour l'évacuation par conduit de gaz naturel et la mise hors service de réservoirs à Fort McPherson.

Deux conventions d'offre à commandes totalisant 42 000 $ ont été prolongées d'une autre année :

• Mackenzie Valley Construction : 30 000 $ pour des services de maintien des véhicules à Inuvik.
• AC Contracting : 12 000 $ pour des services de charpenterie à Aklavik.

Baux pour la location de locaux à bureaux dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in
Le ministère des Travaux publics et des Services a renouvelé six baux pour des locaux à bureaux à Inuvik avec la société Inuvik Commercial Properties Zheh Gwizu, dont la valeur totale annuelle atteint 1 049 196 $, et un bail pour des locaux à bureaux à Inuvik avec la Fort McPherson Incorporated Band Ltd. pour un montant de 227 364 $. La valeur totale de ces baux représente 68,1 p. 100 des baux pour la location de locaux à bureaux que le MTPS a renouvelés dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in.

Affaires indiennes et du Nord Canada

Un atelier d'établissement de relations réunissant tous les offices de gestion des ressources des Territoires du Nord-Ouest a été organisé en octobre 2007. L'atelier était parrainé par AINC et faisait suite à des discussions tenues en juin 2007 avec l'Office d'examen. Des progrès ont été réalisés quant à la définition d'un plan de surveillance et de suivi des mesures d'atténuation.

Ces initiatives partagées en cours, associées à de nouvelles idées, rendront la situation plus claire et plus certaine pour les promoteurs de projets. Elles feront en sorte que les Territoires du Nord-Ouest seront mieux outillés pour exploiter les ressources de façon durable et efficace.

AINC a collaboré avec les membres du Forum du conseil des T.N.-O. à la préparation de trois documents d'apprentissage : Pratiques exemplaires pour les institutions de gouvernance publique; Évaluation des besoins en matière de formation des offices des T.N.-O. et Considérations principales relatives à l'élaboration d'un manuel d'orientation; et le Cahier d'orientation générale à l'intention des membres des offices des T.N.-O. En vue d'échanger les pratiques exemplaires, les présidents des offices et les directeurs exécutifs de divers organismes ont formé le Northern Boards Training Initiative Steering Committee et élaboré une proposition en vue de la soumettre à AINC. Ces initiatives partagées en cours, associées à de nouvelles idées, rendront la situation plus claire et plus certaine pour les promoteurs de projets. Elles feront en sorte que les Territoires du Nord-Ouest seront mieux outillés pour exploiter les ressources de façon durable et efficace.

Affaires indiennes et du Nord Canada

Les ressources suivantes ont été fournies aux bandes et organismes des Gwich'in en 2007 - 2008 afin d'appuyer l'économie traditionnelle et de favoriser l'emploi :

Bande Aklavik

• 48 105 $ offerts dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités (PDEC);
• 5 800 $ offerts dans le cadre du Programme de services de soutien aux collectivités (PSSC).

Nihtat Corporation

• 39 414 $ offerts dans le cadre du PDEC pour l'achèvement d'initiatives et d'activités de développement économique;
• 5 300 $ offerts dans le cadre du PSSC.

Rat River Development Corporation

• 94 198 $ offerts dans le cadre du PDEC pour l'achèvement d'initiatives et d'activités de développement économique;
• 5 700 $ offerts dans le cadre du PSSC.

Red River Incorporated Band Ltd.

• 45 576 $ offerts dans le cadre du PDEC pour l'achèvement d'initiatives et d'activités de développement économique;
• 5 600 $ offerts dans le cadre du PSSC.

Conseil tribal des Gwich'in

• 20 000 $ pour des possibilités économiques;
• 10 000 $ offerts dans le cadre du Programme d'opportunités économiques pour les communautés (POEC).

Société de développement Gwich'in

• 75 000 $ offerts dans le cadre du POEC

Mackenzie Valley Aboriginal Pipeline Corporation

• 405 916,75 $ offerts dans le cadre du POEC afin d'avoir accès au financement de prêts commerciaux et de pouvoir lever des fonds propres de manière à acquérir une participation financière allant jusqu'à un tiers dans le conduit de gaz naturel de la vallée du Mackenzie;
• 20 500 $ offerts dans le cadre du POEC afin d'avoir accès à une expertise juridique et financière de manière à participer efficacement au Projet gazier du Mackenzie.

Développement économique autochtone et mise en oeuvre des ententes de revendication

Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, une autorisation de financement des programmes administrée par l'entremise de Développement économique autochtone (DEA), a fourni un financement aux organismes associés aux ententes de revendication territoriale. Le Mackenzie Aboriginal Corporation a reçu un total de 152 338 $. Un montant de 45 000 $ a servi à effectuer une étude sur les avantages et les répercussions économiques associés à la construction d'une route ouverte à l'année entre Wrigley et Tuktoyaktuk, y compris les conséquences associées à la non-construction de la route. Un montant additionnel de 45 338 $ a été fourni afin de mener une étude de délimitation de l'étendue des avantages et des répercussions socio-économiques de la construction d'une route ouverte à l'année entre Wrigley et Tuktoyaktuk, comprenant la tenue de consultations et les présentations aux collectivités et aux gouvernements, y compris l'installation d'un câble de télécommunications par fibres optiques.

Soixante-deux mille dollars ont également été consacrés à la compilation de données, à la cartographie, à la sensibilisation des gens à la construction d'une route ouverte à l'année entre Wrigley et Tuktoyaktuk et à l'engagement de la collectivité et d'un entrepreneur.

Ressources humaines et Développement social Canada

Programme de Partenariats pour la promotion des compétences et de l'emploi des Autochtones Le Conseil tribal des Gwich'in est l'un des quatre partenaires autochtones de la société Aboriginal Futures et du projet de Programme de partenariats pour la promotion des compétences et de l'emploi des Autochtones. Ce projet s'est terminé le 31 mars 2008. Le projet était axé sur la formation dans les métiers se rapportant au projet de gazoduc du Mackenzie. La formation aux compétences requises a été donnée aux ouvriers qualifiés des secteurs pétroliers et gaziers dans le Nord. Les cours de soudage ainsi que les cours offerts aux opérateurs de matériel lourd, mécaniciens de véhicules motorisés et intervenants en urgence médicale sont des exemples de formation aux compétences.

Le CTG a contribué pour 129 382 $ à ce projet, du 30 septembre 2004 au 31 mars 2008.

La formation aux compétences requises a été donnée aux ouvriers qualifiés des secteurs pétroliers et gaziers dans le Nord.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a continué de faire connaître aux entreprises gwich'in les offres de soumission des marchés publics en diffusant les possibilités d'affaires sur le service électronique d'appels d'offres gouvernementaux qu'il gère pour le compte des ministères et organismes fédéraux, et en informant tous les groupes requérants gwich'in de l'occasion qui leur est offerte d'assurer la prestation de biens et services et de marchés de construction dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in. Au cours de l'année, TPSGC a offert, sur demande, de l'aide et de l'information sur le processus d'approvisionnement.

Environnement Canada

L'exercice 2007-2008 a encore été couronné de succès. Tout un éventail de travaux de recherche et de surveillance portant sur les ressources fauniques, halieutiques et forestières ont été complétés. De plus, des rapports d'étape et des rapports définitifs ont été préparés. Les bénéficiaires gwich'in ont continué d'être au coeur des activités de l'OGRR et plusieurs postes de stagiaire ont été financés au cours de l'année ou pendant l'été. L'OGRR a participé à bon nombre d'ateliers et de conférences.

Service canadien de la faune d'Environnement Canada

Étude sur la récolte d'animaux sauvages dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in

Le rapport final de l'Étude sur la récolte d'animaux sauvages de l'OGRR est terminé et en attente de publication. Le Service canadien de la faune (SCF) a participé à ce rapport.

Établissement de la récolte totale autorisée des oiseaux migrateurs

Par le biais de son représentant à l'OGRR, le SCF a informé l'Office de toutes les modifications apportées au Règlement sur les oiseaux migrateurs qui pourraient toucher les Gwich'in. L'OGRR sait que les populations d'oiseaux migrateurs sont gérées en fonction d'un ensemble de règlements bien définis.

L'OGRR n'a pas abordé la question de l'établissement de la récolte totale autorisée des oiseaux migrateurs. L'étude sur la récolte d'animaux sauvages fournira des données permettant d'établir la récolte totale autorisée.

Gestion des espèces sauvages migratrices

Un membre du SCF siège au groupe de travail sur les oies de l'Arctique du Plan conjoint des Oies de l'Arctique (PCOA), lequel se penche sur la surabondance des Oies des neiges dans l'Arctique, particulièrement dans le centre de l'Arctique. Les Gwich'in récoltent les Oies des neiges de la population de l'Arctique de l'Ouest où le problème de surabondance ne semble pas aussi grave. L'OGRR est demeuré informé sur cette question. Le Plan conjoint des Oies de l'Arctique (PCOA) est un organisme de concertation Canada—États-Unis qui coordonne la gestion des oies et la recherche sur celles-ci dans les deux pays.

Un membre du SCF siège au groupe de travail sur les oies de l'Arctique du Plan conjoint des Oies de l'Arctique (PCOA ), lequel se penche sur la surabondance des Oies des neiges dans l'Arctique, particulièrement dans le centre de l'Arctique.

Gestion des espèces migratrices qui traversent les frontières internationales

L'OGRR est informé systématiquement des questions découlant des initiatives internationales qui peuvent toucher les Gwich'in.

Le SCF est en train de modifier le Règlement sur les oiseaux migrateurs de manière à autoriser la « prise accessoire d'oiseaux migrateurs » en vertu d'un système de permis. L'OGRR a été informé de ce fait.

Conduite de recherches sur la faune ou d'études sur la récolte d'animaux sauvages dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in

Le SCF a entrepris la surveillance des oiseaux forestiers dans la RVRRG afin de répondre aux préoccupations soulevées par les Gwich'in au sujet du déclin des populations d'oiseaux forestiers.

Formulation des positions du gouvernement à l'égard des conventions internationales sur la faune ou l'habitat faunique

Aucun nouveau développement ne s'est produit au cours de la période visée par le rapport.

Établissement et exploitation des aires protégées

Aucun nouveau développement ne s'est produit au cours de la période visée par le rapport.

Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Le SCF participe au processus de la CEM relatif au projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie. Le SCF a mené un examen approfondi de l'étude d'impact environnemental déposée par les responsables du projet gazier du Mackenzie et lancé la préparation des présentations à la CEM afin d'être prêt pour les audiences publiques de 2006 et 2007. Le SCF a agi à titre d'intervenant dans de nombreuses audiences qu'a tenues la CEM à la fin de 2006 et au début de 2007.

Développement des ressources dans la vallée du Mackenzie

Environnement Canada et le Service canadien de la faune ont demandé et obtenu l'approbation de l'OGRR d'inscrire l'engoulevent d'Amérique à la liste des espèces en péril et de modifier la classification du faucon pèlerin en vertu de la LEP du Canada.

Ministère des Pêches et des Océans

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a offert un financement de 17 500 $ à l'OGRR pour l'embauche d'un technicien, fourni 5 000 $ pour la publication d'un calendrier sur la sensibilisation au respect de la nature et 10 000 $ pour une mise à jour du système informatique.

Le MPO a également financé deux réunions du groupe de travail sur la rivière Rat qui a élaboré l'actuel plan de surveillance qui sert à recueillir des données scientifiques sur la gestion de l'omble chevalier Dolly Varden de la rivière Rat. Le MPO a aussi contribué au financement du programme de surveillance de cette même population d'ombles chevaliers. Des surveillants provenant des collectivités d'Aklavik et de Fort McPherson ont été embauchés pour le programme par le biais de contrats avec les conseils des ressources renouvelables (CRR) locaux.

De concert avec l'OGRR, le MPO a également financé le projet de marquage de Fish Creek, qui est la zone de frai et d'hivernage de l'omble chevalier Dolly Varden de la rivière Rat, et participé à ce projet. De concert avec l'OGRR, le MPO a participé à l'étude sur le lac Travaillant et à l'installation de radio-émetteurs à des poissons dans le fleuve Mackenzie afin de connaître leurs zones de frai et d'hivernage.

En 2006, un rapport détaillé d'utilisation des terres situées dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in a été présenté au CTG; ce rapport décrit l'utilisation des terres faite par la GCC aux fins d'établissement et d'exploitation des aides à la navigation maritime.

Garde côtière canadienne

Conformément au projet de mise en oeuvre du plan prévoyant « l'établissement d'aides à la navigation et de dispositifs de sécurité dans les eaux navigables », la Garde côtière canadienne (GCC) a présenté au Conseil tribal des Gwich'in un résumé d'avant saison de ses activités et opérations de planification dans la RVRRG pour la saison de navigation de 2007. Cela découle du protocole élaboré à la suite de la consultation tenue en 2005 à Inuvik entre la GCC et l'administration du territoire gwich'in. En 2006, un rapport détaillé d'utilisation des terres situées dans la région visée par le règlement de la revendication des Gwich'in a été présenté au CTG; ce rapport décrit l'utilisation des terres faite par la GCC aux fins d'établissement et d'exploitation des aides à la navigation maritime. Les changements qu'apporte la GCC à son utilisation des terres appartenant aux Gwich'in sont consignés tout au long de la saison de navigation par le personnel de Hay River. L'administration du territoire gwich'in reconnaît les sites d'aide à la navigation abandonnés et délivre les permis d'utilisation des terres aux personnes qui viennent de s'établir. Des résumés des activités réalisées au cours de l'année sont échangés à la fin de la saison de navigation.

Affaires indiennes et du Nord Canada

 Administration du territoire

Dans le cadre de la revendication territoriale des Gwich'in, il n'y a eu aucune activité en rapport à l'administration des terres.

Planification de l'aménagement des terres

L'équipe scientifique a fourni à l'OGAT des renseignements sur les données repères dont ce dernier doit tenir compte dans sa révision du plan d'aménagement des terres. La Stratégie relative aux aires protégées (SAP) a contribué au financement de l'évaluation écologique de l'Écorégion 50 (dans le delta du Mackenzie) afin d'aider l'OGAT à faire ses révisions.

Activités du Bureau géoscientifique des territoires du Nord-Ouest

 Projets de cartographie de la roche de fond et géochimique

Le Bureau géoscientifique des Territoires du Nord-Ouest (BGTNO) a entrepris un programme d'échantillonnage géochimique des sédiments de ruisseau et de l'eau à l'échelle régionale dans les Monts Mackenzie. Les données obtenues sont très utiles pour guider l'exploration minérale et l'utilisation des terres en terrains montagneux. Les échantillons sont prélevés selon des protocoles reconnus à l'échelle nationale afin d'assurer la comparabilité des données. La première année de l'étude sur les feuilles de carte 106B et 106C du Système national de référence cartographique a pris fin.

En collaboration avec RNC, les géologues du BGTNO participent à l'évaluation des ressources en hydrocarbures possibles le long de la vallée du Mackenzie en se servant de techniques quantitatives et qualitatives. Les résultats de cette étude sont des plus précieux en ce qu'ils éclairent la prise de décisions relatives à la planification de l'aménagement des terres et en tant qu'outils permettant de connaître les endroits où les accumulations d'hydrocarbures riches peuvent se produire.

Des études métallogéniques ont été réalisées afin d'étudier le potentiel en nickel et en cuivre des filons-couches de composition mafique et des digues de Tsezotene et de caractériser les dépôts ferreux des crêtes se trouvant le long de la frontière du Yukon et des T.N.-O.

Sensibilisation et éducation

Le Bureau géoscientifique des Territoires du Nord-Ouest, de concert avec la Commission géologique du Yukon, a publié un guide géologique des routes pour la route Dempster, ainsi qu'un guide de cartes routières géologique à l'intention des touristes et des résidents.

NT GoMap, le nouvel outil de cartographie en ligne du BGTNO, permet aux utilisateurs de découvrir, d'effectuer des recherches, d'afficher et de télécharger des informations à partir de sa grande collection de données dans le Système d'information géographique (SIG) et de publications géoscientifiques. L'information offerte comprend des indices minéraux, des rapports d'exploration, des rapports de l'industrie pétrolière et des données présentées par voie numérique.

En collaboration avec RNC, les géologues du BGTNO participent à l'évaluation des ressources en hydrocarbures possibles le long de la vallée du Mackenzie en se servant de techniques quantitatives et qualitatives.

Il s'agit d'un portail Web de géologie interactif pouvant être utilisé pour créer des cartes, modifier les projections cartographiques et effectuer des recherches dans des sous-ensembles de données déterminées par l'utilisateur. La versatilité de l'outil, notamment sa capacité de recherche de diverses manières et selon divers degrés de contrôle utilisateur, offre une gamme d'options aux clients intéressés à effectuer des recherches ou de l'exploration dans les Territoires du Nord-Ouest.

Ressources naturelles

Canada Les responsabilités du ministère des Ressources naturelles du Canada qui sont confiées à l'arpenteur en chef en vertu de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in sont indiquées au chapitre 18 de l'Entente, plus particulièrement à l'article 18.4.

Les activités de mise en oeuvre relevant du Centre canadien de gestion cadastrale de Ressources naturelles Canada sont terminées.

Agence du revenu du Canada

Trois activités de mise en oeuvre liées à l'Entente ont été confiées à l'Agence du revenu du Canada (ARC) :

• fournir aux Gwich'in le nom d'un point de contact au bureau des services fiscaux à Edmonton qui peut répondre aux questions, organiser des séances d'information et fournir des renseignements généraux sur les sociétés de gestion des indemnités;
• préparer un document d'information sur les sociétés de gestion des indemnités, au besoin;
• distribuer le document d'information.

L'ARC a fourni aux Gwich'in un point de contact au bureau des services fiscaux à Edmonton et une ébauche de document d'information sur les sociétés de gestion des indemnités et les questions fiscales connexes découlant de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in a été transmise au Conseil tribal des Gwich'in. L'ARC n'a reçu aucune demande de renseignements concernant l'Entente des Gwich'in.

Transfert des responsabilités

Le transfert des responsabilités consiste en un processus de transfert de l'administration et du contrôle des terres et des ressources publiques aux Territoires, dont la majorité se trouve au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, ainsi que de certaines autres fonctions connexes de l'Office national de l'énergie et d'autres ministères fédéraux. Le transfert comprendra l'administration, le contrôle et la gestion des terres, des eaux, des mines et des ressources minérales, pétrolières, gazières et archéologiques dans les Territoires du Nord-Ouest. En 2001, les dirigeants participant au Forum intergouvernemental qui a eu lieu à Inuvik ont signé un Protocole d'entente sur le transfert des responsabilités. Ce protocole d'entente établit les objectifs, les principes et les questions guidant les discussions. Les négociations menant à un accord de principe de transfert des responsabilités se sont déroulées de 2002 à 2005 entre les négociateurs en chef nommés par les chefs autochtones représentés par le Sommet autochtone, le GTNO et AINC. En mars 2004, le Sommet autochtone, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont signé un accord-cadre de transfert de responsabilités qui établit un processus de conclusion d'un Accord de transfert de responsabilités définitif et comprend des sujets de négociation ainsi que des dates cibles.

Le transfert des responsabilités consiste en un processus de transfert de l'administration et du contrôle des terres et des ressources publiques aux Territoires, dont la majorité se trouve au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, ainsi que de certaines autres fonctions connexes de l'Office national de l'énergie et d'autres ministères fédéraux.

En mai 2007, la Société régionale inuvialuit, le Conseil tribal des Gwich'in, le Sahtu Secretariat Incorporated, la Nation Métis des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont conclu un accord de principe de transfert de responsabilités préliminaire qu'ils ont transmis au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada. Cet accord de principe a par la suite servi de base à des discussions supplémentaires.

Aucun accord de principe de transfert de responsabilités n'a été conclu en 2007-2008.