2011-2012 au 2014-2015 Rapport de mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik

Affaires autochtones et du Nord Canada

• Participer au Comité de mise en œuvre de l’ARTIN pour assurer la mise en œuvre de l’Accord en bonne et due forme et en temps opportun.
• Financer les IG créées par l’ARTIN et les assister dans la résolution des questions de financement et les questions connexes.
• Participer, avec d’autres signataires, à la mise en œuvre des ententes sur les chevauchements mentionnées aux chapitres 27, 28 et 29 de l’ARTIN.
• Surveiller la nomination des membres aux IG ainsi que des membres du CMO.
• Travailler en étroite collaboration avec ses partenaires afin de recueillir les mises en candidature et de traiter toutes les nominations ministérielles aux IG. Six nominations ont été faites aux IG entre le 1^er avril 2012 et le 31 mars 2015.
• Par l’entremise du programme des sites contaminés du Nunavut, AANC a collaboré à l’assainissement du site de Cap Dorset 2, situé dans l’île Nottingham. Des consultations communautaires ont eu lieu à Salluit et Ivujivik en janvier 2013 pour présenter l’ébauche de plan de mesures correctives et recueillir les commentaires des résidants sur le plan.

Parcs Canada

Parc national du Canada des Monts-Torngat

• Parcs Canada entame un nouveau processus de planification de gestion et doit présenter un plan de gestion définitif en décembre 2016. Dans le cadre de ce processus, Parcs Canada collaborera avec l’Office de cogestion du parc national des Monts Torngat et cherchera à connaître le point de vue de la Société Makivik. Un processus de consultation général se tiendra afin de connaître le point de vue du public et des principaux intervenants.
• En raison d’un incendie dans le pavillon du Parc national Kuururjuaq en 2014, Parcs Canada a aménagé des locaux à bureau temporaires dans le centre communautaire en concluant un bail avec le village nordique de Kangiqsualujjuaq.
• Parcs Canada continue de tenir ses activités estivales au camp de base et à la station de recherche des Monts-Torngat, situés à Saglek, à l’extérieur du parc, mais à proximité de la limite sud.
• De plus, Parcs Canada a retenu les services contractuels de neuf artistes culturels inuit du Nunavik qui ont également enrichi l’expérience générale des visiteurs et qui, en 2011 et 2014, ont offert des expériences spéciales et le programme « Students on Ice », organisés par Parcs Canada dans le parc national des Monts Torngat. Ces aînés et artistes culturels ont collaboré au programme étudiant Kangidluasuk, qui accueillait de jeunes inuit du Nunavik et du Nunatsiavut au camp de base pendant deux ou trois semaines. Dix-sept jeunes inuit du Nunavik ont participé à ce programme à ce moment. La relation entre les jeunes et les aînés inuit dans la région des Monts-Torngat a été traduite en poèmes dans deux recueils : A Gift of Words (2013) et Their Working Hands, Their Golden Words – Inuit Elders to Inuit Youth (2014).
• L'Agence offre des possibilités de tenir des ateliers de formation sur la sécurité relative aux ours blancs à Kangiqsualujjuaq afin d’aider l’Inuit du Nunavik à être admissibles à un emploi comme gardien de parc responsable des ours.
• L’Agence a travaillé avec Parcs du Nunavik afin de trouver des façons de collaborer aux communications et aux interventions d’urgence et de promouvoir le Parc national des Monts-Torngat et le Parc national Kuururjuaq comme une destination unique.

Pêches et Océans Canada

• Des consultations communautaires ont été organisées pour obtenir des échantillons détaillés de chasses communautaires à Quaqtaq et Ivujivik (juillet), informer sur les activités de recherche et décrire les résultats de recherche (février 2012).
• Donner des directives au Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN) sur les niveaux acceptables des prélèvements de béluga dans diverses régions.
• Programme d’échantillonnage de tissus (recueillir des échantillons de peau et de dents de bélugas et d’autres mammifères qui sont prélevés) dans toutes les communautés du Nunavik.
• Des analyses génétiques des échantillons obtenus du programme d’échantillonnage de tissus des chasseurs du Nunavik ont été faites au laboratoire de génétique du ministère.
• Des programmes d’importance qui examinaient l’écologie du béluga et de la baleine boréale en fonction des connaissances traditionnelles, ont été achevés en 2013 et une étude appuyée en partie par le CGRFRMN, qui examinait l’écologie du morse selon les connaissances écologiques traditionnelles des Inuit, a été entreprise en 2013-2014 et achevée en 2015.
• Déploiement et récupération des hydrophones pour surveiller le bruit des navires et les vocalises des mammifères marins dans le détroit d’Hudson. Présentation des résultats à la réunion du Comité national d’examen par les pairs sur les mammifères marins.
• Présentation des résultats de plusieurs recherches à des entités partenaires.

Environnement Canada

Pendant la période couverte par le rapport, EC a participé, en étroite collaboration avec les institutions gouvernementales créées en vertu de l’ARTIN, à la mise en œuvre des régimes de gestion des ressources fauniques et d’examen des répercussions des activités de développement prévus à l’accord.

EC a activement contribué aux travaux du CGRFRMN en mettant son expertise à la disposition de celui-ci et en lui fournissant du soutien technique pour des questions liées aux oiseaux migrateurs et aux espèces en péril.

Plus particulièrement, EC a collaboré avec le CGRFRMN pour :

• l’élaboration du plan de gestion du Faucon pèlerin et du programme de rétablissement du Bécasseau maubèche;
• la présentation au CGRFRMN des projets de suivi de la faune aviaire réalisés dans les régions marines et côtières du Nunavik;
• la planification de la mise en œuvre du 2^e Atlas des oiseaux nicheurs du Québec au Nunavik.

EC a également tenu informé le CGRFRMN des développements touchant la gestion de l’ours blanc au Canada, particulièrement dans la RMN, en ce qui concerne :

• l’élaboration du plan de gestion de l’ours blanc;
• la mise en place de prise totale autorisée par les Inuit dans la RMN, et;
• la gestion des populations d’ours blanc au Canada et à l’international.

Depuis 2014, EC s’implique aussi dans la réalisation du plan d’aménagement du territoire à l’invitation de la Commission d’aménagement de la région marine du Nunavik (CARMN).

Ministère de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales

Le ministère de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales tient les dossiers des revendications transfrontalières et cherche à coordonner et à surveiller la mise en œuvre de l’ARTIN par les ministères.

• Les coûts liés à la gestion de la mise en œuvre comprennent la participation continue en tant que membre au CMO et aux activités connexes.

Ministère de l’Environnement

Aires protégées :

Le chapitre 11 de l’ARTIN attribue au ministère de l’Environnement la responsabilité liée à l’établissement d’une entente sur les répercussions et les avantages des aires protégées et d’un comité mixte de gestion pour les parcs du territoire et d’autres aires ayant une importance particulière soit sur le plan écologique, culturel ou archéologique, soit à des fins de recherche ou pour d’autres fins analogues, de compétence commune ou relevant uniquement de la compétence du gouvernement territorial.

• Comme aucune aire protégée n’est actuellement prévue pour la région du règlement de la RMN, aucune activité n’a été entreprise pendant la période visée.

Terres et ressources :

Ayant la responsabilité de la protection des terres et des habitants du territoire, le GN s’intéresse très concrètement à l’aboutissement des processus reliés au plan d’aménagement du territoire (chapitre 6) et aux répercussions des activités de développement (chapitre 7).

• Le ministère de l’Environnement du GN recommande la nomination de représentant du GN à la Commission d’aménagement de la région marine du Nunavik (CARMN) et à la Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions (CRMNER) de façon continue, et participe notamment au processus de nomination du président de chacune de ces IG.
• Le ministre du GN et les ministères du GN prendront part à l’élaboration, à la révision, à la mise en œuvre et à la surveillance du futur plan d’aménagement du territoire.
• Le ministre du GN et les ministères du GN participeront également à l’examen préalable, à l’examen, à la surveillance, aux décisions et aux modifications des propositions de projets de développement.
• Le GN collaborera aussi avec ses partenaires à l’élaboration d’un plan général de surveillance environnementale pour la RMN.

Division de la gestion de la faune :

En vertu de l’ARTIN, le ministère de l’Environnement du GN, le CGRFRMN et les Nunavimmi Umajutvijiit Katajuaqatigininga locales (NUKL) / Nunavimmi Umajutvijiit Katajuaqatigininga régionales (NUKR) se partagent la responsabilité de la gestion des espèces terrestres. Ces organisations s’acquittent ensemble ou seules de leurs responsabilités respectives décrites dans l’ARTIN. Au GN, les initiatives de gestion de la faune relèvent de la Division de la gestion de la faune du ministère de l’Environnement. Cette division participe au processus décisionnel en soumettant les recommandations de gestion du Ministère au CGRFRMN. La Division est responsable de l’octroi des permis, de la collecte d’information (récoltes, échantillonnage, etc.), de l’exécution des lois sur la gestion de la faune et de la surveillance de la faune. Le ministère de l’Environnement du GN peut également chercher à obtenir des directives du CGRFRMN sur des questions liées à la gestion de la faune. Le ministre de l’Environnement du GN peut envoyer des questions au CGRFRMN, le cas échéant.

• La Division de la gestion de la faune a établi plus de contacts dernièrement à propos des lois et des règlements et misera sur ces liens établis.
• Le ministère de l’Environnement nomme le représentant du GN au CGRFRMN de façon continue, ce qui comprend la nomination conjointe du président.

Ministère de la Justice

Les obligations juridiques comprennent l’enregistrement des titres fonciers, l’arpentage et les éventuels frais de règlement des différends.

• La Division du droit juridique et constitutionnel a donné des conseils juridiques à d’autres ministères du GN sur les obligations que leur confère l’ARTIN pendant la période visée.
• La Division des affaires législatives a aidé des ministères et des organismes gouvernementaux à élaborer des règlements et des lois qui sont conformes à l’ARTIN.
• Le Bureau des titres de bien-fonds administre la Loi sur les titres de bien-fonds du Nunavut et fournit des titres garantis en vertu d’un régime juridique moderne.
• Conformément au chapitre 20 de l’ARTIN, le GN et la Société Makivik se partagent les titres sur tous les spécimens archéologiques découverts dans la région marine du Nunavik après juillet 2008. Le GN conserve les titres de tous les spécimens prélevés avant juillet 2008. En 2014, l’Institut culturel Avataq, qui a été désigné par Makivik comme son dépositaire de spécimens archéologiques, a demandé que tous les spécimens provenant de la région marine du Nunavik lui soient transférés. Le ministère de la Justice a aidé le GN à conclure une entente modifiée avec Avataq à propos de ce transfert.

Ministère de la Culture et du Patrimoine

• Le ministère de la Culture et du Patrimoine a collaboré avec les Inuit du Nunavik afin de mettre en œuvre les chapitres 20 (Archéologie) et 21 (Ressources ethnographiques et documents d’archives), notamment l’ébauche d’une politique sur la toponymie.

Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik

Le CGRFRMN est une IG créée en vertu du chapitre 5 de l’ARTIN.

Pendant la période visée, le CGRFRMN a entrepris plusieurs activités liées à son mandat, notamment les suivantes :

• Le CGRFRMN a tenu sa première audience publique pour établir la prise totale autorisée (PTA) et les limites non quantitatives (LNQ) pour l’ours blanc du sud de la baie d’Hudson dans la région marine du Nunavik (RMN) (en février 2014).
• Le personnel du CGRFRMN a organisé des ateliers dans chaque communauté du Nunavik avec des organisations et des personnes pertinentes (NUKL et chasseurs clés) à propos de la gestion du béluga. Selon ces consultations et les meilleurs renseignements disponibles issus des connaissances des Inuit du Nunavik et d’études scientifiques, le CGRFRMN a décidé d’un nouveau système de gestion du béluga, y compris la PTA pour le béluga de l’est de la baie d’Hudson et les LNQ, qui ont été acceptées par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) à l’été 2014.
• En collaboration avec des chercheurs de l’Université Trent, le CGRFRMN mène une étude sur les connaissances des Inuit du Nunavik sur l’ours blanc afin d’orienter ses audiences publiques sur le sujet.
• Le CGRFRMN a établi la PTA et les LNQ et a approuvé un plan de gestion du narval pour 2013-2016 dans la RMN. En 2014, Makivik et le MPO ont proposé un système de contingent souple pour le narval, qui a été approuvé par le CGRFRMN.
• Après une demande de la NUKR de chasser la baleine boréale dans la RMN, en 2014, le CGRFRMN a établi une PTA pour la baleine boréale, qui a été acceptée et instaurée par le ministre de Pêches et Océans.
• Le CGRFRMN a approuvé l’accès à la RMN pour des projets de recherche sur la faune, notamment des études sur les oiseaux migrateurs dans les îles extracôtières, ainsi que des relevés du béluga, du poisson et de la crevette.
• Le CGRFRMN a collaboré avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut afin d’établir une prise totale autorisée / récolte totale autorisée pour deux espèces de crevettes pêchées dans la RMN et la région du Nunavut.
• Le CGRFRMN a approuvé le financement des recherches pour les projets proposés dans la RMN qui représentent le mieux son mandat. Entre 2011 et 2015, le Conseil a appuyé huit projets. Les recherches financées comprennent : des prélèvements de phoque annelé et de l’ours blanc du sud de la baie d’Hudson, une recherche sur la prédation de l’eider à duvet par l’ours blanc et les connaissances des Inuit sur le morse, la surveillance des espèces envahissantes, une étude sur les prises de subsistance d’oiseaux migrateurs, la participation des Inuit à l’Atlas des oiseaux nicheurs du Québec, ainsi que la surveillance communautaire des glaces de mer, de l’emprisonnement de la faune et de l’océanographie. Deux de ces projets ne se sont pas passés comme prévu – le prélèvement de l’ours polaire et une étude sur les prises de subsistance d’oiseaux migrateurs – et les fonds prévus n’ont pas continués à être alloués.
• Le premier site Web du CGRFRMN a été achevé à l’été 2012 et le Conseil s’occupe actuellement de l’améliorer en vue de son lancement en 2016.

Commission d’aménagement de la région marine du Nunavik

Le CARMN est une IG créée en vertu du chapitre 6 de l’ARTIN.

Pendant la période visée, le CARMN a entrepris plusieurs activités liées à son mandat, notamment les suivantes :

• Il a discuté de la présidence et mandaté un président pour mettre au point les dispositions pour produire le site Web de la CARMN. Le site Web doit comprendre les résolutions des réunions, les avis publics et les décisions, notamment une série de cartes sur la région marine du Nunavik (RMN). Le site Web a été mis en ligne au début de 2013.
• Une analyse des lacunes dans les données actuellement disponibles pour la RMN. L’analyse a mené à la proposition du projet de cartographie de l’utilisation et de l’occupation pour l’ensemble du Nunavik.
• Le projet de cartographie de l’utilisation et de l’occupation pour l’ensemble du Nunavik a été entrepris en cinq phases :
  • La phase I consistait à élaborer la stratégie de communication et à terminer la conception de la recherche, la mise à l’essai de la méthodologie et deux cartes pilotes de communauté (Tasiujaq et Aupaluk).
  • La phase II consistait à terminer les entretiens sur la côte d’Ungava (Kangiqsualujjuaq, Kuujjuaq, Kangirsuk, Quaqtaq, Kangiqsujuaq et Salluit).
  • La phase III consistait à achever la visite de vérification sur la côte d’Ungava, incluant notamment retourner dans les collectivités de Kangiqsualujjuaq, Kuujjuaq, Tasiujaq, Aupaluk, Quaqtaq, Kangirsuk, Kangiqsujuaq et Salluit, avec des biographies cartographiques prêtes à remettre et vérifier la collecte des données pour chaque collectivité.
  • La phase IV consistait à terminer les entretiens sur la côte d’Hudson, ainsi qu’avec des résidents de Montréal provenant du Nunavik. Les collectivités interviewées comprenaient Ivujivik, Akulivik, Umiujaq, Puvirnituq, Inukjuak, Kuujjuaraapik et Chisasibi.
  • La phase V est la visite de vérification et de remise des cartes pour la côte d’Hudson (Ivujivik, Akulivik, Umiujaq, Puvirnituq, Inukjuak, Kuujjuaraapik, Chisasibi) et devrait se terminer en mars 2016.
  • Un financement supplémentaire important a été accordé pendant la période visée pour aider à achever ce projet.
• Une initiative de compilation des données afin de présenter un aperçu de l’ensemble des données disponibles pour les activités d’utilisation du territoire du CARMN a été entreprise et est terminée. Elle servira de fondement au plan d’aménagement du territoire qui est en voie d’élaboration pour la RMN.
• Les étapes préliminaires du projet des aires marines protégées ont été réalisées.
• L’élaboration des procédures conjointes concernant les ententes de chevauchement avec les autorités responsables en est aux étapes préliminaires.
• Le plan d’aménagement du territoire pour la RMN en est aux étapes de la formulation.

Commission de la région marine du Nunavik chargée de l’examen des répercussions

La CRMNER est une IG créée en vertu du chapitre 7 de l’ARTIN.

Pendant la période visée, la CRMNER a entrepris plusieurs activités liées à son mandat, notamment les suivantes :

• Il a discuté de la présidence et mandaté un président pour mettre au point les dispositions pour produire le site Web de la CRMNER. Le site Web doit comprendre les résolutions des réunions, les avis publics et les décisions, notamment une série de cartes sur la région marine du Nunavik. Le site Web a été mis en ligne au début de 2013.
• L’élaboration du processus interne d’examen des répercussions avec des procédures de coordination et des délais clairs pour les activités qui chevauchent différentes juridictions.
• L’examen préliminaire et l’examen de plusieurs projets et activités qui pourraient avoir une incidence sur la RMN, ce qui comprend des projets et activités tels que les suivants :
  • le projet de mine de fer de Baffinland à Mary River;
  • le projet Nunavik Nickel de Canadian Royalties;
  • le projet dans la baie de Hopes Advance d’Oceanic Iron Ore;
  • le projet de câble de sous-marin d’Arctic Fiber;
  • les activités de recherche et d’exploration ainsi que des entreprises touristiques.
• L’élaboration des stratégies de coordination avec les NUKR et les NUKL à propos de la surveillance des projets dans la RMN.
• La création d’un Outil d’évaluation des effets cumulatifs pour la mobilisation interactive en ce qui concerne les projets de développement actuels et possibles dans la RMN. Des fonds supplémentaires ont été accordés pour finaliser ce projet.