Projets d'exploration avancée

Information sur les lois et les règlements qui traitent d'exploration minière avancée.

Sur cette page

Permis exigés pour l'exploration avancée
Permis d'explosifs
Transport d'explosifs
Entreposage et manutention d'explosifs
Fabrication d'explosifs
Études de faisabilité

À ce stade du processus de mise en valeur des ressources minérales, vous avez obtenu des résultats d'exploration positifs, et vos activités de projet s'orientent vers la délimitation d'un gisement minéral et la question de savoir si la production est possible.

Les projets d'exploration et d'exploitation minières au Nunavut posent des défis qui leur sont propres au Canada. Par exemple :

l'accès aux sources d'énergie et les types d'énergie disponibles;
l'impact du pergélisol et de la rigueur du climat sur la construction et l'entretien;
le transport des marchandises et les conditions de navigation;
la logistique d'accès aux installations;
le coût du développement d'infrastructures comme des chemins et des installations portuaires pouvant servir dans toutes les conditions météorologiques;
l'acquisition et l'entretien de machinerie lourde spécialisée dans des conditions arctiques;
l'impact environnemental;
les coûts et les procédures de déclassement;
la disponibilité de la main-d'œuvre.

Il vous est conseillé de mener vos propres consultations publiques avant de présenter des demandes aux institutions du gouvernement populaire et à d'autres autorités en vue d'obtenir les approbations, permis ou licences nécessaires à votre projet. En consultant les intervenants tôt dans le processus, vous comprendrez mieux les préoccupations et intérêts régionaux et locaux avant la négociation d'un accord-cadre et d'une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit. De plus, cela renseignera les communautés potentiellement touchées sur votre projet et sur ses impacts et bienfaits à court et à long terme.

L'objectif premier de l'exploration avancée et du développement est de déterminer la taille, la teneur et les caractéristiques physiques et/ou métallurgiques du gisement minéral et de déterminer s'il serait économiquement et techniquement possible de l'exploiter sous forme de mine. Les activités d'exploration avancée peuvent comprendre le forage et l'excavation de tranchées en surface, l'échantillonnage ou l'aménagement de puits de mine, de galeries d'accès et de descenderies pour l'exploration souterraine.

Pour plus d'information sur ces activités, consultez la section sur l'exploitation et la production minières.

Permis exigés pour l'exploration avancée

Aux termes du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut, vous aurez besoin d'une licence de prospection pour pouvoir détenir un claim minier et faire rapport sur les travaux que vous y effectuez. Vous ne pouvez pas retirer des minerais d'une valeur brute dépassant 100 000 $ d'un claim sans avoir au préalable demandé et obtenu un bail minier auprès du ministre des Affaires du Nord. Pour plus d'informations sur la prise à bail d'un claim minier enregistré, veuillez consulter la section sur les titres miniers.

Aux termes du Règlement sur l'utilisation des terres territoriales, vous devez obtenir un permis d'utilisation des terres pour tout travail susceptible de perturber les terres en surface, y compris l'utilisation de machinerie lourde ou d'explosifs ou l'installation d'un réservoir à combustible d'une capacité supérieure à 4 000 litres.

Pour pouvoir utiliser de l'eau provenant d'une étendue d'eau naturelle ou pour y rejeter des déchets, ou pour évacuer des déchets dans le sol d'une manière susceptible de nuire à une étendue d'eau naturelle, par exemple à cause du ruissellement, vous devez obtenir un permis d'utilisation des eaux auprès de l'Office des eaux du Nunavut conformément à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut.

Avant de demander un permis d'utilisation des terres ou un permis d'utilisation des eaux, vous devez obtenir auprès de la Commission d'aménagement du Nunavut (CAN) la confirmation que votre proposition est conforme. En fonction de l'envergure de votre projet, la CAN pourrait ensuite le renvoyer à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER) pour un examen plus approfondi. Après avoir vérifié votre proposition de projet, la CNER pourrait décider qu'elle doit mener, conjointement avec les ministères gouvernementaux compétents, le processus d'évaluation d'impact prévu dans l'Accord du Nunavut à l'article 12, partie 5 ou partie 6. La CNER pourrait également soumettre la demande à des consultations publiques auprès des communautés touchées.

Si vous envisagez d'aménager des campements, des réserves de carburant, des sentiers, des chemins, des bandes d'atterrissage ou d'autres installations pour lesquelles vous n'avez pas déjà obtenu un permis, vous devez vous conformer à toute la législation applicable concernant la délivrance de permis, la construction, l'entretien et l'enlèvement de telles installations.

Permis d'explosifs

Les activités d'exploration avancée impliquent souvent l'entreposage de composants explosifs emballés et la mise en place d'une usine temporaire pour la construction d'explosifs de sautage. Vous devez détenir divers permis et licences pour le transport, l'entreposage et la manutention d'explosifs conformément à la même législation qui régit l'utilisation d'explosifs dans les mines.

Transport d'explosifs

Le transport d'explosifs à destination du site du projet est réglementé soit par Transports Canada soit par le ministère du Développement économique et des Transports du Nunavut, conformément à la Loi [fédérale] sur le transport des marchandises dangereuses ou à la Loi sur le transport des marchandises dangereuses du Nunavut et à leurs règlements d'application.

Entreposage et manutention d'explosifs

La Loi sur l'usage des explosifs et le Règlement sur les explosifs du Nunavut sont appliqués par la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs des T. N.-O. et du Nunavut (CSTIT) et régissent le processus de délivrance des permis pour l'entreposage et l'utilisation d'explosifs dans les sites miniers. Le Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines, appliqué par la CSTIT, régit le processus de délivrance des permis et des certificats pour l'entreposage, le transport et la manutention d'explosifs dans les sites miniers.

Fabrication d'explosifs

La Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs, appliqués par Ressources naturelles Canada, régissent la délivrance de permis pour la fabrication d'explosifs en tous lieux, ainsi que l'entreposage des explosifs en dehors des sites miniers. La fabrication s'entend notamment du pompage, du mélange et de la destruction d'explosifs.

Pour plus d'information sur la délivrance des permis et la manutention des explosifs dans le contexte de la production, veuillez consulter la section sur la production.

Pour plus d'information sur les réglements des explosifs, vous pouvez contacter :

Ressources naturelles Canada
Secteur des terres et des minéraux
Direction de la sécurité et de la sûreté des explosifs

Division de la réglementation des explosifs

588, rue Booth, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0Y7
Téléphone : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca

RNCan Système de gestion des licences électronique

Études de faisabilité

Si votre travail d'exploration avancée a donné des résultats positifs, l'étape suivante consiste habituellement à effectuer une étude de faisabilité : une recherche géologique, économique, technique, juridique et environnementale poussée sur votre projet basée sur les renseignements recueillis durant le travail d'exploration et les activités préalables à la mise en valeur.

En plus de l'aspect technique du projet, votre étude de faisabilité devrait prendre en compte les ententes sur les revendications territoriales et les facteurs socio-économiques. Elle devrait aussi inclure l'Inuit Qaujimajatuqangit, c'est-à-dire les valeurs culturelles et connaissances traditionnelles des Inuit. Dans le cadre de la transition globale de l'industrie minière vers de meilleures pratiques de gouvernance environnementale et sociale, prendre en compte l'impact de l'exploration, de la mise en valeur, de la production et de la fermeture et remise en état, à l'échelle locale et régionale, est un élément crucial du processus réglementaire au Nunavut.

L'objectif de l'étude d'impact est de déterminer la rentabilité de votre projet dans divers scénarios et d'évaluer sa sensibilité à des critères comme le prix des matières premières, les dépenses d'investissement et le risque technique. Il n'est pas obligatoire d'avoir effectué une étude de faisabilité positive pour entreprendre le processus réglementaire, mais cela peut faciliter la préparation de la proposition de projet en fournissant déjà une bonne partie des renseignements nécessaires.

Une proposition de projet comprend une description du projet, un énoncé des besoins et des projections des retombées à court et à long terme. Pour enclencher le processus réglementaire, vous devez soumettre votre proposition de projet à la CAN. Pour plus d'information sur la présentation des propositions de projet à la CAN, veuillez consulter le site Web de la Commission (non disponible en français).

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Date de modification :: 2022-06-06