Lois et règlements

Législation relative au pétrole et au gaz

• Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC)
  Règlements d'application de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada

  • Règlement sur les certificats de conformité liés à l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada
  • Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada
  • Règlement sur le forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada
    Les anciens règlements remplacés par le Règlement sur le forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada

    • Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada
    • Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada
  • Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada
  • Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada
  • Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada
  • Règlement sur la responsabilité en matière d'écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz
• Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH)
  Règlements d'application de la Loi fédérale sur les hydrocarbures

  • Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l'étude de l'environnement: (régions prescrites par le AANC)
  • Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales
  • Règlement sur l'enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales
• Loi sur l'Office national de l'énergie (LONE)
• Loi sur les terres territoriales (LTT)
  Règlements d'application de la Loi sur les terres territoriales

  • Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada
  • Règlement territorial sur le dragage
  • Règlement sur l'utilisation des terres territoriales
  • Règlement sur les terres territoriales
  • Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales