La voie de la réconciliation : Rapport du représentant ministériel spécial en ce qui concerne les revendications territoriales et les négociations dans le sud-est des Territoires du Nord­-Ouest

Lettre à la ministre des Affaires autochtones et du Nord et au premier ministre des Territoires du Nord-Ouest

Introduction

Le 27 juin 2016, j'ai été nommé par la ministre des Affaires autochtones et du Nord en tant que représentant ministériel spécial en ce qui concerne la région sud-est des Territoires du Nord-Ouest (« T. N.-O. ») pour rendre compte à cette dernière ainsi qu'au premier ministre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (le « GTNO »).

Ma nomination visait à donner suite à l'initiative partagée des deux gouvernements de régler les droits et revendications connexes en souffrance en vertu de l'article 35 ^{Note de bas de page 1}, y compris les négociations actuelles et les revendications concernant des chevauchements des revendications dans le sud-est des T. N.-O. J'ai reçu le mandat d'examiner les revendications territoriales et les processus de négociations actuels dans le sud-est des T. N.-O. et de me pencher sur la question de savoir si des approches modifiées ou de rechange seraient plus efficaces, en ayant à l'esprit l'objectif de conclure des ententes qui appuient un régime cohérent touchant les terres, les ressources et la gouvernance, tout en favorisant des relations de travail fondées sur la collaboration entre les parties (le « mandat »).

Lorsque j'ai rédigé le rapport, j'ai rencontré de nombreux groupes et gouvernements autochtones ayant des intérêts dans le sud-est des T. N.-O., qui m'ont fourni des observations, ainsi que divers représentants et négociateurs du gouvernement du Canada et du GTNO. Ma période d'engagement actif était de juillet à novembre 2016.

Je tiens à remercier tous les dirigeants et les représentants des peuples autochtones que j'ai rencontrés et qui m'ont donné un excellent aperçu et beaucoup de renseignements sur l'état actuel des négociations, des revendications concernant des chevauchements des revendications et d'autres questions relatives au mandat. Je remercie également les fonctionnaires du gouvernement du Canada et du GTNO que j'ai rencontrés et qui m'ont parlé franchement des possibilités et des défis concernant l'état actuel des revendications territoriales et des négociations dans le sud-est des T. N.-O.

Une liste regroupée des recommandations est jointe au présent rapport à l'annexe A. Une liste des gouvernements et des organisations que j'ai rencontrés et qui m'ont remis des observations est jointe au présent rapport à l'annexe B.

Mon observation générale et l'hypothèse de départ du présent rapport est que le Canada et le GTNO, ainsi que les peuples autochtones touchés, souhaitent véritablement donner suite au règlement des revendications en suspens dans le sud-est des T. N.-O. d'une façon opportune, efficace et honorable. À cette fin, il est nécessaire de revoir l'engagement, les objectifs et les mesures des parties en ce qui concerne le règlement des revendications en suspens dans le sud-est des T. N.-O. Pour que des progrès soient accomplis, il est essentiel que toutes les parties participent au processus et qu'elles le fassent de bonne foi, agissant de manière raisonnable et prudente, en adoptant des positions réalistes, réfléchies et pratiques dans leurs discussions et négociations respectives.

Les observations, points de vue et recommandations indiqués dans le présent rapport indépendant sont les miens, en ma qualité de représentant ministériel spécial en ce qui concerne la région sud-est des T. N.-O. et ils ne sont pas nécessairement partagés par le Canada ou le GTNO. Le présent rapport est publié sous toutes réserves des positions juridiques ou liées aux négociations des gouvernements ou des peuples autochtones.

Situation actuelle

L'état actuel des revendications territoriales et des négociations dans le sud-est des T. N.-O. en suspens est dynamique et difficile. L'étendue et la portée des revendications territoriales et des négociations en question, l'ampleur des revendications concernant des chevauchements des revendications et le spectre de l'entente des Dénés et des Métis de 1990 non ratifiée représentent tous des obstacles au règlement réussi des revendications en suspens dans le sud-est des T. N.-O.

Un grand nombre des personnes avec qui j'ai parlé se sont dites pessimistes quant à la possibilité d'un règlement opportun et raisonnable des revendications en suspens dans la région. Beaucoup s'inquiètent de la possibilité que la lenteur des progrès réalisés à ce jour sur les questions divise davantage les nombreux groupes autochtones qui ont des intérêts dans le sud-est des T. N.-O. Des problèmes persistants et difficiles existent et entravent le règlement comportant des revendications dans le sud-est des T. N.-O.

Le sud-est des T. N.-O. est visé par une pléthore de revendications différentes et concurrentes de peuples autochtones. En ce moment, le Conseil tribal visé par le Traité n^o 8 des Territoires du Nord-Ouest, qui représente quatre Premières Nations dénées de l'Akaitcho (Première Nation des Dénés Deninu K'ue, Première Nation des Dénés Lutsel K'e, Première Nation des Dénés Yellowknives – Dettah, et Première Nation des Dénés Yellowknives – Ndilo) (ensemble les « Dénés de l'Akaitcho »), négocie une entente pour régler ses droits et revendications en suspens dans le sud-est des T. N.-O. Une table de négociation principale existe et les parties (les Dénés de l'Akaitcho, le Canada et le GTNO) se rencontrent régulièrement afin de conclure une entente mutuellement acceptable.

La Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest (la « NMTNO »), qui représente le Conseil des Métis de Fort Resolution, le Conseil des Métis de Fort Smith et le Conseil des Métis de Hay River, a signé une entente de principe avec le Canada et le GTNO le 31 juillet 2015 (l'« EP de la NMTNO ») et, essentiellement, elle revendique les mêmes droits que les Dénés de l'Akaitcho. La NMTNO, le Canada et le GTNO négocient en ce moment le règlement d'une entente définitive.

L'Alliance Métis North Slave revendique les droits des Métis en vertu de l'article 35 près du Grand lac des Esclaves, y compris la partie nord du Grand lac des Esclaves, et elle n'a pas pris part aux négociations entre la NMTNO, le Canada et le GTNO.

La Première Nation K'atl'odeeche s'est montrée préoccupée par l'étendue et la portée des négociations de la NMTNO, en particulier en ce qui concerne l'ouest de Buffalo River.

Les Dénésulines d'Athabasca (qui représentent les Premières Nations de Fond du Lac, de Black Lake et de Hatchet du nord de la Saskatchewan) revendiquent des droits dans le sud-est des T. N.-O., pour lesquels ils négocient en ce moment un règlement hors cour avec le Canada (le GNWT n'y participe pas).

Les Dénés du Ghotelnene K'odtineh (qui représentent les Premières Nations des Dénés de Sayisi et de Northlands Dénésulines dans le nord du Manitoba) revendiquent également des droits dans le sud-est des T. N.-O., pour lesquels ils négocient en ce moment un règlement hors cour avec le Canada et le GNWT.

Il existe également de nombreux litiges en cours ou en suspens qui concernent une multitude d'intérêts qui contestent l'EP de la NMTNO et les revendications de droits ancestraux ou issus de traités dans le sud-est des T. N.-O.^{Note de bas de page 2}

Le statu quo ne fonctionne pas dans le sud-est des T. N.-O. Collectivement, les revendications et les problèmes des groupes autochtones mentionnés ci-dessus représentent un environnement juridique, politique et de négociation dynamique et difficile, qui ne peut être facilement réglé. Les négociations actuelles et les processus connexes applicables dans le sud-est des T. N.-O. semblent stagner et n'entraînent pas de solution durable qui soit acceptable pour toutes les parties pertinentes, les peuples autochtones, le CTNO et le Canada.

Il est également évident que le fait de revenir à la case départ et d'écarter les progrès qui ont été réalisés (p. ex. l'EP de la NMTNO) n'est pas pratique, peut ne pas préserver l'honneur de la Couronne et n'est pas dans l'intérêt supérieur du Canada, du GTNO ou des peuples autochtones concernés. De plus, le fait de ne pas agir en temps opportun pourrait entraîner d'autres divisions parmi les groupes autochtones du sud-est des T. N.-O., ce qui ne serait pas dans l'intérêt supérieur du public ou des peuples autochtones.

Toutefois, ces problèmes ne sont pas insurmontables. Malgré cette convergence d'intérêts opposés, le sud-est des T. N.-O., n'est pas unique. Il y a d'autres parties du Canada où de nombreux peuples autochtones revendiquent des droits et des intérêts sur les mêmes terres : les revendications communément appelées « revendications concernant des chevauchements des revendications ». L'un des exemples les plus connus et explicites est celui de la Colombie-Britannique, où de nombreuses revendications concernant des chevauchements des revendications  dans toute la province concernent plus de 200 Premières Nations, en plus des intérêts revendiqués par les Métis. Les revendications concernant des chevauchements des revendications  sont fondamentalement pertinentes à la situation actuelle dans le sud-est des T. N.-O. L'article 35 prévoit que de nombreux peuples autochtones peuvent conserver des droits de récolte et de chasse sur les mêmes terres. Le droit canadien s'est développé pour s'adapter aux revendications concernant des chevauchements des revendications  dans la compréhension selon laquelle les droits ancestraux ne sont pas exclusifs et que ces derniers ainsi que les droits issus de traités en ce qui concerne la récolte et la chasse peuvent coexister parmi les nombreux peuples autochtones qui détiennent et exercent ces droits ^{Note de bas de page 3}.

Pour comprendre où nous en sommes, nous devons d'abord examiner là où nous étions et, aux fins du présent rapport, cela commence avec l'omission de ratifier l'entente des Dénés et des Métis de 1990 et l'approche régionale qui a été utilisée presque partout dans les T. N.-O.

Entente des Dénés et des Métis de 1990 non ratifiée

La négociation d'une revendication globale conjointe des Dénés et des Métis a commencé en 1981 après que le Canada eut accepté les revendications territoriales de la Fraternité des Indiens des Territoires du Nord-Ouest en 1976 et de l'Association des Métis des Territoires du Nord-Ouest en 1977. L'entente définitive a été paraphée par des négociateurs en avril 1990, mais les assemblées dénées et métisses ont rejeté l'entente en refusant de la ratifier.

Aux fins du présent rapport, un élément essentiel de cette entente des Dénés et des Métis de 1990 non ratifiée et juridiquement non contraignante était que, en cas d'échec, une approche régionale serait appliquée qui diviserait les T. N.-O. en cinq régions des Dénés et des Métis qui comporteraient des limites raisonnablement claires entre chacune. Après le vote contre la ratification de l'entente des Dénés et des Métis de 1990, le Canada et le GNWT ont interrompu les négociations sur une zone unique de revendication (comportant cinq divisions) et se sont plutôt concentrés sur la négociation de règlements régionaux distincts avec les cinq régions des Dénés et des Métis indiquées à l'origine dans l'entente de 1990 non ratifiée.

Au bout du compte, les Gwich'in et les Dénés et Métis du Sahtu ont entrepris des négociations et ont procédé à la ratification, ce qui a entraîné la signature de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in en 1992 et de l'Entente sur la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu en 1993. L'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho a été signé en 2003. Les Premières Nations du Dehcho, y compris les Métis, négocient actuellement une entente de principe touchant les terres, les ressources et la gouvernance.

L'entente des Dénés et des Métis de 1990 non ratifiée a entraîné un certain nombre de résultats positifs, y compris le règlement de trois revendications en suspens sur la base d'approches régionales (c.-à-d. trois revendications pour trois régions – les Gwich'in, les Dénés et les Métis du Sahtu et le peuple tlicho) et un régime réglementaire cohérent de gestion des terres et des ressources dans toute cette partie des T. N-O. La Première Nation de Smith's Landing et la Première Nation de Salt River ont également ratifié des ententes de droits fonciers issus de traités en vigueur dans le sud-est des T. N.-O.

L'approche régionale conjointe, découlant de l'échec de l'entente des Dénés et des Métis de 1990, a survécu jusqu'à la fin des années 90, au moment où les Dénés de l'Akaitcho ont décidé d'adopter une approche relative aux droits fonciers issus de traités pour régler leurs questions en suspens, plutôt que de poursuivre leurs revendications conjointement avec les Métis. En conséquence, les Métis n'ont pu participer au processus proposé fondé sur les droits fonciers issus de traités (qui a fini par être abandonné par les Dénés de l'Akaitcho et a été remplacé par le processus actuel concernant les Dénés de l'Akaitcho, le Canada et le GTNO). La NMTNO a poursuivi ses propres négociations avec le Canada et le GTNO, séparément des Dénés de l'Akaitcho et qui ont donné lieu à l'EP de la NMTNO.

Cette divergence d'approches, exacerbée par les revendications transfrontalières des Dénésulines d'Athabasca et des Dénés du Ghotelnene K'odtineh, ainsi que celles de l'Alliance Métis North Slave, souligne la faiblesse inhérente d'une approche régionale. Les approches actuelles utilisées par toutes les parties, à divers degrés, aux tables de négociation des Dénés de l'Akaitcho et de la NMTNO sont fondées sur l'approche régionale utilisée avec succès dans d'autres parties des T. N.-O. Toutefois, l'approche régionale, de par sa nature et sa structure mêmes, ne peut fonctionner sans une acceptation et une application générale par les groupes autochtones pertinents, un des éléments qui manquent particulièrement dans le contexte du sud-est des T. N.-O. L'application et l'acceptation futures d'une approche régionale dans le sud-est des T. N.-O. nécessite des changements importants dans les positions de tous les peuples autochtones touchés et des gouvernements qui ont des intérêts dans le sud-est des T. N.-O.

Un grand nombre des personnes à qui j'ai parlé ont mentionné l'entente des Dénés et des Métis de 1990 non ratifiée et l'approche régionale qui en a découlé comme le fondement d'une entente dans leur situation particulière (représentants autochtones et du gouvernement), alors que peu de personnes ont fait mention des points de vue divergents qui existent dans le sud-est des T. N.-O. et des droits en vertu de l'article 35 en jeu. De plus, on n'a reconnu que superficiellement que l'échec de l'entente des Dénés et des Métis de 1990 a entraîné une approche régionale dans d'autres parties des T. N.-O., fondée sur les intérêts réglés qui sont incompatibles avec l'approche non régionale à l'égard de divers intérêts non réglés concernant des chevauchements des revendications requis dans le sud-est des T. N.-O. Malgré ce fait évident, on a déclaré que l'approche communément appelée « approche régionale des Dénés ou des Métis » était l'objectif ultime ou privilégié ou qu'elle a été utilisée comme point de référence ou de comparaison pour mesurer la réussite.

Selon mes observations et un grand nombre de personnes avec qui j'ai parlé, les négociations actuelles avec les Dénés de l'Akaitcho et de la NMTNO semblent porter excessivement sur le rétablissement et la confirmation de l'entente des Dénés et des Métis de 1990, ses limites et les mandats connexes et pas suffisamment sur la conclusion d'ententes définitives qui sont logiques en 2017 et qui tiennent compte des réalités juridiques, sociales et politiques du sud-est des T. N.-O. Bien que quelques représentants gouvernementaux publics m'aient dit qu'il serait préférable d'avoir une approche régionale comme les autres régions visées par l'entente des Dénés et des Métis de 1990, aucun élément transmis par les peuples autochtones et leurs représentants avec qui j'ai parlé ne permettent de conclure qu'une telle approche serait viable ou souhaitable dans un avenir prévisible.

La préoccupation la plus fondamentale et cohérente que j'ai entendue de la part des Dénés de l'Akaitcho et de la NMTNO concernait l'accent disproportionné mis par le Canada et le GTNO sur l'approche régionale découlant de l'entente des Dénés et des Métis de 1990, non ratifiée et la rigidité des mandats de négociation actuels du Canada et du GTNO qui semblent reposer sur une approche régionale et les réussites dans les autres parties des T. N.-O.

Grâce à diverses présentations, j'ai obtenu un certain nombre de raisons pour lesquelles les ententes signées dans le sud-est des T. N.-O. doivent être semblables aux autres ententes actuelles (en particulier les ententes des Dénés et des Métis du Sahtu, des Gwich'in et du peuple tlicho), qui s'inspirent toutes à divers degrés de l'entente des Dénés et des Métis de 1990 et de l'approche régionale. Leurs arguments comprenaient les suivants : il serait injuste pour les peuples autochtones qui ont déjà signé des ententes que d'autres ententes différentes soient signées; les autres ententes tiennent compte de la vision dont les T. N-O. devraient être régis; le Nord est différent du reste du Canada et une approche unique est donc nécessaire; la nécessité d'une approche réglementaire et de gouvernance unique dans tous les T. N-O.

En réponse à ces raisons, il faut apprécier à leur juste valeur les efforts des parties d'établir, dans la mesure du possible, des régimes réglementaires et de gouvernance uniformes et efficaces. Toutefois, la notion selon laquelle toutes les ententes doivent être semblables ne repose pas sur des exigences juridiques ou des ententes exécutoires (l'entente des Dénés et des Métis de 1990 n'a pas été ratifiée). L'imposition d'autres ententes ainsi que de leurs structures respectives dans le sud-est des T. N.-O. en soi apparaît sévère et paternaliste et n'aborde pas à première vue les différences structurelles fondamentales qui existent dans le sud-est des T. N.-O. et qui n'existent pas dans d'autres régions visées par une entente sur une revendication territoriale des T. N.-O.

Le fait de commencer une négociation sur l'hypothèse selon laquelle une entente avec des peuples autochtones doit être semblable à une autre entente en raison de certaines ententes implicites de 1990 ou d'autres ententes conclues ne constitue pas en soi un fondement solide à l'engagement et aux négociations. Pour ce qui est de la question du caractère unique, il est manifeste que le Nord, et en particulier les T. N.-O, est unique et nécessite des approches stratégiques publiques distinctes à l'égard des questions auxquelles il fait face. Toutefois, le fait d'être unique ne signifie pas qu'il faut être lié par les choix passés lorsque ces choix ont peu de chances de succès, comme dans les circonstances qui existent dans le sud-est des T. N.-O.

Les mandats respectifs du Canada et du GTNO pour les négociations avec la NMTNO et les Dénés de l'Akaitcho semblent s'appuyer sur l'approche régionale et les mandats utilisés ailleurs dans les T. N.-O., à divers degrés. De même, les offres et les mandats financiers et relatifs aux terres semblent reposer sur les quantités et les montants fournis dans l'entente des Dénés et des Métis de 1990. L'approche suggère une uniformité qui n'existe pas en pratique. Par exemple, si l'on insiste, il est évident que l'entente du peuple tlicho de 2003 échappe en grande partie à la portée du mandat visant les Dénés ou les Métis de 1990. L'approche régionale passée utilisée ailleurs dans les T. N.-O. semble avoir pour but de justifier certaines positions de négociation dans le sud-est des T. N.-O.

Il était également intéressant de noter, en particulier en ce qui concerne les négociations des Dénés de l'Akaitcho et de la NMTNO, qu'on a peu fait mention de l'article 35 pendant la période d'engagement. Je tiens à préciser que je ne suggère pas du tout que le Canada ou le GTNO ne sont pas sensibles à l'article 35 et au rôle essentiel qu'il joue manifestement dans le règlement des revendications en suspens. Il convient de noter que les représentants autochtones et gouvernementaux se sont davantage penchés sur l'« approche régionale » et les « mandats » existants sans prendre de recul et examiner leurs négociations respectives d'un point de vue élargi et plus centré sur l'article 35. Cette approche aiderait à favoriser une solution plus souple et équilibrée pour toutes les parties concernées.

On m'a également demandé s'il serait préférable que les négociations soient revues pour présenter une approche plus communautaire ou qu'elles reposent sur de plus grandes circonscriptions, comme le regroupement des Dénés de l'Akaitcho et de la NMTNO encore une fois pour un objectif commun. Je ne crois pas que la prestation de conseils aux peuples autochtones sur la façon de donner suite à leurs droits en vertu de l'article 35 ou de se regrouper politiquement relève du mandat ou est nécessairement appropriée. Les gouvernements devraient se concentrer sur ce qui « existe » et non sur ce qu'ils aimeraient qui existe. Même s'il est manifestement plus convenable que les Dénés de l'Akaitcho et les Métis négocient ensemble, ils ont choisi de ne pas emprunter cette voie et c'est leur droit. Il n'est pas utile ni constructif au processus de réconciliation de se concentrer sur une approche qui revêt peu d'intérêt pour les peuples autochtones concernés et qui ne tient pas compte de la réalité et des intérêts convergents qui existent actuellement dans le sud-est des T. N.-O.

Il convient également de noter qu'en 1990, alors que l'entente des Dénés et des Métis était négociée, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision la plus importante sur la signification de l'article 35 dans l'arrêt R. c. Sparrow. Depuis, la Cour suprême du Canada a rendu près de 60 décisions sur la signification de l'article 35, y compris l'élaboration de principes juridiques touchant l'interprétation des traités, et des conseils à cet égard, la réconciliation et le principe fondamental de l'honneur de la Couronne ^{Note de bas de page 4}.

Le fait est que beaucoup de choses ont changé depuis l'entente des Dénés et des Métis de 1990 et les mandats et les objectifs découlant de cette période devraient être revus à la lumière de l'environnement juridique et politique en évolution rapide.

Malgré l'évolution de l'article 35 et des intérêts concernant des chevauchements des revendications qui existent dans le sud-est des T. N.-O., les modèles réglementaires et de gouvernance privilégiés par le GTNO continuent d'être fondés dans une large mesure sur l'approche régionale passée utilisée ailleurs dans les T. N.-O. lorsqu'il n'y a aucun intérêt contradictoire important non réglé. Le souhait de parvenir à une cohésion régionale et des régimes efficaces et uniformes de gestion des terres et des ressources sont des objectifs stratégiques publics louables. Toutefois, la préoccupation porte sur une approche régionale, fondée en grande partie sur les expériences passées dans les autres parties des T. N.-O., de sorte qu'elle limite indûment la capacité de régler les problèmes et défis uniques en jeu dans le sud-est des T. N.-O. Une approche différente ou flexible est requise, accompagnée d'attentes modifiées en conséquence.

L'approche actuelle, fondée sur le modèle régional utilisé avec succès dans d'autres parties des T. N.-O. est fondamentalement imparfait et incompatible avec les conditions actuelles du sud-est des T. N.-O. La réussite est possible, mais elle dépendra d'une approche solide fondée sur des intérêts multiples, et l'article 35 jouera un rôle dominant. Cette approche doit aborder les divers intérêts en jeu et elle reconnaît, du moins implicitement, l'évolution du droit canadien en ce qui concerne l'article 35 et les droits ancestraux ou issus de traités actuels au cours des quelque 27 dernières années. Le présent rapport ne suggère aucunement que le Canada ou le GTNO a violé l'article 35 dans leurs actions passées ou qu'ils n'ont pas agi honorablement ou de bonne foi. Le rapport aborde ce qui doit représenter l'objectif principal à l'avenir et il laisse le passé derrière.

Il est clairement nécessaire de s'éloigner de ce qui représentait une solution possible dans les années 90 pour passer à une solution qui reconnaît les intérêts divergents et parfois opposés qui existent dans le sud-est des T. N.-O. Il ne s'agit pas nécessairement d'un échec de l'approche régionale utilisée avec succès ailleurs dans les T. N.-O., mais plutôt d'une reconnaissance de la réalité qui existe depuis un certain temps dans le sud-est des T. N.-O.

Les chevauchements de revendications

Les chevauchements des revendications sont manifestement une question importante qui fait obstacle aux progrès dans le sud-est des T. N.-O. Toutefois, comme on l'a vu ci-dessus, des chevauchements de revendications, en eux-mêmes, ne sont pas nouveaux au Canada, ils sont visés par la jurisprudence relative à l'article 35 et ils ne doivent pas faire obstacle aux progrès. Il ne fait aucun doute que plus d'attention et de ressources devraient être consacrées à la question des chevauchements des revendications concernant des chevauchements des revendications dans le sud-est des T. N.-O. Il est dans l'intérêt public que le Canada et le GTNO s'assurent que les Premières Nations et les Métis du sud-est des T. N.-O. ont les ressources et les mécanismes disponibles pour préciser et, espérons-le, régler leurs revendications respectives concernant des chevauchements des revendications.

De plus, il est essentiel que toutes les parties visées par des revendications concernant des chevauchements des revendications soient responsables de leurs propres actions et de leur propre travail en vue d'une réconciliation. Par exemple, pendant la période d'engagement, un certain nombre d'exemples ont été fournis où certains groupes autochtones ont refusé de participer aux discussions ou à la consultation portant sur des ententes de règlement de revendications éventuelles dans le sud-est des T. N.-O., faisant ainsi obstruction au processus de réconciliation. Même si les groupes autochtones ont parfaitement le droit de refuser de participer à ce processus, ce refus ne peut équivaloir à l'application d'un veto à un processus par ailleurs équitable et raisonnable pour l'empêcher de progresser vers une entente définitive.

Le Canada et le GTNO devraient donner suite à des ententes dans le sud-est des T. N.-O. qui préservent l'honneur de la Couronne et l'objectif de la réconciliation sans être indûment entravé par des participants obstinés ou réticents au processus de consultation connexe. La Couronne ne doit pas bafouer les intérêts des groupes autochtones qui s'opposent à une entente ou à un règlement précis ou qui s'en préoccupent. Toutefois, au bout du compte, la Couronne doit agir honorablement et cela signifie qu'elle doit conclure une entente afin de régler les revendications en suspens en vertu de l'article 35 d'un groupe malgré l'opposition des autres peuples autochtones. De toute évidence, certaines circonstances nécessitent un examen réfléchi, prudent et équilibré.

Il est essentiel, en particulier dans les régions où il y a une multitude de revendications concernant des chevauchements des revendications, que la Couronne poursuive son important travail de réconciliation, en agissant toujours de façon honorable, raisonnable, équilibrée et juste. L'entente et la réconciliation parmi les peuples autochtones sur la question des revendications concernant des chevauchements des revendications devraient être encouragées et favorisées, mais non aux dépens de la conclusion ultime d'ententes justes, raisonnables et équitables pour parvenir aux objectifs de l'article 35. La réconciliation oblige également les peuples autochtones à prendre en charge leurs relations entre elles et, dans cette mesure, le travail à des ententes mutuellement acceptables, entre peuples autochtones, est important.

Le traitement pratique et juridique nécessaire pour examiner et aborder  des chevauchements de revendications est une autre raison pour laquelle le fait de se concentrer sur l'entente des Dénés et des Métis de 1990 non ratifiée et l'approche régionale qui en a découlé est inutile dans le sud-est des T. N.-O., qui compte de nombreuses revendications concernant des chevauchements. L'approche régionale repose sur l'entente générale des parties quant au transfert d'importantes parties de terres qui sont peu ou pas contestées. Comme la situation qui existe actuellement dans le sud-est des T. N.-O. ne permet pas une telle approche, une approche qui est adaptée aux divers groupes autochtones ayant des intérêts et des droits dans la région est nécessaire.

Le sud-est des T. N.-O. nécessite une approche qui reconnaît les intérêts opposés et concernant des chevauchements des revendications des peuples autochtones. En conséquence, les ententes dans le sud-est des T. N.-O. ne seront probablement pas différentes de celles conclues dans d'autres parties des T. N.-O., elles comprendront moins de droits de propriété catégoriques sur les terres et elles mettront davantage en évidence la protection et la mise en œuvre des droits en vertu de l'article 35. Je note en particulier l'approche du GTNO sur ce qu'il a appelé les [Traduction] « intérêts généralisés » et qui peut être particulièrement utile ^{Note de bas de page 5}. J'encourage toutes les parties concernées à examiner la proposition du GTNO à cet égard.

Il est évident que le fait de s'écarter d'une approche régionale exclusive utilisée avec succès ailleurs dans les T. N.-O. signifie que, probablement, implicitement, les zones de terres exclusives détenues par un groupe autochtone dans le sud-est des T. N.-O. seront proportionnellement plus petites que dans d'autres régions des T. N.-O. qui n'ont pas fait l'objet de revendications contradictoires ou opposées. C'est une réalité que les peuples autochtones ayant des intérêts dans le sud-est des T. N.-O. devraient reconnaître, en l'absence d'une entente parmi eux.

Je garde à l'esprit le fait que les revendications transfrontalières des Dénésulines d'Athabasca et des Dénés du Ghotelnene K'odtineh progressent. Des préoccupations concernant ces ententes ont été exprimées par un certain nombre de parties et elles seront examinées ci-dessous. Au bout du compte, il est essentiel que la Couronne agisse honorablement pour ce qui est de tous les intérêts en souffrance en vertu de l'article 35, de manière juste et équilibrée et compte tenu des intérêts opposés.

Discussions exploratoires et article 35 – la voie à suivre

Il est évident que le statu quo doit changer si le Canada et le GTNO souhaitent réellement conclure des ententes avec les Dénés de l'Akaitcho, la NMTNO et d'autres dans un avenir prévisible. Étant donné le développement économique éventuel et actuel dans le sud-est des T. N.-O. ainsi que la nature des revendications en souffrance liées à l'article 35 dans la région, il est dans l'intérêt public d'assurer la stabilité, la certitude et la prévisibilité au moyen de négociations avec les peuples autochtones qui ont des intérêts dans la région, et ce, d'une façon opportune.

Le Canada et le GTNO devraient adopter des approches plus souples mais fondées sur des principes à l'égard des questions en jeu et des négociations en cours dans le sud-est des T. N.-O. Les deux gouvernements, ainsi que les peuples autochtones concernés, devraient garder à l'esprit l'objectif ultime de l'article 35 : réconciliation. [Traduction] « La réconciliation doit dépasser le stade de la répétition de lieux communs et de la simple reconnaissance. Elle découle de la protection par la Constitution des droits conférés aux peuples autochtones et elle est inextricablement liée aux principes de l'honneur de la Couronne. Elle doit se traduire par des actions concrètes ^{Note de bas de page 6}. »

Les progrès réalisés à ce jour dans le sud-est des T. N.-O. ne doivent pas être abandonnés. La priorité du Canada et du GTNO, et des peuples autochtones concernés, à divers degrés, devrait plutôt être modifiée pour permettre un dialogue plus souple avec les peuples autochtones, particulièrement en ce moment avec les Dénés de l'Akaitcho et la NMTNO, et ne pas être limitée par les mandats actuels. Une tellle priorité permettra un dialogue complet et honnête entre les parties pour déterminer si des ententes sont possibles dans un avenir rapproché.

Le Canada et le GTNO ne doivent pas abandonner les objectifs des régimes régionaux de gestion des terres et des ressources et de gouvernance dans le sud-est des T. N.-O. De tels modèles peuvent favoriser la promotion d'une bonne gouvernance et de l'efficacité. Toutefois, ces objectifs ne doivent pas être poursuivis avec zèle, au point qu'ils ne tiennent pas compte des buts fondamentaux sous-tendant les négociations : la réconciliation des revendications territoriales et des intérêts par rapport aux intérêts élargis de la société et du Nord. La réconciliation exige que toutes les parties fassent preuve de souplesse à un niveau raisonnable.

La réalisation de discussions exploratoires avec les Dénés de l'Akaitcho et la NMTNO qui ne sont pas limitées par les mandats actuels des gouvernements peut aider les parties à déterminer si une entente est possible dans un avenir proche. De telles discussions devraient être sous toutes réserves des positions des parties concernées de façon à promouvoir un dialogue honnête et complet sur toutes les questions. Cette question sera examinée plus en détail dans le cadre des discussions relatives aux Dénés de l'Akaitcho et à la NMTNO, respectivement, ci-dessous.

D'autres discussions et négociations ainsi qu'un nouvel examen des mandats actuels dans le sud-est des T. N.-O. devraient porter sur certains principes de base (les « principes de base »), y compris :

• La réconciliation avec les peuples autochtones et la réconciliation entre eux est un objectif fondamental de l'article 35 et de la Couronne pour aborder les revendications en souffrance en vertu de l'article 35 et les négociations dans le sud-est des T. N.-O.
• Il est dans l'intérêt public que les revendications territoriales et les négociations dans le sud-est des T. N.-O. soient abordées et réglées au moyen d'ententes et de traités modernes, selon le cas, ainsi que d'une façon opportune.
• Toutes les parties concernées par les négociations dans le sud-est des T. N.-O. devraient faire preuve de souplesse, ne pas avoir de position trop rigide et reconnaître que les ententes négociées sont pratiques, qu'elles font progresser le but de la réconciliation, qu'elles respectent les autres intérêts ou droits prévus à l'article 35 potentiellement touchés et qu'elles sont raisonnablement efficaces à la lumière des régimes actuels de gouvernance et de gestion des terres et des ressources et des intérêts opposés de la société.
• Sauf si toutes les parties en conviennent, l'entente des Dénés et des Métis de 1990 non ratifiée ne devrait pas constituer le point focal, le point de référence ou la base des négociations ou des mandats liés au règlement des revendications en vertu de l'article 35 dans le sud-est des T. N.-O.
• Les négociations dans le sud-est des T. N.-O. liées aux droits ou aux intérêts revendiqués ou établis en vertu de l'article 35 devraient être considérées, d'abord et avant tout, par le Canada, le GTNO et les peuples autochtones concernés du point de vue de l'article 35, y compris son objectif de réconciliation et le principe fondamental de l'honneur de la Couronne.
• Les négociations dans le sud-est des T. N.-O. en vertu de l'article 35 devraient tenir compte des régimes réglementaires, de gouvernance et de gestion des terres et des ressources déjà en place dans d'autres parties des T. N.-O.
• Toutes les parties, dont les droits et les intérêts peuvent être touchés, qu'ils soient autochtones ou non, par les négociations et les ententes en vertu de l'article 35 et les ententes dans le sud-est des T. N.-O., devraient être traitées de façon juste, transparente et équitable conformément au droit canadien.
• Les droits prévus à l'article 35 ne doivent pas être exclusifs et ils peuvent coexister avec d'autres droits prévus à l'article 35 et des intérêts non prévus à l'article 35, sous réserve du droit canadien applicable. À cette fin, les intérêts et les droits autochtones concernant des chevauchements des revendications dans le sud-est des T. N.-O. doivent être pris en compte et respectés par tous les participants au processus de négociation, y compris le Canada, le GTNO et les peuples autochtones concernés.
• Toutes les parties devraient être encouragées dans le cadre de leurs négociations respectives à avoir des discussions exploratoires, sous réserve de tous droits, qui ne sont pas limitées par leurs mandats respectifs actuels, dans l'objectif d'avoir un dialogue opportun, honnête, productif et de bonne foi pour conclure des ententes.

Ces principes de base devraient être pris en considération par le Canada et le GTNO et, dans la mesure applicable, les peuples autochtones concernés par les négociations dans le sud-est des T. N.-O. afin de progresser sur la voie de la réconciliation.

Dénés de l’Akaitcho

J'ai rencontré les Dénés de l'Akaitcho en septembre 2016 et j'ai assisté comme observateur aux discussions de la table principale avec le Canada, le GNWT et les Dénés de l'Akaitcho. J'ai aussi eu un certain nombre de discussions approfondies avec le négociateur en chef des Dénés de l'Akaitcho et leur conseiller juridique. Je note le renvoi précis des Dénés de l'Akaitcho à ce qu'ils appellent le Traité de 1900 (d'autres l'appellent l'adhésion au Traité n^o 8) (le « Traité »), à son importance pour eux en tant que peuple autochtone et au rôle que le traité joue doit jouer dans toute entente définitive.

Les préoccupations que j'ai entendues de la part des Dénés de l'Akaitcho portaient principalement sur les mandats respectifs du Canada et du GTNO et les inquiétudes des deux gouvernements quant à l'adhésion à la structure générale de l'entente des Dénés et des Métis de 1990 non ratifiée et l'approche régionale qui en découle. Les mandats et les visions des deux gouvernements publics ont été décrits comme étant [Traduction] « limités », [Traduction] « inadéquats » et [Traduction] « non adaptés » à leurs buts. Les Dénés de l'Akaitcho se sont aussi dits frustrés qu'à leur avis ils n'ont pas encore obtenu une réponse complète et importante du Canada ou du GTNO, en ce qui concerne leur entente proposée visant les groupes de l'Akaitcho (en date de mars 2010). Les Dénés de l'Akaitcho ont indiqué que le Canada et en particulier le GTNO souhaitent que les Dénés de l'Akaitcho soient [Traduction] « comme tout le monde » dans la vallée du Mackenzie pour ce qui est des questions relatives à la gestion des terres et des ressources et à la gouvernance. Les Dénés de l'Akaitcho ont indiqué clairement qu'ils ne souhaitent pas être limités par le modèle de l'entente des Dénés et des Métis de 1990 et l'approche régionale qui en découle.

Le Canada et le GTNO devront probablement revoir leur mandat respectif applicable aux négociations avec les Dénés de l'Akaitcho et s'éloigner expressément d'une position fondée sur l'entente des Dénés et des Métis de 1990. Le mandat du Canada pour les négociations avec les Dénés de l'Akaitcho remonte à 2001. Le Canada, le GNWT et les Dénés de l'Akaitcho devraient s'efforcer de conclure une entente raisonnable et honorable de manière opportune qui entraînera un régime cohérent touchant les terres, les ressources et la gouvernance compatible avec celui du reste des T. N.-O.

Pour y parvenir, et comme on l'a vu de façon plus générale ci-dessus, le Canada et le GTNO devraient participer à des discussions exploratoires, sous réserve de tous droits, avec les Dénés de l'Akaitcho, sous réserve de l'accord de ces derniers. Ces discussions exploratoires ne devraient pas être entravées par les mandats existants et devraient porter sur la tentative de trouver un terrain d'entente éventuel en plus d'un règlement.

Les Dénés de l'Akaitcho se sont dits préoccupés par le niveau de financement auquel ils peuvent avoir accès et par le fait que le Canada ne discutera pas de certaines questions associées aux terres et aux ressources en raison du litige des Dénés de l'Akaitcho concernant l'EP de la NMTNO. Pour que les négociations avec les Dénés de l'Akaitcho progressent, un financement supplémentaire devait alors être affecté à la table principale de négociations et à toutes discussions exploratoires éventuelles afin de s'assurer que toutes les parties disposent des ressources appropriées.

Pour ce qui est la question du litige, il est important que les parties soient en mesure de protéger leur privilège relatif au litige et leur stratégie en ne participant pas à des négociations ou à des discussions qui pourraient être utilisées contre elles ou nuire par ailleurs à leurs positions juridiques ou à leurs intérêts respectifs. Pour que les négociations avec les Dénés de l'Akaitcho et/ou les discussions exploratoires parviennent à un règlement, toutes les questions pertinentes doivent faire l'objet de discussions entre les parties sans crainte que les discussions soient utilisées contre les autres parties au litige. Le Canada, le GNWT et les Dénés de l'Akaitcho devraient étudier des options pour mettre de côté leurs différends au sujet des effets du litige sur leurs négociations, y compris la mise en suspens d'ententes, le cas échéant. Les discussions exploratoires sous réserve de tous droits peuvent constituer un mécanisme utile à cet égard. S'il est impossible de trouver une façon de discuter des questions importantes qui font actuellement l'objet d'un litige, il est difficile de voir comment une entente peut être conclue, étant donné les limites de la portée des négociations.

Comme pour la NMTNO, les Dénés de l'Akaitcho ont indiqué qu'ils souhaitaient ardemment obtenir des ressources pour que chacun puisse se concentrer sur un exercice de dénombrement et ce qui a été appelé un [Traduction] « exercice de sensibilisation » pour informer et mobiliser les personnes du sud-est des T. N.-O. sur ce que signifierait pour eux le règlement de leurs revendications. Un tel exercice pourrait favoriser de meilleures relations entre les Dénés de l'Akaitcho et la NMTNO. J'encourage le Canada et le GTNO à envisager sérieusement un tel exercice qui, s'il est planifié et mis en œuvre correctement, ne pourrait que favoriser la réconciliation et la bonne gouvernance dans le sud-est des T. N.-O.

Les Dénés de l'Akaitcho ont également présenté des observations quant à la nécessité d'avoir des modèles de gouvernance plus flexibles, y compris en ce qui concerne la situation unique de la Première Nation des Dénés Lutsel K'e (composée presque exclusivement de citoyens dénés). À la table principale des discussions, j'ai remarqué que le représentant du GTNO avait reconnu que la Première Nation des Dénés Lutsel K'e est unique et qu'une approche flexible relative à la gouvernance est possible.

Il y a une perception selon laquelle la table principale des négociations des Dénés de l'Akaitcho stagne et que la pratique de reporter les questions plus difficiles à des discussions ultérieures a compliqué la mesure des progrès.

La proposition de règlement en date du 18 juillet 2016 déposée par les Dénés de l'Akaitcho à l'intention du Canada et du GTNO pourrait constituer un point de départ utile pour des discussions significatives en vue de la conclusion d'une entente de principe.

Étant donné que les négociations de la NMTNO en sont à l'étape de l'entente de principe et qu'elles visent la conclusion d'une entente définitive, et étant donné l'état des revendications concernant des chevauchements des revendications (en particulier entre les Dénés de l'Akaitcho et la NMTNO), il est dans l'intérêt supérieur de toutes les parties touchées, y compris la NMTNO, que des progrès soient réalisés à la table principale des négociations des Dénés de l'Akaitcho. Le Canada et le GTNO devraient faire tout ce qui est raisonnablement possible, avec l'accord des Dénés de l'Akaitcho, pour recentrer leurs énergies sur ces négociations dans l'espoir de conclure une entente de principe en temps opportun. Comme l'un des représentants des Dénés de l'Akaitcho me l'a dit : [Traduction] « Nous voulons nous épanouir sur notre terre natale. Nous ne voulons pas la charité ». Les groupes autochtones respectifs devraient continuer de se concentrer sur leurs questions et permettre que le dénombrement et les processus de ratification respectifs déterminent qui sera lié par les ententes qui seront conclues.

Selon mes discussions avec les Dénés de l'Akaitcho, le Canada et le GTNO, le succès est possible à l'aide des négociations avec les Dénés de l'Akaitcho, dans de bonnes conditions. Étant donné les présentations que j'ai reçues et les observations que j'ai faites, les parties devraient, à court terme, tenter d'établir un plan de travail qui permettrait de réaliser des progrès relativement à la conclusion d'une entente de principe dans les 18 à 24 prochains mois. Un tel plan de travail doit prévoir des délais clairs et traiter des questions fondamentales et substantielles auxquelles les parties font face, y compris les terres, la gouvernance, la gestion des ressources et le dénombrement, ainsi qu'un programme de sensibilisation connexe.

De plus, des discussions exploratoires, sous réserve de tous droits, devraient être adoptées par les parties afin d'éliminer certains des obstacles qui sont survenus à la table de négociation, en mettant particulièrement l'accent sur les questions difficiles qui ont été mises en suspens à la table principale des négociations. Des représentants du Canada et du GTNO devraient être habilités à avoir un dialogue franc et absolu sur les questions en vue de tenter d'élaborer des solutions pratiques et mutuellement acceptables aux fins d'examen par leurs mandants respectifs.

La table principale des négociations des Dénés de l'Akaitcho pourrait également bénéficier des services d'un facilitateur indépendant afin de s'assurer que les trois parties respectent toutes les délais et les engagements établis dans le plan de travail mutuellement convenu et d'aider les parties à communiquer clairement entre elles.

Un facilitateur tiers doit être indépendant et relevant des trois parties. Il doit avoir un accès direct aux mandants des trois parties afin d'assurer une communication et une orientation opportune.

Le rôle d'un facilitateur tiers indépendant ne serait pas un rôle de négociateur, mais serait de faciliter un dialogue clair et ouvert entre les parties dans un milieu qui favorise le principe « sous réserve de tous droits ». L'objectif serait de tenir responsables toutes les parties. Le facilitateur tiers serait nommé avec l'approbation de toutes les trois parties, financé par le Canada et le GTNO, et il exercerait ses fonctions en vertu d'un mandat convenu par toutes les parties, conformément au plan de travail. Enfin, il est essentiel que toutes les trois parties soient des participants égaux dans l'élaboration et l'acceptation du plan de travail. Sans une acceptation mutuelle de l'approche par toutes les trois parties, les chances de succès en temps opportun sont minimes.

L'élaboration d'un plan de travail mutuellement convenu et l'établissement de discussions exploratoires, sous réserve de tous droits, ne doivent pas être entravés par les mandats existants et, en plus des recommandations antérieures ayant trait aux principes de base (recommandation n^o 2) et des revendications concernant des chevauchements des revendications (recommandation n^o 1), ils devraient être entrepris en même temps afin de ne pas entraîner d'autres retards dans le cadre de ce qui s'est avéré un processus long et frustrant pour toutes les parties concernées. Les parties doivent également tenir compte de la façon d'aborder les litiges pendants et la question de savoir si une entente de suspension est appropriée.

Si les parties ne sont pas en mesure de parvenir à une entente quant à un plan de travail mutuellement acceptable qui a le potentiel de donner lieu à une entente de principe significative, les parties devraient alors discuter de la mesure dans laquelle d'autres négociations, au moins à court terme, pourraient être utiles ou productives et constituer une bonne utilisation des fonds publics.

Nation des Métis des T. N.-O.

J'ai rencontré avec la NMTNO, ses conseillers juridiques et ses conseillers à maintes reprises, et j'ai assisté à une session de la table principale des négociations entre la NMTNO, le Canada et le GTNO à Vancouver, en C.-B. en octobre 2016. De plus, en novembre 2016, j'ai rencontré le Conseil des Métis de Hay River, le Conseil des Métis de Fort Resolution et le Conseil des Métis de Fort Smith dans chacune de leur communauté respective. J'ai également eu des discussions avec les conseillers juridiques de la NMTNO. Il était clair que, afin de parvenir à une entente définitive, la NMTNO doit régler les préoccupations importantes soulevées au sujet de sa structure de gouvernance interne, une question soulevée par le Conseil des Métis de Fort Smith à chacune des réunions auxquelles j'ai assisté.

Puisque les Dénés de l'Akaitcho ont choisi de poursuivre des discussions sur les droits fonciers issus de traités en 1994 et que de telles options liées aux droits fonciers issus de traités en vertu de la politique sur les revendications territoriales particulières du Canada ne sont offertes qu'aux Premières Nations qui ont signé un traité, les Métis du sud-est des T. N.-O. qui avaient antérieurement été visés par l'entente des Dénés et des Métis non ratifiée, étaient exclus des négociations des droits fonciers issus de traités. Afin de corriger cette exclusion, le Canada et le GTNO ont décidé de négocier de manière distincte avec les Métis à compter de 1996.

Après 20 ans de négociation, le Canada, le GTNO et la NMTNO ont signé une entente de principe le 31 juillet 2015. Nonobstant le nombre d'années qu'il a fallu pour négocier l'EP de la NWTMN et les litiges en cours contestant sa validité, elle constitue une réalisation importante pour toutes les parties et fournit le fondement en fonction duquel le Canada et le GTNO peuvent conclure une entente définitive avec la NMTNO.

Une préoccupation générale a été exprimée parmi les groupes autochtones selon laquelle la NMTNO négociait une entente avec le Canada et le GTNO et relativement à l'existence et au fond de l'EP de la NMTNO. Toute entente conclue avec les peuples autochtones dans une région ayant des intérêts et des revendications concernant des chevauchements des revendications peut être interprétée comme une menace aux droits et aux intérêts existants ou exercés d'autres peuples autochtones. L'EP de la NMTNO ne constitue pas une exception : d'innombrables préoccupations ont été exprimées relativement au fondement de la négociation avec la NWTMN, aux domaines d'intérêts concernant des chevauchements des revendications et aux préoccupations générales selon lesquelles l'EP de la NMTNO, si elle est mise au point, pourrait toucher de manière négative et importante les droits d'autres peuples autochtones.

Essentiellement, les Métis ont un droit de pouvoir conclure une entente avec le Canada et le GTNO. Une telle entente, élaborée convenablement et équitablement, est au cœur du but ultime de l'article 35: la réconciliation.

Je soutien, avec respect, que d'autres peuples autochtones ayant un intérêt dans le sud-est des T. N.-O. devraient continuer de mettre l'accent sur leurs droits et intérêts respectifs et permettent à la NMTNO de conclure une entente avec le Canada et le GTNO qui ne touche pas, essentiellement, les droits d'autrui de manière négative. En fin de compte, une solution aux droits contradictoires potentiels dépendra du libellé et des engagements précis établis dans une entente définitive conclue entre le Canada, le GTNO et la NMTNO. La NMTNO devra également tenir compte d'un élément à mesure qu'elle établit les positions relatives à une entente définitive potentielle. Veuillez consulter la recommandation n^o 5 portant sur l'EP de la NMTNO.

La NMTNO a exprimé des préoccupations selon lesquelles les discussions tenues au cours des dernières années n'étaient pas financées; qu'un exercice de dénombrement important est nécessaire pour déterminer qui serait admissible à titre de bénéficiaire d'une entente définitive concernant la NWTMN, et que la NWTMN doit mettre l'accent sur ses propres questions liées à la gouvernance interne, y compris l'élaboration d'une constitution provisoire aux fins d'inclusion ou d'adhésion ultime à une entente définitive.

Le dénombrement et les travaux de sensibilisation connexes sont dans l'intérêt public dans le sud-est des T. N.-O. afin de déterminer la mesure dans laquelle l'adhésion potentielle, non seulement pour la NWTMN, mais également pour les Dénés de l'Akaitcho, en vertu d'une entente définitive conclues avec eux.

Selon mes discussions avec les diverses parties concernées, il semble exister une frustration considérable relativement à la rapidité et aux progrès des négociations avec la NMTNO. Il est essentiel que toutes les trois parties soient des participants égaux dans l'élaboration et l'acceptation du plan de travail. Sans une acceptation mutuelle de l'approche par toutes les trois parties, les chances de succès en temps opportun sont minimes.

Sous réserve d'un plan de travail mutuellement acceptable, le Canada et le GTNO devraient appuyer la NMTNO dans le cadre du règlement de leurs problèmes de gouvernance dès que raisonnablement possible, étant donné qu'il est susceptible de constituer un élément essentiel de toute entente définitive conclue. Même si le Canada et le GTNO peuvent offrir un soutien, il incombe ultimement à la NMTNO et à ses membres de régler leurs questions liées à la gouvernance interne. Il est difficile de voir comment les négociations peuvent se poursuivre de manière productive sans régler cette question qui continue d'assombrir le milieu actuel de négociations. Les travaux nécessaires pour permettre à la NMTNO de régler ses questions liées à la gouvernance interne devraient constituer une priorité pour toutes les parties concernées.

La NMTNO a également indiqué que sa capacité à accéder au financement aux fins de négociations a été réduite. Dans la mesure où les négociations sont accélérées, le financement aussi doit être attribué afin d'appuyer la participation raisonnable de la NMTNO et de ses conseillers au processus de négociation.

J'ai entendu des préoccupations au sujet de la taille de l'équipe de négociation de la NMTNO. À la réunion de la table principale à laquelle j'ai assisté, il y avait des représentants communautaires, ainsi que l'équipe principale de négociation de la NWTMN, comptant environ 15 personnes en moyenne qui assistaient à la plupart des séances de négociation pour le compte de la NMTNO. Afin de m'assurer que les négociations sont le plus efficaces que possible, je recommanderais que la NMTNO examine de nouveau la taille et la structure de son équipe de négociation afin qu'elles favorisent la réalisation d'une entente définitive de manière efficace et abordable.

J'ai également entendu des préoccupations quant à la capacité du Canada et du GTNO à répondre rapidement aux questions soulevées à la table de négociation et concernant la consultation relative à l'EP de la NMTNO. Les gouvernements doivent se consulter à propos de toutes les questions qui pourraient toucher de manière négative les droits ou les intérêts ancestraux des peuples autochtones. En premier lieu, même s'il peut être frustrant que les peuples autochtones tiennent des consultations avec d'autres peuples autochtones, ces consultations constituent un élément nécessaire du respect de la Couronne et du processus pour parvenir à des ententes équitables. En deuxième lieu, même si les consultations sont nécessaires, la jurisprudence est claire pour indiquer que la consultation, en fin de compte, ne peut pas empêcher les gouvernements de prendre des décisions, après un examen convenable et équitable des questions soulevées. La consultation, après avoir été menée de manière honorable, équitable et convenable, ne devrait pas être utilisée comme une excuse par les gouvernements pour éviter de prendre une décision quant à la question de savoir si une mesure ou une entente particulière devrait être entreprise.

En supposant que le Canada et le GTNO souhaitent conclure une entente définitive avec la NMTNO en temps opportun, le processus de négociation existant doit être redynamisé avec les trois parties à la table afin d'être en mesure de tenir chacune des parties responsable d'assurer la réalisation des résultats attendus à temps et de s'assurer que les discussions se déroulent de manière raisonnable et efficace.

Le Canada et le GTNO doivent s'assurer que leurs équipes de négociation, mécanismes de soutien et mandats respectifs favorisent tous une rétroaction efficace et opportune aux questions soulevées à la table de négociation. L'omission de l'une des parties de réagir ou de répondre dans un délai raisonnable ne doit pas empêcher les parties de poursuivre les discussions. La mobilisation et la rétroaction opportunes du gouvernement à la table de négociation sont essentielles aux négociations efficaces et productives et elles sont dans l'intérêt supérieur de toutes les parties.

J'ai également reçu de nombreuses présentations de la NMTNO quant à la façon qu'elle a exercé et continue d'exercer les droits de récolte à des fins traditionnelles au nord du Grand lac des Esclaves, mais cet exercice à l'extérieur de la région fait actuellement l'objet de négociations qui sont fondées sur l'entente des Dénés et des Métis de 1990 non ratifiée. Lorsque la question relative à la chasse par les Métis au nord du Grand lac des Esclaves a été soulevée auprès d'autres peuples autochtones que j'ai rencontrés, je n'ai reçu aucun document contradictoire à ce que les Métis ont fait valoir : qu'ils ont chassé et qu'ils continuent de chasser, au nord du Grand lac des Esclaves, à l'extérieur de la région visée par les négociations fondées sur l'entente des Dénés et des Métis de 1990 et que cette chasse est fondée sur l'affirmation de la NWTMN selon laquelle elle possède des droits en vertu de l'article 35 pour le faire, semblable à la position adoptée par l'Alliance Métis North Slave. En outre, il est important de noter que le GTNO consulte actuellement la NMTNO et l'Alliance Métis North Slave relativement à certaines questions liées aux activités d'exploitation au nord du Grand lac des Esclaves.

En dépit des affirmations des Métis relatives aux activités d'exploitation en vertu de l'article 35 au nord du Grand lac des Esclaves, et malgré le fait que le GTNO consulte actuellement les Métis au sujet des questions liées aux activités d'exploitation au nord du Grand lac des Esclaves, le Canada et le GTNO refusent tous les deux de négocier les droits de récolte de la NMTNO au nord du Grand lac des Esclaves.

Aucune observation convaincante n'a été soumise selon laquelle les droits de récolte de la NMTNO au nord du Grand lac des Esclaves ne devraient pas être présentés à la table aux fins de discussions dans le cadre des négociations de l'entente définitive. La NMTNO a indiqué clairement qu'elle ne croit pas qu'il est possible de conclure une entente avec le Canada et le GTNO qui ne permet pas d'aborder ses droits de récolte au nord du Grand lac des Esclaves dans le cadre d'une entente définitive.

Le Canada et le GTNO devraient être disposés à discuter des intérêts en matière de récoltes de la NMTNO au nord du Grand lac des Esclaves et ils devraient examiner sérieusement la possibilité de traiter de tels intérêts dans toute entente définitive.

Tout comme les négociations des Dénés de l'Akaitcho, les négociations entre la NMTNO, le Canada et le GTNO pourraient également bénéficier de discussions exploratoires, sous réserve de tous droits. Ces discussions aideraient les parties à tenir un dialogue absolu et honnête sur les questions en vue de tenter d'élaborer des solutions pratiques et mutuellement acceptables aux fins d'examen par leurs mandants respectifs.

Les parties devraient également examiner la question de savoir si un facilitateur tiers serait utile pendant les discussions portant sur des questions de nature particulièrement délicate ou litigieuse. Un facilitateur tiers doit être indépendant et relevant de toutes les trois parties. Il doit avoir un accès direct aux mandants des trois parties afin d'assurer une communication et une orientation opportune. Le rôle d'un facilitateur tiers ne serait pas celui d'agir en tant que négociateur, mais de faciliter un dialogue clair et ouvert entre les parties dans le milieu qui favorise le principe « sous réserve de tous droits ». L'objectif serait que toutes les parties soient responsables de leurs obligations et engagements respectifs. Le facilitateur tiers serait nommé avec l'approbation des trois parties, financé par le Canada et le GTNO, et il exercerait ses fonctions en vertu d'un mandat convenu par toutes les parties, conformément au plan de travail.

Alliance Métis North Slave

J'ai rencontré des représentants de l'Alliance Métis North Slave (l'« AMNS ») en septembre et en novembre 2016. L'AMNS a décrit une approche fondée sur l'article 35 qui est conforme aux points de vue indiqués antérieurement dans le présent rapport relativement à une approche axée sur l'article 35 de manière plus générale pour le sud-est des T. N.-O. L'AMNS a également indiqué clairement que, même si elle respecte les aspects Dénés de leur patrimoine – ils sont Métis et ne souhaitent pas être traités comme un accessoire des Dénés, mais plutôt comme des Métis ayant des droits distincts en vertu de l'article 35 – Métis qua Métis. J'ai également constaté que l'Alliance Métis North Slave a déclaré qu'elle exerce des activités d'exploitation et que le GTNO la consulte au sujet des questions liées aux activités d'exploitation au nord du Grand lac des Esclaves.

Il est important que tout règlement envisagé dans le sud-est des T. N.-O. tienne compte des intérêts des Métis de l'AMNS et qu'il les respecte. Plus particulièrement, veuillez consulter la recommandation n^o 5 portant sur l'EP de la NMTNO. Puisqu'il serait productif et utile que l'AMNS et la NMTNO collaborent étroitement étant donné l'élément commun de leur mandat respectif, j'encourage le Canada et le GTNO à appuyer et à faciliter une telle collaboration, le cas échéant.

Enfin, je constate que l'EP de la NMTNO prévoit que les dispositions de l'entente définitive ont pour but de toucher les droits ancestraux ou issus de traités de ceux qui sont [Traduction] « admissibles à l'inscription » en vertu de celle-ci ^{Note de bas de page 7}. L'admissibilité est fondée sur une définition générale d'un bénéficiaire éventuel en vertu de l'EP et pourrait, à première vue, inclure les membres de l'Alliance Métis North Slave touchant ainsi leurs droits ancestraux ou issus de traités même s'ils ne sont pas représentés par la NMTNO. Cette approche semble être fondée sur l'approche selon laquelle l'EP de la NMTNO a pour but de traiter des droits des Métis de manière exclusive au sein du sud-est des T. N.-O. et pourrait possiblement inclure ceux qui ne sont pas inscrits à la liste de bande des Métis et des Dénés de l'Akaitcho. Même si cette approche fonctionne dans une région où il existe peu de doute ou de désaccord quant à savoir qui est le détenteur des droits et où, et si cette approche n'est ni utile ni propice à la résolution rapide dans une région qui a de nombreux intérêts convergents, comme dans le sud-est des T. N.-O.

Le Canada et le GTNO, ainsi que la NMTNO, devraient examiner de nouveau leur position relativement à l'alinéa 2.5.1b) de l'EP de la NMTNO, et plus particulièrement l'utilisation des termes « admissibles à » à la dernière disposition de cet alinéa et envisager de modifier un tel libellé afin de s'assurer que les intérêts de l'AMNS ne sont pas expressément exclus. Cela souligne l'importance de l'entreprise d'un programme de dénombrement complet et éclairé à l'égard de la NMTNO et des Dénés de l'Akaitcho fondé sur des critères objectifs et en temps opportun. De plus, le Canada et le GTNO devraient envisager un libellé supplémentaire aux fins de l'entente définitive de la NMTNO pour prévoir une adoption possible à l'avenir par l'Alliance Métis North Slave et ses membres.

Il est malheureux que la NMTNO et l'Alliance Métis North Slave ne collaborent pas actuellement concernant les négociations entre la NMTNO, le Canada et le GTNO. Étant donné la recommandation n^o 4 liée aux droits de récolte au nord du Grand lac des Esclaves et en supposant que le Canada et le GTNO acceptent celle-ci à cet égard, j'espère que la NWTMN et l'Alliance Métis North Slave trouveront un terrain d'entente suffisant pour qu'elles collaborent en vue de conclure une entente définitive. Ce serait dans l'intérêt supérieur de toutes les parties. J'encourage le Canada et le GTNO à favoriser de meilleures relations entre la NMTNO et l'Alliance Métis North Slave, y compris en leur fournissant des ressources et/ou des processus leur permettant de participer à un dialogue mutuel ayant des objectifs clairs, selon le cas.

Fort Resolution

Une mention spéciale doit être faite à l'égard de Fort Resolution, étant donné que j'ai écouté un certain nombre de représentants gouvernementaux publics qui se préoccupent du fait que les négociations indépendantes des Dénés de l'Akaitcho et de la NMTNO pourraient diviser la communauté de Fort Resolution en deux groupes, ce qui ne tient pas compte de la réalité communautaire. Selon mes discussions avec les représentants du GTNO, du Canada, des Dénés de l'Akaitcho et de la NMTNO, je fais les remarques suivantes :

Les représentants des Dénés de l'Akaitcho et de la NMTNO que j'ai rencontrés ont fait preuve de sensibilité l'un envers l'autre quant à la signification de leurs négociations et des ententes définitives possibles pour la communauté de Fort Resolution. J'ai entendu clairement qu'une souplesse doit être accordée à la communauté afin qu'elle puisse permettre, avec le temps, de déterminer son état et son régime de gouvernance ultime.

J'ai entendu les préoccupations, plus particulièrement du GTNO, selon lesquelles la certitude doit être réalisée concernant le régime de gouvernement de Fort Resolution. À bien des égards, la certitude constitue une cible mobile. Il n'y a aucune raison, à première vue, pour laquelle les ententes conclues avec les Dénés de l'Akaitcho et la NMTNO doivent tenir compte du régime de gouvernance communautaire ultime de Fort Resolution et le traiter, sauf consentement et accord mutuel de ce en quoi consistera le régime de gouvernance ultime. Il n'est pas difficile d'imaginer que les ententes conclues avec les Dénés de l'Akaitcho et la NMTNO qui traitent de la gouvernance dans une mesure raisonnable et, en ce qui concerne Fort Resolution, s'assurent que la souplesse et les souhaits de la communauté elle-même sont envisagés. Selon un risque, Fort Resolution, dont la population compte environ 650 personnes, serait divisé si un ou les deux gouvernements publics insistent sur l'adoption de positions fermes par les Dénés de l'Akaitcho et la NMTNO afin de mettre au point l'entente, avant que la communauté ne soit prête.

Les ententes conclues avec les peuples autochtones devraient prévoir la réconciliation renforcées à tous les niveaux et elles ne devraient pas entraîner une autre division.

Première Nation K’atl’odeeche

J'ai rencontré des représentants de la Première Nation K'atl'odeeche en septembre 2016 et j'ai tenu d'autres discussions avec ses représentants à l'automne 2016. La Première Nation K'atl'odeeche s'est montrée préoccupée par les frontières de la région visée par la revendication territoriale de la NMTNO (plus particulièrement dans la mesure où la région de la NMTNO visée par une revendication territoriale s'étend à l'ouest de Buffalo River) et la prééminence des droits de K'atl'odeeche dans la région. J'ai été en mesure d'examiner certains des nombreux connaissances et renseignements exhaustifs sur l'utilisation des terres à des fins traditionnelles recueillis par la Première Nation K'atl'odeeche.

Tout règlement définitif d'une revendication territoriale dans le sud-est des T. N.-O. doit respecter les droits et les intérêts exercés de la Première Nation K'atl'odeeche. De même, la Première Nation K'atl'odeeche devrait respecter le processus de réconciliation engagé par le Canada et le GTNO en ce qui concerne les autres peuples autochtones qui pourrait concerner des terres à l'égard desquelles K'atl'odeeche et d'autres invoquent conjointement des revendications territoriales.

Dénésulines d’Athabasca et Dénés du Ghotelnene K’odtineh

Le Canada et les Dénésulines d'Athabasca négocient un règlement hors cour qui traitera des droits des T. N.-O. Une fois qu'il sera conclu, il est prévu que l'entente conclue avec les Dénésulines d'Athabasca constituera un traité. À l'heure actuelle, en raison d'un conflit concernant la quantité de terres, le GTNO n'est pas une partie aux négociations. J'ai discuté avec les représentants des Dénésulines d'Athabasca en novembre 2016. Je suis reconnaissant aux Dénésulines d'Athabasca d'avoir partagé avec moi leurs cartes et renseignements exhaustifs de l'utilisation des terres à des fins traditionnelles relativement au sud-est des T. N.-O.

Le Canada et les Dénés du Ghotelnene K'odtineh négocient un règlement hors cour qui traitera des droits des Dénés du Ghotelnene K'odtineh dans le sud-est des T. N.-O. Une fois qu'il sera conclu, il est prévu que l'entente conclue avec les Dénés du Ghotelnene K'odtineh constituera un traité. Même si l'entente provisoire est en grande partie achevée, je comprends qu'il existe des questions en souffrance qui doivent être réglées entre le GTNO et le Canada. J'ai discuté avec les représentants des Dénés du Ghotelnene K'odtineh en novembre 2016 afin de mieux comprendre leurs intérêts et leurs objectifs dans la région.

Le Canada a amorcé une consultation relativement aux deux ententes (les Dénésulines d'Athabasca et les Dénés du Ghotelnene K'odtineh).

Le GTNO et un certain nombre de groupes autochtones situés dans les T. N.-O. se sont montrés préoccupés par le règlement des deux revendications transfrontalières qui utilisent les terres au sud-est des T. N.-O. En ce qui concerne les Dénésulines d'Athabasca Denesuline, ils ont exprimé un sentiment que les T. N.-O. étaient utilisés en tant que réserve foncière pour aborder les questions liées aux revendications concernant des chevauchements des revendications découlant de l'établissement du Nunavut en 1999. Le Canada, les Dénésulines d'Athabasca et les Dénés du Ghotelnene K'odtineh se sont dit d'avis que des offres ont été faites et acceptées et que l'honneur de la Couronne exige que le Canada respecte les promesses faites.

Je constate particulièrement que la NMTNO s'est montrée préoccupée par quelques-unes des terres sélectionnées par les Dénésulines d'Athabasca Denesuline. Cette question devra être examinée en temps opportun.

Il est évident que l'article 35 n'est pas limité par les frontières provinciales ou territoriales et, selon les faits, ces droits peuvent franchir de telles frontières provinciales ou territoriales. De même, l'honneur de la Couronne exige que le Canada et le GTNO agissent toujours de manière honorable lorsqu'ils traitent des intérêts et des droits prévus à l'article 35. En même temps, d'autres intérêts prévus à l'article 35 sont actifs dans le sud-est des T. N.-O., tel que cela est indiqué antérieurement, et tous les règlements applicables dans le sud-est des T. N.-O. doivent tenir compte de cette réalité juridique et politique. À cette fin et conformément à l'objectif de la réconciliation, il est dans l'intérêt supérieur du Canada, du GTNO, et des peuples autochtones et non autochtones du Nord que tous les gouvernements pertinents et tous ceux ayant des droits en vertu de l'article 35 collaborent, dans la mesure du possible, relativement au règlement des revendications, y compris les revendications de nature transfrontalière.

Les droits et intérêts prévus à l'article 35 exigent un haut niveau de mobilisation et l'honneur de la Couronne lorsque le Canada et le GTNO traitent avec les groupes autochtones. Toutefois, il existe également la relation entre les deux gouvernements publics concernant la mise en œuvre des engagements pris par la Couronne de réaliser les objectifs de l'article 35 et l'honneur de la Couronne. Le Canada et le GTNO devraient chercher à travailler en collaboration et de manière transparente l'un avec l'autre et d'une manière qui ne nuit pas à la mise en œuvre de l'honneur de la Couronne. Les mesures unilatérales, même si elles sont parfois nécessaires, devraient être évitées dans la mesure du possible, étant donné les rôles distincts de chacun des gouvernements publics en ce qui concerne la mise en œuvre des ententes de règlement dans les T. N.-O. et afin de favoriser la mise en place d'un gouvernement responsable dans le Nord.

Je suis conscient du fait que les Dénésulines d'Athabasca et les Dénés du Ghotelnene K'odtineh ont suggéré un processus de médiation pour régler les questions en souffrance entre les parties à leur table respective et que toutes les parties ont convenu à la médiation.

Parc National Wood Buffalo

Un thème uniforme que j'ai entendu tout au long de la période de consultation était le souhait des peuples autochtones d'avoir une meilleure relation avec Parcs Canada relativement au Parc national Wood Buffalo (le « Parc »). Même s'il ne s'agit pas d'un point de mire d'un groupe autochtone particulier, il était évident qu'une meilleure relation de travail est nécessaire entre Parcs Canada et les groupes autochtones que j'ai rencontrés. La question relative à l'attribution des terres au sein du Parc a été soulevée dans un certain nombre de discussions tenues avec les Métis, mais le thème plus général qui est survenu de manière constante était le souhait d'une meilleure relation de travail globale avec Parcs Canada relativement à la gestion du Parc.

En 2006, Parcs Canada a invité 11 groupes autochtones, dont les membres exercent régulièrement des activités de récolte traditionnelle dans le Parc, à élaborer conjointement de nouvelles règles sur les récolte traditionnelles  qui respectaient les droits ancestraux et l'utilisation à des fins traditionnelles. Jusqu'en 2011, le groupe composé de 11 groupes autochtones a collaboré avec Parcs Canada pour réviser et mettre à jour les règles d'une manière qui respecte les droits ancestraux et les droits issus de traités. En 2011, le processus s'est enlisé après que les sept groupes du Traité n^o 8 ont adopté une position qui excluait les quatre groupes métis. À l'heure actuelle, les membres du Comité autochtone sur la cogestion du Parc national Wood Buffalo se sont rencontrés environ trois ou quatre fois par année et ils ont élaboré un mandat. La majorité des groupes autochtones y participent régulièrement. Trois des 11 groupes ont choisi de ne pas y participer régulièrement.

J'encouragerais les groupes autochtones pertinents et Parcs Canada à continuer de tenter de collaborer et de s'efforcer à établir un régime de gestion du Parc qui respecte et tient compte de tous les utilisateurs autochtones.

Conseils de gestion des ressources

J'ai entendu de nombreuses discussions sur les conseils de gestion des ressources. Plus particulièrement, j'ai entendu des représentants du GTNO qui ont déclaré la mesure dans laquelle il est essentiel que le régime de réglementation dans l'ensemble des T. N.-O. soit uniforme. Je suis d'accord.

J'ai également entendu des peuples autochtones qui étaient mécontents du fait qu'il se pourrait qu'ils n'aient pas leur propre conseil ou qu'ils devraient partager un conseil de gestion des ressources avec d'autres, y compris les peuples autochtones non-résidents ayant des revendications en vertu de l'article 35 dans le sud-est des T. N.-O.

Il est évident qu'afin de réaliser des progrès aux tables de négociation entre les Dénés de l'Akaitcho et de la NMTNO, une entente est nécessaire sur le régime du conseil de la faune, des terres et des eaux qui s'appliquera dans le sud-est des T. N.-O. Tous les peuples autochtones concernés devraient respecter leurs voisins (autochtones et non autochtones) et ils devraient tenir compte des droits prévus à l'article 35 d'autres peuples autochtones.

Les discussions que j'ai eues sur la question liée aux conseils dans les T. N.-O. étaient troublantes. Il y avait un accent disproportionnel mis sur les conseils en tant qu'émanations de gouvernance, plutôt que sur la question principale lorsqu'un conseil examine une question qui pourrait toucher un droit prévu à l'article 35 qui est protégé par la Constitution. À cette fin, les conseils envisagés dans le sud-est des T. N.-O., selon ce que je comprends, informeront le ministre pertinent, mais les deux conseils et le ministre pertinent seront assujettis aux obligations et aux restrictions imposées par l'article 24 et par ce qui sera ultimement prévu dans les ententes négociées.

Tous les détenteurs de droits prévus à l'article 35 doivent être consultés sur leurs droits et, dans la mesure où ces conseils sont établis afin de traiter de telles questions, tous les détenteurs de droits prévus à l'article 35 doivent avoir une place dans de telles structures, peu importe leur lieu de résidence. J'encouragerais toutes les parties à examiner la question liée aux conseils comme constituant un moyen pratique et efficace de gouvernance, plutôt comme un droit en soi.

Observations finales

Les groupes autochtones ayant des intérêts dans le sud-est des T. N.-O. sont restés observateurs pendant un quart d'un siècle alors que leurs voisins dans la vallée du Mackenzie ont réglé leurs revendications, ont établi des institutions et ont profité sur le plan économique et par ailleurs de la certitude et de la stabilité. Entre-temps, le retard, causé en partie par une multitude de revendications différentes et parfois concurrentes, a favorisé une fragmentation et une complexité accrues.

L'approche régionale, découlant de l'échec de l'entente des Dénés et des Métis de 1990, même si elle a été appliquée avec succès ailleurs, n'a pas réussi et n'est pas susceptible de réussir dans le sud-est des T. N.-O. L'héritage de cette approche est la frustration, la concurrence et le conflit.

Même si l'arrêt des tables de négociation et le fait de donner une pause aux diverses parties de ce qui s'est avéré des processus très intensifs peuvent constituer une option, il devrait s'agir du dernier recours pour tenter de trouver une volonté commune pour parvenir à des ententes équitables et mutuellement bénéfiques. En ce qui concerne les gens du sud-est des T. N.-O., cette région est là où ils demeurent et ils ne la quitteront pas – l'élaboration d'ententes qui fonctionnent ne peut être que la seule option ultime.

Une résolution est possible si toutes les parties peuvent se présenter à la table en adoptant un nouveau point de vue et en tentant de bonne foi de régler ce qui constitue, dans certains cas, des différends de longue date qui doivent être réglés. La souplesse et le caractère raisonnable sont nécessaires dans le cadre de toutes les discussions touchant le sud-est des T. N.-O. Une gestion définitive? par les représentants des deux gouvernements et des peuples autochtones est nécessaire pour réaliser des progrès.

La voie de la réconciliation exige que toutes les parties modifient leur approche concernant les négociations afin d'obtenir un succès. La réconciliation exige un équilibre prudent et une appréciation mutuelle des revendications et des droits concurrentiels prévus à l'article 35. En fin de compte, tous les peuples autochtones du sud-est des T. N.-O. sont liés par des liens familiaux, communautaires ou d'autres liens terrestres et ils devraient être en mesure de cohabiter et d'exercer leurs droits de manière harmonieuse. Même s'il existe de nombreux défis, il existe également des possibilités de réaliser des progrès.

Bien que les recommandations formulées dans le présent rapport ne puissent pas garantir le succès, le rapport vise à énoncer les principales questions constatées qui empêchent de réaliser des progrès et les moyens de favoriser le succès. J'espère que le rapport est utile pour le Canada, le GTNO et tous les peuples autochtones pertinents pour établir les prochaines étapes visant à régler les revendications des peuples autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest.

Annexe A

Annexe B