Projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut : lettre d'introduction

Le 9 juin 2014

Mesdames et Messieurs les premiers ministres, grands chefs, chefs, présidents d'une organisation autochtone, présidents d'un conseil, directeurs exécutifs d'un conseil et partenaires de l'industrie,

Je suis heureux de vous annoncer que, le 3 juin 2014, notre gouvernement a déposé le projet de loi S-6, Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut, qui prévoit des modifications à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.

Le potentiel des ressources du Nord canadien est immense. Le projet de loi S-6 aidera les résidants du Nord à réaliser leurs aspirations sur le plan économique grâce à un système réglementaire fort, efficace, prévisible et moderne. Les modifications proposées dans le projet de loi sont notamment l'ajout de délais prescrits par la loi pour les évaluations environnementales au Yukon et l'approbation des permis d'utilisation des eaux au Nunavut. Le projet de loi permet également au gouvernement du Canada d'établir des règlements liés au recouvrement des coûts et de simplifier les processus pour les évaluations et l'octroi de permis.

Les modifications proposées favorisent la confiance des investisseurs et créent des occasions d'emplois et de croissance économique tout en assurant une bonne gestion de l'environnement. Ainsi, le Nord demeurera une région attrayante, concurrentielle et forte où il fait bon vivre, travailler et investir pour les générations à venir.

Le projet de loi complète d'autres projets législatifs visant à moderniser les systèmes réglementaires du Nord, y compris le projet de loi C-47, édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest, et le projet de loi C-15, Loi sur le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest, qui modifie la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Le projet de loi S-6 complétera la portion législative du Plan d'action du gouvernement visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord.

J'aimerais vous remercier de votre participation à l'élaboration de ce projet de loi. Les commentaires que nous avons reçus des groupes autochtones, des gouvernements des territoires et des conseils ont été essentiels en vue d'améliorer et de renforcer le projet de loi. Je vous remercie de votre participation continue et j'espère pouvoir compter sur votre appui pour cette étape importante de la mise en œuvre du Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de ma considération distinguée.

Bernard Valcourt, C.P., c.r., député