Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord Chapitre international

Objectif : les peuples autochtones de l'Arctique canadien et du Nord sont résilients et en santé

L'engagement international du Canada contribuera à la réalisation des objectifs suivants :

• éradiquer la faim;
• réduire le nombre de suicides;
• améliorer le bien-être physique et mental;
• créer un milieu favorisant le développement des enfants, en mettant l'accent sur l'éducation, la culture, la santé et le bien-être;
• combler les écarts en matière de réussite éducative;
• soutenir des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement des compétences continues, y compris des connaissances et des compétences autochtones;
• renforcer les liens culturels et familiaux des Autochtones au-delà des frontières internationales.

Les personnes et les communautés demeureront au cœur de l'engagement international du Canada dans l'Arctique. Le Canada concentrera son engagement international sur la promotion de la santé et de la résilience des peuples de l'Arctique et du Nord, tant au pays qu'à l'étranger. Cet engagement se fera selon une approche holistique et intégrée, en reconnaissant l'interdépendance entre la santé physique et mentale, l'éducation, la sécurité alimentaire et le développement économique.

Objectif : des économies locales et régionales fortes, durables, diversifiées et inclusives

L'engagement international du Canada contribuera à la réalisation de l'objectif suivant :

• Accroître les possibilités pour le commerce et l'investissement.

Qu'il s'agisse de la mise en valeur de mines de calibre mondial, d'un secteur artistique et culturel de renommée internationale ou d'une vigoureuse industrie touristique qui attire des visiteurs du monde entier, la région de l'Arctique et du Nord du Canada a le potentiel nécessaire pour devenir une importante région exportatrice et une destination de choix pour les investissements étrangers. Le Canada aidera à réaliser le potentiel économique de la région grâce à l'accroissement du commerce international et les opportunités d'investissements étrangers, en s'appuyant sur les exportations déjà solides de la région, qui s'élèvent à 2,2 milliards de dollars.^{Note de bas de page 1} L'approche du Canada à l'égard du commerce international et de l'investissement étranger sera orientée par la Vision panterritoriale en vue d'un développement durable, qui met l'accent sur la mise en valeur des ressources, la diversification de l'économie, l'infrastructure et l'innovation.

À ce jour, le Canada a négocié 14 accords commerciaux internationaux qui donnent aux exportateurs canadiens accès à des marchés totalisant un produit intérieur brut combiné de 9 300 milliards de dollars et comprenant 1,5 milliard de consommateurs. Quoique l'accès aux marchés internationaux soit essentiel, cela ne suffit pas pour créer des emplois et apporter la prospérité aux résidents canadiens de l'Arctique et du Nord. Le Canada doit mieux outiller les entreprises de l'Arctique et du Nord, qui ont des besoins particuliers comparativement aux entreprises situées plus au sud du pays, à rechercher activement des débouchés internationaux correspondant aux valeurs et aux intérêts locaux.

Pour combler cette lacune, le Canada aura recours à son Service de délégués commerciaux afin d'aider les entreprises de l'Arctique et du Nord, y compris les entreprises dirigées par des Autochtones ou par des femmes, à mieux percer les marchés internationaux, à les faire profiter des débouchés à l'exportation offerts par les accords de libre-échange, à faire connaître les ressources du Service de délégués commerciaux et à les aider à attirer et retenir les investissements étrangers directs qui améliorent la compétitivité du Canada et préservent la sécurité nationale. De plus, grâce à des programmes comme le Fonds national des corridors commerciaux, le Canada accordera également la priorité aux investissements qui renforcent l'efficacité, la résilience et la sécurité de l'infrastructure de transport de l'Arctique et du Nord et qui appuient les échanges commerciaux internationaux en provenance et à destination de l'Arctique et du Nord du Canada.

Conformément à sa Stratégie de diversification du commerce, le Canada propose une approche commerciale inclusive qui permet à tous les segments de la société, y compris les groupes sous-représentés, de tirer parti des possibilités qui découlent du commerce et des investissements. L'approche comprend la tenue d'un dialogue permanent avec un large éventail de partenaires autochtones de sorte que les perspectives arctiques et autochtones soient prises en compte dans les accords commerciaux du Canada. Par exemple, dans l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, le Canada a réussi à intégrer une exception générale qui confirme que le Canada peut adopter ou maintenir les mesures qu'il juge nécessaires pour remplir ses obligations juridiques envers les peuples autochtones. D'autres dispositions, dans des chapitres portant entre autres sur l'environnement, l'investissement, les textiles et les vêtements, reconnaissent le rôle et les priorités des peuples autochtones afin de parvenir à une approche plus équitable en ce qui concerne l'accès des Autochtones au commerce et à l'investissement et leur capacité d'en tirer profit.

Le Canada collaborera avec les peuples autochtones pour entreprendre des démarches sur la scène internationale qui viseront à soutenir les moyens de subsistance traditionnels, notamment la chasse, la pêche et les arts. Plus précisément, nous appuierons et favoriserons le commerce international et l'accès aux marchés pour les produits récoltés et faits par les Autochtones, qui sont trop souvent la cible de barrières commerciales injustes et de campagnes en faveur des droits des animaux. Nous continuerons de collaborer étroitement avec les peuples autochtones pour nous assurer que l'exploitation de la faune arctique canadienne autant à des fins commerciales qu'à des fins traditionnelles est durable et gérée efficacement et que les ressources sont conservées pour les générations futures.

Le Canada appuiera les activités circumpolaires interentreprises par l'entremise du Conseil économique de l'Arctique (CEA), une organisation qui est le fruit du leadership et de la diplomatie du Canada. Le conseil vise à favoriser le développement commercial et économique responsable de l'Arctique et de ses collectivités par la mise en commun et la promotion de pratiques exemplaires, de normes et de solutions technologiques. Nous accroîtrons la représentation et la contribution du Canada aux travaux du CEA afin de veiller à ce que les intérêts canadiens y soient bien représentés.

Objectif : le savoir et la compréhension orientent le processus décisionnel

L'engagement international du Canada contribuera à la réalisation de l'objectif suivant :

• Accroître la collaboration internationale en matière de science et de recherche polaires et permettre l'inclusion significative du savoir autochtone.

En raison de la complexité, de l'interdépendance et des coûts associés aux sciences et à la recherche dans l'Arctique et dans le Nord, la coopération internationale peut contribuer à combler les lacunes du savoir polaire. Le Canada est bien placé pour jouer un rôle central sur la scène internationale en cette matière, compte tenu de la richesse de ses infrastructures de recherche de calibre mondial, ainsi que de sa réputation internationale à propos de la grande qualité de ses connaissances et de ses recherches sur l'Arctique.

Nous atteindrons notre objectif d'accroître la collaboration internationale en sciences et en recherche polaires en offrant un soutien aux chercheurs canadiens qui mènent des projets de collaboration internationale en sciences et en recherche dans l'Arctique circumpolaire, y compris les détenteurs du savoir autochtone. Nous achèverons l'examen des accords internationaux du Canada en matière de sciences, de technologie et d'innovation afin de déterminer les possibilités d'intégration des volets arctiques. Nous renforcerons également la participation du Canada au sein des organismes scientifiques internationaux pertinents, notamment les groupes de travail du Conseil de l'Arctique, de même que les organismes suivants : Sustaining Arctic Observing Networks, International Arctic Science Committee, Arctic Spatial Data Infrastructure et Open Geospatial Consortium.

Le Canada priorisera la mise en œvre de l'Accord sur le renforcement de la coopération scientifique internationale dans l'Arctique. L'accord vise à améliorer la coopération circumpolaire dans le cadre d'activités scientifiques pour accroître les connaissances au sujet de l'Arctique. Nous encouragerons la recherche valorisant la collaboration étroite avec les peuples de l'Arctique et du Nord, tout en encourageant l'utilisation du savoir autochtone. Nous améliorerons également la diffusion des données scientifiques et faciliterons la circulation des chercheurs étrangers et de l'équipement dans le Nord canadien, aux fins de recherche. Les scientifiques internationaux seront accueillis dans nos laboratoires et installations de pointe, y compris sur le nouveau campus de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique à Cambridge Bay, au Nunavut. Nous veillerons également à ce que les chercheurs internationaux soient informés et respectueux des lois, des règlements, des régimes de permis et des attentes de la région ou de la communauté dans laquelle ils souhaitent travailler.

Malgré la reconnaissance grandissante de la contribution du savoir autochtone à notre compréhension de l'Arctique et du Nord, il reste certains obstacles à son inclusion équitable et respectueuse au sein des tribunes internationales. Compte tenu de l'expérience du Canada en matière d'intégration du savoir autochtone dans le processus décisionnel national, le Canada se fera le champion de l'intégration concrète du savoir autochtone au sein des organisations internationales dont les décisions ont une incidence sur l'Arctique. En partenariat avec les représentants autochtones du Canada, nous chercherons l'appui international nécessaire pour utiliser la terminologie du savoir autochtone et nous nous efforcerons de créer de nouvelles alliances constructives et respectueuses, d'une part avec les scientifiques dans l'Arctique, d'autre part avec les détenteurs du savoir autochtone, afin d'en arriver à la création de nouvelles connaissances.

Objectif : les écosystèmes de l'Arctique canadien et du Nord sont sains et résilients

L'engagement international du Canada contribuera à la réalisation des objectifs suivants :

• accélérer et intensifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des polluants de courte durée de vie au pays et à l'étranger;
• assurer la conservation, le rétablissement et l'utilisation durable des écosystèmes et des espèces;
• soutenir l'exploitation durable des espèces par les peuples autochtones;
• conclure des partenariats avec les territoires, les provinces et les peuples autochtones pour reconnaître, gérer et conserver des régions importantes sur les plans culturel et environnemental;
• favoriser une meilleure compréhension des répercussions des changements climatiques et des options d'adaptation grâce à la surveillance et à la recherche, y compris des approches dirigées par les Autochtones et communautaires;
• accroître le soutien des différents efforts d'adaptation au climat et de résilience;
• mieux comprendre la vulnérabilité des écosystèmes et la biodiversité, ainsi que les effets des changements environnementaux;
• assurer un transport maritime sécuritaire et écoresponsable;
• renforcer la prévention et l'atténuation de la pollution à l'échelle régionale, nationale et internationale.

La température de l'Arctique croît 2 à 3 fois plus vite que la moyenne mondiale et ce, même si la région n'est pas une source importante d'émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Le Canada prend des mesures ambitieuses au pays pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et favoriser une croissance propre mais ces mesures à elles seules ne suffiront pas pour éviter les effets des changements climatiques déjà observés dans la région. Afin de ralentir le rythme des changements climatiques, le Canada doit travailler avec les pays du monde entier, en particulier les émetteurs les plus importants, pour accélérer et intensifier les réductions internationales des émissions de gaz à effet de serre et des polluants climatiques de courte durée de vie.

Pour atteindre cet objectif, le Canada appuie la mise en œuvre, rapide, totale et ambitieuse de l'Accord de Paris à l'échelle nationale et internationale, y compris l'objectif de maintenir l'augmentation de la température moyenne mondiale nettement en dessous de 2 °C et de poursuivre les efforts pour limiter cette augmentation à 1,5 °C. De récentes études démontrent qu'une action robuste et immédiate à l'échelle mondiale, visant à la fois le dioxyde de carbone et les polluants climatiques de courte durée de vie, sont nécessaires pour atteindre ces objectifs. Le Canada appuiera et renforcera les efforts internationaux au sein du Conseil de l'Arctique, des organismes des Nations Unies et d'autres forums afin de réduire les émissions de polluants climatiques de courte durée de vie, en particulier le carbone noir, dont l'impact dans l'Arctique est disproportionné. Nous faciliterons et appuierons l'action internationale des peuples autochtones afin de leur permettre de jouer un rôle plus important au sein de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, y compris en faisant progresser la plateforme des communautés locales et des peuples autochtones, en appuyant la création du poste de coordonnateur autochtone et en cherchant des moyens d'y renforcer la participation des jeunes Autochtones du Nord et de l'Arctique. Enfin, nous ferons la promotion de multiples initiatives circumpolaires appuyant le développement et le déploiement de sources d'énergie propre dans les collectivités de l'Arctique et du Nord, y compris des initiatives d'échange de connaissances et de compétences concernant les technologies de production d'énergie renouvelable et alternative.

Le Canada accordera également la priorité à la coopération internationale visant à renforcer la résilience des résidents de l'Arctique et du Nord face aux changements climatiques, en tenant compte du fait que les femmes et les hommes peuvent parfois subir certains effets des changements climatiques différemment. Les communautés du Nord et de l'Arctique, y compris les peuples autochtones, comptent parmi les groupes les plus exposés aux répercussions des changements climatiques, qui touchent notamment l'infrastructure, les sources d'eau et de nourriture, ainsi que la santé physique et mentale. Le Canada contribuera à l'élaboration d'outils et d'évaluations scientifiques sur les changements climatiques par l'entremise du Conseil de l'Arctique, de l'Organisation météorologique mondiale et du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, où nous sommes déterminés à renforcer l'inclusion du savoir autochtone. Nous faciliterons l'échange de connaissances et de pratiques exemplaires sur l'adaptation aux changements climatiques, entre autres au sein du Conseil de l'Arctique, dans le but d'accroître les capacités des populations locales et autochtones à comprendre les répercussions des changements climatiques et à y réagir. La prise de décision en matière d'environnement et de réglementation sera appuyée par des données d'observation de la Terre et les ressources spatiales du Canada telles que, par exemple, les satellites et les infrastructures connexes. Ces infrastructures amélioreront aussi notre compréhension de l'évolution du pergélisol, de la glace, de la neige, des glaciers et des écosystèmes.

Étant donné l'étendue de son littoral arctique, le Canada encouragera la coopération régionale et internationale afin de protéger l'environnement marin dans l'Arctique, une coopération fondée sur des données probantes et respectueuse des intérêts infranationaux et autochtones. L'environnement marin de l'Arctique subit de profondes transformations attribuables aux changements climatiques, notamment l'acidification et la fonte de la banquise, ce qui a des répercussions négatives sur la biodiversité marine et sur les communautés locales et autochtones qui dépendent de ces eaux comme couloir de déplacement, de source de nourriture et de revenus. Nous favoriserons la ratification et la mise en œuvre de l'Accord international visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central et nous sommes déterminés à contribuer activement au programme conjoint de recherche scientifique et de suivi, dans le cadre duquel la recherche sur les pêches dans l'Arctique et les activités de suivi devraient s'intensifier.

Le Canada coopérera avec ses voisins ainsi qu'avec les autres pays à la gestion durable de l'espace marin des zones océaniques partagées, notamment par la création d'aires marines protégées fondées sur des données probantes. Nous travaillerons à l'échelle internationale pour conserver et protéger les aires marines présentant une importance écologique, biologique ou culturelle, qui peuvent être transfrontalières ou s'étendre au-delà des eaux canadiennes. En particulier, le Canada travaillera en partenariat avec les communautés et les organisations inuites, les gouvernements du Nunavut, du Groenland et du Danemark et le Conseil circumpolaire inuit pour donner suite rapidement aux recommandations de la Commission Pikialasorsuaq. Nous jouerons un rôle actif en appuyant, au sein du Conseil de l'Arctique, la création d'un réseau d'aires marines protégées dans l'ensemble de l'Arctique et nous continuerons de collaborer avec les peuples autochtones pour reconnaître et gérer les territoires significatifs sur le plan culturel et environnemental et prendre d'autres mesures de conservation, notamment celles qui sont menées par les autorités de gestion autochtones.

Il est prévu que le transport maritime dans les eaux arctiques augmente, ce qui représente des risques pour le fragile environnement marin de l'Arctique si la navigation n'est pas gérée avec soin. Étant donné l'aspect international du transport maritime, la coopération à l'échelle mondiale sera essentielle pour gérer ces risques tout en maintenant la compétitivité. Le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires, adopté en 2015, et connu sous le nom de Recueil sur la navigation polaire ou de Code polaire, énonce les règlements internationaux en matière de sécurité et de prévention de la pollution. Le Canada continuera d'examiner les options qu'a la communauté internationale afin de s'attaquer aux questions de sécurité et de protection environnementale qui ne sont pas actuellement visées par le Code polaire, tel que l'application du code à d'autres types de bateaux et de navires, ainsi que des questions comme le bruit sous-marin et les eaux grises. Nous appuierons les efforts internationaux visant à atténuer les risques posés par le mazout lourd. Nous dirigerons également les efforts au sein du Conseil de l'Arctique et d'autres tribunes pour appuyer les objectifs environnementaux et culturels des couloirs de navigation à faible impact, reconnaissant que le transport maritime sécuritaire et efficace est essentiel au développement économique et à la création de débouchés commerciaux dans l'Arctique et dans le Nord du Canada.

Le Canada continuera sa participation active aux efforts internationaux pour réduire le rejet de contaminants pouvant avoir des effets nocifs sur la santé humaine, en particulier sur les femmes et les jeunes Autochtones, ainsi que sur la faune et l'environnement. Bien que la plupart de ces contaminants proviennent d'ailleurs, on les trouve partout dans l'Arctique. Mentionnons notamment les polluants organiques persistants (POP), le mercure, les substances chimiques émergentes, les déchets dangereux, ainsi que d'autres types de déchets tels que les déchets marins et les microplastiques. Le Canada se basera sur ses réussites historiques dans ce domaine au sein du Conseil de l'Arctique et des organismes des Nations Unies afin de s'assurer que les accords multilatéraux existants sur les POP et le mercure sont mis en œuvre, que leur efficacité est suivie et que l'on évite de nouvelles sources de pollution. Nous nous efforcerons aussi d'étendre l'adoption de la Charte sur les plastiques dans les océans à d'autres pays et d'encourager les États arctiques à prendre de nouvelles mesures concernant les déchets marins, y compris les plastiques et les microplastiques.

Le Canada veillera à ce que la coopération internationale se poursuive pour conserver efficacement la biodiversité de l'Arctique. Nous veillerons à ce que les accords internationaux existants soient mis en œuvre, respectés et demeurent efficaces pour assurer la conservation de la biodiversité arctique. Nous prioriserons la coopération avec les États-Unis pour assurer la protection et la survie à long terme du caribou de la Porcupine, une espèce essentielle à la culture et à la subsistance du peuple Gwich'in. Nous continuerons de jouer un rôle actif et constructif envers la création d'un nouvel accord onusien sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales. Nous veillerons également à assurer une représentation autochtone continue au sein des conseils de gestion binationaux, tels que le Comité du fleuve Yukon et le Conseil de gestion de la harde de caribous de la Porcupine.

Simultanément, le Canada s'opposera aux efforts internationaux visant à interdire l'utilisation durable de la faune arctique qui ne sont pas fondés sur la science ou le savoir autochtone. Nous continuerons de veiller à ce que l'exploitation de la faune arctique au Canada à des fins commerciales et par les Autochtones soit durable et gérée efficacement et que les ressources soient conservées pour les générations futures.

Objectif : les mesures de réconciliation renforcent l'autodétermination et créent des relations mutuellement respectueuses entre les peuples autochtones et non autochtones

L'engagement international du Canada contribuera à la réalisation de l'objectif suivant :

• Réhabiliter, revitaliser, maintenir et renforcer la culture des peuples autochtones de l'Arctique et du Nord, y compris les langues et les systèmes de connaissances.

Le Canada mettra à profit son engagement international pour promouvoir et préserver les langues autochtones de l'Arctique et du Nord, dont bon nombre transcendent les frontières nationales. Les langues autochtones sont essentielles à la préservation de la culture autochtone, ainsi qu'au bien-être des peuples et communautés autochtones. En raison de la mondialisation et des politiques gouvernementales antérieures, la survie des langues autochtones dans l'ensemble de la région est de plus en plus menacée. Le Canada travaillera avec ses partenaires dans l'Arctique afin de faciliter l'échange de connaissances et de pratiques exemplaires en matière de suivi, d'évaluation et de revitalisation des langues autochtones.

Le Canada fera la promotion de son secteur des arts et de la culture de l'Arctique et du Nord, qui est de renommée mondiale. Les arts et la culture représentent une forme d'expression majeure qui contribue à améliorer le bien-être mental et spirituel des peuples autochtones, en plus de leur fournir une source importante de revenus. Le Canada encouragera et facilitera la collaboration entre les artistes, les créateurs et les organismes culturels de l'Arctique et du Nord dans toute la région circumpolaire, qu'ils soient autochtones ou non. Nous améliorerons également la promotion des artistes de l'Arctique et du Nord du Canada ainsi que la commercialisation internationale de l'art et de la culture arctiques et du Nord.