2010-2011 Comité de mise en oeuvre du Nunavut : Rapport annuel

Faire comprendre la portée de l'ARTN

Au cours de l'année, un certain nombre d'interventions ont porté sur la négociation et la mise en oeuvre de l'Accord. Il y a eu, notamment, une allocution du président par intérim de NTI James Eetoolook, sur l'amélioration des rapports intergouvernementaux, prononcée en septembre 2010, à Whitehorse, à la conférence de l'Assemblée des Premières Nations du Yukon. Pendant la même conférence, M. Eetoolook a aussi fait un exposé sur les relations avec l'industrie. De son côté, le personnel de NTI a fait un exposé collectif pendant un atelier sur le gouvernement autochtone.

En février 2011, à Ottawa, le président par intérim Eetoolook et d'autres représentants de la Coalition ont participé à une séance de sensibilisation sur le traité avec Environnement Canada.

En novembre 2010, À Val-d'Or, le personnel de NTI a fait un exposé sur l'atteinte des objectifs des traités modernes au 17e Congrès d'études inuites.

Coalition des revendications territoriales

La direction de la Coalition s'est réunie à Ottawa, en février 2011 pour discuter de toute une gamme de questions, notamment les mesures budgétaires fédérales de financement et la nécessité d'un plus grand travail de sensibilisation. Le grand chef Sean Atleo de l'Assemblée des Premières Nations a assisté à la réunion. Il s'est dit désireux de collaborer avec la Coalition. La présidente de NTI a été reconduite au poste de coprésidente de la Coalition. La direction et les membres de la Coalition ont participé à une série de rencontres de sensibilisation avec un certain nombre de députés et de sénateurs, pour augmenter les appuis à une mise en oeuvre complète des accords sur les revendications territoriales. On a discuté de la possibilité d'un examen de la mise en oeuvre des accords par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Nord de la Chambre des communes. La Coalition a fait parvenir au président du Comité, Bruce Stanton, une lettre dans laquelle elle préconisait cet examen.

Questions circumpolaires

En février 2011, à Ottawa, la présidente et le vice-président de NTI ainsi que la présidente de l'Association inuite du Qikiqtani (AIQ) ont assisté au Sommet des leaders inuits sur le développement des ressources, dont l'hôte était le Conseil circumpolaire inuit. Les exposés du premier jour ont porté sur les questions suivantes : le point de vue des gouvernements; le forage et l'exploration en mer; l'extraction minière; les évaluations environnementales et sociales d'impact. Le deuxième jour, les dirigeants inuits ont discuté des questions et ont convenu de parachever une déclaration des Inuits circumpolaires sur les principes du développement des ressources dans le Nunaat inuit, le territoire habité par les Inuits, avec l'intention de publier ce document lors de la rencontre ministérielle du Conseil de l'Arctique en 2011, à Nuuk, au Groenland.

La déclaration constitue l'annexe I du présent chapitre.

Souveraineté et sécurité

En juin 2010, le Comité de la défense nationale de la Chambre des communes a déposé son rapport sur la souveraineté du Canada dans l'Arctique. Il y recommande notamment :

• La création d'un comité du Cabinet sur les affaires de l'Arctique.
• Le lancement d'une invitation, par ce comité, aux peuples autochtones à élaborer de futures politiques pour l'Arctique.
• L'inclusion des peuples autochtones dans les programmes de recherche scientifique touchant l'environnement dans le Nord.
• Un effort fédéral plus grand pour reconnaître la contribution historique des peuples autochtones à la souveraineté du Canada dans l'Arctique.
• La création, assurée par le gouvernement fédéral, de communautés autochtones viables dans l'Arctique.

En 2009, les Inuits de la région circumpolaire ont adopté une déclaration des Inuits circumpolaires sur la souveraineté dans l'Arctique. Cette déclaration constitue l'annexe II du présent chapitre.

Forages pétroliers en mer

En avril 2010, l'explosion d'une plate-forme de forage, dans le golfe du Mexique, et la marée noire consécutive ont semé l'inquiétude au sujet des risques que présentaient les éventuels forages dans le Nunavut et dans les eaux adjacentes, par exemple la partie groenlandaise du détroit de Davis. Dans un exposé devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes, l'ex viceprésident des finances de NTI a préconisé de ne pas effectuer de forage pétrolier et gazier si on n'était pas capable d'assurer la protection de l'environnement. L'Office national de l'énergie a aussi annoncé un examen public des exigences qui s'appliquaient au forage dans l'océan Arctique. NTI a fait parvenir au secrétaire de l'Office ses observations concernant la portée de l'examen, soulignant la nécessité d'examiner les exigences s'appliquant aux infrastructures et à la formation, le temps de réaction aux éventuels déversements et rejets de pétrole et la protection des espèces et de l'habitat marins de l'Arctique.

Conseil du milieu marin du Nunavut

En mai 2010, NTI a été l'hôte d'un atelier du Conseil, à Iqaluit. Y ont assisté des représentants de la Commission d'aménagement du Nunavut (CAN), de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER), de l'Office des eaux du Nunavut (OEN), du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), du gouvernement du Nunavut (GDN) et de spécialistes des domaines de la marine marchande, des droits des Inuits sur le milieu marin et de la conservation des pêches. Cette réunion de deux jours a débouché sur une entente pour l'application d'un plan d'activités visant l'identification des besoins en ressources du Conseil. NTI a continué à fournir un appui non financier sous forme de personnel auxiliaire.

Le réseau d'alerte avancé

En février 2011, le comité directeur du réseau d'alerte avancé DEW s'est réuni à Edmonton. Le MDN et NTI y assistaient, ainsi que l'Association inuite du Kitikmeot (AIKit) et l'AIQ. Le comité directeur a appris que la restructuration de NTI ne changerait pas sa représentation au Comité. NTI a communiqué au Comité un exemplaire du rapport sur l'assainissement des emplacements du réseau DEW, du MDN, dans le Nunavut, rendu public pour la première fois lors de l'assemblée générale annuelle de NTI, en décembre 2010.

Le 28 février 2011, le groupe de travail sur le contrat de nettoyage des emplacements DEW s'est réuni pour déterminer les taux recommandés d'emplois et de contrats aux Inuits pour les réparations d'entretien dans les emplacements FOX4 et Fox5. Il a recommandé les taux planchers suivants : 66 % pour les emplois aux Inuits et 67,5 % pour les contrats aux Inuits.

Litiges

• Poursuite sur la mise en oeuvre : En novembre 2010, NTI a terminé l'interrogation des témoins de la Couronne à l'exception des derniers points et des dernières questions découlant de la production des documents restants. Il a poursuivi les autres travaux préparatoires en prévision du procès.
• Revendications touchant le territoire des Dénés au Manitoba et en Saskatchewan : En juin 2010, l'équipe fédérale de négociateurs a enfin reçu son mandat; en novembre, elle a rencontré les autochtones, à qui elle a annoncé son intention de relancer en 2011 les négociations officielles avec les groupes autochtones. NTI et l'AIKiv ont entrepris des négociations avec le Manitoba pour le règlement des revendications territoriales des Inuits dans le nord de la province.
• Poursuite sur les armes à feu : NTI a fait parvenir une lettre au premier ministre dans laquelle il l'invite à poursuivre la négociation. Il n'a pas reçu de réponse.
• Pensionnats : Le travail s'est poursuivi sur la mise en oeuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats, y compris sur la prestation d'une aide générale au public sur les questions connexes aux paiements d'expérience commune et au processus d'évaluation indépendant.
• Exportation de défenses de narval : En janvier 2011, NTI a rempli une demande d'examen judiciaire contestant la décision du MPO d'émettre un avis négatif de commerce non préjudiciable pour l'exportation, par 17 communautés du Nunavut, de défenses de narval. La décision du MPO visait essentiellement à interdire cette exportation et celle de produits connexes par ces communautés.
• Interventions dans des affaires en instance : NTI a déposé un mémoire d'intervenant et a comparu devant la Cour suprême du Canada, en mai 2010, dans l'affaire Rio Tinto c. le Conseil tribal Carrier- Sekani. NTI avait fait de même, en 2009, dans l'affaire de la Première Nation Salmon/Carmacks c. le Yukon. La Cour suprême a fait connaître sa décision en 2010, selon laquelle la Couronne peut avoir, pour consulter et trouver un terrain d'entente, une obligation plus grande que celle que décrit expressément un accord de règlement de revendications territoriales.

Négociations ou consultations sur les lois

Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut

NTI a collaboré avec les représentants fédéraux et ceux du GDN ainsi qu'avec la CAN et la CNER, dans l'élaboration de cette loi. Le projet de loi C25 qui en découlait est mort au feuilleton, par suite du vote de censure de mars 2011. NTI et les AIR avaient coordonné leurs efforts sur ce dossier.

Division de la politique et de la planification

En septembre 2010, NTI a entrepris une réorganisation qui a permis la création de la division susmentionnée à l'intérieur de ses Services exécutifs. Cette division est chargée des exigences prioritaires de la politique de NTI ainsi que de certains secteurs stratégiques, notamment le développement économique, les pêches commerciales et l'élaboration d'une politique de l'environnement.

ArcticNet

Grâce à ArcticNet, NTI a participé à deux études intégrées de l'impact de la recherche, qui visaient, au moyen de toutes les connaissances ou données disponibles, à élaborer une évaluation de l'Arctique canadien en ce qui concerne le changement climatique. Le document résultant sera utile aux scientifiques et aux décideurs.

Changement climatique

Après la conférence de Copenhague sur le changement climatique, NTI a commencé à élaborer une stratégie sur le changement climatique pour le Nunavut.

Transfert de responsabilités

À ce chapitre, les choses ont peu bougé en 2010- 2011, en raison de l'absence d'un négociateur fédéral ou faute d'un mandat fédéral de négociation accordé par le Cabinet.

En janvier 2011, la présidente de NTI Cathy Towtongie a rencontré la première ministre du Nunavut Eva Aariak pour discuter de transfert de responsabilités. Par la suite, elles ont fait parvenir une lettre conjointe au ministre John Duncan d'AADNC. Elles y disaient que, malgré la signature du Protocole de négociation du transfert des responsabilités en matière de terres et de ressources, en 2008, le gouvernement fédéral n'avait pas nommé de négociateur en chef, comme il y était tenu par le Protocole. Elles demandaient de rencontrer le ministre Duncan pour discuter plus en profondeur du problème. Par la suite, Mme Aariak a rencontré le ministre.

Pêches

Le Nunavut Fisheries Training Consortium devait mettre la dernière main à ses mécanismes de financement en 2012. On a bon espoir qu'il y a aura un nouveau cycle de financement fédéral, de la part de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, à concentrer sur le recrutement et la rétention des Inuits dans l'industrie de la pêche commerciale.

NTI a participé à des consultations visant à modifier la politique du CGRFN concernant les allocations des prises de la pêche marine commerciale au Nunavut. Le comité de l'allocation des ressources halieutiques du Nunavut s'est réuni pour examiner quatre demandes portant sur la crevette nordique et il a fait parvenir ses recommandations au CGRFN. Deux représentants de NTI font partie du comité.

Registre des entreprises du Nunavut

Le registre compte désormais 243 noms. En 2010, on y a inscrit 36 entreprises inuites.

Transport maritime

NTI a préconisé une augmentation des investissements dans les infrastructures maritimes et dans la cartographie hydrographique du Nunavut. Dans la période visée, trois navires se sont échoués en des endroits séparés du Nunavut, ce qui montre la nécessité impérieuse de cartographier toute la région.

Politique dite Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti

NTI et le GDN ont parachevé l'examen quinquennal approfondi de la politique en question. D'après NTI, l'examen a mis en évidence les problèmes touchant les données sur la passation de marchés au GDN. Cependant, NTI n'a pas été en mesure d'analyser, avec les données disponibles, les éléments servant au rajustement des soumissions. Ils constituent l'ossature de la politique et ils ont sans doute l'effet le plus important sur les entreprises inuites. Pour désormais faire aboutir tout examen approfondi, il faut remédier aux lacunes dans les données. Il a été impossible de confirmer quel pourrait être l'effet positif ou négatif, pour les entreprises inuites ou celles du Nunavut, de modifications de la valeur des taux totalisant 21 % pour le rajustement des soumissions — plus précisément 7 % pour les entreprises inuites, 7 % pour celles du Nunavut et 7 % pour les entreprises locales.

Le rapport comportait quatre recommandations principales :

1. Que le comité d'examen détermine et examine les secteurs précis où les données sont lacunaires et qu'il formule des recommandations pour corriger les difficultés actuelles dans la saisie et l'utilisation de renseignements sur la passation de marchés au GDN.
2. Que le comité d'examen effectue un audit sur la mise en oeuvre de la politique de NNI pour la passation de marchés au GDN.
3. Que le mandat du comité d'examen reflète les modifications apportées aux exigences en matière de rapports et à la composition du comité. Les rapports, qui devaient être annuels, seraient désormais exigés bisannuellement. Les rapports annuels n'étaient pas produits, en raison du roulement du personnel au GDN et des retards à rattraper. La composition du comité d'examen changerait : d'une possibilité de 12 membres, 6 de NTI, 6 du GDN, elle passerait à 6 membres, 3 de chaque partie.
4. Que l'on fasse une recherche des normes nationales existantes ou des pratiques exemplaires pour le processus d'appel d'offres pour le NNI, en se concentrant précisément sur les échéanciers servant à déterminer les appels d'offres à faire et à les effectuer.

Le rapport renfermait des recommandations et des révisions aux définitions de la politique de NNI. La plupart des modifications visaient à clarifier la politique et elles comprenaient la redéfinition des notions d'entreprise locale, d'entreprise du Nunavut, de fournisseur local, de résident du Nunavut, de gestionnaire résident et de comité de qualification.

Comité national sur le développement économique de l'Inuit Nunangat

Avec la participation de NTI, ce comité a élaboré des documents de recherche qui ont conduit à un plan de mise en oeuvre, par les Inuits, des programmes de développement économique d'AADNC destinés aux Autochtones. Ce plan prévoyait une enveloppe d'environ 79 millions de dollars sur cinq ans, répartis entre les quatre régions inuites du Canada, soit une augmentation de 13 millions par rapport aux affectations actuelles.

Système d'alerte du Nord

NTI a participé à des réunions de l'industrie et du gouvernement avec le MDN et TPSGC, pour préconiser le maintien des dispositions concernant les acquisitions et faire en sorte que les Inuits du Nunavut continuent de profiter directement des avantages découlant du contrat sur le système.

La reconduction des contrats sur le système a suscité des questions. Le système, par le contrat essentiel auquel il donne lieu, fournit aux Inuits et au gouvernement fédéral l'occasion de collaborer. C'est un gros contrat (environ 600 millions de dollars en tout, ou 20 millions par année) et c'est actuellement Nasittuq qui le détient, par l'entremise de Pan-Arctic Inuit Logistics, partenariat entre les quatre groupes inuits signataires du traité.

Le gouvernement fédéral a organisé des réunions régionales avec les groupes d'Inuits et il a donné aux intéressés l'occasion de présenter des exposés. NTI a souligné les motifs de préoccupation des Inuits du Nunavut et offert de continuer à participer à l'élaboration d'un modèle d'approvisionnement respectueux des pratiques antérieures, dont les Inuits du Nunavut continueront de profiter directement.

Contaminants dans le Nord

NTI a assisté à une réunion du Comité de gestion du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord en avril 2010. L'approbation définitive d'un financement de 4,4 millions de dollars a été confirmée pour tous les projets de recherche sur les contaminants dans les trois territoires et au Nunatsiavut en 2010-2011.

Forum économique du Nunavut

NTI a siégé au conseil d'administration du Forum économique du Nunavut et apporté un soutien financier et non financier en 2010-2011. Le forum a rendu public un document, 2010 Nunavut Economic Outlook, présentant les perspectives économiques du Nunavut et fournissant des données utiles pour l'analyse.

Conseil d'examen des taux des entreprises de service

En janvier 2011, NTI a fait une présentation au Conseil d'examen des taux des entreprises de service (CETES) concernant la requête en majoration tarifaire générale de la Qulliq Energy Corporation (QEC) qui proposait une augmentation des tarifs d'électricité sur le territoire. NTI soulignait dans sa présentation que la demande de majoration couvrait des pertes déjà encourues. NTI a recommandé que des procédures soient mises en place préalablement à une nouvelle requête à majoration tarifaire générale de la SEQ avant qu'elle ne fonctionne à perte. NTI a aussi soulevé des interrogations concernant le financement du programme de formation des apprentis. NTI soutenait que la formation des 17 apprentis de la SEQ devrait être financée directement par le gouvernement, plutôt que par une augmentation de tarif imposée aux usagers. En mars 2011, le CETES a recommandé une augmentation de tarif de 18,8 %, avec élimination du supplément de stabilisation du coût du carburant, ce qui donne une hausse nette de 12,8 %. Cette recommandation a été approuvée par le gouvernement du Nunavut.

Communications de NTI

• NTI a procédé à une mise à niveau du matériel informatique de ses bureaux. Le processus est terminé dans les bureaux d'Ottawa et d'Iqaluit et se poursuit dans celui de Rankin Inlet.
• NTI a conçu, acheté et mis en oeuvre un nouveau système de gestion des dossiers et de l'information pour les utilisateurs de son bureau d'Iqaluit.
• NTI a débuté la planification de la commémoration du 20^e anniversaire de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN), y compris un monument, un concours de rédaction et des chapitres promotionnels.
• NTI a terminé la troisième phase du projet d'histoire orale sur l'ARTN en le rendant disponible sur le site Web et en préparant le lancement de 2013.
• NTI a débuté l'archivage numérique des dossiers de la Fédération Tungavik du Nunavut.

Ressources humaines

À l'issue d'un processus de restructuration inuite mené à l'automne 2010, 75 postes à temps plein ont été créés à NTI. Le taux d'emploi inuit s'est maintenu en moyenne à 80 % au cours de l'année 2010.

L'adjoint aux ressources humaines s'est vu accorder une place au sein du programme de formation des intervenants en perfectionnement professionnel offert par le Collège de l'Arctique du Nunavut et la Fondation canadienne pour le développement de la carrière qui est basée à Ottawa. Le programme a été conçu en fonction des compétences de base précisées dans le Guide canadien des compétences pour les professionnels en développement de carrière. Il permet l'accréditation d'un intervenant en perfectionnement professionnel en conformité avec les systèmes provinciaux de certification volontaire et l'accréditation internationale octroyée par l'Association internationale d'orientation scolaire et professionnelle.

Le perfectionnement professionnel et la formation des employés de NTI ont été coordonnés par le directeur des ressources humaines et son adjoint. Parmi leurs responsabilités, on note la coordination de la formation générale et spécialisée, la préparation des demandes de financement et des rapports, le programme d'emplois d'été pour étudiants, l'orientation des employés, le programme de reconnaissance des employés, le programme de mieux-être des employés et les entrevues de départ.

En 2010, on a amorcé les discussions avec le Conseil d'alphabétisation du Nunavut pour que NTI puisse contribuer au programme d'intégration de l'alphabétisation dans la formation en milieu de travail dans le Nord du Canada. NTI est la seconde organisation du Nunavut à participer à ce programme.

Mise en oeuvre de l'Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) relatives aux réserves nationales de faune et aux refuges d'oiseaux migrateurs

L' Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) relatives aux réserves nationales de faune et aux refuges d'oiseaux migrateurs a été négociée au fil de plusieurs années entre NTI, les associations inuites régionales (AIR) et le Service canadien de la faune. En vertu de cette entente, un fonds de 4 millions de dollars a été créé pour l'industrie touristique inuite et un autre fonds d'un million de dollars sera consacré à du matériel culturel et d'interprétation. NTI et les AIR ont convenu qu'il y aurait trois projets principaux et que des sommes seraient réservées à des projets secondaires.

À l'issue d'une étude préliminaire, NTI et les AIR ont déterminé que Gjoa Haven, Cape Dorset, et Arviat étaient les collectivités les plus aptes au développement touristique en raison de leurs bagages diversifiés.

Au cours des trois années précédentes, Arviat avait offert différents types de formation afin de pouvoir commencer à profiter pleinement de l'afflux touristique. Arviat est un marché prêt à l'exploitation en raison de la présence d'ours polaires, de caribous, de bernaches et d'un riche patrimoine culturel. La localité se situe également tout près de Churchill, un marché touristique déjà bien établi.

Grâce à l'ERAI concernant la réserve nationale de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs, Arviat a notamment eu accès à de la formation pour l'accueil touristique, les écoguides, la sécurité en embarcation, la cuisine pour les visiteurs et la tenue de livres pour les petites entreprises.

Terres et ressources inuites

NTI a participé aux activités suivantes touchant les terres et les ressources inuites :

• Promotion des gisements miniers de NTI à la Conférence annuelle de l'Association minière autochtone canadienne, au Forum de géosciences de Yellowknife, à l'exposition Mineral Exploration Roundup de Vancouver, auprès de l'Association des prospecteurs et entrepreneurs du Canada à Toronto, et au Symposium minier du Nunavut.
• Exposés sur la politique de NTI concernant l'uranium lors de forums organisés par le gouvernement du Nunavut à Iqaluit, Baker Lake et Cambridge Bay.
• Signature de deux nouveaux accords d'exploration minière, expansion d'un accord d'exploration minière existant et deux protocoles d'entente en vue de nouveaux accords d'exploration minière.
• Progrès considérables dans la modification des baux d'exploitation et des ententes d'exploration minière d'Agnico-Eagle Mines Ltd pour le gisement Vault à la mine d'or de Meadowbank.
• Participation à l'élaboration de la politique sur les revenus tirés des ressources de NTI.
• Mise à jour de la cartographie de toutes les ententes d'exploration minière.
• Examen et analyse de l'ébauche de plans d'aménagement du territoire du Nunavut par la Commission d'aménagement du Nunavut.
• Mise à jour et expansion du service de cartographie en ligne pour inclure les baux et les applications minières de localisation.
• Refonte du système de gestion des ententes d'exploitation souterraine des parcelles appartenant aux Inuits pour tenir compte des baux d'exploitation en cellules subdivisées.
• Création de documents PDF et d'une application GeoPDF (format PDF avec géoenregistrement) pour la qualité de la production dans le cadre des ententes d'exploitation souterraine.
• Consultation avec l'AIKiv et l'AIQ concernant les services Web en collaboration.
• Déploiement de la 10^e version du logiciel ArcGIS.
• Déploiement de la solution d'intégrité du système d'exploitation Deepfreeze.
• Mise à jour du système d'imagerie par satellite Blue Marble et intégration à notre entrepôt de données.

Rapport annuel du Conseil de développement social du Nunavut

NTI a participé à l'élaboration du Rapport annuel 2009-2010 sur la situation de la culture et de la société inuites. Ce rapport met l'accent sur la langue inuite. On y retrouve un historique et un bilan des besoins actuels des Inuits en matière de langue et de défense de leurs droits linguistiques. On y traite aussi des façons d'améliorer la situation de la langue inuite au Nunavut.

Prévention du suicide

En octobre 2010, NTI a travaillé en partenariat avec le gouvernement du Nunavut, la GRC et l'organisme Embrace Life Council pour mettre en place la stratégie de prévention du suicide du Nunavut. Un plan d'action triennal a été établi par les partenaires pour en faciliter la mise en oeuvre.

Éducation

NTI a continué à travailler au processus réglementaire visant à guider la mise en oeuvre de la Loi sur l'éducation. NTI a aussi participé à l'élaboration de la Stratégie nationale d'éducation des Inuits.

Piqqusilirivvik

NTI a coprésidé avec le gouvernement du Nunavut le comité directeur responsable de la création du Centre d'apprentissage culturel inuit Piqqusilirivvik. Parmi les principales étapes, on note le parachèvement de la construction du campus principal à Clyde River et la mise au point des politiques et des procédures pour l'établissement d'enseignement. L'ouverture officielle était prévue pour mai 2011 à Clyde River.

Langue

NTI a poursuivi son travail auprès du gouvernement du Nunavut pour la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles et de la Loi sur la protection de la langue inuite. NTI a collaboré avec l'Inuit Uqausingiit Taigusiliuqtiit pour la création d'une politique visant la remise d'un prix annuel à l'occasion de la semaine de la langue. NTI a également continué ses efforts de concertation avec l'office de la langue inuite dans le cadre de différents sous-comités et groupes de travail. NTI a participé à l'organisation de la Conférence sur la langue du Nunavut qui s'est tenue en janvier 2011 à Iqaluit. Cette conférence portant principalement sur l'uniformisation de l'inuktitut a été dédiée au regretté Jose Kusugak.

Santé

En partenariat avec le gouvernement du Nunavut et le gouvernement fédéral, NTI a conclu un accord triennal relativement à des projets pilotes pour le mieux-être des collectivités du Nunavut. Igloolik, Arviat, Clyde River, Kugluktuk, Kugaaruk et Coral Harbour ont pris part à l'initiative.

Recherche socioculturelle

Parmi les nombreux projets de recherche auxquels NTI a participé en 2010-2011, on note le projet Taima tuberculose, l'enquête sur la santé des Inuits, le projet de surveillance de la santé des enfants du Nunavut, le système de surveillance Nutuqqavut, et l'initiative de collecte de renseignements sur les habitudes de sommeil des jeunes enfants du Nunavut. En mars 2011, on a lancé le projet Naasautit qui vise une meilleure utilisation des statistiques sur la santé des Inuits grâce à la cueillette et à la diffusion de toutes les données disponibles en la matière. NTI a contribué à la mise en oeuvre de l'outil Web qui permet un meilleur accès aux données statistiques sur la santé des Inuits. NTI a entrepris en partenariat avec l'Université du Prince-Édouard un projet de bioprospection à Iqaluit. NTI a également contribué à la mise sur pied du comité national du Centre de connaissances inuit.

Justice

NTI a participé à des réunions de discussion pour la révision de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille actuellement en vigueur. Des rencontres locales dirigées par des expertsconseils ont été tenues pour obtenir des recommandations aux fins de cet examen. NTI est resté en contact avec le ministère de la Justice du Nunavut pour connaître le nombre de demandes faites en vertu de la Loi sur l'intervention en matière de violence familiale, et a recueilli de l'information sur les plans d'intégration et de libération des détenus du territoire.

Stratégie de réduction de la pauvreté du Nunavut

En sa qualité de commanditaire, NTI a participé à la stratégie de réduction de la pauvreté du Nunavut. Un dialogue a été engagé avec chacune des collectivités du Nunavut au cours de la période visée par le rapport. La stratégie devait prendre fin en novembre 2011.

Sommet sur les femmes Arnait Nipingiit

NTI était membre du comité de planification qui a réuni des femmes de toutes les régions du Nunavut pour participer au sommet Arnait Nipingiit. Ce sommet est organisé sous la direction de l'AIQ, avec la participation du Conseil du statut de la femme du Nunavut Qulliit et du gouvernement du Nunavut. Il a été tenu à Iqaluit en septembre 2010.

Soutien des organisations de chasseurs et de trappeurs et des associations régionales de la faune

• Des ateliers sur les priorités en matière de recherche ont été tenus dans les régions de Kitikmeot, Kivalliq et Qikiqtaaluk. Des agents de la faune ont fourni de l'information et du soutien aux représentants locaux dans le but d'établir les priorités en matière de recherche pour les quatre prochaines années.
• Les participants à l'atelier destiné aux utilisateurs de la sous-population d'ours polaires du détroit de Davis qui s'est tenu à Kuujjuaq en juillet 2010 ont discuté des plus récentes données scientifiques et de la gestion des ours polaires dans ce secteur. Des représentants du Nunavut, du Nunavik, du Nunatsiavut, de Terre-Neuve-et- Labrador et du gouvernement du Canada ont participé à la réunion.
• Dans le détroit de Davis, la population d'ours polaires a augmenté pour atteindre maintenant quelque 2 150 individus. Le gouvernement du Nunavut est favorable à une intensification de la chasse. Le CGRFN tiendra une audience publique en mai 2011.
• Un atelier a été tenu à Churchill en juillet 2010 pour planifier et organiser l'inventaire aérien des ours polaires dans la partie ouest de la baie d'Hudson. L'inventaire pilote a eu lieu à la fin de l'été avec la participation des Inuits.
• Les agents de la faune de NTI ont participé aux ateliers régionaux du gouvernement du Nunavut aux fins des consultations stratégiques pour la conservation du caribou. Le gouvernement a aussi consulté les résidents de chacune des collectivités du Nunavut ainsi que les organisations représentant les chasseurs et les trappeurs.
• L'Association des pêcheurs et trappeurs de Kitikmeot et l'Office de la faune de Kivalliq ont réalisé de nouveaux progrès dans la gestion du boeuf musqué dans leurs régions respectives. Des changements ont été apportés aux limites territoriales et la récolte totale autorisée a été augmentée.

Environnement

La restructuration de NTI a débouché sur la création du nouveau ministère de la Faune et de l'Environnement, qui compte maintenant deux employés à Cambridge Bay (bureau de NTI).

NTI s'est penchée sur l'examen environnemental du projet Kiggavik, de concert avec l'AIKiv et les responsables du projet de la rivière Mary de la Baffinland Iron Mines Corporation. Elle a également participé aux forums publics sur l'uranium à Iqaluit, à Baker Lake et à Cambridge Bay.

Les Inuits et les enjeux nationaux et internationaux sur la faune

• NTI a fait un exposé sur la gestion de la faune à Nunavut lors du 24^e Congrès international sur la biologie de conservation, qui a eu lieu à Edmonton, en Alberta.
• En octobre 2010, le 13^e atelier sur le caribou nord-américain s'est tenu à Winnipeg, au Manitoba. Les délégués inuits ont présenté un exposé sur Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) et la gestion du caribou au Nunavut.
• Les participants à la réunion du Réseau circumpolaire de surveillance et d'évaluation du caribou ont examiné les résultats des projets de recherche, comme celui sur l'anatomie du caribou. L'état et la gestion des hardes en déclin ont été abordés lors d'un atelier spécial d'une journée.
• Le MPO a publié un avis de commerce non préjudiciable pour le narval, avis qui restreignait l'exportation par le Canada des parties de ce mammifère. NTI a fait parvenir une lettre au ministre des Pêches et des Océans pour lui signaler que les Inuits n'ont pas été consultés suffisamment, puis a demandé à la Cour fédérale une révision judiciaire de la décision du ministre.

Baleines boréales

La pêche à la baleine boréale se pratique à Pond Inlet et à Repulse Bay. Elle fait l'objet d'une planification judicieuse et est effectuée par les OCT et les pêcheurs des différentes collectivités. La localité de Kugaaruk a également planifié une telle chasse, mais on n'a pas été en mesure de pêcher une seule baleine, l'état de la glace ne permettant pas de pêcher en toute sécurité.

En 2011, des quotas ont été attribués aux OCT d'Iqaluit et de Coral Harbour pour la chasse à la baleine boréale.

Relevé de boeufs musqués

Un relevé de boeufs musqués a été exécuté à Kivalliq. Tous les OCT de la région ont participé à son élaboration.

Phoques

Relevant de la National Oceanic and Atmospheric Administration, le National Marine Fisheries Service des États-Unis a proposé d'ajouter à la liste de la US Endangered Species Act quatre sous-espèces de phoque annelé et deux espèces distinctes de phoque barbu. L'organisme n'a pas prouvé que les populations de phoque annelé déclinaient. Il a plutôt essayé de prédire ce que réserve l'avenir en fonction des changements climatiques.

Le ministère de l'Environnement du GN et le gouvernement du Canada ont négocié un traité commercial avec la Chine pour ouvrir de nouveaux marchés aux produits du phoque canadien.

La célébration annuelle du phoque a eu lieu à Iqaluit pendant le Toonik Tyme. Les visiteurs ont eu la chance de constater l'importance du phoque pour les Inuits, et ceux-ci ont pu goûter à la viande du phoque.

Morses

Les représentants de NTI, du MPO et des OCT se sont réunis à Iqaluit pour mettre la dernière main au mandat confié au groupe de travail sur le morse. Les fonctionnaires du MPO y ont alors présenté les résultats des études scientifiques sur chaque population. On manque de données scientifiques pour déterminer la population exacte, mais celleci serait en santé. Le groupe de travail s'est également penché sur l'habitat du phoque.

Fiducie du patrimoine inuit

Comité du Nunavut chargé de la formation pour la mise en oeuvre

Pour financer la formation, le Comité du Nunavut chargé de la formation pour la mise en oeuvre (CNFMO) a offert un montant de 540 000 $ à la FPI, aux AIR, aux institutions gouvernementales (IG) et au Secrétariat inuit des ressources fauniques du Nunavut. Au cours des quatre dernières années, l'un des programmes les plus fructueux a permis de transférer des fonds du CNFMO au Secrétariat inuit des ressources fauniques du Nunavut ainsi qu'au conseil d'administration et aux employés des OCT à des fins de formation. De concert avec la FPI, le CNFMO a également financé le salaire d'un stagiaire qui a été instructeur au Nunavut Sivuniksavut.

• Le CNFMO a accordé 84 bourses d'études (143 000 $) à des bénéficiaires de l'ARTN.
• Le CNFMO continue de chercher des fonds supplémentaires pour l'exécution des programmes, étant donné que la subvention initiale de 13 millions de dollars aura été dépensée d'ici avril 2012.
• Au cours des 17 dernières années, le CNFMO a accordé plus de 9 millions de dollars pour faciliter la formation des intervenants dans les organisations ainsi que 2 millions de dollars en bourses d'études aux Inuits du Nunavut.

Préambule

Reconnaissant les immenses richesses en ressources de l'Arctique, la croissance de la demande mondiale à l'égard des minéraux et des hydrocarbures dans l'Arctique, l'ampleur et les ramifications du changement climatique et des autres pressions environnementales et difficultés qu'affronte l'Arctique;

Conscients des droits fondamentaux des Inuits tels que reconnus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et énoncés dans divers instruments et mécanismes juridiques et politiques, notamment les lois sur l'établissement des droits fonciers, les ententes sur les revendications territoriales (traités), ainsi que les ententes d'autonomie gouvernementale, les accords intergouvernementaux et les arrangements constitutionnels et tels qu'affirmés dans A Circumpolar Inuit Declaration on Sovereignty in the Arctic; et

Dans le respect de l'ingéniosité, de l'adaptabilité et de la sagesse des générations inuites précédentes, confiants dans la capacité de chaque génération inuite de s'adapter aux changements et résolus à garantir le mieux-être matériel et culturel des Inuits dans l'avenir,

Nous, les Inuits de l'Inuit Nunaat, déclarons ce qui suit :

• Des collectivités et des ménages sains exigent une économie et un environnement sains.
• Le développement économique et social et le développement culturel doivent aller de pair.
• Une plus grande autonomie économique, sociale et culturelle des Inuits est essentielle aux fins d'une plus grande autonomie gouvernementale politique des Inuits.
• Les ressources renouvelables ont assuré la substance des Inuits depuis des temps immémoriaux jusqu'à présent. Les générations futures d'Inuits continueront à compter sur ce que l'Arctique leur offre comme nourriture pour répondre à leurs besoins alimentaires, sociaux, culturels et économiques.
• La mise en valeur responsable des ressources non renouvelables peut également jouer un rôle important et durable dans le bien-être des générations actuelles et futures d'Inuits. Gérée dans le cadre des structures de gouvernance de l'Inuit Nunaat, la mise en valeur des ressources non renouvelables peut contribuer au développement économique et social des Inuits tant par l'entremise du secteur privé (emploi, revenu, entreprise) que par celle du secteur public (recettes provenant des terres publiques, recettes fiscales, infrastructure).
• Le rythme de mise en valeur des ressources a des répercussions profondes sur les Inuits. Il faut établir un équilibre approprié. Les Inuits souhaitent que les ressources soient mises en valeur à un rythme suffisant pour offrir une croissance économique durable et diversifiée, mais suffisamment limité pour contrer la détérioration de l'environnement et une arrivée excessive de main-d'oeuvre de l'extérieur.
• La mise en valeur des ressources a des répercussions environnementales et sociales et est source de débouchés économiques. Dans la pondération des répercussions et des avantages, ceux qui doivent assumer les répercussions les plus profondes et les plus durables doivent obtenir les meilleures perspectives et une place de premier plan dans le processus décisionnel. Ce principe s'applique dans l'Inuit Nunaat et entre l'Inuit Nunaat et le reste du monde.
• Toute mise en valeur des ressources doit servir et améliorer directement et de façon importante le niveau de vie et les conditions sociales des Inuits et la mise en valeur des ressources non renouvelables, plus particulièrement, doit favoriser la diversification économique en contribuant à l'éducation et à d'autres formes de développement social, aux infrastructures matérielles et aux industries non extractives.
• Les Inuits accueillent la possibilité de travailler pleinement en partenariat avec les promoteurs, les gouvernements et les collectivités locales dans la mise en valeur durable des ressources de l'Inuit Nunaat, notamment en ce qui a trait à l'élaboration des politiques, pour conférer des avantages durables aux Inuits, tout en respectant les responsabilités environnementales et sociales de base.

Plus précisément, nous déclarons :

1. Franchise, clarté et transparence

1.1 Les peuples du monde et leurs systèmes sociaux, culturels et économiques sont de plus en plus interreliés, les changements s'accélèrent, les défis que le monde doit relever sont de plus en plus complexes et les risques liés aux activités humaines ont de plus en plus d'importance.

1.2 Dans ces circonstances, les peuples et États du monde doivent, pour prospérer, mener leurs relations dans un esprit de coopération, avec franchise, clarté et transparence, donc une approche conforme à la culture et aux coutumes des Inuits.

1.3 Nous désirons exposer nos positions et intentions et ce que nous entendons concernant la mise en valeur des ressources, sachant que cette façon de procéder sera à l'avantage des Inuits et de la collectivité mondiale.

1.4 Même si la présente Déclaration est axée sur la mise en valeur des ressources non renouvelables, il doit être entendu que a) les questions entourant l'utilisation pertinente des ressources renouvelables et non renouvelables sont inextricablement liées et b) les principes exposés aux présentes sont, de diverses façons, applicables à l'utilisation des ressources renouvelables.

2. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

2.1 La mise en valeur des ressources dans l'Inuit Nunaat doit reposer sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

2.2 Dans cette Déclaration des Nations Unies, on reconnaît le droit des peuples autochtones à l'autodétermination. En vertu de ce droit, les Inuits ont le droit de déterminer librement et collectivement leur développement politique, social, économique et culturel. La mise en valeur des ressources dans l'Inuit Nunaat sollicite directement notre droit à l'autodétermination et nombre d'autres dispositions de ladite Déclaration.

2.3 Nos droits en tant que peuple autochtone, y compris notre droit à l'autodétermination, peuvent être exercés de façon pratique par l'entremise de structures de gouvernance alliant à la fois des composantes inuites et non inuites. Peu importe le niveau ou la forme d'autodétermination que les Inuits de telle ou telle région ont obtenu, la mise en valeur des ressources dans l'Inuit Nunaat ne doit se faire qu'avec le libre consentement préalable éclairé des Inuits de cette région.

2.4 Les entreprises privées qui extraient les ressources et les gouvernements et organismes publics qui doivent gérer pour le bien public la mise en valeur des ressources doivent tous agir conformément à la Déclaration des Nations Unies. Le respect de ladite Déclaration devrait être ouvert et transparent et soumis à un examen indépendant et impartial.

3. Déclaration des Inuits circumpolaires sur la souveraineté dans l'Arctique

3.1 La mise en valeur des ressources dans l'Inuit Nunaat doit se fonder sur la Déclaration des Inuits circumpolaires sur la souveraineté dans l'Arctique (A Circumpolar Inuit Declaration on Sovereignty in the Arctic), adoptée par le Conseil circumpolaire inuit en avril 2009.

3.2 Le Conseil circumpolaire inuit dégageait dans cette Déclaration sur la souveraineté dans l'Arctique de nombreux principes pertinents en matière de gouvernance et de mise en valeur des ressources dans l'Inuit Nunaat, notamment l'importance de la primauté du droit et la reconnaissance des droits des Inuits en tant que peuple autochtone de l'Arctique en vertu du droit national et international.

4. Les Inuits en tant que partenaires dans l'élaboration des politiques et les décisions

4.1 L'un des éléments essentiels de cette Déclaration sur la souveraineté dans l'Arctique est que les Inuits doivent participer activement et à titre de partenaires égaux dans l'élaboration des politiques et les décisions touchant l'Inuit Nunaat.

4.2 Les partenariats avec les Inuits concernant la mise en valeur des ressources auront des caractéristiques différentes selon les circonstances, mais l'esprit et la substance du partenariat doivent s'étendre à la fois à la gouvernance par le secteur public et aux entreprises du secteur privé.

4.3 Les partenariats doivent comprendre une participation valable et directe des Inuits dans les collectivités locales les plus directement touchées par la mise en valeur des ressources dans l'Inuit Nunaat.

4.4 Les partenariats doivent tirer parti de la capacité croissante et des aspirations des entreprises inuites en ayant recours à des véhicules comme les coentreprises, les mécanismes commerciaux facilitant la participation au capital social et l'octroi de droits sur les terres et les ressources dans la délivrance de permis, baux et autres instruments analogues.

4.5 Les Inuits reconnaissent la nécessité, à l'intérieur de l'Inuit Nunaat, de créer et d'instaurer des mécanismes de consultation entre Inuits pour veiller à ce que l'approbation des grands projets de mise en valeur des ressources dans une région inuite et ayant des répercussions environnementales et autres d'importance dans une ou plusieurs régions inuites adjacentes donne lieu à suffisamment d'occasions d'échanges éclairés de renseignements et d'opinions entre les régions inuites.

5. Sécurité environnementale globale

5.1 Les Inuits, comme tous les autres peuples, par l'entremise de leurs institutions et des instruments internationaux, ont en partage la responsabilité d'évaluer les risques et les avantages de leurs actes dans les diverses facettes de la sécurité environnementale mondiale.

5.2 La mise en valeur des ressources dans l'Inuit Nunaat doit participer, et non déroger, aux efforts mondiaux, nationaux et régionaux de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et doit toujours être perçue sous l'éclairage de cette réalité qu'est le changement climatique.

5.3 Dans la mise en oeuvre de leurs mécanismes d'adaptation au changement climatique, les États et la collectivité internationale dans son ensemble doivent s'engager à assumer le coût des mesures d'adaptation au changement climatique et de la mise à niveau de l'infrastructure liée aux hydrocarbures dans les régions et collectivités de l'Inuit Nunaat.

5.4 Les projets de mise en valeur des ressources ne doivent pas amplifier les contraintes liées au changement climatique et concernant la survie de la faune et de la flore de l'Arctique.

5.5 Pour réduire le plus possible les risques concernant la sécurité environnementale mondiale, le rythme de mise en valeur des ressources dans l'Arctique doit être soigneusement étudié.

6. Des collectivités saines dans un environnement sain

6.1 La santé mentale et physique des collectivités humaines et des individus ne peut être dissociée de celle du milieu naturel.

6.2 Les projets de mise en valeur des ressources concernant l'Inuit Nunaat doivent être évalués de manière holistique, en partant d'un élément central, à savoir les besoins des êtres humains.

6.3 La mise en valeur des ressources dans l'Inuit Nunaat doit servir la santé physique et mentale des collectivités et des personnes de l'Inuit Nunaat.

6.4 La mise en valeur des ressources doit servir la sécurité alimentaire des Inuits et non lui nuire.

6.5 Dans un contexte contemporain, il faut, pour des collectivités arctiques saines, établir, maintenir et améliorer ce qui est nécessaire en matière d'infrastructure de base, notamment le logement, l'infrastructure d'enseignement, de soins de santé et de services sociaux et les réseaux essentiels de transport et de communication facilitant les activités du secteur public et l'entrepreneuriat privé.

7. Autonomie économique et mise en valeur durable des ressources dans l'Inuit Nunaat

7.1 Les Inuits veulent tirer parti des perspectives économiques offertes par la mise en valeur à long terme des ressources de l'Inuit Nunaat.

7.2 La mise en valeur des ressources dans l'Inuit Nunaat doit être durable. Elle doit répondre aux besoins des Inuits d'aujourd'hui sans compromettre leur capacité de répondre à leurs besoins futurs.

7.3 Il incombe au promoteur d'un projet de mise en valeur des ressources d'établir que le projet envisagé est durable.

7.4 Pour établir la durabilité d'une initiative de mise en valeur des ressources, il faut dégager et utiliser ce qu'il y a de meilleur en matière de normes et de connaissances scientifiques et inuites disponibles.

7.5 Les organismes internationaux de normalisation doivent demander et obtenir un intrant direct et valable des Inuits. Les organismes nationaux, régionaux et locaux, par exemple les régimes de gestion des ressources extracôtières et terrestres, doivent être conçus et exploités dans un souci d'efficacité, de transparence et de responsabilisation, remportant et conservant ainsi en tout temps la confiance du public inuit.

7.6 Les normes relatives à la durabilité doivent faire ressortir la nécessité d'un soutien manifeste des collectivités directement touchées par un projet de mise en valeur des ressources.

8. Évaluation, prévention et atténuation des répercussions

8.1 Malgré les droits fonciers ou les régimes gouvernementaux d'octroi de droits fonciers, il n'existe aucun « droit » distinct ou inconditionnel d'exécution d'un projet de mise en valeur des ressources non renouvelables dans l'Inuit Nunaat. Les projets doivent être examinés par les Inuits et servir manifestement les meilleurs intérêts des Inuits et du public en général.

8.2 Les régimes de gestion des terres et des régions extracôtières doivent comprendre a) des plans à long terme d'affectation des terres précisant les règles de base en matière de développement applicables à des projets particuliers et b) des mécanismes solides d'évaluation des répercussions afin de mesurer les répercussions possibles des projets.

8.3 Les régimes de gestion, d'aménagement des terres et d'évaluation des répercussions doivent tenir compte des effets cumulatifs des projets actuels et éventuels et, si cela est prudent, réduire le nombre et l'envergure des projets autorisés.

8.4 Les évaluations de répercussions portant sur de vastes régions géographiques sont des outils de gestion importants et nécessaires et devraient être menées à bien avant même de recevoir des propositions de projets.

8.5 Les évaluations des répercussions doivent porter sur la totalité des incidences environnementales, socioéconomiques et culturelles éventuelles prévues tant au cours du projet qu'après son parachèvement ou son abandon.

8.6 Conformément aux dispositions pertinentes de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, le principe de précaution et le principe du pollueur payeur doivent s'appliquer à toutes les étapes du projet, à savoir la planification, l'évaluation, la mise en oeuvre et la remise en état.

8.7 La remise en état et le rétablissement de l'habitat et des terres et des eaux touchées doivent être soigneusement planifiés et totalement financés d'avance et pendant toute la durée de la mise en oeuvre du projet.

8.8 Tout projet de mise en valeur dans l'Inuit Nunaat doit se conformer aux normes environnementales les plus achevées et les plus exigeantes, en tenant pleinement compte des conditions qui prévalent dans l'Arctique. (Par exemple, les opérations minières et la mise en valeur des hydrocarbures extracôtiers doivent intégrer l'interdiction de déversements sur les terres et dans les eaux de l'Arctique.)

8.9 La prévention des déversements en mer et l'élimination des rejets de substances toxiques sur les terres et dans les eaux sont d'une extrême importance. Les efforts de prévention doivent être vus comme des investissements qui rapportent des dividendes par évitement des coûts.

8.10 Les interventions en cas de déversement, de contamination des terres ou des eaux, ainsi que les mesures d'urgence dans les exploitations minières doivent répondre aux normes technologiques les plus élevées et reposer sur des technologies de dépollution éprouvées, faisant pleinement appel à la participation des Inuits.

8.11 Dans les propositions d'intervention en cas de déversement dans les eaux de l'Arctique, on doit établir la capacité de l'industrie de récupérer le pétrole déversé, quelles que soient les conditions de la glace (gelée, fracturée et regelée). Autoriser des projets de mise en valeur des ressources sans ces preuves serait totalement irresponsable.

8.12 Les mesures efficaces de prévention et d'intervention en cas de déversement de pétrole dans les eaux de l'Arctique exigent une surveillance active de la circulation des navires et une intervention d'urgence rapide et efficace en cas d'incident. Les autorités publiques et les promoteurs ayant des responsabilités en la matière doivent s'engager à accroître les investissements dans les aides à la navigation, la gestion de la circulation des navires, les inspections de conformité des navires, les aspects de sécurité, la capacité d'intervention d'urgence et l'infrastructure portuaire globale.

8.13 Les normes et les exigences concernant les pilotes dans les eaux arctiques doivent être soigneusement conçues et rigoureusement appliquées.

8.14 On doit établir un régime international de responsabilité et d'indemnisation concernant la contamination des terres, des eaux et des aires marines découlant de l'exploration et de l'exploitation des ressources pétrolières extracôtières.

8.15 Comme norme minimale, il faut respecter les lignes directrices du Conseil de l'Arctique sur l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers de l'Arctique.

9. Amélioration des niveaux de vie des Inuits et expansion de la gouvernance des Inuits

9.1 Les Inuits s'attendent à ce que les nouveaux projets de mise en valeur des ressources contribuent à une amélioration de leur bien-être matériel. Cette attente est bien enracinée dans les caractéristiques essentielles des lois et normes internationales concernant les droits des Autochtones et les droits de la personne, dans l'interprétation constitutionnelle sous-jacente et dans les valeurs politiques des quatre États de l'Arctique où vivent les Inuits, et dans l'application de l'équité et de la raison.

9.2 Par divers mécanismes – lois de règlement des droits fonciers, ententes sur les revendications territoriales (traités), modalités d'autonomie gouvernementale et dispositions intergouvernementales et constitutionnelles –, les Inuits ont acquis des moyens essentiels et des niveaux de contrôle sur la gouvernance de l'Inuit Nunaat. Nombre de ces mécanismes impliquent la participation directe des Inuits dans les organismes spécialisés de gestion des ressources, notamment en ce qui a trait à la planification, à l'examen des projets et à la réglementation.

9.3 Même si cette tendance est avant tout le résultat des efforts et de la détermination des Inuits, elle a souvent été appuyée et accueillie en tant que saine et normative par les quatre États de l'Arctique et les instances intérieures de ceux-ci.

9.4 Par conséquent, les projets de mise en valeur des ressources doivent tenir compte de la tendance vers une plus grande autonomie gouvernementale des Inuits et, dans la mesure du possible, la favoriser.

9.5 Les recettes du secteur public provenant de l'ensemble des phases de mise en valeur des ressources doivent être réparties de façon équitable et visible selon, dans l'ordre, les priorités suivantes : 1) offrir une sécurité contre les conséquences environnementales imprévues ou inintentionnelles; 2) offrir une indemnisation à l'égard des conséquences communautaires et régionales défavorables; 3) participer à l'amélioration du niveau de vie et du bienêtre global de la collectivité et de la région et 4) contribuer à la santé et à la stabilité financières des institutions et des mécanismes de gouvernance des Inuits. Ce n'est qu'après avoir satisfait aux besoins légitimes des Inuits de l'Inuit Nunaat que les recettes du secteur public devraient être acheminées au Trésor de l'État central.

9.6 L'emploi des Inuits à tous les niveaux doit être maximisé dans les activités de mise en valeur des ressources de l'Inuit Nunaat.

9.7 Sans égard au rythme de mise en valeur des ressources, les Inuits doivent tirer des avantages directs et appréciables en matière de revenus d'emploi dans ces projets. Par conséquent, il faudrait créer un fonds de scolarisation des Inuits dans chacun des États concernés, à savoir le Canada, le Groenland, la Russie et les É.-U., par des investissements du secteur public.

10. Mesures de promotion et d'adaptation : culture inuite dynamique

10.1 Nombre de principes et de normes de droit international concernant les peuples autochtones sont enracinés dans la ferme conviction que le développement et la sauvegarde de la diversité culturelle humaine sont à la fois une responsabilité et un avantage pour l'ensemble de l'humanité. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît que les peuples autochtones ont le droit de conserver, de contrôler, de protéger et de développer leur langue, leur savoir traditionnel et leur patrimoine et l'expression de leur culture.

10.2 La culture inuite est à la fois bien enracinée et dynamique. Les Inuits sont résolus à veiller à ce que les projets de mise en valeur des ressources soient planifiés et exécutés de manière à appuyer et à servir la culture inuite, plutôt qu'à la corrompre ou à la submerger.

10.3 Les Inuits sont résolus, en ce qui a trait aux grands projets de mise en valeur des ressources, à protéger leur culture contre les pressions contraires excessives et les répercussions qui pourraient découler d'une organisation trop ambitieuse, inopportune ou planifiée ou mise en oeuvre de façon déficiente, particulièrement dans la mesure où ce genre de scénario aurait précipité un afflux majeur de non-Inuits tout en ne transmettant pas les technologies, les compétences et la formation, ainsi que les ouvertures commerciales dont ont besoin les Inuits.

10.4 Les gouvernements, les organismes publics et les intervenants du secteur privé dans l'Inuit Nunaat doivent entériner ces engagements.

Nous, les Inuits de l'Inuit Nunaat, sommes engagés envers les principes de mise en valeur des ressources de l'Inuit Nunaat exposés dans la présente Déclaration. Les Inuits invitent tous ceux qui ont ou souhaitent un rôle dans la gouvernance, la gestion, la mise en valeur ou l'utilisation des ressources de l'Inuit Nunaat à se conduire conformément à la lettre et à l'esprit de la présente Déclaration et sont en droit de s'attendre à ce qu'il en soit ainsi.

www.inuit.org
www.inuitcircumpolar.com
www.iccalaska.org

Aqqaluk Lynge, président, Conseil circumpolaire inuit
Jim Stotts, vice-président, Alaska
Tatiana Achirgina, vice-présidente, Chukotka          
Duane Smith, vice-président, Canada        
Carl Christian Olsen, vice-président, Groenland

1.  Les Inuits et l'Arctique

1.1 Les Inuits habitent l'Arctique. Les Inuits habitent les vastes étendues circumpolaires de terres, de mers et de glaces qu'on appelle l'Arctique. Nous dépendons de la flore et de la faune marine et terrestre qui vit dans les zones côtières de l'océan Arctique, dans la toundra et sur la banquise. L'Arctique est notre patrie.

1.2 Les Inuits habitent l'Arctique depuis les temps immémoriaux. Depuis des temps immémoriaux, les Inuits habitent l'Arctique. Notre patrie est le monde circumpolaire, l'Inuit Nunaat, qui couvre le Groenland, le Canada, l'Alaska et les régions côtières du Tchoukotka, en Russie. Notre utilisation et notre occupation des terres et des eaux arctiques sont antérieures à l'histoire écrite. Notre savoir, notre expérience de l'Arctique et notre langue sont uniques et constituent les fondements de notre mode de vie et de notre culture.

1.3 Les Inuits sont un peuple. Les Inuits vivent dans une immense région circumpolaire, mais ils sont forment un seul peuple uni. Notre sentiment d'unité est renforcé et célébré par le Conseil circumpolaire inuit (ICC), qui représente les Inuits du Danemark-Groenland, du Canada, des États-Unis et de la Russie. Comme peuple, nous jouissons des droits de tous les peuples. Cela inclut les droit reconnus par divers institutions et instruments internationaux, comme la Charte des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Déclaration et Programme d'action de Vienne, le Conseil des droits de l'homme, le Conseil de l'Arctique, ainsi que l'Organisation des États américains.

1.4 Les Inuits sont un peuple indigène. Les Inuits sont un peuple indigène avec les droits et responsabilités de tous les peuples indigènes. Cela inclut le droit reconnu par des instruments et organes juridiques et politiques internationaux, comme les recommandations de l'Instance permanente sur les questions autochtones de l'ONU, le Mécanisme d'Experts sur les droits des peuples autochtones de l'ONU, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Le droit à l'autodétermination est fondamental parmi nos droits comme peuple. C'est notre droit de déterminer librement notre situation politique, de poursuivre librement notre développement économique, social, culturel et linguistique et de disposer librement de nos richesses et de nos ressources naturelles. Les États sont tenus de respecter et de promouvoir l'application de notre droit à l'autodétermination. (Voir par exemple le Pacte international relatif aux droits civils et politiques [PIRDCP], l'art. 1). À tire de peuple indigène, nos droits comprennent les droits suivants reconnus dans la Déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies, qui sont tous pertinents pour la souveraineté et les droits souverains dans l'Arctique : le droit à l'autodétermination, qui permet de déterminer librement notre statut politique et de poursuivre librement notre développement économique, social et culturel, y compris linguistique (art. 3); le droit à l'autonomie interne et l'autodétermination (art. 4); le droit de faire reconnaître et appliquer les traités, accords et autres arrangements constructifs conclus avec des États (art. 37); le droit de maintenir et de renforcer nos institutions politiques, judiciaires, économiques, sociales et culturelles, tout en conservant le droit de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle des États (art. 5); le droit d'être partie aux décisions sur des questions qui peuvent concerner nos droits et de conserver et déveloper nos propres instances décisionelles (art. 18); le droit de posséder, utiliser, développer et régir nos terres, territoires et ressources et d'empêcher que tout projet touchant nos terres, territoires ni ressources ne soit réalisé sans notre consentement libre et informé (art. 2532); le droit à la paix et à la sécurité (art. 7); le droit à la conservation et à la protection de notre environnement (art. 29).

1.5 Les Inuits sont un peuple indigène de l'Arctique. Notre statut et nos droits et responsabilités de peuple parmi les peuples du monde, ainsi qu'à titre de peuple autochtone, s'exercent dans le contexte géographique, environnemental, culturel et politique particulier de l'Arctique. Cela a été reconnu par le Conseil de l'Arctique composé de huit nations, qui prévoit une participation directe des Inuits avec le statut de participant permanent accordé au Conseil circumpolaire inuit (art. 2).

1.6 Les Inuits sont citoyens des États de l'Arctique. À titre de citoyens des États de l'Arctique (Danemark, Canada, ÉtatsUnis, Russie), nous avons les droits et les responsabilités accordés à tous les citoyens en vertu de la constitution, du droit, des politiques et des programmes publics de ces États. Ces droits et responsabilités ne diminuent en rien nos droits et responsabilités à titre de peuple, en vertu du droit international.

1.7 Les Inuits sont des citoyens indigènes des États de l'Arctique. À titre de peuple indigène au sein des États de l'Arctique, nous avons les droits et les responsabilités accordés à tous les peuples indigènes en vertu de la constitution, du droit, des politiques et des programmes publics de ces États. Ces droits et responsabilités ne diminuent en rien les droits et responsabilités des Inuits à titre de peuple en vertu du droit international.

1.8 Les Inuits sont des citoyens autochtones des grandes sous-unités politiques des États de l'Arctique (États, provinces, territoires, régions).À titre de peuple indigène au sein des États, provinces, territoires, régions et autres sous-unités politiques de l'Arctique, nous jouissons des droits et responsabilités accordés à tous les peuples indigènes en vertu de la constitution, du droit, des politiques et des programmes publics de ces sous-unités. Ces droits et responsabilités ne diminuent en rien les droits et responsabilités des Inuits à titre de peuple en vertu du droit international.

2.  Évolution de la souveraineté dans l'Arctique

2.1 "Souveraineté" est un terme qui fait référence à l'autorité absolue et indépendante d'une collectivité ou d'une nation, tant sur le plan interne qu'externe. Il s'agit d'un concept contesté qui n'a pas de définition établie. Les vieilles idées de souveraineté tombent en désuétude, car certains modèles de gouvernance, comme celui de l'Union européenne, évoluent. Les souverainetés se chevauchent et se divisent souvent de façon originale au sein des fédérations pour reconnaître le droit des peuples. Pour les Inuits qui vivent au sein de la Russie, du Canada, des États-Unis et du Danemark-Groenland, les questions de souveraineté et de droit souverain doivent être examinées et évaluées dans le contexte de notre longue lutte pour la reconnaissance et le respect à titre de peuple indigène de l'Arctique, ayant le droit d'exercer l'autodétermination sur son destin, ses territoires, ses cultures et ses langues.

2.2 La reconnaissance et le respect de notre droit à l'autodétermination évoluent sous une forme et à un rythme différents dans les États arctiques où nous vivons. Après le référendum de novembre 2008, les zones autonomes du Groenland sont appelées à s'étendre beaucoup et le groenlandais (le Kalaallisut) deviendra seule langue officielle du Groenland. Au Canada, quatre accords territoriaux sont à la base des droits des Inuits; leur mise en oeuvre suscite des conflits, mais ils demeurent fondamentaux pour l'autodétermination, la souveraineté et les droits souverains. En Alaska, il reste beaucoup à faire pour préciser et faire appliquer les droits reconnus par la Loi sur la Convention des Autochtones de l'Alaska (Alaska Native Claims Settlement Act ANCSA) et par la Loi sur la conservation des terres d'intérêt national de l'Alaska (Alaska National Interest Lands Conservation Act ANILCA). Notamment, la chasse de subsistance et le droit à l'autodétermination doivent être pleinement respectés et faire l'objet d'accommodement et les questions qui empiètent sur la jouissance et l'application de ces droits doivent être résolues. Au Tchoukotka russe, un nombre très limité de démarches administratives vise à assurer la reconnaissance des droits des Inuits. Ces mesures constitueront le fondement de futurs accords de gouvernance originaux, adaptés aux particularités des États, des régions et des collectivités.

2.3  Dans l'exercice de notre droit à l'autodétermination dans l'Arctique circumpolaire, nous continuons d'établir des accords de juridiction originaux qui feront la part entre nos droits et responsabilités à titre de peuple autochtone, les droits et les responsabilités que nous partageons avec les autres peuples qui vivent parmi nous, et les droits et responsabilités des États. En visant l'exercice de nos droits dans l'Arctique, nous continuons à promouvoir le compromis et l'harmonie avec nos voisins et parmi eux.

2.4  Les instruments internationaux et autres reconnaissent de plus en plus le droit des peuples indigènes à l'autodétermination et à la représentation dans les affaires intergouvernementales, et débordent de la gouvernance interne vers les relations extérieures (voir par exemple le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 1; la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, art. 3; le projet de Convention nordique Saami, art. 17 et 19; l'Accord du Nunavut, art. 5.9).

2.5 Les Inuits sont des participants permanents au Conseil de l'Arctique et ont un siège important aux discussions et aux tables de négociation (voir la Déclaration d'Ottawa de 1997 sur la création du Conseil de l'Arctique).

2.6 Bien qu'ils reconnaissent la nécessité de recourir aux mécanismes internationaux et au droit international pour résoudre les différends de souveraineté (voir la Déclaration d'Ilulissat de 2008), les cinq États côtiers de l'Arctique (Norvège, Danemark, Canada, États-Unis et Russie) n'ont pas fait référence aux instruments internationaux existants qui assurent la promotion et la protection des droits des peuples autochtones dans leurs discussions sur la souveraineté dans l'Arctique. Ils ont également négligé d'inclure les Inuits dans les discussions sur la souveraineté dans l'Arctique autant que le Conseil de l'Arctique dans ses délibérations.

3.  Les Inuits, l'Arctique et la souveraineté vers l'avenir

4.  Déclaration des Inuits circumpolaires sur la souveraineté dans l'Arctique

4.1 Au premier Sommet des chefs inuits, les 6 et 7 novembre 2008, à Kuujjuaq au Nunavik (Québec, Canada), les chefs inuits du Groenland, du Canada et de l'Alaska se sont réunis pour traiter de la souveraineté dans l'Arctique. Le 7 novembre, Journée internationale des Inuits, nous avons exprimé unanimement nos préoccupations au sujet des délibérations sur la souveraineté dans l'Arctique, examiné les options pour répondre à nos préoccupations et nous nous sommes fermement engagés en faveur d'une déclaration officielle sur la souveraineté dans l'Arctique. Nous avons également noté que la Déclaration d'Ilulissat de 2008 sur la souveraineté dans l'Arctique, des ministres représentant les cinq États côtiers de l'Arctique, n'allait pas assez loin dans l'affirmation des droits que les Inuits ont acquis par le droit international, les revendications territoriales et les processus d'autodétermination.

4.2 La conduite des relations internationales et la résolution des différends internationaux dans l'Arctique ne sont pas du seul ressort des États de l'Arctique et des autres États; ils sont également de la responsabilité des peuples autochtones de l'Arctique. Le développement des institutions internationales dans l'Arctique, comme les systèmes de gouvernance à plusieurs paliers et les organisations autochtones, doit transcender les projets des États de l'Arctique sur la souveraineté et les droits souverains ainsi que le monopole traditionnel des affaires étrangères revendiqué par les États.

4.3 Les questions de souveraineté et de droits souverains dans l'Arctique sont aujourd'hui inextricablement liées à l'autodétermination dans l'Arctique. Les Inuits et les États de l'Arctique doivent travailler de concert à élaborer l'avenir de l'Arctique.

Nous, Inuits de l'Inuit Nunaat, sommes engagés envers cette Déclaration et déterminés à oeuvrer avec les États de l'Arctique et les autres États à développer des partenariats dans lesquels les droits, les rôles et les attributions des Inuits sont pleinement reconnus et font l'objet d'accommodements.

Au nom des Inuits du Groenland, du Canada, de l'Alaska et du Tchoukotka.
Adopté par le Conseil circumpolaire inuit, avril 2009.

Patricia A.L. Cochran,
Président du ICC

Edward S. Itta
Vice-président du ICC, Alaska

Tatiana Achirgina
Vice-président du ICC, Tchoukotka

Duane R. Smith
Vice-président du ICC, Canada

Aqqaluk Lynge 
Vice-président du ICC, Groenland

Recherche et gestion des ressources fauniques

La section Recherche et Gestion des ressources fauniques du MDE a le mandat défini par la loi de gérer les espèces sauvages terrestres au Nunavut. En plus de la Loi sur la faune du Nunavut, la section doit assumer les responsabilités du GN en vertu d'une vaste gamme de lois fédérales et d'accords et de conventions nationales et internationales. Elle a une responsabilité continue sur le plan de la cogestion des ressources fauniques, aux termes de l'ARTN.

La section Recherche et Gestion des ressources fauniques du MDE délivre des permis de recherche sur la faune en vertu du Règlement sur les licences et les permis relatifs à la faune, paragraphe 16(3). En 2010-2011, la section a délivré plus de 30 permis pour la recherche sur les animaux et les plantes terrestres, après avoir consulté les organisations de chasseurs et de trappeurs (OCT) et le CGRFN. Les détenteurs de permis doivent fournir au MDE et au CGRFN les rapports ou les publications qui résultent de la recherche. Ils sont aussi encouragés à employer des gens issus des collectivités et à leur donner accès à l'information recueillie durant les études.

La recherche sur la faune comprend la recherche scientifique, la surveillance de la faune, la collecte, l'analyse, la diffusion et l'archivage du savoir traditionnel des Inuits (IQ). Les plans et les recommandations présentés au CGRFN en matière de gestion, de réglementation et de conservation découlent de vastes consultations menées auprès de la collectivité et des intervenants. La section de recherche sur la faune collabore avec les OCT, les organisations régionales des ressources fauniques, le CGRFN, les responsables des parcs, les comités de cogestion, ainsi que des organisations de gestion nationales et internationales. De plus, la section examine les demandes d'aménagement du territoire, surveille les impacts de l'aménagement, fournit une expertise fondée sur la science et le IQ concernant l'évaluation environnementale des projets et établit des recommandations liées à la faune et à l'habitat faunique.

Emploi de l'Inuit Qaujimajatuqangit dans la recherche sur la faune et la gestion des espèces sauvages

La section Gestion des ressources fauniques emploie le IQ et la science pour mener de la recherche et gérer les espèces sauvages sur son territoire. Le IQ comprend le savoir écologique traditionnel inuit, le savoir écologique inuit, de même que l'opinion publique et les valeurs inuites.

L'emploi du IQ est exigé par le Tamapta, le mandat de la troisième Assemblée législative du Nunavut. Ce mandat demande que le gouvernement adhère aux valeurs sociétales inuites et à l'ARTN. Ce dernier prévoit un système de gestion de la faune qui favorise la participation et la confiance des gens, surtout de la population inuite, ainsi que les intérêts socioéconomiques et culturels à long terme des exploitants inuits. La prise en compte des données scientifiques et du IQ constitue un important défi que le MDE s'emploie à relever en collaboration avec tous ses partenaires de gestion.

La section Gestion des ressources fauniques du MDE a rendu publics en 2010-2011 deux documents qui font état des connaissances des aînés, des chasseurs et de la population inuits sur les ours polaires du détroit de Davis et sur les changements climatiques. Ce travail visait à soutenir les décisions du CGRFN sur la récolte totale autorisée pour ce segment de la population.

Ours polaires

En 2010-2011, quelque 445 ours polaires ont été récoltés sur le territoire, une augmentation par rapport aux 418 ours en 2009-2010. Environ 2250 échantillons ont été recueillis sur les ours récoltés, soit 884 dents, 475 morceaux de peau, 292 os péniens, 475 échantillons de graisse et 30 foies. Des étiquettes d'oreilles et des tatouages de lèvres ont aussi été recueillis sur des ours capturés auparavant. Les chasseurs ont reçu un dédommagement pour les échantillons prélevés. Des échantillons de peau, de foie et de gras ont été recueillis dans le cadre de l'étude à long terme d'EC et de GN sur les contaminants et de la surveillance de l'état corporel effectuée par M. Greg Thiemann de l'Université York et par le MDE.

En collaboration avec EC et d'autres organisations, la section Gestion des ressources fauniques du MDE a terminé l'analyse de 35 ans sur les données de capture et de récolte des ours polaires dans le détroit de Davis pour quantifier la population actuelle. Cette entreprise colossale a permis d'établir que la population avait sans doute augmenté pour atteindre environ 2158 ours en 2007, mais que cette tendance s'était estompée. Par ailleurs, les niveaux de récolte actuels sont durables.

L'élaboration d'une méthode moins invasive que la capture, la pose du collier et la remise en liberté pour estimer les populations d'ours polaires était une priorité, en raison des préoccupations des Inuits en ce qui a trait au traitement des ours et à l'utilisation de médicaments. Le dernier de deux recensements aériens de la population d'ours polaires du bassin Foxe a été effectué en août et en septembre avec l'aide d'OCT. C'est la première fois que de telles méthodes étaient employées pour évaluer la population d'ours polaires au Nunavut. Les résultats du recensement seront communiqués en 2011 et vont sous-tendre les consultations des collectivités sur l'élaboration d'un plan de gestion révisé pour la population. Des recensements aériens ont aussi été effectués pour évaluer la faisabilité de cette méthode pour les populations dans la baie de Baffin et dans l'Ouest de la baie d'Hudson, au Nunavut. Avant le recensement aérien dans l'Ouest de la baie d'Hudson, des membres des collectivités situées dans cette région du Nunavut ainsi que des représentants de Manitoba Conservation, d'EC et de NTI ont pris part à une consultation à Churchill, au Manitoba.

Il importe de coordonner la recherche et la gestion, car plusieurs populations d'ours polaires vivent à la fois au Nunavut et dans des régions du Canada ou de pays étrangers. Le GN, représenté le MDE et le CGRFN, continue de participer aux accords nationaux et internationaux que signent les gouvernements (comme le prévoit le chapitre 9 de l'ARTN). Le Nunavut et le Groenland se partagent les populations d'ours polaires de la baie de Baffin et du bassin Kane. En 2009, un accord a établi la Commission mixte Canada-Groenland afin de présenter des recommandations coordonnées sur la récolte durable pour ces deux populations. La commission a tenu deux réunions pour discuter des objectifs de gestion, des niveaux de récolte et des plans de recherche liés à ces populations. Les parties se sont ensuite engagées à mener d'autres recherches en collaboration pour évaluer la taille et le statut des populations. Le travail de terrain commencera en 2011. Dans la baie d'Hudson, le MDE collabore avec le Manitoba, l'Ontario et le Québec pour élaborer et mettre en oeuvre des programmes de recherche mixtes afin de documenter les populations d'ours et les récoltes actuelles et de parvenir à des accords en matière de récolte durable et à un partage équitable entre les communautés de chasseurs. Les Inuits ont continué de participer aux discussions intergouvernementales en 2010-2011. Par exemple, deux représentants d'organisations inuites désignées ont participé en tant que membre à la Commission mixte Canada-Groenland, et des membres des conseils d'OCT ont participé à l'atelier de l'Ouest de la baie d'Hudson à Churchill, en juillet 2010. Les Inuits ont également participé à des réunions intergouvernementales sur la population d'ours polaire du détroit de Davis et à une réunion récente sur le Sud de la baie d'Hudson, tenue à Québec.

Carcajous

Des carcasses de carcajous ont été recueillies pour étudier les habitudes alimentaires, la reproduction et la natalité de cette espèce au Nunavut. Ces carcasses permettent à la section Gestion des ressources fauniques d'obtenir des informations sur la répartition géographique, l'âge, la répartition par sexe, les habitudes alimentaires, la santé et les caractéristiques de reproduction. Dans toutes les collectivités, des agents de conservation ont versé 50 $ aux chasseurs pour chaque carcasse obtenue. Le MDE a aussi amorcé une étude de prélèvement de poils pour estimer la taille de la population de carcajous dans les environs du lac Baker. Du fil de fer enroulé sur des poteaux de bois a permis de recueillir des échantillons de poils pour effectuer une analyse d'ADN.

Grizzlys

Une étude de prélèvement de poils pour obtenir des échantillons d'ADN a été entamée pour évaluer le nombre de grizzlys et leur répartition. Le CGRFN a cofinancé ce travail réalisé par le MDE et l'OCT Kugluktuk. Les collectivités de Kivalliq ont participé aux consultations sur le Plan de gestion des grizzlys qui ont commencé en février 2011 et à la réunion printanière du Conseil de la faune de Kivalliq.

Rapaces

Le projet pluriannuel Rapace vise à recueillir des données démographiques et écologiques sur les rapaces, surtout les faucons pèlerins et les buses pattues. Les résultats de la recherche serviront à présenter des recommandations au CGRFN, concernant la récolte totale autorisée de faucons pèlerins. Au cours de l'été 2010, une équipe formée du personnel du MDE, d'un guide local et d'un diplômé de l'Université de l'Alberta a effectué du travail de terrain au nord-ouest d'Igloolik. L'OCT de la collectivité a été consulté et a approuvé les travaux avant qu'ils ne soient réalisés.

Caribou

Recherche et gestion du boeuf musqué

Le système actuel de gestion du boeuf musqué du Nunavut vient des T.N.-O.. Il favorise beaucoup le rétablissement du boeuf musqué, surtout dans la région de Kivalliq. Afin d'améliorer le système actuel, les organisations régionales des ressources fauniques, les OCT, NTI et la section Gestion des ressources fauniques collaborent pour élaborer un nouveau Plan de gestion du boeuf musqué pour la région de Kivalliq. L'ébauche du plan sera terminée après le recensement du GN et l'étude du savoir traditionnel. Le CGRFN devra approuver le plan qui lui a été présenté avant sa mise en oeuvre. Pour soutenir les collectivités, le MDE délivre des exemptions qui augmentent les possibilités de récolte, qui suppriment la saison et qui bonifient la Récolte totale autorisée.

La recherche du MDE sur le boeuf musqué de l'Extrême-Artique est menée en partenariat avec Parcs Canada et les OCT de la baie Resolute et du fjord Grise. Ce programme pluriannuel pour recenser et estimer les populations de boeufs musqués partout dans l'archipel Arctique a été mené en même temps que la recherche sur le caribou de Peary. Depuis 2001, le MDE et les OCT de la baie Resolute et du fjord Grise ont terminé des recensements terrestres et aériens mixtes sur le groupe de l'île Bathurst, l'île Cornwallis, l'Ouest de l'île Devon, les îles Prince-de-Galles et les îles Somerset, Ellesmere, Graham, Axel Heiberg, Ellef Ringnes, Amund Ringnes, Lougheed, Cornwall, King Christian et Meighen, ainsi que sur toutes les portions non glacées de i'île Devon. Les populations sur bon nombre de ces îles n'avaient été recensées depuis 1961. Les résultats des recensements font partie du rapport détaillé qui a été remis à chaque collectivité et qui est accessible sur le site Web du GN.

Un programme de télémétrie par satellite pour le boeuf musqué de l'Extrême Arctique a été lancé en 2003 afin de recueillir des données sur la position géographique de l'animal pendant trois ans. Ces données informent sur les schémas de mouvement et l'utilisation de l'espace et aident à délimiter les populations et à évaluer la sélection de l'habitat. Une analyse est présentement menée, et un rapport est en cours de production.

Le savoir traditionnel sur les changements de population et l'écologie du caribou de Peary et du boeuf musqué a été recueilli pour les îles de l'Extrême Arctique. Ce travail documente les changements dans la répartition des boeufs musqués et leur nombre durant plus de 50 ans et fournit un contexte et des informations locales pour l'interprétation des données scientifiques.

Une étude globale sur la génétique du boeuf musqué partout dans l'archipel Arctique est présentement menée pour évaluer la structure de la population.

À l'heure actuelle, des efforts visent à mettre à jour les unités de gestion et les règlements sur la récolte qui s'appliquent aux populations de boeufs musqués dans la région de Baffin. Des ateliers ont été donnés dans la région de la baie Resolute et du fjord Grise pour détailler les conclusions de recherche et collaborer à l'élaboration de plans de gestion et de surveillance pour chaque population dans la région de Baffin.

Les parcs et les aires de conservation

Selon les chapitres 8 et 9 de l'ARTN (Parcs et Aires de conservation), le ME a la responsabilité de mettre en oeuvre une entente sur les répercussions et les avantages de l'exploitation des parcs territoriaux pour les Inuit, ainsi que de négocier et de mettre en oeuvre des ententes du même genre pour l'exploitation des aires de conservation qui relèvent d'au moins deux autorités compétentes ou de la compétence unique du gouvernement territorial. La cogestion est une pierre angulaire de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et des ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuit (ERAI) en ce qui a trait aux parcs territoriaux et aux aires de conservation.

La section de recherche du ME appuie les initiatives des parcs et des aires de conservation grâce à la recherche, à la communication d'information et à des efforts d'examen. En 2010, le personnel de la section a pris part aux négociations concernant le Parc national de l'ÎleBathurst afin de fournir des renseignements généraux et actuels sur la faune et son habitat. Parmi les initiatives de recherches menées, on trouve l'analyse des données existantes sur l'utilisation de l'espace et les déplacements du caribou de Peary et du boeuf musqué dans la région de l'ÎleBathurst. En 2010 et 2011, la section a transmis ses commentaires d'examen ainsi que des données de recherche sur les initiatives relatives aux parcs territoriaux menées un peu partout sur le territoire.

Aménagement du territoire et évaluation environnementale

Selon les modalités énoncées aux chapitres de l'ARTN portant sur les Institutions de gestion des terres et des ressources (chapitre 10), l'Aménagement du territoire (chapitre 11), les Répercussions des activités de développement (chapitre 12) et la Gestion des eaux (chapitre 13), le ME a reçu le mandat de collaborer avec les organismes publics afin de s'assurer que les ressources naturelles du Nunavut sont protégées et mises en valeur grâce à une cogestion efficace de l'aménagement territorial, à un examen des répercussions des projets d'exploitation, à la gestion de l'eau et à d'autres formes de soutien offert aux institutions chargées de la gestion des terres et des ressources. Le ministère a également des responsabilités connexes ou secondaires à l'égard des obligations visées aux chapitres 15, 16, 20, 21, 40 et 42 de l'ARTN qui font partie de son mandat quotidien.

Le nombre de propositions relatives à l'exploration et à l'exploitation de l'énergie et des minéraux a considérablement augmenté en 2010. Par conséquent, la section de la gestion de la faune a examiné et commenté de nombreuses demandes envoyées à la CNER par l'entremise de la Division de la protection de l'environnement. Elle a effectué notamment une analyse initiale pour le compte de la CNER, des examens relatifs à la partie 4 et un examen à plusieurs étapes de la Baffinland Iron Mines Corporation, dont une évaluation environnementale en vertu de la partie 5. La section a également participé avec la CNER à l'examen du projet de mine d'uranium d'Areva Resources, à Kiggavik, près du lac Baker.

Parcs et endroits spéciaux

NTI et le gouvernement du Canada ont demandé que le GN fasse partie de l'ERAI en matière de rivières patrimoniales, en vertu de la section 8.4.3 de l'ARTN. Le GN a accepté à condition que le Canada finance les obligations supplémentaires. Des négociations formelles ont commencé en novembre 2004 avec l'échange d'un cadre de travail et d'un exposé relatif à l'ERAI. Les sessions de négociation tenues en avril 2005 ont été les premières où le GN agissait comme partie du caucus du Canada. Les négociations se sont poursuivies au cours de la période de rapport de 2008 à 2010.

Depuis l'approbation formelle de l'ERAI des Parcs territoriaux, le 13 mai 2002, le ministère du Développement durable (aujourd'hui le ministère de l'Environnement), de pair avec NTI et les trois EIR, ont travaillé à la mise en oeuvre de l'entente. Les efforts de mise en oeuvre ont été retardés à cause d'un manque de financement. Néanmoins, les parties de l'ERAI ont fait avancer le processus au cours de la période de rapport de 2008 à 2010. Voici quelquesuns des progrès réalisés :

• Des contrats liés aux parcs ont été rédigés conformément au chapitre 5 de l'ERAI.
• Le GN a sollicité la participation de NTI au processus de présélection et d'entrevue avec les employés à temps plein potentiels des Parcs du GN.
• Les politiques d'embauche d'employés d'été et occasionnels pour les Parcs du GN accordent un traitement préférentiel aux bénéficiaires.
• Les programmes d'interprétation et d'affichage sont conformes aux exigences de l'ERAI.
• Deux personnes ont été embauchées afin d'aider à la mise en oeuvre des exigences de l'ARTN et de l'ERAI, notamment les plans de gestion, la stratégie de communication, les visites dans les écoles, les salons professionnels et la Journée des parcs.
• Le ME a amorcé les négociations avec la QIA et NTI sur le respect des limites du Parc territorial Katannilik en application du chapitre 8.3.11 de l'ARTN.
• Les travaux sur le Programme des parcs du Nunavut et le cadre stratégique sur l'appréciation du patrimoine (chapitre 14.2.1 de l'ARTN) ont beaucoup progressé, tout comme ceux sur le Cadre relatif à l'inventaire (chapitre 14.4 de l'ARTN) et le Cadre principal de planification (chapitre 14.3 de l'ARTN).
• Le ME a amorcé les discussions avec le ministère du Développement économique et des Transports afin de satisfaire aux exigences stipulées au chapitre 10 et au paragraphe 14.4.2(e) au sujet de l'évaluation des propositions relatives à l'extraction de minéraux dans les parcs.

La cogestion est une pierre angulaire de l'ARTN et des ERAI, car ces derniers se rapportent aux Parcs territoriaux. L'ERAI des Parcs territoriaux se rapporte à la participation territoriale et locale liée au développement et à la gestion des Parcs territoriaux. En vertu de l'ERAI, le GN, de pair avec NTI et les trois EIR, nomme des représentants à des comités de cogestion. Les nominations au comité territorial ont été faites. Toutefois, elles supposent un soutien fédéral sous la forme d'un financement de contrat de mise en oeuvre. La mise en oeuvre de l'ERAI et la cogestion des parcs territoriaux en sont à un point critique. Si un financement adéquat n'est pas reçu par l'intermédiaire de contrats de mise en oeuvre, il ne sera pas possible au ME de mettre en oeuvre les éléments de l'ERAI.

Le gouvernement fédéral a la responsabilité implicite et continue de fournir un financement supplémentaire adéquat au GN pour qu'il puisse s'acquitter de ses obligations en vertu de l'ARTN, mais, à ce jour, la réponse du gouvernement fédéral dans le cadre des négociations relatives au deuxième contrat a été moins qu'adéquate. Dans la dernière réponse d'AINC à la proposition de financement du GN pour la nouvelle période de planification, le Canada a affirmé ceci :

Le GN et NTI ont indiqué que le financement de la mise en oeuvre de l'ERAI doit être basé sur des montants identifiés et appropriés à la nature du développement des systèmes de Parcs territoriaux. Tenant compte de cet aspect et après revue complémentaire de l'information fournie antérieurement, le Canada est prêt à fournir une contribution de 230 000 $ par année au GN pour l'aider à offrir aux Inuits des occasions de voir les réels avantages du système des Parcs, maintenant et au cours des années à venir.

Le montant du financement identifié par AINC est insuffisant et ne satisfait pas aux montants identifiés dans la proposition du GN. Cela laissera les parties de l'ERAI incapables de mettre entièrement en oeuvre l'ERAI.

Selon l'ARTN, le gouvernement fédéral doit s'assurer qu'un financement adéquat est disponible pour garantir le respect de toutes les obligations gouvernementales, et non pour seulement « aider » ou « contribuer », selon les mots utilisés dans la réponse d'AINC du 4 mai.

Le ministère continue de garantir que l'ensemble des publications, affiches, kiosques et documents de traduction liés aux parcs seront produits en langue inuktitute et dans au moins une des deux langues officielles, sinon les deux. Le ME a travaillé en étroite collaboration avec Parcs Canada, le SCF et d'autres partenaires fédéraux et territoriaux pour promouvoir et communiquer les rôles en matière de parcs et d'aires de conservation au Nunavut.

La Direction générale de la mise en oeuvre

Administration des terres

• Chapitre 7 : Des terres de la Couronne ont été mises à la disposition de clients sans frais pour des camps éloignés approuvés par les OCT locales et présélectionnés par le Comité consultatif des terres.
• Chapitre 12 : On a transmis des demandes à la CNER à des fins d'examen et de présélection de cinq dispositions de terres de la Couronne, 19 permis d'utilisation des terres et 67 permis de carrières.
• On a participé aux processus de la CNER en ce qui concerne les examens du projet de Baffinland à Mary River et du projet d'AREVA à Kiggavik en vertu de la partie V. L'Administration des terres a également pris une part active dans deux échanges de terres énoncés dans les chapitres 8.2.5 et 8.3.11 de l'ARTN; des ententes ont été conclues entre les parties concernées.
• On a collaboré avec l'OEN pour examiner et approuver le plan de fermeture et de remise en état pour les mines Polaris, Nanisivik et du lac Cullaton.
• Chapitre 14 : On a collaboré avec le ministère des SCG du GN et Ressources naturelles Canada pour aider à l'administration des terres municipales, notamment des transferts de lits et de plans d'eau à des fins de développement communautaire, ainsi que pour mettre à jour l'Inventory of Government and Crown Agency Lands in Municipalities (connu comme la liste GEL).
• Chapitre 19 : On a continué d'examiner les plans d'arpentage cadastral de parcelles sélectionnées de terres inuites. Même si on n'a pas encore reçu tous les plans, il n'y a eu aucun différend jusqu'à présent.
• Chapitre 21.7.2 : Environ 60 baux ont été administrés par le Bureau de l'ingénieur des mines.
• L'unité des Opérations sur le terrain a mené un total de 243 inspections de la conformité des activités autorisées en vertu des lois fédérales/territoriales.

Division de l'environnement

AADNC a coordonné les efforts au nom du Canada pour travailler avec la CAN et d'autres partenaires de la planification de l'ARTN afin de promouvoir l'efficacité de la rédaction et de la mise en oeuvre du chapitre 11 de l'ARTN.

La Division a :

• Continué d'organiser des réunions avec NTI, le GN, la CAN et les ministères du gouvernement fédéral dans le but d'élaborer un PATN. Aux termes du chapitre 11.4.1(a), toutes les parties ont accepté les politiques, objectifs et buts de planification de la commission qui guideront l'élaboration des plans d'aménagement du territoire.
• Coordonné les commentaires des autres divisions aux fins de présentation à la CNER sur les projets suivants : le projet de minerai de fer de Baffinland à Mary River (plusieurs), le projet d'uranium d'AREVA à Kiggavik, le projet de mine d'or d'Agnico-Eagle à Meadowbank et le projet Doris North de Hope Bay Minerals Ltd.
• Participé à un atelier d'élaboration de lignes directrices pour le projet de Kiggavik ainsi qu'à des séances de consultation publique pour les projets de Kiggavik et de Baffinland;
• Administré le jury de sélection et les accords de contribution pour le financement des participants en vue de l'examen environnemental du projet d'uranium à Kiggavik.

Division des ressources en eaux

La Division des ressources en eaux fournit des commentaires, des recommandations et un soutien à l'OEN sous forme d'examens et d'interventions à l'occasion de délivrance de permis d'utilisation de l'eau et de processus de mise en oeuvre d'activités municipales ou d'exploration ou d'exploitation minière, notamment pour l'utilisation d'eau ou l'élimination des déchets dans les eaux.

Dans le cadre des interventions liées au processus de délivrance de permis d'utilisation de l'eau, AADNC fournit une estimation des coûts liés à l'abandon et à la remise en état de chaque projet pour que l'OEN puisse établir le montant de garantie financière que le gouvernement du Canada doit détenir relativement à ces eaux. On a établi et maintenu une relation de travail étroite avec l'OEN.

• On a fourni des commentaires sur 120 demandes de permis d'utilisation d'eau de type B et 14 demandes de permis d'utilisation d'eau de type A. On a organisé des audiences publiques à Rankin Inlet et à Arviat pour le renouvellement du permis d'utilisation d'eau municipale de chaque collectivité, et on a mené une visite à Cullaton Lake. Toutefois, la visite au site de Polaris n'a pas eu lieu à cause des mauvaises conditions météorologiques.
• On a financé (de pair avec la région des T.N.-O d'AADNC) les Relevés hydrologiques du Canada – EC afin de surveiller la quantité d'eau dans le cadre des méthodes de surveillance hydrométrique au Nunavut.
• On a veillé à la mise au point de l'ébauche du règlement sur les eaux du Nunavut aux termes du chapitre 82 de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, et la phase de consultation communautaire a été menée à bien.

Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN)

D'importants progrès ont été réalisés durant la période de référence afin de jeter les bases du PSGN. L'élaboration du PSGN est attribuable au Comité directeur chargé du PSGN et aux partenariats étendus qui ont fait preuve de soutien continu, de dévouement et de responsabilité envers la surveillance générale du Nunavut.

• Chapitre 12.7.6 : On a élaboré le PSGN, qui comporte quatre principaux domaines d'activité : promouvoir la gouvernance et les partenariats; recueillir, analyser et résumer les données; élaborer et maintenir un système de gestion de l'information; produire des rapports et communiquer les résultats. Le tout vise à créer une base de connaissances et de renseignements accessibles sur la surveillance écosystémique et socioéconomique, ce qui joue un rôle essentiel dans le soutien des décisions sur le développement durable au Nunavut.
• NTI, la CAN, le GN et AADNC ont tenu la réunion inaugurale du Comité directeur chargé du PSGN les 20 et 21 juillet 2010, à Iqaluit. La réunion a réaffirmé les partenariats qui continuent d'être au coeur du PSGN. La prochaine séance de planification aura lieu au début d'avril 2011.

Division des ressources minérales

Conformément au chapitre 19.9.1 de l'ARTN, la Division des ressources minérales a la responsabilité d'aviser les OID de la découverte de tout dépôt de pierres à sculpter sur les terres de la Couronne. De telles découvertes peuvent être déclarées à la Division des ressources minérales soit verbalement, soit dans le cadre des rapports d'évaluation annuels présentés à AADNC par des sociétés d'exploration qui travaillent sur les terres de la Couronne. Aucune découverte ou occurrence de dépôt de pierres à sculpter n'a été déclarée au cours de la période visée par le rapport.

Sites contaminés

Afin de maximiser les occasions offertes aux Inuits et aux entreprises nordiques au Nunavut, on a entrepris les activités suivantes dans le cadre du Programme des sites contaminés :

Services ministériels

Le Plan d'emploi des Inuits (PEI) du Bureau de la région du Nunavut (BRN) met en évidence l'état actuel de l'emploi des Inuits dans le bureau régional et oriente les obligations et l'engagement conformément au chapitre 23 de l'ARTN. Un défi important consiste à accroître la représentation des Inuits dans les catégories d'emploi scientifique, professionnelle et technique. Le taux de représentation des Inuits au BRN continue de fluctuer, étant donné que le roulement du personnel dans la région est élevé. Au 31 mars 2011, le taux d'emploi des Inuits se chiffrait à 27 p. 100. Dans le but d'accroître le taux d'emploi des Inuits, le BRN s'est efforcé à :

• Mettre en oeuvre diverses initiatives dans les domaines du recrutement, du maintien en poste et de la sensibilisation améliorée aux réalités culturelles en milieu de travail, qui sont détaillées dans le PEI du BRN.
• Continuer les efforts de recrutement en s'assurant que toutes les annonces d'emploi comprennent des dispositions dans la déclaration des critères de mérite qui appuient les objectifs du chapitre 23, comme le fait d'accorder une préférence de dotation aux bénéficiaires qualifiés de l'ARTN ainsi que le fait de chercher des candidats qui connaissent la culture et la société inuite et/ou qui peuvent communiquer en inuktitut.
• Durant l'été 2010, dans le cadre de l'Initiative d'emplois d'été pour étudiants inuits,^{Note de bas de page 1} quatre étudiants inuits ont été embauchés pour occuper des postes intéressants et stimulants dans le bureau principal à Iqaluit. Des mesures seront prises au cours de l'année à venir pour faire reconnaître officiellement le programme auprès de la Commission de la fonction publique afin de créer des possibilités de réseautage pour l'emploi à temps plein une fois que les étudiants auront terminé leurs études.
• Le BRN cherche à piloter un programme de stage avec le Nunavut Arctic College qui permettra aux étudiants dans les programmes d'études en technologie environnementale, en administration de bureau et en gestion d'acquérir une expérience de travail.
• La région a lancé une « annonce d'emploi continue » qui s'adresse aux bénéficiaires de l'ARTN et qui vise à construire un répertoire d'Inuits qualifiés afin de pourvoir à des postes vacants actuels et futurs au premier échelon, comme des postes d'adjoint administratif et de préposé aux services d'administration des terres. Des mesures seront prises pour inclure une plus grande gamme de postes dans ce répertoire.
• Une formation linguistique (niveau débutant, intermédiaire et avancé) sera offerte à tous les employés du BRN de façon continue pour permettre au personnel d'apprendre une nouvelle langue (inuktitut ou français) ou pour perfectionner leurs compétences linguistiques.
• Le renouvellement du PEI guidera les activités au cours des cinq prochaines années. La priorité passera des activités distinctes et multiples à des efforts ciblés dans des domaines clés afin de mieux créer une main-d'oeuvre représentative. On a établi un Comité chargé du PEI pour aider la région à mettre en oeuvre les principales activités détaillées dans la section 6.0 du plan renouvelé. On établira entre autres un poste de coordinateur de l'emploi des Inuits dans le bureau régional.

Chapitre 5 : ressources fauniques

• Le SCF continue de travailler sur des mises en candidature pour nommer un de ses membres au sein du CGRFN. La dernière nomination a pris fin en 2009.
• Des membres du personnel du SCF participent souvent à des réunions du CGRFN pour donner des exposés, fournir des renseignements ou demander que des décisions soient prises sur des sujets liés aux oiseaux migrateurs et au rétablissement ou à l'inscription d'une espèce en vertu de la LEP.

Chapitre 9 : aires de conservation

Une grande partie des efforts de mise en oeuvre actuellement déployés par Environnement Canada porte sur l'Entente sur les répercussions et les retombées relatives aux réserves nationales de faune et aux refuges d'oiseaux migrateurs dans la région du Nunavut. Les activités de mise en oeuvre liées à l'ERAI comprennent ce qui suit :

• En juin 2010, les réserves nationales de faune de Ninginganiq, Akpait et Qaqulluit au large de la côte est de l'Île de Baffin ont été créées par décret. Elles protègent des habitats d'estivage de la baleine boréale et des colonies d'oiseaux marins d'importance internationale.
• Les membres de deux comités de cogestion des aires protégées (CCAP) – le CCAP de Nivvilaik (le Refuge d'oiseaux de la rivière McConnell) et le CCAP de Ahiak (le Refuge d'oiseaux du golfe Reine-Maud) – ont suivi de la formation en 2010. Quatre CCAP ont été créés jusqu'à présent en exécution de l'ERAI, et cinq autres devraient voir le jour d'ici 2014.
• Cinquante-six candidatures ont été reçues dans le cadre du programme des adjoints de recherche sur le terrain inuits de l'ERAI, et au total, 20 personnes ont obtenu un poste d'adjoint dans des camps de terrain d'EC-SCF.
• Deux étudiants ont été engagés dans le cadre du programme de mentorat pour les étudiants inuits. L'un d'entre eux a travaillé au bureau d'Environnement Canada à Yellowknife pendant quatre mois, tandis que l'autre a occupé un poste au bureau d'Iqaluit pendant sept mois.
• Les parties de l'ERAI (EC-SCF, les trois AIR et NTI) se sont rencontrées trois fois et ont élaboré un modèle de rapport annuel pour assurer le suivi de la mise en oeuvre des obligations des parties.

Chapitre 11 : Aménagement du territoire

• Environnement Canada a continué de participer activement au développement du PATN par l'entremise d'un groupe de travail fédéral dirigé par AADNC.

Chapitre 23 : emploi des Inuits au sein du gouvernement

• Environnement Canada a du personnel permanent à Iqaluit et à Resolute Bay, et du personnel itinérant à Eureka et à Alert. Parmi les employés de son bureau principal à Iqaluit, 30 p. 100 sont bénéficiaires de l'ARTN.

Chapitre 24 : marchés de l'État

• Au total, 60 p. 100 des marchés d'Environnement Canada pour des services offerts au Nunavut, ou des matériaux livrés dans le territoire, ont été conclus avec des entreprises inuites.
• Environnement Canada a continué d'envoyer des avis d'entente de revendication territoriale globale pour tous les marchés conclus dans des zones touchées (dans la région du Nunavut) et s'est servi du répertoire des entreprises inuites, tenu à jour par le NTI.

Chapitre 32 : Conseil du développement social du Nunavut

• La Direction générale des affaires autochtones a consulté des organisations inuites au Nunavut au sujet du renouvellement de l'Initiative des langues autochtones et de changements à Radiodiffusion autochtone dans le Nord (qui proviennent tous les deux du Programme des Autochtones). Les commentaires reçus ont été pris en considération pour améliorer le développement de ces programmes culturels, y compris leur prestation.
• Un groupe de travail intergouvernemental et interministériel a été créé pour examiner la question du développement de l'infrastructure culturelle du Nunavut. En plus de ses réunions semestrielles, qui portaient sur l'échange de renseignements et la coordination, en mars 2011, le groupe a tenu avec des intervenants une réunion de deux jours, parrainée par le Conseil des arts du Canada et le Secrétariat des relations avec les Inuits de AADNC, pour encourager la collaboration entre les fondateurs et promouvoir dans la communauté une vision d'espaces culturels partagés et à usages multiples.

Conseil des arts du Canada (organisme du portefeuille)

En 2010, le Conseil a déterminé que le Nunavut constituait une priorité et a élaboré une stratégie du Nunavut en matière d'arts, qui vise notamment à permettre aux artistes du Nunavut d'avoir un meilleur accès aux programmes et aux services du Conseil. La stratégie du Nunavut en matière d'arts fixe trois objectifs :

1. améliorer l'accessibilité et la pertinence des services pour tous les artistes qui vivent et travaillent au Nunavut, en accordant une importance particulière aux services offerts aux artistes inuits;
2. faire en sorte que le Conseil devienne un rouage actif et essentiel de l'infrastructure du financement des arts au Nunavut, et qu'il contribue, par sa présence, au renforcement de cette infrastructure;
3. dans l'ensemble de l'organisation, agir avec une sensibilité et un savoir de bonne tenue à l'égard de la culture, des langues, des peuples et des pratiques artistiques, ainsi qu'en ce qui a trait à la prestation de services aux artistes du Nunavut.

Les activités clés menées en 2010-2011 comprennent :

• une collaboration au sujet des enjeux relatifs à l'infrastructure culturelle;
• la mise sur pied d'une table ronde – Kattutiniq Nunavut – à Iqaluit réunissant des employés du Conseil des arts, des artistes et des représentants du soutien aux arts afin d'échanger des idées sur les façons d'améliorer la collaboration au Nunavut;
• un soutien à la Qaggiavuut Society, organisme d'Iqaluit, pour qu'il constitue une base de données sur les artistes du spectacle du Nunavut;
• la signature d'un accord de trois ans avec le ministère de la Culture, de la Langue, des Aînés et de la Jeunesse du gouvernement du Nunavut prévoyant la mise à disposition partagée d'un agent de liaison de langue inuite dont la fonction sera d'offrir des services et des programmes aux deux organismes.

Financement des organismes tiers

Divers organismes tiers ont réussi à obtenir des subventions et des contributions pour, entre autres, la prestation d'une variété de services au Nunavut touchant notamment au développement des ressources humaines, à la présentation des arts, à la conservation du patrimoine, à la culture autochtone et à la programmation axée sur la langue, ainsi que pour l'organisation des célébrations entourant la fête du Canada et la Journée nationale des Autochtones dans les collectivités de l'ensemble du territoire.

Introduction

Service Canada a trois bureaux situés à Iqaluit, Rankin Inlet et Cambridge Bay, et qui offrent trimestriellement des services itinérants à 14 autres collectivités au Nunavut. Les bureaux de Rankin Inlet et de Cambridge Bay sont dotés d'un effectif complet de bénéficiaires de l'ARTN qui offrent des services en inuktitut et en inuinnaqtun.

Recrutement

• Le plan d'emploi des Inuits du gouvernement fédéral a été actualisé pour refléter les changements encourus au cours des cinq dernières années. Le ministère prévoit une certaine croissance dans les années à venir. Les données recueillies en 2002 ont servi à établir à 52 p. cent le taux d'emploi de référence des Inuits. Plus précisément, en 2001, ce taux s'élevait à 70 p. cent au Nunavut. Conformément au PEI et à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, un processus est en cours pour doter deux postes.
• Le programme du diplôme d'équivalences secondaires a été créé en vue de recruter des étudiants d'au moins la neuvième année ayant quitté l'école mais qui manifestent le potentiel d'être reçus à l'examen d'équivalence de douzième année. RHDSC a travaillé avec des établissements d'enseignement secondaire du Nunavut pour identifier des candidats potentiels. Un étudiant a terminé avec succès ce programme et poursuit ses études. Entre 2009 et 2012, Service Canada a recruté deux autres employés nommés pour une période déterminée et qui travaillent pour terminer leur douzième année.
• Service Canada participe au Programme de stage pour les jeunes dans le secteur public fédéral d'une durée d'environ neuf mois. Il offre aux jeunes bénéficiaires la possibilité d'acquérir des compétences qui amélioreront leur employabilité. Un apprentissage structuré avec un mentor a permis à trois bénéficiaires de terminer avec succès le programme. Depuis, un candidat a trouvé un emploi à durée indéterminée au GN et les deux autres candidats ont des emplois à durée déterminée au gouvernement du Canada.
• Pour promouvoir le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant, Service Canada a veillé à ce que les étudiants soient au courant des exigences d'inscription et donc de pouvoir participer au programme et à aider les candidats qui ont réussi l'examen à trouver un emploi dans d'autres ministères fédéraux.
• Service Canada a collaboré avec le Conseil fédéral du Nunavut et la Commission de la fonction publique à l'établissement d'un programme de foires aux carrières, de visites scolaires et d'autres initiatives susceptibles d'éveiller l'intérêt des jeunes dans le territoire et de les aider à prendre des décisions judicieuses touchant leur carrière.
• Tous les efforts continuent d'être faits pour assurer que les offres d'emploi sont publiées dans les langues appropriées dans toutes les collectivités du Nunavut et que les niveaux d'études requis sont appropriés. Des cours de « préparation à un processus » ont été donnés en vue d'aider les candidats de l'extérieur à comprendre le processus d'évaluation et d'accroître les chances de réussite des candidats locaux. En outre, les candidats peuvent répondre dans la langue de leur choix, y compris en inuktitut.

Acquisition de biens et de services

• Service Canada fait aussi, depuis 2009, l'acquisition de la plupart de ses fournitures et billets de transport, hôtels, etc. pour voyager auprès des fournisseurs de services locaux. Les fournitures impossibles à se procurer au Nunavut sont achetées dans le Sud.

Généralités

Conformément au chapitre 24, TPSGC a continué de donner à Nunavut Tunngavik Inc. et huit autres organisations inuites des renseignements sur les occasions de marché dans les secteurs de fourniture de biens et services et de la construction dans la région du Nunavut il s'occupe pour le compte des organismes et ministères fédéraux. Chaque fois que c'était pratique et conforme à une saine gestion des acquisitions, TPSGC a intégré à ses documents d'appel d'offres des critères d'évaluation visant à maximiser les possibilités socioéconomiques pour les entreprises inuites dans la région du Nunavut. TPSGC a aussi continué à fournir de l'information sur les marchés publics adjugés dans la région du Nunavut.

Participation de TPSGC à la Foire commerciale et la conférence du Nunavut

• Les 22 et 23 septembre 2010, le Bureau des petites et moyennes entreprises de la Région de l'Ouest de TPSGC a participé à la Foire commerciale et la conférence annuelles du Nunavut (www.nunavuttradeshow.ca) à Iqaluit.

Sites contaminés du Nord

• L'assainissement des deux stations PIN-D (pointe Ross) et PIN-E (cap Peel) du RAPA a fait l'objet d'un seul contrat attribué pour 11,4 millions de dollars. Ce contrat cible un taux de 75 p. cent d'emploi des Inuits et un taux de 80 p. cent pour les sous-traitants et fournisseurs inuits.
• Les quatre projets d'assainissement mentionnés dans le rapport annuel de 2008-2010 en sont à leur dernière étape :
  1. Le site LORAN à Cape Christian est terminé et le contrat en est à ses dernières étapes.
  2. Le contrat des sites miniers de la baie Roberts/la baie Ida est terminé; l'entrepreneur a atteint un taux de 63 p. cent d'emploi des Inuits.
  3. Le contrat de la station PIN-B (pointe Clifton) du RAPA est terminé; l'entrepreneur a atteint un taux de 73 p. cent d'emploi des Inuits.
  4. Les activités de la station CAM-D (lac Simpson) du RAPA sont terminées; l'entrepreneur commencera la démobilisation du site en été 2012.
• Il y a actuellement un appel d'offres pour deux projets d'assainissement dans le cadre de l'ARTN. Les deux appels d'offres contiennent des critères d'évaluation qui visent à optimiser les possibilités socioéconomiques pour les bénéficiaires de l'ARTN. Un appel d'offres est pour l'ancien site d'exploration minière au lac Hope; l'autre pour la station FOX-E (Durban Island) du RAPA et pour une ancienne station météorologique sur l'île Padloping.

Services de soutien au DND dans l'île Ellesmere

Une réunion a eu lieu en octobre 2010 entre NTI, TPSGC, MDN et AADNC. La stratégie sur les retombées économiques pour les Inuits élaborée par TPSGC ET AADNC comprend :

• Des avantages obligatoires pour les Inuits s'élevant à 7.5 p. cent de la valeur totale en dollars et à 7,5 p. cent des ressources totales.
• Avantages cotés pour les Inuits avec une cote globale s'élevant à 10 p. cent du total des points pouvant être accordés pour l'évaluation de la qualité des avantages, en mettant l'accent sur la réalisabilité, le développement des compétences, les avantages durables, etc.

Une lettre d'intérêt publiée en mars 2011 dans le MERX incluait la stratégie définitive des avantages pour les Inuits. Une Journée de l'industrie a eu lieu à Winnipeg pour informer l'industrie des exigences générales; un représentant du Collège de l'Arctique y a participé. Une deuxième Journée de l'industrie est prévue au début d'avril à Iqaluit.

Introduction

Le CGRFN est le principal mécanisme de gestion des ressources fauniques dans la région du Nunavut et de réglementation de l'accès à ces ressources. La majorité des responsabilités du conseil sont énumérées au chapitre 5 de l'ARTN. Le CGRFN est habilité à prendre des décisions juridiquement contraignantes portant sur la gestion des ressources fauniques au Nunavut. Cependant, de nombreuses décisions du conseil peuvent faire l'objet d'un dernier examen effectué par le ministre de tutelle.

Activités de mise en oeuvre^{Note de bas de page 2}

• Réorienter la mise en oeuvre d'une deuxième étude sur la récolte des ressources fauniques dans le Nunavut vers une étude pilote sur un réseau de surveillance communautaire en présentant une demande de propositions et en entamant des négociations avec le meilleur entrepreneur pour mener l'étude pilote.
• Continuer à envisager l'introduction d'un régime de gestion de la récolte totale autorisée – contingent de base-surplus en collaborant avec des partenaires en cogestion pour la mise en oeuvre de ce régime pour des ressources fauniques.
• Continuer à prendre des décisions judicieuses relatives au maintien, à l'établissement, à la modification ou la suppression des récoltes totales autorisées, d'autres restrictions sur la récolte des ressources fauniques, la gestion et la protection d'espèces et d'habitats fauniques particuliers au Nunavut.
• Continuer à répartir équitablement la part du Nunavut dans la pêche commerciale de la crevette, du flétan noir et d'autres ressources marines en mettant en oeuvre la politique en matière d'allocation du CGRFN pour les pêches maritimes commerciales.
• Réussir à développer une pêche commerciale maritime – à l'aide d'une politique en matière d'allocation moderne de calibre mondial – qui entraînera une croissance sans précédent au Nunavut.
• Continuer d'oeuvrer de manière proactive pour promouvoir l'inclusion des IQ et de la science moderne dans tous les aspects de la gestion des ressources fauniques, y compris en envisageant un atelier pour discuter de la proposition d'un programme du CGRFN sur les IQ.
• Reconnaître l'importance des IQ et son inclusion dans la gestion des ressources fauniques, y compris dans des initiatives précises du CGRFN.
• De concert avec ses partenaires en cogestion, le CGRFN a établi un régime moderne et inclusif de gestion des ressources fauniques qui garantit à tous les participants un examen juste et attentif de toutes les preuves et de tous les arguments avant la prise de décisions concernant les ressources fauniques.
• Continuer de donner des directives et des conseils sur la gestion des ressources fauniques et des propositions et priorités en matière de recherche, notamment sur la réalisation de trois ateliers sur l'établissement des priorités de gestion et de recherche à l'échelon régional.
• Établir une fiducie de recherche sur les ressources fauniques du Nunavut et des politiques de financement connexes. Cela garantit un processus équitable et organisé d'approbation de la recherche qui reflète et tient compte des priorités de l'ARTN et des priorités régionales établies par les OCT et les ORRF dans les trois régions du territoire.
• Continuer d'évaluer les demandes de financement de recherche gouvernementales et non gouvernementales et d'accorder aux demandeurs du financement provenant de la Fiducie de recherche sur les ressources fauniques du Nunavut (17 demandes totalisant 757 070 dollars) et du Fonds d'études sur les ressources fauniques du Nunavut (cinq demandes totalisant 129 125 dollars).
• Continuer d'accorder du financement aux ORRF et aux OCT par l'entremise du Secrétariat inuit des ressources fauniques du Nunavut.
• Continuer la mise en oeuvre du protocole d'entente entre le MPO, EC et le CGRFN pour harmoniser la désignation d'espèces rares, menacées et en voie de disparition à celles de l'ARTN et de de la LEP.
• Continuer un programme efficace d'audiences qui garantit à tous les participants un examen juste et attentif de toutes les preuves et de tous les arguments.
• Le CGRFN est déterminé à poursuivre la mise en oeuvre de l'ARTN tout en garantissant un processus équitable sur le plan procédural. La préparation de la prochaine période de planification doit commencer incessamment afin de régler les problèmes actuels et antérieurs. Ces problèmes comprennent notamment : le financement des OCT et des ORRF qui leur permet de s'acquitter de leurs rôles et de leurs responsabilités aux termes de l'ARTN; l'incorporation des IQ dans la gestion des ressources fauniques; le fonctionnement du Conseil du milieu marin du Nunavut.

Défis liés à la mise en oeuvre

En raison de la longue période d'attente des nominations au CGRFN faites par le gouvernement fédéral, le conseil n'a pas exercé ses activités avec un effectif complet de membres. Par exemple, il n'y a toujours pas eu de nomination au SCF et le poste de président demeure vacant.

Un des enjeux constants se situe au niveau des différentes interprétations des partenaires en cogestion pertinents concernant des chapitres importants de l'ARTN portant sur le régime de gestion de la récolte totale autorisée – contingent de base-surplus (quelles récoltes faut-il inclure dans le contingent de base?). Bien que le CGRFN soit toujours déterminé à mettre en oeuvre le régime de gestion sur tout le territoire, il demeure incapable de remplir cette obligation prévue par l'ARTN sans l'engagement de tous les organismes concernés.

Points saillants

• La CNER a mené une évaluation des impacts environnementaux de 168 propositions de projets conformément au chapitre 12 de l'ARTN.
• Au total, 69 nouvelles propositions nécessitaient un examen préalable, six projets étaient en cours d'examen et trois projets comprenaient des programmes de surveillance actifs.
• Quatre-vingt-quatre propositions supplémentaires comportaient des changements aux projets examinés au préalable concernant des modifications, prolongations et renouvellements mineurs. La CNER a publié à nouveau son rapport préalable original avec les conditions devant être intégrées dans les permis applicables dans le but d'atténuer les répercussions possibles sur l'environnement.
• Quinze propositions additionnelles ont été évaluées et il a été conclu que les demandes ne relevaient pas du processus préalable de la CNER.
• La commission et le personnel ont poursuivi la mise en oeuvre du Plan stratégique quinquennal (2008- 2013) de la CNER en mettant l'accent, quand le financement le permet, sur des domaines essentiels tels que la gouvernance, la législation, l'élaboration des politiques et les ressources humaines.
• La commission a actualisé ses politiques internes en matière de fonctionnement et de gouvernance, et embauché deux nouveaux employés pour aider à remplir son mandat.
• La commission a réalisé d'autres initiatives et formations portant sur plusieurs sujets pertinents, notamment les IQ, l'extraction minière de l'uranium, les questions maritimes et les pratiques de gouvernance de la commission.
• La commission et le personnel ont organisé des conférences et des ateliers et y ont participé.
• La commission continue de collaborer avec ses partenaires du gouvernement et avec des organisations inuites en vue d'assurer le plus efficace système de réglementation possible.
• La commission et l'OEN se sont partagés le prix « Organisme gouvernemental de l'année » au Symposium minier du Nunavut 2010.
• La commission a organisé des réunions à Igloolik (juin 2010) et Yellowknife (novembre 2010 et février 2011). En outre, les membres de la commission ont participé à des téléconférences pour faciliter la prise de décisions.
• La CNER continue à actualiser de la documentation qui peut être consultée dans le registre public en ligne à http://ftp.nirb.ca.

Examens préalables

• Au total, 168 propositions de projets ont été reçues en vertu de la partie 4, chapitre 12 de l'ARTN. Ces projets ont été classés dans les catégories suivantes:

  35	Recherche;
  18	Exploration;
  1	Exercices militaires;
  1	Carrières;
  6	Infrastructure;
  1	Autres;
  2	Assainissement de site;
  5	Accès/Baux/Camps.

Examens

• Projets de développement actuellement examinés par la CNER :
  • Projet d'infrastructure de port et de route de Bathurst Inlet — suspendu lors de l'examen technique de l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales (EIE);
  • Projet minier de MMG à High Lake – suspendu lors de l'examen technique de l'ébauche de l'EIE;
  • Projet minier de Sabina Gold et Silver à Hackett River — on attend le dépôt de l'ébauche de l'EIE;
  • Projet d'exploration minérale d'Uravan à Garry Lake — on attend le dépôt de l'EIE;
  • Projet minier de Baffinland Iron Mines Corporation à Mary River — Examen technique de l'ébauche de l'EIE en cours;
  • Projet minier d'AREVA Resources Canada à Kiggavik — on attend le dépôt de l'ébauche de l'EIE.

Surveillance

• La CNER a embauché des agents à plein temps pour poursuivre les programmes de surveillance de la mine de diamants Jericho, de la mine d'or Doris North et des projets de mine aurifères à Meadowbank.

L'avenir

• Le projet de mine aurifère d'Agnico Eagle Mines Ltd à Meliadine, le projet de mine aurifère, étape 2, de Hope Bay Mining Ltd, le projet de mine de fer d'Advanced Explorations à Roche Bay, Le projet de mine aurifère de Sabina Gold and Silver à Back River et le projet de mine de zinc de Min Metals Group à Izok Lake comptent parmi les projets de développement importants qui peuvent être présentés à la CNER à des fins d'évaluation au cours du prochain exercice.

Défis et initiatives prévues

• La CNER exerce actuellement ses activités avec un effectif de seize employés, dont six occupent des postes de conseillers techniques financés grâce à des ententes de financement liées à des projets précis. La commission ne dispose pas d'une expertise technique à l'interne dans tous les domaines couverts par son mandat et doit donc recourir régulièrement aux services de consultants externes à des fins diverses.
• La hausse des coûts liée à la location d'espaces de bureaux, au recrutement du personnel et à l'administration du réseau informatique et du registre en ligne n'est pas prise en compte dans l'actuel contrat de mise en oeuvre, cette hausse des coûts continuera d'être un problème pour la CNER.

Points saillants

• Conformément au chapitre 11, chapitre 5.10 de l'ARTN, la commission a exercé 53 fois ses fonctions de détermination de la conformité des projets aux plans.
• La commission a organisé des ateliers techniques pour le gouvernement, des organisations inuites, les Denesulines, le secteur et d'autres organismes publics.
• Elle a collaboré avec l'AADNC, le GN et NTI pour officialiser un comité directeur pour le PSGN.
• La CAN a participé, en collaboration avec les partenaires du groupe de travail législatif, à l'élaboration et à la mise au point définitive de l'ébauche de la LATEPN. La formulation du PATN continue d'être améliorée.
• La commission a poursuivi, à l'intention des commissaires et du personnel, la formation et l'enseignement d'un modèle de gouvernance axé sur les résultats. La commission a participé à plusieurs réunions, ateliers et conférences. Par exemple, en assistant au Symposium minier du Nunavut ou en rencontrant des experts techniques du gouvernement, du secteur et d'autres organismes publics.