Initiative visant à moderniser certains règlements sur la prise de décision par des Premières Nations : résumé des séances de dialogue

Créer une option, dans le Règlement sur les référendums des Indiens, donnant aux Premières Nations la possibilité de nommer un président d’élection qui n’est pas un fonctionnaire du Ministère

La plupart des participants aux séances de dialogue ont convenu qu’une option permettant aux Premières Nations, en vertu du Règlement sur les référendums des Indiens, de nommer un président d’élection qui n’est pas un fonctionnaire du Ministère serait avantageuse pour les communautés des Premières Nations désireuses d’accroître leur contrôle sur l’administration des processus décisionnels sous réglementation fédérale. Tandis que bon nombre de celles qui avaient récemment tenu des référendums en vertu du Règlement sur les référendums des Indiens ont signalé des rapports positifs avec les fonctionnaires du Ministère administrant ceux-ci, certaines Premières Nations ont rapporté des pertes économiques suite à des retards de la part de SAC. Les participants ont également discuté des difficultés à composer avec la capacité limitée du Ministère, le taux de roulement élevé au sein du personnel de SAC et la complexité des processus décrits dans le règlement. La majorité des participants aux séances de dialogue étaient d’avis que les changements proposés en Phase 1 de l’initiative pourraient aider à atténuer ces défis.

De nombreux facteurs peuvent influer sur l’intérêt et la capacité des Premières Nations à se prévaloir de cette option et à en bénéficier pleinement. Parmi ces facteurs, on retrouve notamment la taille de la population, la situation géographique, les ressources humaines et le nombre de scrutins référendaires antérieurs, en cours de préparation ou prévus. Par exemple, les Premières Nations qui avaient tenu des scrutins similaires étaient certaines que, moyennant la formation et les ressources appropriées, leurs présidents de scrutin ou présidents d’élection locaux pourraient facilement administrer des scrutins référendaires en vertu du Règlement sur les référendums des Indiens.

Ces différentes réalités peuvent avoir un effet sur les opinions concernant le processus de nomination d’un président d’élection qui n’est pas un fonctionnaire du Ministère. SAC a reçu des avis divergents quant aux critères devant guider la sélection d’un président d’élection. Certains participants ont indiqué que, pour maintenir l’objectivité et éviter les conflits d’intérêts réels ou perçus, un président d’élection ne devrait pas être membre de la Première Nation votante. D’autres ont fait valoir que les Premières Nations devraient avoir la possibilité de nommer le président d’élection de leur choix - qu’il s’agisse ou non d’une personne ressortant de la Première Nation appelée à voter.

Quelle que soit leur position, les participants ont convenu que des communications régulières de SAC sur cette initiative et des efforts continus de travail conjoint tout au long du processus de modification réglementaire seraient nécessaires afin d’assurer que les Premières Nations intéressées puissent bénéficier pleinement de l’option réglementaire proposée.

De plus, les enjeux suivants ont été identifiés comme étant essentiels à la réussite de la mise en œuvre de la modification réglementaire proposée :

• Tous les coûts liés à l’administration des référendums devraient être assumés par SAC.
• Les présidents d’élection ne ressortant pas du Ministère devraient être certifiés dans un délai adéquat, dans le cadre d’un programme de formation accessible et de qualité.
• Un bassin de présidents d’élection non gouvernementaux qualifiés et certifiés devrait être constitué et mis à la disposition des Premières Nations.
• Les présidents d’élection et les Premières Nations bénéficieraient de l’élaboration de certains outils, tels que des documents d’orientation et de politiques destinés à guider l’administration des scrutins référendaires.
• La représentation géographique et la disponibilité des présidents d’élection non gouvernementaux doivent être tenues en compte afin de s’assurer que les Premières Nations intéressées dans les petites communautés rurales et éloignées puissent également se prévaloir de la nouvelle option réglementaire.
• Un engagement à long terme de la part de SAC à l’égard de la création et du maintien de la capacité d’administration des scrutins pourrait favoriser une augmentation des possibilités d’emploi au sein des Premières Nations.
• SAC doit fournir un soutien opérationnel aux Premières Nations et aux présidents d’élection nommés par les Premières Nations, sur demande, avant, pendant et après les référendums.
• La décision de nommer un président d’élection ou de demander au Ministère d’administrer un scrutin devrait être prise par la Première Nation, pour chaque référendum.

Créer une option, dans le Règlement sur les référendums des Indiens et dans le Règlement sur les élections au sein de premières nations, permettant aux Premières Nations d’utiliser le vote en ligne

La plupart des participants aux séances de dialogue voyaient favorablement l’adoption d’une option permettant d’utiliser le vote en ligne et ont reconnu qu’il s’agissait de la voie de l’avenir, en particulier depuis l’intensification des activités en ligne engendrée par la pandémie de COVID-19. Nombre d’entre eux ont souligné l’importance de présenter la modification réglementaire proposée comme étant entièrement facultative et ont accueilli favorablement la proposition visant à garantir que les méthodes de vote existantes, comme le vote en personne et les bulletins de vote postaux, restent disponibles pour les membres des Premières Nations qui ne sont pas intéressés par le vote en ligne ou qui ne sont pas à l’aise avec celui-ci.

Ceux qui avaient déjà utilisé le vote en ligne pour différents types de votes ont généralement fait état d’expériences positives. Parmi les avantages du vote en ligne qui ont été soulignés, on peut mentionner :

• une efficacité accrue par rapport aux méthodes de vote traditionnelles;
• la facilité d’utilisation;
• une portée et une accessibilité accrues, en particulier pour les membres des Premières Nations vivant hors réserve;
• des taux de participation plus élevés aux votes communautaires que lorsque les électeurs n’ont pas la possibilité de voter en ligne.

Certains enjeux risquent toutefois de présenter des défis. Parmi ceux qui ont été soulevés, on retrouve :

• la complexité des processus d’inscription en ligne;
• la difficulté que peut représenter l’élaboration et la mise à disposition de listes électorales exactes;
• un manque de fiabilité de la connectivité à large bande et de l’Internet dans les Premières Nations rurales et éloignées, ce qui peut avoir un effet négatif sur la capacité de ces dernières à se prévaloir de la nouvelle option réglementaire;
• certains membres de Premières Nations n’ont qu’un accès limité, voire nul, aux appareils permettant le vote en ligne, tels que les téléphones intelligents, les tablettes électroniques et les ordinateurs portable;
• une discordance potentielle entre les processus en ligne et certaines méthodes autochtones de connaissance et de prise de décision;
• des problèmes pouvant survenir pendant la période de vote, tels une panne du système informatique ou une panne de courant, par exemple.

Les participants ont également mentionné des préoccupations importantes quant à la sécurité, notamment en ce qui concerne :

• la confidentialité des données;
• l’anonymat des électeurs;
• les difficultés liées à la vérification de l’identité des électeurs;
• les risques de fraude.

Un des messages clairs des participants aux séances de dialogue consistait en la nécessité de protéger l’intégrité du processus de vote. Alors que des méthodes modernes de vote font leur apparition dans les processus décisionnels sous réglementation fédérale, comme le Règlement sur les référendums des Indiens, il incombe au gouvernement d’assurer la sécurité des communautés et la protection des droits des électeurs.

Plusieurs autres thèmes sont apparus comme des éléments importants à prendre en compte dans la mise en œuvre de la proposition d’offrir aux Premières Nations la possibilité d’utiliser le vote en ligne, notamment :

• Un financement facilement accessible devrait être mis à disposition pour soutenir l’utilisation du vote en ligne en vertu du Règlement sur les référendums des Indiens et du Règlement sur les élections au sein de premières nations.
• De nombreuses organisations autochtones et Premières Nations ont une expérience significative de l’utilisation du vote en ligne pour différents types de votes et sont bien placées pour soutenir l’élaboration conjointe d’outils de soutien, de ressources et de documents d’orientation.
• Les outils, les ressources et les documents d’orientation visant à soutenir l’utilisation du vote en ligne, y compris l’évaluation des risques en matière de sécurité, devraient fournir les renseignements clés nécessaires pour prendre des décisions éclairées, tout en offrant suffisamment de souplesse pour que les Premières Nations puissent répondre aux besoins et aux priorités spécifiques de leur communauté.
• Il est nécessaire d’améliorer la culture numérique, en particulier parmi les membres de la communauté qui ne se sentent pas toujours à l’aise avec les nouvelles technologies.
• Il importe de miser sur l’offre de formation aux Premières Nations dans des domaines comme les technologies de l’information et la gestion des bases de données.
• Les normes relatives au vote en ligne devraient se conformer aux lois, politiques, processus et procédures des Premières Nations.
• Pour assurer la cohérence entre les différents systèmes électoraux, SAC devrait étudier la possibilité d’introduire également une option de vote en ligne dans le Règlement sur les élections au sein des bandes d’Indiens.