Protocole relatif aux médias sociaux

Politique officielle

Nos communications dans les médias sociaux ne doivent pas être considérées comme une source de nouvelles politiques ou d'orientation en ce qui concerne les services et programmes offerts par RCAANC, SAC ou le gouvernement du Canada. Tout changement concernant la position officielle du gouvernement du Canada en matière de services et programmes, de législation, d'orientations, d'enquêtes et de vérification sera communiqué au moyen de canaux traditionnels, par exemple, des publications officielles (en ligne et papier), des discours, des communiqués de presse, des déclarations aux médias traditionnels et des sites Web gouvernementaux.

Contenu

RCAANC et SAC utilisent les comptes de médias sociaux comme un autre moyen d'interagir avec les Canadiens et de partager le contenu affiché sur leurs sites Web, de faciliter l'accès à l'information et aux services de RCAANC et de SAC et de donner aux partenaires l'occasion d'interagir dans un environnement informatif et respectueux.

Votre interaction avec RCAANC et SAC au moyen des médias sociaux est en partie régie par les conditions de service et d'utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux pertinents, ainsi que par les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous. Le gouvernement du Canada n'exerce aucun contrôle sur les conditions de service et d'utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux mais nous vous encourageons fortement à les lire en plus de celles qui suivent.

Liens vers d'autres sites Web et publicités

On peut trouver dans les comptes de médias sociaux des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant au contrôle du gouvernement du Canada. Ces liens sont uniquement fournis pour accommoder les utilisateurs. Le gouvernement n'est pas responsable de l'information trouvée à partir de ces liens ou de ces publicités, il ne cautionne pas non plus les sites, les entreprises, les produits, les services ou leur contenu.

Suivre, marquer comme « favori » et s'abonner

La décision de RCAANC et de SAC de suivre, d'« aimer » ou de s'abonner à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas qu'ils cautionnent ce compte, cette chaîne, cette page ou ce site, pas plus que lorsqu'ils partagent (gazouillis partagés, partage de contenu affiché ou insertion d'hyperliens) le contenu d'un autre utilisateur.

Commentaires et interaction

RCAANC et SAC liront les commentaires et participeront aux discussions s'ils le jugent approprié. Vos commentaires et vos messages doivent être pertinents et respectueux.

RCAANC et SAC ne discuteront pas de questions partisanes ou politiques ni ne répondront à des questions qui contreviennent à ces conditions d'utilisation.

RCAANC et SAC se réservent le droit de supprimer les commentaires et autres contributions et de bloquer les utilisateurs selon les critères suivants.

Les commentaires ou autres contributions :

• incluent des renseignements personnels, comprennent des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada ou portent atteinte aux droits de propriété ou de propriété intellectuelle;
• sont contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés, Loi constitutionnelle de 1982;
• contiennent des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou contiennent du matériel obscène ou pornographique ou y font référence;
• contiennent du matériel de nature menaçante, violente, intimidante ou harcelante;
• sont contraires aux lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
• constituent de l'usurpation d'identité, de la publicité ou des pourriels;
• encouragent ou incitent des personnes à se livrer à des activités criminelles;
• sont écrits dans une langue autre que le français ou l'anglais;
• contreviennent de quelque autre façon au présent avis.

RCAANC et SAC se réservent le droit de signaler les utilisateurs et leurs commentaires et messages à un tiers fournisseur de services de médias sociaux afin d'empêcher ou de supprimer la publication de contenu contraire aux présentes conditions d'utilisation ou aux conditions de service et d'utilisation de la plateforme de médias sociaux gérée par un tiers.

Disponibilité

RCAANC et SAC assurent la gestion de leurs comptes de médias sociaux de 9 h à 17 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.

Les comptes de médias sociaux de RCAANC et SAC peuvent subir des pannes sur lesquelles RCAANC et SAC n'ont aucune prise, car les serveurs de ces sites sont gérés par un tiers. Par conséquent, RCAANC et SAC se dégagent de toute responsabilité en cas de non-disponibilité des réseaux sociaux.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux sont de tiers fournisseurs de services et ne sont pas assujetties aux normes du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité du Web.

Si vous avez de la difficulté à accéder à du contenu sur nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous tenterons de résoudre le problème ou de vous fournir l'information dans un format différent.

Droits d'auteur

L'information publiée par RCAANC et ISC sur leurs comptes de médias sociaux est régie par la Loi sur le droit d'auteur du Canada.

Langues officielles

RCAANC et SAC respectent la Loi sur les langues officielles et s'engagent à offrir des produits d'information de qualité égale en français et en anglais. Les messages de RCAANC et de SAC seront publiés quasi simultanément dans les 2 langues officielles.

Les utilisateurs doivent savoir que certains liens les dirigent vers des sites Web d'organisations ou d'autres regroupements qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et que ces sites peuvent être unilingues.

Protection des renseignements personnels

RCAANC et SAC s'engagent à respecter la vie privée des personnes. Les comptes de médias sociaux de RCAANC et de SAC ne sont pas des sites du gouvernement du Canada mais ils représentent notre présence sur les divers sites Web de médias sociaux hébergés par de tiers fournisseurs de services.

Pour protéger votre vie privée et celle des autres, RCAANC et SAC recommandent de ne pas inclure de renseignements personnels dans vos commentaires ou dans le contenu que vous publiez. Les renseignements personnels incluent notamment les adresses personnelles et les numéros de téléphone, des photographies sur lesquelles apparaissent des personnes identifiables ainsi que tout autre renseignement personnel au sens de l'article 3 de la Loi la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions sur le droit à la vie privée au sens où l'entend le présent protocole, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée pour RCAANC et SAC par :

• courriel : aadnc.atiprequest-aiprpdemande@canada.ca;
• par téléphone : 819-997-8277;
• par la poste à l'adresse :

Coordonnateur de l'accès à l'information
et de la protection des renseignements personnels
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada
10 rue Wellington, pièce 517
Gatineau QC K1A 0H4

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, en appelant au 1-800-267-0441 ou en consultant le site Web du Commissariat.

Les employés et les médias sociaux

Certains employés de RCAANC et de SAC possèdent un compte personnel sur les médias sociaux, sous leur nom ou sous un pseudonyme. Malgré leur affiliation professionnelle avec RCAANC, SAC et le gouvernement du Canada, leurs publications ne constituent en aucun cas la position officielle de RCAANC, de SAC ou du gouvernement du Canada et doivent être considérés comme l'opinion personnelle de citoyens.

Coordonnées

Les questions et les demandes d'ordre général sur les programmes, les services et les publications de RCAANC et de SAC doivent être adressées au Centre de contacts de renseignements du public de RCAANC et de SAC.

Les représentants des médias qui souhaitent obtenir des renseignements sur un secteur de programme ou qui ont une question sont invités à communiquer avec les Relations avec les médias de RCAANC ou les Relations avec les médias de SAC.