Initiatives horizontales : Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord
Table des matières
- Renseignements généraux
- Résultat partagé
- Renseignements sur le rendement
- Aperçu de l'initiative horizontale
- Activités thématiques de l'initiative horizontale
- Détails sur le thème 1
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème 1
- Détails sur le thème 2
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème 2
- Détails sur le thème 3
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème 3
- Détails sur le thème 4
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème 4
- Dépenses totales, tous les thèmes
Renseignements généraux
Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Organisations fédérales partenaires : Affaires mondiales Canada (AMC) et Transports Canada (TC)
Date de début de l'initiative horizontale : 10 septembre 2019
Date de fin de l'initiative horizontale : 2030
Description de l'initiative horizontale : Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (CSAN) est une vision à long terme qui reflète les besoins et les priorités des peuples et des régions de l'Arctique et du Nord. Le CSAN a été créé avec des partenaires clés et grâce aux commentaires recueillis au cours des mobilisations avec les intervenants régionaux afin de cerner et de traiter les possibilités et les lacunes. La responsabilité d'atteindre ces objectifs sera partagée entre de nombreux ministères et organismes fédéraux et avec nos partenaires du processus d'élaboration conjointe. La couverture stratégique pour le CSAN a été obtenue en juin 2019. L'engagement du Canada à élaborer conjointement le CSAN avec ses partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux a fait progresser le Canada vers une approche moderne et à long terme en matière d'élaboration de politiques fondée sur la collaboration, la souplesse et la réconciliation. Cette approche fera en sorte que les partenaires de l'Arctique et du Nord participent à l'établissement des priorités, des politiques et des programmes du Canada à court, à moyen et à long terme, et elle améliorera la coordination des activités et des investissements régionaux.
Un certain nombre de constatations, de rapports et d'études menées récemment appuient l'ensemble des initiatives d'études postsecondaires dans le Nord, notamment l'étude sur l'éducation postsecondaire menée par le gouvernement du Nunavut, l'examen du Collège Aurora dans les Territoires du Nord-Ouest, les travaux réalisés par Son Excellence la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, qui était anciennement représentante spéciale de la ministre chargée de diriger la mobilisation sur l'élaboration d'un nouveau modèle de leadership partagé dans l'Arctique et de fournir des conseils à cet égard, ainsi que les taux de diplomation postsecondaire et les taux de préparation au marché du travail relevés par Statistique Canada. Les résultats ont démontré la demande de participation accrue à des programmes d'études postsecondaires dans le Nord, l'accent mis sur un contenu propre au Nord, ainsi que l'importance de faire de l'éducation la pierre angulaire du CSAN, car elle constitue un élément essentiel de la santé de la population ainsi que du progrès social et économique. L'ensemble d'initiatives d'études postsecondaires dans le Nord aborde et appuie ces éléments du CSAN.
Structures de gouvernance : La production de comptes rendus plus généraux sur le CSAN peut se faire par l'entremise de rapports parlementaires annuels et d'autres moyens choisis par chaque ministère. Le Cadre horizontal des résultats sera présenté dans le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC) et sera mis en œuvre par l'entremise des structures de gouvernance horizontales existantes, notamment le Comité spécial des sous-ministres sur l'Arctique, le Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur l'Arctique et le Comité des directeurs généraux sur l'Arctique. Les comités principaux sur l'Arctique du gouvernement du Canada joueront un rôle central, en tant que Comité de surveillance des initiatives horizontales, pour veiller à ce que la surveillance et l'évaluation horizontales des résultats, la production de rapports et la collecte d'un ensemble uniforme de données soient entreprises efficacement.
En ce qui concerne le Comité spécial des sous-ministres sur l'Arctique, les présidents actuels, RCAANC et l'Agence canadienne de développement économique du Nord, poursuivront leurs activités conformément au mandat établi. RCAANC continuera d'être le ministère responsable des sous-comités et des groupes de travail établis pour appuyer les comités, dont le groupe de travail pangouvernemental. Ce groupe de travail et tous les sous-comités travailleront de façon concertée pour assurer l'élaboration de cadres de résultats et de ressources, la collecte et la consolidation des données, ainsi que le suivi des indicateurs de rendement, des problèmes imprévus et des mesures correctives qui surviennent pendant la durée de ces initiatives et stratégies de communications.
Puisque TC et AMC sont des ministères partenaires, ils continueront, avec d'autres ministères et organismes tels que le ministère de la Défense nationale et l'Agence canadienne de développement économique du Nord, de participer à l'établissement de la structure de gouvernance et des paramètres financiers de l'initiative horizontale, et ils fourniront à RCAANC une liste complète de leurs activités liées à l'initiative horizontale de même que de l'information sur les activités ministérielles pertinentes, comme l'exige le Comité de surveillance, afin de mettre en œuvre leurs activités respectives liées à l'initiative horizontale.
Grâce à la collaboration et à l'élaboration conjointe, RCAANC a réalisé une vision commune avec ses partenaires, où les peuples du Nord et de l'Arctique prospèrent et sont forts et en sécurité. C'est dans cet esprit de collaboration que RCAANC poursuivra sur sa lancée, grâce à des plans de mise en œuvre élaborés conjointement qui rendront les investissements fédéraux plus stratégiques, mieux adaptés et plus efficaces. Bon nombre des leviers stratégiques ayant une incidence sur ces résultats ne relèvent pas du gouvernement fédéral ou font partie des domaines de compétence partagée. Ces plans, ainsi que les investissements fédéraux connexes, éclaireront l'élargissement du Cadre horizontal des résultats. À mesure que de nouvelles initiatives seront élaborées et mises en œuvre avec les partenaires d'élaboration conjointe, de nouveaux indicateurs liés aux initiatives présentées par divers ministères et organismes seront également ajoutés. Le processus devrait être continu, progressif et pangouvernemental, et il comprendra des échanges réguliers avec le Conseil du Trésor et la présentation de rapports à ce dernier. Le calendrier de ces échanges réguliers sera confirmé alors que de nouvelles initiatives sont présentées aux fins d'approbation.
Organisations fédérales | Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin | Dépenses fédérales totales prévues à ce jour | Dépenses fédérales totales réelles à ce jour |
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RCAANC | 47 970 000 $ (de 2019-2020 à 2024-2025) | 21 638 711 $ | 21 535 030 $ |
TC | 400 000 000 $* | 5 603 469 $ | 22 137 387 $ |
AMC | 35 900 000 $ sur 5 ans et 8 000 000 $ en continu ** | 18 292 014 $ | 13 177 224 $ |
* Ce montant comprend 398,8 millions de dollars en subventions et contributions dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) de Transports Canada et une affectation de budget de 1,2 million de dollars pour le secrétariat de l'Arctique. |
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet
Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement : Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet. Aucune évaluation n'est actuellement prévue.
Faits saillants sur le rendement
RCAANC : En 2022-2023, RCAANC a poursuivi l'élaboration conjointe des approches de gouvernance régionales pour le CSAN avec ses partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux. Ces structures de gouvernance régionales serviront à élaborer des plans de mise en œuvre et à surveiller les progrès relatifs à la mise en œuvre des buts et objectifs du CSAN. En 2021, certains mécanismes de gouvernance régionaux pour la mise en œuvre du Cadre ont été établis, y compris le Conseil de dirigeants des Territoires du Nord-Ouest (le gouvernement du Canada n'est pas membre), avec les partenaires inuits par l'entremise du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. En 2022-2023, le travail est en cours afin de confirmer les prochains processus régionaux avec d'autres partenaires du CSAN. En septembre 2022, le ministre des Affaires du Nord a présidé la réunion politique annuelle du Comité de leadership du CSAN à Yellowknife. Les partenaires du CSAN ont assisté à la réunion, y compris les gouvernements et organismes autochtones du Nord.
De plus, des progrès ont été réalisés pour combler les lacunes concernant l'accessiblité aux études postsecondaires dans le Nord, dans le cadre de la mise en œuvre du CSAN. Grâce à l'investissement fédéral ciblé annoncé dans le budget de 2019, le Centre Dechinta a continué d'offrir ses programmes uniques de recherche et d'études postsecondaires sur les terres dirigés par des Autochtones, pour une quatrième année (sur 5). Les cours offerts pendant l'année étaient axés sur la gouvernance autochtone, l'autodétermination et les études basées sur les terres.
L'université du Yukon a reçu un financement pour appuyer la construction du pavillon des sciences (annoncé dans le budget de 2019). L'université a reçu son rapport sur la conception préalable de Stantec Architecture Ltd. et a ensuite entrepris des mobilisations, notamment auprès des Premières Nations du Yukon, pendant que les travaux de conception se poursuivent. Les activités de l'université du Yukon comprenaient une évaluation sur la façon de mieux harmoniser le projet avec les programmes de formation actuels et futurs sur les sciences de la vie.
Le financement pour le Collège Aurora est utilisé pour appuyer la transformation du Collège en université polytechnique. Le soutien fédéral a facilité la planification et la mobilisation des Autochtones, y compris l'élaboration du plan directeur des installations, les mises à niveau des infrastructures du Centre de recherche de l'Arctique de l'Ouest et du projet pilote de l'équipe des services de recherche.
TC : En 2022-2023, TC a continué d'appuyer les bénéficiaires des projets approuvés dans le cadre de l'appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux pour l'Arctique et le Nord. Seize projets dans les régions de l'Arctique et du Nord ont été approuvés, totalisant 299,7 millions de dollars. TC a négocié et signé des ententes de contributions pour 14 des 16 projets et continuera de négocier les 2 autres ententes de contributions. TC surveillera également les progrès des projets en cours afin d'appuyer leurs objectifs globaux.
Le secrétariat de l'Arctique de TC a déployé davantage d'efforts de mobilisation et a appuyé les études afin de mieux comprendre les enjeux émergents qui touchent le réseau de transport dans le Nord.
AMC : En 2022-2023, AMC a appuyé plus de 50 initiatives afin de promouvoir et de protéger les valeurs et intérêts du Canada dans l'Arctique circumpolaire. L'Initiative sur le leadership mondial dans l'Arctique (ILMA) a permis de dégager les occasions énoncées dans le CSAN :
- La contribution de l'ILMA aux organisations des 3 participants permanents autochtones du Nord canadien au Conseil de l'Arctique a aidé à renforcer les voix autochtones dans le cadre des enjeux internationaux de l'Arctique et en particulier au sein du Conseil de l'Arctique. Cela a été possible grâce à leur participation active aux réunions et aux forums internationaux et grâce à l'organisation de rencontres et de consultations sur des enjeux précis tels que les conditions météorologiques extrêmes ainsi que les savoirs et les langues autochtones.
- La participation des jeunes a habilité 346 jeunes autochtones et non autochtones de l'Arctique et du Nord grâce à divers mentorats, expériences et occasions d'apprentissage. Par exemple, 103 jeunes de la région circumpolaire ont participé à divers forums internationaux de l'Arctique. Leur participation active leur a permis de se faire entendre, de créer des liens significatifs entre eux et d'accroître leurs connaissances au sujet d'importants enjeux de l'Arctique, notamment les changements climatiques, le mieux-être mental, la culture et la politique de l'Arctique.
- Le soutien apporté aux activités de l'université de l'Arctique dans l'Arctique canadien a entraîné une hausse de la participation du Canada à la recherche sur l'Arctique et à l'échange de connaissances sur le développement humain, social et économique et sur la protection environnementale dans l'Arctique grâce à la participation de 19 institutions canadiennes, de 152 personnes (dont des Autochtones) et de 4 collectivités. Cela a été possible grâce à des initiatives telles que le programme de mobilité North2North, qui offre l'occasion d'étudier dans diverses régions du Nord circumpolaire, ainsi que le programme collectif sur le climat, une initiative qui habilite les jeunes au sein des petites collectivités du Nord à trouver des solutions au problème des changements climatiques. En 2022–2023, ce soutien a également permis d'inclure davantage les savoirs autochtones dans le réseau de l'université de l'Arctique. Cela a été fait par l'entremise de 10 projets de recherche qui établissent un lien entre les institutions de recherche et les collectivités autochtones et gardiens du savoir, ainsi que par l'entremise du vice-président (Autochtones) de l'université de l'Arctique, basé au Canada, qui a aidé à inclure davantage les savoirs autochtones dans les initiatives de l'université de l'Arctique.
Les contributions de l'ILMA aux travaux du Conseil de l'Arctique, bien que limitées en raison de la pause administrative instaurée par le Canada et d'autres états de l'Arctique ayant des vues similaires pendant la présidence de la Russie, ont tout de même permis d'accroître le leadership du Canada en 2023-2024. Cela a été possible grâce au financement du secrétariat du Conseil de l'Arctique et du secrétariat permanent du Groupe de travail sur le développement durable établi à Québec, au sein duquel un nouveau secrétaire exécutif a été nommé, ainsi que grâce au financement de projets pour le Groupe de travail de la conservation de la flore et de la faune arctiques et pour le Groupe de travail de prévention des urgences, de protection civile et d'intervention.
Coordonnées
RCAANC
Wayne Walsh
Directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord
Organisation des affaires du Nord
15, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0H4
819-994-6466
wayne.walsh@rcaanc-cirnac.gc.ca
TC
Nathalie Deslauriers
Directrice, Programmes de transport et d'infrastructures
Fonds national des corridors commerciaux
330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0N5
613-203-1142
nathalie.deslauriers@tc.gc.ca
c.c. : Laura Hoy (laura.hoy@tc.gc.ca) et Elizabeth Newgard (elizabeth.newgard@tc.gc.ca)
AMC
Mélanie Lambert
Gestionnaire de programme, Unité des programmes arctiques et autochtones
Relations nordiques et polaires
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2
343-551-7241
melanie.lambert@international.gc.ca
Résultat partagé
Des gens et des collectivités forts et autonomes qui travaillent ensemble pour une région arctique dynamique, prospère et durable au pays et à l'étranger, tout en exprimant la souveraineté durable du Canada dans l'Arctique
Nom du thème | Thème 1 : Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé |
Thème 2 : La connaissance et la compréhension guident la prise de décisions |
Thème 3 : L'infrastructure est renforcée pour combler les lacunes avec les autres régions du Canada |
Thème 4 : L'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique réagit efficacement aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités |
Services internes |
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Résultats du thème | Les peuples autochtones du Nord ont atteint un niveau post-scolaire comparable à celui des autres Canadiens Disponibilité accrue de l'éducation postsecondaire dans les 3 territoires du Canada Contributions accrues des Canadiens du Nord, y compris les peuples autochtones, les femmes et les jeunes, à la recherche, aux discussions et aux événements internationaux sur l'Arctique |
Les connaissances autochtones sont accrues grâce à des recherches scientifiques et novatrices soutenues | Combler les lacunes dans la disponibilité de l'infrastructure de l'éducation postsecondaire, en mettant l'accent sur les sciences Le financement pour le FNCC du budget de 2019 pour les régions de l'Arctique et du Nord permettra
|
Contributions accrues des Canadiens du Nord, notamment des peuples autochtones, des femmes et des jeunes, aux processus décisionnels internationaux sur l'Arctique Participation accrue du Canada dans le renforcement des forums internationaux de l'Arctique, notamment le Conseil de l'Arctique, dans les domaines du développement humain, social et économique et de la protection de l'environnement |
Sans objet |
RCAANC | 1 000 000 $ 8 000 000 $ |
12 970 000 $ Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage |
26 000 000 * |
Sans objet | 0 $ |
TC | Sans objet | Sans objet | 1 200 000 $ 398 800 000 $ |
Sans objet | 952 442 $ |
AMC | 12 585 715 $ Initiative sur le leadership mondial dans l'Arctique (ILMA) |
Sans objet | Sans objet | 20 980 000 $ ILMA |
888 116 $ |
* Le financement pour l'université du Yukon (26 000 000 $) est déclaré dans le Plan Investir dans le Canada, mais il contribue aux objectifs du CSAN tel que le stipule le tableau des résultats. |
Renseignements sur le rendement
Aperçu de l'initiative horizontale
Nom de l'initiative horizontale : Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord
Résultat partagé de l'initiative horizontale : Des gens et des collectivités forts et autonomes qui travaillent ensemble pour une région arctique dynamique, prospère et durable au pays et à l'étranger, tout en exprimant la souveraineté durable du Canada dans l'Arctique
Total du financement fédéral affecté : 483 044 429 $
Dépenses prévues en 2022–2023 : 17 899 295 $
Dépenses réelles en 2022–2023 : 28 586 595 $
Ministères | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d'atteinte des cibles | Résultats réels 2022-2023 |
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RCAANC | Le bien-être des communautés en raison d'un plus grand accès aux études postsecondaires dans le Nord et l'Arctique | Augmentation de l'Indice de bien-être des communautés à 72 (base de référence de 2016 : 67) | 2029 | Sans objet |
AMC | Indicateur 1 : Niveau de bien-être des communautés dans les territoires canadiens (basé sur le score de l'Indice de bien-être des communautés) | Augmentation du score pour chacune de ces communautés (base de référence de 2016 : communautés inuites : 60,7, communautés des Premières Nations : 66,3, communautés non autochtones : 81,4) | 2024 | Sans objet |
Indicateur 2 : Équitabilité du score de l'Index de bien-être des communautés dans les territoires canadiens (basé sur le score de l'Indice de bien-être des communautés) | Diminution de l'écart entre les scores de ces communautés (base de référence de 2016 – communautés inuites : 60,7; communautés des Premières Nations : 66,3; communautés non autochtones : 81,4) | 2024 | Sans objet | |
TC | Pourcentage de projets financés par le FNCC qui traitent les priorités clés du CSAN et qui s'harmonisent avec celles-ci : L'infrastructure est renforcée pour combler les lacunes avec les autres régions du Canada | 100 % | 2027 | 100 % des projets financés par le FNCC traitent les priorités clés du CSAN et s'harmonisent avec celles-ci |
Activités thématiques de l'initiative horizontale
Détails sur le thème 1
Nom du thème : Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 21 585 715 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022–2023 : 5 875 000 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2022–2023 : 6 165 087 $
Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2022–2023 |
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Les peuples autochtones du Nord ont atteint un niveau post-scolaire comparable à celui des autres Canadiens | Différence entre le pourcentage d'adultes autochtones et du Nord (âgés de 25 à 64 ans) titulaires d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade d'études postsecondaires et le pourcentage d'autres adultes canadiens (âgés de 25 à 64 ans) qui ont un certificat, un diplôme ou un grade d'études postsecondaires | Une cible sera élaborée en fonction du Recensement de 2021* | Une cible sera élaborée en fonction du Recensement de 2021* | Sans objet |
Disponibilité accrue de l'éducation postsecondaire dans les 3 territoires du Canada | Nombre d'étudiants inscrits dans des programmes d'études postsecondaires dans les territoires | 3963 (augmentation de 7 % de la moyenne d'inscriptions sur 5 ans depuis 2018–2019) | Mars 2026 | Sans objet |
Contributions accrues des Canadiens du Nord, y compris les peuples autochtones, les femmes et les jeunes, à la recherche, aux discussions et aux événements internationaux sur l'Arctique | Nombre de Canadiens (hommes, femmes, Autochtones, jeunes) qui participent à la recherche, aux discussions et aux événements sur l'Arctique | 120 Canadiens | Mars 2025 | 357 en 2022–2023 (401 depuis 2021–2022) |
* La cible du thème et la date d'atteinte de la cible du thème seront élaborées en consultation avec les partenaires du CSAN. Le Profil du recensement, Recensement de la population de 2021 a été publié le 30 novembre 2022. Le Profil de la population autochtone, Recensement de la population de 2021 devrait en 2023. Les consultations avec les partenaires du CSAN débuteront une fois que ce profil sera publié. |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème 1
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique pour le Nord
Activité de l'initiative horizontale : Mettre sur pied un Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 1 000 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 0 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 0 $
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
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Conseils indépendants du point de vue des jeunes sur la façon de combler les écarts (Nord/Sud, Autochtones/Non-Autochtones) dans la réussite des études postsecondaires dans le Nord | Un rapport final contenant un ensemble de recommandations | Le Groupe de travail indépendant sur l'éducation postsecondaire dans le Nord a publié le rapport final le 31 mars 2022 contenant 37 appels à l'action | Mars 2022 | Sans objet |
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique pour le Nord
Activité de l'initiative horizontale : Financement pour appuyer le renforcement de la capacité de recherche du Collège Aurora et appuyer la planification de la transition de l'institution vers une université polytechnique
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 8 000 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 3 000 000 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 3 000 000 $
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
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Capacité de recherche accrue pour le Collège Aurora pendant sa transition vers une université polytechnique | Pourcentage d'achèvement des mises à niveau de l'infrastructure du Centre de recherche de l'Arctique de l'Ouest | 100 % | Septembre 2023 | Sans objet |
Achèvement réussi du projet pilote de l'équipe des services de recherche | Le projet pilote est terminé | Sans objet | Sans objet | |
La participation est diversifiée et reflète la population territoriale, menant à la mise en œuvre d'un plan sur l'équité, la diversité et l'inclusion, y compris des mises à jour de la Politique sur le savoir traditionnel du Collège Aurora | Pourcentage d'étudiants autochtones autodéclarés inscrits au Collège Aurora | 60 % | Mars 2023 | Non disponible* |
Pourcentage d'employés autochtones autodéclarés travaillant au Collège Aurora | 40 % | Mars 2023 | Non disponible* | |
Pourcentage d'étudiants inscrits qui s'autodéclarent comme résidents des Territoires du Nord-Ouest | 80 % | Mars 2023 | Non disponible* | |
* Les résultats pour cet indicateur seront disponibles au prochain exercice financier, conformément au cycle d'établissement de rapports du Collège Aurora. |
Affaires mondiales Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb
Activité de l'initiative horizontale : Élaborer une stratégie de mobilisation des jeunes
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 6 400 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 1 525 000 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 1 731 571 $
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
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Accès accru des jeunes Canadiens du Nord et de l'Arctique pour participer aux politiques et aux programmes internationaux sur l'Arctique | Nombre de jeunes (hommes, femmes et Autochtones) canadiens du Nord et de l'Arctique qui reçoivent un appui pour participer aux politiques et aux programmes internationaux sur l'Arctique | 315 jeunes sur 5 ans | Mars 2026 | 345 jeunes (données cumulatives depuis 2021-2022) |
Niveau de satisfaction à l'égard du soutien (5 = parfaitement satisfait, 4 = très satisfait, 3 = satisfait, 2 = insatisfait, 1 = très insatisfait, 0 = complètement insatisfait) |
80 % des jeunes sont satisfaits avec une note de 3 ou plus | 31 mars 2023 | 95,5 % | |
Proportion d'initiatives de l'ILMA auxquelles participent des jeunes qui mettent l'accent sur la santé, la résilience et la mobilisation des communautés du Nord et de l'Arctique | Chaque année, au moins 80 % des initiatives de l'ILMA auxquelles participent des jeunes mettent l'accent sur la santé, la résilience et la mobilisation des communautés du Nord et de l'Arctique | 31 mars 2023 | 100 % |
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb
Activité de l'initiative horizontale : Créer des occasions pour les peuples autochtones d'être actifs dans l'enseignement supérieur circumpolaire et la coopération en matière de recherche
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 6 185 715 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 1 350 000 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 1 433 516 $
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
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Participation accrue des Canadiens du Nord, y compris les peuples autochtones, à l'éducation et aux projets de recherche de l'université de l'Arctique | Nombre d'établissements, d'étudiants (hommes / femmes) et de collectivités canadiens participant aux échanges de connaissances sur le développement humain, social, économique et la protection de l'environnement dans l'Arctique | 25-50 sur 5 ans (institutions : 5-10; étudiants : 15-30; collectivités : 5-10) | Mars 2026 | 19 institutions canadiennes, 152 personnes (dont des Autochtones) et 4 collectivités |
Niveau de satisfaction des participants autochtones quant au niveau de participation ou d'inclusion de la perspective autochtone (5 = parfaitement satisfait, 4 = très satisfait, 3 = satisfait, 2 = insatisfait, 1 = très insatisfait, 0 = complètement insatisfait) |
75 % entre satisfait et parfaitement satisfait | Mars 2025 | 100 % des participants étaient satisfaits et très satisfaits |
Détails sur le thème 2
Nom du thème : La connaissance et la compréhension guident la prise de décisions
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 12 970 000 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022–2023 : 3 402 237 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2022–2023 : 3 402 237 $
Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2022–2023 |
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Les connaissances autochtones sont accrues grâce à des recherches scientifiques et novatrices soutenues | Nombre de citations en proportion des publications rédigées par un chercheur affilié au Centre Dechinta | À déterminer une fois que la base de référence sera établie* | À déterminer une fois que la base de référence sera établie* | Sans objet |
* Le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage élabore un cadre d'évaluation qui propose d'établir des rapports annuels sur divers indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Ce cadre, une fois achevé, servira à réviser l'indicateur de rendement initial. |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème 2
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique pour le Nord
Activité de l'initiative horizontale : Améliorer le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 12 970 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 3 402 237 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 3 402 237 $
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
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Les connaissances autochtones sont accrues grâce à des recherches scientifiques et novatrices soutenues | Nombre de citations en proportion des publications rédigées par un chercheur affilié au Centre Dechinta | À déterminer | À déterminer | Sans objet |
Détails sur le thème 3
Nom du thème : L'infrastructure est renforcée pour combler les lacunes avec les autres régions du Canada
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 426 000 000 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022–2023 : 3 397 021 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2022–2023 : 14 895 966 $
Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2022–2023 |
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Combler les lacunes dans la disponibilité de l'infrastructure de l'éducation postsecondaire, en mettant l'accent sur les sciences (RCAANC) | Augmentation en pourcentage de l'inscription des étudiants aux programmes scientifiques de l'université du Yukon | 50 % | Mars 2030 | Sans objet |
Fournir une approche ministérielle stratégique qui appuie un réseau de transport solide dans l'Arctique et le Nord et qui favorise les possibilités sociales et économiques dans le Nord (TC) | Fournir des priorités qui appuient les possibilités sociales et économiques dans le Nord par l'entremise du travail du Cadre stratégique pour les transports dans l'Arctique à prendre en considération pour chaque appel de propositions du FNCC propre au Nord | Fournir la liste des priorités en vue du prochain appel de propositions du FNCC pour l'Arctique et le Nord prévu en 2023-2024 | 31 mars 2023 | TC n'a pas lancé un nouvel appel de propositions pour l'Arctique et le Nord. Le programme s'est concentré sur la fluidité de la chaîne d'approvisionnement et la numérisation.* |
Investir dans les corridors commerciaux pour répondre aux besoins de transport de l'Arctique et du Nord, notamment en matière de sécurité et de développement socioéconomique (TC) | Pourcentage des projets financés, y compris les projets d'infrastructure, l'acquisition de technologie et les études liées au transport, qui améliorent les liaisons de transport existantes ou en créent de nouvelles entre les communautés de l'Arctique et du Nord et d'autres régions du Canada et d'autres pays | 100 % | Mars 2028 | Sans objet |
Mettre en œuvre des études ciblées afin de mieux comprendre les besoins et les lacunes en matière de transport dans le Nord et de s'assurer que les priorités sont bien alignées sur les initiatives de financement actuelles et futures dans le Nord, y compris le FNCC (TC) | Financement accordé pour l'élaboration d'une étude annuelle à la suite des ateliers de mobilisation avec les résidents du Nord qui aident à mieux comprendre les besoins et les lacunes en matière de transport, y compris les liens avec les constructions d'infrastructures éventuelles | 100 % | Mars 2028 | Sans objet |
* Les priorités actuelles qui appuient les occasions économiques par l'entremise du travail du Cadre stratégique pour les transports dans l'Arctique sont les suivantes : accéder aux minéraux critiques et renforcer le réseau de transport dans le Nord grâce à la construction de routes praticables en tout temps afin de fournir des alternatives (puisque de nombreuses collectivités dépendent d'un seul mode de transport pendant toute l'année) et afin d'améliorer la résilience de la chaîne d'approvisionnement dans le Nord et d'appuyer les occasions socioéconomiques pour les résidents du Nord. |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème 3
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique pour le Nord
Activité de l'initiative horizontale : Construire le pavillon des sciences de l'université du Yukon
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 26 000 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 2 022 200 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 2 022 200 $
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
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La transition du Collège du Yukon vers une université est soutenue | Un pavillon des sciences est entièrement fonctionnel et prêt à être utilisé à l'université du Yukon | Le pavillon des sciences est mis en service | 2024 | Sans objet |
Transports Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Fonds national des corridors commerciaux (FNCC)
Activité de l'initiative horizontale : Investissements dans des projets d'infrastructure de transport méritoires qui répondent aux priorités de l'Arctique et du Nord, déterminées par des études et la mobilisation, y compris la sécurité et le développement socioéconomique
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 400 000 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 1 374 821 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 12 873 766 $
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
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Fournir une approche ministérielle stratégique qui appuie un réseau de transport solide dans l'Arctique et le Nord et qui favorise les possibilités sociales et économiques dans le Nord | Production annuelle d'une étude à la suite des ateliers de mobilisation avec les résidants du Nord qui aident à mieux comprendre les besoins et les lacunes en matière de transport dans le Nord, y compris les liens avec les constructions d'infrastructures éventuelles | 100 % | 31 mars 2023 | TC a cofinancé un projet de renforcement de la capacité des drones dans les territoires, qui a été livré par Spexia* |
Investir dans les corridors commerciaux pour répondre aux besoins de transport de l'Arctique et du Nord, notamment en matière de sécurité et de développement socioéconomique | Nombre d'études associées à la construction d'infrastructures réelles | 100 % | 31 mars 2027 | Sans objet |
* Le projet a permis de renforcer les connaissances techniques, réglementaires et opérationnelles sur les drones au sein des 3 gouvernements territoriaux basés à Whitehorse (Yukon), à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et à Iqaluit (Nunavut). Il a contribué à combler les lacunes mises en évidence par les gouvernements territoriaux concernant la capacité insuffisante des drones pour inspecter les infrastructures en vue de détecter des faiblesses ou des problèmes causés par les changements climatiques. |
Détails sur le thème 4
Nom du thème : L'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique répond efficacement aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 22 458 368 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022–2023 : 5 225 037 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2022–2023 : 4 123 305 $
Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2022–2023 |
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Contribution accrue des Canadiens du Nord, notamment des peuples autochtones, des femmes et des jeunes, aux processus décisionnels internationaux sur l'Arctique | Nombre de fois où les Canadiens du Nord ont reçu du soutien de l'Initiative sur le leadership mondial dans l'Arctique (ILMA) pour participer à des forums décisionnels internationaux sur l'Arctique qui traitaient de questions importantes pour les collectivités de l'Arctique et du Nord canadiens (à désagréger par type de réunion) | Les Canadiens du Nord seront soutenus pour participer à plus de 50 réunions par année | 31 mars 2023 | 40 réunions (il y a eu moins de réunions en raison de la pause du Conseil de l'Arctique) |
Nombre (par rapport au total) de forums internationaux sur l'Arctique où les Canadiens (hommes/femmes, gouvernement, participants permanents, jeunes, Autochtones) jouent un rôle de premier plan | Augmentation de 25 % (1 par an) du nombre de forums internationaux où les Canadiens jouent un rôle de premier plan | 31 mars 2023 | Augmentation de 400 % (Les Canadiens ont participé à plus de 20 forums internationaux dans un rôle de premier plan. La donnée de référence est 5 forums.) | |
Participation accrue du Canada dans le renforcement des forums internationaux de l'Arctique, notamment le Conseil de l'Arctique, dans les domaines du développement humain, social et économique et de la protection de l'environnement | Nombre de fois où les Canadiens du Nord présentent des contributions ou des positions qui sont utilisées ou adoptées dans les décisions du Conseil de l'Arctique | À déterminer | 31 mars 2026 | Sans objet (un nouvel indicateur devrait être établi d'ici mars 2024) |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème 4
Affaires mondiales Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb
Activité de l'initiative horizontale : Diriger ou codiriger les projets du Conseil de l'Arctique qui font progresser les priorités du Canada
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 5 770 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 1 300 000 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 936 604 $
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
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Capacité accrue du Canada à contribuer aux initiatives du Conseil de l'Arctique qui profitent à notre Nord | Nombre (par rapport au total) d'initiatives du Conseil de l'Arctique qui sont dirigées ou codirigées par le Canada | 8 projets par année (40 projets sur 5 ans) | 31 mars 2023 | 6 projets ont été financés par l'ILMA (2 de ces projets comprenaient 7 sous-projets) |
Proportion du total des projets du Conseil de l'Arctique qui font progresser l'ACS Plus, y compris les questions prioritaires pour les peuples autochtones | Augmentation de 20 % de la proportion de projets du Conseil de l'Arctique qui font progresser l'ACS Plus, y compris les questions prioritaires pour les peuples autochtones | 31 mars 2023 | 4 des 6 projets comprenaient des questions prioritaires pour les peuples autochtones (les 2 autres projets étaient plutôt de nature administrative)* | |
* Comme il s'agit de la première fois que cet indicateur fait l'objet d'un rapport, il n'est pas possible de déterminer s'il y a eu une augmentation de 20 %. En 2022–2023, 80 % des projets ont fait progresser l'ACS Plus. |
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb
Activité de l'initiative horizontale : Établir un secrétariat permanent canadien pour le Groupe de travail sur le développement durable
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 6 650 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 1 600 000 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 418 274 $
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
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Capacité accrue du Canada à faire avancer les travaux du Groupe de travail sur le développement durable (GTDD) du Conseil de l'Arctique | Nombre (par rapport au total) d'initiatives du GTDD dirigées ou codirigées par le Canada qui font avancer les intérêts nationaux | 100 % des initiatives dirigées ou codirigées par le Canada font progresser les intérêts nationaux | 31 mars 2023 | Il y a eu des retards en raison de la pause du Conseil de l'Arctique |
Proportion du total des projets du GTDD qui font progresser l'ACS Plus, y compris les questions prioritaires pour les peuples autochtones | Augmentation de 20 % tous les 2 ans la proportion de projets du GTDD qui font progresser l'ACS Plus, y compris les questions prioritaires pour les peuples autochtones | 31 mars 2023 | Il y a eu des retards en raison de la pause du Conseil de l'Arctique |
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb
Activité de l'initiative horizontale : Renforcer la capacité des participants permanents du Canada à participer aux travaux du Conseil de l'Arctique
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 9 488 368 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 2 215 037 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 2 521 126 $
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
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Capacité accrue des participants permanents autochtones établis au Canada à participer à la politique étrangère pour l'Arctique et aux programmes connexes | Fréquence des réunions (par rapport au total de leur participation) au cours desquelles les participants permanents basés au Canada défendent leurs positions lors des réunions du Conseil de l'Arctique, des groupes de travail et des réunions des hauts fonctionnaires de l'Arctique | Conseil circumpolaire inuit : au moins 15 par an | 31 mars 2023 | 7 (en raison de la pause du Conseil de l'Arctique) |
Conseil des Athabaskans de l'Arctique : au moins 6 par an | 31 mars 2023 | 6 | ||
Gwitch'in Council International : au moins 10 par an | 31 mars 2023 | 5 (en raison de la pause du Conseil de l'Arctique) | ||
Nombre de réunions internationales sur la politique arctique auxquelles assistent des représentants des participants permanents basés au Canada (hommes / femmes / Conseil des Athabaskans de l'Arctique / Gwitch'in Council International / Conseil circumpolaire inuit) | Les participants permanents peuvent assister à 50 réunions par année (chacun calcule le nombre de réunions auxquelles il a assisté) | March 31, 2023 | Il y a eu participation à 88 réunions internationales sur la politique arctique |
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb
Activité de l'initiative horizontale : Activités de communication et de sensibilisation à l'appui de la mise en œuvre de la politique arctique internationale (financement opérationnel)
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 550 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 110 000 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 : 247 301 $
Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2022–2023 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2022–2023 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2022–2023 |
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Amélioration de la capacité d'AMC, y compris les missions canadiennes à l'étranger, à communiquer et à promouvoir la politique arctique internationale du Canada auprès de publics nationaux et internationaux | Pourcentage des produits de communications et d'événements où l'ACS Plus et les questions prioritaires pour les peuples autochtones sont discutées | 95 % des produits et événements de communications incluent l'ACS Plus ou des questions prioritaires pour les peuples autochtones | 31 mars 2023 | Aucune information n'est consignée pour cet indicateur à l'heure actuelle. L'indicateur a été mis à jour en 2023–2024 afin de fournir de meilleurs résultats et d'assurer un suivi. |
Impressions sur les médias sociaux et les canaux du web | 100 000 sur 5 ans | 31 mars 2026 | Aucune information n'est consignée pour cet indicateur à l'heure actuelle. L'indicateur a été mis à jour en 2023–2024 afin de fournir de meilleurs résultats et d'assurer un suivi. |
Dépenses totales, tous les thèmes
Thèmes | Total du financement fédéral affecté | Dépenses fédérales totales prévues 2022–2023 | Dépenses fédérales totales réelles 2022–2023 |
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Thème 1 : Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé (RCAANC, AMC) | 21 585 715 $ | 5 875 000 $ | 6 165 087 $ |
Thème 2 : La connaissance et la compréhension guident la prise de décisions (RCAANC) | 12 970 000 $ | 3 402 237 $ | 3 402 237 $ |
Thème 3 : L'infrastructure est renforcée pour combler les lacunes avec les autres régions du Canada (RCAANC, TC) | 426 000 000 $ | 3 397 021 $ | 14 895 966 $ |
Thème 4 : L'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique réagit efficacement aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités (AMC) | 22 458 368 $ | 5 225 037 $ | 4 123 305 $ |
Total, tous les thèmes | 483 014 083 $ | 17 899 295 $ | 28 586 595 $ |