Ce que nous avons entendu sur l’inscription des Indiens, l’appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations, octobre 2018

Participants

• Participants de la Première Nation de Skidegate.
• Un représentant de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Principaux commentaires et recommandations

Il s'agissait principalement d'une séance d'information sur :

• les 3 volets du contenu de la consultation du processus de collaboration :
  • l'élimination de la date limite de 1951;
  • les iniquités résiduelles liées à l'inscription et à l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • la responsabilité exclusive des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté, ou aller au-delà de la Loi sur les Indiens.
• les questions et réponses.

De nombreux participants ont exprimé leurs préoccupations quant à la complexité des questions à aborder dans le processus de collaboration. La séance de consultation a surtout porté sur la responsabilité des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté.

Responsabilités des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté

• Des questions ont été soulevées sur les différences entre la façon dont les bandes visées par les articles 10 et 11 déterminent l'appartenance et la citoyenneté.

Participants

• Participants de la Première Nation de Chawathil.
• Deux représentants de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Principaux commentaires et recommandations

Il s'agissait principalement d'une séance d'information sur :

• les 3 volets du contenu de la consultation du processus de collaboration :
  • l'élimination de la date limite de 1951;
  • les iniquités résiduelles liées à l'inscription et à l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • la responsabilité exclusive des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté, ou aller au-delà de la Loi sur les Indiens.
• les questions et réponses.

L'une des principales préoccupations est le droit des femmes qui ont obtenu leur statut par suite de leur mariage et de leurs descendants. Une consultation de suivi aura lieu en janvier 2019.

Iniquités résiduelles liées à l'inscription et à l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens

• Les participants ont fait part de leurs préoccupations concernant l'acceptation de leur certificat sécurisé du statut d'Indien comme pièce d'identité valide pour traverser la frontière canado-américaine.
• Les participants ont souligné des problèmes précis auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils visitent une tribu aux États-Unis ou vivent avec une tribu aux États-Unis, notamment le transport de biens culturels, l'obligation de payer des taxes sur les achats et le fait d'appartenir à une bande canadienne mais de vouloir vivre avec une tribu américaine.

Responsabilités des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté

• Les participants ont discuté de leur statut en tant que bande visée par l'article 10 et de son incidence sur la façon dont l'appartenance et la citoyenneté sont déterminées. Les participants se sont dits préoccupés par la quantité de travail que représente la gestion de leur propre liste de membres.

Participants

• Des membres du conseil, des Aînés et des membres de la bande de la Première Nation de Waterhen Lake.
• Deux représentants de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Principaux commentaires et recommandations

Il s'agissait principalement d'une séance d'information axée sur la présentation de l'information ministérielle suivie d'une période de questions. Les commentaires des participants portaient sur le besoin de terres et de financement supplémentaires pour accueillir les nouveaux membres, ainsi que sur le code d'appartenance des Premières Nations.

L'élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens

• Des fonds supplémentaires seront nécessaires pour soutenir le logement, l'infrastructure et la capacité généalogique en vue de l'augmentation prévue de la population.

Responsabilités des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté

• Les bandes devraient décider de la catégorie d'inscription de leurs membres.
• Les bandes visées par l'article 10 pourraient être en litige avec les personnes dont l'appartenance a été refusée.
• La Première Nation est une bande en vertu de l'article 10 et possède son propre code d'appartenance qui est distinct de l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens. Par conséquent, elles devront réviser leur code d'appartenance afin d'accepter les personnes qui sont nouvellement admissibles à l'inscription à titre d'Indien.

Participants

• Membres de la Première Nation des Chippewas de la Thames.
• Un représentant de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Principaux commentaires et recommandations

Les discussions ont porté sur :

• l'historique et le contrôle de l'appartenance dans leur région;
• l'évolution des règles relatives à l'inscription.

Les participants se sont dits préoccupés par les répercussions de la législation récente sur la famille et la communauté, l'accent étant mis sur la nécessité d'une responsabilisation accrue du gouvernement du Canada.

L'élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens

• La disponibilité de terrains et de logements a été déterminée comme un problème car il existe déjà une demande pour ces ressources, ce qui ne suffit pas pour faire face à une augmentation de la population.
• Le financement de l'appartenance devrait être augmenté pour soutenir la bande avec l'afflux de nouveaux membres.

Iniquités résiduelles liées à l'inscription et à l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens

• Certains participants ont recommandé qu'il y ait une date limite pour l'inscription au registre des Indiens; toutefois, on n'a pas déterminé à quel moment.
• Les familles qui ont des membres au Canada et aux États-Unis ont de la difficulté à inscrire leurs enfants aux États-Unis en raison de leur statut d'inscription au Canada.
• Les participants ont suggéré la création d'une catégorie d'inscription pour restreindre le droit des enfants nés d'une femme qui a obtenu son statut par mariage mais qui sont nés après le divorce.

Responsabilités des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté

• Les participants ont discuté de la façon dont les bandes ont historiquement accepté et adopté les individus non autochtones qui apprécient la culture et la communauté autochtones, et comment cette tradition pourrait influer sur l'appartenance à l'avenir.
• Les participants ont indiqué qu'il pourrait y avoir des problèmes de responsabilité pour la bande si des personnes se voyaient refuser l'appartenance après le transfert de la responsabilité de déterminer l'appartenance et la citoyenneté.

Participants

• Membres de la Première nation de Waterhen Lake.
• Deux représentants de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Principaux commentaires et recommandations

Il s'agissait principalement d'une séance d'information axée sur la présentation de l'information ministérielle et sur les questions et réponses. Les commentaires des participants portaient sur l'élimination de la date limite de 1951 et sur les iniquités résiduelles liées à l'inscription des Indiens et à l'appartenance à une bande.

L'élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens

• Il n'y a pas assez de fonds pour offrir aux nouveaux membres les mêmes programmes et services que ceux offerts aux membres actuels.
• Les personnes qui ont reçu des terres de la bande devraient redonner ces terres lorsqu'elles quittent la bande.

Iniquités résiduelles liées à l'inscription et à l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens

• Les personnes émancipées ont été retirées de la liste des personnes visées par le traité sans qu'aucune raison n'ait été fournie pour justifier leur retrait.

Participants

• Participants de la Première Nation Little Salmon Carmacks.
• Un représentant de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Principaux commentaires et recommandations

Les participants ont discuté de la façon dont la Première Nation est tenue de fournir des services à tous les citoyens, peu importe leur statut. Ils ont prédit que les nouveaux membres exerceront des pressions sur le financement des programmes offerts par la Première Nation.

L'élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens

• On prévoit que la croissance démographique découlant de l'élimination de la date limite de 1951 aura une incidence sur le financement de la prestation des programmes.

Iniquités résiduelles liées à l'inscription et à l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens

• En raison de l'introduction de l'exclusion après la deuxième génération, de plus en plus de personnes sont des citoyens de la Première Nation sans avoir droit à l'inscription au registre des Indiens.
  • Par conséquent, le financement devrait être lié au nombre de citoyens d'une Première Nation et non au nombre de personnes ayant le statut d'Indien.
• L'exclusion après la deuxième génération a été abordée par les participants.
  • Certains ont recommandé qu'il y ait une date limite pour l'inscription après un certain nombre de générations de parenté consécutives avec une personne n'ayant pas droit à l'inscription.
  • D'autres étaient d'avis que tous leurs descendants devraient avoir droit à l'inscription à titre d'Indien, peu importe le degré de parenté.

Responsabilités des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté

• Certains participants ont suggéré qu'il devrait y avoir la possibilité d'utiliser des tests d'ADN pour déterminer le statut d'une personne.
• La Première Nation a une catégorie de membres pour les citoyens associés qui ne peuvent pas voter et qui n'ont pas accès aux avantages sociaux.

Participants

• Membres de l'Alliance de la nation Okanagan.
• Un représentant de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Principaux commentaires et recommandations

Cette séance de consultation a été le précurseur d'une consultation en janvier 2019. Les participants ont discuté des implications du projet de loi S-3. L'une des principales préoccupations est le droit des femmes qui ont obtenu un statut grâce au mariage et à leurs descendants.

L'élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens

• On s'inquiète du fait que les membres actuels de la bande ne connaissent pas les personnes qui ont été ajoutées à leur bande.
• Les participants considèrent qu'il y avait un manque de sensibilisation générale au projet de loi S-3, à ses répercussions et à son application.

Responsabilités des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté

• Des questions ont été posées sur les particularités des bandes visées par l'article 10 et des éclaircissements ont été demandés sur la façon dont les particuliers peuvent être inscrits à titre d'Indiens sans être membres de leur bande affiliée.

Participants

• Représentants de 2 des 4 bandes représentées par le Northern Shuswap Tribal Council.
• Deux représentants de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Principaux commentaires et recommandations

Des représentants des Premières Nations membres du conseil tribal se sont réunis pour discuter des répercussions sur leurs bandes respectives. Les participants ont identifié l'insuffisance du logement, les obstacles à la protection de la vie privée dans le travail de généalogie et la confusion entre le statut et l'appartenance comme étant les principales préoccupations de la consultation.

L'élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens

• Les participants s'attendent à ce que certains membres veuillent retourner dans la réserve et qu'il n'y ait pas assez de logements pour les nouveaux membres.
• Les participants ont discuté des codes d'appartenance de Williams Lake et de Canim Lake et de la façon dont ces codes s'appliqueront aux personnes nouvellement inscrites.

Iniquités résiduelles liées à l'inscription et à l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens

• L'exclusion après la deuxième génération a été déterminée comme l'iniquité la plus importante à traiter.
• Le sujet de l'ascendance inconnue ou non déclarée a été présenté comme une question menant à l'exclusion après la deuxième génération.
• Il pourrait être nécessaire d'aider les membres, surtout hors réserve, à renouer avec la communauté et la culture.

Responsabilités des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté

• Il a été souligné que les communications sur le transfert de responsabilité devraient être rédigées en langage clair et simple, avec des explications simples.

Participants

• Des membres de la Première Nation de Saulteau représentant le chef et le conseil ainsi que des membres de la communauté.
• Deux représentants de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Principaux commentaires et recommandations

On craint que ce processus de consultation ne soit la façon du gouvernement d'obtenir la permission des Premières Nations de faire respecter la Loi sur les Indiens.

Certains participants considèrent la Loi sur les Indiens comme la façon du gouvernement du Canada de restreindre les droits des Premières Nations et qu'en demandant à celles-ci de collaborer sur la façon de la modifier sans l'éliminer, le gouvernement du Canada tente d'obtenir le consentement des Premières Nations à être régi par la Loi sur les Indiens.

La communauté continuera de se réunir pour discuter des volets de consultation.

L'élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens

• L'élimination de la date limite de 1951 augmentera le nombre de leurs membres mais il y a déjà un manque de logements et de terres pour que les membres actuels puissent s'installer dans la réserve.
  • Ce problème sera plus important avec l'élimination de la date limite de 1951.
• Le financement devrait être disponible immédiatement pour toutes les personnes nouvellement admissibles au statut d'Indien au lieu d'être limité à celles qui ont reçu le statut d'Indien.
• Une équipe de réadaptation culturelle pourrait aider à contrer la perte de la culture que l'on prévoit chez les personnes nouvellement inscrites.

Iniquités résiduelles liées à l'inscription et à l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens

• Il a été suggéré que chaque Première Nation établisse sa propre coupure pour l'admissibilité à l'inscription.
• La façon dont le gouvernement gère les dossiers des personnes adoptées pose problème.
  • Les pages du registre, qui ne sont accessibles qu'aux Premières Nations par des administrateurs de l'inscription des Indiens formés et reconnus, sont pour la plupart vides et ne contiennent pas de renseignements sur la généalogie.
  • Il est donc difficile pour les administrateurs de l'inscription des Indiens de faire leur travail.
• Le code d'appartenance de la Première Nation diffère de l'approche adoptée par le gouvernement en matière d'adoption.
  • Par exemple, son code d'appartenance restreint les droits de vote et de charge politique des personnes adoptées pendant les 10 ans suivant leur inscription, alors que le gouvernement fédéral accorde immédiatement une couverture médicale et le financement des études postsecondaires dès l'inscription d'un enfant adopté.

Responsabilités des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté

• Chaque Première Nation devrait être en mesure de déterminer qui a le statut d'Indien dans sa communauté.
• Les participants ont indiqué que le gouvernement fédéral ne respecte pas les obligations découlant des traités.

Participants

• Membres de la Première Nation N'Quatqua.
• Un représentant de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Principaux commentaires et recommandations

La Première Nation souhaite élaborer un code d'appartenance en vertu de l'article 10 de la Loi sur les Indiens mais elle a besoin d'un soutien financier pour le faire.

L'élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens

• L'élimination de la date limite de 1951 augmentera leur population de personnes inscrites.
  • Des fonds supplémentaires seront nécessaires pour répondre aux besoins en matière de logement et d'infrastructure
• L'adoption est une question délicate à traiter et il est difficile de trouver l'équilibre entre les liens du sang et les relations familiales; elle devra faire l'objet de plus amples discussions afin de déterminer comment elle peut être réglée.

Responsabilités des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté

• Les participants ont exprimé leur intérêt à contrôler leur liste de membres en élaborant leur propre code d'appartenance conformément à l'article 10 de la Loi sur les Indiens.
• Des fonds supplémentaires seront nécessaires pour le transfert de la responsabilité de la détermination de l'appartenance et de la citoyenneté.

Participants

• Membres de la direction de la Première Nation des Tla-o-qui-aht.
• Un représentant de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Principaux commentaires et recommandations

Il s'agissait principalement d'une séance d'information sur les 3 volets de consultation liés à l'inscription des Indiens, à l'appartenance à une bande et à la citoyenneté des Premières Nations.

Les participants ont discuté de la raison pour laquelle le financement est à l'origine d'un grand nombre des problèmes auxquels la Première Nation est confrontée en ce qui concerne l'appartenance et la citoyenneté.

L'élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens

• La disponibilité des terres pour répondre à la croissance du nombre de membres est une question importante en raison des coûts élevés des terres dans la région qui entoure la Première Nation.

Iniquités résiduelles liées à l'inscription et à l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens

• Certains participants croient que l'émancipation existe toujours par le biais de l'exclusion après la deuxième génération.
• Les participants ont suggéré que le statut d'Indien ne devrait pas seulement être déterminé par la généalogie.
  • Ils ont mentionné que la démonstration d'un lien avec la communauté devrait être utilisée comme solution de rechange.
• Les participants ont suggéré que l'annulation de l'inscription devrait être possible et ont discuté de la rémunération ou des avantages qui seraient accessibles aux particuliers après l'annulation de l'inscription.

Responsabilités des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté

• La Première Nation a souligné que son code actuel pourrait devoir être revu et qu'elle aura besoin d'un soutien financier pour mener à bien cet examen.
• Les participants ont mentionné que la Loi sur les Indiens devrait être abolie et qu'il devrait incomber aux nations de déterminer leurs propres règles d'appartenance.

Participants

• Personnel de la bande de la Première Nation Aamjiwnaang.
• Chef et conseil.
• Personnel du Southern First Nations Secretariat.
• Un représentant de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Principaux commentaires et recommandations

La séance a porté sur les répercussions du projet de loi S-3 sur leur communauté, en mettant l'accent sur la façon dont l'augmentation de la population d'Indiens inscrits influera sur les programmes offerts par leur bande et sur les engagements en cours depuis l'époque des wampums.

L'élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens

• Étant donné que le ministère a le contrôle des dossiers historiques, le gouvernement du Canada doit faire d'autres recherches pour comprendre les répercussions plus vastes de l'élimination de la date limite de 1951 sur tous les programmes et services destinés aux membres de la communauté.
• Les bandes ont besoin de plus de financement pour leur capacité et leur fonctionnement afin de soutenir l'appartenance aux bandes et la croissance démographique qui a une incidence sur d'autres programmes comme les testaments, les successions et les terres ayant appartenu au conjoint.

Iniquités résiduelles liées à l'inscription et à l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens

• Il a été suggéré que les femmes qui ont obtenu leur statut par le mariage mais qui ont par la suite divorcé, devraient perdre leur droit au statut.

Responsabilités des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté

• Le Canada devrait assumer les questions de responsabilité si les bandes prennent le contrôle de leurs membres.

Participants

• Des femmes de l'Association des femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest.
• Des représentantes de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada.

Principaux commentaires et recommandations

L'exclusion après la deuxième génération a eu des répercussions directes et indirectes importantes sur de nombreux participants. Les participants ont fermement exprimé que les femmes sont au centre des récents changements et qu'elles doivent être entendues.

L'élimination de la date limite de 1951 de la Loi sur les Indiens

• Certains participants ont mentionné que le statut d'Indien devrait peut-être être retiré aux femmes non autochtones qui ont obtenu leur statut par mariage avec un Indien.

Iniquités résiduelles liées à l'inscription et à l'appartenance en vertu de la Loi sur les Indiens

• Les participants ont exprimé que les descendants d'hommes émancipés devraient avoir le même statut que les descendants d'hommes non émancipés.
• L'exclusion après la deuxième génération a été déterminée comme une question importante et il a été suggéré que la date limite soit retirée.
  • Certains participants étaient d'avis que tous les descendants des Indiens devraient avoir droit à l'inscription au registre des Indiens.

Responsabilités des Premières Nations de déterminer l'appartenance ou la citoyenneté

• Les Premières Nations de la région ne sont généralement pas au courant de la possibilité de déterminer leur propre code d'appartenance en vertu de l'article 10 de la Loi sur les Indiens et la capacité et le financement sont insuffisants pour ceux qui souhaitent déterminer leur propre appartenance.