Rapport au Parlement sur la conception d’un processus de collaboration sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations

Table des matières

Résumé

En août 2015, une décision a été rendue dans l'affaire Descheneaux par la Cour supérieure du Québec qui a déclaré inopérantes des dispositions clés de la Loi sur les Indiens. Cependant, la cour a suspendu la mise en œuvre de sa décision pour une période de 18 mois, jusqu'au 3 février 2017, afin de donner suffisamment de temps au parlement pour faire les changements nécessaires à la loi. Cette date butoir a par la suite été repoussée au 22 décembre 2017. En juillet 2016, le gouvernent a lancé son approche en deux étapes pour donner suite à la décision rendue dans l'affaire Descheneaux. La première étape incluait des modifications législatives en réponse directe à la décision de la cour et à d'autres iniquités basées sur le sexe connues dans les dispositions relatives à l'inscription de la Loi sur les Indiens. En octobre 2017, le gouvernement a entamé la deuxième étape, laquelle inclut des consultations avec des partenaires autochtones sur d'autres discriminations présumées dans l'inscription des Indiens, de même qu'une réforme plus générale de la Loi sur les Indiens en se penchant sur les enjeux liés à l'inscription à titre d'Indien, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.

Les modifications législatives en vertu du projet de loi S-3 ont été déposées en octobre 2016 en vertu du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général). La loi a la sanction royale le 12 décembre 2017. La loi inclut des dispositions pour éliminer ce qu'on appelle communément la date limite d'admissibilité de 1951, laquelle renvoie à la pratique de lier une réforme de l'inscription à la date de création du registre des Indiens moderne en 1951. Cependant, ces dispositions entreront en vigueur à une date ultérieure afin de permettre la tenue de consultations sur un plan approprié de mise en œuvre. La loi exige aussi que le Canada tienne de vastes consultations sur les questions relatives à l'inscription, à l'appartenance et à la citoyenneté des Premières Nations.

Du 31 octobre 2017 au 31 mars 2018, le gouvernement a sollicité les commentaires des Premières Nations et des groupes autochtones afin de concevoir conjointement le processus de consultation. Le présent rapport résume les commentaires reçus au cours de la phase de conception.

Les commentaires des Premières Nations et des organisations autochtones démontrent clairement le besoin d'un partage d'informations supplémentaires par le gouvernement aux Premières Nations et aux personnes touchées afin d'appuyer la tenue de consultations significatives. Les commentaires reçus au regard de la conception du processus démontrent aussi clairement que les consultations doivent être inclusives et souples afin d'en garantir le succès. Ceci nécessiterait des accommodements afin de permettre différents types d'activités, y compris :

En plus de travailler en collaboration et en partenariat avec les organisations autochtones nationales, le processus de conception conjointe fait clairement ressortir le besoin de développer un processus de consultation qui intègre la participation directe des Premières Nations, des individus touchés, des organisations régionales, des communautés et des experts.

Message de l'honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée

Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Le gouvernement se réjouit de la sanction royale accordée au projet de loi S-3, qui élimine enfin toute discrimination fondée sur le sexe dans les dispositions sur l'inscription de la Loi sur les Indiens. Par suite de la sanction royale, le 12 décembre 2017, des dispositions visant l'élimination de toute discrimination résiduelle fondée sur le sexe en matière d'inscription, depuis la création du registre moderne en 1951, sont immédiatement entrées en vigueur. Des dispositions visant à supprimer ce qui est désigné comme la « date limite de 1951 » seront mises en vigueur après la tenue de consultations sur un plan de mise en œuvre général élaboré en partenariat avec les Premières Nations. Les consultations n'auront pas pour but de déterminer si les dispositions doivent être mises en vigueur, mais plutôt d'explorer les façons d'établir conjointement des mesures pour s'assurer de disposer des ressources adéquates et d'atténuer les conséquences involontaires. Cette démarche est en harmonie avec l'engagement pris par le gouvernement de renouveler sa relation avec les peuples autochtones en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Ces consultations feront partie intégrante du vaste processus de consultation que le gouvernement s'est engagé à mener dès le début au sujet de la réforme depuis longtemps attendue des dispositions de la Loi sur les Indiens concernant l'inscription, l'appartenance à une bande et la citoyenneté. Nous avons la possibilité de travailler ensemble à favoriser l'équité et à accélérer l'autodétermination à l'égard de l'inscription, de l'appartenance et de la citoyenneté des Premières Nations.

Je profite de l'occasion pour remercier les nombreux parlementaires qui, tout au long du processus législatif, ont travaillé en collaboration avec le gouvernement, peu importe leur affiliation, dans le but d'améliorer considérablement le projet de loi S-3. Les députés et les sénateurs ont aussi clairement indiqué que le parlement veut être tenu au courant du processus et y participer après la sanction royale. En conséquence, le présent rapport est le premier des nombreux rapports qui seront présentés au parlement en vertu du projet de loi S-3.

Je tiens aussi à remercier tous nos partenaires ayant participé au processus de conception conjointe et ceux qui prendront part aux consultations à venir. Le gouvernement se fondera sur les commentaires formulés et accueillera favorablement toute autre rétroaction des parlementaires concernant les consultations qui s'amorceront le mois prochain. Le gouvernement est déterminé à mener des consultations exhaustives et significatives auprès des Premières Nations, des groupes autochtones et des personnes touchées au sujet des questions complexes entourant l'inscription, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations.

Parmi les principaux thèmes mis en relief lors du processus de conception conjointe pour assurer la tenue de consultations réussies, mentionnons les suivants :

On nous a aussi signalé qu'en plus d'une collaboration étroite avec les organisations autochtones représentatives, le processus doit aussi faire directement appel aux Premières Nations, aux organisations régionales, aux collectivités et aux personnes touchées.

Le rapport fournit des détails et du soutien à l'égard de chacun des thèmes susmentionnés.

À la lumière des observations ayant été faites lors de la phase de conception conjointe, je suis convaincue que nous pouvons mener à bien des consultations exhaustives et significatives dans un délai de douze mois. Je crois que cet échéancier concordera bien avec la publication du prochain rapport au parlement prescrit par la loi, d'ici juin 2019.

Le gouvernement a commencé à mettre sur pied un groupe consultatif formé d'Autochtones qui sera chargé de lui fournir conseils et orientation tout au long du processus de consultation. Un plan de consultation est en cours d'élaboration conformément à la rétroaction reçue lors de la phase de conception conjointe, avec les commentaires des parlementaires. Il sera finalisé en partenariat avec les membres du groupe consultatif.

Des séances d'information et des événements régionaux sont présentement en préparation. En outre, le gouvernement veut obtenir le point de vue d'experts autochtones et non autochtones, ainsi que de l'information de leur part, en vue d'orienter le processus de consultation. Le site web d'Affaires autochtones et du Nord Canada sera mis à jour à mesure que seront finalisés les événements et le matériel et que seront fixées les dates. On veillera à bien informer le public et à assurer l'inclusivité du processus de consultation.

Ce processus de collaboration représente un premier pas vers l'autodétermination des Premières Nations quant à la façon dont elles se définissent elles-mêmes et leurs collectivités. C'est aussi une mesure positive en appui de l'important processus visant à accélérer l'autodétermination et la réédification des nations. Je me réjouis à l'idée de travailler en partenariat à cette transformation tant attendue.

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée
Ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Contexte

En août 2015, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général). Elle a déclaré inopérantes des dispositions clés de la Loi sur les Indiens parce qu'elles violaient de façon injustifiée les droits à l'égalité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. La décision rendue dans l'affaire Descheneaux a fait ressortir les iniquités résiduelles fondées sur le sexe en matière d'inscription au statut d'Indien touchant les cousins germains et les frères et sœurs qui ont persisté à la suite des modifications apportées en 1985 et en 2010 à la Loi sur les Indiens. Elle fait également ressortir les questions plus larges et non résolues depuis longtemps ayant trait au statut d'Indien, à l'appartenance à une bande et à la citoyenneté des Premières Nations.

En juillet 2016, le gouvernent a annoncé son approche pour donner suite à la décision rendue dans l'affaire Descheneaux. Elle comportait deux volets :

  1. des modifications législatives pour donner suite à la décision
  2. un processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations qui comprendrait des consultations avec les Premières Nations, les groupes autochtones et les personnes touchées sur ces questions plus vastes et plus complexes, en vue d'une réforme législative à venir

Cette approche est conforme à la priorité du gouvernement du Canada de favoriser la réconciliation avec les Autochtones grâce à une nouvelle relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et les partenariats.

Modifications législatives

Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général), a reçu la sanction royale le 12 décembre 2017 et la vaste majorité de cette loi est entrée en vigueur le 22 décembre 2017. Cela comprend l'élargissement immédiat du droit au statut d'Indien aux personnes touchées par les iniquités liées au traitement différent des cousins, des frères et sœurs ou des mineurs qui ont été omis des listes historiques.Note de bas de page 1 D'autres modifications entreront en vigueur à une date ultérieure, une fois que les consultations sur la meilleure façon de mettre en œuvre ces changements seront terminées. Ces modifications élimineront la date limite de 1951 et étendront l'admissibilité au statut en vertu du  paragraphe 6(1) de la Loi sur les Indiens aux descendants des femmes ayant été retirées des listes des bandes ou considérées comme des non-Indiennes en raison d'un mariage avec un non-Indien, et ce, aussi loin qu'en 1869.

Lors du processus parlementaire, l'engagement pris dans l'annonce de juillet 2016 de consulter les Premières Nations, les groupes autochtones et les personnes touchées a été ajouté au projet de loi S-3. Plus précisément, la loi a été modifiée pour exiger du gouvernement qu'il lance des consultations dans les six mois suivant la sanction royale de la loi (d'ici le 12 juin 2018). Les consultations menées dans le cadre du processus de collaboration porteront sur la mise en œuvre de l'élimination de la date limite de 1951 ainsi que sur les questions plus vastes liées à l'inscription des Indiens, à l'appartenance à une bande et à la citoyenneté des Premières Nations.

Le projet de loi S-3 exige également que le gouvernement fasse rapport à chaque chambre du Parlement à trois occasions distinctes :

  • sur la conception du processus de consultation dans les cinq mois suivant la sanction royale (d'ici le 12 mai 2018);
  • sur les résultats de la consultation un an après le début des consultations (d'ici le 12 juin 2018);
  • sur l'examen des modifications prévues dans le projet de loi S-3 afin de déterminer si toutes les iniquités fondées sur le sexe ont été éliminées dans ces dispositions, et sur l'application de ces dispositions dans les trois ans suivant la sanction royale (12 décembre 2020).

Ce rapport s'acquitte de la première obligation concernant le dépôt d'un rapport sur la conception du processus de consultation.

Enfin, la loi stipule que le processus de consultation doit être mené dans l'optique de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de la Charte canadienne des droits et libertés et, s'il y a lieu, de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Processus de collaboration sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il y a de nombreuses questions ayant trait à l'inscription des Indiens et à l'appartenance à une bande en vertu de la Loi sur les Indiens qui préoccupent les Premières Nations. À ce titre, et conformément à l'engagement du Canada à l'égard de la réconciliation et d'une relation renouvelée de nation à nation avec les peuples autochtones, le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les Premières Nations, les groupes autochtones et les personnes touchées sur les questions plus vastes et plus complexes liées à l'inscription des Indiens, à l'appartenance à une bande et à la citoyenneté des Premières Nations, en vue d'une réforme à venir.

Le processus d'examen consiste en deux phases :

  • la conception conjointe du processus de collaboration;
  • le processus de consultation.

La conception de ce processus de consultation a commencé le 31 octobre 2017 et s'est terminée le 31 mars 2018. La phase de conception a permis aux Premières Nations et aux organisations autochtones de déterminer comment se déroulerait le processus de consultation, les questions qui seront examinées dans le cadre de ce processus et les types d'activités qui seront entreprises par les participants. Les commentaires reçus au cours de la phase de conception éclaireront le plan de consultation pour la phase de consultation. Une participation autochtone dans le développement des consultations a été recommandée par certains participants. Pour cette raison, le gouvernement a pris l'initiative de créer un comité consultatif autochtone qui orientera et conseillera le gouvernement lors du processus de consultation. Le processus de collaboration sur des questions plus vastes liées à l'inscription des Indiens, à l'appartenance à une bande et à la citoyenneté des Premières Nations sera lancé d'ici le 12 juin 2018 et durera approximativement 12 mois.

Conception conjointe du processus de collaboration

Le 31 octobre 2017, l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, a envoyé une lettre à tous les chefs et conseillers des Premières Nations reconnues au Canada, à diverses organisations autochtones du pays et aux demandeurs dans l'affaire Descheneaux, lançant ainsi la phase de conception conjointe du processus de collaboration.Note de bas de page 2

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) a également communiqué avec les destinataires de lettres, ainsi qu'avec 28 autres organisations régionalesNote de bas de page 3 dans l'ensemble du pays, afin d'encourager la participation à la phase de conception conjointe.

AANC a répondu à plus de 148 demandes de renseignements et a envoyé 77 trousses d'information aux Premières Nations et aux organisations autochtones sur la façon de participer à la phase de conception conjointe.

Au total, 20 soumissions officielles ont été reçues, représentant 182 collectivités.

Financement fondé sur une proposition

De l'aide financière pour la participation à la phase de conception conjointe été mise à la disposition des Premières Nations et des organisations autochtones qui avaient déjà conclu des ententes de financement avec le Ministère. Les groupes et les individus qui souhaitaient participer à la phase de conception conjointe mais qui n'avaient pas d'ententes de financement avec AANC pouvaient soumettre leurs commentaires par écrit.

Pour les groupes détenant des ententes de financement, les participants devaient fournir un rapport sommaire de leurs discussions et activités qui serviraient à informer le gouvernement sur la conception du processus de collaboration.

AANC a initialement reçu un total de 29 propositions de participation à la phase de conception. Les discussions entre les groupes intéressés et les représentants d'AANC ont porté sur un large éventail de questions administratives (par exemple les échéances, les valeurs financières ou les types d'activités proposées) et de questions de fond relativement à la phase de conception conjointe. Au cours de ces discussions, dix groupes n'ont pas achevé leur proposition.

Par conséquent, AANC a financé 19 propositions pour une valeur totale de 900 240 $. Malheureusement, deux groupes financés n'ont pas pu terminer leurs activités et les fonds ont été retournés au Ministère. AANC a reçu les rapports définitifs pour les 17 autres groupes.Note de bas de page 4

Intrants non financés

Trois autres groupes, dont une Première Nation, un groupe autochtone et une organisation non autochtone, ont également présenté des soumissions. De plus, des commentaires ont été transmis par courriel et dans le cadre d'une conversation téléphonique avec deux personnes. Tous les commentaires reçus sur la conception du processus de consultation ont été conservés aux fins d'examen et inclus dans le présent rapport.

Activités de conception

Les Premières Nations et les organisations autochtones qui ont participé à l'étape de la conception ont recueilli de l'information de différentes façons pour fournir des commentaires à AANC, notamment au moyen de sondages, de réunions, de discussions animées et d'une combinaison de séances d'information et de discussions. Des représentants d'AANC ont été invités à participer à 13 activités et séances et à y présenter de l'information.Note de bas de page 5

Résumé des commentaires sur la conception

On a sollicité des commentaires sur deux questions générales relatives à la conception :

Les commentaires reçus au cours de la phase de conception reflètent la diversité des collectivités et des individus potentiellement touchés, ainsi que la diversité des points de vue. Un large éventail de points de vue devra être pris en compte et reflété dans la conception finale du processus de collaboration et le plan de consultation qui en résultera.

Une analyse de la contribution à la conception du processus de collaboration a permis de dégager cinq thèmes clés :

  1. Mise en commun de l'information : Le processus de collaboration doit commencer par une période de mise en commun de l'information afin de s'assurer que des discussions éclairées peuvent avoir lieu pendant les activités de consultation. Cela pourrait se faire par le biais de séances dirigées par le gouvernement et en offrant du financement à des Premières Nations et à des groupes autochtones pour diriger leurs propres séances. Un éventail d'outils devrait être utilisé pour partager l'information, qu'ils soient en ligne, imprimés, ou non-imprimés. La mise en commun de l'information doit également se faire tout au long du processus.
  2. Inclusivité : Le processus de collaboration doit inclure un large éventail de personnes et de groupes autochtones d'un océan à l'autre :
    • des individus (sur réserves et hors réserve, milieu urbain et rural, institutions et femmes);
    • des dirigeants élus;
    • des agents de bande (administrateurs du registre des Indiens, gestionnaires et directeurs);
    • des jeunes;
    • des aînés;
    • des conseils tribaux;
    • des organisations régionales;
    • des organisations nationales.

La consultation devrait inclure les Premières Nations, les Indiens non inscrits, les Métis, les Inuits et les personnes non reconnues qui s'identifient comme Autochtones, et ce, à travers le pays. Le gouvernement et les participants doivent être prêts à accepter et à accommoder une variété de points de vue et de perspectives. La consultation ne peut se limiter aux organisations autochtones ou aux dirigeants des Premières Nations.

  1. Souplesse : Le processus de collaboration doit inclure une variété de méthodes et d'activités différentes pour assurer la réussite, notamment :
    • des réunions de groupe ou communautaires;
    • des séances de discussion ouverte;
    • des discussions en personne;
    • des périodes de questions et de réponses;
    • des entrevues individuelles et sondages/questionnaires.

La consultation doit comporter des options en matière de confidentialité pour les individus et une combinaison d'activités dirigées par le gouvernement et d'activités dirigées par les Autochtones. Les documents devraient également être rédigés dans un langage clair et simple ainsi que dans les langues autochtones.

  1. Calendrier et durée : Un certain nombre de rapports ont souligné la nécessité d'avoir suffisamment de temps pour réaliser les activités de consultation, comme la mise en commun de l'information, l'organisation et la préparation, la consultation et la tenue de séances de suivi et de rétroaction. Il a été suggéré que la période de consultation soit effectuée par étape afin de faciliter l'organisation de visites des communautés, tout en respectant l'obligation de faire rapport sur le processus de consultation d'ici juin 2019. Il faudra aussi tenir compte de la période de l'année, en reliant les séances aux événements existants et en organisant des séances les fins de semaine et en soirée.
  2. Soutien : Les participants ont souligné qu'un soutien financier aux Premières Nations et aux groupes autochtones est attendu pour leur participation au processus de collaboration et que le financement devrait être fourni de manière plus importante que lors de la phase de conception. Le financement serait nécessaire pour couvrir une gamme d'activités de consultation auprès de leurs membres et de leur collectivité, y compris l'embauche de personnel ou de coordonnateurs pour diriger la consultation ou y contribuer, la recherche généalogique, l'analyse juridique et l'élaboration de ressources et de documents d'information. Des représentants du gouvernement devraient être disponibles pour fournir le soutien et l'information nécessaires.

Thèmes et enjeux

La Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général) (projet de loi S-3) oblige la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada à tenir des consultations sur les questions suivantes :

  • les questions liées à l'adoption;
  • la date limite de 1951 pour le droit à l'inscription;
  • la règle d'exclusion de la seconde génération;
  • la paternité inconnue ou non déclarée
  • l'émancipation;
  • le rôle continu du gouvernement fédéral dans la détermination du statut d'Indien et de l'appartenance à une bande;
  • les pouvoirs des Premières Nations de déterminer l'appartenance à une bande.

Ces thèmes et enjeux ont été définis dans le cadre du Processus exploratoire 2011-2012 sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté et demeurent des sujets de préoccupation importants des Premières Nations et des groupes autochtones.

Les participants à la phase de conception conjointe ont cerné d'autres questions dans leurs rapports en vue de leur inclusion dans le processus de collaboration.

Questions cernées à inclure dans le processus de collaboration
Thèmes Questions soulevées
Rôle du gouvernement du Canada dans la détermination de l'inscription des Indiens et de l'appartenance à une bande
  • ce sujet était la question la plus fréquemment soulevée par les participants comme sujet de discussion
  • le gouvernement ne devrait pas jouer un rôle dans la détermination du statut et de l'appartenance à une bande
  • le temps de traitement pour l'inscription est problématique et souvent trop long
  • information insuffisante fournie aux administrateurs de l'inscription des Autochtones et aux administrateurs de l'appartenance à une bande
  • obtenir une carte de statut est trop long et le processus n'est pas facile
  • incidence des règles actuelles sur la démographie de la population indienne inscrite
  • abolir la Loi sur les Indiens, mais en conservant le financement des programmes et des services
Pouvoirs des Premières Nations ou compétence des bandes pour déterminer l'appartenance à une bande au moyen de codes de citoyenneté et/ou d'appartenance ou de lois de la bande
  • l'accent devrait être mis sur le soutien aux collectivités pour qu'elles élaborent leurs propres codes d'appartenance ou de citoyenneté ou des lois fondées sur des méthodes traditionnelles ou coutumières
  • les droits issus de traités, la compétence en vertu de traités et l'appartenance à un traité sont ce qui compte, et non le statut ou la citoyenneté
  • la diversité des cultures autochtones doit être prise en compte
  • les Métis déterminent qui sont leurs citoyens et ont le droit de s'autodéclarer et les Premières Nations devraient pouvoir en faire autant
Financement
  • le financement des programmes et des services doit se poursuivre et devrait être augmenté, même si la Loi sur les Indiens est abolie
  • il faut augmenter le financement pour permettre l'ajout de nouveaux inscrits et de nouveaux membres
  • augmentation du financement pour les employés des Premières Nations, en particulier pour les administrateurs de l'inscription et/ou de l'appartenance
  • des fonds sont nécessaires pour la recherche généalogique réalisée par les Premières Nations
  • des fonds devraient être disponibles pour les membres hors réserve
  • des fonds pour l'élaboration de codes et de lois sur la citoyenneté devraient être disponibles
Incidences sur les collectivités et questions relevant des bandes
  • l'augmentation du nombre de membres aura une incidence sur la langue et la culture
  • avec l'augmentation du nombre de membres, les programmes pour enfants pourraient subir des répercussions négatives
  • l'augmentation de la population pourrait avoir des incidences négatives sur les paiements prévus pour les traités et l'adhésion aux traités
  • traumatisme causé par l'inadmissibilité à l'inscription et à l'appartenance à une bande doit être pris en compte, tout comme le traumatisme pour les individus nouvellement admissibles sous la Loi sur les Indiens et qui sont incapables de réintégrer leur communauté
  • des services pourraient s'avérer nécessaire après coup
  • les nouveaux membres pourraient avoir une incidence négative sur les règlements relatifs aux revendications territoriales
  • il n'y a pas assez de terres et de ressources pour accueillir d'autres personnes dans les réserves
  • plus de gens pourrait signifier moins d'emplois et de ressources disponibles dans les réserves pour les membres
  • incidences sur la chasse traditionnelle et l'accès aux zones visées par les traités
    • la participation communautaire au processus de consultation est nécessaire
Autonomie gouvernementale, autodétermination et dessaisissement en vertu de la Loi sur les Indiens
  • les discussions doivent aller au-delà des questions d'inscription et d'appartenance et porter sur l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination
  • l'accent devrait être mis sur les droits ancestraux et issus de traités
  • l'autodétermination doit être respectée en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  • le concept des Premières Nations en tant que troisième branche du gouvernement devrait être exploré, y compris l'incorporation des traditions juridiques autochtones
  • il faut se départir de la Loi sur les Indiens
    • il n'y a pas de réponse claire sur la façon de se départir de la Loi sur les Indiens
Catégories de l'inscription au registre des Indiens et la façon dont elles sont appliquées
  • il faut comprendre les articles actuels de la Loi sur les Indiens et ce qu'ils signifient
  • de l'information sur  les différences entre toutes les catégories du paragraphe 6(1) et celles du paragraphe 6(2) est nécessaire
  • les règles relatives au degré de sang devraient être prises en compte dans la détermination du statut ou de l'appartenance
  • les règles d'un seul parent devraient être utilisées pour déterminer le statut ou l'appartenance
  • l'utilisation de l'ADN pour déterminer le statut ou l'appartenance a été soulevée comme élément à considérer
  • incidence des unions de fait sur l'admissibilité
  • la discrimination à l'égard des femmes existe toujours
  • les jeunes et les personnes célibataires sont les plus à risque d'être « exclus » après 1985
  • il faut changer l'utilisation du mot « Indien », y compris le titre de la fonction de registraire des Indiens
Passage de la frontière
  • les membres des familles qui résident au Canada et aux États-Unis sont traités différemment et les membres des familles américaines ne sont pas reconnus comme Indiens
  • le Canada doit reconnaître le traité de Jay
  • les taxes et les droits de douane lors du passage de la frontière sont problématiques

Méthodes ou activités de consultation

Les Premières Nations et les organisations autochtones ont également cerné les méthodes ou les activités de consultation les mieux adaptées à leurs besoins.

Méthodes ou activités de consultation recommandées
Méthode/activité Clarification/contexte/détails
Phase d'information/éducation
  • l'une des questions les plus fréquemment soulevées par les participants était la nécessité d'une période d'information ou d'éducation avant le début des consultations
  • une demande d'information/éducation a été faite concernant :
    • les dispositions relatives à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens
    • des séances pour expliquer le paragraphe 6(1) en langage clair et simple
    • l'éducation sur les traités
    • les droits constitutionnels de l'article 35
    • les particularités de la culture, du patrimoine et des coutumes
    • les significations juridiques et législatives
    • les enjeux définis dans le projet de loi S-3 / le processus exploratoire
  • besoin de séances d'information générale avec les membres des bandes et les particuliers
  • les séances doivent être adaptées aux jeunes et aux étudiants (y compris au programme scolaire)
  • des séances hors réserve doivent être offertes
  • les documents d'information doivent être mis à la disposition du public en langage clair, en ligne, par le biais des médias sociaux, de la télévision locale, des sites web communautaires et dans les langues autochtones
    • des graphiques clairs et simples illustrant des lignées de descendants devraient être inclus
  • il y a un besoin d'études de recherche, de documents de référence, de documents de recherche et de documents de discussion
Financement / renforcement des capacités
  • des fonds doivent être fournis aux Premières Nations, aux collectivités ou aux organisations pour consulter leurs membres, embaucher des employés, consulter des experts et élaborer des trousses d'outils et des ressources
  • des fonds pour la recherche généalogique et l'analyse juridique doivent être disponibles
  • il faut approfondir les connaissances sur le rôle de l'Église dans la tenue des registres
  • le gouvernement doit préparer et fournir des documents (y compris des protocoles) pour les séances de consultation dirigées par les Autochtones
  • des fonds pour une capacité de base devraient être fournis aux organisations autochtones pour diriger des séances de consultation
  • des représentants du gouvernement devraient être disponibles pour répondre aux questions et appuyer les consultations dirigées par la nation ou l'organisation
  • la participation des gouvernements et des organisations non gouvernementales est essentielle, y compris le soutien et la défense des intérêts des organisations non autochtones
  • les Premières Nations et les organisations autochtones sont sous-financées et manquent de ressources pour entreprendre une autre consultation et exige beaucoup d'attention
Participation ciblée par le biais de différentes activités de consultation 
  • les activités de consultation, y compris les séances publiques et à huis clos, devraient cibler des groupes particuliers, notamment :
    • les dirigeants élus
    • les membres de conseil tribal
    • les experts en matière d'appartenance
    • les membres de bande
    • les directeurs communautaires
    • les aînés
    • les gestionnaires de bande
    • les membres hors réserve (en zones urbaines et rurales)
    • les jeunes
    • les femmes autochtones (y compris celles qui se trouvent dans des institutions telles que les pénitenciers, les écoles, etc.)
    • les Indiens non inscrits
    • les Métis
    • les Inuits
    • les personnes non reconnues qui s'identifient comme telles
    • les descendants des personnes touchées
  • des séances confidentielles devraient être offertes aux personnes qui en ont besoin
  • des séances régionales sont nécessaires
  • des options pour soumettre des réponses écrites devraient être disponibles pour les personnes intéressées
Programme et calendrier
  • il faudrait prévoir suffisamment de temps pour permettre des consultations adéquates
    • des périodes de 6 à 18 mois ont été proposées, mais beaucoup ont indiqué qu'il faudrait prévoir suffisamment de temps sans préciser une durée particulière
  • les moments les plus appropriés pour offrir des séances sont les suivants :
    • le printemps
    • l'été
    • l'automne
    • avant la fin des classes
    • après la saison de chasse
    • séances tenues à différents moments, y compris les fins de semaine et les soirs
    • des séances organisées dans le cadre d'événements existants comme les pow-wow et les paiements prévus par les traités
  • des approches progressives ont été recommandées de façon générale, y compris les étapes relatives au partage de l'information et à la préparation, à la consultation et au suivi et à la rétroaction
Activités de consultation
  • des séances communautaires à l'intention des membres vivant dans les réserves et hors réserve ainsi qu'une participation populaire seraient nécessaires
  • types d'événements désignés :
    • festins communautaires
    • séances de grande ampleur
    • réunions régionales
    • séances en personne accompagnées de périodes de questions et réponses
    • tables rondes
    • discussions en petits groupes / groupes de réflexion / groupes de discussion avec périodes de questions et réponses / dialogue de type « autour de la table de cuisine »
    • cercles de la parole
    • séances organisées et dirigées par les Premières Nations, les collectivités ou les organisations autochtones
    • séances de remue-méninges interactives
    • dîners-causeries
    • groupes de travail en personne
    • forums de discussion
    • portes ouvertes
    • référendums
    • séances en milieu urbain
    • séances à huis clos avec des dirigeants, des experts de l'appartenance, des experts des connaissances clés, des aînés
  • les séances de consultation doivent être interactives et comporter des périodes de questions et de réponses
  • les consultations devraient avoir lieu dans la collectivité afin que les nouveaux membres puissent être connus des membres de la bande
  • du temps et des occasions devraient être donnés pour la rétroaction pendant toutes les séances
  • des réunions multiples et particulières devraient avoir lieu pour certains groupes et tranches d'âge (y compris les jeunes, les aînés, les commis à l'appartenance, les dirigeants, etc.)
  • il faut avoir recours à des solutions de téléconférence, de diffusion en direct et de vidéoconférence ainsi qu'aux médias sociaux
Entrevues
  • il apparaît évident que des entrevues individuelles sont nécessaires, par le biais de séances en personne et à l'aide de moyens de communication à distance, comme le téléphone ou la vidéo
  • des questions relatives à la protection de la vie privée et à la nécessité d'éviter la censure ont également été soulevées
  • des discussions individuelles et des entrevues individuelles sont nécessaires avec :
    • les principaux intervenants
    • les aînés
    • les responsables de la protection de la vie privée et de la protection contre la censure
  • les langues traditionnelles devraient être utilisées au besoin
  • les entrevues pourraient être menées selon les méthodes suivantes :
    • téléphone, en particulier pour ceux qui se trouvent dans des établissements
    • porte-à-porte
    • visites à domicile
    • téléconférence, diffusion en direct, vidéoconférence et médias sociaux
Sondages et questionnaires
  • les types de sondages suggérés sont les suivants :
    • sondages dans les collectivités
    • sondages en ligne
    • enquêtes confidentielles
    • sondages imprimés envoyés et retournés par la poste

Autres considérations

Parmi les autres considérations soulevées par les Premières Nations et les groupes autochtones figurent les suivantes :

  • Le gouvernement doit reconnaître que la Loi sur les Indiens est un document colonial qui perpétue les effets de l'assimilation et du génocide culturel. La complexité de la loi est utilisée pour priver les peuples autochtones de leurs droits. La Loi sur les Indiens doit être abolie pour mettre pleinement en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. À l'avenir, il faudra tenir compte du lien entre l'appartenance/la citoyenneté et une relation financière avec l'État. Les discussions devront être fondées sur la confiance, la communication, la collaboration, l'intégrité et la compréhension.
  • Certains participants ont demandé pourquoi des discussions sur une réforme de la Loi sur les Indiens sont tenues dans le cadre d'un processus de collaboration au lieu de se faire par l'entremise de discussion sur l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination. Il a été mentionné que le remplacement de la Loi sur les Indiens par l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination est un processus à long terme qui nécessitera davantage de consultation.Note de bas de page 6
  • Le gouvernement doit veiller à ce que des Autochtones formés offrent des ateliers et des présentations afin d'assurer des consultations justes et impartiales et d'éviter que les séances ne nuisent aux Autochtones.
  • Des préoccupations ont été soulevées quant à la nécessité de tenir des consultations sur la discrimination continue fondée sur le sexe et le fait que le processus de consultation est en fait une tactique pour retarder l'élimination de la discrimination basée sur le sexe par l'entremise du projet de loi S-3.
  • Il a aussi été soulevé que la consultation arrive trop tard et la réponse sur le plan législatif a déterminé à l'avance la nature du processus de consultation en ce qui concerne la mise en œuvre de l'élimination de la date limite de 1951. Les communautés ont indiqué que la consultation aurait dû se faire avant que les modifications en vertu du projet de loi S-3 soient déposées.
  • Une phase de guérison ou des possibilités de guérison intégrées au processus de collaboration permettraient aux personnes touchées par les iniquités dans l'inscription au registre des Indiens de raconter leurs histoires en toute sécurité et de façon à promouvoir la guérison des personnes, des familles et des collectivités.

Annexes

Annexe A : Copie de la lettre du 31 octobre 2017 envoyée aux chefs et aux conseillers

Chef et conseil,

C'est avec plaisir que j'annonce que les Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada procéderont au lancement d'un processus de collaboration avec des Premières Nations et d'autres groupes autochtones. Elles les consulteront au sujet d'enjeux généraux touchant l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations en vue d'entreprendre une réforme indispensable.

Le processus de collaboration commencera par une étape de conception. Celle-ci offrira l'occasion de travailler en partenariat avec les Premières Nations et d'autres groupes et organismes autochtones afin de concevoir des consultations exhaustives.

En vue de mener des consultations exhaustives sur les enjeux généraux pertinents au début de 2018, nous allons procéder avec l'étape de conception. Elle se concentrera sur l'identification des enjeux à discuter et des activités à réaliser par les participants dans le cadre de ces consultations.

Si vous désirez plus d'information ou souhaitez partager votre opinion sur la conception du processus de collaboration, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : FNcitizenship-citoyennetePN@aandc-aadnc.gc.ca.

Je vous prie d'agréer, chef et conseil, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Cordialement,

L'honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p. députée

Annexe B : Liste des événements auxquels les représentants d'AANC ont assisté pour communiquer de l'information sur la phase de conception conjointe

Évènement / groupe d'accueil Lieu Date
Réunion conjointe de la Colombie-Britannique Vancouver (C.-B.) 16 janvier 2018
Nation Anishinabek
Union des Indiens de l'Ontario		 Vaughan (Ontario) 30 janvier 2018
Nation Anishinabek
Union des Indiens de l'Ontario		 Thunder Bay (Ontario) 20 février 2018
Nation Anishinabek
Union des Indiens de l'Ontario		 Sudbury (Ontario) 28 février 2018
Fédération des nations autochtones souveraines Yorkton (Sask.) 14 février 2018
Fédération des nations autochtones souveraines North Battleford (Sask.) 21 février 2018
Fédération des nations autochtones souveraines Prince Albert (Sask.) 22 février 2018
Première Nation de Sagamok Anishnawbek Sagamok (Ontario) 23 février 2018
Première Nation de Sagamok Anishnawbek Sagamok (Ontario) 2 mars 2018
Conseil de la Nation Atikamekw La Tuque (Québec) 6 mars 2018
Femmes élues de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador Gatineau (Québec) 27 février 2018
Forum communautaire du Cercle exécutif autochtone de Winnipeg Winnipeg (Manitoba) 27 février 2018
Réunion des directeurs généraux des conseils de bande, conseils tribaux et commissions régionales et des organisations des Premières Nations du Québec Québec (Québec) 13 mars 2018

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