Bulletin sur la mine Giant : avril 2019
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Présentation du dossier de demande de permis d'utilisation des eaux
L'équipe du projet d'assainissement de la mine Giant a officiellement présenté une demande de permis d'utilisation des eaux de type A à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie le 1er avril 2019. L'équipe travaillait à cette nouvelle demande depuis la fin de l'évaluation environnementale en 2014.
La préparation du dossier représente un travail énorme, sur plusieurs années, par l'équipe du projet, les partenaires communautaires, les intervenants, les experts techniques et les membres du public. L'information recueillie lors de nombreuses activités de mobilisation a été soigneusement examinée par l'équipe; les commentaires reçus de la part des partenaires et des parties concernées se reflètent dans le plan final de fermeture et de remise en état ainsi que dans les documents à l'appui. Il s'agit d'une étape importante pour tous les participants.
L'équipe du projet remercie tous ceux qui ont participé aux nombreuses activités de mobilisation au fil des ans, pour leur temps et leur engagement en vue d'aider à l'élaboration d'un plan solide et efficace pour l'assainissement du site.
Le processus de permis d'utilisation des eaux, en bref
Tout projet dans la région de la vallée du Mackenzie qui requiert l'utilisation d'eau ou le dépôt de déchets doit se faire avec un permis d'utilisation des eaux, conformément à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM). Le permis d'utilisation des eaux est un document qui permet aux offices des terres et des eaux de fixer des conditions pour les projets quant à l'utilisation des eaux et au dépôt de déchets. Cela comprendra des éléments comme la manière dont l'eau est gérée dans le cadre d'un projet, les critères qui doivent être respectés avant le rejet des effluents et le genre de plans et de concepts qui doivent être soumis à l'approbation de l'office une fois le permis délivré.
Différents facteurs peuvent imposer la nécessité d'obtenir un permis d'utilisation des eaux et permettent de déterminer si le permis doit être de type A ou B. Le projet d'assainissement de la mine Giant requiert un permis d'utilisation des eaux de type A, le plus complexe des deux, pour réaliser le travail de nettoyage. Ce besoin est déclenché en raison de :
- la quantité d'eau stockée en surface derrière les barrages dans les anciens bassins de résidus avant l'assainissement;
- la quantité estimée d'eau qui doit être utilisée au cours des activités d'assainissement;
- l'utilisation de passages à gué;
- les modifications au lit et aux berges des cours d'eau dans le cadre des activités d'assainissement.
L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie est responsable du processus de délivrance du permis d'utilisation des eaux pour le projet d'assainissement de la mine Giant. En vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, l'Office élaborera un permis d'utilisation des eaux qui sera ensuite soumis à l'approbation du ministre. Une fois le permis approuvé par le ministre, l'Office examinera et approuvera tous les documents requis aux fins du permis, tout au long de la durée du projet.
L'Office gère les documents au moyen de deux systèmes :
- le système d'examen en ligne de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, où les documents associés au permis d'utilisation des eaux du projet peuvent être examinés tout au long de ce processus;
- le registre public de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, où les documents associés au permis d'utilisation des eaux et au permis d'utilisation des terres du projet seront affichés en permanence à l'intention du public.
Lorsque l'équipe du projet a présenté le dossier de la demande le 1er avril 2019, le processus officiel a été enclenché auprès de l'Office des terres et des eaux. Afin de participer à la période d'examen initial, les organisations et les membres du public doivent présenter des commentaires à l'Office par l'intermédiaire du système d'examen en ligne plutôt que de fournir des commentaires à l'équipe du projet, comme cela a été le cas pour l'élaboration de la demande. En fonction des commentaires reçus, l'Office établira le calendrier et les sujets des séances techniques et de l'audience publique. L'équipe du projet répondra aux commentaires et aux demandes des examinateurs tout au long du processus. Elle donnera aussi des présentations sur les principaux sujets de préoccupations lors des séances techniques et de l'audience publique.
Les organisations et les membres du public doivent également communiquer avec l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie s'ils ont l'intention de participer officiellement à titre d'intervenants à l'audience publique et de présenter des observations sur le projet de permis d'utilisation des eaux.
Cependant, vous n'avez pas besoin d'être un intervenant inscrit pour assister à l'audience publique ou prendre la parole au cours de cette séance. Il y aura du temps réservé pour que les membres du public prennent la parole devant l'équipe du projet et l'Office. L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (non disponible en français) est le mieux placé pour répondre aux questions concernant le processus réglementaire d'octroi de permis d'utilisation des eaux.
Le permis d'utilisation des eaux n'est pas la seule autorisation réglementaire dont le projet aura besoin. L'équipe du projet a également présenté une demande à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en vue d'obtenir un permis d'utilisation des terres. Le processus de délivrance du permis d'utilisation des terres sera harmonisé au processus de délivrance du permis d'utilisation des eaux. L'équipe du projet aura également besoin des autres autorisations suivantes :
- un permis de développement délivré par la Ville de Yellowknife;
- un permis d'exploitation de carrière délivré par le gouvernement des Territoires du Nord Ouest;
- des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches pour des travaux dans les cours d'eau où vivent des poissons, délivrées par Pêches et Océans Canada.
L'équipe du projet s'efforcera de demander les permis et autorisations requis pour commencer l'assainissement en même temps que le processus d'obtention du permis d'utilisation des eaux, afin de permettre un partage d'information plus efficace entre les demandes.
Mise à jour concernant le site
L'équipe du projet d'assainissement de la mine Giant a lancé de nouveaux travaux de forage exploratoire dans la zone de résidus et aux barrages. Le forage aidera l'équipe du projet à confirmer la profondeur des bassins de résidus et la composition des résidus et des barrages de résidus. Ces travaux visent à confirmer les plans de conception de l'équipe du projet pour les zones de résidus. Elle prévoit forer environ 60 trous en tout. Ces travaux devraient se poursuivre jusqu'au printemps 2019.
Comme le travail a commencé sur place, l'équipe du projet a également repris la surveillance de la qualité de l'air au périmètre du site. La surveillance de la qualité de l'air associée à certaines activités a également commencé partout dans les zones où se produit le forage. Les stations communautaires surveillent la qualité de l'air tout au long de l'année.
Mise à jour sur la mobilisation et la sensibilisation
En mars, l'équipe du projet d'assainissement de la mine Giant a tenu les forums communautaires annuels auprès de la Première Nation des Dénés Yellowknives, de l'Alliance des Métis de North Slave et du public de la région de Yellowknife. L'équipe aimerait remercier tous ceux et celles qui sont venus se renseigner sur les travaux sur le site au cours de la dernière année, sur les plans pour l'avenir, de même que sur le processus de demande de permis d'utilisation des eaux.
L'équipe a également proposé au public une visite du site en réalité virtuelle puisque la technologie était disponible pour le forum public. Ceux et celles qui se sont arrêtés ont pu se familiariser avec la taille du site et voir à quoi il pourrait ressembler après l'assainissement, selon les plans prévus par les ingénieurs.
Le projet d'assainissement de la mine Giant suscite également l'intérêt de stagiaires du domaine législatif en visite dans les Territoires du Nord-Ouest. Cette année, dans le cadre de leur programme de stage, les législatures du Manitoba et de l'Ontario ont intégré l'histoire de la mine Giant et l'assainissement à venir du site à leurs visites sur le territoire. Myranda Bolstad, agente principale des communications, a fait une présentation aux six stagiaires manitobains en visite en octobre 2018, puis à un plus large groupe d'une douzaine de stagiaires de l'Ontario en visite en février 2019.
Le 15 mars, dans le cadre de son symposium annuel de perfectionnement professionnel, la Northwest Territories and Nunavut Association of Professional Engineers and Geoscientists (NAPEG, soit l'association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest) a demandé d'en apprendre davantage sur le projet d'assainissement de la mine Giant. NAPEG octroie des permis et réglemente les professions d'ingénieur et de géoscientifique, de même que leurs entreprises qui exercent des activités dans les deux territoires. L'ingénieure Natalie Plato, directrice adjointe, a fait une présentation au groupe de participants et a dirigé deux visites en surface du site.