Le transfert des responsabilités au Yukon
Les modifications apportées à la Loi sur le Yukon en 2003 ont marqué la dernière grande étape du transfert des responsabilités à ce territoire.
Le 1er avril 2003, le Yukon est devenu le premier territoire à assumer les responsabilités de gestion des terres et des ressources. À cette date, les modifications à la Loi sur le Yukon, loi fédérale, sont entrées en vigueur, conformément à l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord, conclu entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Yukon et les groupes autochtones signataires. Avant le transfert des responsabilités au Yukon, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, régissait la majorité des ressources naturelles dans ce territoire.
Les négociations sur le transfert des responsabilités ont commencé en septembre 1998, à la signature du protocole d'entente sur le transfert d'attributions au Yukon par :
- le gouvernement du Canada
- le gouvernement du Yukon
- le Council of Yukon First Nations (non disponible en français) pour le compte de ses membres
- la Kwanlin Dün First Nation (non disponible en français)
- la Liard First Nation (non disponible en français)
- le Kaska Tribal Council pour le compte du Ross River Dena Council et du Kaska Dena Council (non disponible en français)
En août 2012, les dispositions relatives au partage des recettes de l'exploitation des ressources de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz ont été amendées. Les Yukonnais ont pu ainsi bénéficier d'arrangements similaires à ceux ayant fait récemment l'objet d'une entente de principe dans le cadre des négociations sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. Ces amendements, permettront au Yukon d'investir une part plus importante des revenus de l'exploitation minière et de l'exploitation des ressources dans son territoire.