Programme de contribution pour le Soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées - Lignes directrices pour la présentation d'une demande

Un programme de contribution axé sur les projets et qui finance des projets qui fournissent de l'aide et des services pour les parcours de guérison des membres des familles autochtones et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.

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À propos du programme

Les projets retenus viseront à aider les membres des familles et les survivantes et les survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées à trouver une guérison sous quelque forme que ce soit qui leur est utile et ils pourraient comprendre 2 types de projets :

Les projets admissibles retenus seront financés en fonction du besoin démontré dans la demande de proposition.

Contexte du programme

Dans le cadre de ses efforts pour répondre au rapport finale de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le gouvernement du Canada s'est engagé :

Le fait de soutenir le cheminement vers la guérison des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées est un élément clé de ce travail. Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a fourni un financement de 12,5 millions de dollars sur 5 ans, dont 2,5 millions de dollars de façon permanente, pour des projets axés sur le bien-être des familles et des survivantes et des survivants dans leur cheminement vers la guérison. Cette initiative axée sur les projets découle de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national, sous les thèmes de la santé et du bien-être et de la justice. Plus précisément, l'initiative axée sur les projets soutient les services de guérison et de bien-être mental dirigés par les Autochtones, elle renforce les voies de protection contre la violence et favorise l'amélioration des mesures de soutien culturellement sûres pour les familles.

Qui peut présenter une demande

Sont admissibles au financement dans le cadre du Programme :

Date limite

La date limite pour présenter une proposition dans le cadre de l'appel de propositions de 2024 à 2025, de 2025 à 2026 et de 2026 à 2027 était le 26 juillet 2024.

Activités et dépenses admissibles

Pour être admissibles au financement, les demandeurs doivent démontrer clairement la façon dont le projet proposé contribuera au cheminement vers la guérison des membres des familles et des survivantes et des survivants de personnes qui sont portées disparues ou qui sont décédées en raison de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Les activités admissibles peuvent comprendre notamment :

Détails du financement

Le Programme dispose d'un financement allant jusqu'à 2,5 millions de dollars par an pour financer des projets dans tout le Canada qui servent à soutenir le cheminement vers la guérison des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Bien que le montant maximum payable est de 500 000 $ selon les modalités, les fonds moyens alloués pour les projets depuis le 1er avril 2021 ont été d'environ 230 000 $.

Durée

Les projets peuvent être d'une durée variable et ne doivent pas débuter avant le 1er novembre 2024. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada doit aviser officiellement les bénéficiaires avant le début d'un projet.

Remarque : L'exercice financier du gouvernement du Canada commence le 1er avril d'une année et prend fin le 31 mars de l'année suivante.

Comment présenter une demande

Nous invitons les demandeurs à prendre connaissance des présentes lignes directrices avant de présenter une proposition.

De plus, on leur demande de remplir le formulaire de demande du programme de contribution pour le Soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées :

La demande comprendra :

Les informations et documents obligatoires suivants doivent accompagner le formulaire de demande :

On pourrait demander aux candidats de fournir des documents supplémentaires pour clarifier d'autres sections de la proposition.

Les demandeurs peuvent joindre des documents supplémentaires et justificatifs à leur formulaire de demande, notamment une description de leur projet, dans d'autres formats de leur choix.

L'appel de propositions pour les exercices de 2024 à 2025, de 2025 à 2026 et de 2026 à 2027 est maintenant fermé. La date limite pour présenter une proposition était le 26 juillet 2024.

Processus de sélection

Les demandes présentées dans le cadre de ce programme seront examinées par un comité d'examen interministériel en fonction des modalités du programme. Les critères qui seront évalués sont, notamment :

À l'issue du processus d'évaluation, le ministère pourrait faire appel à un comité consultatif externe, composé de divers représentants autochtones, pour compléter cet examen. Les projets admissibles retenus seront financés en fonction du besoin démontré dans la demande de proposition.

Les décisions de financement seront communiquées par courriel.

Communiquez avec nous

Pour demander un formulaire de demande, si vous avez des questions ou des demandes de renseignements au sujet de ce programme, ou si vous avez besoin d'aide pour préparer votre demande de financement, veuillez communiquer par courriel à : mmiwg-programsffada-programmes@sac-isc.gc.ca.

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