Accord définitif nisga'a / rapport de mise en œuvre / 2013-2014

Service de AYUUKHL NISGA'A

Le Service de l'Ayuukhl Nisga'a a pour mandat de protéger, de préserver et de promouvoir la langue, la culture et l'histoire nisga'a grâce aux mesures suivantes :

• élaboration et tenue du système de catalogage des archives nisga'a;
• numérisation des entrevues audio avec des aînés et des anciens dirigeants;
• services de ressources et de soutien administratif pour le Conseil des aînés et divers comités du gouvernement;
• liaison et négociations avec des musées et des instituts externes;
• travail de collaboration et de soutien pour différents projets relatifs à la langue et à la culture menés par divers intervenants du GNL;
• recherche et publication d'ouvrages sur des aspects importants de la culture nisga'a;
• soutien à d'autres initiatives du GNL en matière de langue et de culture.

Afin de contribuer à l'intensification des efforts touchant la langue et la culture au sein du gouvernement nisga'a, le Service a retenu les services d'un coordonnateur linguistique et adjoint administratif pendant la période de référence.

Musée nisga'a

Hli Goothl Wilp-Adokshl Nisga'a, le Musée nisga'a, a ouvert ses portes en mai 2011. C'est le lieu permanent de conservation de la collection ancestrale, composée de plus de 300 artefacts nisga'a qui ont été rapatriés selon les dispositions de l'Accord définitif nisga'a.

Hli Goothl Wilp-Adokshl Nisga'a signifie « le siège des emblèmes des Maisons nisga'a », expression qui célèbre l'importance des tribus nisga'a et des emblèmes tribaux dans la société nisga'a. D'une conception inspirée par les longues maisons, les plats servis lors des fêtes et les canots traditionnels nisga'a, le bâtiment de 929 mètres carrés renferme des masques magnifiquement sculptés, des boîtes de bois cintré, des coiffures traditionnelles et des capteurs d'âme recueillis dans la vallée de la rivière Nass à la fin du dix neuvième siècle et au début du vingtième siècle. Institution permanente vouée à la préservation et à la célébration de toutes les manifestations de la culture nisga'a, le Musée nisga'a constitue un centre de recherche, d'apprentissage et de tourisme culturel dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique. Le projet est financé en totalité par la Fondation nisga'a et le GNL.

Pendant la période de référence, le Musée nisga'a a accueilli un nouveau directeur. Celui-ci a lancé des ateliers visant à promouvoir les artisans locaux, préparé une stratégie de communication et une stratégie en matière de tourisme et élaboré un nouveau mandat pour le conseil d'administration du Musée.

Le Musée nisga'a a également amorcé une initiative stratégique dont le but premier est de favoriser sa durabilité et sa prospérité aujourd'hui et à l'avenir. Les trois piliers de cette stratégie sont les suivants : améliorer l'accessibilité du Musée, créer des occasions de participation et établir un cadre en vue d'assurer une croissance et un développement continus. Chaque pilier représente un moyen de rehausser l'expérience des visiteurs, qu'il s'agisse de citoyens nisga'a ou de personnes en provenance du monde entier. L'élaboration de plans pour chacun des piliers demeure une priorité pour le personnel du Musée nisga'a.

ANHLUUT'UKWSIM LAX-MIHL ANGWINGA'ASA'ANSKWHL NISGA'A / Parc commémoratif du champ de lave des Nisga'a

Le parc commémoratif du champ de lave, premier parc provincial géré conjointement par une Première Nation et la Colombie-Britannique, offre des particularités naturelles spectaculaires et propose une introduction frappante à la culture nisga'a. La coulée de basalte alcalin nisga'a est l'un des phénomènes volcaniques les plus récents et les plus accessibles de la province. Avec son camping de 16 places, des aires de pique-nique, un centre d'information pour les visiteurs, des rampes de mise à l'eau et des aménagements pour de courtes randonnées, le parc offre aux visiteurs une vaste gamme d'activités et la possibilité de mieux connaître la culture nisga'a et l'histoire naturelle de la région. La Colombie-Britannique finance un accord annuel relatif aux services et à l'entretien du parc (52 166 $).

Nous observons l'AYUUKHL NISGA'A, nous avons entendu notre ADAAWAK portant sur tout notre ANGO'OSKW, racontée par les SIMGIGAT et les SIGIDIM HAANAK de chacune de nos WILP. » —Déclaration de la Nation nisga'a

Enseignement primaire et secondaire

Sur les terres nisga'a, les élèves du primaire et du secondaire sont desservis par l'arrondissement scolaire 92 (nisga'a), qui fait partie du système scolaire de la Colombie-Britannique financé par le public. Le conseil scolaire comprend quatre membres nisga'a (représentant chaque village nisga'a) et un membre non nisga'a. Le gouvernement nisga'a lisims collabore avec l'arrondissement scolaire afin de promouvoir et de protéger la langue et la culture nisga'a tout en s'efforçant de hausser la norme d'instruction pour tous les jeunes de la vallée de la Nass.

Durant la période de référence, la Colombie-Britannique a alloué à l'arrondissement scolaire 92 (nisga'a) une somme totale de 7,3 millions de dollars en fonds de fonctionnement pour l'année scolaire 2013-2014. La province a aussi financé l'équipe nisga'a pour l'instruction des jeunes enfants dans le but d'aider l'arrondissement scolaire à renforcer ses capacités en matière d'enseignement préscolaire. Un montant de 102 400 $ a été versé pour aider le programme à coordonner les initiatives locales dans ce domaine. L'arron- dissement scolaire 92 (nisga'a) a aussi reçu 126 721 $ en paiements du programme CommunityLink, qui soutient des services comme les programmes de petits déjeuners et de déjeuners, les programmes d'école communautaire, les travailleurs de soutien en milieu scolaire ainsi que les services-conseils pour les enfants et les jeunes à risque. La Nisga'a Elementary Secondary School a aussi reçu de la Colombie-Britannique une subvention de 3 880 $ destinée à son conseil consultatif de parents.

Études postsecondaires

La politique nisga'a de financement des études postsecondaires a pour but d'aider les citoyens nisga'a qui résident habituellement au Canada à adhérer aux principes de la liberté et de la responsabilité en matière d'apprentissage postsecondaire. À cette fin, elle s'emploie à maintenir l'identité et les valeurs culturelles nisga'a et à assurer l'accès à un enseignement de grande qualité répondant aux besoins variés de la Nation nisga'a sur les plans du renforcement des collectivités, du leadership et de l'autonomie gouvernementale. Pendant la période visée, 323 étudiants ont reçu des fonds pour les études postsecondaires.

Taux combinés d'inscription et d'achèvement des études postsecondaires des citoyens nisga'a* funding.

Institut WILP WILXO'OSKWHL NISGA'A

L'Institut Wilp Wilxo'oskwhl Nisga'a (IWWN) est un institut communautaire d'enseignement postsecondaire et de formation autochtone axé sur l'élève qui œuvre dans trois domaines : apprentissage scolaire, apprentissage professionnel et technique et apprentissage permanent. Au moyen de partenariats avec différents établissements postsecondaires publics, notamment d'une entente fédérée avec l'Université Northern British Columbia (UNBC), l'IWWN offre une gamme de programmes et d'occasions de formation dont la maîtrise ès arts (études sur les Premières Nations) et le baccalauréat ès arts (études sur les Premières Nations), la préparation aux études universitaires ou collégiales, l'attestation d'atteinte de la 12e année, une formation professionnelle et technique ainsi que des programmes de formation continue.

Les cours sur la langue et la culture nisga'a sont les plus populaires. Selon les données de l'IWWN, 1 536 étudiants ont achevé le cours en langue nisga'a et 840, celui sur la culture nisga'a.

Durant la période de référence, l'IWWN a enregistré 170 inscriptions à ses programmes d'enseignement et 93 inscriptions à ses programmes de formation professionnelle et technique. Le tableau ci-dessous présente les diplômes et certificats que les étudiants de l'Institut ont obtenus depuis qu'il a été constitué en société, en 1993.

Fonds de dotation UNBC WILP WILXO'OSKWHL NISGA'A

Le Fonds de dotation UNBC Wilp Wilxo'oskwhl Nisga'a (œuvre de bienfaisance enregistrée) a été créé dans le but de constituer une base de financement sûre et indépendante pour les projets d'immobilisations de l'IWWN, les bourses d'études, le perfectionnement des professeurs et du personnel et d'autres priorités. Dès le début, l'IWWN a bénéficié d'un appui solide du peuple nisga'a, de la Colombie-Britannique et du Canada. Pour manifester son appui, le secteur des affaires nisga'a a versé initialement 100 000 $, puis a fait un don de 250 000 $ au Fonds de dotation nisga'a (tel qu'il s'appelait à l'époque). La Colombie-Britannique et l'UNBC ont généreusement versé des montants équivalents. Le fonds a continué de croître sous l'égide du Fonds de dotation UNBC Wilp Wilxo'oskwhl Nisga'a.

Description textuelle du Fonds de dotation UNBC Wilp Wilxo'oskwhl Nisga'a

Fonds de dotation UNBC Wilp Wilxo'oskwhl Nisga'a*

2001	681 008 $
2002	720 723 $
2003	759 554 $
2004	788 757 $
2005	818 914 $
2006	851 884 $
2007	890 807 $
2008	923 911 $
2009	949 931 $
2010	968 482 $
2011	1 012 251 $
2012	1 046 099 $
2013	1 071 892 $
2014	1 038 457 $
* Valeur annuelle du fonds (au 31 mars).

Nous avons à cœur les valeurs de notre AYUUK, qui nous ont toujours soutenus et selon lesquelles nous nous gouvernons, et nous reconnaissons notre responsabilité à l'égard de ces valeurs et de la Nation NISGA'A. » — Déclaration de la Nation nisga'a

Développement économique nisga'a

Par l'intermédiaire du Service du développement économique nisga'a, le GNL offre aux entrepreneurs et aux organisations l'accès à des renseignements commerciaux, à des outils et à du capital financier. Le GNL investit dans la recherche-développement, l'infrastructure, les partenariats stratégiques et différents projets afin de stimuler l'économie nisga'a, de soutenir les citoyens nisga'a et de favoriser l'avènement d'une nouvelle ère de prospérité et de viabilité économiques. Depuis l'entrée en vigueur du Traité, le GNL s'est employé à jeter les bases de la prospérité et de l'autodétermination par la collaboration avec les gouvernements des villages et les centres urbains nisga'a. De cet effort résulte une vision commune d'une prospérité économique durable.

Pendant la période de référence, le GNL a franchi un pas important pour faire en sorte que les citoyens nisga'a vivant dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique aient plus facilement accès aux services en matière de compétences, d'emploi et de formation. Le GNL et le Canada ont conclu une entente visant la prestation de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones pour les citoyens nisga'a. Ce partenariat a donné lieu au lancement du programme nisga'a pour l'emploi, les compétences et la formation (NEST), dont le mandat est de permettre aux Nisga'a de s'épanouir et de réussir dans une économie qui évolue rapidement en les aidant à trouver des emplois valorisants et axés sur la demande. Le programme NEST, qui a des bureaux à Gitlaxt'aamiks, Terrace et Prince Rupert, dessert les collectivités de Gitlaxt'aamiks, Gitwinksihlkw, Laxgalts'ap, Gingolx, Terrace, Kitimat, Prince Rupert et Port Edward.

Fonds nisga'a pour le développement des entreprises

Le Fonds nisga'a pour le développement des entreprises offre des conseils, des services et du soutien financier dans le but d'aider les entrepreneurs nisga'a à être concurrentiels sur les marchés mondiaux. Les bénéficiaires sont des entreprises nisga'a nouvelles ou établies qui offrent des services ou des produits prometteurs destinés à différents secteurs de marché. Des fonds sont offerts pour appuyer les entreprises et renforcer les capacités, réaliser des études de faisabilité, payer des coûts de développement et effectuer des investissements dans l'infrastructure d'affaires. Ils aident les bénéficiaires à obtenir des fonds auprès d'établissements de crédit et d'autres programmes de mise de fonds. Des investissements ont été effectués dans des projets touristiques, des entreprises de vente au détail et des entreprises à domicile, de petits projets de développement industriel et des projets d'entreprise. Pendant la période de référence, le Fonds nisga'a pour le développement des entreprises a investi dans trois projets (pour une valeur totale de 70 165 $).

Groupe de sociétés commerciales nisga'a

Pour garantir la séparation entre les intérêts commerciaux et les programmes et services gouvernementaux, la Nation nisga'a a créé des sociétés nisga'a en vue de répondre à des besoins particuliers, comme la commercialisation du poisson (Nisga'a Fisheries Ltd.), la gestion des ressources forestières (Lisims Forest Resources), l'édification d'une infrastructure de télécommunications (enTel) et la promotion du tourisme (NCG Tourism). Ces sociétés sont gérées par le Nisga'a Commercial Group of Companies, qui a pour mission de promouvoir et de maintenir la prospérité économique et le bien être de la Nation nisga'a et de ses citoyens par sa saine gestion, sa rentabilité et sa réputation d'excellence. Le Nisga'a Commercial Group of Companies est détenu en propriété exclusive par la Nation nisga'a, mais est géré professionnellement par un conseil d'administration indépendant composé de membres en vue du milieu des affaires, qui font profiter l'organisme de leur vaste expérience et de leurs avis spontanés.

Service des ressources forestières

Le GNL gère les ressources forestières nisga'a afin de protéger ce patrimoine naturel et de créer des emplois pour les Nisga'a. La durabilité écologique est un concept clé dans la conception et l'approbation de toutes les activités menées sur le territoire nisga'a. La Nisga'a Forest Act fixe des normes élevées pour le maintien de la biodiversité. Le GNL gère aussi toutes les ressources terrestres et forestières sur le territoire nisga'a, y compris les ressources non ligneuses. Le champignon du pin, aliment très prisé en Asie, est cueilli en saison et constitue une ressource précieuse des forêts nisga'a.

Les ressources forestières sur le territoire nisga'a représentent une vaste gamme d'occasions potentielles. Depuis l'entrée en vigueur, en raison de l'important ralentissement de l'économie forestière, seul un volume relativement faible de récolte de bois était économiquement viable. La situation commence à s'améliorer. Depuis la fin de la période de transition de l'exploitation forestière, en 2005, la Nation nisga'a n'a jamais récolté le volume total de bois admissible. Elle accède à ce marché plus florissant pourvue d'un approvisionnement considérable en bois disponible.

Pendant la période de référence, le GNL a terminé l'inventaire de ses ressources forestières. Le directeur des Terres et des ressources du GNL se servira de l'analyse subséquente de l'approvisionnement en bois pour déterminer la possibilité annuelle de coupe (PAC) sur le territoire nisga'a jusqu'à l'achèvement du prochain inventaire (vraisemblablement d'ici dix ans). La PAC est une décision faisant appel au jugement, basée sur les activités de gestion en cours sur le territoire, qui tient compte de tous les aspects de la gestion forestière ainsi que des autres ressources et des interactions entre les ressources (c.-à-d. les répercussions de la récolte de bois sur les habitats fauniques). Le GNL détermine la PAC indépendamment du processus d'examen de l'approvisionnement en bois de la Colombie-Britannique, de la PAC établie par le chef forestier et des niveaux de récolte fixés sur les terres de la Couronne.

Le GNL perçoit des droits de sylviculture pour assurer le financement à long terme de la reforestation des blocs de coupe sur le territoire nisga'a. La valeur actuelle du fonds est d'environ 1,5 million de dollars.

Description textuelle du volume de bois récolté depuis 2001, en mètres cubes*

Volume de bois récolté depuis 2001, en mètres cubes*

2001	74 469
2002	59 557
2003	41 646
2004	21 352
2005	83 100
2006	72 100 / 4 479 502 $
2007	87 400 /5 583 262 $
2008	21 000 / 2 233 743 $
2009	82 000 / 3 804 395 $
2010	23 000 / 2 100 000 $
2011	71 149 / 6 263 463 $
2012	42 035 / 3 194 660 $
2013	52 004 / 3 135 637 $
*La valeur en dollars des ventes de bois a commencé à être déclarée en 2006.

Financement provincial

En 2003, après la faillite de New Skeena Forest Products, la Colombie-Britannique s'est acquittée des obligations non exécutées aux termes du Traité. Les travaux comprenaient le reboisement des blocs de coupe, l'entretien des routes et la désaffectation de deux chantiers abandonnés. Durant la période de référence, la Colombie-Britannique a réalisé les projets suivants sur le territoire nisga'a :

• débroussaillage de 5,6 hectares (4 768 $);
• relevés d'accroissement forestier sur 317 hectares (22 190 $);
• travaux de prévention du dendroctone du pin ponderosa (balayages visuels télescopiques, reconnaissance, traitements d'abattage et de brûlage) dans de nombreux secteurs.

Programme de gestion des pêches nisga'a

K'alii-Aksim Lisims (la rivière Nass) est l'un des réseaux hydrographiques les plus sains au monde et constitue un lieu de frai pour cinq espèces de saumon sauvage, de saumon arc-en-ciel et d'eulakane. Le GNL et le Canada gèrent la pêche au saumon dans la rivière Nass afin de préserver la ressource, d'assurer l'approvisionnement du peuple nisga'a et d'assurer une industrie de la pêche moderne et durable. Facilité par le Comité conjoint de gestion des pêches (formé de représentants du Canada, de la Colombie-Britannique et du GNL), le Programme de gestion des pêches nisga'a utilise des tourniquets et d'autres technologies le long de la rivière Nass pour faire la surveillance et le marquage du saumon, recueillir des données et évaluer les stocks de différentes espèces dans la région de la Nass. Le GNL gère la pêche sportive d'espèces autres que le saumon en collaboration avec la province. Depuis 1992, le Service des pêches et de la faune nisga'a du GNL assure une surveillance annuelle de l'état des stocks de saumon de la Nass.

Pendant la période de référence, le Programme de gestion des pêches nisga'a a :

• géré avec succès 25 projets, dont deux étaient nouveaux (évaluation de l'eulakane et étude du crabe dans la région de la Nass);
• satisfait aux objectifs d'échappées pour le saumon rouge, le saumon coho, le saumon rose et le saumon arc-en-ciel (le saumon kéta et le saumon quinnat ont par contre obtenu de faibles résultats);
• respecté les droits des Nisga'a au poisson sans qu'il y ait surpêche;
• continué de surveiller le blocage de la rivière Kwinageese (le saumon et le saumon arc-en-ciel pouvaient passer la barrière pendant la saison de pêche 2013);
• poursuivi la formation et le perfectionnement des Nisga'a occupant des postes de technicien et de biologiste;
• continué de participer activement à la gestion de tout le bassin hydrographique de la rivière Nass en vue de protéger les ressources halieutiques et fauniques.

Dans le cadre de ces efforts, le Programme de gestion des pêches nisga'a a embauché huit biologistes et gestionnaires de projet ainsi que 24 techniciens. Des 32 membres du personnel, 11 travaillent au programme depuis plus de 15 ans, et sept depuis plus de 20 ans.

Pendant la période de référence, la Colombie-Britannique et le programme ont financé conjointement les analyses annuelles de la remonte d'été du saumon arc-en-ciel aux fins de la détermination de l'âge (la Colombie-Britannique verse 85 000 $ tous les trois ans). La province a aussi investi 16 000 $ dans l'analyse génétique d'échantillons de tissu prélevés aux tourniquets chez les saumons arc-en-ciel de la remonte d'été de la rivière Nass. Les gestionnaires des pêches du programme et de la Colombie- Britannique se serviront des résultats de ces analyses en ce qui concerne la structure du stock et le moment de la remonte. Les deux parties ont également collaboré à une étude de l'Université Simon Fraser portant sur la diversité du saumon arc-en-ciel dans les rivières Nass et Skeena et sur l'importance de cette diversité pour la stabilité de la population.

La rivière nass : une pêche durable certifiée

La rivière Nass demeure reconnue mondialement pour sa salubrité. Durant la période de référence, le saumon rouge de la Nass a de nouveau été certifié par le Marine Stewardship Council (MSC) comme faisant l'objet d'une pêche durable. Le maintien de cette certification de haute réputation témoigne de la bonne gestion des stocks de saumon dans le cadre de l'Accord définitif nisga'a. Le Programme de gestion des pêches nisga'a s a continué de travailler au respect des trois conditions de certification du MSC pour le saumon rouge de la Nass avec Pêches et Océans Canada, auquel il s'est associé pour établir des jalons de conservation du saumon de la Nass dans le cadre de la politique sur le saumon sauvage du MSC.

Le saumon quinnat de la nass conserve le statut de « stock sentinelle »

Depuis 2009, la Commission du saumon du Pacifique reconnaît le stock de saumon quinnat du cours supérieur de la rivière Nass comme un « stock sentinelle » indispensable pour la mise en œuvre du Traité canado-américain sur le saumon du Pacifique. Durant la période de référence, le Service des pêches et de la faune nisga'a a reçu le cinquième versement annuel d'un programme de financement pluriannuel (totalisant environ 487 000 $ jusqu'à présent) destiné à renforcer sa capacité à estimer l'abondance de ces populations de saumon quinnat essentielles. Les fonds ont contribué à améliorer le marquage du saumon quinnat aux tourniquets, à augmenter les activités à la barrière de la rivière Kwinageese et à réaliser par hélicoptère des relevés d'échappées dans la crique Damdochax afin de produire des estimations fiables de la population.

Pendant la période, la Commission du saumon du Pacifique a également appuyé les activités suivantes :

• Projet de chenal latéral de la rivière Kincolith (40 000 $ − 1^re année) : La Commission a versé des fonds pour la réhabilitation d'un chenal latéral près des écloseries. Un plan triennal a été adopté en vue d'approfondir et d'élargir le chenal d'une longueur de 1 050 mètres, de façon à assurer un débit continu pour le frai, la croissance et l'hivernage du saumon par l'apport d'eau souterraine. Ce projet vise à empêcher le saumon juvénile de s'échouer et de mourir dans de grandes sections du chenal latéral qui s'assèchent régulièrement durant l'été. Des opérations de surveillance des eaux souterraines ont été réalisées grâce à l'installation de cinq colonnes montantes, et on a conçu un plan détaillé du chenal qui sera réalisé une fois les fonds disponibles.
• Surveillance de la barrière de la rivière Kwinageese : Environ 17 000 $ (provenant du contrat antérieur de 2012) ont été utilisés pour mener trois survols de la barrière, y compris un relevé géotechnique.

Investissements du Lisims Fisheries Conservation Trust

Le Programme de gestion des pêches nisga'a applique les normes les plus élevées de conservation et de protection de l'environnement afin de garantir un écosystème aquatique sain et productif pour les générations présentes et futures. Cet engagement est assuré en partie par le Lisims Fisheries Conservation Trust, administré par des fiduciaires nommés par le GNL et le Canada. Les recommandations du Comité conjoint de gestion des pêches sont prises en compte dans le parrainage des projets, des programmes et des activités qui appuient les objectifs du fonds. Le fonds appuie la conservation et la protection des espèces de poissons de la région de la Nass, facilite la gestion durable et soutient la participation des Nisga'a à l'intendance des pêches au profit de tous les Canadiens.

Service de l'application de la loi sur les ressources

Le Service de l'application de la loi sur les ressources, le Service des pêches et de la faune et la Direction des terres et des ressources travaillent ensemble à faire appliquer les procédures, les politiques et les exigences législatives nisga'a relatives à la Fisheries and Wildlife Act, à la Nisga'a Forest Act et à la Nisga'a Offence Act. À l'heure actuelle, trois personnes font partie de cette équipe.

Afin de protéger et de préserver les ressources naturelles de la région, le Service d'application de la loi sur les ressources du GNL collabore avec Pêches et Océans Canada et le Service des agents de conservation de la Colombie-Britannique pour assurer l'application de toutes les lois nisga'a, provinciales et fédérales sur le territoire nisga'a.

Gestion de la faune

Comme membre du Comité tripartite de gestion de la faune de la Nass, le GNL est cogestionnaire des espèces sauvages vivant dans la région faunique de la Nass, d'une superficie de 16 101 kilomètres carrés. En vertu du Traité, l'orignal, la chèvre de montagne et le grizzli sont des espèces désignées pour lesquelles les Nisga'a doivent observer des allocations précises. Le Comité examine chaque année les données disponibles et fait des recommandations sur les niveaux de récolte autorisés et les plans annuels de gestion. La Colombie-Britannique utilise cette information pour fixer les niveaux de récolte autorisés et approuver les plans annuels de gestion. Pendant la période de référence, le Comité a tenu deux réunions et a adopté un calendrier fixe prévoyant deux rencontres par année.

Dans le cadre de l'accord de financement budgétaire, la Colombie-Britannique verse 20 000 $ par année au GNL pour la gestion de la faune. Le GNL a établi un système de permis afin de gérer la récolte d'espèces désignées par les citoyens nisga'a.

Le Comité de gestion de la faune de la Nass et la Colombie-Britannique avaient déjà établi qu'il fallait définir des stratégies pratiques en vue de renverser la tendance au déclin des populations d'orignaux de la Nass et de rétablir des niveaux qui permettront une récolte durable pour toutes les parties. L'objectif des parties est de concevoir un plan de gestion durant la prochaine période de référence.

Groupe de travail stratégique de la région de la nass et évaluations environnementales

Le Groupe de travail stratégique de la région de la Nass étudie les renvois et les processus en matière environnementale et expose sa position à leur sujet. Durant la période de référence, ses membres ont examiné des renvois de la Colombie-Britannique et du Canada concernant des projets d'exploration minière, des régimes fonciers, des tenures forestières, des permis environnementaux et autres. La participation du GNL à différents processus externes d'évaluation environnementale est aussi gérée par le Groupe de travail.

Lorsque c'est nécessaire, le GNL retient les services de spécialistes techniques pour le conseiller. Le GNL ne se fie pas aux experts techniques des promoteurs. Les coûts de la participation aux évaluations environnementales (notamment pour l'embauchage de spécialistes techniques et la négociation d'accords sur les avantages) sont payés par les promoteurs des projets aux termes d'ententes de financement en matière de capacité. Le Canada et la Colombie-Britannique effectuent l'évaluation environnementale des projets qui peuvent avoir des incidences sur le territoire ou les intérêts nisga'a, et ils consultent le GNL à cet égard. Le GNL participe activement à ces évaluations.

Durant la période de référence, le GNL a convié les membres récemment élus à une séance d'orientation de deux jours sur la stratégie visant la région de la Nass. Le personnel et les conseillers ont discuté en détail des principes et de l'application de la stratégie relativement aux divers projets en cours et en voie de développement dans la région de la Nass.

Projet de propriété foncière individuelle nisga'a

Le fait de posséder un titre foncier offre la possibilité de générer du capital de développement économique. Les Nations en développement et leurs citoyens sont entravés par leur incapacité à utiliser le titre de propriété de leurs terres comme levier pour générer des capitaux. Ce ne devrait pas être le cas pour la Nation nisga'a ou ses citoyens, affranchis de la Loi sur les Indiens. Or, jusqu'à récemment, les citoyens nisga'a ne pouvaient pas bénéficier de la valeur associée à leur maison et les villages nisga'a ne pouvaient pas utiliser leurs biens pour générer des capitaux. Le Projet de propriété foncière individuelle nisga'a a corrigé cette situation.

La propriété en fief simple sans restriction, possible depuis octobre 2012, permet maintenant aux citoyens nisga'a de posséder des terres en fief simple et de solliciter des hypothèques auprès d'établissements de crédit sans devoir obtenir de garantie de la part de la Nation nisga'a. La possibilité, pour les citoyens nisga'a, d'utiliser leur résidence pour obtenir des capitaux, comme tous les autres Canadiens, est une source importante de croissance économique, d'investissement et de prospérité.

Pendant la période de référence, le GNL et la RBC Banque royale ont eu le plaisir d'annoncer que les détenteurs nisga'a de titres en fief simple pouvaient désormais contracter une hypothèque à la Banque royale. Le GNL s'attend à conclure une entente semblable avec la Northern Saving Credit Union durant la prochaine période de référence. Jusqu'ici, dix attributions en fief simple ont été enregistrées, et d'autres sont prévues à court terme.

« La nation NISGA'A prospérera en tant que société autosuffisante dotée d'une économie durable. La culture, l'autodétermination et le bien-être des NISGA'A seront préservés, améliorés et accrus pour les générations à venir. » — Déclaration de la Nation nisga'a

Communiquer avec les citoyens

Le GNL est déterminé à maintenir des communications ouvertes, franches et efficaces. Lors d'assemblées extraordinaires tenues tous les deux ans, les membres du gouvernement font rapport (en personne et par écrit) sur tous les domaines de gouvernance et les programmes publics. Chaque citoyen nisga'a a le droit d'assister aux assemblées extraordinaires et d'y prendre la parole. Les travaux sont diffusés sur le Web afin de permettre à tous les citoyens nisga'a d'y participer.

En plus d'organiser des assemblées extraordinaires biennales, la Direction :

• publie le bulletin mensuel du GNL;
• assure la tenue et l'amélioration du site Web (non disponible en français) et des messages dans les médias sociaux;
• élabore des sites Web et des messages dans les médias sociaux pour les grands événements et assure leur mise à jour;
• diffuse les événements importants sur le Web;
• diffuse les actualités et l'information aux villages, aux centres urbains et aux institutions nisga'a;
• assure la compilation et la tenue d'une galerie de photos des grands événements.

Pendant la période de référence, la Direction des communications et des relations intergouvernementales du GNL a assuré la liaison avec les divers services gouvernementaux afin d'élaborer des plans de travail qui permettront d'adopter une stratégie de communication pangouvernementale au cours de la prochaine période de référence. Des séances de planification ont été tenues avec le programme NEST, le Service de l'Ayuukhl Nisga'a et le Musée nisga'a.

Communiquer avec le monde

Alors que certaines questions et initiatives sont propres aux citoyens nisga'a, d'autres ont des implications régionales, provinciales ou nationales. L'Accord définitif nisga 'a est un traité novateur dont la mise en œuvre est étroitement surveillée. Le travail de relations publiques de la Direction vise à faire comprendre le Traité au plus grand nombre. Pour ce faire, elle produit et diffuse des trousses d'information, des vidéos, des alertes médias, des communiqués de presse ainsi que des entrevues et collabore avec les partenaires du Traité (Canada et Colombie-Britannique) à la production du présent rapport.

Mesures d'urgence et planification

La Direction des communications et des relations intergouvernementales est aussi chargée des mesures d'urgence et de leur planification. Pendant la période de référence, le GNL a mis en œuvre son plan d'urgence afin d'assurer une intervention coordonnée lors d'une panne d'électricité qui a duré quatre jours dans les quatre collectivités.

La Direction axe ses activités sur la formation, la tenue d'exercices, la planification et la sensibilisation du public. Durant la période de référence, une vingtaine d'employés du GNL, des villages nisga'a et des institutions nisga'a ont participé à une formation de base du Centre des opérations d'urgence à Gitlaxt'aamiks. La Direction a appuyé la participation du personnel du Centre à une formation sur la gestion des urgences parrainée par la Colombie-Britannique dans la région du Nord-Ouest. De plus, elle a tenu des discussions périodiques et des exercices de simulation afin de mieux faire connaître le plan, les protocoles et les initiatives de sensibilisation du public comme « Shake Out BC », un exercice annuel de préparation aux tremblements de terre.

Fondation nisga'a

La Direction a fait la promotion de la Fondation nisga'a du GNL. Celle ci a été établie afin de trouver des sources de financement pour compléter les ressources dont disposait déjà la Nation nisga'a, et de s'associer à divers organismes de bienfaisance et fondations pour promouvoir les aspirations sociales, environnementales et économiques de la Nation nisga'a.

Pendant la période de référence, le GNL a amorcé l'examen de la structure de la fondation et de sa forme de constitution en société. Le statut original, qui a servi de fondement légal à la fondation, est abrogé (pour être remplacé par une nouvelle loi). Une fois que la fondation sera rétablie, le GNL mettra en place la nouvelle stratégie et cherchera du financement.

Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales

Dans le domaine de la négociation de traités, le gouvernement nisga'a lisims a une riche expérience à partager. Souhaitant nouer des liens et former des partenariats avec des Premières Nations de partout au Canada, le GNL est membre de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales.

Au cours de la période de référence, la Coalition a organisé deux activités à Ottawa, soit un symposium fort réussi commémorant le 250^e anniversaire de la Proclamation royale de 1763 et la réunion annuelle des leaders de la Coalition. Depuis 2003, le GNL (pour les Premières Nations) et Nunavut Tungivik Inc. (pour les Inuits) assument la coprésidence de la Coalition. Cet arrangement a été confirmé pendant la période de référence.

« Nous sommes les NISGA'A. Nous déclarons au monde que nous sommes une nation autochtone unique du Canada, que nous sommes fiers de notre histoire et que nous envisageons notre avenir avec assurance. Nous revendiquons et prenons notre place légitime à titre de participants égaux dans la société canadienne. Notre destinée est de vivre en paix avec les autres nations du Canada. » — Déclaration de la Nation nisga'a

Accord de financement budgétaire

Le Traité exige que les parties concluent un accord de financement budgétaire décrivant les rapports financiers qui les unissent. L'accord détermine les fonds que le Canada et la Colombie-Britannique doivent verser au GNL pour payer les programmes et les services gouvernementaux convenus et soutenir les activités de mise en œuvre du Traité. L'accord fixe aussi les modalités et les exigences de déclaration pour les paiements de transfert. Le Canada paie annuellement 58,7 millions de dollars sous forme de contribution globale pour les programmes et les services financés par le gouvernement fédéral, notamment pour l'éducation, le développement social, la santé, divers travaux, le gouvernement local et les pêches non commerciales. Pour sa part, la Colombie-Britannique verse 4 509 563 $. Tous les transferts fédéraux et provinciaux ont été effectués en temps voulu. Le Canada et la Colombie-Britannique peuvent aussi verser au GNL une aide additionnelle aux fins de programmes et de projets particuliers. Ces sommes sont indiquées dans les sections pertinentes du rapport.

L'actuel accord de financement budgétaire de la Nation nisga'a, signé par les parties le 26 février 2010, est en vigueur du 1er avril 2009 au 31 mars 2015. Pendant la période de référence, les parties ont commencé à négocier un nouvel accord, le troisième depuis la signature du Traité.

Conseil de santé de la vallée des nisga'a

Le gouvernement nisga'a gère la prestation de services de soins de santé dans les collectivités nisga'a par l'entremise du Conseil de santé de la vallée des Nisga'a. Enregistré en vertu de la Societies Act, cet organisme élu compte des représentants des quatre villages nisga'a et un représentant élu de la collectivité non nisga'a. Chargé d'établir et de maintenir des installations et de promouvoir les programmes médicaux et de soins santé publique, le Conseil tient un centre de diagnostic à New Aiyansh ainsi que des cliniques satellites dans les autres villages nisga'a, offre des services médicaux, des soins à domicile ainsi que des services de santé communautaires adaptés sur le plan culturel et administre les services de santé non assurés. Les citoyens nisga'a se disent très satisfaits des services de santé offerts sur le territoire nisga'a et considèrent le Conseil comme l'un des organismes de soins de santé les plus progressistes et efficaces parmi les Premières Nations du Canada. Le Conseil est financé par un investissement annuel de 1,3 million de dollars du Canada. Durant la période de référence, la Colombie-Britannique y a consacré au total 1 794 577 $.

Services à l'enfance et à la famille nisga'a

Le GNL offre des options de services pour assurer la protection et le bien-être des enfants nisga'a en conformité avec l'Ayuukhl Nisga'a ainsi que les lois et les politiques de la Colombie-Britannique. Ces services sont offerts par les Services à l'enfance et à la famille nisga'a, qui appuient les familles nisga'a par la promotion et l'application de l'Ayuuk. Avec des bureaux à New Aiyansh, à Terrace et à Prince Rupert, les Services à l'enfance et à la famille nisga'a offrent des services obligatoires (prolongement de la loi sur la protection de l'enfance) et non obligatoires (services communautaires assurés par des bénévoles). Ces services sont fournis grâce à des fonds provenant de la Colombie-Britannique (2,2 millions de dollars) et du Canada (4,4 millions de dollars). Au cours de la période de référence, les Services ont reçu une somme additionnelle de 103 584 $ de la Colombie-Britannique afin de dispenser du soutien dans les domaines de la santé mentale des enfants et des adolescents et de la justice applicable aux Autochtones.

Les Services à l'enfance et à la famille nisga'a fournissent aux familles des services de soutien axés sur les bonnes pratiques parentales et les soins de relève. Des ententes volontaires sur la garde d'enfants permettent aux parents de placer leurs enfants dans un foyer sûr et approuvé pendant qu'ils reçoivent des traitements médicaux ou une formation. Des ententes sur les besoins spéciaux garantissent des services de garde sûrs pour les enfants présentant des besoins particuliers. Les Services versent en outre des allocations aux familles d'accueil d'enfants nisga'a. D'autres services sont offerts :

• le Programme de concertation familiale, qui offre un mode alternatif de règlement des conflits familiaux;
• le Programme de développement des jeunes enfants, qui fournit des services d'aide et de formation pour les parents d'enfants âgés de 0 à 3 ans;
• le Programme de soutien du développement des soins à l'enfance, un service de soutien et de défense pour les enfants présentant des besoins particuliers.

De plus, les fonds excédentaires des Services à l'enfance et à la famille nisga'a servent à financer des ressources pour les programmes du GNL suivants :

• programme des jeunes travailleurs;
• programme des loisirs;
• ateliers communautaires;
• services de soutien à la famille.

Pendant la période de référence, le programme nisga'a de soutien aux enfants comptait 89 dossiers actifs dans les quatre collectivités. En partenariat avec Lisims Early Learning Partnerships, on a retenu les services d'un orthophoniste pour mener des évaluations initiales dans le cadre de tous les programmes de la petite enfance des collectivités. On a recommandé que certains clients subissent des évaluations approfondies ainsi que des examens en audiologie auprès d'un orthophoniste de Northern Health à Terrace afin d'exclure toute déficience auditive.

Niveau de protection de l'enfance (C-6)

Les Services à l'enfance et à la famille nisga'a ont continué à travailler avec la Colombie-Britannique en prévision de la transition vers le niveau de protection de l'enfance (ou C-6) en vertu de la Child, Family and Community Service Act de la province. Une fois la transition achevée, le GNL aura la maîtrise du dernier secteur important de la prestation des services à l'enfance et à la famille. Des employés délégués seront en mesure de procéder à des enquêtes sur le bien-être des enfants, de retirer des enfants à risque et de présenter des observations au tribunal de la famille relativement aux enfants ayant besoin de protection. Il s'agit d'une étape importante dans l'évolution du GNL, étape qui offre la possibilité d'apporter d'énormes changements positifs dans la vie des enfants et des familles nisga'a.

Pendant la période de référence, alors que le GNL et la Colombie-Britannique s'efforçaient d'élargir la gamme des services délégués pour inclure la protection de l'enfance, les Services à l'enfance et à la famille nisga'a ont continué de fournir des services délégués de tutelle, de foyers d'accueil et de soutien aux familles par des bénévoles dans la vallée de la Nass et le corridor Rupert/Terrace. La Colombie-Britannique et le GNL ont aussi offert des services et du soutien en concertation familiale, en développement des jeunes enfants et en développement des soins à l'enfance dans toute la vallée de la Nass.

Services de développement social

Le GNL est déterminé à promouvoir l'établissement de collectivités nisga'a saines et économiquement prospères, où les enfants, les jeunes et les adultes ont des rêves et des possibilités et ont accès à des programmes sociaux favorisant une bonne qualité de vie. Pour y parvenir, il doit développer les forces individuelles et familiales et donner accès à des services sociaux qui favorisent l'autosuffisance. Les politiques sociales étant en constante évolution, le GNL suit les changements apportés au niveau provincial et veille à ce que ses politiques et ses services soient raisonnablement comparables à ceux que reçoivent les autres résidants de la Colombie-Britannique. Les programmes suivants sont financés dans le cadre de l'accord de financement budgétaire :

• besoins essentiels;
• soutien de la formation axée sur l'emploi;
• besoins particuliers;
• prévention de la violence familiale;
• aide financière aux tuteurs;
• services de soutien communautaire;
• soins aux adultes à domicile;
• réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants;
• initiatives liées à l'emploi;
• services communautaires de prévention.

Accès à la justice

Le Service de l'accès à la justice du GNL incite chaque citoyen nisga'a à promouvoir la sécurité en misant sur les forces des personnes, des familles et des collectivités. Il favorise la prévention et le règlement des conflits en faisant mieux connaître l'Ayuuk Nisga'a et les lois canadiennes par les programmes suivants :

• Le Projet de la justice applicable aux Autochtones aide le système judiciaire à améliorer sa pertinence et son efficacité dans les collectivités nisga'a. Il encourage la résurgence des pratiques traditionnelles nisga'a dans le règlement des conflits, élabore des programmes substitutifs en ce qui concerne la dissuasion et la prévention, la déjudiciarisation, l'imposition des peines, la réhabilitation et l'incarcération et encourage la prévention du crime par des programmes d'information, d'éducation et de développement communautaire en collaboration avec les collectivités nisga'a. (Soutien financier annuel de 62 218 $ payé par la Colombie Britannique)
• Le Programme Yuuhlimkaskw et le Programme de la justice pour les jeunes offrent des solutions de rechange adaptées sur le plan culturel en matière de justice et aident les collectivités nisga'a à répondre efficacement aux questions ou aux besoins relatifs à la justice pour les jeunes. (Soutien financier annuel de 79 101 $ payé par le Canada)
• Le Programme des services aux victimes de la vallée de la Nass offre du soutien émotionnel aux victimes d'acte criminel pendant leur guérison et leur cheminement dans le processus judiciaire. (Soutien financier annuel de 35 560 $ payé par la Colombie-Britannique)

Registre des lois nisga'a

Le Registre des lois nisga'a peut être consulté par le public dans les bureaux du GNL. Mis à jour régulièrement, il comprend les lois, règlements et modifications en vigueur, lesquels sont publiés sur le site Web du GNL à site Web (site Web disponible en anglais seulement). Durant la période de référence, le Wilp Si'ayuukhl Nisga'a a modifié ou remis en vigueur les textes suivants :

• Nisga 'a Fisheries Amendment Regulation, 2013;
• Nisga 'a Land Amendment Act, 2013;
• Nisga 'a Miscellaneous Statures Amendment Act, 2013;
• Nisga'a Miscellaneous Regulations Amendment Regulation.

Fiducie de règlement nisga'a

En vertu du Traité, le transfert de capitaux à la Nation nisga'a s'effectue durant 14 ans. Le GNL a élaboré un cadre de budgétisation des risques pour ses fonds : la Fiducie de règlement nisga'a. Le GNL surveille la Fiducie avec diligence afin d'en assurer la croissance continue. Alors que les autres administrations élues planifient souvent sur un horizon de quatre ou cinq ans, l'objectif premier de la Fiducie de règlement nisga'a est d'assurer une stabilité financière à la Nation nisga'a jusqu'à la septième génération.

Description textuelle de la valeur annuelle de la Fiducie de règlement nisga'a*

Valeur annuelle de la Fiducie de règlement nisga'a*

2003	27 028 368 $
2004	36 903 676 $
2005	44 858 894 $
2006	55 504 793 $
2007	71 875 085 $
2008	82 520 867 $
2009	78 990 071 $
2010	112 361 793 $
2011	143 959 977 $
2012	164 888 996 $
2013	192 581 720 $
2014	208 087 862 $

Commission de financement des investissements

La Commission de financement des investissements du GNL a été constituée afin de financer des travaux d'entretien majeurs ou le remplacement de biens prévus par l'accord de financement budgétaire. Il lui incombe aussi de gérer et de contrôler ses fonds en conformité avec la Nisga'a Capital Finance Commission Act. La Commission se réunit pour examiner les soumissions déposées aux termes de l'annexe C de l'accord de financement budgétaire et de la New Assets Act.

Pendant la période de référence, l'administrateur des projets d'immobilisations a procédé à une importante mise à jour de la base de données de la Commission afin d'aider cette dernière à rendre des décisions au sujet des soumissions. La base de données contient de l'information sur les coûts annuels connus d'entretien majeur et de remplacement.

Impôt sur le revenu des particuliers

En vertu du Traité, l'exemption de l'impôt sur le revenu accordée aux citoyens nisga'a et à tous les Indiens inscrits employés sur le territoire nisga'a a expiré le 1^er janvier 2013. Les citoyens nisga'a ne sont plus exonérés de l'impôt sur le revenu s'ils sont employés dans une réserve au Canada. Avant la fin de l'exemption, le GNL a négocié et signé des ententes sur le partage des recettes avec le Canada et la Colombie Britannique, en vertu desquelles l'impôt payé par les citoyens nisga'a résidant sur le territoire nisga'a est versé à la Nation nisga'a. De plus, une partie de l'impôt sur le revenu payé par les résidants du territoire nisga'a qui ne sont pas des Nisga'a est également versée à la Nation nisga'a. Le lieu de résidence est défini comme étant le lieu de résidence ordinaire du particulier le dernier jour de chaque année d'imposition (le 31 décembre).

Taxe à la consommation

Conformément au Traité, l'exonération des taxes de consommation, sous forme de décrets de remise, a pris fin le 1er juin 2008 pour tous les résidants du territoire nisga'a et pour les citoyens nisga'a qui vivent ailleurs au Canada. Selon l'entente sur le partage des revenus tirés de la taxe de vente provinciale, la Colombie-Britannique verse 50 % des recettes de la taxe de vente provinciale estimées comme étant attribuables aux citoyens nisga'a résidant sur le territoire nisga'a. L'entente remplace tous les accords antérieurs conclus entre la Nation nisga'a et la Colombie-Brittannique relativement aux taxes à la consommation.

« Nous sommes les NISGA'A, le peuple de K'ALII-AKSIM LISIMS. Que KAM LICII HAHLHAAHL continue à protéger notre territoire et notre nation. » —Déclaration de la Nation nisga'a

Impôt foncier

La Nation nisga'a et la Colombie-Britannique tiennent depuis 2010 des négociations relatives à un accord de coordination de l'impôt foncier en vue de mettre en place un régime d'impôt foncier sur le territoire nisga'a. Les deux parties ont convenu qu'un régime d'impôt foncier nisga'a devrait prendre en compte le contexte particulier de la Nation nisga'a et du territoire nisga'a tout en respectant les dispositions applicables du Traité.

Les négociations sont restées au point mort pendant la majorité de la période de référence, mais ont repris en mars 2014.

Excédent budgétaire

Le GNL a affiché un autre surplus budgétaire record pendant la période de référence. Alors que les états financiers consolidés de 2012 rapportaient un excédent de 14,3 millions de dollars, ceux de 2013 signalaient un surplus de 23,9 millions de dollars. Les excédents de ces deux années ont été attribuables à d'importants événements ponctuels et à une gestion prudente des ressources financières du GNL.

Au cours de la période de référence, les revenus ont atteint 99,8 millions de dollars. La plus grande part de cette hausse est attribuable aux revenus d'investissement générés par la Fiducie provisoire de règlement nisga'a. Conformément à l'accord sur les revenus autonomes conclu par le GNL avec le Canada, les revenus d'investissement réalisés de la Fiducie étaient exclus des revenus autonomes jusqu'au 1er janvier 2013. Pour réduire le passif lié aux revenus autonomes à l'avenir, la Fiducie a liquidé des biens qu'elle détenait afin de réaliser des gains en capital avant le 1er janvier 2013, pour ensuite les racheter. Cela a eu pour effet de soustraire des revenus autonomes environ 19,9 millions de dollars de gains en capital. Les recettes fiscales ont aussi augmenté pendant la période de référence, en partie parce que le Canada et la Colombie-Britannique ont versé des impôts sur le revenu des particuliers au GNL conformément aux ententes sur le partage des recettes.

Les jeunes au gouvernement

De tout temps, les aînés nisga'a ont choisi des jeunes et les ont entraînés à devenir des leaders dans leurs wilps (maisons) respectives. Conformément à cette tradition, le gouvernement nisga'a continue de mobiliser et de former les dirigeants de demain. Le GNL est déterminé à améliorer l'accès des jeunes nisga'a aux programmes et aux services en les invitant à participer aux décisions du gouvernement en matière sociale et économique. Cette démarche s'accomplit par le Conseil consultatif des jeunes nisga'a. Chaque village nisga'a et chaque centre urbain nisga'a ont leur propre conseil des jeunes, qui dépêche un représentant au Conseil consultatif des jeunes nisga'a de sept membres.

Durant la période de référence, en plus de participer activement aux travaux du gouvernement, les jeunes nisga'a ont pris part aux activités suivantes :

• formation sur le Traité;
• conférence Gathering Our Voices;
• forum des jeunes et des aînés;
• séance sur les communications efficaces pour les leaders;
• assemblée spéciale de 2014;
• réunion parlementaire des jeunes;
• camp culturel nisga'a de descente en eaux vives;
• échange de jeunes du YMCA (participation du conseil des jeunes de Gitlaxt'aamiks);
• voyage en canot Gathering Our Strength 2014.

Ces nouvelles initiatives ont aussi été lancées pendant la période de référence :

• deux camps culturels nisga'a de descente en eaux vives (un pour chaque sexe);
• groupes de santé et de mieux-être;
• formation en facilitation;
• formation sur le Traité pour les nouveaux membres du Conseil des jeunes;
• conférence jeunesse (organisée par le bureau de Terrace du GNL).

Gouvernement NISGA'A lisims - renseignements financiers sommaires

Tous les montants figurent dans les états financiers vérifiés consolidés du 31 mars 2014 du gouvernement nisga'a lisims ou ont été calculés à partir de ces données. Tous les citoyens nisga'a peuvent consulter ces états financier (site Web disponible en anglais seulement) soit sur rendez-vous.

Description textuelle de la carte d'Amerique du nord

La première carte est en Amérique du Nord et montre où la Nation Nisga'a est située au Canada avec un point noir.

Ces deux cartes ne sont pas à l'échelle et servent à des fins d'illustration et d'information seulement.

Description textuelle de la carte de la Colombie-Britannique

La deuxième carte est en Colombie-Britannique et montre un carré gris et un point noir où se trouve Nisga'a Nation. La carte montre également où Terrace et Vancouver sont situés avec des points noirs.

Ces deux cartes ne sont pas à l'échelle et servent à des fins d'illustration et d'information seulement.

Le contenu de cette publication ou de ce produit peut être reproduit en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sous réserve que la reproduction soit effectuée uniquement à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.

On vous demande :

• de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit;
• d'indiquer le titre complet du matériel reproduit et l'organisation qui en est l'auteur;
• d'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié conjointement par les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Nation nisga'a, et que la reproduction n'a pas été faite en association avec ces gouvernements ni avec l'appui de ceux ci.

La reproduction et la distribution à des fins commerciales sont interdites, si ce n'est avec l'autorisation écrite de toutes les parties qui suivent :

• l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au 613-996-6886 or au communicationspublications@sac-isc.gc.ca
• the le gouvernement de la Colombie-Britannique (site Web disponible en anglais seulement)
• le gouvernement nisga'a lisims (site Web disponible en anglais seulement) ou 250-633-3000

QS-B010-100-FF-A1 ISSN: 1927-680X
ISSN: 1927-6796 (Online)
Catalogue: R1-17F-PDF

© Affaires autochtones et du Nord Canada, ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie-Britannique et gouvernement nisga'a lisims, 2017.

This publication is also available in English under the title: Nisga'a Final Agreement - Implementation Report 2013-2014.

Publié avec l'autorisation des parties suivantes :

Gouvernement nisga'a lisims (site Web disponible en anglais seulement)
New Aiyansh (Colombie-Britannique)

Province de la Colombie-Britannique (site Web disponible en anglais seulement)
Victoria (Colombie-Britannique)

Gouvernement du Canada
1-800-567-9604
TTY seulement 1-866-553-0554