2019-2020 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Paiements de transfert pour les cadres réglementaires et législatifs du Nord

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Lien au Répertoire des programmes : Cadres réglementaires et législatifs du Nord

Description : Ce programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, en exerçant le rôle du Ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord, ainsi qu'en exerçant les responsabilités résiduelles du Ministère à la suite du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon.

Le développement communautaire et régional du Nord progresse grâce à la gestion durable des terres et des ressources. Plus précisément, ce programme consiste : à gérer l'exploitation de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l'exploration et de l'exploitation actives des ressources minérales dans les étendues de terre et d'eau toujours gérées par le Ministère dans le Nord; à soutenir un environnement législatif et réglementaire efficient et efficace qui respecte et reflète les ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale et assure l'utilisation et l'exploitation durable des ressources naturelles de concert avec les résidants du Nord.

Dépenses prévues en 2019–2020 : 723 500 $

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du pétrole et des minéraux : 2015–2016

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (si pertinent) : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Organismes autochtones