Chronologie : Évènements importants : Entente de principe sur l’autonomie gouvernementale des Inuvialuit
Date : le 21 juillet 2015
31 octobre 1978
Le gouvernement du Canada (le Canada) et le Comité d'étude des droits des autochtones (CEDA), au nom des Inuvialuit, concluent une entente de principe sur les revendications territoriales, qui comprend des dispositions sur la gestion des terres, des avantages économiques et des ressources fauniques pour les Inuvialuit.
5 juin 1984
Le Canada et le CEDA signent officiellement l'Entente sur les revendications territoriales de la région ouest de l'Arctique – Convention définitive des Inuvialuit, qui prévoit également que les intérêts des Inuvialuit soient pris en compte si les institutions gouvernementales publiques dans la région ouest de l'Arctique sont réorganisées.
1993
Le Conseil tribal des Gwich'in et la Inuvialuit Regional Corporation élaborent et présentent une proposition conjointe au Canada et au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour des négociations relatives à l'autonomie gouvernementale.
1995
Le Canada approuve la Politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.
1996
Le Conseil tribal des Gwich'in, la Inuvialuit Regional Corporation, le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest acceptent et approuvent une Entente sur le processus et sur l'échéancier pour négocier une entente commune sur l'autonomie gouvernementale des Gwich'in et des Inuvialuit.
16 avril 2003
L'Entente de principe sur l'autonomie gouvernementale des Gwich'in et des Inuvialuit est signée par toutes les parties.
4 mars 2005
Le Conseil tribal des Gwich'in demande d'entamer des négociations distinctes relatives à l'autonomie gouvernementale. Le Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest acceptent la demande des Gwich'in, et des négociations distinctes relatives à l'autonomie gouvernementale sont entamées avec les deux groupes.
4 mai 2007
L'Entente sur le processus et sur l'échéancier des Inuvialuit est signée par le Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les Inuvialuit, ce qui met en place les négociations pour les parties.
Mai 2007 à novembre 2013
Les parties négocient une Entente de principe globale.
10 juin 2014
Les négociateurs en chef paraphent le texte légal de l'Entente de principe sur l'autonomie gouvernementale des Inuvialuit.
21 juillet 2015
Les parties signent l'Entente de principe sur l'autonomie gouvernementale des Inuvialuit et entament la négociation de l'Accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Inuvialuit.