Colombie-Britannique : Ententes définitives et questions liées à la mise en œuvre
Générale
Document d'information
Sur cette page
Maa-nulth
Ententes définitives
- Accord définitif des Premières Nations Maa-nulth (non disponible en français)
- Appendices – Accord définitif des Premières Nations Maa-nulth (non disponible en français)
Rapports annuels
Nisga'a
Ententes définitives
- L'Accord définitif Nisga'a (PDF)
- Appendices – Accord définitif Nisga'a
- Accord modificateur de traité 1 (non disponible en français)
- Accord modificateur du traité 2, partie 1 (non disponible en français)
- Accord modificateur de traité 2, partie 2 (non disponible en français)
- Accord modificateur de traité 3 (non disponible en français)
- Accord modificateur de traité 4 (non disponible en français)
- Accord modificateur de traité 5 (non disponible en français)
- Plan de mise en œuvre de l'accord définitif Nisga'a