Projet d'assainissement de la mine Giant Rapport annuel 2019-2020

Mesure

Afin d'empêcher les répercussions néfastes considérables sur l'environnement et d'éloigner la préoccupation importante du public découlant des délais perpétuels proposés, le projet sera réalisé seulement en tant que solution provisoire, pendant au maximum de 100 ans.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

La période de fermeture est de 100 ans, tel qu'il est indiqué dans le Plan de fermeture et de remise en état.

Mesure

Tous les 20 ans après le début de la mise en œuvre du projet, le promoteur demandera une évaluation indépendante du projet en vue d'évaluer son efficacité à ce jour et de déterminer si une meilleure approche peut être définie. Ainsi :

1. on tiendra compte des recherches qui se poursuivent;
2. la démarche sera participative;
3. l'évaluation respectera les exigences de l'équité procédurale et sera transparente par nature.

Si l'évaluation périodique permet de définir une meilleure approche qui soit réalisable et rentable, le promoteur mènera une étude plus approfondie et rendra publics l'étude et ses résultats.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

L'article 8 de l'entente environnementale du 9 juin 2015 a officialisé davantage le processus par lequel la future évaluation indépendante du projet sera menée. L'entente garantit que l'évaluation indépendante du projet est effectuée d'une manière qui tient compte des résultats de la recherche en cours, qu'elle est de nature participative et transparente et qu'elle respecte les exigences de l'équité procédurale.

Mesure

Pour faciliter les recherches actives sur les technologies émergentes en vue de trouver une solution permanente pour le traitement de l'arsenic au site de la mine Giant, le promoteur financera l'activité de recherche, sur les conseils des intervenants et des parties susceptibles d'être touchées, par l'entremise du Comité de surveillance de la mine Giant. Le financement continu de cette activité de recherche, de même que les ressources supplémentaires requises pour gérer sa coordination, seront négociés et inclus dans le cadre de l'entente environnementale précisée dans la mesure 7, et ils utiliseront au mieux les institutions et programmes de recherche existants. Par l'entremise de l'activité de recherche, le Comité de surveillance de la mine Giant s'assurera, de temps à autre :

1. que des rapports sur les technologies émergentes pertinentes sont produits;
2. que les priorités en matière de recherche sont définies;
3. que le financement de la recherche est administré;
4. que les résultats de la recherche sont rendus publics;
5. que les résultats de chaque cycle sont appliqués au cycle suivant de ces étapes.

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Les articles 7 et 11 de l'entente environnementale du 9 juin 2015 prévoient un engagement en matière de financement pour que l'organe de surveillance (qui sera connu publiquement comme le comité de surveillance de la mine Giant, ou Comité de surveillance de la mine Giant) gère un programme de recherche, tel que requis par la mesure 3. Le financement initial a été distribué pour cette mesure en 2016-2017 et est continu.

Mesure

Le Comité de surveillance de la mine Giant fournira les résultats de la recherche financée par le promoteur aux évaluations périodiques du projet décrites dans la mesure 2. Si la recherche financée entre ces évaluations périodiques de 20 ans permet de trouver de meilleures options technologiques, celles-ci seront rapportées publiquement par le Comité de surveillance de la mine Giant à l'intention des parties, du promoteur et du public au Canada. Le promoteur tiendra compte de ces technologies et prendra des décisions concernant leur faisabilité. Il annoncera publiquement les décisions prises.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet 

Le Comité de surveillance de la mine Giant a tenu un atelier de recherche en mars 2018 et a négocié un protocole d'entente avec l'Université de Waterloo pour que les chercheurs du programme TERRE NET établissent une relation de recherche officielle en vue de trouver d'autres options technologiques pour une solution d'assainissement permanente dans le cas de la poussière de trioxyde de diarsenic stockée sur le site de la mine Giant. À l'heure actuelle, la recherche est axée sur la stabilisation de la poussière. L'extraction sûre de la poussière constituera un prochain point de mire.

Mesure

Afin d'atténuer les effets défavorables importants qui peuvent par ailleurs survenir, le promoteur demandera une évaluation quantitative des risques qui devra être réalisée de manière indépendante avant l'obtention des approbations réglementaires par le projet. Cette évaluation comprendra :

• des seuils d'acceptabilité explicites, déterminés en consultation avec les communautés susceptibles d'être touchées;
• un examen des risques d'un point de vue global, qui intègre la combinaison des conséquences environnementales, sociales, sanitaires et financières;
• les événements possibles dans le pire scénario (faible fréquence, mais conséquences graves);
• d'autres considérations énoncées à l'annexe D du rapport d'évaluation environnementale.

À partir de là, le promoteur définira toute amélioration qu'il convient d'apporter au projet et cernera les mesures de gestion qui permettront d'éviter les risques inacceptables prévus ou d'en atténuer la gravité.

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Les services d'un consultant indépendant (Wood) ont été retenus en 2018 pour l'évaluation quantitative des risques. Un autre consultant a été engagé afin d'élaborer le volet de la mobilisation (Stratos). Le rapport et les conclusions seront présentés lors des séances de mobilisation au printemps et à l'été 2020. Les résultats seront pris en compte dans les plans de conception devant être soumis à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et dans les versions futures des plans de gestion et des plans de conception et de construction, s'il y a lieu.

Mesure

Le promoteur :

• étudiera les options de financement à long terme pour la maintenance continue du projet et pour les imprévus, notamment un fonds d'affectation spéciale avec un financement pluriannuel initial;
• fera participer les intervenants et le public aux discussions relatives aux options de financement;
• rendra public dans un délai de trois ans un rapport détaillé qui décrit son examen des options de financement, en donnant aux intervenants l'occasion de formuler leurs commentaires au sujet du rapport.

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Le rapport sur la mesure 6 concernant les options de financement à long terme pour la mise Giant a été achevé en juillet 2019 (Deloitte LLP, 2019a).

Mesure

Le promoteur négociera une entente juridiquement contraignante en matière d'environnement avec, au minimum, les membres du groupe de travail chargé de la surveillance et d'autres organisations représentatives en vue de créer un organe de surveillance indépendant (le Comité de surveillance de la mine Giant) pour le projet. Ces négociations feront fond sur le document de travail existant et l'ébauche d'entente environnementale du groupe de travail chargé de la surveillance de la mine Giant. Ce Comité de surveillance de la mine Giant existera pour toute la durée de vie du projet, sauf s'il en est convenu autrement par les parties à l'Entente en matière d'environnement. Chacun fera de son mieux pour mettre le Comité de surveillance de la mine Giant en place aussitôt que possible. Les négociations progresseront de façon importante dans les six mois suivant la décision découlant de l'évaluation environnementale du ministre ou passeront par la médiation. Le promoteur assumera le coût de la médiation éventuelle. L'Entente en matière d'environnement comprendra un mécanisme de règlement de différends en vue d'assurer le respect de l'entente et un mécanisme de financement stable pour le Comité de surveillance de la mine Giant.

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Une entente en matière d'environnement a été signée en juin 2015 à l'issue de négociations avec les six parties concernées (le GTNO, RCAANC, Alternatives North, l'Alliance des Métis de North Slave, la Première Nation des Dénés Yellowknives et la Ville de Yellowknife). Cette entente a permis de définir le mandat du Comité de surveillance de la mine Giant. Les détails du mandat du Comité sont fournis dans l'Entente en matière d'environnement relative à la mine Giant et dans les règlements administratifs de l'organisme constitué en société, qui se trouvent sur le site Web du Comité de surveillance de la mine Giant. 

Mesure

Les activités de l'organe de surveillance comprendront ce qui suit :

• le suivi des activités de surveillance par le promoteur et des résultats de ces activités, notamment la surveillance de la qualité de l'eau et des effets sur le milieu aquatique, la surveillance de la santé, ainsi que d'autres activités de surveillance;
• la prise en considération de l'adéquation du financement pour le projet et la recherche continue;
• la prestation de conseils au promoteur, aux organismes de réglementation et au gouvernement en ce qui concerne l'amélioration continue de la surveillance et de la gestion du projet afin de prévenir les risques et d'atténuer les répercussions potentielles;
• la communication des conclusions de l'organe de surveillance au grand public et aux communautés susceptibles d'être touchées, d'une façon qui soit adaptée à leur réalité culturelle.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

L'Entente en matière d'environnement prévoit la création d'un comité de surveillance et un financement pour s'acquitter de ces obligations dans l'avenir. L'article 3 de l'entente décrit le mandat du Comité de surveillance de la mine Giant. L'équipe du projet continue de s'associer avec le personnel et les directeurs du Comité de surveillance de la mine Giant dans le cadre de différentes activités et initiatives de mobilisation, qui sont décrites plus en détail dans le plan de mobilisation. 

Mesure

Si nécessaire, le promoteur collaborera avec d'autres ministères fédéraux et territoriaux pour concevoir et mettre en œuvre à Ndilǫ, à Dettah et à Yellowknife un vaste programme de surveillance des effets sur la santé de la présence d'arsenic et de tout autre contaminant potentiel pouvant découler du projet. Ce programme comprendra des études des effets de base de ces contaminants sur la santé ainsi qu'une surveillance périodique continue. Il sera conçu en fonction des données fournies par :

• Santé Canada, le ministère de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest et la communauté médicale de Yellowknife;
• les Dénés de Yellowknife et d'autres communautés susceptibles d'être touchées.

L'organe chargé de la surveillance fournira régulièrement des explications sur les résultats de la surveillance, dans un langage clair et en des termes que les profanes pourront comprendre, et communiquera cette information aux communautés susceptibles d'être touchées, d'une façon qui soit adaptée à leur réalité culturelle.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

Le Programme de suivi des effets sur la santé a été établi en 2017. Laurie Chan et son équipe, à l'Université d'Ottawa, dirigent l'étude. Il s'agit d'un programme de surveillance à long terme qui vise à établir les concentrations d'arsenic et d'autres contaminants qui soulèvent des préoccupations chez les résidents de Ndilǫ, Dettah et Yellowknife. Selon les résultats qui ressortent des données de référence recueillies (en 2 séries, en 2018 et 2019) : les concentrations d'arsenic dans l'urine chez la population générale de Yellowknife sont semblables à celles relevées dans l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, laquelle est représentative de la population canadienne en général.

D'autres séances d'information publique se tiendront en mai 2020 afin de fournir plus de détails concernant les résultats et une analyse d'échantillons supplémentaire.

Mesure

Le promoteur demandera une évaluation quantitative exhaustive des risques pour la santé humaine. Elle sera fournie par un évaluateur des risques pour la santé humaine indépendant et qualifié, choisi de concert avec Santé Canada, les Dénés de Yellowknife, la Ville de Yellowknife et le promoteur. L'évaluation devra être achevée avant que le projet reçoive les approbations réglementaires. Elle devra :

• inclure un examen critique de l'évaluation des risques pour la santé humaine de niveau II de 2006 et des précédents rapports d'examen préalable;
• tenir compte d'expositions et de seuils supplémentaires (tel que précisé dans l'annexe F du rapport d'évaluation environnementale);
• établir si une évaluation des risques de niveau III est pertinente;
• fournir au sujet des résultats des explications en langage simple et en des termes que les profanes pourront comprendre, et communiquer cette information aux communautés susceptibles d'être touchées, d'une façon qui soit adaptée à leur réalité culturelle;
• donner une interprétation des résultats et des orientations connexes;
• façonner le vaste programme de surveillance des effets sur la santé (décrit dans la mesure 9 ci-dessus).

Le promoteur peut mener l'évaluation des risques pour la santé humaine en même temps que l'évaluation quantitative des risques décrite dans la mesure 5. Selon les résultats de la présente évaluation des risques pour la santé humaine, et sur la base des résultats existants du programme de surveillance des effets sur la santé (décrit à la mesure 9 ci-dessus), le promoteur devra, si nécessaire, en réponse à cette information, définir, concevoir et mettre en œuvre les améliorations appropriées en matière de conception, et déterminer les mesures à prendre afin d'éviter ou du moins réduire la gravité des risques inacceptables pour la santé.

De même, on révise la note de bas de page no 133 dans le rapport d'évaluation environnementale (annexe D) pour y inclure, dans son entièreté, la précision suivante : « Y compris le lien de causalité et les pathologies auxquels conclut n'importe quelle étude sur la santé disponible ».

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L'Évaluation des risques écologiques pour la santé humaine a été réalisée par Canada North Environnemental Services. Des intervenants, des membres de la communauté et des détenteurs du savoir traditionnel y ont largement contribué. Ils sont intervenus relativement à la portée de l'évaluation et à sa mise en œuvre afin de mieux cerner les risques compte tenu des différences dans l'utilisation des terres traditionnelles, l'alimentation et les modes de vie des résidents de Yellowknife, Ndilǫ et Dettah. Le rapport final a été publié en janvier 2018. D'autres communications permettront de s'assurer que les résidents comprennent les résultats de l'étude sur lesquels reposent les avis de santé publique publiés par le ministère de la Santé et des Services sociaux du GTNO.

L'équipe du projet travaille actuellement à une étude sur le bien-être (anciennement appelée l'étude sur les effets du stress) par l'entremise d'une équipe de recherche indépendante de l'Université Wilfrid-Laurier. L'exigence relative à cette étude a été établie à l'annexe F du Rapport d'évaluation environnementale. Elle prévoit l'évaluation des effets indirects des expositions potentielles à l'arsenic sur le mieux-être, y compris le stress. Des discussions préliminaires sur la portée ont eu lieu avec les parties touchées. Le volet sur le stress sera mis en œuvre en 2020-2021. 

Mesure

En vue d'empêcher des effets négatifs importants sur le Grand lac des Esclaves, causés par des eaux de surface contaminées dans le chenal existant ou dans l'ancien chenal du ruisseau Baker, advenant que le ruisseau doive être réorienté pour éviter le site minier, le promoteur s'assurera que la qualité de l'eau au point de rejet du chenal du ruisseau Baker satisfait aux objectifs de qualité de l'eau propres au site selon le Guide concernant l'application propre à un lieu des recommandations pour la qualité des eaux au Canada du Conseil canadien des ministres de l'environnement.

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Les objectifs de qualité de l'eau qui sont propres à la baie de Yellowknife et visent à la protéger ont été élaborés en fonction du Guide du Conseil canadien des ministres de l'environnement et sont présentés dans le rapport sur les critères de qualité des effluents. Une modélisation exhaustive, comprenant un modèle de site élaboré dans GoldSim, un modèle de champ proche représentant la zone de mélange (CORMIX) et un modèle 3D de la baie de Yellowknife (GEMSS), a été élaborée à l'appui de l'établissement des critères de qualité des effluents, ainsi que pour démontrer la capacité du projet de respecter les objectifs de qualité de l'eau. Le rapport sur les critères de qualité des effluents comprend la documentation sur la modélisation ainsi que des prévisions sur la qualité future de l'eau dans la baie de Yellowknife. Les objectifs de qualité de l'eau seront atteints à la fin de la phase d'assainissement actif du projet et seront également atteints à proximité du point de rejet du chenal du ruisseau Baker (voir la mesure 13), à la limite d'une zone de mélange de 200 m (voir la mesure 15) qui comprend le point de rejet de la nouvelle usine de traitement de l'eau du projet et l'influence du ruisseau Baker.

Les objectifs de qualité de l'eau qui sont propres au site ont été présentés dans le cadre des mesures préalables à la mobilisation et ont été inclus dans le rapport sur les critères de qualité des effluents qui a été soumis à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en avril 2019 aux fins d'approbation. Ces objectifs ont été examinés lors de la première séance technique tenue par l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en juillet 2019 à l'appui du processus de demande de permis d'utilisation des eaux et ont été approuvés par l'office en juillet 2020.

Mesure

Le promoteur concevra et, avec les organismes de réglementation pertinents, gérera le projet, en vue d'assurer qu'en ce qui concerne l'arsenic et tout autre contaminant pouvant poser un problème potentiel, les objectifs de qualité de l'eau qui suivent seront atteints dans le voisinage du point de rejet du chenal existant ou de l'ancien chenal du ruisseau Baker, si celui-ci devait être réorienté pour éviter le site minier, en excluant la portée 0 :

• les changements dans la qualité de l'eau causés par un rejet provenant de l'ancien chenal du ruisseau Baker ne réduiront pas l'abondance ou la diversité des invertébrés benthiques et du plancton;
• les changements dans la qualité de l'eau causés par un rejet provenant de l'ancien chenal du ruisseau Baker ne nuiront pas à la santé, à l'abondance ni à la diversité des poissons;
• les changements dans la qualité de l'eau causés par un rejet provenant de l'ancien chenal du ruisseau Baker n'auront pas d'effets négatifs sur les zones utilisées comme sources d'eau potable;
• les changements dans la qualité de l'eau causés par un rejet provenant de l'ancien chenal du ruisseau Baker n'auront pas d'effets négatifs sur les utilisateurs traditionnels ou les adeptes d'activités de loisirs;
• il n'y a pas d'augmentation des niveaux d'arsenic dans le Grand lac des Esclaves en raison du rejet provenant de l'ancien chenal du ruisseau Baker au-delà des paramètres décrits à la mesure 12.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

Les points a) à d) de la mesure 13 sont respectés en établissant, pour la baie de Yellowknife, des objectifs de qualité de l'eau qui visent à protéger la vie aquatique et l'eau potable. Les concentrations d'arsenic dans le Grand lac des Esclaves, au-delà de la limite de la zone de mélange (à 200 m du brise-lames), n'augmenteront pas par rapport aux concentrations actuelles, tel qu'elles sont présentées dans le rapport sur les critères de qualité des effluents et la documentation à l'appui (voir la mesure 12).

Mesure

Le promoteur ajoutera un processus d'échange d'ions à son procédé de traitement des eaux proposé, en vue de produire un effluent à la station de traitement de l'eau qui satisfasse au oins aux normes relatives à l'eau potable de Santé Canada (ne contenant pas plus de 10 μg/L d'arsenic), qui sera rejeté au moyen d'un émissaire d'évacuation situé immédiatement au large du site de la mine Giant, au lieu de passer à travers le diffuseur proposé. Le promoteur atteindra la concentration sans ajouter d'eau du lac pour diluer l'effluent à la station de traitement de l'eau.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

La nouvelle station de traitement de l'eau intégrera à son procédé de traitement une technologie d'échange d'ions et rejettera des effluents qui respectent le critère de 10 μg/L d'arsenic. Le point de rejet, qui sera situé aux abords du site de la mine Giant, à proximité du ruisseau Baker, a été établi à la suite d'une analyse des options et de consultations auprès des intervenants. Aucun diffuseur n'a été proposé.

Mesure

En ce qui concerne l'arsenic et tout autre contaminant potentiellement préoccupant, le promoteur et les organismes de réglementation vont concevoir et gérer le projet de façon à obtenir les résultats suivants :

• la qualité de l'eau à l'émissaire satisfait aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de Santé Canada;
• les objectifs suivants en matière de qualité de l'eau sont atteints dans le milieu récepteur :
  • les changements dans la qualité de l'eau causés par le rejet de l'effluent ne réduiront pas l'abondance ou la diversité des invertébrés benthiques et du plancton à 200 mètres de l'émissaire d'évacuation;
  • les changements dans la qualité de l'eau causés par un rejet de l'effluent ne nuiront pas à la santé, à l'abondance ou à la diversité des poissons;
  • les changements dans la qualité de l'eau causés par le rejet de l'effluent n'auront pas d'effets négatifs sur les zones utilisées comme sources d'eau potable;
  • il n'y a pas d'augmentation des taux d'arsenic dans les eaux de la baie de Yellowknife à 200 mètres de l'émissaire d'évacuation;
  • il n'y a pas d'augmentation des taux d'arsenic dans les sédiments de la baie de Yellowknife à 500 mètres de l'émissaire d'évacuation.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

Tous les paramètres pouvant s'avérer préoccupants seront conformes aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada à la limite de la zone de mélange.

Des objectifs de qualité de l'eau propres à la baie de Yellowknife ont été élaborés pour protéger la vie aquatique et l'eau potable, et tous ces objectifs seront respectés à la limite de la zone de mélange.

Les concentrations d'arsenic dans le Grand lac des Esclaves, au-delà de la limite de la zone de mélange, n'augmenteront pas par rapport aux concentrations actuelles en raison du rejet des effluents. Voir la mesure 12 pour de plus amples renseignements sur les objectifs de qualité de l'eau et les preuves à l'appui.

Mesure

Avant la construction, le promoteur modélisera la remise en suspension de l'arsenic à partir des sédiments et la biodisponibilité résultante dans les environs de l'émissaire d'évacuation. Si les résultats de modélisation indiquent que l'émissaire peut remettre en suspension l'arsenic à partir des sédiments, le promoteur modifiera la conception de l'émissaire jusqu'à ce que l'exploitation ne cause pas cette remise en suspension.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

L'équipe du projet adopte une approche plus axée sur la protection et atténue le risque de remise en suspension des sédiments par la conception d'une couverture sédimentaire plutôt que par la modélisation. Les critères de conception de l'émissaire comprendront l'exigence voulant que l'on évite la remise en suspension de l'arsenic à partir des sédiments.

Mesure

Avant d'utiliser l'émissaire, le promoteur concevra et mettra en œuvre un programme exhaustif de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique, qui suffira à déterminer si les objectifs de qualité de l'eau cités dans la mesure 15 sont atteints. Ce programme va :

• à tout le moins, déceler toute accumulation d'arsenic au fil du temps dans l'eau, les sédiments ou les poissons dans l'environnement récepteur;
• comprendre des lieux de surveillance appropriés près de Ndilǫ, dans la baie Back et la baie de Yellowknife, en mettant l'accent sur les zones se trouvant aux environs de l'émissaire et les zones utilisées par les personnes;
• comprendre l'établissement d'une base de référence pour les répercussions sur le milieu aquatique dans la baie Back avant de commencer la construction du projet et l'installation de l'émissaire;
• être élaboré en fonction des Lignes directrices pour la conception et la mise en œuvre de Programmes de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique pour les projets de développement dans les Territoires du Nord-Ouest (juin 2009), d'Affaires Autochtones et du Nord Canada, avec des niveaux d'action et un cadre d'intervention correspondants.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

Un programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique préliminaire axé sur les premières années du programme d'assainissement (jusqu'en 2026) a été élaboré, examiné par les intervenants et révisé. Un programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique conceptuel au-delà de 2026 a aussi été élaboré, examiné par les intervenants et révisé. Un programme de surveillance sur le terrain a été mis en œuvre en 2018-2019 afin d'établir des données de référence concernant les répercussions sur le milieu aquatique dans la baie Back et plus loin ailleurs.

Les deux documents (le plan d'étude du programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique dans le ruisseau Baker et le plan d'étude conceptuel pour la baie de Yellowknife) ont été soumis à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en avril 2019 et approuvés en août 2020. Les détails concernant notamment les conditions relatives au permis d'utilisation des eaux ont été examinés dans le cadre des deux premières séances techniques tenues en juillet et en septembre 2019 et de l'enquête publique tenue en janvier 2020.

Mesure

Avant de préparer des chambres et des gradins pour la congélation, le promoteur mènera une évaluation quantitative exhaustive des risques qui étudiera à la fois les méthodes humides et sèches pour la conception de la congélation initiale, en ce qui concerne les risques actuels et les conséquences d'une future élimination. L'évaluation s'intéressera aux effets potentiels de la congélation proposée et de la méthode de mouillage sur les excavations en décongélation ou congelées, ainsi qu'aux répercussions potentielles des changements de conception continus avant la mise en œuvre du projet. Le promoteur publiera un rapport en langage clair à l'intention du public qui décrira les éléments pris en considération et la conception qui en a résulté.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

Le rapport de base sur la conception de la congélation, qui a été achevé en 2016, présentait une évaluation de la méthode à sec par rapport à la méthode à l'eau, à l'issue de laquelle la méthode à sec a été retenue. Le rapport en langage clair a été mis au point et envoyé au Groupe de travail de la mine Giant et au Comité consultatif de la mine Giant de la Première Nation des Dénés Yellowknives, ainsi qu'à toutes les personnes figurant dans la liste de diffusion par courriel (juin 2019).

Mesure

En tenant compte des résultats de l'évaluation des risques décrite dans la mesure 18, le promoteur n'adoptera pas de méthode de congélation réduisant de façon importante les possibilités d'une future élimination de l'arsenic ou toute autre méthode d'assainissement par de nouvelles technologies.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

Le rapport de base sur la conception de la congélation, qui a été achevé en 2016, présentait une évaluation de la méthode à sec par rapport à la méthode à l'eau. L'équipe du projet a opté pour la méthode à sec qui, combinée à une approche de congélation passive, permettra d'inverser le processus de congélation, au besoin. Cette question est abordée dans l'objectif de fermeture F2 et les critères de fermeture connexes du Plan de fermeture et de remise en état. 

Mesure

Le promoteur mènera toutes les activités de démolition et de construction majeures susceptibles de libérer d'importantes quantités de poussières ou de contaminants dans l'air lorsque les directions du vent réduiront à leur minimum les risques de soufflage de poussières et de contaminants dans la ville de Yellowknife, à Dettah et à Ndilǫ.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

Le plan de gestion et de surveillance des poussières définit les niveaux de vent à respecter pour l'exécution des activités sur le site, ainsi que les exigences relatives au calendrier des activités, y compris la démolition, qui doit être effectuée lorsqu'on prévoit de faibles vents soufflant dans une direction permettant de réduire à leur minimum les répercussions possibles sur les communautés locales. De plus, le Programme de surveillance de la qualité de l'air à l'échelle du site est un programme existant et continu qui a été conçu pour s'adapter aux activités changeantes sur le site, et il intégrera toutes les mesures et activités convenables en vue d'atténuer les risques d'exposition aux poussières contaminées, tout au long de la durée de vie du projet. Le Plan de surveillance de la qualité de l'air est présenté en annexe du Plan de gestion et de surveillance des poussières.

Mesure

Le promoteur recueillera des données sur les niveaux de poussières et de contaminants provenant du sol et de la végétation, dans les alentours d'activités de remise en état majeures avant et après des activités de démolition ou de construction importantes, qui serviront de référence dans le cadre de toutes les activités de gestion adaptative connexes qui peuvent être réalisées par la suite.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

Comme ce fut le cas pendant la démolition du complexe de grillage, la surveillance de la qualité de l'air (incluant une surveillance propre à chaque activité) sera effectuée, conformément au Programme de surveillance de la qualité de l'air, dans le cadre de toutes les activités de remise en état (tant avant qu'après), et des mesures d'atténuation adaptatives seront prises, au besoin. Une surveillance propre à chaque activité, telle que la collecte de données sur les niveaux de poussières et de contaminants provenant du sol et de la végétation, dans les alentours d'activités de remise en état majeures, sera prévue dans les prochains plans.

Mesure

Le promoteur mènera une étude en vue de déterminer la profondeur appropriée du recouvrement des résidus et du couvercle de la fosse de type B1, en consultation avec Environnement Canada et les organismes de réglementation responsables, pour s'assurer que la profondeur proposée garantira que le recouvrement des résidus et le couvercle de la fosse de type B1 ne sont pas mis en péril par la croissance de la végétation. Le promoteur fournira un rapport de cette étude à l' l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie avant que ce dernier délivre un permis d'utilisation des eaux pour le projet.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

Dans le cadre du processus de consultation relative à la conception de la surface, certaines parties touchées ont dit préférer une couverture rocheuse non végétalisée. Le choix d'une couverture rocheuse, tel qu'il est énoncé dans le Plan de fermeture et de remise en état, tient compte de la préoccupation selon laquelle la croissance de la végétation pourrait compromettre la couverture. À la suite des commentaires reçus pendant le processus de consultation et du choix d'une couverture rocheuse, cette mesure a été prise en compte. 

Mesure

Le promoteur travaillera en collaboration avec les autorités de réglementation responsables et les parties intéressées en vue d'élaborer et de présenter un plan de gestion et de surveillance des résidus avant de recevoir les approbations réglementaires. En plus de définir les enjeux potentiels pour la gestion des résidus, ce plan définira des mesures d'atténuation en vue d'empêcher les problèmes liés à la défaillance du recouvrement des résidus, et il comprendra la prise en considération du couvercle de la fosse de type B1, le cas échéant.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

Un plan de gestion et de surveillance des résidus a été élaboré.

Mesure

Le promoteur empêchera physiquement l'accès des véhicules tout terrain au recouvrement des résidus et au couvercle de la fosse de type B1 afin d'empêcher l'érosion de la surface ou toute autre altération de celle-ci. Le promoteur contrôlera l'efficacité de cette prévention, et prendra toutes les mesures de gestion supplémentaires s'avérant nécessaires pour empêcher l'accès aux véhicules tout terrain.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

Le choix d'une couverture rocheuse grossière empêchera l'érosion de la surface ou toute autre altération de celle-ci causée par l'accès de véhicules tout terrain. Cette question est abordée dans l'objectif de fermeture T6 du Plan de fermeture et de remise en état.

Mesure

Le promoteur travaillera en coopération avec les autorités de réglementation responsables et les parties intéressées en vue d'élaborer et de présenter un plan de gestion de la qualité de l'air qui intègre un programme de surveillance continue de la qualité de l'air. Ce programme inclura toutes les stations de surveillance de la qualité de l'air sur le site qui ont été définies précédemment et une autre hors site, près du lac Niven. À tout le moins, les concentrations ambiantes de NO2 et de MP2,5 seront contrôlées au site du lac Niven. Les concentrations totales de métaux et de particules en suspension seront contrôlées aux stations sur le site. Le Programme de surveillance de la qualité de l'air déterminera les niveaux d'action et donnera lieu à des activités de gestion et d'atténuation additionnelles, au besoin.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

Le Programme de surveillance de la qualité de l'air comprend huit stations à la limite du site et trois stations communautaires. Les paramètres du NO2 et des PM2,5 sont inclus dans les stations communautaires, y compris celle du lac Niven. Le Programme de surveillance de la qualité de l'air, combiné au plan de gestion et de surveillance des poussières, définit les niveaux d'action qui justifient la prise de mesures de gestion et d'atténuation supplémentaires, au besoin.

Mesure

Conjointement avec la mesure 10 ci-dessus, le promoteur tiendra compte des résultats de l'évaluation exhaustive des risques pour la santé humaine, et il consultera la Première Nation des Dénés Yellowknives et la Ville de Yellowknife au moment de déterminer les utilisations finales convenables du site, en vue de s'assurer que ces utilisations proposées ne constituent pas un risque pour la santé des personnes, y compris les tout-petits.

Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

L'Évaluation des risques écologiques pour la santé humaine a été réalisée en 2018, et les résultats ont été présentés à la Première Nation des Dénés Yellowknives, à la Ville de Yellowknife et aux autres parties concernées. Les contraintes à l'égard de l'utilisation finale des terres sont présentées dans le Plan de fermeture et de remise en état. Le plan de mobilisation décrit le grand nombre d'activités de mobilisation qui ont été entreprises dans le cadre de l'Évaluation des risques écologiques pour la santé humaine et du Plan de fermeture et de remise en état. L'équipe du projet continuera de collaborer avec ses homologues fédéraux, territoriaux et municipaux afin de faire connaître les risques sur le site et les contraintes à l'égard de l'utilisation finale des terres.

Suggestion

Le promoteur devrait consulter les communautés environnantes, y compris Dettah, Ndilǫ et la ville de Yellowknife, avant de mettre la dernière main à la conception de son projet, afin que des améliorations de la conception puissent être intégrées en vue de traiter toutes les préoccupations restantes.

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Les nombreuses activités de mobilisation réalisées depuis l'évaluation environnementale sont documentées dans le Plan de fermeture et de remise en état, le plan de mobilisation et le registre de mobilisation. Ces activités comprennent, entre autres, le processus de consultation relative à la conception de la surface et les activités de consultation régulières réalisées par l'entremise du Groupe de travail du projet et du Comité consultatif de la mine Giant de la Première Nation des Dénés Yellowknives et d'autres activités de mobilisation.

Suggestion

Le promoteur devrait créer un monument rappelant les répercussions de la contamination passée de la mine Giant sur les communautés autochtones et l'environnement.

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L'équipe du projet s'est engagée à créer un monument, puisque les parties concernées ont été nombreuses à se dire en faveur d'un tel projet au cours du processus de consultation relative à la conception de la surface; toutefois, les détails quant à la forme que prendrait ledit monument et l'endroit où il serait installé n'ont pas été examinés lors de ces consultations. L'équipe du projet consultera les parties concernées à ce sujet, avant de régler les détails entourant le monument et de communiquer cette décision au public.

Suggestion

En vue d'encourager l'apprentissage généralisé axé sur les expériences de la mine Giant et en souvenir de ces expériences, le promoteur, conjointement avec le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi des Territoires du Nord-Ouest, devrait :

• élaborer un module d'enseignement consacré aux répercussions de la mine Giant sur les terres et les personnes, y compris les répercussions sur les peuples autochtones;
• diffuser ce module pour qu'il soit intégré aux programmes scolaires dans tout le Canada.

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L'équipe du projet travaille en collaboration avec la Première Nation des Dénés Yellowknives, l'Alliance des Métis de North Slave, le Comité de surveillance de la mine Giant et le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi des Territoires du GTNO afin de produire du matériel d'enseignement sur la mine Giant pour le programme d'études nordiques de 10e année (secondaire IV).

Suggestion

Les responsables du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux devraient élaborer un cadre stratégique et des lignes directrices pour l'entretien et la gestion perpétuels des sites contaminés assainis.

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Un plan d'entretien perpétuel doit être élaboré en vertu de l'Entente en matière d'environnement, qui exige qu'une version provisoire de ce plan soit fournie au Comité de surveillance de la mine Giant d'ici le mois de juin 2020. L'équipe du projet a toutefois demandé au Comité de surveillance de la mine Giant de lui accorder formellement une prolongation jusqu'en novembre 2020 afin qu'elle puisse intégrer les résultats de l'évaluation quantitative des risques. Un cadre provisoire pour le plan d'entretien perpétuel a été soumis au Groupe de travail de la mine Giant en août 2020, et l'équipe du projet attend de recueillir les commentaires avant de soumettre le plan d'entretien perpétuel au Comité de surveillance de la mine Giant. L'équipe du projet a entamé les activités de mobilisation en 2019-2020.

Suggestion 

Pour assurer un financement à long terme tout au long de la durée de vie du projet, le promoteur doit créer un fonds d'affectation spéciale autonome géré de façon indépendante avec un financement pluriannuel initial pour l'entretien continu de ce projet et pour les imprévus. Un expert tiers devrait gérer le fonds de façon indépendante. Des rapports annuels au sujet de l'état du fonds doivent être remis aux intervenants et au public.

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Cette suggestion est liée au résultat de la mesure 6. Un rapport final, tel qu'il est exigé à la mesure 6, a été produit en 2019­2020. L'équipe du projet ne peut donner suite à cette suggestion puisque cela ne relève pas de son mandat; toutefois, elle veillera à ce que le rapport soit transmis aux ministères concernés du gouvernement du Canada et continuera de collaborer avec ses homologues au sein du système fédéral pour s'assurer qu'un financement est en place tout au long de la durée de vie du projet.

Suggestion

Afin de réduire les préoccupations du public au sujet des nombreux rôles d'Affaires Autochtones et du Nord Canada dans ce projet et d'augmenter la confiance du public, Affaires Autochtones et du Nord Canada doit produire des lignes directrices destinées à préciser les structures de rapports pour s'assurer que les inspecteurs, les conseillers et les gestionnaires du projet employés par le gouvernement fédéral puissent accomplir leurs fonctions de façon objective et sans pression excessive au sein du gouvernement fédéral. Ces lignes directrices doivent être mises à la disposition du public dans un délai de 6 mois après l'acceptation du présent rapport d'évaluation environnementale par le ministère.

Commentaires concernant l'état d'avancement du PAMG

L'équipe du projet ne peut donner suite à cette suggestion puisque cela ne relève pas de son mandat; toutefois, le Code de valeurs et d'éthique du secteur public du Conseil du Trésor est accessible au public.

Suggestion

Selon les résultats de l'évaluation des risques pour la santé décrits dans la mesure 10, les autorités gouvernementales compétentes doivent assainir les sols des jardins et des terrains de jeux où les concentrations d'arsenic dépassent les lignes directrices actuelles pour les sols urbains au Canada.

Commentaires concernant l'état d'avancement du PAMG

L'assainissement des sols des jardins et des terrains de jeux est hors de la portée du projet. L'équipe du projet continue de collaborer avec les organismes fédéraux et territoriaux compétents pour échanger des renseignements avec eux.

Suggestion

Le promoteur doit considérer le comité Trail Human and Environmental Health Committee comme un modèle pour l'élaboration du programme en matière de santé.

Commentaires concernant l'état d'avancement du PAMG

Le Programme de suivi des effets sur la santé s'appuie sur des concepts semblables à ceux du programme de suivi instauré à Trail, en Colombie-Britannique, ainsi que sur les leçons qui en ont été tirées.

Suggestion

Au cours de son examen de la dérivation du ruisseau Baker, le ministère des Pêches et des Océans doit tenir compte de la perte d'habitat du ruisseau Baker existant et prendre des décisions concernant des exigences relatives à la conception en matière d'habitat pour la dérivation, dans la mesure où le ministère estime que cela est approprié. Toutes les exigences résultantes relatives à la compensation de l'habitat doivent être appliquées à la nouvelle dérivation.

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L'équipe du projet travaille en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans en ce qui concerne la perte et la compensation de l'habitat. Les discussions ont débuté en 2018 et se sont poursuivies en 2019-2020. L'équipe du projet s'est engagée à consulter le Groupe de travail, le Comité consultatif de la mine Giant et les parties touchées afin de déterminer les exigences appropriées quant à la conception en matière d'habitat, et à veiller à ce que celles-ci soient intégrées à la conception finale du ruisseau Baker.

Suggestion

Le promoteur doit étudier les avantages et les inconvénients potentiels liés à l'ajout de terres humides aménagées au projet dans le but de réduire l'arsenic dans le drainage de surface. L'étude devrait englober des emplacements possibles dans le chenal qui contenait auparavant le ruisseau Baker et dans la dérivation du ruisseau. Au terme de l'étude, le promoteur devrait publier un rapport sur les résultats ainsi que sur tout changement potentiel dans la conception du projet en découlant. L'étude devrait être menée à bien avant la délivrance d'un permis d'utilisation des eaux pour le projet.

Commentaires concernant l'état d'avancement du PAMG

Un plan de recherche et de remise en état portant sur les systèmes de traitement passifs et semi-passifs a été joint en annexe au Plan de fermeture et de remise en état. Ce plan décrit les recherches menées jusqu'à maintenant sur les terres humides aménagées, ainsi que les mesures supplémentaires proposées pour enquêter sur l'efficacité potentielle de l'utilisation de systèmes de traitement passifs et semi-passifs sur le site de la mine Giant, de même que sur la faisabilité d'un tel projet.

Suggestion

En vue de gérer les risques d'une exposition atmosphérique de poussières contaminées provenant de la démolition de bâtiments ou d'autres structures sur le site, le promoteur doit :

• préparer un modèle de dispersion des poussières selon la direction et la vitesse typiques du vent;
• définir la conjoncture météorologique pour décrire des conditions de vent acceptables afin d'éliminer le risque de rejet et de transport de nuages de poussière des communautés environnantes;
• consulter un météorologue pour élaborer un bon modèle de conditions météorologiques, afin d'indiquer à quel moment les vents sont soutenus et ne soufflent pas en rafale, en soufflant vers le nord;
• arrêter les travaux si les vents changent de direction ou en cas de défaillance du matériel de contrôle des poussières.

Commentaires concernant l'état d'avancement du PAMG

Le Programme de surveillance de la qualité de l'air est un programme existant et continu qui a été conçu pour s'adapter aux activités changeantes sur le site, et il intégrera toutes les mesures et activités convenables en vue d'atténuer les risques d'exposition aux poussières contaminées, tout au long de la durée de vie du projet. Une surveillance propre à chaque activité et des mesures d'atténuation seront prévues dans les plans de construction particuliers, incluant la démolition des bâtiments, s'il y a lieu.

Suggestion

Afin d'éviter les répercussions sur les personnes causées par des rejets de contaminants potentiellement nocifs provenant de la démolition de bâtiments ou d'autres structures sur le site de la mine Giant, l'Office des terres et des eaux doit préciser les directions et les vitesses du vent admissibles en degrés, dans le but de veiller à ce que les structures contaminées ne soient pas démolies lorsque les vents sont violents au niveau du sol et que leur direction varie.

Commentaires concernant l'état d'avancement du PAMG

Le Programme de surveillance de la qualité de l'air est un programme existant et continu qui a été conçu pour s'adapter aux activités changeantes sur le site, et il intégrera toutes les mesures et activités convenables en vue d'atténuer les risques d'exposition aux poussières contaminées, tout au long de la durée de vie du projet. Une surveillance propre à chaque activité et des mesures d'atténuation seront prévues dans les plans de construction particuliers, y compris la démolition des bâtiments.

Suggestion

Le promoteur doit étudier les options pour remplir les fosses, en consultation avec la Ville de Yellowknife et la Première Nation des Dénés Yellowknives.

Commentaires concernant l'état d'avancement du PAMG

Les options de remplissage des fosses ont été étudiées et décrites dans le rapport d'évaluation des options de fosses à ciel ouvert. Elles ont été évaluées et discutées lors des consultations sur la conception de la surface, et la plupart des parties touchées se sont alors dites favorables au remplissage. Tel qu'il est énoncé dans le Plan de fermeture et de remise en état, les fosses seront remplies, en totalité ou en partie.

Suggestion

Le promoteur devrait tenir compte des conditions de référence pour l'habitat du poisson dans la baie Back (y compris une évaluation de l'habitat du poisson dans la zone des résidus de l'estran et la base de référence des effets sur le milieu aquatique que requiert la mesure 17), concevoir le recouvrement des résidus de l'estran et élaborer un plan de surveillance et d'atténuation des résidus de l'estran qu'il fera examiner par le ministère des Pêches et des Océans, conformément aux dispositions relatives à l'habitat de la Loi sur les pêches.

Commentaires concernant l'état d'avancement du PAMG

Des relevés de l'habitat du poisson dans les zones des résidus de l'estran, les sédiments contaminés près des rives et au point de rejet dans la baie de Yellowknife ont commencé à être effectués en 2018 et se poursuivront en 2020-2021. Ces relevés sont intégrés à la demande présentée par l'équipe du projet en vue d'obtenir l'autorisation du ministère des Pêches et des Océans. Un Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique conceptuel a été élaboré pour la baie de Yellowknife.

Suggestion

Le promoteur devrait consulter la Ville de Yellowknife dans la conception de tout site d'enfouissement sur le site de la mine Giant.

Commentaires concernant l'état d'avancement du PAMG

Des séances de mobilisation ont été organisées avec la Ville de Yellowknife, par l'entremise du Groupe de travail du projet et dans le cadre des réunions mensuelles entre la Ville et le projet, afin de présenter les emplacements proposés et de fournir d'autres détails sur le site d'enfouissement sur place, ce qui a permis d'obtenir l'approbation de l'emplacement proposé dans le Plan de fermeture et de remise en état. Les détails de la conception future seront communiqués aux parties concernées dans les plans de construction pour qu'elles puissent les examiner. 

Suggestion

Le promoteur devrait consulter les groupes autochtones concernant la réduction de l'utilisation traditionnelle sous l'effet cumulé du projet et de la contamination de la mine Giant. Ces consultations doivent être menées avant d'achever la conception du projet, de façon à pouvoir utiliser les améliorations en matière de conception pour dissiper les préoccupations restantes.

Commentaires concernant l'état d'avancement du PAMG

Les nombreuses activités de mobilisation réalisées par l'équipe du projet sont documentées dans le Plan de fermeture et de remise en état, le plan de mobilisation et le registre de mobilisation. Des études sur les connaissances traditionnelles ont été réalisées par l'Alliance des Métis de North Slave et la Première Nation des Dénés Yellowknives, et les résultats de ces travaux serviront de fondement aux versions futures des plans de surveillance et de gestion, des plans de conception et des plans de construction, au besoin.