2019-2020 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Paiements de transfert pour la négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

• Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord : 2016–2017
• Contributions pour le Programme de reconstruction des Nations autochtones : 2018–2019
• Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation : 2018–2019
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014–2015
• Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2018–2019

Lien au Répertoire des programmes du Ministère : Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale

Description : Ce programme appuie l'engagement du Canada à négocier des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale en vue de réconcilier les droits des Autochtones, reconnus et affirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, avec la souveraineté de la Couronne. Il soutient également l'engagement du Canada à négocier des ententes sur l'autonomie gouvernementale en vue de répondre aux aspirations des Autochtones à une autonomie et une autosuffisance accrues et de promouvoir la bonne gouvernance. Avec la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, le Canada négocie des ententes en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale qui donnent aux groupes autochtones de solides bases pour leur autosuffisance et pour l'amélioration des conditions sociales, culturelles et économiques dans leurs collectivités.

Le gouvernement du Canada a entamé des discussions sur la reconnaissance des droits et l'autodétermination des Autochtones avec des groupes autochtones de partout au pays. Ces discussions d'intérêt fondées sur les distinctions visent à élaborer et à faire avancer les priorités communes par l'entremise de mandats élaborés conjointement pour les ententes sur l'autodétermination et les droits des Autochtones. Par ces processus, les parties se forgeront une vision commune des mesures requises pour faciliter la réconciliation en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Cette approche contribuera également à renouveler la relation entre les Autochtones et la Couronne et à combler les écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et le reste du Canada de façon à établir des collectivités saines et plus durables.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de la négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2016–2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de la négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2020–2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Premières Nations, conseils tribaux et leurs organismes représentatifs
• Organismes autochtones représentatifs des Métis
• Instituts de recherche et universités
• Organismes à but non lucratif non autochtones qui réalisent des projets dans l'intérêt des Métis et des Indiens non inscrits

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandeurs et les bénéficiaires seront mobilisés par l'entremise du processus d'appel de propositions. De plus, tous les demandeurs et les bénéficiaires seront sollicités par l'entremise de réunions et de communications régulières avec le Ministère afin de cerner et de traiter conjointement les priorités communes.

Paiements de transfert pour les revendications particulières

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

• Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales : 2018–2019
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014–2015
• Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2018–2019

Lien au Répertoire des programmes : Revendications particulières

Description : Les revendications particulières sont des griefs antérieurs déposés par une Première Nation contre le gouvernement fédéral relatifs à l'administration des terres et d'autres biens des Premières Nations, et relatifs au respect des traités conclus avec les Indiens. Parmi les exemples, notons le défaut de fournir suffisamment de terres de réserve, la gestion inappropriée des fonds des Premières Nations et la cession illicite des terres de réserve. Les activités principales comprennent l'évaluation des faits historiques et juridiques liés à une revendication, la négociation d'ententes de règlement, l'appui à la présentation des intérêts du Canada devant le Tribunal des revendications particulières et le paiement d'une indemnité financière aux Premières Nations conformément aux modalités d'une entente de règlement ou d'une décision rendue par le Tribunal. Le règlement équitable et rapide des revendications particulières permet d'appuyer la reconnaissance et le respect des droits des Premières Nations, permet à la Couronne de s'acquitter de ses obligations juridiques non réglées et procure une certitude à tous les Canadiens.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation des revendications particulières est en cours et devrait être approuvée en 2019–2020.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En attente

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation des revendications particulières : 2023–2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Premières Nations, conseils tribaux et leurs organismes représentatifs
• Instituts de recherche

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandeurs et bénéficiaires seront mobilisés par l'entremise du processus d'évaluation générale, du processus d'appel de propositions et du processus de surveillance des ententes.

Paiements de transfert pour la gestion et la mise en œuvre des accords et des traités

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

• Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 : 2018–2019
• (L) Subventions aux organismes autochtones désignés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales. Veuillez consulter la page Web suivante : Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre.
• Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales : 2018–2019
• (L) Rentes versées aux Indiens — Sommes payables en vertu d'un traité : veuillez consulter la section 72 de la Loi sur les Indiens.
• Subvention des Premières Nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières Nations aux termes de la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique : 2014–2015
• Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale : 2018–2019
• Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016–2017
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014–2015

Lien au Répertoire des programmes : Gestion et mise en œuvre des accords et traités

Description : Ce programme appuie la responsabilité principale du Ministère, droits et autodétermination, par la mise en œuvre de traités et d'ententes d'autonomie gouvernementale en faisant progresser les relations issues de traités renouvelés et les consultations et mobilisations sur les enjeux d'importance pour les peuples autochtones.

Le programme vise à instaurer et à maintenir des relations continues pour appuyer l'exécution des obligations légales du Canada conformément aux traités conclus avant et après 1975, tout en tenant compte des droits et des intérêts permanents des peuples autochtones. Ce programme aide les collectivités autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques ainsi qu'à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des traités et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones. Cet objectif se concrétise par le respect des obligations du Canada énoncées dans les accords de règlement final et les traités, de même que par l'amélioration de la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones, en particulier entre le Canada et les groupes visés par les traités conclus avant et après 1975. L'instauration et le maintien de relations honorant les traités conclus avant et après 1975 contribuent à l'essor de collectivités autochtones renforcées, saines, autonomes et viables, et favorisent du même coup la prestation de programmes et de services essentiels à la santé et à l'épanouissement des peuples autochtones.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation de l'incidence des ententes sur l'autonomie gouvernementale : 2015–2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de la gestion et de la mise en œuvre des accords et traités : 2020–2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Collectivités et gouvernements autochtones
• Autres bénéficiaires et organismes autochtones (p. ex. Métis, Inuit, Nunavut Tunngavik Inc.)
• Organismes de réglementation et autres organismes indiqués dans les ententes sur les revendications territoriales

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les bénéficiaires seront mobilisés par l'entremise de discussions continues visant à déterminer la possibilité d'établir une planification et des ententes à long terme.

Paiements de transfert pour la consultation et l'accommodement

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

• Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2014–2015
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014–2015

Lien au Répertoire des programmes : Consultation et accommodement

Description : Ce programme permet d'aider les ministères et organismes fédéraux à s'acquitter du devoir légal de la Couronne de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les peuples autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités établis ou revendiqués peuvent être touchés par une activité fédérale. Les responsabilités essentielles du programme peuvent se résumer comme suit :

• diriger l'approche pangouvernementale en matière de consultation et d'accommodation;
• fournir des conseils, des directives, des renseignements, des outils (y compris des services d'information sur le Web) et de la formation en vue d'aider les fonctionnaires fédéraux à s'acquitter de leur obligation de consulter;
• diriger les activités stratégiques se rapportant aux nouveaux enjeux en matière de consultation et d'accommodement;
• renforcer la capacité de consultation des groupes autochtones en négociant et en offrant du financement pour la mise sur pied de protocoles de consultation et de centres de ressources.

L'Unité de la consultation et de l'accommodement s'emploie à appuyer le résultat ministériel « les peuples autochtones et les résidants du Nord établissent leurs capacités de développement politique, économique, social et culturel » en offrant des conseils et des directives aux intervenants internes et externes de sorte qu'ils puissent consulter et se mobiliser efficacement sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones et les résidants du Nord. En outre, en appuyant la négociation de protocoles de consultation et les contributions aux centres de ressources, l'Unité appuie les organismes et collectivités autochtones dans le contrôle et la gestion de leurs intérêts en s'appuyant sur la reconnaissance et le respect de leurs droits.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation des activités de l'Unité de la consultation et de l'accommodement : 2015–2016
• Évaluation de la mobilisation et de l'élaboration des politiques : 2014–2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : s.o.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Premières Nations, conseils tribaux et leurs organismes représentatifs
• Organismes autochtones représentatifs des Métis
• Organismes autochtones représentatifs des Indiens non inscrits
• Instituts de recherche et universités
• Organismes à but non lucratif non autochtones qui réalisent des projets dans l'intérêt des Métis ou des Indiens non inscrits

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : On encourage les demandeurs et les bénéficiaires à soumettre leurs propositions; ils seront mobilisés par l'entremise de réunions et de communications régulières afin de bâtir et de maintenir des liens forts, et afin de cerner et de traiter les priorités communes.

Paiements de transfert pour la consultation et l'élaboration de politiques

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014–2015
• Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation : 2018–2019

Lien au Répertoire des programmes : Consultation et élaboration de politiques

Description : L'objectif du programme des contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques est de servir de véhicule pour un large éventail de mobilisations entre le Ministère et les peuples autochtones aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de programmes ministériels. Les activités admissibles sont celles qui concernent les enquêtes, l'élaboration, la proposition, l'examen, la collecte de renseignements ou la consultation relativement à des questions de politique relevant du mandat du Ministère. Les activités admissibles comprennent les ateliers, les études, les réunions et l'élaboration de politiques, autant d'activités qui concernent et viennent appuyer les politiques et programmes du Ministère. Les fonds aident l'ensemble du Ministère à collaborer avec les Indiens inscrits, les Innus et les Inuit sur les principaux enjeux stratégiques.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation de la mobilisation et de l'élaboration des politiques : 2014–2015
• Évaluation des activités de l'Unité de la consultation et de l'accommodement : 2015–2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité : 2019–2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Indiens, Inuit et Innus, dans les réserves et à l'extérieur
• Bandes indiennes et établissements inuits
• Conseils de district et conseils des chefs
• Associations et organismes indiens et inuits
• Conseils tribaux
• Autres collectivités indiennes et inuites
• Institutions économiques, organismes et entreprises indiens et inuits
• Partenariats ou groupes d'Indiens et d'Inuit
• Bénéficiaires des revendications territoriales globales ou des accords sur l'autonomie gouvernementale conclus avec tout groupe d'Indiens, d'Inuit ou d'Innus
• Autorités indiennes compétentes en matière d'éducation
• Services d'aide à l'enfance indiens
• Centres éducatifs et culturels
• Coopératives indiennes et inuites
• Conseils et commissions

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilisera les demandeurs et les bénéficiaires par l'entremise de diverses activités, dont celles qui respectent l'obligation de consulter et l'élaboration conjointe de politiques, dans la mesure du possible.

Paiements de transfert pour le Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral : 2014–2015

Lien au Répertoire des programmes : Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral

Description : Le Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral vise à accroître la capacité, la stabilité et la responsabilité des organismes autochtones représentatifs des Métis et des Indiens non inscrits pour permettre à ces derniers de représenter leurs membres, de même qu'à établir des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux et le secteur privé. Le programme vise plus particulièrement à :

• appuyer le Ralliement national des Métis et ses organismes membres dans leur transition vers l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination en améliorant leur capacité de gouvernance;
• élaborer et à uniformiser les « systèmes d'inscription objectivement vérifiables » pour les collectivités métisses ayant des droits visés à l'article 35 conformément à la décision rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Powley;
• renforcer la capacité et à offrir du soutien en ce qui a trait à la mobilisation à l'égard des principales positions de principe des organisations métisses et d'Indiens non inscrits et à l'élaboration de ces positions.

Le programme appuie les résultats ministériels voulant que les établissements et gouvernements autochtones et nordiques sont efficaces et responsables en s'assurant que les principaux organismes nationaux et provinciaux représentatifs des Métis et des Indiens non inscrits disposent des capacités essentielles en matière de gouvernance et les améliorent.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral et de l'initiative Powley : 2013–2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation du programme lié à la mobilisation et au soutien de la capacité : 2019–2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Organismes autochtones représentatifs des Métis
• Organismes autochtones représentatifs des Indiens non inscrits
• Instituts de recherche et universités
• Organismes à but non lucratif non autochtones qui réalisent des projets dans l'intérêt des Métis et des Indiens non inscrits

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les demandeurs et les bénéficiaires seront mobilisés par l'entremise du processus d'appel de propositions annuel, de réunions régulières et de d'autres modes de communication afin de bâtir et de maintenir des liens forts, ainsi que de cerner et de traiter les priorités communes.

Paiements de transfert pour la capacité organisationnelle de base

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones : 2017–2018

Lien au Répertoire des programmes : Capacité organisationnelle de base

Description : Le financement pour la capacité organisationnelle de base prend en charge les coûts d'administration de base et assure un niveau de capacité minimal afin que les organismes puissent informer le gouvernement fédéral des besoins et des intérêts de leurs membres. Les opérations de base comme les salaires, le loyer et les services publics sont également couvertes.

En 2016–2017, le Ministère a versé au total 26,5 millions de dollars à titre de financement de base aux cinq organismes autochtones représentatifs fédéraux et aux 41 organismes à l'échelle régionale. Ce programme se conforme à la responsabilité essentielle du Ministère, à savoir les droits et l'autodétermination, en aidant les organismes, les personnes et les collectivités autochtones et du Nord à contrôler et à gérer leurs propres affaires et intérêts, et ce, par la collaboration et les partenariats.

Les bénéficiaires admissibles sont les organismes autochtones reconnus. Ces organismes doivent être constitués en société, représenter les Premières Nations, les Métis, les Inuit, les collectivités d'Indiens non inscrits ou les femmes autochtones et ne pas recevoir de financement de base d'autres ministères du gouvernement fédéral pour maintenir la capacité organisationnelle de base en vue de représenter ou de promouvoir les intérêts de leurs membres.

Autorisation légale et politique : Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C. (1985). ch. I-6, art. 4

Décret daté de juillet 2004 autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du financement des consultations et de l'élaboration des politiques, et de la capacité organisationnelle de base : 2009–2010

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité : 2019–2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Un organisme est un bénéficiaire admissible si :

• il est un organisme autochtone représentatif reconnu à l'échelle nationale (p. ex. l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis), à l'échelle provinciale, territoriale ou régionale (p. ex. la Fédération des nations autochtones souveraines, le Conseil des Premières nations du Yukon ou la Société régionale inuvialuit);
• il est un organisme national autonome de femmes autochtones qui représente les intérêts de ses membres inuits, métis, des Premières Nations ou d'Indiens non inscrits;
• l'organisme autochtone est constitué en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes ou d'une loi provinciale ou territoriale équivalente;
• l'appartenance à l'organisme est limitée à un groupe défini ou identifiable de collectivités ou d'organismes de Premières Nations, d'Inuit, de Métis ou d'Indiens non inscrits;
• l'organisme est mandaté par ses membres pour représenter ou défendre leurs intérêts;
• l'organisme ne reçoit aucun financement de base d'un ministère fédéral aux fins du maintien d'une capacité organisationnelle de base pour représenter ou défendre les intérêts de ses membres.

Le financement procuré en vertu de la présente autorisation vise à soutenir la capacité organisationnelle de base des organismes mandatés par les peuples autochtones pour les représenter.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : L'objectif de ce programme de paiements de transfert est de soutenir les organismes autochtones représentatifs dans ce qui a trait à l'embauche d'employés, la recherche d'un espace de bureau et à d'autres fonctions de base essentielles à leurs opérations. Les activités de mobilisation ont lieu grâce au Programme de consultation et d'élaboration des politiques.

Paiements de transfert pour la juridiction des Premières Nations sur les terres et le développement économique

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

• Subvention pour la mise en œuvre de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières nations : 2018–2019
• Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique : 2017–2018
• Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation : 2018–2019
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014–2015

Lien au Répertoire des programmes : Juridiction des Premières Nations sur les terres et le développement économique

Description : Le programme contribue à la mise en place d'une gouvernance et des capacités solides pour les Premières Nations et leur offre des options pour exercer leur compétence, contrôler et gérer leurs propres affaires et poursuivre leur développement économique, social et culturel.

Le Ministère travaille également avec Sécurité publique, la Gendarmerie royale du Canada et le Centre d'excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux pour offrir aux Premières Nations la protection en matière de biens immobiliers matrimoniaux et le renforcement des capacités permettant la promulgation de règles provisoires et de lois propres à chaque collectivité.

Le Ministère et Pétrole et gaz des Indiens du Canada, en collaboration avec les institutions dirigées par les Premières Nations, proposent des cadres législatifs et institutionnels pour les pouvoirs des Premières Nations liés à l'imposition locale et à la gestion de leurs terres, à l'environnement, aux ressources naturelles, au pétrole et au gaz, aux finances et aux fonds. Le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations permet également aux Premières Nations d'avoir accès à du financement abordable et à long terme.

Le volet de la gestion des terres des Premières Nations reçoit des ressources pour élaborer et négocier chaque accord avec le Canada ainsi que pour élaborer leur propre code foncier. Les collectivités de gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations reçoivent des fonds pour acquérir des services professionnels pour la mise en place du code financier de leur collectivité et d'un accord de paiement qui prescrivent comment les fonds doivent être dépensés, et pour organiser la tenue d'un vote pour approuver le code et le paiement des fonds par leurs collectivités.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du programme Gouvernance et institutions gouvernementales : 2016–2017
• Évaluation du Soutien à la mise en œuvre et à l'application de la Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux (une composante du Programme Gouvernance et institutions gouvernementales) : 2017–2018

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de la compétence des Premières Nations relatives aux terres et au développement économique : 2022–2023

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Collectivités des Premières Nations
• Conseils tribaux
• Employeurs inuits et des Premières Nations
• Personnes inuites et des Premières Nations
• Institutions en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations
• Autres bénéficiaires et organismes autochtones (p. ex. Inuit, Nunavut Tunngavik Inc.)
• Bénéficiaires en lien avec l'industrie (p. ex. entreprises à but lucratif)
• Municipalités et organismes locaux (p. ex. administrations municipales ou régionales, villes)
• Organismes à but non lucratif (p. ex. œuvres de bienfaisance, fondations, ONG, universités, collèges et établissements de recherche)
• Provinces et territoires (p. ex. gouvernements provinciaux ou territoriaux)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilise les institutions en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations qui représentent les Premières Nations participantes et qui agissent en leur nom. La mobilisation des institutions se fait par l'entremise d'appels aléatoires et de réunions fréquentes, de correspondances, de rencontres formelles en personne ainsi que de discussions en lien avec les plans d'entreprise et les propositions de projets.

Les dépenses prévues pour 2019–2020 devront être mises à jour afin d'inclure les investissements annoncés dans le Budget 2018 sous les « Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation ».

Paiements de transfert pour la gouvernance et les partenariats dans le Nord et l'Arctique

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

• Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuit : 2014–2015
• Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités : 2014–2015
• Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 : 2018–2019
• Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidants du Nord : 2016–2017
• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles dans le Nord ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2017–2018
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014–2015
• Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016–2017

Lien au Répertoire des programmes : Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Description : Ce programme renforce les collectivités et les gens du Nord par l'entremise des moyens suivants : le transfert aux gouvernements territoriaux de responsabilités à l'égard des terres et des ressources naturelles; la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements territoriaux et inuits; la collaboration avec les organismes inuits et le soutien apporté aux commissaires des territoires; le versement de subventions pour les services hospitaliers et médicaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; la promotion des intérêts canadiens et du Nord dans le cadre de forums circumpolaires comme le Conseil de l'Arctique, un organisme international. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux en viendront à exercer davantage de contrôle sur leurs propres affaires.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation de la gouvernance du Nord — Soutien aux relations territoriales et aux organisations nordiques : 2016–2017
• Évaluation des subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les soins de santé aux Indiens et aux Inuit : 2016–2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de la gouvernance et des partenariats dans le Nord et l'Arctique : 2021–2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Gouvernements territoriaux
• Gouvernements autochtones
• Commissaires territoriaux
• Autres ordres du gouvernement et autres entités non fédérales, publiques ou privées qui s'intéressent au développement politique et social dans le Nord

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Les initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires comprennent des rencontres pour appuyer le transfert, un soutien pour les processus intergouvernementaux et une collaboration avec les organismes et gouvernements autochtones.

Paiements de transfert pour les affaires individuelles

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

• Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription : 2017–2018
• Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation : 2018–2019
• Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique : 2017–2018

Lien au Répertoire des programmes : Affaires individuelles

Description : Le programme des affaires individuelles des Premières Nations est le programme phare des responsabilités législatives et administratives du gouvernement concernant l'inscription, l'appartenance, les cartes de statut, les fonds en fiducie et les successions. Le travail dans le cadre du programme est diversifié et exhaustif, notamment appuyer le Registre des Indiens, délivrer des documents d'inscription (p. ex. demande de certificat sécurisé de statut d'Indien), verser les annuités découlant des traités, administrer les successions conformément aux dispositions de la Loi sur les Indiens et assurer l'accès aux fonds retenus en fiducie par le Canada au nom des Premières Nations.

Le programme comprend un registre des Indiens à jour et précis et est responsable de délivrer les preuves d'inscription qui identifient les personnes admissibles aux programmes et aux services. Le programme veille aussi à ce que le gouvernement assume ses responsabilités à l'égard de la gestion des successions en vertu de la Loi sur les Indiens.

Résultats attendus : Les résultats de rendement liés à ce programme de paiements de transfert sont présentés dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation des Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités : 2013–2014
• Évaluation du sous-programme Successions dans le cadre du programme des affaires individuelles des Premières Nations : 2018–2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation du programme des affaires individuelles : 2019–2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : peuples autochtones

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription :

Le Ministère entretient des liens avec les administrateurs du registre qui passent en revue les candidatures et la documentation des clients et les transmettent aux bureaux régionaux. Le Ministère travaille également en collaboration avec les administrateurs du registre des Indiens afin de les informer de tout changement au programme.

Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation :

La gestion des successions est une exigence légale en vertu de la Loi sur les Indiens. Pour appuyer cette exigence légale, du financement sera accessible aux Premières Nations afin d'inciter un renforcement des capacités (p. ex. des ateliers de rédaction de testament). Au début du printemps 2019, le Ministère lancera également un appel de propositions en lien avec ce financement. Un formulaire et des lignes directrices seront fournis concernant le processus d'inscription et les activités admissibles.

Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique :

Le Ministère mobilise les Premières Nations afin de discuter des options pour une gestion alternative des fonds des bandes. Ces discussions ont lieu grâce à des communications régulières et des activités de visibilité. Les Premières Nations souhaitant effectuer un transfert de capitaux ou de fonds des bandes seront informés des options, du processus et du financement disponible pour soutenir le processus.

Paiements de transfert pour la résolution des questions des pensionnats

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : Contributions pour les groupes des survivants des pensionnats indiens qui désirent régler leur revendication en tant que groupe en vertu du processus d'évaluation indépendant : 2006

Lien au Répertoire des programmes : Résolution des questions des pensionnats

Description : Le processus d'évaluation indépendant (PEI) collectif offre aux groupes admissibles partout au Canada la possibilité d'obtenir un financement pour soutenir la guérison et la réconciliation de leurs membres, de leurs familles et de leurs collectivités. Il permet aussi aux personnes de se regrouper au moment de présenter leur demande de PEI individuelle ou peu de temps après. Les objectifs généraux sont les suivants :

• Contribuer à la guérison en aidant les anciens élèves des pensionnats indiens qui ont été admis au PEI et qui ont vécu une expérience similaire (école, collectivité, problèmes) à se soutenir mutuellement dans leur cheminement vers la guérison et la réconciliation;
• Permettre aux gens d'accéder à des outils et à des ressources afin de développer, d'améliorer et de renforcer les liens entre les anciens élèves, leur famille, leur collectivité et d'autres Canadiens afin de faciliter la guérison et la réconciliation pendant et après les audiences du PEI.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les personnes qui sont admises au PEI à titre de demandeurs admissibles peuvent participer au programme PEI en tant que membres collectifs. Parmi les critères d'admissibilité, on note les demandeurs actuels du PEI et possiblement les personnes qui ont déjà rempli leur demande de PEI, qu'elles aient reçu une indemnité ou non. Par ailleurs, le groupe dans son ensemble peut présenter une demande au Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens (SAPI) en vue d'être accepté en tant que bénéficiaire admissible en vertu du PEI collectif.

Parmi les bénéficiaires admissibles, on note les groupes constitués en société à but non lucratif (organismes publics et privés ou entités officiellement mises sur pied par un groupe de survivants) désignés par les participants admissibles (membres du groupe) pour gérer et administrer le programme de leur PEI collectif. Un bénéficiaire doit être constitué en société pour conclure une entente de contribution avec le SAPI.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Étant donné que 2019–2020 est la dernière année de financement du programme de PEI collectif, le processus d'appel final de propositions a eu lieu au cours du troisième trimestre de 2018–2019. À ce jour, le personnel du SAPI a mené des activités de visibilité destinées aux organismes communautaires, particulièrement ceux issus de régions où le taux de participation était faible, et il a continué de renforcer les relations de travail avec les organismes financés existants. Le SAPI a également publié sur le site Web du PEI des informations exhaustives sur le programme ainsi que sur la procédure d'inscription.

Paiements de transfert pour l'entreprenariat et le développement des entreprises autochtones

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique : 2017–2018

Lien au Répertoire des programmes : Entreprenariat et développement des entreprises autochtones

Description : Ce programme, qui porte sur la responsabilité essentielle du développement communautaire et régional, vise à soutenir les entrepreneurs autochtones qui auraient autrement de la difficulté à avoir accès aux capitaux pour mettre sur pied une entreprise ou en faire l'expansion en raison des barrières législatives ou liées au marché. Ce programme donne accès à des capitaux, à des services de soutien et à des possibilités d'affaires et de projets de marché, y compris des contrats fédéraux procurant des niveaux supérieurs de prospérité économique aux Canadiens autochtones.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du sous-programme Capital des entreprises et services de soutien : 2015–2016
• Évaluation de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : 2014–2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de l'Entreprenariat et développement des entreprises autochtones : 2020–2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Institutions financières autochtones
• Sociétés de financement métisses
• Association nationale des sociétés autochtones de financement
• Collectivités inuites et des Premières Nations et leurs gouvernements, y compris les conseils tribaux, les administrations municipales, les organisations syndicales, les universités, les collèges et d'autres établissements de formation
• Organismes et associations contrôlés par les Autochtones sauf ceux à vocation religieuse ou de bienfaisance
• Organismes et associations non autochtones, sauf ceux à vocation religieuse ou de bienfaisance
• Particuliers autochtones, y compris les entreprises détenues ou contrôlées par des Autochtones
• Banques détenues et contrôlées par des Canadiens, des coopératives de crédit et des sociétés de fiducie qui sont autorisées à consentir des prêts commerciaux et qui sont sous réglementation provinciale ou fédérale
• Fournisseurs de capitaux privés
• Sociétés d'État provinciales ou fédérales

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère poursuivra sa collaboration avec l'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) et ses membres afin de considérer ensemble les méthodes les plus efficaces pour exploiter des ressources existantes du réseau. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et l'ANSAF étudient également l'usage de certains instruments de caution s'inscrivant dans le réseau des institutions financières autochtones ainsi que les risques associés à se lancer en affaire sur les terres de réserves autochtones. En collaboration avec le réseau des institutions financières autochtones, ils étudient comment mieux utiliser et élaborer des indicateurs de développement socioéconomique et mettre en œuvre un nouveau système de gestion de données. De nouvelles initiatives qui font appel à des renseignements d'affaires sont à l'étude afin qu'on utilise les données de façon plus stratégique. Le travail sur le développement économique se poursuit par l'entremise du mécanisme bilatéral permanent afin de reconstituer les sociétés de financement métisses et en vue de fournir des investissements publics qui appuient la croissance économique, la création d'emplois et la prospérité économique des peuples métis.

Paiements de transfert pour la capacité de développement économique et la disponibilité

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

• Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique : 2017–2018
• Contributions à l'appui de l'initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones : 2017–2018
• Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés : 2014–2015

Lien au Répertoire des programmes : Capacité de développement économique et disponibilité

Description : Le Ministère soutient les efforts des collectivités autochtones et du Nord en matière de développement économique durable, d'alimentation durable, d'infrastructures sociales et vertes, de ressources naturelles et de gestion environnementale. Le programme Capacité de développement économique et disponibilité vise à aider les peuples et les collectivités autochtones à faire progresser l'expansion de leurs entreprises et la croissance économique. Le Programme des services relatifs aux terres et au développement économique accorde un financement aux Premières Nations, aux collectivités inuites au Nunavik et au Nunatsiavut et aux Métis pour le développement de la capacité autochtone et la création de liens avec les partenaires, par l'entremise d'investissements dans l'établissement de partenariats avec les secteurs public et privé, la participation aux possibilités de développement économique ciblées, à des services de planification et de développement économique et au soutien du renforcement des capacités. Ces investissements donneront lieu à des placements à effet de levier, à l'établissement de certitude réglementaire et à la capacité de participer aux possibilités économiques, permettant ainsi aux peuples et aux collectivités autochtones d'atteindre une plus grande autosuffisance et une prospérité économique durable.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation de l'investissement dans les possibilités économiques : 2014–2015
• Évaluation de l'Initiative sur les partenariats stratégiques : 2014–2015
• Évaluation du Programme des services relatifs aux terres et au développement économique : 2015–2016
• Évaluation horizontale de l'Initiative sur l'infrastructure énergétique de la côte Ouest (Ressources Naturelles Canada) : 2018–2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de la capacité de développement économique et disponibilité : 2020–2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Peuples autochtones
• Entreprises, partenariats et coentreprises autochtones et du Nord
• Collectivités locales et régionales
• Bandes autochtones, conseils tribaux, nations ou alliances
• Gouvernements de Premières Nations autonomes
• Administrations locales des collectivités inuites
• Qulliit Nunavut Status of Women Council
• Sociétés, partenariats, associations, coopératives et institutions autochtones à but lucratif et à but non lucratif qui appartiennent majoritairement à des Autochtones et qui sont contrôlés par ces derniers
• Gouvernements provinciaux et territoriaux
• Établissements académiques

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Programme d'entrepreneuriat autochtone a été conçu de manière à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires par l'entremise du réseau des institutions financières autochtones situées dans l'ensemble du pays. Le financement et le soutien à la gestion des programmes accordés aux institutions financières autochtones sont offerts par l'Association nationale des sociétés autochtones (ANSAF), cette dernière ayant une entente de financement pluriannuelle avec le Ministère. Les entrepreneurs autochtones s'associent directement avec les institutions financières autochtones afin de bénéficier des services de soutien aux entreprises et d'accéder aux fonds destinés à la création ou à l'expansion des entreprises autochtones.

Paiements de transfert pour la gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

• Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales : 2018–2019
• Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique : 2017–2018
• Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés : 2014–2015
• Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2016–2017
• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014–2015

Lien au Répertoire des programmes : Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement

Description : Ce programme travaille avec les collectivités des Premières Nations en vue d'élaborer des politiques novatrices, des processus et des systèmes améliorés pour renforcer les conditions visant à augmenter l'assise territoriale des réserves, à soutenir la gestion durable des terres, de l'environnement et des ressources naturelles qui mettent à profit les possibilités de développement économique et des collectivités et qui favorisent une plus grande indépendance et autosuffisance des Premières Nations à l'égard de la gestion de ces actifs.

Ce programme appuie les gouvernements des Premières Nations, ainsi que les établissements et organismes autochtones par l'entremise de fonds de base ciblés pour ce qui suit :

• Améliorer les conditions environnementales des terres de réserve des Premières Nations en renforçant les politiques, les processus et les outils pour soutenir une meilleure gestion environnementale sur les réserves, y compris la gestion des déchets solides, l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés, la révision environnementale, ainsi que la conservation et la protection de l'habitat et des espèces en péril;
• Soutenir les collectivités par la planification, le renforcement des capacités et la formation afin de gérer de façon efficace les terres, les ressources naturelles et les activités environnementales;
• Moderniser les outils, les systèmes, les procédures et les pratiques d'administration des terres pour les Premières Nations qui relèvent de la Loi sur les Indiens;
• Régler les questions liées aux obligations juridiques, à la croissance des collectivités et au développement économique par l'ajout de terres de réserve;
• Moderniser la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes et les systèmes en vue d'attirer des investissements supplémentaires dans les terres de réserve.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation de la gestion des terres de réserve : 2015–2016
• Évaluation du Programme des sites contaminés dans les réserves (sud du 60^e parallèle) : 2015–2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation :

• Évaluation de la gestion des déchets solides : 2019–2020
• Évaluation de la gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement : 2020–2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Collectivités des Premières Nations
• Autres bénéficiaires et organismes autochtones
• Organismes à but non lucratif (fondations, ONG, universités et instituts de recherche, entités liées au domaine de la santé)
• Provinces et territoires (p. ex. gouvernements provinciaux et territoriaux)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Entre avril et septembre 2018, le programme ministériel des sites contaminés dans les réserves a organisé 10 rencontres dans l'ensemble du Canada avec des collectivités et des organismes autochtones, en collaboration avec le ministère fédéral responsable du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et Environnement et Changement climatique Canada.

Le Ministère organise des ateliers et des sessions d'information en région afin d'appuyer la mise en œuvre de l'Initiative de gestion des matières résiduelles. Un comité consultatif national se réunit au moins deux fois par année afin d'offrir une orientation et des conseils stratégiques.

Paiements de transfert pour l'adaptation aux changements climatiques et l'énergie propre

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2017–2018
• Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires : 2017–2018

Lien au Répertoire des programmes : Adaptation aux changements climatiques et énergie propre

Description : Ce programme contribue à accroître la résilience des collectivités nordiques et autochtones en assurant l'intégration de renseignements climatiques dans les décisions et en réduisant la dépendance au diesel ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Le programme vise à travailler en étroite collaboration et à renforcer les capacités, en collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les collectivités et les organismes autochtones pour d'abord cerner les priorités et ensuite offrir du soutien financier direct aux gouvernements territoriaux et aux collectivités autochtones dans le but : de surveiller, de recueillir et de préparer des données et de l'information sur le climat; de mener des évaluations pour déterminer les répercussions des changements climatiques qui les touchent; d'établir un plan pour s'attaquer à ces risques. Des fonds sont également prévus pour soutenir les collectivités, les gouvernements et les organismes du Nord dans la planification et la construction de projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.

La mise en œuvre de mesures d'adaptation permettra d'accroître la résilience et de soutenir le résultat ultime qui est de renforcer la capacité des collectivités autochtones et du Nord à s'adapter aux changements environnementaux. Ce programme soutient la responsabilité essentielle du développement communautaire et régional.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : Évaluation du programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques : 2015–2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Collectivités et organismes autochtones
• Collectivités du Nord, municipalités, gouvernements régionaux et services publics
• Gouvernements territoriaux
• Organisations académiques et organismes non gouvernementaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : En février 2018, le Ministère a organisé un rassemblement annuel des bénéficiaires pour le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations afin de présenter les résultats, les meilleurs pratiques ainsi que les leçons tirées des projets d'adaptation. Un second rassemblement annuel est prévu pour février 2019.

L'admission des propositions de projet pour la majorité des programmes se poursuit grâce aux sites Web et aux stratégies propres au programme. Les lignes directrices des projets sont fournies annuellement aux organismes autochtones ainsi qu'aux intervenants du programme. Les demandeurs jouissent également d'un soutien tout au long du processus d'admission des propositions.

Paiements de transfert pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités : Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2017–2018

Lien au Répertoire des programmes : Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique

Description : La durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique contribue à créer un environnement sain et durable dans l'intérêt des résidants du Nord et des Canadiens grâce à une gestion durable des terres et des ressources dans les collectivités autochtones et du Nord. Le programme veille à ce que la prise de décisions soit pleinement éclairée par des rapports et des conseils scientifiques et stratégiques ainsi que par l'élaboration conjointe de plans stratégiques pour trouver des solutions aux préoccupations et aux incidences environnementales. Le programme veille aussi à ce que des systèmes de surveillance efficients et efficaces soient en place dans le Nord grâce à la coordination, à la production et à la gestion de données scientifiques et environnementales et grâce à la publication de résultats et de données.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et du Programme de formation scientifique dans le Nord : 2012–2013
• Évaluation du sous-programme Gestion des terres et de l'eau : 2017–2018

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Résidants du Nord
• Collectivités et organismes autochtones
• Organisations académiques et organismes non gouvernementaux
• Gouvernements territoriaux
• Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilisera les organismes autochtones, les gouvernements territoriaux, les organisations académiques et les organismes environnementaux non gouvernementaux par l'entremise des évaluations environnementales stratégiques régionales. L'élaboration de ces évaluations exige aussi la mobilisation de comités consultatifs (organismes inuits, gouvernements territoriaux, Office national de l'énergie) afin de fournir des conseils au Ministère.

Paiements de transfert pour les sites contaminés du Nord

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Subventions et contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

• Subventions pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant et la recherche sur le trioxyde d'arsenic : 2018–2019
• Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon : 2013–2014
• Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord : 2017–2018
• Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés : 2013–2014

Lien au Répertoire des programmes : Sites contaminés du Nord

Description : Le Programme des sites contaminés du Nord contribue au développement communautaire et régional dans le Nord et à la gestion durable des terres et des ressources dans les collectivités autochtones et du Nord.

Le programme s'assure que les sites contaminés dans les territoires sont gérés de manière à réduire les risques pour la santé et la sécurité humaine et environnementale pour l'ensemble des résidants du Nord, par les évaluations, la préservation et l'entretien, l'assainissement et la surveillance des sites. Les collectivités autochtones et du Nord bénéficient des activités de mobilisation du Programme qui facilitent l'amélioration de l'accessibilité aux possibilités d'emploi et d'affaires créées par les projets du Programme. S'ensuivent l'établissement et le maintien de partenariats à long terme avec les collectivités autochtones et du Nord grâce à des occasions de gouvernance et de partenariat, ainsi qu'à des activités de renforcement des capacités facilitées par les projets actifs liés aux sites contaminés du Programme.

Les sites contaminés du Nord proviennent principalement de l'exploitation minière et pétrolière et d'activités militaires remontant à plus d'un demi-siècle, et ils posent des risques pour la santé et la sécurité humaines et pour l'environnement nordique fragile.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

• Évaluation du Programme des sites contaminés : 2008–2009
• Évaluation horizontale du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : 2018–2019

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation :

• Évaluation des sites contaminés du Nord : 2019–2020
• Évaluation horizontale du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : 2023–2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

• Collectivités du Nord
• Peuples et organismes autochtones
• Gouvernements territoriaux
• Entités privées non fédérales

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère mobilisera activement les collectivités autochtones et du Nord afin de s'assurer que leurs points de vue sont pris en considération dans les phases de planification et d'assainissement des projets d'assainissement.

Le Ministère prévoit adopter une stratégie de mobilisation et de consultation pour le projet d'assainissement de la mine Faro.

Paiements de transfert pour Nutrition Nord Canada

Date de mise en œuvre/date d'échéance : Sur une base continue

Type de paiement de transfert : Contributions

Type de crédit : Les paiements de transfert sont votés à moins qu'un (L) ne figure dans le tableau « Renseignements sur la planification » ci-dessous.

Exercice de mise en application des modalités :

• Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques : 2014–2015
• Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord : 2017–2018

Lien au Répertoire des programmes : Nutrition Nord Canada

Description : Le but de Nutrition Nord Canada est de contribuer à réduire le coût élevé de la nourriture dans les collectivités isolées du Nord en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut en fournissant une contribution pour les aliments nutritifs périssables. L'objectif du programme Nutrition Nord Canada est de veiller à ce que les résidants des collectivités nordiques isolées admissibles qui sont privées d'une route, d'un chemin de fer ou d'un service maritime praticables toute l'année aient un meilleur accès à des aliments périssables et nutritifs à un prix plus abordable.

Le programme est une initiative horizontale, menée en collaboration avec Services aux Autochtones Canada (SAC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), qui accorde un complément à la contribution des détaillants de Nutrition Nord Canada en offrant un financement pour soutenir des initiatives d'éducation en matière de nutrition adaptées aux réalités culturelles, qui s'adressent aux détaillants et aux collectivités. Ces initiatives ont pour but de sensibiliser la population aux saines habitudes alimentaires et de lui offrir les outils nécessaires pour choisir et préparer les aliments sains achetés en magasin et les aliments traditionnels ou locaux. Le volet du programme relevant de SAC cible les résidants des collectivités inuites et des Premières Nations qui sont admissibles, et celui de l'ASPC vise les résidants des collectivités nordiques isolées qui ne relèvent pas du mandat de SAC.

Résultats attendus : Les résultats en matière de rendement pour ce programme de paiement de transfert sont disponibles dans l'InfoBase du GC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée : L'évaluation de Nutrition Nord Canada est en cours et devrait être complétée en 2019–2020.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : En attente

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de Nutrition Nord Canada : 2023–2024

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : En 2019–2020, RCAANC contribuera à réduire le coût élevé des aliments dans le Nord, en rendant les aliments périssables plus accessibles et abordables pour les résidants des collectivités nordiques isolées grâce à des contributions versées dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada (NNC).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : Le Ministère cherche à mettre en œuvre des changements recommandés par les résidants du Nord lors de la mobilisation de NNC en 2018 :

• une liste entièrement révisée d'aliments admissibles à une contribution qui est maintenant plus pertinente pour les résidants du Nord et qui met l'accent sur les produits de première nécessité et les produits pour les familles du Nord;
• un nouveau taux de contribution majoré pour le lait, les fruits congelés, les légumes congelés, les préparations pour nourrissons et les aliments pour nourrissons;
• une augmentation des deux taux de contribution actuels pour aider à réduire davantage le coût des aliments périssables et nutritifs.

La création d'un groupe de travail sur la sécurité alimentaire Inuit-Couronne a également été annoncée; ce groupe mettra l'accent sur la sécurité alimentaire et travaillera à l'établissement d'un système alimentaire durable dans l'Inuit Nunangat.

Le groupe de travail autochtone actuel poursuivra l'important travail visant à faire en sorte que les intérêts, les priorités et les circonstances uniques des Premières Nations et des Métis soient reconnus, affirmés et mis en œuvre.