Modification à l'Accord Tlicho

ACCORD DE MODIFICATION

entre

LE GOUVERNEMENT TŁĮCHǪ

et

LE GOUVERNEMENT DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST

et

LE GOUVERNEMENT DU CANADA

ATTENDU QUE

Le 25 août 2003, le gouvernement tłı̨chǫ, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada (collectivement appelés les « Parties ») ont signé l'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale des Tłı̨chǫ (« l'Accord tłı̨chǫ »);

ATTENDU QUE

Conformément à la section 19.8 de l'Accord tłı̨chǫ, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a le droit d'accéder sans frais aux terres Tłı̨chǫ et aux eaux sus-jacentes à ces terres dans le but d'établir, de construire, de gérer, de contrôler, de modifier et de fermer les routes d'hiver de Gamètì et de Whatì;

ATTENDU QUE

La législation territoriale sur les routes publiques s'applique aux routes d'hiver de Gamètì et de Whatì mentionnées à la section 19.8 comme si elles étaient des terres publiques;

ATTENDU QUE

Le gouvernement Tłı̨chǫ a demandé que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ajoute la route d'hiver de Wekweètì au réseau routier public;

ATTENDU QUE

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest appuie l'ajout de la route d'hiver de Wekweètì au réseau routier public;

ATTENDU QUE

La route d'hiver de Wekweètì est située sur les terres Tłı̨chǫ et les eaux sus-jacentes aux terres Tłı̨chǫ et sur les terres dont le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a la gestion et la maîtrise et les eaux sus-jacentes à ces terres;

ATTENDU QUE

Afin que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest puisse gérer, contrôler, établir, construire, modifier et fermer la route d'hiver de Wekweètì conformément à la législation territoriale régissant le réseau routier public, un droit d'accès pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est requis pour cette partie de la route d'hiver qui est située sur les terres Tłı̨chǫ et les eaux sus-jacentes à ces terres;

ATTENDU QUE

Le gouvernement tłı̨chǫ, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada conviennent que, pour ajouter la route d'hiver de Wekweètì au réseau routier public et pour donner accès au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à la route d'hiver de Wekweètì située sur les terres tłı̨chǫ, une modification à l'article 19.8.1 et une modification à l'annexe au chapitre 19 (carte indiquant l'emplacement approximatif des routes d'hiver de Gamètì et de Whatì [19.8.1]) de l'Accord Tłı̨chǫ sont requises;

ATTENDU QUE

Conformément à l'article 2.10.l de l'Accord tłı̨chǫ, une modification à la section 19.8 ou à l'annexe au chapitre 19 de l'Accord Tłı̨chǫ exige :

1. le consentement du gouvernement du Canada attesté par la signature du sous-ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord;
2. le consentement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest attesté par la signature du sous-ministre des Affaires municipales et communautaires;
3. le consentement du gouvernement tłı̨chǫ, de la manière prévue dans la Constitution tłı̨cho;

ATTENDU QUE

La Constitution Tłı̨chǫ stipule que le consentement du gouvernement Tłı̨chǫ à une modification apportée en vertu de l'alinéa 2.10.1 c) est attesté par le consentement du Conseil exécutif des chefs, ce consentement devant être attesté par la signature du Grand Chef du gouvernement tłı̨chǫ.

PAR CONSÉQUENT, les parties conviennent de ce qui suit :

1. Page 169 de l'Accord tłı̨chǫ, à la troisième ligne de l'article 19.8.1
   • Ajouter « , Wekweètì » après le mot Gamètì.
   • L'article 19.8.1 modifié se lit maintenant comme suit :
   • Sous réserve de l'article 19.1.9, les mandataires, employés et entrepreneurs du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont droit d'accéder sans frais aux terres Tłı̨chǫ et aux eaux sus-jacentes à ces terres afin d'établir et de construire les routes d'hiver de Gamètì, de Wekweètì et de Whatì, dont les emplacements approximatifs sont indiqués sur la carte à l'annexe au présent chapitre, et afin de gérer, de contrôler, de modifier et de fermer ces routes.
2. Page 170 de l'Accord tłı̨chǫ, annexe au chapitre 19, CARTE INDIQUANT L'EMPLACEMENT APPROXIMATIF DES ROUTES D'HIVER DE GAMÈTÌ ET WHATÌ (19.8.1)
   • Remplacer toute l'annexe au chapitre 19 par une nouvelle annexe, tel que stipulé à l'annexe A.
3. Le présent accord de modification peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun ainsi signé étant réputé être un original, et l'ensemble de ces exemplaires constitue un seul et même accord de modification.
4. Le présent accord de modification entre en vigueur le premier jour de juin 2018, même si les parties peuvent signer le présent accord de modification à d'autres dates.

EN FOI DE QUOI les Parties ont signé le présent accord de modification.

ANNEXE A

Description de l'Annexe au chapitre 19

Carte indiquant l'emplacement approximatif des routes d'hiver de Gameti, de Wekweeti et de Whati (19.8.1).