Comité de coordination de la mise en œuvre de la convention définitive des Inuvialuit - Rapport annuel 2004-2005

Plan de coopération

Le Plan de coopération pour l'Évaluation des répercussions environnementales et l'examen réglementaire d'un projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest constitue l'accord convenu entre le gouvernement et les conseils de cogestion relativement à la manière dont ces divers organismes comptent travailler en collaboration dans l'évaluation d'un projet de gazoduc dans le Nord. Le Plan décrit clairement les rôles et responsabilités en matière de réglementation pour ce qui est des applications liées à un projet de gazoduc dans le Nord et il vise à éviter les chevauchements lorsque cela est possible. Le Plan n'a pas pour objectif de juger ni d'approuver à l'avance un projet potentiel et il n'anticipe pas les décisions que rendront les autorités et il ne lie pas ces dernières quant à un certain plan d'action.

Ententes

Trois ententes mettent en vigueur le Plan de coopération. Ensemble, elles ajoutent des précisions spécifiques pour l'examen du Projet gazier Mackenzie (PGM), qui harmonise les processus d'évaluation environnementale et évite les chevauchements.

• Un accord relatif à l'examen des répercussions environnementales du PGM a été négocié entre les lnuvialuit (représentés par le Conseil de gestion du gibier), l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, représentant le ministre de l'Environnement. L'accord prévoit la création d'une seule commission mixte d'examen aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de la Convention définitive des Inuvialuit et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie pour ce qui est d'un projet de développement gazier. On a signé l'accord en août 2004. À la même époque, on a également approuvé les modalités des énoncés des incidences environnementales du PGM et annoncé les sept membres composant la commission. Ces approbations faisaient suite à une période de consultation publique portant sur l'accord et les modalités provisoires des énoncés des incidences environnementales, et sur la rédaction définitive conjointe des documents par les trois parties.
• Le ministre de l'Environnement et les Inuvialuit ont signé un protocole d'entente qui prévoit que le processus d'examen aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale englobe certaines mesures uniques contenues dans la CDI.
• On a signé l'accord pour la coordination de l'examen réglementaire du PGM (accord des organismes de réglementation) le 22 avril 2004. Les parties à l'accord comprennent les organismes de réglementation de l'examen, soit l'Office national de l'énergie, l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest Environnement Canada, le ministère des Pêches et des Océans et la Commission Inuvialuit d'administration des terres (CIAT).

Activitiés d'examen

En janvier 2004, le Comité d'étude des répercussions environnementales (CERE) a soumis le PGM au processus mixte d'examen après avoir convenu que le projet d'exploitation pourrait avoir d'importantes conséquences environnementales néfastes sur la faune et la récolte des Inuvialuit. Le ministre fédéral de l'Environnement a accepté la recommandation du CERE de soumettre le projet à une autre évaluation dirigée par une commission d'examen des répercussions environnementales. La recommandation du CERE a été suivie, le 21 mai 2004, d'un rapport d'orientation de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie qui recommandait également au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien de soumettre le projet à la commission mixte d'examen.

En octobre 2004, les responsables du PGM ont présenté les énoncés des incidences environnementales du projet à la commission mixte d'examen. Les promoteurs ont également rempli les principales demandes liées à la réglementation pour tous les aspects du projet relevant de l'Office national de l'énergie. La présentation de ces demandes a enclenché l'évaluation environnementale officielle et l'examen réglementaire du projet.

La commission mixte d'examen est composée de sept membres sélectionnés par l'ICG, l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et le ministre fédéral de l'Environnement. L'évaluation des répercussions environnementales portera sur les effets possibles du projet sur l'environnement et le bien être social, culturel et économique des habitants et des collectivités visés par le projet.

On a tenu de nombreux ateliers dans les collectivités inuvialuites en vue de l'évaluation des répercussions environnementales et de l'examen réglementaire.

Réunions

Outre les trois réunions des directeurs du CGG, les membres du CGG ou leurs représentants désignés ont assisté à 47 réunions, conférences, colloques, ateliers et rencontres en 2003-2004.

Comité de chasseurs et de trappeurs d'aklavik

Le CCT d'Aklavik et l'Aklavik Community Corporation ont poursuivi leur fusion en 2004-2005 et ils se réuniront pour examiner la faisabilité d'avoir un bureau commun.

CCT d'Aklavik  :

• Tenue de réunions du Conseil deux fois par mois et de nombreuses consultations communautaires relativement à l'exploitation pétrolière et gazière;
• Embauche de personnel local pour réaliser une étude sur la récolte pour le gouvernement du Yukon, afin d'observer les bélugas à Shingle Point et à West Whitefish, et pour pratiquer la pêche au filet;
• ttribution aux membres des fonds offerts dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants des collectivités (le CCT d'Aklavik estime qu'en raison de l'augmentation des prix dans la collectivité, on devrait augmenter les fonds du Programme);
• Organisation d'une chasse au caribou communautaire et distribution de viande de caribou aux aînés de la collectivité;
• Organisation d'un cours de formation pour les surveillants de la faune.

Comité de chasseurs et de trappeurs d'olokhaktomiut (HOLMAN)

Le CCT d'Olokhaktomiut a entrepris les activités suivantes :

• Participation, avec Environnement Canada, à l'embauche d'un surveillant de la faune dans le cadre du programme de marquage des canards à Kagloryuak River;
• Sélection de trois jeunes pour travailler au projet d'observation des phoques;
• Organisation d'une réunion publique conjointe avec la Great Northern Mining Exploration pour discuter de l'exploration diamantaire proposée sur l'île Victoria;
• Embauche de trois résidants pour collaborer au projet Tributary One Charr Assessment;
• Embauche d'un surveillant de la faune pour collaborer avec Diamonds North Resources Ltd. à son programme d'exploration diamantaire près de la baie Prince Albert;
• Organisation de 11 chasses sportives;
• Embauche de deux surveillants de la faune pour travailler dans la région de Min to Inlet dans le cadre du projet de la Great Northern Mining and Exploration;
• Organisation d'une réunion publique avec Diamonds North Resources Ltd. portant sur les travaux antérieurs et les travaux prévus en 2005.

Comité de chasseurs et de trappeurs (CCT) d'inuvik

Le CCT d'Inuvik a entrepris les activités suivantes :

• Examen de toutes les demandes de recherche liées au PGM et aux autres projets de forage dans la région désignée des Inuvialuit
• Rencontre avec les organismes de réglementation relativement au déversement de pétrole dans le canal Oniak et au déversement dans l'effluent à Lucas Point;
• Participation à un atelier sur les déchets radioactifs à lnuvik pour communiquer la position du CCT en ce qui concerne le déversement de déchets radioactifs dans le Nord;
• Distribution de viande de caribou aux aînés de la collectivité à la suite de la chasse au caribou;
• Organisation d'une journée portes ouvertes pour les membres;
• Participation à une visite des installations de forage et suivi avec la Société inuvialuit de gestion foncière relativement aux questions liées à l'utilisation de l'équipement en l'absence d'une coucheneigeuse suffisante;
• Organisation d'un programme de formation pour les trappeurs;
• Rencontre avec Shell au sujet de son projet bathymétrique;
• Participation à un atelier sur la gestion des résidus de forage dans le delta du Mackenzie;
• Participation à un atelier sur les déchets radioactifs à Ottawa et à une table ronde du secteur environnemental. Le représentant du CCT a souligné l'importance des connaissances traditionnelles dans les opérations de recherche et de sauvetage lors de la table ronde.

Comité de chasseurs et de trappeurs de paulatuk

Le CCT de Paulatuk a entrepris les activités suivantes :

• Organisation du programme des lieux de pêche de remplacement malgré une diminution de la valeur du contrat;
• Collecte de dons d'autres organismes pour venir en aide au programme de pêche des aînés, qui a permis de distribuer 212 ombles arctiques aux aînés;
• Poursuite pendant toute l'année de l'activité de collecte des données sur la récolte;
• Collecte, en collaboration avec le MRFDE, de carcasses de carcajous et de spécimens d'ours polaire et grizzli;
• Attribution des fonds offerts dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants des collectivités entre la saison de la chasse aux bélugas et la saison de la chasse aux caribous. Cette année, on a réduit les allocations pour l'essence aux exploitants pour permettre au CCT aider davantage d'exploitants.

Comité de chasseurs et de trappeurs de sachs harbour

Le CCT de Sachs Harbour a entrepris les activités suivantes :

• Présentation d'une demande au MRFDE et au Conseil consultatif de gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest) (CCGF (T.N.-O.)j en vue d'augmenter le quota de caribous à Sachs Harbour;
• Approbation d'un permis délivré à la British Broadcasting Corporation par le Service canadien de la faune (SCF) afin de permettre à la chaîne Discovery Channel de filmer les bœufs musqués près de Sachs Harbour;
• Réalisation d'une étude sur les phoques;
• Approbation de toutes les demandes présentées dans le cadre du Programme d'aide aux exploitants des collectivités grâce aux fonds provenant du compte des frais d'administration;
• Sélection de deux personnes pour participer au programme de formation et de techniques de survie à lnuvik;
• Présentation d'une demande au programme inuvialuit d'emplois d'été, laquelle a été accordée.

Comité de chasseurs et de trappeurs de tuktoyaktuk

Le CCT de Tuktoyaktuk a entrepris les activités suivantes :

• Organisation d'ateliers communautaires avec Shell et Conoco ainsi que d'une réunion publique avec Chevron/BP/Burlington;
• Embauche de deux surveillants des bélugas;
• Succès du programme de surveillance des bélugas, même si l'on a reçu les fonds alors que la saison était avancée;
• Participation à une réunion avec la CIAT et la Tuktoyaktuk Community Corporation en vue d'examiner le plan de gestion des lacs Eskimo;
• Réduction du nombre d'autorisations de chasse de deux à une pendant la saison de la chasse aux ours polaires;
• Réception et examen de nombreuses demandes d'exploitation, une activité pour laquelle on n'avait prévu aucuns fonds;
• Participation à diverses réunions avec l'industrie pétrolière et gazière;
• Achèvement d'une étude sur la récolte de caribous par la Tuktoyaktuk Community Corporation (fonds octroyés par le CCT de Tuktoyaktuk);
• O Participation à des réunions avec le groupe de travail des pingos, des représentants de l'Initiative de planification de la gestion intégrée dans la mer de Beaufort de Kavik AXYS Inc. et du MPO;
• Achèvement du projet d'échantillonnage des carcajous.

Consultation et la planification

Conformément à la philosophie de cogestion préconisée par la CDI, la consultation des CCT locaux, du CGG, de Pêches et Océans Canada et d'autres organismes gouvernementaux a constitué l'essentiel des activités du Comité. Le Comité a tenu une réunion spéciale avec le ministre des Pêches et des Océans et des cadres supérieurs du MPO portant sur plusieurs questions, notamment les aires marines protégées dans l'Arctique de l'Ouest, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et l'International Whaling Commission, le financement de la science dans le Nord, la prospection des gisements d'hydrocarbures dans la région désignée et le financement du CMGP.

Le Comité a organisé quatre réunions ordinaires et quatre conférences téléphoniques, ainsi que des assemblées publiques à Inuvik et à Sachs Harbour, en juin, et à Aklavik, en novembre, pour discuter des préoccupations des chasseurs et des pêcheurs concernant les poissons, les mammifères marins et les priorités de recherche dans la région. On a tenu une réunion ordinaire à Winnipeg, à l'Institut des eaux douces du MPO, pour faciliter l'échange d'information et la planification des projets avec le personnel scientifique et de gestion du MPO. Le processus selon lequel le CMGP établit ses priorités de recherche et élabore son plan de travail est unique parmi les organismes inuvialuits mixtes de mise en œuvre. Les réunions communautaires tenues en novembre, les discussions avec le personnel scientifique à l'Institut des eaux douces en janvier et les séances de planification du Comité en mars sont tous des éléments essentiels du plan de travail annuel du Comité et de son cycle de budgétisation pour le prochain exercice.

Recherche et surveillance

En 2004-2005, le CMGP a participé à de nombreux programmes de recherche, de surveillance et de gestion. Au total, 27 projets ont été lancés grâce aux efforts conjugués du CMGP et du MPO.

On a continué de soutenir les projets de surveillance de l'omble arctique. Les renseignements obtenus grâce à ces projets ont été intégrés aux plans communautaires de gestion de la pêche à l'omble arctique, qui sont en vigueur dans les rivières Hornaday et Kuujjua, deux cours d'eau situés respectivement près de Paulatuk et de Holman. De plus, pour appuyer le plan de la rivière Hornaday, le Comité a continué de participer à la surveillance de la qualité de l'eau de la rivière et de sa quantité.

Le CMGP a continué d'appuyer le groupe de travail chargé de mener des études sur le côté Ouest du Yukon. Celui-ci prépare un plan communautaire de gestion intégrée de la pêche pour le versant Nord et le côté Ouest du Yukon, allant de la rivière Big Fish, à l'Ouest, jusqu'à Fish Creek, près de la frontière de l'Alaska. Le groupe de travail a poursuivi la collecte de renseignements scientifiques et de connaissances traditionnelles de haute importance sur les pêcheries du versant Nord, lesquels inspireront le prochain plan de gestion. On a entrepris la planification préliminaire d'un programme de surveillance communautaire de la rivière Big Fish avec l'aide des aînés et des jeunes de la collectivité d'Aklavik et le personnel du MPO et du CMGP. Le groupe de travail a également défini des priorités de recherche pour surveiller les récoltes d'ombles arctiques à partir de Shingle Point et marquer les ombles du Pacifique à Shingle Point et le long du versant Nord du Yukon.

Les chercheurs du MPO ont terminé le programme pluriannuel d'évaluation des ressources écologiques et halieutiques des lacs Eskimo et Sitidgi. Ces lacs sont le théâtre d'importantes activités de pêche de subsistance et de pêche récréative dans la région. Le Comité prévoit que, au cours des prochaines années, il y aura de plus en plus de pressions afin d'accélérer l'exploitation des hydrocarbures à proximité des terres et d'améliorer l'accès aux terres grâce à des routes saisonnières aménagées sur la glace et à une route praticable toute l'année qui mènera à Tuktoyaktuk.

Le Comité a aussi continué de parrainer un projet en cours axé sur la surveillance des conditions et du taux de reproduction des phoques annelés du golfe Amundsen. En 2004-2005, on étendu le projet à Sachs Harbour.

Les collectivités de la région désignée continuent de s'inquiéter de la qualité de la nourriture traditionnelle. C'est pourquoi le Comité a poursuivi le financement d'une recherche visant la collecte d'échantillons de mammifères marins récoltés (y compris le phoque annelé et le béluga) et l'analyse des substances toxiques et des maladies détectées, le cas échéant. Outre le financement annuel consacré aux travaux de recherche, le Comité a soutenu des programmes de surveillance de la récolte à long terme, qui permettent de recueillir des données essentielles pour le Comité et les biologistes du MPO afin de prendre des décisions éclairées.

• En collaboration avec les CCT, le CMGP a assuré la prestation du programme de surveillance de la récolte du béluga. Des Inuvialuit embauchés par les CCT pour surveiller les baleines sont affectés dans des camps baleiniers dans la région désignée. Ils recueillent des données biologiques pour chaque baleine récoltée. Le personnel du Comité assure la formation, le soutien logistique et au programme, la coordination des collectes d'échantillons spéciaux et la collecte des données. Les surveillants ont également observé la circulation aérienne au dessus des camps et remis des rapports d'incidents détaillés lorsque les avions perturbaient les baleines et les exploitants. À la fin de la saison, on a transmis les rapports d'incident à la division de la Conservation et de la protection du MPO afin qu'elle fasse un suivi auprès des affréteurs, au besoin.
• À la suite de l'annulation de l'étude sur les récoltes des Inuvialuit, le Comité a continué d'offrir son appui au MPO dans le cadre de la collecte de données sur les récoltes issues de la pêche de subsistance telle qu'elle est pratiquée par les Inuvialuit.

Conformément au paragraphe 14(64) de la CDI, le CMGP a continué de mettre à jour son registre de données concernant la pêche sportive pratiquée sur des terres privées. On a poursuivi la campagne de promotion lancée en 2001-2002 visant à mieux informer les pêcheurs en réinstallant des grands panneaux dans les principaux points d'entrée des voyageurs utilisant l'avion et l'automobile pour se rendre dans la région désignée des Inuvialuit, en remettant des cartes murales des terres privées à tous les vendeurs de permis de pêche et aux CCT de la région, en réimprimant des brochures d'information et en les distribuant aux vendeurs et aux CCT, et en plaçant des annonces dans le NWT Explorers' Guide / Guide to Hunting and Fishing in the Northwest Territories (Guide de l'explorateur des Territoires du Nord-Ouest / Guide de la pêche et de la chasse dans les Territoires du Nord Ouest) et le Beaufort Delta Attractions Guide (Guide des attractions dans le delta de Beaufort).

Pour faciliter la diffusion d'information relative à la recherche dans la région désignée, le CMGP a recommencé à rédiger des rapports techniques. Les rapports sont publiés, distribués et affichés sur le site Web du Comité. Plusieurs rapports en cours de rédaction seront diffusés en 2005-2006.

Les chercheurs ayant reçu des fonds du Comité ont participé à l'atelier annuel de recherche sur la cogestion de la CDI, organisé par le CGG, le 8 décembre 2004, à Inuvik. L'atelier a permis aux participants de voir les résultats des recherches sur la cogestion menées dans la région désignée pendant l'année.

Mise en valeur des hydrocarbures

Le CMGP est resté en bonne position pour prodiguer des conseils avisés sur des questions liées à la multiplication des activités de l'industrie pétrolière et gazière dans la région désignée des Inuvialuit. Avant de soumettre les propositions au CERE, le CMGP a participé régulièrement aux consultations menées par l'industrie auprès des collectivités et des organismes de réglementation. Avant chaque réunion d'examen du CERE, le Comité examine toutes les propositions susceptibles d'avoir des effets sur les poissons, les mammifères marins et l'habitat aquatique dans la région désignée, y compris les répercussions liées au pétrole et au gaz.

Les membres et le personnel du Comité ont participé à de nombreux ateliers et réunions portant sur le Projet gazier Mackenzie et le programme proposé de forage exploratoire dans la mer de Beaufort de Devon Canada, ainsi que sur le rapport d'étude détaillé, qui ont tous été approuvés par le CERE. Les activités commenceront pendant l'hiver 2005-2006.

Gestion du béluga et les zones marines protégées à l'essai

Le CMGP a continué d'appuyer l'Initiative de planification de la gestion intégrée dans la mer de Beaufort en collaboration avec le MPO. L'Initiative qui engage plusieurs intervenants est facilitée par un groupe de travail formé de représentants du CMGP, du MPO, du CGG, de la SRI, d'AINC et de l'Association canadienne des producteurs pétroliers. Le groupe de travail a tenu des consultations communautaires en 2004-2005 pour déterminer si la désignation de la zone de protection marine était justifiée en vertu de la Loi sur les océans. Le plan provisoire de gestion de la zone marine protégée de Tarium Niryutai et l'intention réglementaire ont été achevés, et ils doivent être approuvés par le comité de la haute direction de l'Initiative de planification de la gestion intégrée dans la mer de Beaufort et le groupe de travail. Une fois approuvés, ils seront transmis au ministre des Pêches et des Océans aux fins d'approbation. Une fois que la zone marine sera désignée, le CMGP assumera la gestion quotidienne et les activités entreprises dans la zone, avec l'aide du MPO et du secrétariat de l'Initiative de planification de la gestion intégrée dans la mer de Beaufort.

Nouvelles pêcheries commerciales

Pour répondre à l'intérêt croissant que des sociétés établies à l'extérieur manifestent à l'égard de l'établissement de pêcheries commerciales dans la région de la mer de Beaufort, le CMGP a continué de collaborer étroitement avec le MPO et le CGG en vue de préparer le terrain pour des pêcheries commerciales viables, qui seront gérées à l'échelle régionale et offriront des avantages économiques aux Inuvialuit sans toutefois compromettre la pêche de subsistance pratiquée traditionnellement.
Deux sociétés de pêche du Sud ont demandé et reçu des permis pour entreprendre des activités de pêche exploratoires. La demande de permis a été présentée en partenariat avec le CGG pour assurer l'entière participation des Inuvialuit à de futures activités de pêche commerciale. Une société a mené des activités écourtées dans les eaux de la mer de Beaufort et elle prévoit en entreprendre d'autres en 2005-2006.

Législation sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril ayant reçu la sanction royale le 12 décembre 2002, le CMGP joue maintenant un rôle plus actif pour assurer la participation des Inuvialuit dans la protection des espèces de poissons et de mammifères marins en péril. Le CMGP continuera de collaborer avec le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada en vue de préciser son rôle dans le cadre du processus d'évaluation fédéral des espèces en péril relevant de la compétence du CMGP. Le Comité a participé aux étapes préliminaires visant à réévaluer la situation de plusieurs espèces en 2004-2005.

Activités de communication

Le CMGP a continué d'enrichir son site Web, en vue de mieux renseigner le public, le gouvernement et l'industrie sur ses fonctions et sur la cogestion des activités de pêche dans la région désignée des Inuvialuit. Divers rapports préparés par le CMGP et d'autres documents sont affichés dans ce site et peuvent être téléchargés. Le CMGP rejoint les bénéficiaires inuvialuits qui vivent dans la région désignée en effectuant une visite annuelle dans les collectivités de la région et en publiant régulièrement des articles dans Common Ground, le bulletin du Secrétariat commun des comités des ressources renouvelables des Inuvialuit. Le bulletin est distribué à l'été et à l'hiver à tous les bénéficiaires inuvialuits inscrits.

Programme d'encadrement des élèves et des jeunes inuvialuit

Le CMGP a offert, pour la huitième année, un programme d'encadrement des élèves, qui a été couronné de succès. En partenariat avec le MPO, le programme vise à encourager les jeunes Inuvialuit à terminer leurs études secondaires et à poursuivre leur formation dans le domaine des sciences en vue de devenir les futurs biologistes et gestionnaires des ressources dans la région désignée des Inuvialuit. En 2004-2005, on a enregistré la plus importante participation des étudiants. Le CMGP a été ravi du grand intérêt manifesté par tous les étudiants. Il s'agissait de la première année où des étudiants provenant de l'« extérieur » (n'habitant pas à Inuvik) ont pu rester dans la région tout l'été. Le programme comprenait notamment les activités suivantes :

• L'accueil de six étudiants (quatre originaires d'Inuvik et deux, de Tuktoyaktuk);
• L'établissement de nouveaux partenariats pour le placement professionnel (incluant avec le MPO, Parcs Canada, l'Étude internationale du plateau continental arctique canadien, ConocoPhillips Canada, le MRFDE, Shell Canada/Inuvialuit Environmental and Geotechnical Inc., le Gwich'in Renewable Resources Board et le Pembina Institute for Appropriate Development);
• Poursuite de l'association financière avec le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest la SRI et Enbridge Inc.;
• Nouveaux fonds du Centre pour la santé des Inuits et les changements environnementaux de Nasiwik.

Le CMGP a également participé à un salon des carrières régional, intitulé Career Quest 2005, au cours duquel le Comité a préparé une exposition. Le personnel du Comité et les élèves inscrits au mentorat ont répondu aux questions des élèves de premier et de deuxième cycles fréquentant des écoles secondaires de la région du delta de Beaufort.

Plans de conservation communautaires

Le Conseil consultatif de gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest) [CCGF (T. N. O.)], conformément à sa responsabilité liée aux plans de conservation et de gestion aux termes de l'alinéa 14(60)(b) de la CDI, dirige la rédaction et la révision des plans de conservation communautaires. On ne leur a apporté aucune révision en 2004-2005. Le CCGF entreprend des discussions relativement au moment où l'on fera les prochaines révisions, compte tenu de l'activité d'exploration pétrolière et gazière, de l'examen des répercussions environnementales du Projet gazier Mackenzie et de la capacité limitée des collectivités d'entreprendre des révisions majeures au même moment. Le bureau fournit les copies papier et sur CD-ROM des plans, en plus d'indiquer aux personnes qu'elles peuvent télécharger les plans en se rendant sur les sites Web : Comité mixte de gestion de la pêche et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Plans de gestion des espèces

Même si de nombreux plans de gestion des espèces étaient au stade d'ébauche à la fin de l'année, cette situation n'a eu aucun effet sur les mesures de gestion concernant ces espèces. Le Conseil a discuté du fait de simplifier la présentation des plans. Les plans de gestion et les stratégies de rétablissement des espèces définies dans la Loi sur les espèces en péril ont été examinés en premier. On a reçu et examiné les versions provisoires du document Technical Options for a Recovery Strategy for Peary Caribou (Options techniques pour une stratégie de rétablissement du caribou de Peary) et du document Technical Options fora Recovery Strategy for Boreal Woodland Caribou (Options techniques pour une stratégie de rétablissement du caribou des bois boréal) du MRFDE.

Rédaction de règlements administratifs

Le Conseil a continué de travailler avec le gouvernement des T.N.-O. en vue de simplifier le processus de modification des règlements sur la saison de chasse, les zones ou les quotas des T.N.-O., et plusieurs modifications ont été apportées. Les recommandations formulées par le Conseil incluent les suivantes :

• Accroître de trois le quota de grizzlis dans chacune des trois zones orientales de gestion du grizzli (1/ GB/03, 1/GB/0 et 1/GB/06). Le ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique a approuvé cette recommandation, et l'on a achevé les modifications aux règlements administratifs d'Inuvik, de Tuktoyaktuk et de Paulatuk (pour les lnuvialuit et les titulaires de licence de chasse générale), ainsi qu'au Règlement sur la chasse au gros gibier (pour les chasseurs non autochtones);
• Accroître de un le quota de grizzlis dans la zone de gestion orientale de la région désignée (l/GB/01). Le ministre des Ressources, de la Faune et du Développement économique a approuvé cette recommandation. On a achevé les modifications au règlement du CCT d'Aklavik et au Règlement sur la chasse au gros gibier,-
• Établir une zone de chasse de 40 km des deux côtés de l'intersection entre les aires de gestion Nord et Sud de la merde Beaufort (respectivement I/PB/01 et l/PB/03) pour toutes les catégories d'exploitants se procurant des quotas auprès de la collectivité de Paulatuk. De cette façon, les exploitants des deux régions pourraient utiliser leurs quotas dans la zone. Par le passé, la collectivité de Paulatuk récoltait les ours polaires le long d'une polynie (clairière de glace) située près de la limite de la zone, et des recherches en cours sur ces deux populations d'ours polaires indiquent que des mélanges se produisent dans ces aires de distribution. On n'a pas achevé la recommandation et, par conséquent, elle n'était pas en vigueur à la fin de l'exercice;
• Prolonger la saison de la chasse au caribou de Dolphin Union pour que les Inuvialuit et les titulaires de licence de chasse générale puisse le récolter toute l'année dans l'aire de gestion du caribou 1/BC/04. Le ministre des Ressources, de la Faune et du Développement a accepté cette recommandation, et on a modifié le règlement du CCT d'Holman en conséquence.

Législation concernant la gestion de la faune

Le Conseil a appuyé l'ajout des ours polaires, des grizzlis et de la population de carcajous de l'Ouest sur la liste des espèces « préoccupantes » établie en vertu de la Loi sur les espèces en péril. On a également discuté de la question de savoir s'il fallait ajouter le caribou de Peary sur la liste des espèces « en voie de disparation ». Le Conseil a également commenté le rapport provisoire sur la mouette blanche du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada.

Des discussions continues ont eu lieu entre le gouvernement des T.N.-O. et les quatre organismes ayant participé au règlement de la revendication territoriale relativement à la législation provisoire sur les espèces en péril des T.N.-O. et au processus de modification de la législation, y compris de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest.

Recherche

La recherche sur la faune est essentielle pour que le CCGF (T.N.-O.) puisse prendre des décisions éclairées et formuler des recommandations sur la conservation des espèces et sur les limites de prises. Dans la région désignée des Inuvialuit, elle s'effectue essentiellement grâce aux fonds de mise en œuvre prévus par la CDI et grâce aux sommes engagées et à l'appui non financier du MRFDE et du Service canadien de la faune. Lorsque ces deux organismes proposent des programmes et des priorités de recherche pour la région désignée, ils se fondent sur des consultations menées en permanence avec les CCT. Après avoir examiné ces propositions, le CCGF (T.N.-O.) fixe les priorités pour la recherche financée chaque année dans le cadre de la CDI et informe les organismes et le CGG de ses décisions. Il doit aussi examiner et commenter les projets de recherche faunique présentés par d'autres organismes et qui ne sont pas financés dans le cadre de la CDI. En 2004-2005, il a examiné divers travaux de recherche sur la faune et l'habitat qui ont été soumis par l'industrie pétrolière et gazière en vue d'appuyer les propositions sur la construction de réseaux collecteurs et d'un gazoduc.

Le savoir des Inuvialuit permet d'orienter et de documenter la recherche sur la faune de diverses façons. Le processus de consultations suivi par le MRFDE, le Service canadien de la faune et les CCT permet de mieux déterminer les priorités de recherche et de trouver la meilleure manière de procéder. Le CCGF (T. N.-0.) exige que les consultations aient lieu avant l'approbation d'un projet de recherche et il veut obtenir l'assurance que la recherche sera effectuée à la satisfaction des CCT. Il examine la façon dont la recherche est élaborée, conçue et exécutée ainsi que l'interprétation des résultats en fonction des connaissances inuvialuites et scientifiques.

Voici une liste des 21 travaux de recherche sur la faune qui ont reçu l'approbation du CCGF (T.N.-O.) et qui seront financés dans le cadre de la CDI en 2004-2005.

Projets du MRFDE

Le MRFDE a alloué au total 853 649 $ (incluant un report de 2003-2004) pour la mise en œuvre de 16 projets. Le Conseil a également approuvé 11 projets financés à partir d'autres sources.

Caribou

• Caribou des toundras (troupeaux de l'Ouest du lac Bluenose et du cap Bathurst) : Taux de vêlage et de survie, état général à l'automne, estimations de la population, repeuplement (c. à d. nombre total de caribous de un an ayant survécu), repérage par satellite des déplacements et surveillance de la récolte.
• Caribou de Peary : Naissance de faons et taux de survie, aire de distribution saisonnière et routes de migration.
• Caribou des bois boréal : Utilisation de l'habitat, aires de distribution, taux de vêlage et de survie.

Ours

• Grizzly : Déplacements et distribution en fonction de la saison dans la zone d'exploration et d'exploitation pétrolière du delta du Mackenzie et répercussions potentielles de l'exploitation; surveillance de la récolte; phase 1 de l'étude sur la population vivant à l'Est de la partie continentale du delta et intervention en cas de problèmes liés aux ours (c. à d. réponse en cas d'incidents entre humains et ours).
• Polaire : Estimations et distribution de la population au Sud et au Nord de la mer de Beaufort et surveillance de la récolte.

Animaux à fourrure

• Rat musqué : Surveillance de la tendance de la population.
• Loup : Surveillance de la récolte dans les îles de l'Arctique et dérive génétique.
• Carcajou  : État général et surveillance de la récolte.

Projets du service canadien de la faune (SCF)

Les fonds de mise en œuvre octroyés par le SCF pour la réalisation de sept projets s'élèvent à 144 000 $. Le Conseil a également approuvé quatre projets financés par d'autres organismes.

• Eiders à tête grise et à duvet harelde kakawi : étude sur les couples reproducteurs de l'île Victoria, dénombrement migratoire automnal, repérage par satellite pour localiser les aires de mue, de migration et d'hivernage.
• Sauvagine  : Habitat de l'oie des neiges et de la bernache cravant dont la population de la rivière Anderson est en déclin, études des oies rieuses (petits chevaliers à pattes jaunes (yellowlegs) et des autres sauvagines de la partie continentale, étude de la bernache du Canada sur l'île Victoria et baguage de l'oie des neiges sur l'île Banks.

Autres

Les trois populations d'ours des Territoires des Nord Ouest sont toutes réparties dans la région désignée des Inuvialuit, dans le Nord de la mer de Beaufort, le Sud de la mer de Beaufort et le détroit du Vicomte de Melville. Les trois populations sont réparties entre l'Alaska et le Canada, au Nunavut. Le Conseil examine les renseignements relatifs à ces populations pour s'assurer que la récolte d'ours polaire est durable et il présente des recommandations liées à la recherche et à la gestion au MRFDE. Le régime de gestion des ours polaires dans la région désignée est fondé sur le niveau de population. Un volet de ce régime consiste en un accord de gestion communautaire ou protocole d'accord pour chaque population, qui contient des objectifs et règlements.

• il existe deux accords pour la population au Sud de la mer de Beaufort : l'accord inuvialuit-inupiat de gestion des ours polaires vivant au Sud de la mer de Beaufort signé par les groupes d'exploitants inupiats de l'Alaska et inuvialuits du Canada et un protocole d'accord signé par les quatre collectivités utilisatrices inuvialuites de la région désignée. L'accord international énonce les objectifs généraux concernant cette population d'ours polaires (incluant le quota de population global), et le protocole d'accord communautaire renferme des règlements propres aux Territoires du Nord-Ouest (notamment les spécimens d'ours que les exploitants sont encouragés à chasser).
• Deux accords communautaires régissent les populations au Nord de la mer de Beaufort et du détroit du Vicomte de Melville : un accord pour chaque population d'ours polaires, signé par les collectivités d'exploitants inuvialuits dans la région désignée et les collectivités d'exploitants inuits du Nunavut (auparavant les Territoires du Nord Ouest).

Les règlements contenus dans les trois accords communautaires ont été modifiés depuis la création et la signature des accords au début des années 90. De plus, on a créée le Nunavut, ce qui a nécessité une sorte d'accord intergouvernemental entre les deux territoires. Lors d'un atelier tenu en 2002, les exploitants ont accepté de conclure un accord intergouvernemental pour les populations d'ours polaires du détroit du Vicomte de Melville et au Nord de la mer de Beaufort avant de réviser les protocoles d'accord communautaires relatifs à ces populations.

Les efforts du Conseil afin d'actualiser les accords canadiens de gestion des ours polaires ont nécessité plusieurs années de travail, y compris la tenue de trois ateliers communautaires visant à réunir les exploitants (incluant des représentants du Nunavut) pour discuter des questions liées à la recherche et à la gestion, et des révisions proposées; la rédaction et la distribution de plusieurs versions révisées de la région désignée des Inuvialuit et d'accords/protocoles d'accord intergouvernementaux, ainsi que la participation à des réunions et conférences téléphoniques pour discuter de ces ébauches.

Cette année, le CCGF, avec l'aide des représentants du MRFDE et du CGG, a entrepris une visite des quatre collectivités utilisatrices de la région désignée des Inuvialuit afin de les consulter sur les révisions au protocole d'accord régissant la population d'ours au Sud de la mer de Beaufort. Étant donné qu'il existe déjà un accord inuvialuit-inupiat pour la population d'ours polaires au Sud de la mer de Beaufort, qui a été mis à jour en 2000, seules les collectivités utilisatrices de la région désignée des Inuvialuit participent aux révisions au protocole d'accord. Les ateliers et la visite visaient à s'assurer de l'appui des collectivités aux protocoles d'accords/accords. Avant de mettre la dernière main au protocole d'accord actualisé portant sur la population au Sud de la mer de Beaufort, il fallait s'entendre avec les quatre collectivités utilisatrices sur les révisions. Les discussions avec le Nunavut concernant l'accord intergouvernemental se sont poursuivies avec la collaboration du Conseil, et le CGG a pris l'initiative relativement au document inuvialuit-inuit. Entre temps, on a continué de prendre des mesures de gestion au sujet de ces populations d'ours polaires, notamment des recherches sur les populations et la surveillance de la récolte. Cette dernière se maintient à des niveaux durables.

Un des rôles du CCGF est de conseiller le CERE au sujet des projets d'exploitation pertinents et de faire part de ses préoccupations quant à l'incidence de telles activités sur la faune et l'habitat. Il évalue également les propositions de travaux de recherche sur la faune qui ne sont pas financés par le gouvernement et les activités d'exploitation proposées, et il présente des observations aux organismes chargés de délivrer les permis avant l'octroi des permis. Les demandes d'exploitation présentées en 2004-2005 qu'il convient de signaler sont les trois projets d'exploration diamantaire sur l'île Victoria et une proposition en vue de stocker de l'équipement de forage pétrolier et gazier pendant l'été sur un panneau de glace. De plus, le Conseil est un intervenant inscrit qui participe à l'évaluation des répercussions environnementales du Projet gazier Mackenzie dans le cadre de la Commission mixte d'examen et des processus de l'Office national de l'énergie. Les audiences sur l'évaluation doivent commencer en 2005-2006.

Le Conseil a participé à l'évaluation des répercussions environnementales du Projet de port et de route de Bathurst Inlet réalisée par le conseil du Nunavut sur les incidences environnementales.

Le Conseil formule des observations sur les plans de gestion provisoires, la législation et les politiques du gouvernement et des autres organismes. Pendant l'année, il s'est penché sur un rapport de situation provisoire relatif à la mouette blanche du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, sur l'accord de gestion provisoire du Refuge d'oiseaux de l'île Kendall du Service canadien de la faune et sur les critères provisoires du BERE pour la région des lacs Eskimo.

La section du site Web du Secrétariat commun consacrée au CCGF (T.N.-O.) contient des renseignements sur les activités et le mandat du Conseil, ainsi que plusieurs documents du Conseil que l'on peut télécharger (p. ex., les plans de conservation communautaires des Inuvialuit et des rapports annuels). Le lien direct vers la section du CCGF (T.N.-0.) est : The Joint Secretariat Inuvialuit Settlement Region.

Réunions

Les membres du CCGF (T.N.-O.) ont assisté à 29 réunions, ateliers et conférences durant l'année pour s'acquitter de leur mandat avec efficacité et compétence. Le Conseil a tenu trois réunions ordinaires et une conférence téléphonique.

À la suite de la réunion tenue en décembre à Inuvik, le CCGF (TN.-O.) a organisé la cinquième assemblée annuelle conjointement avec le CCGF (VN) pour discuter de questions d'intérêt mutuel. Le CCGF (IN.-0.), le CCGF (VN) et le CMGP ont organisé conjointement l'atelier de recherche sur la co gestion, le 8 décembre 2004, à Inuvik pour informer les membres des comités de co gestion et le CGG des activités de recherche sur la faune qui sont actuellement financées dans le cadre de la CDI. Avant l'atelier, on a remis aux participants et à chaque bureau des comités de chasseurs et de trappeurs un rapport contenant des résumés de chaque projet. Lors de l'atelier, une quarantaine de participants ont examiné les affiches et les rapports, et écouté les 10 présentations données par les chercheurs.

Le CCGF (T.N.-O.) a également tenu des assemblées publiques avec les conseils des CCT dans quatre collectivités de la région désignée : le ter février 2005 à Aklavik; le 2 février 2005 à Inuvik; le 15 février 2005 à Paulatuk et le 3 mars 2005 à Tuktoyaktuk. On a convoqué ces assemblées pour discuter des révisions proposées au protocole d'accord portant sur les ours polaires au Sud de la mer de Beaufort. Outre le CCGF (T.N.-O.), des représentants du CGG et du MRFDE ont participé à ces assemblées. Les consultations auprès des collectivités sur le protocole d'accord se poursuivront en 2005-2006.

Recherche sur la faune financée dans le cadre de la CDI

Le CCGF (VN) examine les propositions de recherche qui sont financées par la CDI et qui se rapportent à la gestion de la faune et à la surveillance environnementale sur le versant Nord du Yukon, conformément aux objectifs énoncés dans la CDI, tout particulièrement dans l'article 12. Après avoir examiné et commenté les propositions, il recommande la mise en œuvre de certains projets et, au besoin, suggère l'octroi de financement, qui sera accordé par Parcs Canada, par le gouvernement du Yukon et par le Service canadien de la faune. Pour émettre de telles recommandations, le Conseil s'inspire des priorités établies dans le plan de recherche à long terme sur le versant Nord du Yukon, dans le plan de gestion de la harde de caribous de la Porcupine, dans le plan de gestion du grizzli de la région désignée des Inuvialuit, dans le plan de conservation et de gestion de la faune sur le versant Nord du Yukon et dans le plan provisoire de gestion du boeuf musqué du versant Nord du Yukon. Il tient également compte des commentaires émis lors des réunions avec le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik, dans la liste de priorités de recherche du comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik, lors des consultations communautaires menées dans le cadre de réunions publiques à Aklavik et dans les priorités de recherche fixées lors des rencontres annuelles de l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-operative.

Le CCGF (VN) surveille l'avancement de tous les projets dont la réalisation a été recommandée en exigeant que les organismes subventionnés présentent un exposé et produisent un rapport définitif. Les projets recommandés par le CCGF (VN) et réalisés en 2004­2005 incluent ce qui suit :

• Etudes écologiques du boeuf musqué (dénombrement de la population, études et programme de colliers émetteurs);
• Programme communautaire de surveillance de l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-operative;
• Programmes de pose de colliers émetteurs aux caribous de la Porcupine;
• Recherche sur les grizzlis du versant Nord du Yukon;
• Collecte de données sur la récolte à Aklavik.

Le CCGF (VN), le CCGF (T.N.-O.) et le CMGP ont organisé conjointement un atelier d'une journée à Inuvik, en décembre. L'atelier visait à permettre aux organismes et aux chercheurs dont les travaux de recherche sur la faune, incluant les poissons, sont financés dans le cadre de la CDI de se communiquer les résultats de leur étude et de les présenter aux membres des comités et des conseils inuvialuits sur les ressources renouvelables.

Gestion des espèces

Le Conseil a poursuivi ses travaux en vue d'élaborer un plan de gestion pour la population de boeuf musqué du versant Nord du Yukon. Des représentants du CCGF (VN), du CCT d'Aklavik, de Parcs Canada et du CGG ont rencontré des représentants des États Unis, de l'Alaska et des Inupiats à Anchorage, en novembre 2004, pour discuter des questions et préoccupations communes liées à la gestion du boeuf musqué. Les discussions ont fourni des renseignements précieux qui aideront le CCGF (VN) à peaufiner son plan. Une fois le plan achevé, le CCGF (VN) pourra recommander un quota de récolte durable pour les Inuvialuit d'Aklavik.

La gestion des grizzlis du versant Nord du Yukon est une question qui demeure importante pour le Conseil. En mai 2004, le ministère de l'Environnement du Yukon, en partenariat avec Parcs Canada et le CCT d'Aklavik, a entrepris des travaux de recherche d'une durée de six ans sur le grizzly du versant Nord du Yukon. Les travaux visent à connaître la taille de la population de grizzlis, leur taux de naissance et de mortalité, l'endroit où ils se trouvent à différents moments de l'année et dans quelle mesure ils se déplacent. Les travaux incluent aussi un examen des activités de chasse. Le CCGF (VN) a recommandé que l'on finance les travaux de recherche sur le grizzly et il joue un rôle actif afin de faire participer le CCT d'Aklavik et d'autres membres de la collectivité à la conception et à la mise en œuvre des activités de recherche. La stratégie de participation communautaire du Conseil a fourni le cadre pour favoriser la participation locale aux nombreux volets des activités. Le Conseil a également élaboré une stratégie de communication pour s'assurer que toutes les parties engagées dans les activités de recherche, notamment les chercheurs, les organismes régionaux et les habitants des collectivités locales, communiquent et reçoivent régulièrement des renseignements pertinents liés aux activités.

Les espèces en péril

Le président du Conseil a participé activement aux discussions entre le COSEPAC et les conseils de gestion de la faune du Canada qui portaient sur la participation du Conseil au processus d'évaluation des espèces en péril du COSEPAC. Les discussions ont débouché sur des révisions aux procédures d'exploitation du COSEPAC qui décrivent la participation des conseils aux évaluations des espèces sur leur territoire. Le Conseil a également examiné les espèces faisant l'objet d'une évaluation dans la région désignée et présenté des commentaires sur celles ci au COSEPAC.

Les projets du conseil

Le Conseil a entrepris trois projets spéciaux cette année. L'examen et la mise à jour du Guide for Researchers (Guide à l'intention des chercheurs) du Conseil assure que les renseignements qu'il contient sont exacts et qu'ils tiennent compte des derniers changements apportés aux exigences relatives aux permis de recherche. Le Guide est un élément constitutif du plan de recherche et de surveillance à long terme sur le versant Nord du Yukon. Le deuxième projet visait à regrouper les renseignements actuels sur le climat et le changement climatique qui touchent le versant Nord, ainsi que les secteurs adjacents dans les Territoires du Nord-Ouest et en Alaska, afin que les parties intéressées comprennent mieux la nature et les résultats des initiatives de recherche régionales et les effets possibles des changements définis. Le troisième projet visait à évaluer et à cerner les modifications de l'environnement dans le versant Nord, à l'aide des renseignements obtenus et compilés par l'entremise des programmes de l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-operative, entre 1996 et 2005. Le Conseil prévoit publier les résultats de ses deux derniers projets en 2005.

La surveillance de l'écosystème

Le Conseil a continué de soutenir l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-operative (Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-op). Le Conseil a recommandé le financement du programme de surveillance communautaire, qui en sera à sa neuvième année d'existence. Le programme a pour objectif d'enregistrer des données annuelles sur l'évolution de l'environnement en menant des entrevues et en parlant avec des spécialistes des collectivités locales. Le Conseil a également versé des fonds pour soutenir directement l'ensemble des programmes de l'Arctic Borderlands Ecological Knowledge Co-operative.

Le parc territorial de Qikiqtaruk (Île herschel)

Le Conseil a continué de promouvoir l'examen du plan de gestion du parc territorial de Qikiqtaruk (île Herschel), qui est terminé depuis 1991. Le gouvernement du Yukon est à mettre à jour ce plan de sorte qu'il reflète l'augmentation du nombre de visiteurs ainsi que d'autres questions de gestion qui n'avaient pas été abordées dans la version d'origine.

Parcs canada et le parc national Ivvavik

Le CCGF (VN) a continué de travailler en collaboration avec Parcs Canada pour aborder les questions liées à la recherche sur la faune, à la gestion de la faune et à la surveillance écologique dans le parc national lvvavik.

Le comité de chasseurs et de trappeurs d'aklavik

Le CCGF (VN) a travaillé de concert avec le comité de chasseurs et de trappeurs d'Aklavik en vue de s'assurer qu'il tient compte des besoins et des préoccupations des Inuvialuit d'Aklavik au moment où des décisions et des mesures sont prises. Lors de réunions publiques et de rencontres avec le conseil d'administration du CCT d'Aklavik, le Conseil a fourni de l'information et a échangé des idées relativement à la gestion de la faune sur le versant Nord du Yukon. Le Conseil a rencontré le CCT d'Aklavik deux fois pendant l'année. On a tenu d'autres réunions relativement au projet de recherche sur les grizzlis. Le Conseil a appuyé la participation d'un représentant du CCT d'Aklavik à la réunion du groupe de travail Canada Alaska sur le boeuf musqué du versant Nord, tenue à Anchorage, en Alaska.

Communications

Le CCGF (VN) continue de gérer son site Web, qui se trouve à Wildlife Management Advisory Council North Slope. Le site contient des renseignements sur le Conseil et ses activités, y compris des rapports ponctuels, des bulletins, des fiches de renseignements, des rapports d'étape sur les espèces et des liens à des sites connexes. Le CCGF (VN) a continué de produire son bulletin, Wildlife Watch, dans le but d'informer les utilisateurs sur ses activités et de faire le point sur des dossiers d'intérêt. Le Conseil a également collaboré au bulletin du Secrétariat commun, Common Ground. On a entrepris un certain nombre d'activités de communication dans le cadre du projet de recherche sur les grizzlis.

Réunions

Le Conseil a tenu trois assemblées ordinaires en 2004 2005, deux à Whitehorse et une à Aklavik, ainsi qu'une quatrième qui consistait en une conférence téléphonique. La réunion de planification stratégique tenue à lac Laberge a permis de définir les priorités du Conseil pour les trois prochaines années. Le Conseil a également organisé une réunion communautaire à Aklavik.

Le CCGF (VN) a organisé une réunion conjointement avec le CCGF (T.N.-O.) à Inuvik et deux réunions conjointement avec le CCT à Aklavik. On a également organisé d'autres réunions avec le conseil d'administration du Secrétariat commun à Inuvik et le CGG à Inuvik, à Yellowknife et à Tuktoyaktuk.

Le président, le personnel du secrétariat et les membres du Conseil ont assisté à un certain nombre d'ateliers et de conférences pendant l'année, à titre de présentateurs et de participants. Parmi les ateliers et réunions figurent l'atelier sur l'accès et le partage des bénéfices (Whitehorse) organisé par le bureau de la Convention sur la diversité biologique, situé à Ottawa, l'atelier sur la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (Whitehorse), le forum de l'Alaska (Anchorage), un atelier sur la recherche financé par la CDI (Inuvik), une réunion du Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques dans le Nord (Yellowknife) et une réunion du groupe de travail Canada-Alaska sur le boeuf musqué du versant Nord (Anchorage). Le président a également assisté à une réunion du conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine à Whitehorse pour informer les membres au sujet du plan de conservation et de gestion de la faune du versant Nord du Yukon.

Examens environnementaux

Les décisions relatives aux examens préalables sont prises par un conseil composé de cinq personnes, soit un président, deux membres inuvialuits, un membre du gouvernement canadien et un représentant du territoire où le projet d'exploitation doit être entrepris. Les décisions sont prises par vote majoritaire, le président votant en cas d'égalité des voix.

Le CERE a examiné 39 descriptions de projets en 2004-2005, soit deux de plus que l'année précédente. Les présentations incluaient des projets industriels (17), des projets miniers (3), dès projets de recherche gouvernementaux (12), des projets de recherche universitaires (2), des projets touristiques (4) et un projet de film. Le Comité a déterminé que 15 des projets d'exploitation proposés n'auraient pas d'incidence négative et que 21 n'auraient aucune incidence significative s'ils respectent les conditions recommandées. Un projet était incomplet et il a été retourné au promoteur, deux ont été reportés, dont un a été retiré par le promoteur (projet de panneau de glace d'EnCana Corporation Umiak 2005). Aucune activité n'a été soumise à un examen public en vue de faire l'objet d'une évaluation plus approfondie des répercussions environnementales. Le CERE a estimé qu'un projet allait à l'encontre des plans de conservation communautaires et du plan de gestion du béluga de la mer de Beaufort, et une partie du projet ne sera examiné que lorsque le CERE aura reçu les révisions au plan de gestion.

L'examen préalable de la plupart des demandes (20 demandes, 51 %) a été terminé en moins de 60 jours. On a examiné 46 % (18) des demandes dans les 30 jours suivant leur réception. Ces demandes exigeaient une décision du CERE de déroger à des exigences normatives. L'examen d'une demande a exigé plus de 60 jours après que le CERE eut reporté son examen afin d'obtenir d'autres renseignements du promoteur ou parce qu'il attendait de recevoir de la documentation d'autres groupes.

Outre les projets d'exploitation qui font l'objet d'un examen préalable, le CERE demande qu'on l'informe des autres projets proposés dans la région désignée des Inuvialuit, mais pour diverses raisons, ceux ci sont exemptés du processus d'examen. Le CERE demande de connaître ces autres projets afin d'avoir une vue d'ensemble des activités entreprises dans la région désignée pour procéder à une évaluation des incidences cumulatives. Le CERE remercie les groupes de cogestion, les organismes de réglementation gouvernementaux, l'Institut de recherche Aurora et les responsables de la CDI de l'avoir tenu informé de ces activités.

La majorité des projets exemptés en 2004-2005 étaient des projets de recherche dont ont été saisis les organismes de cogestion, des projets de recherche commandités ou financés par des organismes non gouvernementaux et des projets d'exploitation réalisés sur des terres privées des Inuvialuit.

Réunions

Le CERE a reçu 19 présentations de divers ministères, organismes, conseils de cogestion et de l'industrie pendant l'année, et les membres du CERE ont assisté à 11 conférences, ateliers et réunions. Parmi ces activités, mentionnons la visite de membres du CERE et de représentants de l'Office national de l'énergie dans trois collectivités inuites afin de leur expliquer en quoi consiste une évaluation des incidences environnementales et les processus réglementaires des deux organismes. En outre, une visite des puisards des boues de forage dans le delta a permis de comprendre ce volet du forage exploratoire. Le point saillant de l'année a été la remise d'un prix à Billy Day, membre de longue date du CERE, par l'International Association of Impact Assessment pour son rôle majeur dans la [Traduction] « compréhension de la nécessité des évaluations des incidences environnementales dans le Nord canadien et leur mise en œuvre ».

Activités d'examen

Aucun examen n'a été soumis au BERE pendant l'année. Le président s'est acquitté des responsabilités liées à la commission mixte d'examen pour le Projet gazier Mackenzie. Le départ du président, l'expiration des mandats des trois autres membres et le retard dans la dotation des trois postes à pourvoir ont limité les activités d'exploitation régulières.

Autres avtivités

Le BERE a poursuivi l'élaboration des critères permettant d'établir des normes écologiques acceptables pour chaque activité et d'évaluer l'exécution des travaux menés dans la région des lacs Eskimo afin d'en assurer la qualité conformément au paragraphe 8(1) de la CDI. Une troisième ébauche de ces critères a été distribuée pendant l'été 2004.

On a poursuivi les discussions tout au long de l'année sur les façons d'éviter le chevauchement des processus dans l'éventualité où l'on construirait un gazoduc dans la région désignée des Inuvialuit et la vallée du Mackenzie Valley, ou encore si l'on recommandait le forage sous marin dans la mer de Beaufort.

Réunions

En avril 2004, des membres du BERE ont assisté à la conférence de l'International Association for Impact Assessment à Vancouver et, en février 2005, ils ont participé à la réunion sur la vérification environnementale des Territoires du Nord-Ouest à Inuvik.

Commerce et investissement

Pendant l'année, le MRFDE a continué d'offrir les programmes et services suivants :

• Programmes d'aide aux entreprises dans la région désignée (dans la région d'lnuvik, 44 p. 100 de la somme de 327 000 $ a été affectée à la région désignée ou aux bénéficiaires en vue de leur venir en aide);
• Services d'un agent de développement économique qui offre des consultations et des conseils aux entreprises et aux particuliers de la région désignée;
• Services aux petites entreprises de la région désignée et de la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie par l'entremise des Western Arctic Business Development Services. Cet organisme offre également des services de consultation et de formation aux entreprises, et il a organisé deux séminaires pour gens d'affaires et trois séances de consultation durant l'année dans la région désignée.

Le Ministère a travaillé de façon diligente avec d'autres partenaires à la construction d'un hôtel dans la collectivité d'Holman.

Minéraux, pétrole et gaz

Par l'entremise du bureau du Projet gazier Mackenzie, le MRFDE a octroyé 90 000 $ provenant du programme de renforcement des capacités des Autochtones à la SRI pour s'assurer que les Inuvialuit participent pleinement aux activités d'exploration et d'exploitation pétrolière dans le delta de Beaufort et qu'ils en bénéficient au maximum.

Parmi les activités réalisées par la SRI dans le cadre du programme de renforcement des capacités des Autochtones, mentionnons :

• Le financement du salaire d'un agent d'emploi dans le secteur pétrolier et gazier;
• L'aide pour le transport en vue de recruter des candidats pour des postes dans le domaine de l'exploration pétrolière;
• La production du bulletin ISR Oil & Gas Bulletin pour informer tous les bénéficiaires des activités et événements liés à l'industrie pétrolière et gazière organisés dans la région du delta de Beaufort;
• Le soutien à la compilation et au contrôle des renseignements statistiques relatifs à l'emploi et aux bénéfices pour les entreprises conformément aux exigences des accords globaux sur la coopération et les avantages.

Tourisme et parcs

Six établissements touristiques appartenant à des Inuvialuit et exploités par ceux ci et 19 exploitants inuvialuits d'entreprise touristique de la région désignée ont obtenu un permis du MRFDE pendant l'année. Le Ministère a continué de promouvoir la région désignée et ses produits au moyen d'activités de marketing.

Emploi et formation

Par l'entremise du fonds des partenariats avec l'entreprise privée du programme de maximisation des emplois dans le Nord, le MRFDE a versé un montant de 20 000 $ à la SRI sous forme de subvention salariale pour assurer une formation en cours d'emploi à un employé des ressources humaines et pour permettre à un employé des services administratifs de suivre une formation sur les systèmes et procédures de gestion des documents.

7.3 Justice

On a enregistré auprès du bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds du ministère de la Justice les plans d'arpentage des parcelles inuvialuites 7(1)(a) et 7(1)(b), comprenant 173 plans. En outre, on a enregistré un plan d'arpentage de la zone de reconversion de la région de Wynniat (annexe K-6 de la CDI). On a délivré des certificats de titre à la Société inuvialuit de gestion foncière pour toutes les parcelles cadastrales des Inuvialuit ainsi qu'à la SRI pour la partie reconvertie de la zone de reconversion de la région de Wynniat. Les plans d'arpentage pour les réserves de l'annexe R ont été confirmés au verso des certificats de titre applicables. La partie de la zone de reconversion de la région de Wynniat à transférer à Sa Majesté la Reine par la SRI a été enregistrée, et un nouveau certificat de titre a été délivré à Sa Majesté la Reine.

La Division des affaires juridiques du Ministère a continué de participer à la mise en œuvre de la CDI en prodiguant des conseils juridiques concernant, notamment, l'utilisation par le gouvernement des terres inuvialuites, l'échange de terres proposé (voir la section 7.1) et les modifications à la CDI. On a également formulé des commentaires au sujet de la cohérence de la CDI avec les changements proposés à la Loi sur la faune des Territoires du Nord Ouest.

Programme de détection par satellite de la harde de caribous de la porcupine

Dans le cadre du programme de détection par satellite de la harde de caribous de la Porcupine, on a posé des colliers émetteurs à huit ou dix caribous de la harde de caribous de la Porcupine pour documenter les voies de migration annuelles et l'aire de distribution hivernale des femelles caribous. Le programme consiste en une initiative de coopération continue avec de nombreux organismes qui assument une partie des coûts liés, notamment, à l'alimentation en données des systèmes, à la récupération des données et aux achats de colliers.

On enregistre régulièrement les emplacements. On produit et distribue des cartes en plus de tenir à jour un site Web (Porcupine Caribou Satellite Collar Project) et une liste de distribution des emplacements de caribous qu'on envoie par télécopieur.

Études sur les beufs musqués

Dans le cadre d'un projet de trois ans (2002-2005), trois projets sur les boeufs musqués étaient en cours sur le versant Nord du Yukon en 2004-2005 :

• poursuite du programme de colliers émetteurs avec trois à huit caribous;
• achèvement d'un relevé aérien et d'un dénombrement de la composition des populations de caribous en avril 2004;
• participation à une étude sur la productivité de Parcs Canada en juillet 2004.

Collecte de données sur la récolte à aklavik

Projet de collecte de données qui visait à documenter la récolte d'orignaux, de caribous, de moutons et d'animaux à fourrure au Yukon et dans les Territoires des Nord Ouest par des chasseurs inuvialuits d'Aklavik. On a réalisé en mai, en juin et en décembre 2004 les entrevues visant à documenter la récolte de la faune.

Population et déplacements des grizzlis sur le versant nord du Yukon

On a commencé la planification d'une étude de six ans sur les grizzlis du versant Nord du Yukon. En 2003-2004, le gouvernement du Yukon a acheté du carburant pour une étude sur le terrain à Komakuk et à Shingle Point. Les travaux sur le terrain ont commencé en 2004 avec une première capture de dix ours et la pose de colliers à ceux ci. On capturera d'autres ours durant la saison 2005.

Examen du plan de gestion du parc territorial de qikiqtaruk (Île herschel)

On a poursuivi l'examen du plan de gestion du parc territorial de Qikiqtaruk (île Herschel) en 2004-2005 en y apportant des révisions en vue d'intégrer les intérêts du CCGF (VN) et les commentaires recueillis lors des consultations communautaires. On recommandera l'approbation d'un plan final en 2005.

Parc territorial de qikiqtaruk (Île herschel)

Le parc territorial de Qikiqtaruk (île Herschell), ouvert du 15 avril au 31 août 2004, a accueilli 530 visiteurs (comparativement à 414 l'année précédente), dont 101 passagers du navire de croisière russe Kapitan Khlebnikov, qui est entré dans les eaux canadiennes à la frontière canado-américaine et dont le premier arrêt a été l'île Herschell. Le navire a poursuivi sa route jusqu'à la baie Resolute, au Nunavut.

Résultats des observations et récolte de la faune

On a réalisé une étude sur les ours polaires entre le 5 et le 12 avril 2005. On a observé quelques ours polaires sur l'île Herschel ou près de celle ci cette saison. Le gouvernement du Yukon prévoit continuer de soutenir ces travaux. Mises à part ces observations d'ours polaires, on n'en a observé aucun autre; toutefois, on a relevé des traces de pas sur l'ensemble de l'île.

En 2004, on a récolté 11 caribous (six mâles et cinq femelles), 160 ombles arctiques et 202 harengs (pêchés au filet maillant). La montaison a été observée le 21 juin 2004, c'est à dire plus tôt que les montaisons précédentes qui ont lieu généralement entre la mi juillet et le début août.

Parmi les espèces rares observées, on trouve un quiscale rouilleux, une martre et un crustacé non identifié.

Formation

Conformément au paragraphe 12(42) de la CDI, le gouvernement du Yukon offre des formations aux gardes forestiers pour les aider dans leurs tâches actuelles et futures, notamment des cours de secourisme en milieu sauvage et de réanimation cardio respiratoire; un atelier portant sur l'examen de la Loi sur les parcs territoriaux et de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest pour assurer leur application; une formation sur le système mondial de localisation (GPS) et un cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu; une formation sur le système d'information relatif aux matières dangereuses dans le lieu de travail et le transport des marchandises dangereuses, ainsi que des cours d'introduction à l'informatique.

Gestion des sites du patrimoine

Trois employés de l'unité des ressources patrimoniales du ministère du Tourisme et de la Culture ont passé deux semaines à l'île Herschel, du 12 au 26 juillet 2004, pour déménager le magasin Northern Whaling & Trading Co., l'entrepôt douanier et la cabine de touristes. Le magasin a été endommagé par la glace de mer et l'érosion des rives ces dernières années. Pour éloigner le magasin de la rive, on a déplacé deux autres bâtiments. Pendant le soulèvement et le déplacement des trois bâtiments, on en a profité pour remplacer les poutres détériorées sous l'entrepôt douanier.

On a réglé une série de problèmes d'entretien mineurs sur l'ensemble de la zone historique d'établissement et on a inspecté toutes les structures pour établir les futures priorités en matière d'entretien. On a consulté le conservateur de parc en chef et le biologiste régional concernant les options pour la réfection de la toiture de la mission, qui sert actuellement de site de nidification à la colonie de guillemots à miroir.

On a également pris d'autres photos du bâtiment patrimonial dans le cadre du programme de surveillance continu et fait des relevés d'emplacement par GPS pour mettre à jour et normaliser les enregistrements.

Direction générale de la mise en œuvre

La Direction générale de la mise en œuvre assure la liaison entre les comités de cogestion, les Inuvialuit, les gouvernements territoriaux et les autres ministères fédéraux lorsqu'il est question de la mise en œuvre de la CDI. Elle assume notamment les responsabilités suivantes :

• administrer et surveiller des ententes de financement avec divers organismes de mise en œuvre ayant contracté des obligations en vertu de la CDI;
• surveiller l'application des dispositions des ententes et superviser les activités de mise en œuvre;
• donner suite au processus de nominations des membres à la Commission d'arbitrage, au BERE et au CERE effectuées par les gouvernements du Canada, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon;
• assurer le traitement des modifications à apporter à la CDI;
• publier le rapport annuel du CCMO-CDI.

Le directeur général de la Mise en œuvre est le membre représentant le gouvernement du Canada au CCMO, et le directeur de la Gestion de la mise en œuvre est son suppléant.

La Direction générale a participé à une réunion du CCMO CDI à Edmonton, en octobre 2004.

Voici quelles ont été les activités réalisées par la Direction générale au cours de l'année :

• Traitement des nominations à divers conseils en vertu de la CDI;
• Prise des mesures nécessaires pour transférer la responsabilité du financement du MPO à AINC afin que le CMGP dispose d'un accord de financement souple sur les paiements de transfert similaire à celui des autres comités conformément à la CDI;
• Obtention de l'approbation du Conseil du Trésor pour déléguer les pouvoirs de nomination du gouverneur en conseil au ministre d'AINC afin de faire des nominations au CERE et au BERE au nom du gouvernement du Canada;
• Remise d'une refonte de la CDI aux parties tout en prenant les mesures nécessaires pour obtenir l'approbation du Conseil du Trésor afin de modifier le paragraphe 18(7);
• Tenue d'un atelier sur les rapports axés sur les résultats à Yellowknife, en février 2005, auquel ont assisté des représentants des gouvernements fédéral et territorial, et autochtones afin de donner suite aux préoccupations soulevées par la vérificatrice générale dans son rapport publié en novembre 2004.

En outre, la Direction générale a organisé, en juin 2004, la première réunion du groupe de travail sur la planification économique et l'expansion des entreprises pour examiner les recommandations présentées à la SRI à la suite de la publication de la révision de l'article 16. Des représentants des ministères fédéraux et de la SRI y ont participé.

Programme des affaires du nord

Le Programme des Affaires du Nord s'occupe de gérer les lois sur l'aliénation et l'utilisation des terres de la Couronne, sur les eaux intérieures, sur les ressources extracôtières, sur les ressources non renouvelables ainsi que sur la protection générale de l'environnement du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.

Financement des activités économiques

Les programmes suivants ont fourni le financement nécessaire à l'atteinte des objectifs énoncés dans le chapitre portant sur les mesures économiques, soit un montant de 1 541 698 $ :

Programme de développement économique des collectivités

• 370 684 $ à l'organisme de développement économique communautaire inuvialuit à l'appui du développement économique au sein des collectivités.

Programme du Fonds pour la création de possibilités économiques

• Un montant de 196 000 $ pour faciliter la construction et le démarrage de l'hôtel Holman;
• Un montant de 100 000 $ pour faciliter la construction et le démarrage du magasin Stanton Tuk.

Programme de partenariats pour l'exploitation des ressources

• Un montant de 525 000 $, représentant une contribution de 25 p. 100 pour le financement de la Mackenzie Valley Corporation;
• Un montant de 275 495 $ pour entreprendre des activités de recherche, de négociation et de diffusion d'information pendant la phase réglementaire du Projet gazier Mackenzie et en préparation de celui ci;
• O Un montant de 32 000 $ pour réaliser une analyse économique et évaluer la possibilité d'accroître les intérêts de la SID dans l'industrie du tourisme d'accueil;
• Un montant de 29 379 $ pour évaluer la faisabilité de certaines possibilités de coentreprise liées au Projet gazier Mackenzie.

Programme de négociation de l'accès aux ressources

• Un montant de 13 140 $ pour négocier des occasions d'affaires et d'emplois avec les producteurs de pétrole du Projet gazier Mackenzie.

Exploration minière

Plusieurs entreprises sont présentes dans la région désignée des Inuvialuit, soit qu'elles poursuivent leurs explorations ou qu'elles se livrent à de nouvelles activités d'exploration. La plupart des activités sont axées sur l'exploration diamantaire, mais dernièrement on a recommencé à s'intéresser au cuivre, au nickel et à la platine.

Dans le Sud de la région désignée (ainsi que dans les régions désignées de Sahtu et des Gwich'in), on a délivré, en 2003 et en 2004, un grand nombre de permis de prospection à divers particuliers et entreprises, qui seront presque tous actifs cette saison. Diamondex Resources Ltd. Poursuit ses explorations diamantaires en vertu des permis délivrés l'année dernière et des nouveaux permis délivrés cette année. Les activités sont concentrées dans le secteur Sud Ouest de la partie continentale de la région désignée des Inuvialuit. On a également accordé des nouveaux permis pour la partie Sud de la région désignée à Stornoway Diamond Corporation (un permis), à Raymond Davies (trois permis) et à Matthew Mason (un grand nombre de permis visant l'ensemble de la partie Sud de la région désignée).

Dans la partie continentale Est et Sud de la région désignée, Diadem Resources Ltd., dont le siège des activités est situé Paulatuk, mène des activités d'exploration en coentreprise avec Darnley Bay Resources. Le régime de tenure minière de Diadem inclut des permis de prospection, d'anciennes concessions minières et un vaste ensemble de concessions minières.

Sur l'île Victoria, Diamonds North Resources Ltd. a poursuivi ses activités d'exploration diamantaire à la frontière des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, sur la côte Est de la baie Prince Albert. Récemment, Diamonds North a formé une coentreprise avec
Teck Cominco Ltd. pour faire de l'exploration dans la région désignée des Inuvialuit et sur l'île Victoria au Nunavut. On a délivré 11 permis de prospection à Diamonds North pendant l'année pour la partie Nord Est de l'île Banks, qui s'ajoutent aux concessions minières qu'elle possède déjà.

L'intérêt pour l'exploration minière dans la région désignée continue d'augmenter, comme le prouvent les demandes de renseignements que reçoit AINC d'un certain nombre d'entreprises, dont certaines pourraient songer à exercer des activités dans la région. La plupart des activités d'exploration sont entreprises dans des régions où l'on n'a pas encore fait d'exploration. Si les résultats de cette exploration sont concluants, l'intérêt pourrait augmenter encore davantage.

La Division de l'exploitation minière du bureau régional des Territoires du Nord-Ouest participe étroitement aux activités de planification des divers explorateurs dans la région désignée. La Division a prodigué beaucoup de conseils et d'aide aux explorateurs et, dans certains cas, elle leur a donné des indications pratiques et a participé à leurs activités, pour s'assurer qu'ils consultent les organismes communautaires et les habitants dès le début de la planification de l'exploration. Elle a également donné des conseils en matière d'exploitation minière à la collectivité en menant des consultations auprès des CCT dans le cadre de l'accord sur la prospection minière.

Même si les consultations et le processus ont posé certains problèmes, de façon générale, la plupart des activités d'exploration se sont déroulées rondement. Il reste des problèmes à régler, mais on espère qu'en poursuivant les consultations avec les entreprises et les collectivités et qu'avec la participation de la Division de l'exploitation minière d'AINC, de la SRI et de la CIAT, les problèmes s'atténueront à mesure que les entreprises et les collectivités se familiariseront avec les réalités de l'exploration minière et le développement dans la région désignée des Inuvialuit.

Poisson

• Enquête sur les poissons du lac Brock à Paulatuk (16 000 $);
• Surveillance du lac Fish, à Holman (14 000 $);
• Surveillance de l'omble arctique de la rivière Hornaday, près de Paulatuk (20 000 $);
• Mise en œuvre du plan de pêche sur la rivière Hornaday (15 000 $);
• Études sur les récoltes de trois collectivités (22 000 $);
• Surveillance du cisco arctique, à Tuktoyaktuk (6 000 $);
• Évaluation de l'omble arctique du lac Red Belly, à Holman (14 600 $);
• Évaluation de la truite des lacs Eskimo (30 000 $);
• Surveillance de la truite des lacs Eskimo (17 000 $).

Mammifères marins

• Surveillance du phoque à Holman (26 000 $);
• Surveillance du phoque à Sachs Harbour (30 000$);
• Enquête sur la présence de phoques sur la glace au printemps (10 000 $);
• Reproduction du béluga dans la mer de Beaufort (27 000 $);
• Échantillonnage représentatif des maladies contractées par les mammifères marins (20 000 $);
• Aire de distribution saisonnière du béluga (10 000 $, emploi des bénéficiaires limité);
• Échantillonnage de mammifères marins malades (37 000 $).

Autres

Dans les projets suivants, les employés n'étaient pas de la région, à moins de mention contraire :

• Indicateur du niveau d'eau de la rivière Hornaday (10 000 $, emploi des bénéficiaires limité);
• Surveillance acoustique, sismique (5 000 $);
• Réunion sur l'omble arctique à Holman (10 000 $);
• Tracé graphique de l'aire de distribution de l'omble du Pacifique (4 000 $).

Outre les activités indiquées ci dessus, le MPO a versé 40 000 $ en fonds de soutien au CMGP et 73 400 $ pour soutenir la participation des membres du gouvernement du Canada au CMGP.

En 2004-2005, les dépenses du MPO liées à la mise en œuvre s'élevaient à 915 200 $ réparties de la façon suivante : 458 200 $ pour des accords de contribution et 457 000 $ pour des projets et du soutien.

La Garde côtière canadienne, région du Centre et de l'Arctique, est responsable d'offrir le Programme d'aides maritimes à la navigation, des services de communication et de trafic maritimes, des services d'intervention environnementale et, par l'entremise de la Garde côtière auxiliaire canadienne, des services de recherche et de sauvetage maritimes sur le Grand lac des Esclaves, le fleuve Mackenzie, la voie navigable Mackenzie Athabasca et dans les eaux de l'Arctique de l'Ouest.

En ce qui concerne les activités d'administration foncière de la Garde côtière canadienne, les terres mises de côté par le décret CP 1979-1154 comptent trois emplacements qui pourraient constituer une réserve de broutage pour les rennes. On n'y trouve ni matière dangereuse ni rien qui puisse nuire à la sécurité des rennes.

Culture, éducation et diffusion

Conformément aux principes de culture, d'éducation et de diffusion mentionnés dans la CDI, Parcs Canada a entrepris les activités suivantes :

• On a tenu un camp d'art pour jeunes dans la parc national Iwavik pendant cinq jours. Six étudiants inuvialuits d'Aklavik et d'Inuvik ont participé au camp. On leur a enseigné des techniques artistiques et permis d'explorer le parc national. On a aussi organisé un camp pour jeunes de plusieurs jours pour les étudiants de Sachs Harbour dans le parc national Aulavik;
• Du personnel des parcs, principalement des Inuvialuit, s'est rendu dans neuf collectivités de l'Arctique de l'Ouest pour offrir aux élèves de quatrième année le programme de gérance de l'environnement;
• Parcs Canada a travaillé avec le Centre de ressources culturelles inuvialuites et l'Aurora Research Institute pour faire progresser le projet de livre ethnobotanique, destiné à préserver et à présenter les connaissances traditionnelles liées à l'utilisation des plantes. On prévoit publier le livre d'ici la fin de l'année;
• Le livre Paulatuuq Oral History Project: Inuvialuit Elders Tell Their Stories (L'histoire orale de Paulatuuq Les aînés inuvialuits racontent leurs histoires) a été publié et distribué en mars/avril 2004. Il s'agit du deuxième volet d'un projet qui en compte trois sur l'histoire orale de Paulatuk. Le troisième volet, qui consiste à interviewer d'autres aînés, est en cours;
• Le personnel du parc a pris en charge les élèves dans le parc national Tuktut Nogait, il les a accompagnés dans les excursions scolaires et il leur a enseigné en quoi consiste la gestion d'un parc;
• Le personnel du parc a participé à des salons des carrières dans les écoles où il a fait la promotion des emplois dans les parcs nationaux.

Pingos

Le site canadien des pingos est situé près de Tuktoyaktuk. On y trouve le plus gros pingo au Canada et d'autres pingos qui sont à différents stades d'évolution. Un pingo est une butte qui prend plusieurs années à se former et dont l'intérieur est un noyau de glace. Il est créé par la pression de l'eau lorsque la glace se forme dans ou sous le pergélisol.

L'entente sur la création du lieu historique national des pingos est décrite au paragraphe 7(70) de la CDI. La loi qui a prévu sa création a été adoptée en 1996. On a constitué un comité de travail formé de représentants de Parcs Canada et de plusieurs organisations communautaires de Tuktoyaktuk en vue d'orienter l'aménagement et la préservation du site. Ce comité a signé, en décembre 2001, le protocole d'entente sur le site canadien des pingos. Tous les groupes représentés ont déterminé et accepté les priorités concernant la mise en œuvre. Le comité a également rédigé un énoncé de vision et un mandat.

Les terres de valeur égale n'ont pas encore été transférées aux Inuvialuit en vue d'être intégrées au site canadien des pingos. La CIAT a présenté une demande à AINC en vue d'entamer des discussions sur l'échange des terres.

En septembre 2003, Parcs Canada a réalisé une évaluation sur le terrain du site afin d'examiner la meilleure façon d'aménager un sentier d'interprétation. Dans le rapport d'évaluation, on recommande l'aménagement d'un sentier de promenade de 415 m accessible par bateau, qui débouche sur une plate forme d'observation surplombant le site et la collectivité de Tuktoyaktut. Le comité de travail a approuvé la recommandation, et on a conclu les consultations publiques. Parcs Canada a collaboré avec le hameau en vue de mettre la dernière main au projet et il achèvera l'évaluation environnementale et la conception du projet en 2005-2006.

Réglement sur les parcs nationaux

Des discussions se sont poursuivies avec le CGG en vue de la tenue de consultations publiques portant sur les modifications à apporter au Règlement sur les parcs nationaux de sorte qu'il respecte la CDI. Au cours de l'année, Parcs Canada a travaillé avec le CGG et d'autres partenaires pour élaborer un règlement sur la faune qui permet aux surintendants d'autoriser des quotas de chasse recommandés par les conseils de cogestion de la faune et approuvés par le ministre fédéral de l'Environnement. On tiendra des réunions avec le CGG, le CCGF (VN), le CCGF (T.N.-O.), le conseil de gestion du parc national Tuktut Nogait et le comité consultatif d'Aulavik.

Stratégie d'emploi des inuvialuit et possibilités économiques

On a constaté que la majorité des employés sur le terrain du parc national Iwavik sont des Inuvialuit. Deux gardiens de parc, un patrouilleur et un commis à temps plein étaient des bénéficiaires inuvialuits durant la saison de travaux sur le terrain 2004. Cinq Inuvialuit d'Aklavik ont été embauchés à contrat pendant un certain nombre de jours pour participer à la réduction de l'empreinte écologique de la station Sheep Creek et, à deux occasions, on a retenu les services de cuisiniers d'Aklavik pour travailler dans des camps sur le terrain à Iwavik.

Parcs Canada a continué de donner préséance aux entreprises inuvialuites au moment de confier la gestion et le fonctionnement du parc national lvvavik et d'autres sites patrimoniaux de la région désignée des lnuvialuit. lnuvialuit Environmental and Geotechnical a obtenu le contrat en vue d'évaluer l'ampleur du déversement de carburant à Sheep Creek et les mesures d'assainissement nécessaires, ainsi qu'un contrat pour évaluer un déversement de carburant dans le complexe de stockage de Parcs Canada à Inuvik et pour entreprendre les activités de nettoyage.

Parcs Canada a collaboré avec Arctic Nature Tours, une filiale d'Aklak Air, appartenant à des lnuvialuit, afin d'organiser et de diriger une excursion touristique guidée d'un jour dans le parc national lvvavik. Les promoteurs travaillent avec l'Aklavik Community Corporation pour conclure une entente avec les résidants locaux afin qu'ils contribuent à guider le projet, et qu'ils animent et dirigent les excursions.

On a poursuivi la révision d'un protocole d'entente relativement à des activités de rafting sur la rivière First. On y fait mention de possibilités d'emploi dans la vallée de la rivière First pour les Inuvialuit à titre d'exploitants, d'interprètes culturels et de guides de rafting. Les lignes directrices opérationnelles seront enlevées du protocole d'entente et annexées dans un document séparé.

On a acheté des œuvres d'art et des produits artisanaux d'artistes et d'artisans de Sachs Harbour et de Paulatuk pour les exposer dans les centres de renseignements en construction dans les parcs de ces collectivités. On a octroyé d'autres contrats relativement à l'aménagement et à l'installation des expositions, notamment en ce qui concerne la couture de vêtements traditionnels, l'histoire orale et des sélections de photos. On offrira d'autres contrats dans les collectivités en 2005 liés aux centres de renseignements.

Voici d'autres activités de Parcs Canada destinées à offrir des possibilités économiques :

• Participation de deux employés inuvialuits à un programme d'amélioration de l'esprit d'entreprise destiné aux Autochtones;
• Intégration d'une stratégie d'emploi des lnuvialuit au plan des ressources humaines de l'unité de gestion;
• Versement de fonds par l'unité de gestion de l'Ouest de l'Arctique au conseil de gestion du caribou de la Porcupine pour la réalisation de divers projets;
• Embauche, en 2004, d'un stagiaire inuvialuit chargé de la gestion sur place dans le parc national Aulavik.

Recherche et surveillance

Parcs Canada a participé au groupe de travail biorégional du Nord pour s'assurer que les activités de surveillance de l'écologie fournissent des indicateurs efficaces de l'état de l'environnement dans un parc national. Le groupe de travail collabore avec des partenaires de cogestion pour s'assurer que les besoins des partenaires locaux sont intégrés dans cette initiative.

La Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon sera bientôt en vigueur au Yukon, elle remplacera la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Parcs Canada a offert un cours de deux jours à son personnel pour qu'il se familiarise avec la nouvelle loi et la respecte dans les activités du parc Iwavik. On a invité le personnel du CCT d'Aklavik, du CCGF (VN), du MPO et d'AINC à y assister.

Voici des activités de recherche et de surveillance réalisées par Parcs Canada et ses partenaires dans la région désignée en 2004 :

Entente sur le développement des ressources humaines autochtones

L'Entente sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) conclue entre la Société régionale inuvialuit (SRI) et le gouvernement du Canada a été prolongée d'un an. L'Entente prévoit que ses signataires reçoivent des ressources financières du fonds d'administration générale et du Compte d'assurance emploi du gouvernement afin de gérer les activités de développement du marché du travail dans leur champ de compétence et en conformité avec les modalités de l'Entente, et sous réserve des lois fédérales pertinentes. Les Inuvialuit ont aidé de nombreux clients grâce à des prestations d'emploi actives et à des mesures de soutien visant à accroître la participation des Autochtones au marché du travail.

Étant donné que la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones a été prolongée de cinq ans, on prévoit que l'EDRHA sera renouvelée pendant quatre années supplémentaires. Ces accords traduisent l'engagement ferme du Canada à permettre aux gouvernements autochtones de contrôler et de gérer les initiatives dans le domaine du marché du travail liées aux Autochtones.

Partenariat pour les compétences et l'emploi des autochtones (PCEA)

La SRI est l'un des partenaires qui a élaboré une stratégie pluriannuelle de perfectionnement des compétences industrielles liées aux débouchés anticipés en raison de l'exploitation industrielle du pétrole et du gaz. Une proposition présentée par l'un des partenaires a été financée dans le cadre du PCEA.

Ce programme de financement pluriannuel aidera les Inuvialuit à choisir et à soutenir des clients grâce à des interventions débouchant sur des emplois permanents et intéressants dans l'industrie pétrolière et gazière. La SRI a versé un montant de 4 499 880 $ à Aboriginal Futures (le partenaire en matière de formation) pour la période allant de 2004 au 31 mars 2008.

On a approuvé le PCEA à la fin de l'exercice. Par conséquent, les projets approuvés dans le cadre de cette initiative n'en étaient qu'à leur début à la fin de l'exercice. La particularité des initiatives soutenues dans le cadre du PCEA est que toutes les activités de formation entreprises mènent à des emplois durables et à long terme.

Carte de la région visée par la Convention définitive des Inuvialuit

La carte montre la région visée par le règlement de la revendication des Inuvialuit, séparée en différentes sections : la région visée par le règlement de la revendication des Inuvialuit; les terres Inuvialuit (droits surfaces) et les terres Inuvialuit (droits surfaces et souterrains). On y voit aussi les frontières territoriales, les frontières régionales, les terres de la Couronne, l'océan arctique, les collectivités.